Le trafic illicite des biens culturels en Asie du Sud-Est : de la convoitise aux efforts de protection
Illicit trafficking of cultural objects in Southeast Asia: from greed to protection efforts
p. 81-103
Résumé
The illicit trafficking in cultural objects is an ancient and global phenomenon. Accurate data on its importance in Southeast Asia is not available. However, observations show that the poverty still affecting several components of the population is leading to the sale of cultural objects from pagodas or archaeological sites to traffickers. They are ultimately sold on the international antiquities market or online. The Covid-19 pandemic is likely to aggravate the situation. Governments in the region prohibit the circulation of objects which are important for their national heritage and international organizations support them in training their staff. International Conventions addressing this traffic do exist but not all Southeast Asian countries have joined them. Regional organizations have recently expressed interest in the issue. Case studies focusing on Cambodia, Laos, Myanmar and Thailand, which cover legislation, enforcement, trade and museums, provide an analysis of progress, obstacles and needs in this area.
Entrées d’index
Mots-clés : trafics, objets culturels, fouilles illégales, conventions, UNESCO
Keywords : trafficking, cultural objects, illegal excavations, conventions, UNESCO
Texte intégral
L’auteur remercie Anne-Lise Sauterey-Cœur-Bizot, ex-directrice de l’Observatoire des trafics illicites (Irasec) pour la relecture de ce chapitre.
1On s’imagine volontiers le chasseur de trésors sous les traits d’Indiana Jones, aventurier intrépide et scientifique hors pair. La réalité dans ce domaine est pourtant souvent moins séduisante : pauvreté poussant les populations à vendre des biens provenant de pagodes ou de sites archéologiques, conflits favorisant la prolifération des trafics, sombres affaires de réseaux criminels, etc. Parallèlement, du fait de l’attrait de ses passés et cultures, l’Asie du Sud-Est est l’une des régions les plus connues pour l’achat de biens culturels. Cependant, une grande partie des collectionneurs et des touristes amateurs d’objets d’art ne savent pas combien la traçabilité des biens est parfois sujette à caution, ni les risques qu’ils prennent en achetant des biens qui peuvent avoir été volés. S’ajoute à cela, avec les indépendances, une évolution du régime des États et, ce faisant, du droit des biens culturels, modifiant les flux qui s’opéraient jusqu’alors en toute légalité vers les métropoles.
2Comme partout ailleurs, les pays d’Asie du Sud-Est ont cherché à réglementer, par une législation plus ou moins stricte, la circulation des biens culturels qu’ils considèrent comme importants pour leur patrimoine national. Il s’agit d’abord des « trésors nationaux », une terminologie réservée aux objets les plus représentatifs de leur histoire ou de leurs civilisations. Ce sont aussi des biens à caractère rituel, des œuvres d’art ou toute autre catégorie d’objets culturels que les autorités souhaitent maintenir sur leur territoire ou dont ils n’autorisent pas la vente. Selon ces législations, le commerce n’est possible que pour les biens moins anciens ou appartenant à des catégories d’objets non couvertes par ces lois. Ces efforts reflètent l’intérêt de plus en plus vif pour la protection du patrimoine culturel qui a émergé en Asie au cours des quarante dernières années1 et qui se traduit notamment par l’adoption des conventions culturelles de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Cependant, les conventions contre le trafic de biens culturels ne sont pas ratifiées par tous les pays de l’Asie du Sud-Est et quand elles le sont, les sanctions prévues sont rarement appliquées. Un autre défi est celui de la sensibilisation des négociants, des collectionneurs ou des acheteurs occasionnels, nombreux dans la région. Une étude de cas centrée sur le Cambodge, le Laos, le Myanmar, et la Thaïlande fournit une analyse plus précise des avancées et des freins dans ce domaine.
Le trafic des biens culturels en Asie du Sud-Est : état des lieux et zones d’ombre
3Le trafic illicite2 de biens culturels est un phénomène mondial et ancien auquel l’Asie du Sud-Est n’échappe pas. Au cours des xixe et xxe siècles, les peuples de la région ont été privés d’une partie importante de leur patrimoine culturel, notamment pendant les périodes coloniales ou de conflit. Tel est le cas du patrimoine exceptionnel du Cambodge qui a payé un lourd tribut à ce trafic. Dès les années 1970, ce pays a été l’objet de troubles civils puis d’attaques armées qui ont conduit à la prise du pouvoir par le régime génocidaire des Khmers rouges, à la guerre puis à l’occupation étrangère. En conséquence, les monuments et sites archéologiques de la période de l’Empire khmer (du ixe au xve siècle) ont été abandonnés et de nombreuses statues y ont été volées. Mais même en temps de paix, les monuments et sites restent vulnérables dans la région. Quels que soient les systèmes politiques, les gouvernements accordent une place primordiale au commerce, ce qui a permis à ces pays de bénéficier d’une croissance économique continue. Dans ce contexte, un commerce licite d’objets d’art s’est développé, à travers un marché de l’art réglementé reflétant une appréciation positive des cultures de l’Asie du Sud-Est. Mais des trafics moins licites y ont aussi prospéré.
4Si l’intérêt pour l’art asiatique remonte à plusieurs siècles et était d’abord le fait des cours royales européennes, l’expansion coloniale au cours de la seconde moitié du xixe siècle a contribué à faire connaître des formes d’art considérées comme « exotiques » à un public de plus en plus large en Europe puis aux États-Unis. Un marché est alors apparu, surtout pour les objets datant des périodes précoloniales, avec une augmentation régulière3 de leur valeur marchande jusqu’à nos jours, entraînant un trafic illicite transfrontalier.
5Il s’agit d’objets en pierre, en terre cuite ou en bronze volés dans des musées, dépôts ou lieux de culte. S’ils avaient été photographiés ou décrits dans un inventaire, il reste un espoir de les retrouver un jour. Mais s’ils ont été volés sur des sites archéologiques, avant même d’avoir été décrits ou étudiés, ils sont rarement retrouvés. Cette tendance affecte également le patrimoine culturel subaquatique, notamment les anciennes épaves et leur contenu. Parfois même, les alentours sont détruits à l’explosif pour effacer toute trace du vol, faisant ainsi disparaître le contexte de l’objet. Dans la région, de nombreux sites archéologiques n’ont jamais été fouillés scientifiquement faute de moyens. Leur destruction brutale anéantit à jamais l’espoir de comprendre leur histoire et celle de civilisations anciennes.
6Force est de reconnaître la zone d’ombre dans laquelle continue d’évoluer le trafic des biens culturels. Des études récentes ont été publiées sur les trafics illicites de diverses natures (êtres humains, armes, drogues, marchandises de contrefaçon, ressources naturelles, etc.) dans la région, en particulier celles de l’Observatoire des trafics illicites, alors au sein de l’Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine (Irasec)4. Cependant, celles-ci n’intègrent pas les flux illicites transfrontaliers de biens culturels5. De fait, contrairement aux autres trafics contre lesquels des moyens parfois considérables ont été mobilisés aux niveaux national et international au fil des années, le trafic de biens culturels ne bénéficie pas encore de l’intérêt des bailleurs de fonds. Des informations sur ce trafic sont disponibles, mais elles sont éparses. On peut les trouver dans des rapports nationaux présentés lors de séminaires ou dans des articles sur le trafic de biens culturels en provenance de pays spécifiques6, surtout du Cambodge7.
7S’il existe des estimations chiffrées sur l’ampleur du trafic de biens culturels au niveau mondial (voir encadré), les recherches effectuées par l’auteur auprès de l’UNESCO, de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime – ONUDC, UNODC en anglais – et d’Interpol, n’ont pas permis de trouver des chiffres fiables concernant l’Asie du Sud-Est. En revanche, les autorités nationales partagent parfois des informations qui permettent de se rendre compte de la variété, de l’importance et de la quantité de biens culturels disparus ou bien saisis. Ainsi, le Cambodge et le Conseil international des musées (ICOM) diffusent depuis 2009 la « Liste rouge des antiquités cambodgiennes en péril »8 qui présente un nombre impressionnant de catégories de biens culturels susceptibles de faire l’objet de trafic illicite. Par ailleurs, en Thaïlande, dans les vastes dépôts du Musée national contenant des centaines de milliers d’objets (voir figure 5), plusieurs salles sont consacrées aux biens culturels saisis, y compris en provenance de pays voisins. Leur grand nombre témoigne d’une activité significative de contrôle par la police et les douanes, même si des données chiffrées précises ne sont pas communiquées.
8Une présentation géographique et un chiffrage des flux sur la base de données fiables et vérifiées reste donc encore à faire. Les considérations qui suivent sont celles de l’auteur. Elles proviennent de la lecture des sources susmentionnées, de longues observations accumulées dans les pays d’Asie du Sud-Est, et de multiples entretiens avec des personnes ou institutions chargées de la protection du patrimoine culturel.
9En Asie du Sud-Est, les flux proviennent des zones où règne encore la pauvreté, mal contrôlées par les autorités, voire en situation de conflit. Les biens passent de main en main jusqu’au passage de la frontière. Selon des responsables du patrimoine culturel au Myanmar et au Cambodge, il est vraisemblable que ces objets empruntent les mêmes pistes et les mêmes moyens de transport que les autres biens trafiqués, et possiblement avec l’aide des mêmes intermédiaires (cette dernière hypothèse reste à être étayée par une étude criminologique sur le profil des trafiquants). Ils aboutissent dans les métropoles de la région où ils sont entreposés, éventuellement revendus, puis réexportés vers le monde entier. Parmi les « pays d’origine » de ces biens, on inclut le Cambodge, le Laos, le Myanmar et le Vietnam, ainsi que, dans une certaine mesure, l’Indonésie, la Thaïlande et les Philippines. Mais la Thaïlande est aussi un pays « intermédiaire », où les objets transitent quelque temps avant d’être réexportés. Singapour est à la fois un pays « de destination » et un pays « intermédiaire ». C’est dans les pays de destination et parfois dans les pays intermédiaires que sont situés les marchés d’antiquités, où ces dernières sont mises en vente dans des galeries d’art ou sur Internet. Les collectionneurs, séduits par leur valeur esthétique, sont prêts à en proposer des prix élevés, parfois dans l’ignorance de leur importance historique ou scientifique et souvent sans savoir qu’ils ont peut-être été volés.
10La crise sanitaire provoquée par la Covid-19 s’est traduite par un accroissement si alarmant des trafics au niveau mondial, notamment dans les régions en conflit du Moyen-Orient pour ce qui est des biens culturels, qu’il a motivé une réunion d’urgence à l’UNESCO le 26 juin 2020. Des experts y ont révélé que les mesures prises face à la pandémie avaient rendu encore plus difficile la surveillance des sites archéologiques, entraînant une augmentation des ventes en ligne d’antiquités issues de fouilles illégales. La crise de la Covid-19 a en effet poussé un nombre grandissant de vendeurs et d’acheteurs vers les réseaux sociaux, notamment vers certains groupes non surveillés. Grâce à une enquête menée par le projet ATHAR9 (Antiquities Trafficking and Heritage Anthropology Research), Facebook a été conduit à bannir le commerce des objets culturels historiques sur ses plateformes en ligne10.
11Le sud-est asiatique n’échappe pas à ce transfert de la demande vers Internet, encore accentué par l’arrêt de l’entrée des touristes et voyageurs d’affaires qui constituait une partie de la clientèle des magasins d’antiquités désormais désertés. Sur le terrain, dans le contexte de l’accroissement de la pauvreté consécutif à la crise économique due à la Covid-19, le vol de biens culturels risque de redevenir une alternative pour la subsistance de populations fragilisées, ainsi qu’une opportunité pour les trafiquants. Si la fermeture des frontières terrestres et les contrôles plus fréquents dans les zones frontalières, notamment en Thaïlande, a peut-être contribué à réduire temporairement les mouvements de biens culturels, on peut s’attendre à ce que la réouverture des frontières entraîne une recrudescence du trafic.
Le trafic illicite de biens culturels : une lutte mondiale
La raison d’être des législations restreignant la circulation des biens culturels est de permettre aux générations actuelles et futures d’admirer, de comprendre et d’étudier ces objets porteurs de valeurs partagées. Ces lois interdisent notamment les fouilles archéologiques clandestines. Elles punissent le vol de l’objet et la destruction de son contexte. La perte des connaissances et des informations historiques et scientifiques entourant cet objet est donc aussi sanctionnée par la loi. Cette perspective nationale s’est enrichie au xxe siècle d’une vision internationale selon laquelle ce patrimoine est l’héritage de chaque pays, mais aussi celui de l’humanité. Sa perte constituerait dès lors une atteinte aux droits fondamentaux à la culture et au développement. Cette vision universelle a conduit à l’adoption de conventions internationales contre ce trafic.
Au cours de la dernière décennie, les recherches en criminologie11 ainsi que les enquêtes d’Interpol et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ont fait état d’une augmentation substantielle de ce trafic et de ses liens avec d’autres trafic, la fraude fiscale et le blanchiment de fonds. Faute de données vérifiables, ces travaux, assez récents, n’ont pas encore permis de publier une géographie précise des flux et un chiffrage de leur valeur financière12. Toutefois, l’OMD reconnaît que « toute estimation de l’ampleur et de la rentabilité du marché noir des œuvres d’art pillées, volées ou de contrebande est peu fiable, mais les spécialistes s’accordent sur le fait qu’il s’agit de l’une des activités illégales les plus importantes au monde, qui représente des milliards de dollars et qui suscite naturellement l’intérêt du crime organisé »13. Selon l’UNESCO et l’ONUDC, il représente chaque année entre 3,4 et 6,3 milliards $ US dans le monde14. Des opérations spécifiques telles que Athena II et Pandora IV lancées en automne 2019 dans 103 pays par Interpol et l’OMD ont permis de saisir plus de 19 000 pièces archéologiques et autres objets d’art. Plus de 100 suspects faisant partie de réseaux criminels de trafiquants ont été arrêtés et 300 enquêtes diligentées15.
Trafics et protections : une collaboration surtout nationale et internationale avant d’être régionale
12L’ASEAN, créée en 1967, ne s’est intéressée à la protection du patrimoine culturel qu’en 2000, lorsque fut adoptée la déclaration de l’ASEAN sur le patrimoine culturel dans laquelle les ministres des Affaires étrangères approuvent une politique et un programme de travail portant notamment sur la protection des trésors nationaux, la prévention des transferts de propriété illicites et la coopération en vue du retour de biens culturels volés16. En 2016, au Laos, c’est par les chefs d’État et de gouvernement qu’a été adoptée la déclaration de Vientiane17 sur le renforcement de la coopération en matière de patrimoine culturel aux termes de laquelle ils se déclarent préoccupés « par les menaces croissantes qui pèsent sur le patrimoine culturel tangible en raison du trafic illicite de biens culturels » et demandent à « continuer d’assurer l’efficacité des lois et des politiques protégeant le patrimoine culturel contre le commerce et le trafic illicites, à renforcer les efforts d’échange d’informations sur les objets culturels volés ou trafiqués, à coopérer pour rendre, demander le retour ou faciliter le retour à leurs propriétaires légitimes de biens culturels qui ont été volés dans un musée, un site ou des dépôts similaires » et « à coopérer avec l’UNESCO »18. Si cette déclaration reflète une prise de conscience de la part des gouvernements, elle ne s’est pas encore traduite par l’attribution de moyens régionaux pour s’attaquer au problème. L’ASEAN ne s’est pas non plus engagée dans la négociation d’une convention régionale sur le sujet. Elle recommande à ses États membres la coopération avec l’UNESCO qui promeut une approche et des conventions internationales. En revanche, une autre instance a été activée. L’Organisation des ministres de l’Éducation de l’Asie du Sud-Est (South-East Asian Ministers of Education Organisation – SEAMEO) qui regroupe les États membres de l’ASEAN ainsi que Timor-Leste, a créé, en 1985, le SEAMEO Regional Centre for Archaeology and Fine Arts – SPAFA qui développe de nombreuses activités pour la protection du patrimoine culturel. Le thème du trafic illicite est abordé régulièrement dans ses publications et formations.
13La frilosité des organisations régionales de l’Asie du Sud-Est à passer à une action plus déterminée ne signifie pas que ces pays ne collaborent pas entre eux. Par exemple, la Thaïlande et le Cambodge ont conclu un accord de coopération en 2000 sur le sujet19 et de nombreuses formations20 ont été organisées dans l’ASEAN par les organisations internationales.
Figure 1 - Organisations internationales dans le domaine du trafic illicite de biens culturels
Actions principales | ||
UNESCO | Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture21 | - Adoption et promotion des conventions de 1970 et de 2001 - Sensibilisation des gouvernements - Formation des professionnels concernés |
Unidroit | Institut international pour l’unification du droit privé22 | - Adoption et promotion de la convention de 1995 - Sensibilisation des gouvernements - Formation des professionnels concernés |
Interpol | Organisation internationale de police criminelle23. | - Échange d’informations et enquêtes -Base de données de biens culturels volés accessible à tous - Formation des policiers du monde entier |
OMD (WCO en anglais) | Organisation mondiale des douanes24 | - Échange d’informations - Outils informatiques à l’usage de la douane - Formation des douaniers du monde entier |
ONUDC (UNODC en anglais) | Office des Nations unies contre la drogue et le crime25 | - Sensibilisation des gouvernements - Études sur les trafics - Formations des magistrats et des professionnels concernés |
ICOM | Conseil international des musées26 (organisation non gouvernementale) | - Sensibilisation et formation du personnel des musées - « Listes rouges » sur les objets culturels en danger - Code de déontologie interdisant explicitement « aux membres de la profession muséale de contribuer, directement ou indirectement, au trafic ou au commerce illicite de biens naturels ou culturels »27 |
14Ces formations encouragent la collaboration pour l’échange d’informations sur les biens volés ou vulnérables, le contrôle douanier et la coopération policière. Afin d’aider les pays d’Asie du Sud-Est à renforcer leurs capacités, l’UNESCO a publié en 2019 un guide proposant des contenus, une méthodologie et des programmes types de formation28.
15Quant aux conventions internationales traitant du trafic illicite de biens culturels, c’est au sein de l’UNESCO et de l’Unidroit qu’elles ont été adoptées.
Figure 2 - Conventions internationales
Adoptée en | États parties | Objet | |
Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels29 | 1970 | 140 | - Principale convention contre le trafic illicite de biens culturels - Prévoit l’adoption de mesures et de sanctions nationales - Encourage la collaboration internationale à travers l’échange d’informations, la restitution de certains biens culturels volés et la coopération policière et douanière |
Convention de l’Unidroit sur les objets culturels volés ou illicitement exportés30 | 1995 | 50 | - Importante convention qui précise, complète et renforce la convention de l’UNESCO de 1970 |
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé31 | 1954 | 133 | - Interdit l’exportation de biens culturels en situation de conflit armé ou d’occupation |
Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique32 | 2001 | 63 | - Contient des dispositions contre les fouilles clandestines et le trafic de biens culturels subaquatiques |
16Plusieurs pays de la région sont États parties aux conventions internationales. Leur ratification et leur mise en œuvre constitue des indicateurs de leur volonté politique de collaborer dans la lutte contre ce trafic.
Figure 3 - Asie du Sud-Est : état des ratifications des conventions
Convention de La Haye de 1954 (conflits armés, 133 États parties) | Convention de l’UNESCO | Convention de l’Unidroit | Convention de l’UNESCO | |
Brunei | ||||
Cambodge | X | X | X | X |
Indonésie | X | |||
Laos | X | X | ||
Malaisie | X | |||
Myanmar | X | X | X | |
Philippines | ||||
Singapour | ||||
Thaïlande | X | |||
Timor-Leste | ||||
Vietnam | X |
17Le Cambodge est le seul pays d’Asie du Sud-Est ayant ratifié les quatre conventions, une décision reflétant sa politique volontariste depuis 1993. Le Laos et le Myanmar ont récemment rejoint la convention de l’Unidroit. Les autorités de Brunei et de Singapour ont été sensibilisées aux conventions de 1970, 1995 et 2001, mais sans succès jusqu’à présent. Des discussions en vue de leur ratification se poursuivent en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines. Selon les représentants gouvernementaux participant à un séminaire de l’UNESCO financé par le gouvernement indonésien33 (Jakarta, 11-12 août 2016), ce serait la lenteur des processus internes d’approbation des traités qui expliquerait que ces trois pays ne sont toujours pas liés par ces instruments. En Thaïlande, de nombreuses tentatives ont eu lieu à l’initiative du Département des beaux-arts en vue d’une ratification des conventions de 1970 et 1995. Des contacts récents laissent penser que de nombreux obstacles ont été franchis en vue d’une ratification de ces instruments et de la convention de 2001.
Cambodge, Laos, Myanmar et Thaïlande : des cas représentatifs des avancées et des blocages
Les formes évolutives des trafics de biens culturels
18Si ces quatre pays ont en commun d’avoir fait l’objet d’une exportation significative de leur riche patrimoine culturel, il est à noter qu’au cours des périodes coloniales (hors Thaïlande), ces mouvements ont parfois eu lieu dans le cadre légal en vigueur à l’époque. Ce fut le cas au Cambodge pendant le protectorat français (1863-1954) au cours duquel des statues provenant de monuments datant de l’Empire khmer (de 802 à 1431 de notre ère) ont été transportées par les autorités vers la métropole. Après les indépendances, les pays de la région se sont dotés de législations limitant drastiquement l’exportation de biens culturels. Cependant, au Cambodge par exemple, de nombreux monuments ont été fortement pillés34 sur l’ensemble du territoire jusqu’à la fin des années 1990.
19De nos jours, en l’absence de conflit majeur, ce trafic prend des formes différentes. Le Cambodge, le Laos et le Myanmar ont de grandes difficultés pour éviter le pillage de leurs sites archéologiques, en particulier dans les régions où les pouvoirs de police s’exercent difficilement. Les populations locales sont parfois contraintes par la pauvreté à fouiller les sites et à vendre des objets à des intermédiaires locaux ou étrangers35, comme c’est le cas des bronzes au Cambodge. Dans ces trois pays, des objets religieux disparaissent des pagodes d’où ils sont vendus ou échangés. Des biens de petite taille originaires du Laos sont régulièrement repérés dans les magasins d’antiquités des pays voisins ou en ligne. Nous avons peu d’informations sur les modalités de leur sortie du territoire laotien. En outre, le tourisme a favorisé un commerce de souvenirs, y compris d’objets dont la vente et/ou l’exportation est interdite par la loi. La Thaïlande, où le niveau de vie est sensiblement plus élevé et qui n’a pas connu de conflits armés, est bien moins affectée. Toutefois, d’anciennes épaves dans ses eaux territoriales constituent des cibles potentielles importantes pour les chasseurs de trésors. C’est le seul des quatre pays qui accueille un important marché de l’art à travers de nombreuses galeries vendant des antiquités à des connaisseurs locaux ou de passage.
De grandes disparités dans le cadre législatif et les modalités de lutte contre les trafics
20La volonté politique des quatre pays étudiés de protéger leur patrimoine national contre le trafic s’est exprimée sans ambiguïté et de façon continue par leurs gouvernements, en dépit des différences de leurs systèmes politiques. La protection de cet héritage fait l’objet d’un consensus et est fréquemment considérée comme un facteur de cohésion nationale. Le cadre législatif varie toutefois d’un pays à l’autre. Et surtout, sa mise en œuvre par différentes autorités nationales nous donne des indications sur la priorité réellement accordée à cette question.
21Dès 1961, la Thaïlande a adopté une législation contre l’exportation des biens considérés comme importants pour le patrimoine national36. Le Département des beaux-arts (ministère de la Culture), la police et les douanes, exercent une certaine vigilance sur la vente et l’exportation de biens culturels originaires de Thaïlande. Ce département gère un service délivrant un certificat aux personnes qui souhaitent exporter un bien culturel n’entrant pas dans les catégories d’objets dont la sortie du territoire est interdite par la loi. Cette vigilance est toutefois moindre lorsqu’il s’agit de biens provenant de pays tiers. Pour ces derniers, les pratiques en Thaïlande ressemblent à celles d’autres pays où existe un marché de l’art et qui ont tendance à n’agir que lorsqu’ils reçoivent une demande émanant d’un pays étranger. Toutefois, lorsque le patrimoine culturel du Cambodge faisait l’objet de pillage à la fin des années 1990, la Thaïlande, sur la base du traité bilatéral avec son voisin37, a procédé à des saisies de statues en provenance du Cambodge. En avril 2019, le Département des beaux-arts a fait visiter à ses homologues du Cambodge, de Chine, du Laos, du Myanmar et du Vietnam, les dépôts du Musée national de Bangkok. Ces lieux renferment de nombreux biens culturels saisis en Thaïlande, parmi lesquels des objets en provenance des pays voisins. La Thaïlande se préoccupe aussi des menaces pesant sur son patrimoine culturel subaquatique, particulièrement vulnérable. Depuis 1990, un centre spécialisé, établi dans la province de Chanthaburi, assure la formation des professionnels concernés sur différents sites, notamment sur l’épave de Ruea Mail, un ancien bateau postal à vapeur.
22Lorsque le Cambodge s’est doté d’institutions nouvelles en 1990, la protection du patrimoine culturel constitua une des priorités du processus de reconstruction nationale. Les temples d’Angkor figurent d’ailleurs sur le nouveau drapeau du Cambodge. En outre, les gouvernements successifs ont tous accordé une grande attention à la lutte contre le trafic de biens culturels et à la restitution au Cambodge de biens culturels volés. Cette volonté politique s’est traduite par l’adoption en 1996 de la Loi sur la protection du patrimoine culturel38. Grâce à une campagne particulièrement active, le pays a bénéficié d’une collaboration internationale efficace. Dès 2003, les États-Unis ont signé avec le Cambodge un accord bilatéral interdisant l’importation sur leur territoire de plusieurs catégories de biens culturels exportés illégalement du Cambodge. D’une durée initiale de cinq ans, il a été renouvelé trois fois. En vigueur jusqu’en 202339, il sera encore renouvelable si les deux pays le souhaitent. Grâce à l’appui du Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) de la France, le pays s’est doté, dès 1994, d’une police du patrimoine bien formée et équipée. C’est un exemple unique dans la région. Ces mesures ont considérablement réduit la pression sur les monuments et sites archéologiques importants. Toutefois, les sites plus modestes restent vulnérables. Enfin, le Cambodge s’est engagé, dès les années 1990, dans une politique active de récupération de biens culturels volés. Ces efforts, qui se poursuivent de nos jours, ont permis la restitution de dizaines d’objets, pour la plupart des statues, qui se trouvaient dans des collections privées, des musées, des galeries ou des entrepôts du monde entier. Ils ont été restitués à la suite de saisies, de procédures judicaires, de contrôles douaniers ou de gestes volontaires de la part de leurs détenteurs40. À titre d’exemples41, dès 1996, une tête de Brahma vendue aux enchères à Londres en 1993 a été restituée par son acheteuse. En 1997, un musée de New York a rendu une tête de Shiva reçue en 1985 d’un collectionneur européen et qui avait été volée à Angkor en 1973. Les restitutions se sont poursuivies à un rythme régulier jusqu’à nos jours. Les plus médiatisées furent celles, en 201342 et 201443, de plusieurs statues volées sur le site de Koh Ker au début des années 1970. Enfin, par un communiqué du 29 janvier 2021, le ministère de la Culture et des Beaux-Arts a annoncé qu'après trois ans de négociations, la famille d'un collectionneur récemment décédé à l'étranger avait décidé de donner sa collection de plus de 100 objets culturels cambodgiens au Royaume du Cambodge.
23Au Laos, la protection du patrimoine culturel était régie par le décret présidentiel du 20 juin 1997. Une nouvelle loi adoptée en 200544 et modifiée en 201445 contient des dispositions conformes à la convention de 1970, ratifiée en 2015. Une mission de l’UNESCO en 2017 a permis de relever quelques imprécisions dans son texte et d’identifier les articles à amender afin de lui donner toute la portée voulue. Il s’agirait notamment de définir plus précisément les catégories de biens dont l’exportation est interdite ainsi que les conditions dans lesquelles les autorités peuvent décider de faire des exceptions à ces prohibitions. Des séances de travail avec les fonctionnaires concernés ont été organisées afin de lancer un processus de mise en œuvre de la loi. Le Département du patrimoine est bien conscient de son rôle mais se heurte à des difficultés dans la délivrance des certificats d’exportation qui sont délivrés pour des objets bien spécifiques (copies, objets récents ou envoyés temporairement à l’étranger pour exposition ou analyse, etc.). Or, beaucoup de copies circulent au Laos et le Département ne dispose pas de tout l’équipement technique nécessaire pour bien les distinguer des objets authentiques, rendant ainsi aléatoire le processus de délivrance des certificats. Par ailleurs, le Département fait état de la faiblesse des moyens pour surveiller les nombreux sites archéologiques. La police, consciente de ses responsabilités face à ces formes de criminalité, a procédé à plusieurs saisies – notamment en 1996 après le vol de quinze objets au musée national –, ce qui a permis d’en retrouver quatorze au passage de la frontière. Ces actions sont malheureusement trop ponctuelles. La participation de représentants de toutes les autorités concernées du Laos (patrimoine, police, douane, tourisme) aux formations organisées en 2019 à Bangkok par ONUDC et par l’UNESCO, est un signe encourageant.
Figure 4. Statue khmère volée a Koh Ker dans les années 1970 et restituée au Cambodge par un particulier lors de l’ouverture de la réunion du Comité du patrimoine mondial à Phnom Penh le 16 juin 2013.

© UNESCO/Éric Esquivel
24La ratification par le Myanmar, en 2013, de la convention de l’UNESCO de 1970, l’adoption d’une législation spécifique en 201546 puis la ratification en 2018 de la convention de l’Unidroit montrent la volonté des autorités de s’attaquer au problème. La loi interdit notamment le commerce d’objets culturels de plus de 100 ans et qui relèvent de catégories spécifiques. Les sanctions sont sévères. Toutefois, depuis l’ouverture du pays au commerce international dans les années 2000, les autorités font état d’une augmentation sensible de l’exportation de biens culturels. Ces objets restent très recherchés à l’étranger. Il arrive que des populations pauvres et loin des circuits commerciaux échangent des objets des pagodes contre des objets usuels. En 2018, le gouvernement a demandé l’aide de l’ONUDC pour sensibiliser les policiers et douaniers opérant le long des frontières afin de les aider à reconnaître les objets dont l’exportation est interdite par la loi et de dresser des profils de trafiquants. Le gouvernement a renforcé la protection des sites archéologiques et accéléré la préparation d’inventaires. La loi interdit aussi de collectionner les biens culturels de plus de 100 ans et qui relèvent de catégories spécifiques, mais sans que cela empêche des amateurs locaux d’accumuler des collections considérables de biens culturels de toutes tailles. Fort heureusement pour les générations futures, ces collections se trouvent toujours, pour la plupart, sur le territoire national. Elles suscitent d’ailleurs l’intérêt du ministère de la Culture car certains objets ont une grande valeur patrimoniale. Les autorités veulent maintenir ces collections au Myanmar où elles pourraient se transformer en musées. En 2017 et 2018, les autorités nationales et l’UNESCO ont organisé plusieurs séminaires pour stimuler une meilleure collaboration interministérielle et proposer de meilleures pratiques.
Le commerce et la sensibilisation du marché de l’art et des antiquités
25Le commerce de biens culturels est l’un des lieux de vigilance. Celui-ci prend des formes très différentes dans les quatre pays étudiés ici. Seule la Thaïlande accueille un marché important. La clientèle est internationale. Le Département des beaux-arts a pour mission de contrôler la légalité du commerce de biens culturels, mais ses moyens sont insuffisants. Son action demeure donc limitée, alors que le marché semble prendre des formes de plus en plus clandestines47. Les autorités judiciaires, policières et douanières procèdent de temps en temps à des saisies dont il est fait état dans la presse. Au Cambodge, au Laos et au Myanmar, le marché est beaucoup plus modeste mais des objets culturels anciens sont parfois mis en vente dans des boutiques de souvenirs ou sur les marchés publics. Il est souvent difficile de les distinguer des copies. La clientèle est constituée de touristes ou de visiteurs de passage ainsi que d’expatriés. La plupart d’entre eux sont peu informés des interdictions ou limitations de ce commerce et encore moins des peines sévères auxquels ils s’exposent.
Figure 5 - Dépôts du Musée national de Bangkok

© Étienne Clément, 2019
26Parmi certains marchands d’art et collectionneurs, la perception demeure qu’il est peu risqué et qu’il n’y a rien d’éthiquement répréhensible à vendre ou acheter dans un pays des biens culturels volés ou provenant de fouilles clandestines d’autres pays, même si leur exportation est interdite dans leur pays d’origine48. Dans les quatre pays, la législation sur le commerce et l’exportation des biens culturels est peu connue. À noter qu’en 2019, la Commission nationale thaïlandaise pour l’UNESCO et le Bureau de l’UNESCO à Bangkok ont pris une initiative inédite dans la région : l’organisation, au sein même d’un des plus grands centres commerciaux d’Asie pour les objets d’art, d’une séance d’information à l’intention des négociants et collectionneurs afin de les sensibiliser aux risques du commerce illégal49. Une centaine d’amateurs, basés en Thaïlande ou à l’étranger, a pu s’entretenir avec des experts des organisations internationales et de la Fondation Gandur pour l’art50. Ces derniers ont expliqué l’intérêt d’une approche déontologique, à la fois pour les négociants soucieux de leur réputation professionnelle et pour les collectionneurs désireux d’acquérir des objets dont ils auraient la certitude qu’ils n’ont été ni volés ni exportés illégalement.
Le rôle des musées dans la protection des biens culturels
27Dernier rouage de lutte contre le trafic illicite par la prise de conscience de l’importance du patrimoine culturel : les musées. Ces derniers peuvent y contribuer s’ils sont insérés solidement au sein de leur communauté et fréquentés par la population. Un réseau de musées existe dans les quatre pays étudiés. La Thaïlande en a de nombreux, financés par le ministère de la Culture et d’autres institutions publiques, ainsi que des musées privés. Ils sont sécurisés, gérés avec professionnalisme et visités par un public national et international. Il n’en est pas de même au Myanmar et au Laos qui disposent de moins de moyens. Le nouveau Musée national inauguré à Vientiane en octobre 2020 abrite les collections dans des conditions plus adaptées que dans le précédent musée établi en 1970. Comme il est situé à l’extérieur du centre-ville, il reste à voir si cet éloignement n’affectera pas sa fréquentation, notamment par les écoliers et les étudiants. Au Myanmar, la capitale Nay Pyi Taw accueille depuis 2015 un nouveau Musée national, bien plus moderne que celui de Rangoun (Yangon), l’ancienne capitale et centre économique du pays. Mais il est loin de son public potentiel car la capitale est très peu peuplée. À noter que dans ces différents pays, des musées locaux ont été établis près des sites archéologiques. Au Myanmar, Ils exposent notamment des biens culturels remis aux autorités par la population locale. En effet, grâce à un système de récompenses, la population est incitée à remettre à ces dernières des objets archéologiques trouvés dans le sous-sol plutôt que de les vendre. Le Cambodge dispose de plusieurs musées, certains très riches, d’autres plus modestes. La notoriété internationale du Musée national à Phnom Penh fut l’un des facteurs qui a contribué à inciter des détenteurs étrangers de biens culturels volés à les restituer au musée où ils sont désormais exposés.
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28En Asie du Sud-Est, la lutte contre le trafic illicite de biens culturels fait partie des politiques nationales de protection du patrimoine. L’ASEAN, qui s’en préoccupe depuis les années 2000 et surtout 2010, recommande à ses membres de prendre des mesures et de coopérer entre eux, ainsi qu’avec les instances internationales. L’enjeu est, non seulement de protéger les biens culturels importants, mais aussi d’empêcher les fouilles archéologiques clandestines. Car celles-ci prolifèrent, entraînant la perte d’objets culturels, de leur contexte et d’informations historiques et scientifiques essentielles. Des progrès significatifs ont pourtant été réalisés : les pays de la région ont tous adopté des législations appropriées (sans forcément avoir ratifié les conventions) et ont entrepris de les mettre en œuvre. Des formations spécialisées sont régulièrement mises sur pied à l’intention des services de la culture, de la police et des douanes, et des actions accompagnent les musées d’art de la région aux fins d’assurer qu’à moyen terme, les trésors nationaux puissent être conservés, admirés et étudiés localement.
29Il reste que plusieurs pays d’Asie du Sud-Est n’ont toujours pas ratifié les conventions internationales et que les capacités nationales pour mettre en œuvre les lois demeurent insuffisantes. La collaboration entre les ministères, qui ont trop tendance à travailler de façon isolée, reste un enjeu primordial, tant au niveau national que régional. Enfin, les actions entreprises auprès des négociants, des collectionneurs et des touristes, devraient être renforcées. Sans la collaboration de ces derniers, les efforts initiés porteront plus difficilement leurs fruits. Le maigre, et surtout éparse, corpus documentaire consacré auxdits trafics dans la région révèle les zones d’ombre qui continuent à entourer ces derniers. Outre une documentation plus systématique du problème, il est urgent que des moyens supplémentaires soient affectés à la sécurité des objets dans les lieux de culte, à la surveillance des sites archéologiques et à la préparation d’inventaires des biens et sites les plus menacés. Et ce, d’autant plus que les effets socio-économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19 risquent fort, comme en d’autres régions du monde, d’avoir des conséquences délétères sur les trafics des biens culturels.
Notes de bas de page
1 Pernille Askerud, 2019, Draft : Analysis of Trends and Priorities in Asian Cultural Policy 2019, Asian Cultural Council (Phnom Penh) et Bureaux de l’Unesco à Jakarta et à Phnom Penh, rapport en ligne sur (academia.edu).
2 « Trafic illégal » se réfère à la violation d’une loi ou d’une règlementation ; « trafic illicite » est une notion un peu plus large qui inclut aussi les violations d’autres sources du droit, telles que les principes généraux du droit.
3 Judith Benhamou, « L’art asiatique fait fureur », Les Échos, 10 avril 1998.
4 Cf., par exemple, Pierre-Arnaud Chouvy, 2012, « Des trafics en Asie du Sud-Est continentale », in Jérémy Jammes et Benoît de Tréglodé (dir), L’Asie du Sud-Est 2012. Les événements majeurs de l’année, Bangkok-Paris, Irasec-Les Indes savantes, p. 41-54 ; Pierre-Arnaud Chouvy, 2013, An Atlas of Trafficking in Southeast Asia. The Illegal Trade in Arms, Drugs, People, Counterfeit Goods and Natural Resources in Mainland Southeast Asia, Londres et New York-Bangkok, I.B. Tauris-Observatoire des trafics illicites, Irasec ; Anne-Lise Sauterey, 2008, Anti-trafficking Regional Cooperation in Southeast Asia and the Global Linkages from Geopolitical Perspective. Borders and Anti-trafficking Strategies between Burma, Laos PRD and Thailand, Notes de l’Irasec, n° 3 (en ligne).
5 Un choix alors assumé par la directrice de l’Observatoire, Anne-Lise Sauterey, lors d’un entretien avec l’auteur en 2010.
6 Damien Huffer et Duncan Chappell, 2015, « Local and International Illicit Traffic in Vietnamese Cultural Property : A Preliminary Investigation », in Joris D. Kila et Marc Balcells (dir.), Cultural Property Crime. An Overview and Analysis of Contemporary Perspectives and trends, Leiden et Boston, BRILL.
7 Brigitta Hauser-Schaublin et Lyndel V. Prott (dir.), 2016, Cultural Property and Contested Ownership. The Trafficking of Artefacts and the Quest for Restitution, Londres et New York, Routledge. Voir en particulier les trois chapitres : Keiko Miura, « Destruction and plunder of Cambodian cultural heritage and their consequences » ; Alper Tasdelen, « Cambodia’s struggle to protect its movable cultural property and Thailand » et Brigitta Hauser-Schaublin, « Looted, trafficked, donated and returned : the twisted tracks of Cambodian antiquities ».
8 Cf. : (https://www.icom-musees.fr/ressources/liste-rouge-durgence-des-biens-culturels-en-peril-cambodge).
9 Cf. : (atharproject.org).
10 Cf. Agnès Bardon, 2020, « Trafic illicite des biens culturels, 50 ans de lutte » et Thomas Mashberg, 2020, « Les réseaux sociaux, nouvel eldorado des trafiquants », Le Courrier de l’Unesco, octobre-décembre, p. 6-8 et p. 21-22.
11 Duncan Chappell et Saskia Hufnagel (dir.), 2014, Contemporary Perspectives on the Detection, Investigation and Prosecution of Art Crime. Australasian, European and North American Perspectives, Farnham, Royaume-Uni, Ashgate.
12 Kenneth Polk, 2014, « The Global Trade in Illicit Antiquities : Some New Directions? », in Louise Grove et Suzie Thomas (dir.), Heritage Crime. Progress, Prospects and Prevention, Basingstoke, Royaume-Uni, Palgrave Macmillan, p. 221.
13 Voir la page dédiée : (wcoomd.org/fr/topics/enforcement-and-compliance/activities-and-programmes/cultural-heritage-programme).
14 Voir la page dédiée : (fr.unesco.org/news/lutte-contre-trafic-illicite-biens-culturels-au-coeur-evenement-unesco).
15 Voir la page dédiée : (interpol.int/fr/Infractions/Atteintes-au-patrimoine-culturel/La-problematique-les-biens-culturels).
16 « ASEAN Declaration on Cultural Heritage », Bangkok, Thaïlande, 25 juillet 2000, (asean.org).
17 « Vientiane Declaration on Reinforcing Cultural Heritage Cooperation in ASEAN », Secrétariat de l’ASEAN, 6 septembre 2016, (asean.org).
18 Traduction libre de l’anglais par l’auteur.
19 Bilateral Agreement between the governments of Thailand and Cambodia to combat against illicit trafficking and cross-border smuggling of movable cultural property and to restitute it to the country of origin. Cf. : (whc.unesco.org/fr/etatsparties/th/lois).
20 « UNODC Advanced training Countering Trafficking of Cultural Objects in the Containerized Supply Chain », Bangkok, Thaïlande, 4 au 7 mars 2019 ; « Greater Mekong Sub-regional Executive Symposium for Ministerial Officials on International Cooperation to Protect Cultural Properties », Bangkok, Thaïlande, 10 au 13 juin 2019.
21 Voir la page dédiée : (fr.unesco.org/fighttrafficking/1970).
22 Voir la page dédiée : (unidroit.org/fr/instruments/biens-culturels/convention-de-1995).
23 Interpol : (interpol.int/fr/Infractions/Atteintes-au-patrimoine-culturel/Nos-actions).
24 OMD : (wcoomd.org/fr/media/newsroom/2018/november/wco-publishes-new-tool-in-the-prevention-of-illicit-trafficking-of-cultural-heritage).
25 ONUDC : (unodc.org/unodc/fr/frontpage/2017/November/we-must-strengthen-efforts-to-safeguard-cultural-property-in-conflict-areas--unodc-chief-informs-security-council.html).
26 ICOM : (icom.museum/fr/nos-actions/protection-du-patrimoine/lobservatoire-international-du-trafic-illicite-des-biens-culturels-de-licom).
27 Cf. : (icom.museum/fr/ressources/normes-et-lignes -directrices/code-de-deontologie/).
28 Étienne Clément, 2019, Countering Illicit Trafficking of Cultural Objects in South-East Asia : Capacity-building Guide and Methodologies, Unesco, Bureau de Bangkok, (bangkok.unesco.org/content/countering-illicit-trafficking-cultural-objects-southeast-asia-capacity-building-guide-and).
29 Voir la page dédiée : (fr.unesco.org/fighttrafficking/1970).
30 Voir la page dédiée : (unidroit.org/fr/instruments/biens-culturels/convention-de-1995).
31 Voir la page dédiée : (unesco.org/new/fr/culture/themes/armed-conflict-and-heritage/convention-and-protocols/1954-hague-convention0).
32 Voir la page dédiée : (fr.unesco.org/new/fr/culture/themes/underwater-cultural-heritage).
33 Voir la page dédiée : (unesco.or.id/newsletter/UNESCOJAK_No.2-2016.pdf).
34 Étienne Clément et Farice Quinio, 2004, « La protection des biens culturels au Cambodge pendant la période des conflits armés, à travers l’application de la Convention de La Haye de 1954 », Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 86, n° 854 ; Masha Lafont, 2004, Pillaging Cambodia, Jefferson et Londres, Mc Farland and Company.
35 L’ONG Heritage Watch est particulièrement active dans la lutte contre ce pillage à travers un travail de sensibilisation des populations, notamment autour de Phum Snay, un immense cimetière de l’âge du fer dans le Nord-Ouest du Cambodge, (heritagewatchinternational.org/projects).
36 Act on ancient monuments, antiques, objects of art and national museums of 1961, cf. (whc.unesco.org/fr/etatsparties/th/lois).
37 Voir note 20.
38 Voir : (http://whc.unesco.org/fr/etatsparties/kh/lois/).
39 Memorandum of Understanding Between the Government of the United States of America and the Government of the Kingdom of Cambodia Concerning the Imposition of Import Restrictions on Categories of Archaeological Material of Cambodia, (state.gov/wp-content/uploads/2019/02/18-919-Cambodia-Cultural-Exchg-Prop-Impt-Restr.pdf).
40 Tess Davis et Simon Mackenzie, 2014, « Crime and Conflict : Temple Looting in Cambodia », in Joris D. Kila et Marc Balcells (dir.), Cultural Property Crimes. An overview and analysis on contemporary perspectives and trends, Leiden et Boston, BRILL, p. 292–306.
41 Conseil international des musées (ICOM), 1997, Cent objets disparus, pillage à Angkor, 2e éd., Paris, ICOM
42 Voir le site dédié : (plone.unige.ch/art-adr/cases-affaires/khmer-statue-2013-cambodia-and-sotheby2019s-and-the-united-states).
43 « Restitution au Cambodge de statues khmères volées il y a 40 ans », Le Point, 3 juin 2014.
44 Loi n° 08/NA du 9 novembre 2005, cf. (whc.unesco.org/fr/etatsparties/la/lois/).
45 Loi n° 62 sur le patrimoine national : en langue laotienne, pas de traduction officielle en anglais ou en français.
46 The Protection and Preservation of Antique Objects Law du 22 juillet 2015, (https://en.unesco.org/sites/default/files/mya_lawprotcltobjects_15_entof).
47 Brigitta Hauser-Schaublin et Sophorn Kim, 2016, « Faked biographies-the remake of antiquities and their sale on the art market », in Brigitta Hauser-Schaublin et Lyndel V. Prott (dir.), Cultural Property and Contested Ownership, the Trafficking of Artefacts and the Quest for Restitution, Londres et New York, Routledge, p. 108-129.
48 Emmanuel De Roux et Roland-Pierre Paringaux, 1999, Razzia sur l’art, vols, pillages, recels à travers le monde, Paris, Fayard.
49 Voir : (bangkok.unesco.org/content/exclusive-collector-forum-2019).
50 Fondée en 2010, elle a pris des initiatives en faveur d’une approche éthique du commerce de l’art, (fg-art.org/fr).
Auteur
-
Étienne Clément
Étienne Clément est juriste, spécialisé en droit international et en droit du patrimoine culturel. Fonctionnaire de l'UNESCO de 1984 à 2015, il y a contribué à l'élaboration de conventions pour la protection des biens culturels, notamment contre le trafic illicite et en cas de conflit armé. Il a dirigé les bureaux du Cambodge et du Pacifique. Il fut directeur adjoint du bureau régional Asie-Pacifique. Il donne des cours depuis 2005, d’abord à l’Université de Lille puis à Science Po Lille. Parmi ses publications récentes, un guide intitulé : Countering illicit trafficking of cultural objects in South-East Asia, capacity-building guide and methodologies (UNESCO, 2019).
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