Chapitre 2. Le métayage à travers l'histoire agraire du Mexique
p. 55-82
Texte intégral
1Le métayage n'a pratiquement jamais été considéré comme un objet intrinsèque d'étude par la recherche mexicaniste en sciences sociales. Rares sont les analyses qui l'abordent en tant que tel (Finkler, 1978 ; McFarland, 1991) ou qui y consacrent des développements argumentés (Cochet, 1993 ; Katz, 1980 ; Léonard, 1995 ; Turkenik, 1975). Il est cependant fréquemment évoqué pour la période allant du XVIIIe au début du XXe siècle, en étant interprété comme l'un des modes de rémunération de la force de travail employée dans les haciendas. Par la suite, la transformation de nombreux tenanciers en « ejidataires » (bénéficiaires de dotations foncières dans le cadre de la Réforme agraire) a conduit à l'idée d'une disparition du métayage parallèlement au processus de redistribution des terres. Ce désintérêt ne pouvait être que conforté par les statistiques officielles relatives au secteur ejidal, qui ignorent une pratique foncière rendue illégale (jusqu'en 1992) sur les terres redistribuées dans le cadre de la Réforme agraire. Le métayage est cependant mentionné, de façon allusive, dans de nombreuses études empiriques portant sur le secteur « social » (ejidal et communal) ; de toute évidence sa pratique n'a pas disparu, malgré la prohibition légale qui l'a longtemps frappé.
2Outre les références citées dans le texte, on trouvera en annexe 1 les sources utilisées pour la rédaction de ce chapitre.
Les temps précortésiens : métayers ou tributaires ?
3L'organisation foncière aztèque sur l'Altiplano central du Mexique à la veille de l'arrivée des Espagnols est le plus connu des systèmes fonciers précortésiens. La littérature historique ou juridique tend toutefois à insister davantage sur la forme de ce système que sur son fonctionnement concret. L'analyse est également rendue délicate par plusieurs biais méthodologiques possibles : les sources étant postérieures à la conquête, les informateurs ont pu donner une version partiale des pratiques antérieures ; les distinctions régionales ne sont pas toujours explicitées ; enfin, la terminologie castillane utilisée a pu induire des distorsions dans les descriptions. L'articulation entre les systèmes foncier et tributaire reste ainsi floue ; les interrelations entre les différents groupes sociaux concernés par telle ou telle catégorie foncière sont décrites de façon fréquemment contradictoire d'un auteur à l'autre, au-delà de la simple traduction des concepts nahuatl (groupe linguistique auquel appartenaient les Aztèques).
4Ces concepts, d'une grande richesse, renvoient usuellement au détenteur du droit sur la terre et/ou à la fonction de cette dernière. Il faut rappeler que l'organisation politique hiérarchisée de la société aztèque structurait l'ensemble des relations économiques à travers le contrôle de l'accès à la terre et au travail, la perception du tribut et sa redistribution : tlatocatlalli, terres du tlatoani, souverain d'une cité ou d'un señorio dominant ; teuctlalli, terres du teuctli, responsable d'une maison seiseigneuriale ; tecpantlalli, terres du palais ; pillalli, terres des nobles (pilli) ; altepetlalli, terres du village ; calpullalli (ou calpollalli), terres du quartier (calpulli) ; milchimalli, terres des armées ; teopantlalli, terres des temples ; yaotlalli, terres conquises, etc.
5À la conception dominante percevant ces catégories comme mutuellement exclusives, Lockhart (1992) oppose une interprétation souple, soulignant au contraire qu'une même parcelle pouvait relever simultanément de plusieurs de ces qualificatifs. Mon propos n'étant pas de tenter ici une restitution de la complexité des droits pesant alors sur la terre, je m'en tiendrai (en m'inspirant directement de Lockhart) à une présentation schématique des grands types de possession foncière, pour insister plutôt sur le mode de gestion de la terre :
- au moment de la conquête espagnole, le calpulli correspondait au quartier d'un village ou d'une ville, qui disposait toujours d'une base territoriale bien établie et strictement contrôlée. Les membres du calpulli (macehuales) bénéficiaient, sur une base familiale, d'un droit d'usufruit héritable. L'intervention de la communauté se limitait à réaliser la dotation foncière originelle et à contrôler la mise en culture effective de la terre allouée, l'abandon de la parcelle pour plus de trois ans étant sanctionné par sa ré-allocation (de Zorita, [1553] 1942 : 33) ;
- l'altepetlalli comprenait toutes les terres sur lesquelles le village avait un contrôle ; il s'agissait essentiellement de terres vacantes ou de terres d'usage collectif, exploitées pour la collecte de bois ou d'autres produits naturels ;
- les tlatocatlalli, tecpantlalli, pillalli et teuctlalli correspondaient à des terres contrôlées par la noblesse, au titre de patrimoines familiaux ou individuels, ou au titre des fonctions exercées par délégation du souverain ;
- les teopantlalli et milchimalli (terres tributaires destinées à subvenir respectivement aux besoins du clergé et à l'entretien des armées) correspondaient vraisemblablement à des portions du calpullalli réservées à ces fins.
En cas de disponibilités foncières dépassant les besoins de la communauté, certaines parcelles non encore allouées pouvaient être cédées à bail pour une ou plusieurs années à des membres de calpulli voisins.
6Comment ces terres étaient-elles mises en valeur ? Je m'appuierai ici essentiellement sur la Breve y sumaria relación de los senores de la nueva España, rédigée par Alonso de Zorita après qu'il eut été chargé par la Couronne espagnole, en 1553, de collecter une information détaillée sur le système tributaire en vigueur avant la conquête. Les terres des communautés (altepetlalli et calpullalli) étaient normalement travaillées par les macehuales. Les terres du calpulli étaient exploitées sur la base d'un droit d'usufruit familial qui impliquait l'obligation de travailler la parcelle concédée. Toutefois, en cas de disponibilités foncières dépassant les besoins de la communauté, certaines parcelles non encore allouées pouvaient être cédées à bail pour une ou plusieurs années à des membres de calpulli voisins, moins bien dotés en terres ou attirés par une meilleure qualité des sols (de Zorita, [1553] 1942 : 31-32). Les autres types de terres – terres de la strate dominante ou terres tributaires du clergé ou de l'armée – étaient travaillées par des mayeques (« serfs ») ou « mises à bail » ; dans quelques cas également (terres tributaires), elles pouvaient être travaillées en commun par les membres de la communauté. Il en allait de même pour les terres destinées au clergé (de Zorita, [1553] 1942 :199-200). Comment qualifier ces relations foncières ? Il semble possible de départager ce qui relèverait d'une rente pour l'usage du sol de la perception d'un tribut imputable à une sujétion politique de type féodal.
7Une pratique courante consiste à assimiler les mayeques à des locataires ou métayers (Carrasco, 1994 ; Caso, 1954 ; Rivera, 1983 ; Soustelle, 1956). Le statut de mayeque n'est pas sans rappeler celui du serf médiéval. Le mayeque dépendait directement de son seigneur et ne versait pas de tribut au souverain (à la différence des plébéiens, les macehuales). Rivé à la terre, il ne pouvait en être dépossédé. Les mayeques semblent avoir appartenu à des populations conquises ayant conservé le droit de rester sur leurs terres avec un statut d'assujettis.
8En retour, ils versaient à leurs seigneurs une partie de leurs récoltes, du fait de leur relation de dépendance politico-militaire. Il semble abusif d'assimiler ce prélèvement à un simple rapport foncier. Au demeurant, de Zorita ([1553] 1942 : 130) distingue explicitement les mayeques des tenanciers prenant à bail des parcelles des calpulli, des terres de la noblesse ou des terres tributaires : la cession est à court terme, la seule obligation du tenancier vis-à-vis du titulaire du droit sur la terre vient exclusivement de l'usage provisoire de la parcelle, et le tribut est versé indépendamment de l'usage de cette dernière. Menegus Bornemann (1994 : 38) distingue également le versement du tribut et le versement de la rente dans le cas de la vallée de Toluca, avant la conquête aztèque. Dans tous ces cas, la relation des tenanciers avec le détenteur du droit sur la terre renvoie donc bien à un simple rapport foncier, la fraction de la récolte cédée correspondant explicitement à une redevance au titre de l'usage temporaire de la terre. Ces tenanciers remplissent par ailleurs leurs obligations de tributaires du souverain, de façon indépendante de l'accès à la terre « prise à bail ». En définitive, l'existence d'un mode de coordination foncière de nature essentiellement économique semble attestée au Mexique dès les temps préhispaniques, sous la forme du versement d'une rente proportionnelle à la récolte.
Le temps des haciendas : le métayer-peón
9Le métayage devient une pratique courante en Espagne dès le XIIIe siècle (Weckmann, 1994). Au Mexique, les premiers contrats écrits ont été rédigés quelques années seulement après la prise de Tenochtitlán (Mexico) par les conquistadores – on trouve ainsi, dans les archives des notaires de la ville de Mexico, un contrat « au sixième » conclu en 1527 (Millares et Mantecón, 1945 :191). Pour la période allant de la colonie au Mexique indépendant prérévolutionnaire, le métayage est évoqué presque exclusivement dans le cadre du fonctionnement des haciendas ; en l'absence de sources écrites, les pratiques foncières au sein des communautés villageoises sont restées inexplorées par les historiens. Afin de mieux situer la place du métayage dans l'hacienda, je rappellerai d'abord, schématiquement, les grandes phases de révolution de cette dernière.
Accès à la terre, accès au travail : esquisse de la dynamique du « système hacienda »
10L'hacienda est considérée comme l'institution ayant structuré le monde rural mexicain depuis le XVIIe siècle jusqu'aux années 1920. Elle s'organise généralement autour de trois secteurs : les meilleures terres, exploitées en faire-valoir direct avec des manœuvres permanents (acasillados, logés sur l'hacienda) et temporaires, venant de communautés voisines ; les terres de moindre qualité, ou excentrées, exploitées en faire-valoir indirect ; une réserve, correspondant à des terres contrôlées par l'hacienda mais non mises en valeur, ou utilisées pour le pâturage extensif. Dans le temps, cette organisation a été modelée au rythme des périodes d'expansion et de récession de l'économie coloniale puis nationale, des reflux et flux démographiques, de l'évolution dans la capacité des communautés indigènes à conserver leurs terres, des politiques publiques. Dans l'espace, ont pu jouer des facteurs écologiques, géographiques, démographiques, économiques : qualité des sols, risques climatiques, type de production, offre locale de travailleurs saisonniers, demande locale de terres, proximité des marchés, etc.
11Dans les décennies qui suivent la conquête espagnole, l'encomienda, institution d'essence féodale mise en place au profit des conquistadores, établit un tribut en produits et en travail, contrepartie du maintien de l'ordre et de l'évangélisation des indigènes. Les conquistadores, venus à la recherche de métaux précieux, ne recherchent initialement pas l'établissement d'un droit sur la terre. L'approvisionnement en produits agricoles repose alors sur la population indienne. Cette situation évolue toutefois rapidement. Dès 1549, la Couronne, sensible aux abus dont sont victimes les Indiens et soucieuse d'éviter la constitution d'une classe de seigneurs féodaux incontrôlables qui détourneraient le tribut, supprime les services personnels gratuits. La colonisation agricole des Espagnols s'amorce à la même époque, pour la production de blé et surtout pour l'activité d'élevage, et se consolidera tout au long du XVIIe siècle. L'objectif de la Couronne d'impulser une transition du travail forcé à un travail volontaire rémunéré se heurte toutefois à l'absence d'offre de travail, du fait de l'effondrement démographique indigène qui suit la conquête espagnole et du contrôle que conservent les communautés indiennes sur l'essentiel de leurs terres. À l'encomienda succède donc le repartimiento comme modalité d'accès à la force de travail indigène. Par le repartimiento, les villages indigènes sont tenus de fournir des équipes de travail obligatoire rémunéré, temporaire et périodique (trois à quatre semaines par an et par individu). Le repartimiento est aboli formellement en 1632 – en pratique, il ne disparaîtra qu'à la fin du XVIIe siècle.
12Au XVIIe siècle, un glissement des seules activités d'élevage vers l'association agriculture-élevage, le remplacement du repartimiento par le salariat et une emprise foncière croissante sont considérés comme caractéristiques de la naissance de l'hacienda. Du point de vue de l'accès à la force de travail, le passage du repartimiento au salariat permet à l'hacienda de disposer, sans contrôle de l'administration coloniale, d'une main-d'œuvre permanente fixe. Le développement de l'emprise foncière intervient, dans un contexte d'effondrement démographique indigène (selon Borah, 1989, la population indigène du Mexique central serait passée approximativement de 11 millions en 1519 à 1,2 million vers 1690), par achat de parcelles ou par usurpation de terres abandonnées lors des épidémies ou de terres en friches des calpulli.
De l'hacienda coloniale à l'hacienda moderne
13On peut distinguer schématiquement les modèles de l'hacienda « classique» (XVIIe-mi-XVIIIe), « de transition » (mi-XVIIIe-fin XIXe) et « moderne » (fin XIXe-début XXe).
L'hacienda « classique »
14Le contexte économique du XVIIe siècle est marqué par la crise minière, qui conduit à l'affaiblissement des centres miniers jusqu'alors pôles des activités économiques de la colonie, et par une contraction du commerce transatlantique, l'Espagne traversant également une crise économique. Les capacités d'absorption des marchés locaux sont réduites ; ces marchés sont fragmentés, les difficultés et les coûts de transport sont importants, les taxes renchérissent la circulation des produits. La situation des haciendas se caractérise alors par une faible rentabilité, de fortes contraintes en capital, un endettement chronique (la plupart des haciendas sont hypothéquées), la rareté du numéraire (chronique du XVIIe au XIXe siècle) et des difficultés de recrutement de la main-d'œuvre. Les communautés indigènes disposent encore d'une partie au moins de leurs terres, leurs membres ne sont donc pas contraints de recourir « structurellement » au travail salarié. Plus qu'un repli autarcique, parfois évoqué, la situation des haciendas favorise une logique de minimisation des coûts de production et en particulier des débours monétaires. Contexte « macro-économique » et situation des haciendas se conjuguent pour imprimer quelques traits caractéristiques de l'organisation de l'hacienda « classique ».
- Le système, pleinement développé au XVIIe siècle, consistant à favoriser l'endettement des manœuvres (peonaje por deudas), qui permet de fixer la main-d'œuvre. Pendant quelques temps, la Couronne tente de le réduire, en établissant une limite à l'endettement (généralement quatre mois de salaire). La limitation légale ne s'applique toutefois pas aux métis, aux noirs et aux mulâtres, et son impact sera toujours très relatif. Le peonaje por deudas a été longtemps considéré comme caractéristique du fonctionnement des haciendas, mais cette généralisation est maintenant discutée (voir par exemple Bauer, 1979). Cependant l'endettement, qu'il résulte d'une stratégie développée par les haciendas pour contraindre les indigènes à demeurer sur le domaine, ou qu'il soit venu de la capacité de ces derniers à exiger une avance sur leur rémunération, témoigne du rôle joué par le crédit dans l'accès à la force de travail. Ce rôle semble avoir été particulièrement significatif dans des contextes de faible offre de travail.
- Une dynamique tendant à l'accaparement des terres indigènes, mais qui reste à cette époque freinée par la protection, au moins relative, offerte par la Couronne espagnole aux Indiens. Cet accaparement revêt une triple fonction, qui permet d'expliquer le fait que ces terres nouvellement acquises restent souvent incultes. D'une part, la contrainte foncière ainsi créée au sein des communautés impose à leurs membres la vente de leur force de travail aux haciendas, comme peones permanents ou saisonniers. D'autre part, cette concentration foncière permet l'élimination de la concurrence indigène sur le marché local qui joue en particulier les années de production abondante, les ventes des excédents indigènes aggravant alors l'effondrement des cours ; le monopole sur l'offre était déjà assuré aux haciendas lors des mauvaises années, elles seules disposant de capacités de stockage. Enfin, l'expansion spatiale de l'hacienda lui permet de diversifier les ressources naturelles auxquelles elle a accès, facilitant la mise en œuvre de la logique de minimisation des achats de facteurs de production. Ainsi, une hacienda sucrière fera mainmise sur une zone forestière pour assurer son approvisionnement en bois de chauffe, indispensable pour le raffinage.
- Enfin, la cession d'une partie du domaine foncier en faire-valoir indirect sous la forme de location et/ou de métayage.
L'hacienda « de transition »
La loi Lerdo du 25 juin 1856, puis l'article 27 de la Constitution de 1857, privent les communautés indigènes de la capacité à posséder des biens fonciers.
15La transformation de l'hacienda classique s'amorce, au moins dans les zones les plus peuplées et les plus riches de la Colonie, dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. La fin de la période coloniale est en effet marquée par la reprise de la production minière, la stabilisation puis l'expansion de la démographie indigène, une croissance urbaine, le développement du commerce et donc, de façon globale, par le développement de la demande de produits agricoles. La fin de la période coloniale marque aussi la fin de la protection au moins relative accordée par la Couronne aux Indiens, en tant que sujets « mineurs » réclamant une attention particulière. Dorénavant, l'égalité de droit entre Indiens, créoles et métis est affirmée.
Le statut légal spécifique des terres communales (en particulier leur caractère inaliénable) est ébranlé dès la période post-indépendance dans quelques États contrôlés par les libéraux (Jalisco, Veracruz, Puebla, Mexico, etc.), qui imposent par des mesures légales leur répartition individuelle et leur privatisation (desamortización). Le « glacis légal » est totalement supprimé, au niveau fédéral, par la loi Lerdo du 25 juin 1856, puis par l'article 27 de la Constitution de 1857, qui privent les corporations civiles (Église et communautés indigènes) de la capacité à posséder des biens fonciers. Enracinées dans la philosophie libérale, ces mesures visent à favoriser – ou plus précisément à imposer – le développement de la propriété privée. Les terres d'usage commun doivent ainsi être allouées aux chefs de famille de la communauté sous un régime de propriété privée ; les parcelles en usufruit individuel doivent également passer sous un tel statut. Les parcelles cédées en faire-valoir indirect par les communautés doivent être vendues au tenancier ou au plus offrant, dans le cas où le tenancier ne souhaiterait pas les acquérir.
16L'application de ces mesures est freinée par les guerres civiles et l'intervention militaire française ; une fois passée la période de troubles, ces mesures ouvrent la voie à l'accaparement par les haciendas d'une partie importante des terres que les communautés indigènes avaient réussi à conserver pendant la période coloniale.
L'hacienda « moderne »
17La période du Porfiriato (1876-1911) correspond à l'avènement de l'hacienda « moderne », dans un contexte de stabilité politique, d'expansion économique et de croissance démographique – la population passe de 9 à 15 millions d'habitants entre 1880 et 1910 (Meyer, 1986). Les infrastructures (en particulier ferroviaires) se développent, contribuant à une redynamisation des marchés ; le capital afflue de l'étranger, de nouvelles technologies sont importées. L'heure est à la modernisation, dans l'industrie mais également dans une partie du secteur des haciendas. La meilleure intégration des haciendas à l'économie de marché et une rentabilité accrue les conduisent à développer la production en faire-valoir direct – on verra toutefois que l'évolution du faire-valoir indirect ne fut pas uniforme.
18Le Porfiriato marque également l'apothéose de l'accaparement foncier des haciendas au détriment des communautés indigènes, grâce à la mise en œuvre effective de la loi Lerdo et d'un ensemble de mesures légales complémentaires relatives aux terres dites vacantes ou dénoncées comme telles. Cet accaparement exerce une pression majeure sur les ressources foncières de communautés par ailleurs en pleine croissance démographique. Croissance démographique et contrainte foncière aiguë au sein des communautés se conjuguent alors pour créer ou augmenter l'offre de travail salarié. Les difficultés que rencontrait l'hacienda classique pour le recrutement de la force de travail tendent ainsi à se résorber. Ce processus n'a pas été sans incidence sur les pratiques foncières.
Le métayage dans le cadre de l'hacienda
19Les études historiques couvrant la période allant du XVIe siècle au début du XXe témoignent de la diffusion historique du métayage dans le paysage agraire mexicain, dans le cadre de l'hacienda (annexe 1).
La nature de l'arrangement : jeu de marchés ou jeu de pouvoir ?
20Les descriptions précises des termes du métayage et de la situation des acteurs (en particulier des tenanciers) sont exceptionnelles, et aucune ne couvre l'ensemble des variables dont la prise en compte serait nécessaire pour une compréhension fine de cet arrangement institutionnel. Malgré ces lacunes, un modèle élémentaire se dessine (annexe 2, tabl. 1) :
- la parcelle en métayage est consacrée dans la très grande majorité des cas à la production de maïs en culture pluviale ;
- le propriétaire fournit la terre, l'attelage (dont la conduite reste à la charge du tenancier), les semences et une avance en maïs et/ou en argent ;
- le métayer fournit le travail en culture manuelle et attelée jusqu'à la récolte ; les frais de récolte sont partagés.
21La récolte est partagée usuellement par moitié (arrangement a medias, ou al rajar) ou encore au tiers – plus exceptionnellement al quinto (2/5 pour le tenancier et 3/5 pour le propriétaire).
Il arrive que le tenancier ait à fournir l'attelage ou à le louer à l'hacienda. La relation entre la fourniture de l'attelage et les conditions de partage de la production est délicate à établir à travers le rapprochement de cas disséminés dans le temps et l'espace. Elle se laisse cependant saisir sans équivoque lorsque, dans une même hacienda, certains tenanciers fournissent l'attelage et d'autres pas. Ainsi, à la fin du XIXe siècle, une hacienda de San Luis Potosi (Bazant, 1977) et une autre de Guanajuato (Kaerger, 1986 [1901]) laissent aux tenanciers les 2/5 de la production si ces derniers ne fournissent pas l'attelage, et la moitié dans le cas contraire.
22On trouve également mention de contrats qui définissent une pure rente foncière, lorsque la participation du propriétaire se limite explicitement à la fourniture de la terre, avec un partage au 2/3 ou au 3/4 en faveur du tenancier.
23La durée de l'arrangement n'est en règle générale pas précisée dans les textes. Il semblerait que l'on soit passé d'un système de tacite reconduction (parfois même d'une génération à l'autre) à un arrangement à durée limitée.
Van Young (1989 a) illustre ainsi la précarisation de la situation des tenanciers dans la région de Guadalajara, entre le début et la fin du XVIIIe siècle – situation préfigurant avec un siècle d'avance celle du reste de la zone centrale. Relativement au Porfiriato, une concordance se dégage entre les analyses de Bazant (1977) dans le cas de l'hacienda de Bocas, de Gledhill (1991) pour l'hacienda de Guaracha, ou encore de Malo Juvera (1966 [1915]), qui décrivent le passage d'une location « héréditaire » à des contrats de courte durée. Katz (1980), dans sa revue des conditions de travail dans les haciendas sous le Porfiriato, dresse un constat identique.
24Il peut être utile, pour donner plus de substrat empirique à l'analyse, de rappeler quelques descriptions détaillées de contrats.
Selon Kaerger, le contrat habituel de métayage pour la production de maïs était le suivant, à la fin du siècle, dans les haciendas du Jalisco et de Guanajuato : « L'hacienda fournit au métayer la parcelle, la semence – sans qu'il y ait obligation d'en restituer la moitié – les bœufs, l'équipement, en plus d'avances – certes limitées – en argent ou en maïs, que le métayer doit rendre après la récolte, que ce soit avec du maïs évalué au prix courant, ou en espèces… Le métayer doit réaliser toutes les tâches du cycle, à l'exception de la récolte pour laquelle il ne doit que la moitié du travail, dans la mesure où les travaux de récolte et de transport du maïs sont normalement réalisés par des travailleurs payés par l'hacienda et utilisant les animaux de cette dernière. La moitié de ces dépenses sont à la charge du métayer, en étant calculées sur la base du tarif correspondant à l'usage des attelages. Dans le cas où ces derniers ne sont pas utilisés pour le transport, le métayer paye uniquement la moitié du coût des journaliers et le maïs est réparti directement sur la parcelle, le métayer devant alors transporter sa propre part » (Kaerger, [1901] 1986 : 216-217).
À Oaxaca, les conditions sont à l'évidence plus dures pour le tenancier : « Le métayer doit fournir ici les bœufs et l'équipement, se procurer la semence et transporter à sa charge la part de la production de maïs revenant à l'hacienda…. le métayer doit payer le “droit de billon”… Dans quelques haciendas, au lieu de payer ce droit, le métayer doit travailler pour l'hacienda gratuitement, avec ses propres animaux, un certain nombre de jours, généralement de 10 à 15 jours par an…. Le métayer doit récolter tout le maïs. Il est cependant indemnisé par l'hacienda pour la récolte des billons qui lui reviennent, avec 1,5 reales par jour…. Cette somme de 1,5 reales correspond à l'ancien salaire journalier, alors que ce dernier a été augmenté à 2,5 reales voilà 6 ans. Si le métayer ne dispose par de charrette pour le transport du maïs à l'hacienda, il doit payer de 3 à 4 reales par jour pour la lui louer…. L'égrenage du maïs revenant à l'hacienda est à la charge de cette dernière. En dépit de cela, dans ce cas, l'ancien salaire reste d'usage, dans la mesure où chaque métayer a l'obligation d'égrener au moins 6 fanegas de maïs pour un salaire journalier de 11/2 reales. Chaque métayer doit en plus assurer la corvée du dimanche, qui consiste à réaliser sans rémunération des travaux plus légers pendant quelques heures, généralement consacrées au nettoyage de l'hacienda » (Kaerger, [1901] 1986 : 220-221).
Dans un contexte très différent, Cochet (1993 : 102-103) décrit de la façon suivante les termes du contrat de métayage dans les ranchos de la Sierra de Coalcomán (Michoacán) au début du siècle : « En culture sur brûlis, les métayers ont à charge l'abattage de la parcelle, le brûlis, l'édification de la clôture et le semis. Le propriétaire prête les outils (hache, machette, lance à semer) et fournit la semence ; les métayers qui travaillent les terres arables doivent confectionner eux-mêmes l'araire ou s'en procurer un. Le patron fournit les animaux de travail, le joug et la semence. Quand l'usage de la charrue se généralise, le propriétaire la prête au métayer mais ce dernier a toujours à charge l'araire pour les travaux de semis et de nettoyage. Dans les deux cas, le propriétaire prête au travailleur le maïs nécessaire à l'alimentation de sa famille dans l'attente de la récolte à venir. Patron et métayer contribuent pour moitié aux travaux de récolte. Le propriétaire y participe souvent personnellement ou paie d'autres personnes pour le remplacer… La récolte est répartie sur le champ en deux parts inégales (car il faut rembourser les avances en grain concédées par le propriétaire) et chacun emporte la part qui lui revient. Autour de cet arrangement type, de nombreuses variantes sont possibles…. Par ailleurs, tous les métayers du rancho sont moralement obligés de participer à certaines tâches, parfois rémunérées, mais le plus souvent à titre gratuit (corvée) : transport de la récolte du propriétaire jusque chez lui, capture et marquage du bétail, messagerie, entretien des clôtures (autour des terrains labourés), conduite des troupeaux de taureaux et porcs sur les marchés de Peribán ou Colima, etc. »
25Tant ces quelques descriptions que l'exploitation plus systématique de la littérature historique excluent une interprétation du métayage dans les haciendas comme simple rapport foncier de nature purement économique. D'une part, la coordination entre acteurs s'opère dans le cadre de contrats liés ; d'autre part, la relation entre tenanciers et hacendados ne résulte pas du seul jeu du marché. Ces deux points – non indépendants – méritent quelques développements.
26Les contrats liés organisent des transactions gérées normalement sur plusieurs marchés (chap. I). Dans le cas qui nous intéresse ici, les arrangements font fréquemment apparaître deux types de liaisons :
- une liaison crédit-tenure, des avances en maïs et/ou en numéraire constituant un élément commun de nombreux contrats de métayage du XVIIIe au début du XXe siècle ;
- une liaison travail-tenure (indépendamment du travail investi sur la parcelle faisant l'objet du contrat de métayage), sous la forme de corvées non rémunérées ou, plus souvent, de l'obligation de répondre à la demande de l'hacendado, contre une rémunération qui peut être parfois inférieure à la rémunération du marché.
27La littérature économique néo-institutionnelle insiste sur le caractère pareto-efficient (sous contraintes) des contrats liés : dans un environnement incertain et caractérisé par l'imperfection des marchés, le contrat lié permet à l'un au moins des agents d'améliorer son bien-être, sans que le bien-être de l'autre soit réduit. Ces conclusions sont bien entendu discutables si le contrat ne résulte pas d'un choix des deux parties, mais qu'il est imposé à l'une par l'autre, du fait d'une coercition pure ou d'une asymétrie dans la relation économique résultant d'une situation de monopole ou quasi-monopole.
28La violence, la coercition pure ne sont pas absentes des relations entre les hacendados et les peones ou les tenanciers, en particulier sous le Porfiriato – voire ultérieurement, dans les années qui précèdent l'application de la Réforme agraire. À titre d'illustration, il suffit de parcourir la relation qu'en donne Gledhill (1991) dans le cas de l'hacienda Guaracha (Michoacán), où les contestataires des années 1920 risquent une sanction allant de l'excommunication à l'assassinat. Généraliser de telles relations serait sans doute abusif ; il semble préférable d'explorer l'asymétrie économique dans l'établissement de la relation de métayage. Cette asymétrie est particulièrement flagrante à la fin du XIXe et au début du XXe siècle.
Dans les premières années du XXe siècle, l'hacienda de San Juan Hueyapa (Hidalgo) impose aux manœuvres une augmentation de la durée du travail, et aux locataires une conversion forcée au métayage (Boorstein Couturier, 1976). Cette mutation imposée de locataire à métayer est également notée, à la même époque, par Malo Juvera (1966 [1915]) dans les États de Guanajuato et Querétaro. Bazant (1973, 1974, 1977) en propose une description détaillée, dans le cas de l'hacienda de Bocas (San Luis Potosí) à la fin du XIXe : les propriétaires de Bocas sont alors en mesure de transformer la force de travail permanente en manœuvres journaliers ayant perdu tous les avantages en nature antérieurs, de doubler le tarif des locations puis « d'inciter » les locataires à opter pour le métayage.
29À l'époque coloniale, le faire-valoir indirect visait en bonne mesure à garantir l'accès à un volant de travailleurs saisonniers ; ce besoin se réduisant ou disparaissant sous le Porfiriato, la rente foncière peut être alourdie sans crainte de « fuite » des tenanciers.
Sous le jeu du marché pointe à l'évidence le jeu du pouvoir et du monopole.
30On peut voir dans ces dynamiques la simple résultante du jeu de l'offre et de la demande en travail, dans la logique de la théorie du changement institutionnel induit (Ruttan et Hayami, 1984) : l'augmentation de l'offre de travail et de la demande en terre conduit à une modification du coût relatif des facteurs de production, qui induit celle des arrangements institutionnels. La situation agraire mexicaine, en particulier depuis l'Indépendance et de façon évidente sous le Porfiriato, suggère toutefois de s'interroger, comme le font les tenants de la vieille économie institutionnelle, sur les champs d'opportunités et de contraintes ouverts aux différents types d'acteurs. En d'autres termes, le jeu du marché ne s'exprime pas dans une arène neutre, mais dans le cadre d'une distribution des richesses et des droits. Le déséquilibre entre l'offre et la demande de travail et de terres à exploiter en faire-valoir indirect dans les haciendas vient certes de la croissance démographique indigène ; mais il provient aussi de la stratégie d'accaparement des terres des communautés indiennes, favorisée par le contexte légal. La « défaillance » initiale du marché du travail reflète de fait une certaine répartition de la ressource foncière. La résorption de l'imperfection du marché du travail n'est (en partie) que le résultat de contraintes extra-économiques exercées par une catégorie d'acteurs sur l'autre relativement au contrôle foncier. Sous le jeu du marché pointe à l'évidence le jeu du pouvoir et du monopole.
Éléments d'interprétation
31Les travaux qui abordent la question du métayage dans les haciendas posent rarement les alternatives possibles et ne s'attachent guère à l'analyse des termes spécifiques des arrangements. La contrainte des sources leur impose d'interpréter le mode de faire-valoir avant tout du point de vue de l'hacienda. Les éléments spécifiques conduisant l'hacendado à opter pour la cession en métayage ou en location sont rarement explicités, et les deux modes d'exploitation sont souvent confondus. Malgré ces limites, les analyses disponibles apportent un éclairage intéressant sur les différentes fonctions possibles du métayage dans les haciendas, en insistant sur la combinaison de trois déterminants majeurs, dans l'optique des propriétaires fonciers : les défaillances du marché du travail, les contraintes de financement et la faible rentabilité et/ou le risque d'une production en faire-valoir direct pour une partie des domaines fonciers contrôlés par les haciendas (voir annexe 1 : les sources bibliographiques).
Métayage et « défaillances » du marché du travail
32Le faire-valoir indirect (location comme métayage) contribue à répondre, par le jeu d'un double mécanisme, à la contrainte en force de travail à laquelle se heurtent les haciendas. D'une part, il permet la réduction des superficies exploitées en faire-valoir direct par l'hacienda, et réduit donc la demande directe en travail. D'autre part, il favorise une augmentation de l'offre de travail, dans la mesure où les tenanciers vont en général s'employer temporairement, volontairement ou non, sur les parcelles exploitées en faire-valoir direct par l'hacienda. Dans une telle logique, le métayage s'explique donc, du point de vue des hacendados, par les « défaillances » du marché du travail ; céder des terres à des tenanciers permet de constituer un volant de main-d'œuvre auquel l'hacienda peut faire appel en cas de besoin.
33Cette fonction – qui en tant que telle contribue à expliquer le faire-valoir indirect mais non la pratique spécifique du métayage – joue à l'évidence pendant la majeure partie de la période coloniale. Comme on l'a vu, il s'agit d'une période de faible offre de travail, du fait du contrôle foncier généralement conservé par les communautés indigènes sur leurs terres et de l'effondrement démographique ayant suivi la conquête. Ultérieurement, la reprise démographique et l'accaparement des terres par les haciendas se conjuguent pour augmenter l'offre de travail. La fonction du métayage comme moyen d'accéder à une main-d'œuvre temporaire ne disparaît pas pour autant, car la demande en travail de la part des haciendas augmente, dans un contexte économique favorable à la production. À l'orée du XXe siècle, le métayage reste ainsi vu par Kaerger ([1901] 1986 : 216) comme un moyen usuel d'accéder au travail (voir également Buve, 1984 ; Nickel, 1988).
Métayage et contraintes de financement
34Historiquement, la situation des haciendas a été marquée par des contraintes structurelles de trésorerie et par la nécessité de minimiser le recours à l'endettement : la plupart des haciendas étaient hypothéquées dès l'achat, et pendant longtemps le taux de rentabilité du capital a été faible comparativement au taux d'intérêt.
Lors d'une période faste (le dernier tiers du XVIIIe siècle), le revenu moyen annuel net du capital agricole est estimé à 5 % par Van Young (1989 a), dans les haciendas de la région de Guadalajara – à comparer à un coût du crédit de 5 % également.
Le métayage (comme la location) permet de tirer profit de terres agro-écologiquement ou géographiquement marginales, dont l'exploitation ne serait pas rentable en exploitation directe avec une main-d'œuvre rémunérée, ou est jugée trop risquée.
35La capacité de survie et de développement de l'hacienda vient ainsi de la différence entre les intérêts payés sur les emprunts et les revenus monétaires nets. Une stratégie de minimisation des débours monétaires pour les dépenses de production est ainsi caractéristique du fonctionnement des haciendas, du moins jusqu'au Porfiriato. Dans un tel contexte, le métayage présente plusieurs avantages :
- il assure l'accès à une production commercialisable de coût monétaire nul ou minime ; la relation entre encaisse et débours monétaires est alors optimale ;
- la production de maïs fournie par les métayers permet de réduire directement le coût monétaire de la force de travail permanente, lorsque la rémunération des manœuvres acasillados comporte une partie versée en numéraire et une partie versée en nature (dans certains cas également, les manœuvres permanents bénéficiaient de l'accès à un lopin de terre). Le métayage évite alors (ou minimise) l'achat d'aliments par l'hacienda ou encore leur production en faire-valoir direct en engageant des coûts monétaires ;
- le métayage permet de mettre en valeur des terres qui ne pourraient l'être en faire-valoir direct, du fait des superficies considérables contrôlées et de la mobilisation de capital que nécessiterait une telle exploitation. Reste posée la question de l'intérêt relatif, dans une telle optique, du métayage et de la location ;
- enfin, le fait que les manœuvres saisonniers disposent par ailleurs (en tant que tenanciers ou membres des communautés indigènes) d'une partie au moins des moyens de leur reproduction permet de contenir leur rémunération.
Métayage et non-rentabilité ou risque de l'exploitation en faire-valoir direct
36L'hacienda ne cultive en faire-valoir direct que ses meilleures terres, en les consacrant aux spéculations marchandes (canne à sucre, blé, etc.). Le métayage (comme la location) permet, parallèlement, de tirer profit de terres agro-écologiquement ou géographiquement marginales, dont l'exploitation ne serait pas rentable en exploitation directe avec une main-d'œuvre rémunérée, ou est jugée trop risquée. Le métayage permet aussi de partager le risque venant du fonctionnement erratique de certains marchés – argument avancé même pour des terres non marginales sur un plan agro-écologique.
Le rôle joué par la relation entre la localisation des terres et le mode de faire-valoir est illustré par Van Young (1989 a), dans le cas de la région de Guadalajara à la fin du XVIIIe : les haciendas proches de la ville se consacrent à la production intensive de blé et d'animaux destinés au marché urbain. Au fur et à mesure qu'augmente la distance à la ville, les revenus des haciendas dépendent de plus en plus non seulement de l'élevage, mais aussi de la rente foncière.
37Céder en faire-valoir indirect des terres jugées non exploitables directement permet donc à l'hacienda soit de garantir la perception d'une rente foncière dans le cas d'une location, soit, dans le cas du métayage, d'adopter une logique de loterie qui de fait, reporte le risque de mauvaise campagne sur le tenancier. La participation de l'hacienda, en termes de débours monétaires, reste en effet alors limitée au partage des frais de récolte et à une éventuelle avance en numéraire.
38Risques de nature agro-écologique et risques liés au fonctionnement des marchés sont souvent confondus dans les analyses historiques, bien que leurs conséquences pour les modes d'exploitation puissent diverger radicalement en cas d'amélioration de la situation économique. Des terres de bonne qualité auparavant cédées en faire-valoir indirect pourront alors être réintégrées dans le secteur de faire-valoir direct de l'hacienda, alors que les terres considérées – dans les conditions techno-économiques du moment – comme agro-écologiquement marginales resteront gérées en faire-valoir indirect.
39Cette flexibilité de l'hacienda, cette capacité à ajuster son organisation interne aux conditions du marché, est bien connue. Une hausse soutenue des prix, un développement des marchés, une baisse du prix relatif du travail se traduisent par une évolution vers l'extension du secteur exploité en faire-valoir direct ; une période de crise (crise économique ou temps de conflits) conduit à une contraction de ce secteur.
Ce phénomène est fréquemment mentionné, dans le sens d'un développement du faire-valoir direct, sous le Porfiriato (Bauer, 1979 ; Bellingeri et Sánchez, 1980 b ; Leal, 1984 ; Nickel, 1988). À l'inverse, une contraction du faire-valoir direct, du fait d'une situation de crise, est mentionnée par Taylor (1972) dans le cas des vallées centrales de Oaxaca, au début du XVIIIe siècle. Brading (1977, 1978) note également une telle contraction dans le Bajío, au moment de la guerre d'indépendance et de la dépression économique qui suivit. Plus tard, en 1915-1918, au moment de la Révolution, des haciendas du nord de l'État de Tlaxcala font également face à la situation de guerre (contraction des marchés, difficultés de communication, crise de confiance en la valeur de la monnaie, etc.) en réduisant fortement la production en faire-valoir direct et en cédant l'essentiel de leurs terres en métayage (Leal et Menegus Bornemann, 1995).
40Dans le cas de terres plus marginales, une amélioration du contexte économique conduira moins au développement du faire-valoir direct qu'à une conversion forcée de la location au métayage. Cette conversion permet au propriétaire de tirer parti de bonnes conditions de marché (ce que ne permettrait pas la location), sans souffrir des inconvénients d'une exploitation directe employant des manœuvres (risque climatique et débours monétaires).
Elle est particulièrement documentée, on l'a noté, par Bazant (1973, 1974, 1977) dans le cas de l'hacienda de Bocas (San Luís Potosí) entre 1850 et 1900, par Boorstein Couturier (1976) pour San Juan Hueyapa (Hidalgo) au début du XXe siècle, et de façon plus allusive par Malo Juvera (1966 [1915]) pour les États de Guanajuato et Querétaro durant la dernière décennie du XIXe siècle.
C'est une faible capacité économique qui conduirait certains tenanciers à rechercher un contrat de métayage plutôt qu'une location.
41Dans une telle dynamique, rendue possible par la monopolisation de la ressource foncière par les haciendas, les tenanciers se voient contraints de redescendre les échelons de l'agricultural ladder (cf. chap. I). Le faire-valoir indirect semble avoir d'autant moins régressé pendant le Porfiriato, malgré des conditions économiques favorables, que le contrôle foncier des haciendas, considérablement accru à cette époque, les a conduites à intégrer dans leurs domaines des terres marginales qu'elles préféraient ne pas exploiter en faire-valoir direct (Katz, 1980). Cette évolution de la location au métayage n'est pas observée uniquement sur les terres marginales. Elle concerne ainsi le Bajío où la location, dominante au XVIIIe siècle, cède la place au métayage, présenté par Brading comme dominant à la fin du XIXe.
Supervision de la main-d'œuvre et maintien de droits sur la terre
42D'autres éléments contribuant à expliquer le métayage du point de vue des haciendas sont mentionnés par les historiens, mais de façon plus marginale ou plus implicite. Certains notent que le métayage permettait de réduire les tâches de supervision du travail, comparativement au faire-valoir direct avec emploi de manœuvres (Gledhill, 1991 ; Morin, 1979 ; Taylor, 1972). Dans certains cas, le métayage permettait également de garantir les droits sur la terre, dans des zones marginales faisant l'objet de litiges ou pour lesquelles les titres de propriété avaient été obtenus dans des conditions frauduleuses (Morin, 1979).
Métayage et contraintes pesant sur les tenanciers
43Jusqu'à présent, la logique du métayage a été abordée dans l'optique des hacendados. De quels éléments dispose-t-on concernant les tenanciers ? D'une façon générale, les métayers de l'époque des haciendas sont présentés comme des acteurs dont la situation économique est nettement plus précaire que celle des locataires (groupe économiquement plus hétérogène). En d'autres termes, c'est une faible capacité économique qui conduirait certains tenanciers à rechercher un contrat de métayage plutôt qu'une location – cette dernière nécessitant le versement d'une rente et une capacité à conduire le procès productif sans la participation du propriétaire foncier. Une relation est ainsi établie par certains auteurs entre la disponibilité d'un attelage et le mode de faire-valoir : un tenancier sans attelage sera métayer, un tenancier avec attelage louera la terre.
44On trouve cependant des contre-exemples à ce cas général. On a vu aussi comment, au sein d'une même hacienda, le fait de fournir ou non l'attelage pouvait se traduire non par une différenciation entre métayage et location, mais par une modulation de la répartition du produit dans le cadre de différents contrats de métayage. L'attitude du tenancier face au risque peut également contribuer à expliquer le choix entre location et métayage, la location entraînant une prise de risque supérieure (Léonard, 1995). En fait, « envergure économique » et attitude face au risque des tenanciers se conjuguaient sans doute le plus souvent, pour faire opter les plus démunis pour le métayage, et les autres pour la location, dans la mesure où l'hacienda leur laissait le choix (situation bien illustrée par l'hacienda de Bocas, voir Bazant, 1973 et 1977).
Les conditions de l'arrangement
45On a vu que les termes de l'arrangement pouvaient varier Une constante est cependant la participation de l'hacienda aux frais de récolte, interprétée comme un moyen d'éviter la fraude du tenancier (Cochet, 1993 ; Gledhill, 1991 ; Morin, 1979). Pourquoi l'hacienda ne réalisait-elle pas simplement un contrôle sans pour autant participer aux frais de récolte ? On peut penser que cette participation permettait un contrôle indirect sur la production, et donc une minimisation des tensions avec les tenanciers (Bazant, 1973), en conduisant ces derniers à « révéler » la totalité de la production (réduisant ainsi le risque de comportement opportuniste). En d'autres termes, le risque de détournement d'une partie de la production avant le partage – problème crucial pour le propriétaire – pouvait être résolu à un moindre coût économique et social, comparativement à la mise en place d'un système de vigilance étroit. Cette surveillance étroite était d'ailleurs parfois effectivement exercée.
Dans l'hacienda Guaracha, où les relations avec les peones et les tenanciers étaient particulièrement dures, le travail sur la parcelle était inspecté périodiquement et des contrôles étaient effectués pour éviter que le tenancier n'opère de « prélèvement » avant la récolte. Le moment de la récolte était décidé par l'hacienda, cette récolte étant réalisée par des équipes de manœuvres sous la responsabilité de contremaîtres. Enfin, toute la production était apportée à l'hacienda, pour une liquidation des comptes en présence de gardes armés (Gledhill, 1991). À Bocas, tout métayer ayant récolté sans avertir l'hacienda se voyait confisquer la totalité de la production (Bazant, 1977).
46En définitive, il ressort des analyses disponibles quelques points-clés qui peuvent être rappelés :
- le métayage était largement pratiqué à l'époque des haciendas ;
- le déséquilibre était considérable entre le propriétaire et le tenancier ; la relation du métayer à l'hacienda renvoyait à celle d'un peón, non d'un partenaire ;
- la relation entre la dynamique du mode de faire-valoir (ou de rémunération, selon l'interprétation que l'on donne à la relation de métayage) et celle de l'environnement économique et social est clairement établie.
Au début du XXe siècle, l'hacienda est à l'apogée de sa puissance.
47Au début du XXe siècle, l'hacienda est à l'apogée de sa puissance : le contrôle qu'elle exerce sur le foncier et la force de travail n'a jamais été aussi manifeste ; elle modernise ses techniques et tend souvent à développer une véritable logique entrepreneuriale. La Révolution, puis la Réforme agraire, la font disparaître du paysage agraire mexicain en quelques décennies. Quel est le devenir, dès lors, du métayage ?
La Réforme agraire : le temps de la prohibition
48La Réforme agraire visait à la fois le fractionnement des grands domaines, la restitution aux villages des terres communales dont ils avaient été dépossédés à la faveur de la loi Lerdo, et la dotation en terres des villages qui en avaient toujours été dépourvus. Elle a conduit à la redistribution, sur plus de cinquante ans, de 95 millions d'hectares à plus de 3 millions de bénéficiaires, regroupés dans 28 000 ejidos ; près de 50 % de la superficie du pays se trouve ainsi régulée par la propriété dite « sociale » (Mackinlay, 1991). La propriété privée demeure, sous l'appellation de « petite propriété » (pequeña propiedad), mais sa superficie en est légalement limitée, selon l'usage et le type de terres.
Exploitation agricole : 100 ha irrigués, 200 ha en culture pluviale, 150 ha pour la culture irriguée du coton, 300 ha pour la banane, la canne à sucre, le café, le sisal, l'hévéa, le cocotier, la vigne, l'olivier, le vanillier, le cacaoyer ou les arbres fruitiers ; élevage : superficie nécessaire pour entretenir un cheptel de 500 têtes de gros bétail (ou équivalent en petit bétail), selon les capacités de production fourragère des terrains.
49Les dotations foncières ont été réalisées à travers une institution agraire particulière, l'ejido, formée d'un groupe de paysans attributaires de terre, les ejidataires. L'assise foncière de l'ejido est formée des parcelles individuelles des ejidataires et d'un indivis collectif (zones boisées ou de pâture). L'ejido peut également être totalement collectif, sans parcellisation individualisée. Les ejidataires disposaient, jusqu'en 1992, d'un simple droit d'usage sur leurs terres, transmissible par héritage mais non cessible.
Dans l'idéologie révolutionnaire, le métayage est perçu comme un mode d'exploitation des petits producteurs caractéristique d'une agriculture rétrograde et comme un arrangement foncier susceptible de favoriser la reconstitution des latifundios.
50Dans l'idéologie révolutionnaire, le métayage est perçu comme un mode d'exploitation des petits producteurs caractéristique d'une agriculture rétrograde et comme un arrangement foncier susceptible de favoriser la reconstitution des latifundios (voir Durán, 1952 : 313 ; Alanis Patino et al., 1951). Il est donc interdit, avec la location, sur les terres attribuées dans le cadre de la Réforme agraire, sauf exceptions, sous réserve de l'accord de l'assemblée ejidale (femme avec enfants à charge, ejidataire mineur, incapacité pour raisons de santé) (Code agraire du 22/3/1934, article 140). Cette interdiction est réaffirmée par la loi fédérale de Réforme agraire (1971, article 55). Parallèlement, le métayage dans le cadre des terres restées en propriété privée est régulé par des législations propres aux États et par le Code civil fédéral, qui stipule que la part correspondant au travail fourni par le métayer ne peut être inférieure à 40 % de la production (article 2741).
51Bien que le déficit d'informations sur les pratiques de métayage ne soit pas moindre pour la période contemporaine que pour les temps précédant la Réforme agraire, de multiples travaux montrent que le métayage n'a pas disparu totalement avec la Réforme agraire, et que sa proscription n'a pas empêché son émergence au sein du secteur social (annexe 1). Ce métayage est toutefois très différent de celui décrit dans le cadre des haciendas. La Réforme agraire, en redistribuant les cartes du jeu foncier, conduit dans certains cas à un renversement de perspective. De façon à peine caricaturale, on passe du métayer-peón au métayer-patrón, lorsque le propriétaire foncier cédant en métayage est un ejidataire minifundiste et lorsque le tenancier est un membre aisé de l'ejido, un entrepreneur agricole ou un commerçant.
Le qualificatif de « propriétaire » sera utilisé dans cet ouvrage par commodité ; il est abusif, en termes stricts, les ejidataires disposant formellement d'un simple droit d'usage sur la parcelle (jusqu'à la réforme de 1992).
52Comparativement au temps des haciendas, le déséquilibre en termes de pouvoir économique est alors inversé. L'hétérogénéité du groupe des métayers est cependant forte et l'image du métayer-patron, qui n'est pas dénuée de sens, ne saurait être généralisée. En effet, prennent également en métayage des producteurs minifundistes n'ayant pas eu accès à la terre lors des dotations ejidales ; le métayage est par ailleurs fréquemment pratiqué au sein même des familles, ou entre amis ou compadres (relation entre le parrain et le père d'un enfant).
53Quels enseignements tirer des descriptions disponibles concernant les arrangements pratiqués (annexe 2, tabl. 2) ? Deux changements majeurs, comparativement à l'époque des haciendas, apparaissent d'emblée. D'une part, la relation de métayage ne s'intègre plus systématiquement dans un jeu de contrats liés induisant en particulier la fourniture de crédit à la consommation ou la fourniture de travail autre que celui investi sur la parcelle objet de l'arrangement. D'autre part, l'évolution des techniques a fait apparaître de nouveaux éléments qui doivent être gérés par le contrat : travail du sol au tracteur, engrais, produits phytosanitaires.
54De façon schématique, la répartition du produit telle qu'elle ressort des quelques cas disponibles est la suivante : si le propriétaire ne fournit que la terre, il reçoit du quart au tiers du produit – sans que l'on sache toujours s'il s'agit du produit sur pied ou après la récolte, i.e. si les frais de récolte sont partagés ou non. Si le propriétaire contribue à un titre ou à un autre au procès de production, le partage s'effectue par moitié. Dans la majorité des cas, les arrangements sont conclus sur le court terme, dans une logique plus conjoncturelle que structurelle.
55On ne trouve pas, dans la littérature, d'interprétations argumentées des arrangements de métayage. Comme pour la période antérieure, les explications restent partielles, les alternatives potentielles étant rarement explorées ; dans les analyses, location et métayage restent souvent confondus. La logique de l'arrangement est appréhendée du point de vue des propriétaires de la terre – i.e., essentiellement, des ejidataires minifundistes. Quatre déterminants principaux sont avancés (sources en annexe 1) :
- une contrainte absolue en travail, dans le cas de terres possédées par des femmes ou des personnes âgées, par des émigrants, ou encore par des pluriactifs dont l'activité principale n'est pas l'agriculture. On notera cependant que la cession en location ou l'emploi de main d'œuvre rémunérée dans le cadre d'une exploitation en faire-valoir direct restent des alternatives possibles au métayage. La contrainte en travail demande donc à être associée à d'autres éléments pour être véritablement explicative ;
- le manque de moyens de production, même si le propriétaire est présent et actif : manque de crédit, d'équipement. Même s'il intervient dans d'autres conditions, ce déterminant est en particulier avancé pour expliquer le métayage dans des environnements favorables, comme des ejidos irrigués (l'alternative reste ici aussi la cession en location, très fréquente) ;
- le propriétaire dispose des moyens qui lui permettraient de produire en faire-valoir direct (des céréales par exemple), mais céder en faire-valoir indirect est jugé plus intéressant, lorsque le tenancier pratique une culture spéculative hors de portée du propriétaire (absence de maîtrise technique, capacité économique insuffisante). Dans ce cas, ce dernier perçoit une rente supérieure au gain qu'il pourrait escompter en faire-valoir direct ;
- une aversion au risque agroclimatique.
56On note cependant que ces différents déterminants possibles ne sont pas spécifiques au métayage et ne permettent donc pas d'en comprendre la logique, comparativement à la mise en location et au faire-valoir direct avec emploi de main-d'œuvre rémunérée (perspective du propriétaire) et comparativement à la prise en location ou au travail salarié (perspective du tenancier).
Le temps de la réhabilitation
57En 1992 intervient une modification fondamentale de la législation agraire, qui met fin officiellement au processus de répartition des terres et modifie profondément la nature des droits ejidaux. L'objectif affiché par la proposition présidentielle est de mettre fin à des décennies de paternalisme et d'interventionnisme étatique, qui engendraient bureaucratie, corruption, abus de pouvoir et inefficience économique. Le diagnostic est sévère pour le système ejidal, décrit comme source de distorsions économiques : les contraintes bureaucratiques, l'inaliénabilité des terres et l'interdiction du faire-valoir indirect empêchaient l'ejidataire d'optimiser son plan de production. La prohibition de l'association avec des intérêts privés tarissait une source possible de capitalisation et de changement technique. L'interdiction de mise en garantie limitait l'accès au crédit. Il est reconnu que ces interdictions n'étaient pas toujours respectées, avec pour conséquences supposées le fait que l'absence de sécurité juridique posait un problème en cas de conflits et que l'imperfection du marché, du fait de son caractère illégal, empêchait l'émergence du « juste prix » lors des transactions (Presidencia de la República, 1991 ; Téllez Kuenzler, 1994).
La nouvelle version de l'article 27 de la Constitution autorise le faire-valoir indirect et la mise en garantie de l'usufruit des parcelles ejidales.
58L'ejidataire doit dorénavant être considéré comme un acteur économique responsable, ayant toutes capacités pour gérer son patrimoine foncier au mieux de ses intérêts. Il s'agit également de sécuriser les droits fonciers, afin de favoriser les investissements, le changement technique et une production plus efficiente, en particulier grâce à l'association avec des investisseurs privés. La transférabilité, par des mécanismes de marché, de droits de propriété clairement définis et l'initiative individuelle délivrée de l'intervention étatique devraient permettre une allocation optimale des ressources dans l'agriculture mexicaine. On retrouve là le binôme fondamental de la théorie économique des droits de propriété : des droits individuels bien définis constituent la meilleure incitation possible à un investissement optimal des ressources, et leur mobilité garantit que ces ressources seront utilisées par les agents les plus efficients.
59La nouvelle version de l'article 27 de la Constitution est publiée au Journal officiel le 6 janvier 1992 ; la nouvelle loi agraire, qui en précise les conditions d'application, le 26 février 1992. Cette réforme de la législation représente une rupture majeure : elle met fin aux répartitions de terres, autorise les transactions foncières (l'acheteur doit être membre de l'ejido et ne peut posséder plus de 5 % de la superficie ejidale), le faire-valoir indirect et la mise en garantie de l'usufruit des parcelles ejidales ; elle autorise également les investissements privés dans les ejidos à travers des associations entre le capital privé et les ejidataires. Elle ouvre enfin la porte à la privatisation des terres ejidales (et même à la dissolution de l'ejido), sous réserve de l'accord des deux tiers de l'assemblée ejidale ; une fois la parcelle ejidale passée sous statut de propriété privée, la seule contrainte pesant sur la vente est la limite légale de superficie qui demeure pour la pequeña propiedad.
60Relativement au faire-valoir indirect, l'article 79 de la loi agraire précise : « L'ejidataire peut tirer profit de sa parcelle directement ou en céder son usage ou son usufruit à d'autres ejidataires ou à des tiers, en métayage-association, location ou tout type d'acte juridique non prohibé par la loi, sans nécessité d'obtenir l'autorisation de l'assemblée [ejidale] ou de quelque autorité que ce soit » (Art. 79). Potentiellement, l'incidence de ce bouleversement légal est considérable.
L'impact de la réforme de 1992 sur les modes de faire-valoir demande à être analysé au regard des pratiques foncières locales antérieures.
Pour Morett (1992), la légalisation du faire-valoir indirect devrait bénéficier aux tenanciers comme aux propriétaires, en normalisant la relation contractuelle et en diminuant ainsi les risques de conflits. Du point de vue de l'ejidataire, cette légalisation devrait éliminer les risques d'abus du tenancier, tels que le refus de rendre la parcelle ou sa détérioration sans recours possible. Elle devrait également conduire à un usage du sol plus intensif et, de façon certaine selon l'auteur, à une augmentation des superficies exploitées indirectement. Dewalt et al. (1994) considèrent également comme prévisible une augmentation à court terme des superficies travaillées en location et en métayage.
De Janvry et al. (1997) affirment constater une telle augmentation, en comparant les résultats d'une enquête conduite par l'INEGI (Instituto Nacional de Estadística, Geografía e Informática) en 1990 avec une actualisation réalisée en 1994 sur un échantillon de 275 ejidos et 1 548 ejidatarios ; 5 % des parcelles exploitées par des ejidataires étaient prises en faire-valoir indirect en 1990, 6,2 % en 1994 ; 4,7 % des ejidataires prenaient en faire-valoir indirect en 1990, 8,5 % en 1994. Parallèlement, le nombre d'ejidataires cédant en faire-valoir indirect serait passé de 1,4 à 4,9 %. On peut cependant se demander si ces résultats ne sont pas révélateurs, avant tout, d'un accès moins biaisé à l'information lors de la seconde enquête – celle de 1990 ayant été conduite par des agents de l'administration à une époque où ces pratiques étaient illégales.
Dans une enquête réalisée en 1997 auprès de 1 738 ejidataires, une étude de la Procuraduría agraria (1998) fait état, elle, de pratiques de faire-valoir indirect dans 31 % des exploitations enquêtées (métayage dans 13 %), et reconnaît que ces pratiques étaient largement développées avant le changement légal.
61L'impact de la réforme de 1992 sur les modes de faire-valoir demande à être analysé au regard des pratiques foncières locales antérieures. En toute logique, l'amplitude de l'impact devrait être directement proportionnelle au rôle joué par la réglementation foncière avant 1992. Il est donc possible de définir ex ante deux modèles, comme bornes extrêmes d'un continuum que le parcours de la littérature et l'expérience de terrain laissent entrevoir dans un secteur social des plus hétérogènes. À un extrême de ce continuum, le changement légal a pour effet de libérer les pratiques foncières locales du poids de la réglementation antérieure, effectivement appliquée ; l'incidence du changement des règles du jeu légal est alors maximale. À l'autre extrême de ce continuum, le changement légal ne fait qu'officialiser des pratiques d'ores et déjà florissantes, reconnues socialement et régulées localement, hors du cadre légal ; l'incidence du changement des règles du jeu légal reste alors en bonne partie formelle. Le champ est donc largement ouvert à l'investigation empirique.
Conclusion
62Cette revue de la littérature fait en définitive apparaître quelques lignes de force. Le métayage est pratiqué de longue date au Mexique. Ce mode de coordination a géré, historiquement, des relations fondamentalement asymétriques entre les acteurs. Face à une hacienda en situation d'accaparement foncier, le métayer est réduit, de fait, à un pseudo-peón dont la marge de manœuvre est réduite ; cette phase correspond, de façon caricaturale, à la conception classique d'un métayer en position subordonnée face au propriétaire foncier. Une fois l'hacienda disparue et les terres redistribuées, l'ejidataire (parfois lui-même un ancien métayer, au moment des dotations initiales), dorénavant en possession de terre, se retrouve parfois sans moyens pour la mettre en valeur et la cède alors en faire-valoir indirect. Le tenancier est alors souvent dans une situation économique nettement plus favorable que celle du propriétaire minifundiste, d'où l'image du « métayer-patrón ». La relation propriétaire-métayer tend à s'inverser, ou pour le moins à se brouiller, et nécessite une analyse nuancée. Enfin, les forces qui structurent les champs d'opportunités des acteurs, et définissent donc tant le « jeu du marché » que celui d'arrangements institutionnels spécifiques comme le métayage, ne sont pas toutes de nature économique. L'accaparement foncier des haciendas ne s'appuie pas sur le libre jeu du marché (même si cet accaparement vient de motivations économiques, du point de vue des hacendados) ; la Réforme agraire procède à une redistribution massive de la ressource foncière ; la réforme légale de 1992 bouleverse de nouveau la nature des droits fonciers.
63Cette revue conduit également à prendre conscience des nombreuses zones d'ombre qui demeurent – occupant même l'essentiel du tableau. Le champ d'investigation empirique sur les arrangements institutionnels agraires au Mexique reste largement à défricher. Cette nécessité d'investigations empiriques est particulièrement flagrante si l'objectif est de dépasser une analyse générale en termes de faire-valoir indirect pour explorer les différents types d'arrangements institutionnels alternatifs possibles, leurs dynamiques et les logiques d'acteurs qui les sous-tendent.
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