Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’Asie du Sud-Est 2007 : les évènements majeurs de l’année

 | 
Guy Faure
, 
Arnaud Leveau

Enquêtes

Le procès des Khmers rouges : entre bonne conscience et justice

Paru dans Fase no 7 de juillet 2006

Texte intégral

1Le procès des Khmers rouges, le premier d’un régime communiste, s’amorce officiellement le 3 juillet avec la prestation de serment de trente cambodgiens et internationaux. Après plusieurs semaines de réunions entre les magistrats et autres concernés — représentants d’organisations internationales et d’ONG, historiens, juristes, administrateurs — puis une phase de formation, l’instruction doit débuter à la fin du mois. L’ensemble de la procédure devrait s’étaler sur trois ans : un an et demi d’instruction et autant consacré aux audiences du tribunal. Deux possibilités domineront le déroulement du processus : le procès sera-t-il seulement pour la forme, pour satisfaire la bonne conscience de la communauté internationale et pour permettre au gouvernement cambodgien de pouvoir dire : « c’est fait » ? Ou bien aura-t-il pour objet de rendre justice aux victimes et de faire la lumière sur un régime qui a commis des violations des droits de l’homme parmi les plus graves du XXe siècle ?

2Le format est totalement inédit. Plus que d’un tribunal mixte, il s’agit d’un tribunal cambodgien au sein duquel des juges étrangers sont invités à siéger. La loi cambodgienne est appliquée en priorité ; le recours à la loi internationale n’est prévu que lorsque le droit local est obscur ou muet. Seuls des avocats cambodgiens peuvent plaider, sauf si la loi interne du barreau est ultérieurement modifiée pour permettre à des avocats étrangers de défendre les accusés. Les juges cambodgiens sont en majorité, mais toutes les décisions devront être prise à la « super-majorité », c’est-à-dire qu’elles devront recueillir l’assentiment d’au moins un juge étranger. Un panel mixte de juges est en charge de trancher les éventuels différends entre le procureur cambodgien et son homologue étranger.

3Au stade initial, bien des incertitudes demeurent et beaucoup d’observateurs cambodgiens ou étrangers émettent de sérieux doutes sur la crédibilité du procès. « À quoi cela va-t-il aboutir ? On sait bien qu’il y a d’anciens Khmers rouges au sein du gouvernement. Je doute fort que cette entreprise puisse déboucher sur quelque chose de positif », déplore Son Soubert, membre du Conseil constitutionnel.

4Une incertitude majeure concerne la procédure qui va être utilisée. Lorsque le Cambodge était sous administration de l’ONU, entre octobre 1991 et mai 1993, une loi provisoire de procédure pénale a été adoptée. Produit de diverses influences juridiques, elle n’est pas cohérente et reste ouverte à des emplois abusifs. Un aspect est particulièrement inquiétant, surtout dans le cadre du procès des Khmers rouges : les rôles respectifs des procureurs et des juges d’instruction sont mal définis. Des conflits juridiques sont possibles.

5Un projet de nouveau code de procédure pénale, mis au point avec l’appui de la France, devrait être soumis ce mois-ci à l’approbation du conseil cambodgien des ministres, puis aux votes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Produit de près de dix ans de travaux, ce code d’inspiration romano-germanique constituerait un outil indispensable pour guider les magistrats lors du procès des Khmers rouges. Mais s’il n’est adopté qu’en septembre ou en octobre, sera-t-il pris en compte par des juges et des procureurs qui auront commencé leurs travaux sur la base des lois existantes ? « Ce sera aux juges de décider », répond l’administration du tribunal khmer rouge. Les magistrats doivent aussi se mettre d’accord sur un règlement interne du tribunal car la loi d’octobre 2004 sur l’établissement du tribunal khmer rouge ne règle pas tous les détails.

6Cette loi, résultat d’un accord entre le gouvernement cambodgien et les Nations unies, dit que « les principaux dirigeants khmers rouges et ceux qui sont les plus responsables des crimes et des violations de la loi pénale cambodgienne, des lois et des coutumes humanitaires internationales et des conventions internationales signées par le Cambodge » sont appelés à comparaître devant les juges. L’interprétation générale est qu’un accusé peut être un haut dirigeant du régime — c’est-à-dire un membre du Bureau politique du Parti communiste du Kampuchéa (PCK) — ou un officiel qui a commis des crimes sérieux ou, bien sûr, les deux à la fois. Un responsable des affaires publiques du tribunal estime à « entre cinq et dix » le nombre de personnes amenées à comparaître, précisant que « notre intention n’est certainement pas d’effrayer tous les Cambodgiens qui ont été associés aux Khmers rouges ».

7Parmi les accusés potentiels les plus évidents figurent les principaux leaders encore vivants : Nuon Chéa (79 ans, « frère numéro deux », membre du Bureau politique et de la commission du parti sur la sécurité intérieure), Ieng Sary (77 ans, ministre des Affaires étrangères du Kampuchéa Démocratique et membre du Bureau politique), Khieu Samphan (77 ans, chef d’État et membre du Bureau politique), Ta Mok (membre du Bureau politique), ainsi que Kaing Khek lev, plus connu sous le nom de Duch, responsable du centre de tortures S-21 et âgé de 64 ans. L’épouse de Ieng Sary, Khieu Thirith, ministre des Affaires sociales du gouvernement khmer rouge, pourrait être convoquée comme témoin ou comme accusée.

8Hormis Duch, dont la culpabilité semble faire l’unanimité, le flou continue de prévaloir en ce qui concerne les ex-officiels du régime susceptibles d’être « les plus responsables des crimes commis ». L’organisation du PCK atteignait le niveau des districts, chacun étant doté d’un centre de sécurité, donc de tortures. Si, par exemple, des témoins accusent Chéa Sim, chef khmer rouge du district de Porhea Krek (province de Kompong Cham) jusqu’en 1977, de graves violations des droits de l’homme, l’actuel président du Sénat devra-t-il comparaître à la barre des accusés ? Le président de l’Assemblée nationale est Heng Samrin, ancien commandant de la quatrième division khmère rouge : doit-il être inculpé de crimes de guerre s’il est accusé d’avoir commandé ou participé aux attaques contre les villages vietnamiens de la province de Tay Ninh dans la première moitié de 1977 ? D’anciens cadres khmers rouges appartiennent à la direction politique du pays — le Premier ministre Hun Sen a été commandant-adjoint d’un régiment khmer rouge dans l’est du pays — ou exercent des fonctions élevées dans la hiérarchie militaire.

9Il va falloir d’abord prouver la responsabilité individuelle et directe des crimes commis. Ensuite, la direction khmère rouge a-t-elle adopté, collectivement, une politique systématique d’élimination non seulement d’individus mais de corps (par exemple, religieux, enseignants), de groupes sociaux ou ethniques ? L’ancienneté des faits reprochés et l’apparente absence de textes stipulant explicitement une politique de tueries massives ne faciliteront pas la tâche des procureurs. Ceux-ci ont pour charge de prouver de « manière affirmative » la commission de crimes pénaux, du crime de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Plus de trente ans après les faits, la défense aura beau jeu de mettre en doute la validité des témoignages oraux et l’authenticité des documents écrits.

10L’ancien responsable de S-21 Duch, seul Khmer rouge à reconnaître ses responsabilités, s’annonce un homme clé du procès. Cet ancien enseignant méticuleux, qui a consigné par écrit les sinistres activités du centre de tortures qu’il a dirigé, pourrait confirmer l’identité de ceux qui, dans la chaîne de commandement, ont été les responsables des ordres donnés et le degré d’autonomie dont jouissaient les échelons inférieurs.

11Car deux visions s’affrontent à propos du fonctionnement du régime khmer rouge. L’une décrit un système hypercentralisé : le sommet de la hiérarchie élaborait une politique strictement appliquée par des cadres subalternes ne disposant d’aucune autonomie de décision. L’autre évoque un système lâche où une grande marge de manoeuvre était laissée aux échelons inférieurs, libres d’ordonner des arrestations qui, presque immanquablement, débouchaient sur des exécutions. La première hypothèse, avancée notamment par l’historien Ben Kiernan, réduit la responsabilité des cadres inférieurs (bien que la loi sur le tribunal khmer rouge dispose qu’un individu ayant commis un crime ordonné par un supérieur n’est pas exonéré de sa responsabilité). La seconde, soutenue entre autres par le chercheur Stephen Heder, ouvre la porte à l’inculpation d’un plus grand nombre d’individus. Cette dernière semble désormais dominer parmi les experts. Toutefois, selon un observateur international, « il serait étonnant qu’elle prévale au sein du tribunal ».

12Un autre problème est le pardon et l’amnistie dont a bénéficié Ieng Sary en 1996. Le pardon efface la peine de mort qui lui avait été infligée par un tribunal populaire révolutionnaire en août 1979, mais non pas la faute. L’amnistie l’immunise contre la loi de 1994 déclarant les Khmers rouges illégaux. Les juges devront décider de la validité de ces mesures dans le cadre du procès.

13Dans les débats et les documents visant à préparer le procès, l’accent est surtout mis sur les accusés ; peu de dispositions concernent les témoins et les victimes. De nombreuses questions doivent être réglées : la représentation des victimes, la sélection des témoins et les conditions de leur participation au procès, les mesures de protection avant et après le procès.

14Des ONG estiment que la population cambodgienne doit être associée au procès. Le Centre de documentation du Cambodge sur le génocide organise des visites du siège du tribunal par des groupes d’environ cinq cents ruraux. Ceux-ci rencontrent les administrateurs du tribunal, des avocats, des militants des droits de l’homme et des politiciens de Phnom Penh. Ils visitent les locaux : salle d’audience, cellules où seront détenus les accusés, voitures blindées assurant le transport des suspects et témoins. D’autres groupes seront invités à suivre les délibérations. « Voir la justice est très différent pour les gens. Ils peuvent ensuite en parler à des milliers de villageois, partager leur expérience. Car les villageois n’ont pas confiance dans ce que disent les officiels », explique Youk Chhang, directeur du Centre de documentation. Pour lui, malgré ses faiblesses évidentes, le procès doit avoir lieu, tout simplement parce que les victimes ont droit à la vérité. Le Centre veut organiser un forum national dès que les premières inculpations seront annoncées. L’administration du tribunal prévoit de retransmettre sur les télévisions et les radios locales toutes les audiences du procès en direct.

15La méfiance à l’égard des autorités cambodgiennes, en particulier vis-à-vis du système judiciaire local, mine le plus la crédibilité du procès. Tous les juges cambodgiens choisis pour le tribunal khmer rouge ont des liens directs avec le parti au pouvoir. L’un d’entre eux est soupçonné d’avoir collaboré avec les cadres khmers rouges pendant la période du Kampuchéa Démocratique. C’est en raison de ce contexte que le dispositif des « chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » a été mis en place. L’espoir, placé dans la présence de magistrats étrangers, est que le procès transforme le système judiciaire cambodgien en amorçant la difficile lutte contre la « culture de l’impunité ».

16Deux sites pour mieux comprendre les enjeux du procès : celui du groupe de travail du gouvernement cambodgien sur le procès des Khmers rouges (www.cambodia.gov.kh/krt/) et celui du Centre de documentation du Cambodge sur le génocide (http://welcome.to/​dccam).

17Quelques ouvrages : Getting away with Genocide. Elusive justice and the Khmer rouge tribunal, Tom Fawthrop et Helen Jarvis (Pluto Press, Londres, 2004) ; Seven candidates for prosecution. Accountability for the crimes of the Khmers Rouge, Stephen Heder et Brian D. Tittemore (Dccam, 2004) ; The lost executioner, Nic Dunlop (Bloomsbury, Londres, 2005).

© Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Lire

Accès exclusif

open access

Offert par L’éditeur de ce site