1 - L’encouragement au retour

1Ces dernières années, deux retours symboliques de personnalités Việt kiều, très médiatisés, ont marqué les esprits : celui de l’ancien général Nguyễn Cao Kỳ, vice-président du Sud-Viêt Nam (1967-1971), et celui du bonze Thích Nhất Hạnh119. En les autorisant à se rendre au Viêt Nam, la RSVN a fait montre de son ouverture vis-à-vis des réfugiés politiques et religieux. Cette tolérance s’inscrit dans une politique d’encouragement au retour qui se manifeste, outre les lois, par un discours qui exalte le « retour aux sources » (hướng về nguồn cội). Néanmoins, le retour des exilés n’a pendant longtemps pas été simple et il a fallu plusieurs étapes avant sa généralisation.

2De 1975 à 1980, seuls les proches du régime peuvent rentrer. Les années suivantes, le retour pour visite familiale est consenti, mais les Việt kiều n’ont aucun statut particulier par rapport à un étranger et sont par ailleurs très surveillés. Les autorisations d’entrée se font au cas par cas et nécessitent un visa120. L’obtention de ce dernier peut contraindre au paiement d’un bakchich, comme cela est parfois le cas dans les aéroports où les procédures douanières et policières s’éternisent. Avec le Đổi mới, les retours se multiplient et les contrôles sont moins systématiques. Toutefois, le visa est toujours obligatoire. Celui-ci n’excède pas trois mois et peut être renouvelé pour le même laps de temps. Les exilés qui rentrent au Viêt Nam pour investir ou participer à des coopérations économiques, culturelles ou dans les sciences et technologies peuvent espérer obtenir un visa de douze mois121. Les retours définitifs ne sont pas autorisés et ne vont l’être qu’en 1994 pour les citoyens Việt kiều inclus dans l’une des catégories suivantes122 : les personnes âgées de soixante ans et plus, et les enfants de moins de seize ans ayant des parents au Viêt Nam ou, à défaut, des citoyens vietnamiens qui se portent garant ; les personnes ayant un niveau universitaire ou une formation dans une des branches dont le Viêt Nam a besoin ; en dernier lieu, les investisseurs affiliés au Comité d’État pour la coopération et les investissements. Ce n’est qu’en 1996 que tous les citoyens Việt kiều titulaires d’un passeport vietnamien valide sont autorisés à se réinstaller au Viêt Nam123. En 1999, ils sont exemptés de visa pour entrer ou sortir du Viêt Nam grâce à la décision n^o 210/1999/QDG124 qui stipule par ailleurs qu’ils ont les mêmes droits que les Vietnamiens de l’intérieur lorsqu’ils rentrent au Viêt Nam125.

Les entrées des Vietnamiens de l’étranger au Viêt Nam (1993-2010)

3En 2007, sur une décision du Premier ministre Nguyễn Tấn Dũng, l’exemption de visa s’étend à tous les Việt kiều126. La demande se fait à l’aide du site Internet du ministère des Affaires étrangères127 ou dans les ambassades et les consulats du Viêt Nam à l’étranger. Le certificat d’exemption est valable cinq ans et permet aux Việt kiều titulaires d’un passeport étranger d’entrer plusieurs fois au Viêt Nam. Cependant, chacun des séjours ne doit pas dépasser quatre-vingt-dix jours, à moins que l’intéressé ne demande une autorisation pour prolonger son séjour. Pour obtenir l’exemption de visa, les Việt kiều doivent présenter un papier qui justifie leur origine vietnamienne. Les justificatifs sont nombreux et peuvent appartenir à un autre membre de la famille : passeport (valide ou expiré), carte d’identité (y compris celle délivrée par l’ancien régime du Sud), livret de famille, acte de naissance, etc. Dans le cas où la personne n’a pas l’une de ces pièces, elle peut demander une déclaration de garantie d’un citoyen vietnamien.

4D’après le Comité d’État des Vietnamiens de l’étranger, plus de 16 000 Việt kiều ont reçu le certificat d’exemption de visa après les quatre premiers mois d’application de la décision. Trần Trọng Toàn, directeur adjoint du Comité susnommé, considère d’une part que cette mesure est la preuve que l’État et le Parti considèrent les Việt kiều comme faisant partie intégrante du peuple vietnamien et que, d’autre part, elle va permettre l’augmentation du nombre de retours128. Cette prérogative, bien que largement relayée par les représentations diplomatiques vietnamiennes à l’étranger et les agences de voyage, n’est pas toujours connue des Việt kiều. Pourtant, outre la considération, l’exemption de visa accorde aux Việt kiều des avantages économiques et pratiques. La demande d’exemption et son renouvellement ne s’élèvent qu’à 17 euros (plus 13 euros en cas de frais postaux) alors que l’obtention d’un visa de tourisme de trois mois est de 50 euros et son renouvellement d’environ 50 euros (ce prix inclut les frais d’agence et peut varier du simple au triple selon la politique d’immigration du moment).

2 - La nationalité et les droits des Vietnamiens de l’étranger

5Pendant de longues années, les citoyens Việt kiều ont été considérés comme des étrangers au Viêt Nam même. Ils doivent obtenir un visa pour se rendre dans leur pays d’origine et, une fois sur place, ils paient les mêmes prix129 que les personnes étrangères (hôtel, avion, train, factures d’électricité, etc.) et ne peuvent accéder à la propriété. À partir du milieu des années 1990, les autorités vietnamiennes prennent diverses mesures pour qu’ils bénéficient des mêmes droits que les Vietnamiens de l’intérieur. Mais ces mesures tardent à se concrétiser et les Việt kiều se plaignent du manque de considération à leur égard et des lourdes démarches administratives auxquelles ils sont soumis130. Récemment, on a pu noter des avancées juridiques importantes.

Régler la question de la nationalité

6La nouvelle loi sur la nationalité de 2009 a permis d’ouvrir le débat sur l’accès à la propriété et sur les droits politiques des citoyens Việt kiều. Très peu de Việt kiều ont uniquement la nationalité vietnamienne. La plupart (environ 80 %) ont la nationalité de leur pays de résidence131. Cependant, la majorité des pays où ils résident (États-Unis, France, Canada et Australie) acceptent la double nationalité et ne les obligent donc pas à abandonner leur nationalité d’origine. La loi vietnamienne reconnaît pour sa part une seule nationalité. Néanmoins, depuis 2008, une nouvelle loi permet sous certaines conditions la possession de deux nationalités. En 1988, le code de la nationalité vietnamienne stipule que le Viêt Nam ne tolère pas la double nationalité afin de sauvegarder la sécurité nationale et de « déjouer les intrigues visant à exploiter à son détriment les situations de la multinationalité132 ». Néanmoins, le président du Comité central des Việt kiều, Hoàng Bích Sơn, fait savoir que les compatriotes de l’étranger, qu’ils aient ou non la nationalité vietnamienne, sont moralement des Vietnamiens puisqu’ils « ont toujours du sang vietnamien qui coule dans leurs veines133 ».

7Dix ans plus tard, une nouvelle loi est édictée134. Elle reste fidèle au principe de la nationalité unique, mais le Viêt Nam considère désormais que les Việt kiều qui n’ont pas renoncé à la nationalité vietnamienne ou n’en sont pas privés sont des citoyens vietnamiens ainsi que leurs enfants. La nationalité du pays d’accueil n’est donc pas reconnue bien que la plupart des Việt kiều suivent uniquement les droits et obligations juridiques de leurs pays de résidence. Ces derniers ont donc de manière non officielle la double nationalité. Cette même loi indique les formalités à suivre pour retrouver, maintenir, obtenir ou abandonner la nationalité vietnamienne. Dans les trois premiers cas, les démarches administratives sont compliquées et impliquent la perte de toute autre nationalité. Selon le ministère de la Justice, seulement 674 personnes (dont 231 cas résolus) ont demandé la nationalité vienamienne entre janvier 1999 et décembre 2007135.

8Lors d’une conférence organisée par le ministère de la Justice en février 2008, les participants ont fait le bilan de la loi de 1998 et ont cherché à résoudre ses défauts136. Il a été admis que la mise en œuvre d’une seule nationalité stricte provoquait des difficultés. Force est de constater que chaque pays est indépendant dans sa gestion de la nationalité et, de fait, le Viêt Nam peut reconnaître une personne comme citoyen à part entière et ne peut interdire les autres pays d’en faire autant. Selon Nguyễn Bá Sơn (département du Droit international, ministère des Affaires étrangères), le Viêt Nam ne s’intéresse pas encore réellement au conflit de lois avec les autres pays. Trịnh Đức Hải (département consulaire, ministère des Affaires étrangères) reconnaît quant à lui que ce que le Viêt Nam a réalisé concernant la question de la nationalité de 1998 jusqu’à aujourd’hui viole le principe d’une nationalité unique.

9Cette conférence a été l’occasion de soulever la question de la double nationalité qui se révèle, pour les juristes, difficile à soutenir sur le plan juridique. L’obtention d’une nationalité engendre en effet des droits et des obligations pour les citoyens. M. Ngô Đức Mạnh, vice-président de la Commission des relations internationales, se demande par ailleurs « quels outils le Viêt Nam a pour protéger des citoyens et pour intervenir lorsque des problèmes surviennent à l’étranger ». Il est conclu que, outre le sentiment national, la question de la nationalité doit prendre en compte l’aspect juridique. Finalement, les réticences à l’acceptation de la double nationalité disparaissent et l’Assemblée nationale vote une nouvelle loi en novembre 2008. Cette dernière est modifiée moins d’un an plus tard par le décret gouvernemental n^o 78/2009/ND-CP137 pour plus de flexibilité.

10La nouvelle loi mentionne, comme celle de 1998, que « l’État de la République socialiste du Viêt Nam, en leur créant des conditions favorables, encourage les ressortissants d’origine vietnamienne résidant à l’étranger au maintien de leurs liens avec leur pays natal pour contribuer à l’édification du pays138 ». Cependant, elle indique contrairement à la précédente, que la RSVN « reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne, hormis les cas où la présente loi en dispose autrement139 ».

11Désormais, le Viêt Nam tolère, sans la reconnaître pour autant et dans certains cas, la possession de deux nationalités. Toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne et qui a par la suite acquis une nationalité étrangère, mais qui n’a pas demandé la répudiation de sa nationalité vietnamienne ou qui ne l’a pas perdue, peut entreprendre des démarches en vue de la maintenir. Elle doit pour cela, dans un délai de cinq ans à compter du 1^er juillet 2009140, se rendre dans une représentation diplomatique vietnamienne de son pays d’accueil et présenter un justificatif prouvant sa nationalité vietnamienne. Cette démarche lui permettra d’obtenir un passeport vietnamien141. Les enfants nés de parents tous deux citoyens vietnamiens sont aussi de nationalité vietnamienne, qu’ils soient nés au Viêt Nam ou à l’étranger142. Une grande partie des nouvelles générations de Việt kiều est donc en mesure d’aspirer à la nationalité du pays d’origine.

12Les Việt kiều binationaux ont, dans leur pays d’accueil, les mêmes droits et devoirs qu’auparavant et en ont aussi quand ils se trouvent sur le sol vietnamien143. Cette situation leur offre plusieurs privilèges : ils ont au Viêt Nam la possibilité d’acheter des biens (immobiliers, automobiles, etc.), des avantages pour la création d’entreprise et l’investissement, tout en gardant les avantages fiscaux de leur pays d’accueil (retraite, assurance santé, etc.). Les binationaux sont soumis à la loi de leur pays d’adoption, mais peuvent avoir recours, s’ils le désirent, à l’aide des représentations diplomatiques vietnamiennes. Le cas inverse est aussi possible lorsqu’ils se trouvent au Viêt Nam144. L’État vietnamien offre également la possibilité à ceux qui ont répudié ou perdu leur nationalité vietnamienne de la réintégrer à nouveau. Cette demande oblige à renoncer à sa nationalité d’adoption, sauf si le requérant est l’un des cas suivants : les personnes qui sont le conjoint, l’enfant biologique, le père ou la mère biologique d’un citoyen vietnamien ; les personnes qui ont contribué à l’œuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne ; les personnes dont la réintégration est bénéfique pour l’État de la République socialiste du Viêt Nam. Selon Le Courrier du Viêt Nam, l’administration vietnamienne a traité une cinquantaine de demandes de réintégration de la nationalité vietnamienne145. La même source indique que 80 000 personnes ont suivi la procédure pour répudier leur nationalité vietnamienne. Ce chiffre s’explique en grande partie par les mariages entre Vietnamiennes et étrangers. Les premières sont contraintes d’abandonner la nationalité vietnamienne pour celle de leur mari dont le pays n’accepte qu’une nationalité, comme Taiwan par exemple. Selon le président du CEVE, Nguyễn Thanh Sơn, dans les cinq années à venir, la nouvelle loi sur la nationalité permettra de définir qui veut et qui peut garder la nationalité vietnamienne146. Le Viêt Nam sera alors en mesure d’améliorer la gestion et la protection des citoyens Việt kiều.

Les droits des Việt kiều

Acheter des biens immobiliers au Viêt Nam

13Jusqu’en 2001, les Việt kiều n’ont pas la possibilité d’acheter un bien immobilier au Viêt Nam. La situation évolue grâce au décret gouvernemental n^o 81/CP147 qui accorde ce droit aux citoyens Việt kiều titulaires d’une carte de résidence. Il en va de même pour les personnes d’origine vietnamienne entrant dans l’une des catégories suivantes :

1. les personnes qui investissent à long terme au Viêt Nam ;

2. les artistes et les scientifiques ;

3. ceux qui ont rendu des services méritoires au pays ;

4. les Vietnamiens résidant à l’étranger qui ont déposé une demande pour revenir vivre au Viêt Nam durablement et qui y sont autorisés par les services compétents148.

14Cependant, la complexité des formalités à suivre pour devenir propriétaire a découragé certains Việt kiều. Ceux-ci ne savent pas à qui s’adresser, déplorent le caractère flou des textes et un manque d’instruction pour guider des démarches administratives trop longues. Après trois ans d’application du décret n^o 81/CP, seuls soixante Việt kiều sont en possession d’un logement149. Malgré des modifications apportées au décret, leur nombre ne s’élève six ans plus tard qu’à cent quarante, dont la majorité (cent) a acheté un logement à Hô Chi Minhville150. Néanmoins, de nombreux Việt kiều ont eu recours à un prête-nom (par l’intermédiaire d’un proche citoyen vietnamien) pour accéder à la propriété. Outre la lourdeur de l’appareil administratif, les complications d’accès à la propriété sont aussi liées aux répercussions que peut occasionner l’entrée des Việt kiều sur le marché immobilier vietnamien. En 2005, le président de la Commission de législation de l’Assemblée nationale, Vũ Dức Khiển, craignait qu’une trop forte demande d’achats de logements occasionne des troubles. Il a donc proposé et obtenu l’augmentation de trois à six mois de la durée du permis de résidence nécessaire à l’autorisation d’acquisition d’un bien immobilier. Mais l’arrivée des Việt kiều sur le marché immobilier comporte parallèlement des bénéfices certains pour l’économie nationale. Elle peut offrir aux promoteurs immobiliers une conjoncture favorable et les Việt kiều sont en mesure de soutenir l’urbanisation rapide des villes vietnamiennes grâce à leurs capitaux et à leurs exigences au niveau du standing. Ces arguments ont probablement favorisé la promulgation en 2010 du décret n^o 71/CP151 en remplacement de celui de 2001.

15Édicté par le Premier ministre Nguyễn Tấn Dũng, ce nouveau décret allège les procédures administratives, élargit les catégories d’ayants droit et permet l’acquisition d’un nombre illimité de logements contre un seul auparavant. Ainsi, en plus de celles mentionnées plus haut, deux nouvelles catégories ont le droit d’acheter un bien immobilier. Il s’agit d’une part des personnes d’origine vietnamienne possédant un savoir-faire particulier dont le pays a besoin et qui travaillent actuellement au Viêt Nam, et d’autre part des conjoints d’un citoyen vietnamien vivant dans le pays. Ces personnes, à l’instar des catégories mentionnées plus haut, doivent être en possession d’une carte de résidence de plus de trois mois. Par ailleurs, les individus d’origine vietnamienne qui ne font pas partie de l’une des catégories spécifiques ont également accès à la propriété à condition qu’ils soient titulaires de l’exemption de visa et d’une carte de résidence de plus de trois mois. Ils ont en revanche le droit d’acheter uniquement une maison ou un appartement.

16Grâce au décret n^o 71/CP, les droits liés à la possession d’un bien immobilier sont plus étendus qu’auparavant et sont presque identiques à ceux octroyés aux Vietnamiens de l’intérieur. Ainsi, les Việt kiều possèdent notamment la possibilité, selon Le Courrier du Viêt Nam, « de location, de mandat de gestion, de leg, d’héritage du transfert de propriété foncière faisant partie du projet de développement des logements à des fins commerciales dans les zones où le sol peut se vendre152 ». Le décret est aussi voué à clarifier et à simplifier les démarches administratives nécessaires à l’achat d’un logement. Par exemple, les scientifiques ont dorénavant uniquement besoin de l’invitation du doyen d’une université, d’une académie ou du directeur d’un institut de recherche comme justificatif. Auparavant, ils devaient l’obtenir d’un ministre ou du président du Comité populaire d’une province153.

17Selon des estimations154, environ 100 000 Việt kiều ont actuellement l’intention d’acquérir un logement au Viêt Nam. Cela laisse présager, au vu d’un calcul prévisionnel, 12 millions de mètres carrés à bâtir. En considérant à 50 000 dollars le prix moyen d’un logement, le marché immobilier recevrait, à terme, 5 milliards de dollars. Outre les perspectives économiques, les dirigeants vietnamiens ne manquent pas de rappeler que ces avancées juridiques permettent aux Việt kiều de se sentir davantage liés à leur pays natal. Ceux-ci peuvent envisager une vie plus stable au Viêt Nam en y trouvant de nouvelles opportunités. Cependant, il reste à savoir si la situation va réellement se débloquer sur le terrain et si les Việt kiều joueront, dans les années à venir, un rôle important sur le marché immobilier vietnamien.

Les droits politiques

18En 1986, un citoyen vietnamien résidant en France soumet la question suivante dans une revue proche de l’Union générale des Vietnamiens de France :

« Pourquoi n’ai-je pas le droit de voter quand il y a des élections au Viêt Nam ? D’autres communautés immigrées en France ont le droit de voter dans leurs ambassades ou leurs consulats, alors pourquoi pas nous ? Et, pourtant, ne suis-je pas vietnamien, je veux dire citoyen vietnamien155 ? »

19Ceci est un exemple parmi d’autres de la frustration ressentie par les citoyens Việt kiều qui sont privés de leurs droits politiques au Viêt Nam. En dépit de leurs revendications, cette situation a perduré pendant de longues années. Pourtant, l’article 54 de la Constitution vietnamienne stipule clairement que « le citoyen, sans distinction d’appartenance ethnique, de sexe, d’extraction sociale, de croyance, de niveau d’instruction, de profession, de durée de résidence, s’il a dix-huit ans révolus et plus, a le droit de voter et, s’il a vingt et un ans révolus et plus, peut se présenter comme candidat aux élections à l’Assemblée nationale ou au Conseil populaire suivant les dispositions de la loi156 ».

20Résoudre la question des droits des citoyens de l’étranger a nécessité une évolution des mentalités des politiques vietnamiens ainsi que des avancées concernant la question de la nationalité. En 1997, Trần Trọng Đăng souligne à ce propos que si l’État vietnamien reconnaît les Việt kiều qui ont uniquement la nationalité vietnamienne et ceux qui ont deux nationalités comme des citoyens vietnamiens, alors la question de leurs droits électoraux doit se poser157. Il admet que poser cette question dans la situation d’alors est un peu prématuré et peut attirer les foudres des personnes hostiles à un tel projet. Octroyer des droits politiques aux citoyens Việt kiều est un sujet délicat qui a longtemps ralenti la reconnaissance juridique de ces derniers. Ce n’est effectivement qu’à partir de l’adoption d’une loi plus flexible sur la nationalité que la situation a réellement évolué158.

21En février 2011, soit deux mois avant les élections des représentants de la XIII^e Assemblée nationale et du Conseil populaire (2011-2016), le Comité permanent de l’Assemblée promulgue une décision sur le règlement des élections159. Celle-ci mentionne que les citoyens vietnamiens qui travaillent, étudient, font du tourisme, visitent leurs proches ou résident à l’étranger ont la possibilité de voter à condition qu’ils se rendent au Viêt Nam vingt-quatre heures avant le début des élections et qu’ils présentent leur passeport dans le quartier où ils sont enregistrés comme résidents. Le souhait des Việt kiều est seulement en partie réalisé car il leur est encore impossible de voter dans leur pays de résidence via les représentations diplomatiques vietnamiennes. L’obligation de rentrer au Viêt Nam est en effet une contrainte importante dans la mesure où la plupart des Việt kiều doivent effectuer un long voyage. Toutefois, un obstacle de taille a été levé concernant leurs droits politiques. La presse nationale vietnamienne n’a d’ailleurs pas manqué de consacrer de nombreux articles à la participation des Việt kiều aux élections de mai 2011 (sans être réellement en mesure de connaître la tendance de leur vote).

22Mais il reste encore une étape décisive à franchir qui tient dans la possibilité pour les Việt kiều de se présenter comme candidats aux élections des représentants de l’Assemblée nationale. Cette éventualité a été soulevée en mars 2010 à l’occasion d’une conférence conjointe entre le Comité permanent de l’Assemblée nationale et le Comité central du Front de la Patrie. Le viceprésident de ce dernier Comité, Cư Hòa Vần, propose que les Việt kiều qui possèdent la nationalité vietnamienne obtiennent la possibilité de devenir représentants à l’Assemblée nationale afin d’être les porte-parole des nombreux Việt kiều. Son homologue du Comité permanent de l’Assemblée nationale, Chu Lưu, lui répond que l’application d’une telle proposition rencontrera de nombreuses difficultés :

« Par exemple, pour que les Việt kiều soient représentants à l’Assemblée, alors comment faut-il organiser les élections, quelles seront les activités de ces représentants à l’étranger, qui supervisera leurs activités […] ? Tous ces problèmes de fond ont besoin de pouvoir être débattus et résolus160. »

23Finalement, les citoyens Việt kiều n’ont pas obtenu le droit de se présenter aux élections de mai 2010. Il subsiste donc encore des blocages, mais il est fort possible que la situation évolue dans un futur proche. Après plusieurs années d’hésitation, les politiques vietnamiens sont allés de l’avant et ont pris à bras-le-corps la question du rapprochement avec les Việt kiều. À l’heure actuelle, la question de la participation politique, qui est la plus périlleuse, a été soulevée et en partie résolue. La volonté de certains politiques et en particulier du Front de la Patrie ainsi que la pression exercée par les citoyens vietnamiens de l’étranger sont en mesure de faire encore évoluer les choses vers davantage d’ouverture. Néanmoins, il est certain que la frange plus conservatrice du PCV voit d’un mauvais œil l’attribution d’un rôle politique aux Việt kiều qui ont longtemps été perçus comme une menace pour la souveraineté du pays.

24L’entrée des Việt kiều à l’Assemblée nationale permettrait au pays de bénéficier d’une force nouvelle. Jusqu’à présent, les élites de l’étranger ne pouvaient pas, compte tenu des contraintes administratives, mettre pleinement leurs compétences au service de leur pays d’origine.