Annexes
p. 71-75
Texte intégral
Annexe I : Tableau sur les pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam
Tableau 5 : Pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam

Source : A. Albrecht, H. Hocquard, P. Papin, AFD, Focales n° 5
Annexe II : Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 200398
Tableau 6 : Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 2003



Source : auteur
Annexe III : Tableau des possibilités de recours à l'encontre d’une décision administrative
Tableau 7 : Possibilités de recours à l’encontre d’une décision administrative

Source : auteur
Notes de bas de page
98 Rapport du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement n° 193/BC- BTNMT en date du 6 septembre 2012 portant sur le « Bilan de l’application de la loi foncière de 2003 et perspectives de réforme ».
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