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Figures du métayage

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Jean-Philippe Colin

Conclusion

Jean-Philippe Colin

Texte intégral

1Otsuka et al. (1992), dans leur revue des travaux en économie des contrats agraires, soulignent que les modèles théoriques ne traitent pas du choix entre faire-valoir direct et cession en faire-valoir indirect. Dans ces modèles, la question centrale est celle du choix du contrat, la décision de cession en faire-valoir indirect étant considérée comme donnée. Ils soulignent également que les études économiques dans ce domaine ne prennent pas suffisamment en compte les caractéristiques des exploitations, les conditions de marché, de l'organisation sociale locale : autant d'éléments qui influent sur le choix contractuel et son efficience.

2Ils suggèrent, comme champs de questionnement à privilégier dans les recherches empiriques en intégrant les caractéristiques des exploitations, l'identification des éléments qui conduisent : à la cession en faire-valoir indirect plutôt qu'à la production directe, et au choix des contrats ; au fait que certains arrangements prédominent localement ; à la diversité locale des arrangements ; à la logique du partage des charges, dans les contrats au pourcentage ; au fondement d'un partage usuel par moitié du produit, dans ces contrats.

3L'étude des pratiques contractuelles agraires dans le contexte mexicain apporte une contribution qui s'inscrit dans la ligne de ces suggestions. L'approche qui a été retenue – micro-analytique et compréhensive, fondée sur des études de cas – se donnait pour objectif d'expliquer les pratiques contractuelles en prenant en compte à la fois la situation et les logiques d'acteurs. Comparativement à une démarche économétrique classique, cette approche a ses avantages, en assurant une exploration affinée de choix contractuels contextualisés et en permettant d'ouvrir largement le champ des variables à explorer. Elle autorise également la production de données d'une qualité incomparablement supérieure aux statistiques disponibles ou aux données collectées par des méthodes d'enquête traditionnelles (passage de questionnaires à grande échelle). Ce choix a aussi son coût : l'ouverture du champ des variables explicatives et la dimension réduite des échantillons excluent le test rigoureux des relations de causalité. La question centrale de l'efficience des contrats n'a été appréhendée que qualitativement à travers la capacité des arrangements à résoudre les problèmes de coordination auxquels font face les acteurs. Enfin, les enseignements de la recherche sont plus significatifs de certaines situations que représentatifs des pratiques contractuelles dans le secteur rural mexicain.

4Cette étude a fait apparaître l'importance des pratiques contractuelles agraires en milieu rural mexicain, y compris sur les terres ejidales avant la réforme légale de 1992. Sans évidemment généraliser le constat d'une absence de relation notable entre la prohibition légale et les pratiques contractuelles agraires, on peut en déduire que l'impact de la réforme de 1992 sur le développement du marché du faire-valoir indirect sera moins marqué que cela est généralement envisagé, par les tenants comme par les détracteurs de la réforme.

5Cette recherche témoigne de la diversité des formes – parfois pour une même culture dans un même site – et des fonctions des contrats agraires, ainsi que des configurations contractuelles dans lesquels ils s'inscrivent et qui leur donnent leur sens. Le rôle joué, dans les modalités de coordination entre acteurs, par les hétérogénéités dans les dotations en facteurs de production et le degré de monétarisation de l'économie locale a été souligné. Les contrats agraires étudiés, par leur existence même et du fait de leur nature conventionnelle, permettent un ajustement flexible des facteurs de production dont disposent les acteurs, dans un contexte de marchés imparfaits. Il y a là convergence avec les analyses développées ces deux dernières décennies par l'économie des institutions agraires, qui réhabilite des pratiques considérées auparavant comme intrinsèquement inefficientes ou comme des survivances de rapports d'exploitation, et qui remet en question les politiques publiques cherchant à les prohiber (Deininger et Feder, 2001).

6Les études de cas illustrent également le poids de ce que North (1990) appelle l'environnement institutionnel informel : le cas de La Soledad, avec ses tenanciers-entrepreneurs venant d'autres régions, vient en contrepoint des autres situations pour illustrer comment un même type d'arrangement peut ou non conduire à des problèmes de respect des engagements contractuels, selon les caractéristiques de cet environnement. Ce point suggère aux décideurs publics de s'interroger sur les moyens de sécuriser non seulement les droits sur la terre (objectifs du programme PROCEDE et de la nouvelle législation foncière), mais aussi les relations contractuelles, dès lors qu'un objectif affiché de la politique publique mexicaine est de favoriser le développement de relations contractuelles entre les petits producteurs et les détenteurs de capitaux et de technologie.

La relation de confiance conduit à une sélection ex ante des partenaires potentiels qui permet d'assurer à un coût faible ou nul le contrôle de l'exécution des engagements contractuels. Une péréquation optimale «  locale » des facteurs de production n'exclut cependant pas qu'une combinaison supérieure pourrait être atteinte grâce à l'intervention d'acteurs (i.e., de tenanciers) extérieurs à la sphère contractuelle locale ou micro-régionale. En d'autres termes, la confiance et la réputation comme dispositifs (efficaces) d'enforcement pourraient tendre à segmenter le marché du faire-valoir indirect, avec une incidence possible en termes d'efficience, une fois cette efficience évaluée sur une base plus large (Otsuka et al., 1992). C'est précisément à cet élargissement qu'aspire la politique gouvernementale depuis le changement légal de 1992, avec un succès qui semble toutefois limité.

7À travers les différents sites, le métayage, entendu dans son acception générique, apparaît comme un arrangement institutionnel polymorphe, avec une grande diversité de formes relativement aux modalités de partage des charges et du produit, aux types de productions concernées, aux types d'acteurs impliqués, à leur degré d'implication dans le procès de production, et à l'idéal type vers lequel tendra la relation contractuelle (dispositif de règlement d'une rente foncière, mode de rémunération de la force de travail, relation partenariale dans une logique de cogestion ou de délégation). Cette diversité de formes s'accompagne d'une polyfonctionnalité, d'une variété des fonctions possibles de l'arrangement. Le contrat au pourcentage constitue en premier lieu un dispositif permettant de surmonter des contraintes de financement (donc l'imperfection du marché du crédit et une insuffisante accumulation de capital) en réduisant ou en reportant les coûts de production monétaires (versement ex post de la rente, apport de facteurs de production propres en échange de facteurs qui auraient dû être acquis sur le marché) et par la mise en commun des disponibilités de trésorerie pour l'achat d'intrants (partage des coûts monétaires). Cet argument était déjà avancé par les économistes classiques ou par des praticiens du XIXe ou du début du XXe siècle (chap. I) pour expliquer l'existence du métayage, mais il est resté peu pris en compte par la littérature économique contemporaine, focalisée sur les problèmes d'agence. Ce type de contrat permet également, dans certaines circonstances, de gérer l'incertitude agro-écologique, de marché ou stratégique (risque d'aléa moral) ; d'intervenir comme dispositif d'apprentissage ; de surmonter l'inexistence ou l'imperfection de certains marchés, outre celui du crédit (prestations de service, semences, travail…).

8En conséquence, d'un point de vue théorique, toute explication moniste de la forme prise par les contrats agraires se trouve rejetée ; une seule théorie ne saurait épuiser la richesse des situations empiriques, la quête du modèle unique reste illusoire. Toujours d'un point de vue théorique, les analyses proposées montrent que l'approche en termes de relation Principal-Agent standard renvoie à une configuration contractuelle que l'on ne retrouve pas dans les situations étudiées. Au demeurant, la relation d'agence, lorsqu'elle existe, tend à être l'inverse de celle envisagée dans la littérature, avec ici un tenancier-principal et un propriétaire foncier-agent. Les approches en termes de coûts de transaction sont davantage vérifiées, mais sans qu'apparaisse le rôle central qu'elles accordent à la question de l'aléa moral. En soi, ce constat n'infirme pas la validité de ces approches, mais infirme, une fois encore, toute prétention universaliste de ces modèles. Le fait qu'ils soient indexés sur des configurations contractuelles spécifiques ne pose pas de problème en soi. Que ces théories conduisent à des explications universalistes, et surtout à des recommandations en matière de politique publique, est beaucoup plus discutable.

© IRD Éditions, 2003

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