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Les enjeux de la nouvelle réforme foncière au Vietnam

 | 
Marie Lan Nguyen Leroy

Annexes

Texte intégral

Annexe I : Tableau sur les pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam

Tableau 5 : Pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam

Tableau 5 : Pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam

Source : A. Albrecht, H. Hocquard, P. Papin, AFD, Focales n° 5

Annexe II : Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 200398

  • 98 Rapport du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement n° 193/BC- BTNMT en date du 6 (...)

Tableau 6 : Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 2003

Tableau 6 : Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 2003

Annexe III : Tableau des possibilités de recours à l'encontre d’une décision administrative

Tableau 7 : Possibilités de recours à l’encontre d’une décision administrative

Tableau 7 : Possibilités de recours à l’encontre d’une décision administrative

Source : auteur

Notes

98 Rapport du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement n° 193/BC- BTNMT en date du 6 septembre 2012 portant sur le « Bilan de l’application de la loi foncière de 2003 et perspectives de réforme ».

Table des illustrations

Titre Tableau 5 : Pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam
Crédits Source : A. Albrecht, H. Hocquard, P. Papin, AFD, Focales n° 5
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/753/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 248k
Titre Tableau 6 : Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 2003
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/753/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 356k
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/753/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 340k
Crédits Source : auteur
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/753/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 264k
Titre Tableau 7 : Possibilités de recours à l’encontre d’une décision administrative
Crédits Source : auteur
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/753/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 186k

© Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine, 2015

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