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Figures du métayage

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Jean-Philippe Colin

Introduction

Jean-Philippe Colin

Texte intégral

1Cet ouvrage s'inscrit dans un contexte marqué par un regain d'actualité de la question foncière non seulement au Mexique, mais également à une échelle internationale. Passée la vague des réformes agraires, la question foncière avait disparu des agendas politiques. Depuis les années 1980, la question de la redéfinition des règles du jeu foncier – des « institutions agraires » – est revenue au premier plan des préoccupations tant des institutions internationales que des politiques publiques dans de nombreux pays du Sud, dans un contexte de pression foncière accrue, d'accroissement des flux migratoires, de développement de la pluriactivité, de préoccupations environnementales et, avant tout, de redéfinition du rôle de l'État dans la régulation foncière. Avec la vague libérale, l'individualisation et la marchandisation des droits fonciers sont vues comme les conditions du développement de l'agriculture ; dans cette optique, le développement des marchés fonciers – achat-vente et faire-valoir indirect – devient une préoccupation centrale. Les pouvoirs publics mettent ainsi en place de nouvelles législations foncières qui, d'une part, sont supposées permettre la transition vers un système de droits privatifs individuels, à partir d'un système de droits dits coutumiers (comme en Afrique) ou à partir de droits formels mais excluant toute régulation marchande de la terre (comme au Mexique), et, d'autre part, qui légalisent des pratiques contractuelles parfois antérieurement prohibées car vues comme économiquement inefficientes ou socialement inéquitables.

La Nouvelle Économie Institutionnelle se donne pour objet d'étude la logique des formes organisationnelles, sur la base de l'interaction de comportements individuels d'acteurs, de leur environnement et des caractéristiques des biens et services échangés.

2Ce regain d'actualité de la question foncière dans le champ des politiques publiques va de pair avec une véritable explosion des recherches économiques relevant d'approches institutionnelles : théorie des droits de propriété (Demsetz, 1967 ; Furubotn et Pejovich, 1972), théorie de l'agence (Jensen et Meckling, 1976 ; Ross, 1973), théorie des coûts de transaction (Coase, 1987 [1937] ; North, 1990 ; Williamson, 1985), économie des conventions (Orléan, 1994 a), école de la régulation (Boyer et Saillard, 1995), économie évolutionniste (Nelson, 1994 ; Vanberg, 1994), théorie de l'action collective (Olson, 1965). Parallèlement, la « vieille » économie institutionnelle illustrée par Veblen et Commons est toujours présente à travers les travaux d'auteurs comme Bromley (1989), Hodgson (1988) et Schmid (1987). Ces développements partagent deux caractéristiques majeures. D'une part, ils posent les institutions, définies comme les règles du jeu économique, comme objet central et légitime de recherche économique. D'autre part, ils se démarquent du paradigme néoclassique standard, mais selon un spectre large : depuis des approches encore très largement enracinées dans le paradigme standard (théorie de l'agence) à des prises de distance plus radicales (« vieille » économie institutionnelle, école des conventions, évolutionnisme) en passant par des courants plus hybrides tels que celui des coûts de transaction.

Trois caractères communs sous-tendent la majorité des définitions de l'institution : la composante « règles et contraintes » de toute institution, sa capacité à organiser les relations entre individus (par la coercition, la négociation, l'instauration de routines ou l'adhésion à un même système de valeurs) et un certain degré de stabilité (Nabli et Nugent, 1989). Un polymorphisme accentué naît de cette conception des institutions comme règles du jeu gouvernant les interactions entre acteurs économiques : les droits de propriété, le marché, les contrats, les conventions, le système légal, les codes de conduite, la monnaie, le crédit, le rapport salarial sont autant d'institutions qui peuvent être formelles (lois, contrats), comme informelles (conventions, codes de conduite). Entrent ainsi dans la catégorie des institutions aussi bien des règles sociales implicites générées par un système de valeurs que des règles explicites édictées par un accord formel entre acteurs. Le concept d'institution recouvre un large spectre souvent différencié, à la suite de Davis et North (1970 :133), entre l'environnement institutionnel (cadre légal, politique et social ; systèmes de valeur,...) et les arrangements institutionnels (modalités spécifiques de coordination entre unités économiques, comme les contrats).

3Depuis deux décennies, le champ de l'économie du développement est fortement marqué par cette orientation institutionnelle, en particulier par la Nouvelle Économie Institutionnelle (NEI), entendue ici dans une acception large (théories des coûts de transaction, des droits de propriété et de l'agence). La NEI se donne pour objet d'étude la logique des formes organisationnelles, sur la base de l'interaction de comportements individuels d'acteurs, de leur environnement et des caractéristiques des biens et services échangés. Une part importante de la littérature néo-institutionnelle analyse les institutions comme des substituts à des marchés inexistants ou imparfaits, dans un contexte de risque et d'asymétries informationnelles (Bardhan, 1990). L'analyse cherche à « endogénéiser » explicitement en termes économiques le choix des règles du jeu, en accordant une place fondamentale aux processus transactionnels, avec une orientation micro-économique, constituant ce que Carter (1985) désigne par « théorie microéconomique des institutions ».

Le métayage est défini de façon générique comme tout arrangement agraire conduisant au partage de la production entre propriétaire et tenancier.

4Dans le domaine des études foncières, les approches institutionnelles ont conduit à appréhender dans une nouvelle perspective les politiques foncières et les dispositifs contractuels en milieu rural. Cette littérature explore deux grandes voies. D'une part, elle s'intéresse aux droits fonciers : question de l'accès aux biens communs et de l'appropriation de la ressource foncière, sécurisation des droits garantissant cette appropriation (législation foncière, programmes d'immatriculation des terres et de délivrance de titres fonciers), relations entre les conditions de l'appropriation foncière et l'efficience dans l'allocation des facteurs de production (voir, par exemple, Bruce et Migot-Adholla, 1994 ; Ostrom, 1990 ; Platteau, 1992). D'autre part, cette littérature s'intéresse à la gestion de la ressource foncière à travers des dispositifs contractuels, en s'interrogeant sur la logique de ces arrangements institutionnels et sur leur impact en termes d'efficience productive.

Cette orientation de recherche peut être illustrée par des ouvrages comme The Theory of Share Tenancy (Cheung, 1969 a), Contractuel Arrangements, Employment, and Wages in Rural Labor Markets in Asia (Binswanger et Rosenzweig, 1984 a), The Economic Theory of Agrarian Institutions (Bardhan, 1989 a), The Economics of Contract Choice. An Agrarian Perspective (Hayami et Otsuka, 1993), The Economies of Rural Organization. Theory, Practice, and Policy (Hoff et al., 1993).

5La question du métayage occupe alors une place centrale, du fait de son importance empirique dans les pays du Sud, mais aussi comme arrangement institutionnel particulièrement intéressant d'un point de vue théorique – les travaux sur les contrats agraires ont d'ailleurs apporté une contribution de premier plan au développement de la NEI. Le métayage est défini de façon générique comme tout arrangement agraire conduisant au partage de la production entre propriétaire et tenancier. C'est un arrangement « agraire » plus que « foncier », car il ne se réduit généralement pas à une simple coordination autour du facteur « terre », mais il est susceptible de comporter de multiples autres dimensions (travail, crédit, assurance, accès aux marchés, à la technologie, etc.).

6Le foisonnement théorique de ces dernières décennies n'a toutefois pas toujours été accompagné par un investissement empirique parallèle. Lors du colloque fondateur de l'International Society for New Institutional Economics (1997, Saint Louis, Missouri), les lauréats du prix Nobel d'économie Ronald Coase et Douglas North ont ainsi ardemment appelé au développement de recherches institutionnelles empiriques – et en particulier de recherches s'appuyant sur des études de cas – dans les pays du Sud. Cet ouvrage propose une telle contribution, à partir d'un ensemble de travaux réalisés au Mexique entre 1990 et 1996.

7La question agraire est centrale dans l'histoire sociale, économique et politique du Mexique. Après des siècles de domination du monde rural mexicain par l'hacienda, la Réforme agraire a conduit, entre le début du XXe siècle et les années 1990, à la redistribution de près de 100 millions d'hectares à environ 3 millions de bénéficiaires. Jusqu'en 1992, les bénéficiaires des dotations foncières disposaient d'un simple droit d'usage transmissible par héritage, la législation agraire excluant toute régulation foncière marchande – vente, faire-valoir indirect, mise en gage – sur les terres distribuées dans le cadre de la Réforme agraire. Cette législation a été profondément modifiée par une réforme légale intervenue en 1992, autorisant sous certaines conditions la vente des droits fonciers, et sans aucune restriction les pratiques de faire-valoir indirect. La régulation foncière marchande est donc dorénavant non seulement autorisée, mais elle est vue comme une solution à la crise agricole que connaît le Mexique.

8Cet ouvrage apporte une contribution à la connaissance des pratiques contractuelles agraires (modalités du faire-valoir indirect) dans ce contexte – un thème peu exploré, en tant qu'objet intrinsèque de recherche, par les études mexicanistes. Sans prétendre refléter l'extraordinaire diversité du monde rural mexicain, l'ouvrage propose une analyse de ces pratiques dans des environnements agro-écologiques et socio-économiques différenciés.

9La recherche économique empirique sur les contrats agraires porte essentiellement sur la question de l'efficience productive des différents arrangements contractuels. Elle a délaissé, dans une bonne mesure, l'analyse des déterminants des choix des modes de faire-valoir (faire-valoir direct versus faire-valoir indirect), des choix des contrats, de leur diversité locale. Les analyses qui suivent traitent précisément de ces questions, à travers une approche micro-analytique comparée, en offrant une interprétation de la logique des choix contractuels (y compris antérieurement à la légalisation de 1992), dans la perspective des acteurs concernés.

© IRD Éditions, 2003

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