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L’Asie du Sud-Est 2010 : les évènements majeurs de l’année

 | 
Arnaud Leveau
, 
Benoît de Tréglodé

Première partie. Les dossiers de l’année

Enjeux et défis de la lutte contre la contrefaçon de médicaments dans les pays du bassin du Mékong

Anne-Lise Sauterey

Texte intégral

  • 1 Dr. Christian Bygbjerg, université de Copenhague, in Charlotte Lund Dideriksen, Danish Professor Wa (...)

1L’Asie du Sud-Est continentale et plus précisément les pays du bassin du Mékong sont, en matière d’activités illicites et illégales, couramment cités pour les trafics de drogues et d’êtres humains qui s’y sont développés. Depuis les années 1990 un autre type de commerce illégal s’est développé silencieusement, celui des contrefaçons dans le domaine médical. Moins médiatique et plus difficile à reconnaître que celles des marques de luxe ou de sport, de matériel informatique ou de DVD, ses effets sur la santé des populations ainsi que les impacts socioéconomiques constituent pourtant autant de risques pour la stabilité des pays en développement. La contrefaçon de médicaments concernerait 6 % du marché mondial selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 10 % selon l’autorité sanitaire américaine. Si une soixantaine de pays seraient concernés par les activités de ces contrefacteurs (groupes criminels organisés), les produits proviennent pour 70 % d’Asie et pour 30 % du bassin méditerranéen. Concernant les antipaludéens, 15 % de ces médicaments dans le monde seraient des copies non autorisées sans effet prouvé ; en Asie du Sud-Est cette part atteindrait 50 %1. La contrefaçon dans le secteur médical inclut, pour le Cambodge, le Laos, le Viêt Nam et la Thaïlande – pays concernés par notre étude –, les médicaments et le matériel ; elle présente un risque majeur tant au niveau de la consommation nationale qu’en matière de sécurisation des exportations vers les marchés internationaux et d’infiltration de ces produits au sein de filières d’approvisionnements légales. Les principaux médicaments touchés dans la région sont les antibiotiques, les antipaludéens, les analgésiques, les anti-inflammatoires, les vitamines, les médicaments contre les dysfonctionnements sexuels, les antituberculeux et les vaccins.

2Le faible accès aux médicaments et aux soins dans les territoires situés aux marges du Viêt Nam, du Laos et du Cambodge, et la faible connaissance tant par la population que par les autorités de ces médicaments et des risques encourus favorisent leur diffusion et leur consommation. Par ailleurs, le manque de moyens et de capacités pour identifier les médicaments contrefaits ainsi que les limites des mesures de régulation freinent l’efficacité des actions de lutte contre la production et la distribution.

3Notre étude proposée ici vise à sensibiliser le lecteur sur une thématique qui prend toute sa pertinence dans le contexte actuel de régionalisation des échanges, de délocalisation des productions – légales ou illégales –, et de demande croissante en produits modernes peu chers. C’est ainsi que nous nous intéresserons dans un premier temps aux mécanismes de production et de distribution des produits contrefaits dans leur ensemble en Asie du Sud-Est continentale pour comprendre ensuite les risques de ce phénomène lorsqu’il s’applique au domaine de la santé et les défis des mesures prises à son encontre. Enfin, nous présenterons les principaux facteurs favorisant cette économie souterraine et la complexité des réseaux transnationaux qui l’organisent.

1- Un mouvement de délocalisation des productions de contrefaçon en Asie du Sud-Est continentale

Complexification des produits contrefaits

  • 2 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, ADPIC, 1994.
  • 3 Comité national anti-contrefaçon, Institut national de la propriété intellectuelle.

4La contrefaçon est un concept juridique correspondant à une violation des droits de propriété intellectuelle2. Elle correspond à « la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire3 ». Il s’agit d’un concept à distinguer du parasitisme (utilisation d’emballages, de conditionnements ou de codes couleurs similaires) et de la concurrence déloyale (lorsque le parasitisme concerne des entreprises en situation de concurrence), qui n’affectent pas directement ce droit de propriété intellectuelle (PI). Les produits contrefaits se retrouvent, dans la région du Mékong, tant au niveau de la chaîne de production, de distribution qu’au niveau des points de vente. Ils sont d’autant plus dangereux pour la population qu’ils concernent de plus en plus des produits tels que la nourriture, les boissons, les alcools, les jouets, les pièces détachées électroniques ou de voitures, les produits cosmétiques et les produits pharmaceutiques.

Délocalisation des espaces de production

  • 4 Report on EU customs enforcement of intellectual property rights, results at the European border 20 (...)

5Le territoire chinois demeure la première source, en terme de quantité de saisies, de ces contrefaçons ; environ 80 % des saisies réalisées dans le monde en 2008 provenaient de cet espace. Toutefois, il est important de souligner un récent processus de délocalisation des zones de production et d’exportation vers les marchés internationaux. Le Viêt Nam et la Thaïlande sont ainsi devenus, selon le rapport 2009 des saisies de douanes en produits contrefaits aux frontières de l’Union européenne, des points d’exportation sensibles4. Les réseaux criminels bénéficient tant en Chine, au Viêt Nam, au Cambodge qu’en Thaïlande d’un accès de plus en plus facile aux moyens de production et de transport, d’une main-d’œuvre peu coûteuse et d’une demande régionale et internationale croissante pour des produits modernes peu chers.

6Le transport et la distribution sont les étapes les plus sensibles dans les filières de contrefaçons, qui peuvent faire augmenter le coût du produit contrefait en raison du risque de saisies, de la nécessité de faire évoluer les routes et de s’adapter aux contrôles. Ainsi, au gré des actions de contrôle et des évolutions socioéconomiques (coût de main-d’œuvre), on assiste à un phénomène de délocalisation de la production du sud de la Chine vers le Viêt Nam puis plus récemment vers le Cambodge, à proximité des marchés de consommation et des filières d’exportation vers les marchés internationaux. Le Laos est moins touché que le Cambodge et le Viêt Nam du fait d’un marché intérieur limité, de l’absence de sortie directe vers les marchés internationaux, et d’un manque de capacités et d’infrastructures permettant une fabrication de masse de produits tels que des médicaments, des pièces détachées ou du matériel électronique contrefaits. Toutefois depuis ces dernières années une production illégale de logiciels, de CD et de DVD contrefaits s’y développe en réponse au renforcement des mesures de contrôle en Thaïlande et en Malaisie.

7Un exemple de route transnationale utilisée pour le transit de biens contrefaits dans la région du Mékong prend comme point de départ deux espaces de production (Chine et Viêt Nam). Les biens transitent par le Cambodge avant d’être stockés au niveau du marché de Rongglua, à la frontière entre le Cambodge et la Thaïlande. De là, ils sont transportés soit au marché de Don Muang, au nord de Bangkok pour une vente sur place ou pour une exportation vers les marchés internationaux, soit vers Narathiwat, au sud de la Thaïlande pour être exportés vers la Malaisie ou vendus au niveau de l’espace frontalier.

Mouvement de délocalisation des espaces de production

Mouvement de délocalisation des espaces de production

8On assiste en parallèle du processus de délocalisation à une complexification des produits contrefaits (contrefaçon de pièces détachées de voiture et de voitures entières), à un passage d’une production de mauvaise qualité à tout un éventail de qualités (selon la demande, les prix et les contrôles exercés), et à une production de masse avec une multiplication des points de production. La production et la distribution intra et inter régionale des produits contrefaits se renforcent et se diversifient. Ce tableau tente de synthétiser les produits affectés par la contrefaçon dans les pays du bassin du Mékong :

Produits contrefaits à risques sur la santé dans la sous-région du Mékong

Produits contrefaits à fort risque pour la santé

Produits contrefaits à faible/sans risque pour la santé

• Produits alimentaires et boissons (ex. l’eau minérale LaVie au Viêt Nam)

• institution financières et banques (faux billets, fausse monnaie)

• Produits pharmaceutiques (antipaludéens, antituberculeux…)

• Documents administratifs (faux passeports)

• Matériel médical

• Propriété intellectuelle (films, musiques, logiciels…)

• Produits cosmétiques (ex. dissolvant de vernis à ongle contenant du nettoyant pour pipeline en Thaïlande)

• Produits de marques déposées (montres, horloges, maroquinerie, habillement…)

• Véhicules et pièces détachés de véhicule (filtres à huile, freins à disques…)

• Produits chimiques (fertilisants)

• Produits et équipement électroniques ou de communications (ex. cas d’explosion de batterie de téléphone Nokia en Chine)

• Jeux pour enfants et jeux électroniques (ex. chargeur de batterie de GameBoy en Thaïlande)

• Domaine de la construction (ex. de clips de faux-plafonds)

• Ordinateurs et produits de haute technologie

• Produits de marques (lunettes de soleil…)

9Comme nous le voyons sur ce tableau, la majorité des produits contrefaits et vendus dans la région peuvent présenter un risque fort sur la santé de la population. Les impacts négatifs au niveau économique de la production, la distribution et la vente de produits contrefaits pour les titulaires de marques sont déjà bien connus. Ses effets négatifs sur l’État de droit le sont moins en revanche. Pourtant, la réduction des taxes perçues (les activités de production des contrefaçons ne sont pas, par définition, soumises aux taxes sur le revenu ou au niveau de la production industrielle) et la réticence des compagnies légales à s’installer et se développer dans un pays au sein duquel leurs produits sont contrefaits sont autant de phénomènes qui induisent une baisse des revenus nationaux et une perte en transfert de connaissance. Enfin, la population achetant ces produits, en connaissance de cause ou non, est elle-même menacée au plus haut point par ces produits contrefaits, du fait des risques non négligeables sur la santé. Il est courant d’entendre parler de centaines de morts au Viêt Nam du fait de la contrefaçon d’alcool (cognac, whisky, vin) ou de produits alimentaires (poudre pour le lait de bébé). Le cas des médicaments contrefaits met non seulement en danger la vie des consommateurs (non conscients d’acheter une contrefaçon dans la majorité des cas) mais également celle d’autrui : le développement de résistance aux maladies, telles que le paludisme, dû à la consommation de médicaments contrefaits et/ou de qualité inférieure est un phénomène bien connu au Laos et au Cambodge.

2- Risques et enjeux de la contrefaçon dans le secteur médical

  • 5 Le concept de contrefaçon de médicament a été abordé pour la première fois de façon officielle lors (...)

10Le marché du médicament est entré dans la mondialisation comme un produit classique, avec une distribution répondant aux lois de l’offre et de la demande, plus précisément d’une demande envers des produits abordables voire peu chers. C’est dans ce contexte que s’est développée dans les discours officiels à la fin des années 1980/début des années 1990 la notion de médicaments contrefaits5.

Un manque de consensus sur le concept de contrefaçon de médicament

  • 6 Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui, usage d’une marque sans l’autorisation de son (...)
  • 7 Production d’une molécule alors qu’elle est encore sous la protection d’un brevet.

11Lorsqu’il s’applique au domaine médical, le concept de contrefaçon est plus complexe et doit prendre en compte tant les notions de transgression des droits de propriété intellectuelle (préjudice économique aux entreprises qui ont investi dans la recherche) que de non-respect de la qualité (préjudice à la santé du patient). Cette transgression peut s’effectuer à l’encontre de la marque6 ou du brevet7. L’Organisation mondiale de la santé et la Fédération internationale des associations de fabricants de produits pharmaceutiques ont proposé en 1992 une définition du médicament contrefait lors d’un séminaire à Genève : un médicament contrefait est un médicament qui a été délibérément et frauduleusement étiqueté de façon erronée quant à son identité et/ou sa source. Pouvant tout aussi bien s’appliquer aux produits de marque comme aux médicaments génériques, elles concernent

  • des produits contenant le bon principe actif,

  • des produits contenant une quantité inadéquate de principe actif, des produits contenant un principe actif mauvais ou autre que celui indiqué,

  • des produits ne renfermant aucun principe actif,

  • des produits contenant des impuretés, voire des substances toxiques, ou

  • des produits dont le conditionnement est contrefait.

12Le schéma ci-dessous synthétise les différents types de médicaments présentant un risque sur la santé. Les contrefaçons et les médicaments de qualités inférieures présentent une atteinte au consommateur, voire à sa santé, et participent au développement de résistance aux antibiotiques, aux antipaludéens et aux antituberculeux.

Trois types de médicaments présentant un risque sur la santé

Trois types de médicaments présentant un risque sur la santé

13Les médicaments de qualité inférieure, qui résultent de l’altération involontaire de la qualité du produit par un défaut de fabrication ou un manque de contrôle, ne sont pas considérés comme de la contrefaçon, mais comme de la malfaçon. Il ne s’agit pas d’un acte criminel. Ainsi les contrefacteurs tentent désormais de jouer sur ce plan en mettant un faible dosage ou un principe actif différent (moins cher que celui indiqué).

14Toutefois, il n’existe pas de définition acceptée par l’ensemble des pays. Chaque définition tente d’associer des aspects qualitatifs, des notions de légalité et d'intention frauduleuse. Dans les pays concernés par cette étude, un médicament contrefait est défini selon les critères indiqués dans le tableau suivant.

Définitions d’un « médicament contrefait »

Cambodge

Un médicament :
- qui est produit délibérément avec un principe actif incorrect ou mauvais
- sans principe actif ou dont la proportion est délibérément en dehors des standards de la pharmacopé
délibérément et frauduleusement mal-nommé (identité ou source) ou avec un faux emballage
- ré-emballé ou produit par une personne non autorisée

Chine

Un médicament dont les ingrédients sont différents de ceux spécifiés par les standards nationaux. Une substance non médicale qui simule un médicament ou un médicament simulant un autre. Un produit
- dont l’utilisation est interdite par les autorités - importé ou produit sans autorisation ou mis sur le marché sans avoir été testé comme le requiert la loi
- détérioré, contaminé, produit avec une substance sans numéro d’autorisation, ou en dessous des standards spécifiés

Laos

Un médicament moderne ou traditionnel qui est délibérément produit pour être faux, copié à partir d’un autre produit distribué et enregistré officiellement.

Thaïlande

Tout médicament moderne ou traditionnel
- qui est une imitation totale ou partielle d’un produit distribué et enregistré officiellement
- qui montre le nom d’un autre, ou une date d’expiration fausse
- qui montre le nom ou la marque d’un producteur faux, ou une localisation de production fausse
- qui montre un faux numéro d’enregistrement

Un produit avec un principe actif inférieur ou supérieur en qualité ou en puissance au standard minimum ou au maximum prescrit sur la formule enregistrée par 20 %.

Viêt Nam

Un produit fabriqué sous la forme d’un médicament avec intention délibérée, dans les cas suivant :
- sans principe actif
- contenant un principe actif différent de ce qui est annoncé sur le label (dosage/type)
- imitant le nom ou le design industriel du produit enregistré

Sources: Cambodge : Law on the management of medicinal products, Cambodge, 1996, amendée en 2007 ; Chine: Drug Administration Law 1985, révisé en 2001, article 48 ; Laos: Law on drugs and medical product, 2000, article 11 ; Thaïlande: Food and Drug Administration, Thailand, Drug Act B.E. 2510 (de 1967), section 73; Viêt Nam: Pharmaceutical Law - 2005.

15Les définitions officielles données au sein des pays du bassin du Mékong sont ainsi plus ou moins abouties, reflétant la précision de leurs législations en matière de contrefaçon de médicament (très développées, complexes et denses en Chine, moins développées au Laos) et impliquant ainsi des défis différents en matière de lutte contre les contrefaçons : difficultés à appliquer les lois du fait de leur complexité et de l’étendue du territoire à maîtriser pour la Chine, limites en matière de capacités à lutter contre la contrefaçon de médicaments au Laos, une application limitée par manque de capacités et de connaissance de la loi au Cambodge.

  • 8 Candice Legris, La détection des médicaments contrefaits par investigation de leur authenticité, th (...)

16En fonction des définitions de chaque pays, la contrefaçon renvoie davantage aux concepts de qualité du médicament, de légalité du produit, et/ou de l’intention frauduleuse. L’intérêt d’utiliser les trois concepts est de pouvoir distinguer la contrefaçon (« acte délibéré et illégal de falsification à but lucratif8 »), la malfaçon (production de mauvaise qualité mais non délibérée) et la dégradation (mauvaises conditions de transport ou de stockage). Une analyse seule du contenu du médicament ne peut donc pas déterminer si le médicament est contrefait ou non, dans la mesure où il faut prouver que la mauvaise composition du produit est délibérée. Toutefois les définitions du Laos, de la Thaïlande et de la Chine ne prennent pas en compte l’aspect volontaire de l’action. Elles se focalisent sur la qualité et l’aspect légal du médicament, contrairement au Viêt Nam et au Cambodge, qui en cela sont plus proches de la définition de l’OMS.

  • 9 Tâche déjà complexe du fait du caractère illégal du phénomène.
  • 10 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », 18-20 novemb (...)
  • 11 1 % ou moins (en valeur de marché) dans les pays développés/10 % et plus (en valeur de marché) dans (...)
  • 12 OMS 2006, Wertheimer and Chaney 2003.
  • 13 Pincock Stephen, WHO tries to tackle problem of counterfeit medicines in Asia, 15 novembre 2003, 32 (...)
  • 14 Richard W.O. Jahnke, Counterfeit Medicines, the GPHF-Minilab for Rapid Drug Quality Verification. P (...)
  • 15 Entretien avec Dr. Paul Newton, Wellcome Trust-Mahosot Hospital-Oxford Tropical Medicine Research C (...)

17Ces différences de perception quant au concept de contrefaçon limitent la création d’une base de données utilisable et comparable entre pays, permettant de suivre les évolutions de ce phénomène et d’en saisir la réelle importance9. Cela limite également le développement d’une stratégie commune de lutte contre les médicaments contrefaits, car ce qui sera considéré comme contrefaçon dans un pays ne le sera pas forcément dans le pays voisin. De même, les principes actifs ne sont pas considérés comme produits chimiques soumis à régulation pour l’exportation en Inde, à l’inverse de la Chine10. Le phénomène dans son ensemble tente d’être estimé11, mais les chiffres proposés à l’échelle nationale varient beaucoup plus selon les sources. À titre d’exemple, on peut noter que le taux de médicaments « contrefaits » au Cambodge et au Viêt Nam était estimé à 53 %12 entre 2003 et 2006 ; en 2004, le taux de médicaments « de qualité inférieure » étaient de 8,5 % sur le marché thaïlandais13, contre 8 % au Viêt Nam et 16 % en Birmanie14. Lors d’une campagne de surveillance effectuée en 2003 au Cambodge dans quatre provinces bordant le Laos et la Thaïlande (Pursat, Battambang, Pailin et Preah Vihear), 451 médicaments ont été analysés : 79 % n’étaient pas enregistrés au Departement of Drugs and Food du Cambodge, 78 % provenaient de points de vente sans licence ; 71,8 % des échantillons de quinine testés n’ont pas passé les tests de qualité15.

18Ce genre d’analyse sur des médicaments achetés au sein des pharmacies est encore peu développé par les autorités sanitaires. Si de nombreux résultats existent en matière d’antipaludéens, il serait nécessaire de développer ces enquêtes sur les antituberculeux, les vaccins, les antibiotiques et sur les vitamines dans la région du Mékong afin d’obtenir une vision plus représentative des risques sur le marché du médicament au Cambodge, au Laos et au Viêt Nam.

3- Des zones de production aux espaces de consommation : mise en place de réseaux complexes

19Profitant d’une compréhension et d’une législation face aux médicaments contrefaits non harmonisées et/ou non adaptées, les contrefacteurs multiplient les espaces de production et complexifient leurs modes de distribution afin de contrer les mesures de contrôle et afin de s’insérer dans le marché légal. On assiste ainsi à une complexification des produits contrefaits (tout type de médicaments, vaccins, matériel médical), à un passage d’une production de mauvaise qualité à tout un éventail de qualités (impossibilité à l’œil nu de déceler un médicament contrefait), et d’une production de masse avec une multiplication des points de production.

Un fractionnement en petits réseaux

20Les filières de fonctionnement des contrefacteurs se complexifient et s’enchevêtrent au sein des filières légales. L’objectif est de pouvoir échapper plus facilement aux mesures de répression, de s’adapter rapidement en cas de nouvelles mesures de contrôle et parfois de réussir à pénétrer des filières d’approvisionnement légales. Le but final est de pouvoir atteindre les consommateurs, voire de tromper la confiance dans le cas des médicaments ou produits alimentaires contrefaits par exemple. Le schéma ci-dessous synthétise les principaux points d’entrée possibles des médicaments contrefaits dans la chaîne de distribution.

  • 16 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », 18-20 novemb (...)

21Les entreprises pharmaceutiques se fournissent en principe actif auprès de sous-traitants en majorité localisés en Inde et en Chine. Par substitution, camouflage, contamination, des produits de qualité inférieure ou des contrefaçons peuvent ainsi s’insérer dans le mécanisme d’approvisionnement. Après la phase de production, il existe un nouveau risque au niveau des phases de stockage et de distribution ; ces risques peuvent prendre la forme de diversion de produits, de vol, d’appellation frauduleuse, de changement de label, ou d’entrée dans la filière légale de contrefaçon. Enfin, le consommateur peut être atteint directement par la voie des ventes sur Internet (entre 50 et 75 % des produits pharmaceutiques vendus sur Internet seraient contrefaits16), ou des pharmacies illégales (2 100 points de vente illégaux au Laos en 2001, 2 800 au Cambodge en 2003 selon l’OMS). Malgré une décision ministérielle (no 0892, 11 août 2006) qui prévoit la décentralisation de la gestion des pharmacies et des dépôts de produits pharmaceutiques au niveau provincial, le nombre de points de vente sans licence est encore estimé au Cambodge à plus de 1 100 en 2009.

Liens entre les chaînes d’approvisionnement légales et illégales

Liens entre les chaînes d’approvisionnement légales et illégales

Source : Alexandre STOEHR, Mémoire de Diplôme d’Etudes Spécialisées de PIBM, Thèse pour le Doctorat en Pharmacie, Université Paris Descartes, 2008.

  • 17 Bo Stensen, Lamphone Syhakhang, Bo Eriksson, Göran Tomson, « Real world pharmacy: assessing the qua (...)
  • 18 Lamphone Syhakhang, The quality of private pharmacy services in a province of Lao PDR: perceptions, (...)
  • 19 Food and Drug Department, ministère de la Santé, Vientiane, Laos.
  • 20 Lamphone Syhakhang, The quality of private pharmacy services in a province of Lao PDR: perceptions, (...)
  • 21 Si les méthodes traditionnelles de soin restent très présentes au niveau villageois (médecines trad (...)

22La multiplication des acteurs renforce ainsi les possibilités d’entrée de produits à risque dans les filières légales de distribution. Au Laos, le nombre de points de vente privés a augmenté de façon exponentielle depuis la libéralisation de l’économie17. Après 1975, un service de santé et d’accès au médicament gratuit au niveau des hôpitaux a été instauré18. La limitation des budgets du gouvernement, l’insuffisance des ressources humaines qualifiées dans le secteur de la santé et l’arrêt du soutien financier soviétique (1986) ont obligé le gouvernement laotien à développer une politique de marché ouvert et une privatisation des entreprises nationales, devant favoriser un certain contrôle de l’économie informelle en créant des pharmacies privées enregistrées. Mais un marché informel ou illégal de vente de médicaments sans licence ni personnel qualifié demeure sur le territoire et notamment dans les espaces isolés. Ceci répond à une demande de la part de la population en médicaments dits modernes qui n’est pas couverte par les pharmacies publiques. Cette demande parallèle alimente un flux informel de médicaments, vrais ou contrefaits, vers le Laos. Le Dr. Lamphone Syhakhang19 soulignait en 2002 qu’il existait quatorze pharmacies publiques pour 214 pharmacies privées enregistrées au niveau des quatorze districts de la province de Savannakhet au Laos. La majorité de ces pharmacies privées n’étaient pas gérées par des pharmaciens. Son analyse sur le terrain a permis de montrer que 46 % des médicaments vendus étaient de qualité inférieure (mauvaises pratiques de production et de conservation), 47 % ne présentaient aucun label, 26 % étaient mélangés avec d’autres médicaments au sein d’un même paquet20. Cette mixité au sein d’un même emballage et l’absence d’indication sur le médicament découlent directement de la culture séculaire et encore très présente de l’utilisation de médecine traditionnelle (racines, plantes)21.

23En conséquence on assiste à un fractionnement des filières de distribution illégales en petits groupes, augmentant ainsi la logistique et la complexité des réseaux. Ce phénomène répond aux mesures de contrôle et de saisie qui se développent depuis la fin des années 1990. Il s’accompagne d’une diversification des types de production, alliant production à grande échelle (industries, notamment en Chine), à échelle moyenne (petites industries artisanales, notamment en Chine et au Viêt Nam) et à petite échelle (dans une cour ou une maison, notamment en Chine, au Viêt Nam et au Cambodge). Les zones de stockage sont nettement séparées des espaces de production. C’est le cas par exemple dans les provinces du sud de la Chine, où les points de production et les points de stockage sont situés dans des villes/villages très éloignés les uns des autres. En cas de saisie du bâtiment de stockage, il est ainsi plus difficile d’identifier l’espace de production, et inversement. On retrouve une complexité similaire dans la distribution de méthamphétamines dans la région du Mékong.

Des routes régionales de transit

  • 22 Discussion avec des experts à Vientiane, octobre 2009 ; Nguon Sovan et Chu Lap Yin, Bad medicine fl (...)
  • 23 Entretiens avec des cabinets d’avocats et entreprises pharmaceutiques à Bangkok/Walt Bogdanich, « C (...)

24Afin de répondre à une demande croissante en médicaments disponibles et à bas coût, la production de médicaments contrefaits a atteint un niveau de production de masse. Ainsi, de nombreux médicaments contrefaits ou de qualité inférieure sont actuellement en circulation au Cambodge dans les espaces ruraux autour de Phnom Penh22. Les populations rurales pauvres n’ayant pas de connaissance sur ces médicaments contrefaits, tant au niveau de leur existence que de leur impact potentiel, se dirigent vers ces produits peu chers. En Chine, à Changzhou, un traitement avec huit comprimés coûte 2,20 dollars ; les détaillants vendent les contrefaçons à environ 0,40 dollar23.

  • 24 Paul N. Newton et al., « A collaborative Epidemiological Investigation into the criminal fake artes (...)
  • 25 Entretiens avec des cabinets d’avocats et entreprises pharmaceutiques à Bangkok/Walt Bogdanich, « C (...)

25C’est pour comprendre l’origine et les routes de distribution de ces médicaments qu’une équipe de chimistes, scientifiques, criminologues et policiers a effectué fin 2007 une enquête sur 391 échantillons d’artesunate collectés au Viêt Nam, au Cambodge, au Laos, en Birmanie et à la frontière birmano-thaïe ; 49,9 % des échantillons étaient contrefaits, seize différents types de faux hologrammes ont été identifiés24. Au niveau de la production, l’association de données issues de saisies, de la localisation des capacités disponibles pour la production et de cette enquête ont permis de mettre en lumière une cartographie des espaces potentiels de production. L’analyse biologique du pollen contenu dans les médicaments a rendu possible l’identification d’une zone de production probable dans les espaces au climat relativement tempéré à la frontière entre le sud de la Chine et le nord de l’Asie du Sud-Est continentale, et plus précisément dans la plaine du sud-est de la Chine. Une grande majorité des compagnies pharmaceutiques légales sont d’ailleurs également localisées à Changzhou ou dans le delta du Yangzi, du fait de la facilité de transport des produits de base pour la production pharmaceutique par canaux et par routes25. Au niveau de la production, l’analyse des saisies associée à l’analyse des emballages durant cette enquête, a permis d’identifier, à partir de ce principal espace de production, deux routes empruntées par les trafiquants : la route ouest et la route est (voir carte ci-dessous). Enfin, au niveau de la consommation, l’achat de médicaments dans des pharmacies ciblées a permis d’identifier des espaces à risques concernant l’artesunate (antipaludéen).

Espaces de production, routes de transit et marchés de consommation pour la contrefaçon d'artesunate dans la sous-région du Mékong

Espaces de production, routes de transit et marchés de consommation pour la contrefaçon d'artesunate dans la sous-région du Mékong
  • 26 Nguon Sovan et Chu Lap Yin, Bad medicine floods countryside, 25 juillet 2008 ; entretiens avec des (...)

26Le Viêt Nam, le Cambodge et la Thaïlande sont à la fois espaces d’origine, de transit et de destination de ces produits illégaux dangereux pour la santé. Le territoire cambodgien est particulièrement concerné par la consommation de médicaments contrefaits ou de qualité inférieure, notamment du paracétamol, des antibiotiques et des antipaludéens, qui proviennent en majorité de Chine par conteneur, de Thaïlande et du Viêt Nam par voie terrestre notamment26, même si une production de médicaments contrefaits est confirmée sur le territoire cambodgien.

  • 27 VietNamNet - Police battle counterfeit drugs.
  • 28 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », délégation v (...)

27Le Viêt Nam est également touché par le transit et la consommation de médicaments contrefaits. Entre 2007 et 2008 des saisies de clamoxyle, de postinor, d’acetaphen et de cefuroxim ont été réalisées par les autorités vietnamiennes. Les espaces de production sont essentiellement dans le district de Cau Giay27, autour de Hanoi et Hô Chi Minh-Ville, à Hai Phong, Lang Son et Quang Ninh28. Ces médicaments (comprenant des contraceptifs) étaient également vendus à certains grands hôpitaux de Hanoi et de Hai Phong.

  • 29 Entretien avec la Thai Food and Drug Administration, 23 juillet 2009.
  • 30 Discussion avec des chercheurs, Vientiane, Laos, octobre 2009.

28Les faux médicaments saisis en Thaïlande sont non seulement utilisés pour la consommation locale mais également en transit, vers les marchés européens et américains. Ils proviennent principalement de Chine (route du nord), d'Inde et du Pakistan (route de l’ouest)29. Le passage de la frontière entre la Chine et la Birmanie, à destination de la Thaïlande et/ou du Laos, s’effectue à dos de mules30 et en évitant les postes frontières. Ce choix de passer en dehors des chemins officiels peut répondre davantage au souhait d’échapper aux taxes et de permettre des gains plus importants, qu’à la crainte de saisies. En effet le manque de capacité, de connaissance du problème et de matériel des agents en charge de l’application des lois rend difficile la détection des médicaments contrefaits ou de qualité inférieure, notamment lors des contrôles à la frontière.

Implication des groupes criminels et connexions avec d’autres trafics

  • 31 Christopher Raymond, USP, Phnom Penh, Cambodge, 19 novembre 2009.
  • 32 Pincock Stephen, WHO tries to tackle problem of counterfeit medicines in Asia, 15 novembre 2003, 32 (...)
  • 33 US Pharmacopia, 2009.
  • 34 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », délégation c (...)
  • 35 Cas d’une entreprise pharmaceutique rencontrée à Bangkok ayant remonté une filière de faux médicame (...)
  • 36 John Newton, Interpol.

29Le motif principal de la fabrication et du commerce de faux médicaments est le bénéfice financier considérable, pouvant aller jusqu’à 95 % du prix du produit contrefait vendu, et renforcé par les marges importantes entre le coût de fabrication du médicament et les prix sur le marché, notamment dus aux coûts de recherche et développement. Ainsi, Christopher Raymond souligne qu’« à la minute où un nouveau médicament est mis sur le marché, il y a une place pour une contre31 ». Au niveau local, cinq principaux acteurs peuvent être impliqués : les personnes individuelles, les médecins, les pharmaciens, les distributeurs de médicaments, et les groupes criminels locaux. En 2001, il était estimé qu’il existait environ 500 producteurs de médicaments illégaux en Chine32. À l’échelle internationale, trois principaux acteurs œuvrent : les groupes criminels organisés, les compagnies pharmaceutiques, les États33. Les filières de production et de distribution (production, transit, base de paiement, serveur, conditionnement) sont devenues transnationales, mettant en jeu une division géographique du travail avec des règles de gestion précises et une capacité forte à remplacer une branche après une arrestation34 : production (Chine, Viêt Nam, Cambodge, Inde…), transit (Chine, Viêt Nam, Cambodge, Laos, Inde, Pakistan, Israël…), logistique – blanchiment – organisation (Singapour, Chine, Inde, Pakistan, Amérique latine…)35. Les groupes criminels agissent en réseau complexe à l’échelle transnationale. Il s’agit de groupes d’ethnies chinoises ayant établi des réseaux dans de multiples pays36.

  • 37 Entretien avec des entreprises de production de médicament, Vientiane, octobre 2009.

30Au Laos, les réseaux criminels chinois et vietnamiens organisent le transit et la distribution de médicaments contrefaits. Les Laotiens sont des acteurs passifs de ce phénomène37. Les réseaux vietnamiens font entrer les médicaments contrefaits par les voies terrestres, soit par le biais de femmes « enceintes » ou via des camions. La forte prévalence de pharmacies privées gérées par des Vietnamiens au Laos permet d’assurer un réseau de vente dense. Les réseaux chinois semblent utiliser le territoire laotien tant pour la vente que pour le transit de médicaments vers les pays tiers (Thaïlande, Viêt Nam).

31Un mouvement des trafiquants de drogues vers la production de contrefaçons de médicaments se confirme dans la région. Moins surveillée (actions croissantes en matière de lutte contre la drogue depuis le début du XXe siècle), passible de peines moins strictes, il s’agit d’une activité plus rentable que le trafic de drogues. Les trafiquants mettent ainsi l’expérience acquise dans le cadre du trafic de drogues (éviter les contrôles, corruption, financement, blanchiment…) au service d’une action plus lucrative et moins risquée.

  • 38 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », délégation c (...)

32La production et la distribution des médicaments contrefaits sont ainsi de moins en moins liées au crime individuel et de plus en plus aux groupes criminels organisés réunissant souvent des membres d’une même famille, chinoise, et d’une même région. Ces groupes criminels sont en majorité liés aux syndicats basés à Taïwan (ex. groupe Li Sze-Ching) et Guangzou (ex. groupe Chiang Kuen)38 avec des pharmacies illégales à Zhuhai, dans la région du Guangdong dans le sud du delta de la rivière des Perles, des installations de production dans la région du Guangdong et des sociétés écrans à Hong Kong et dans divers pays.

  • 39 Roger Bate, Kathryn Boateng, « Bad Medicine in the Market », American Enterprise Institute for Publ (...)
  • 40 Jill McGivering, Chinese gangs behind fake drugs, BBC News, 4 juin 2007.
  • 41 « increasingly the illicit pharmaceutical trade resembles the worldwide narcotics trade, where prod (...)
  • 42 Entretien avec Paul Newton, Vientiane, avril 2009 et octobre 2009 ; Paul N. Newton et al., « A coll (...)

33Il s’agit d’une activité transnationale, la distribution s’effectuant via une « chaine multinationale de production et de vente39 ». Produisant des faux médicaments au niveau industriel, ces groupes disposent également des capacités pour les distribuer40. Ainsi, selon John D. Glover en 200141, vice-président de la Corporate Security for Bristol-Myers Squibb Company : « le trafic illicite de médicaments ressemble de plus en plus au trafic international de drogues ; le produit est originaire d’un pays, est transformé en tablettes ou capsules dans un autre, emballé dans un autre, puis transite par différents pays avant d’atteindre sa destination finale ». Si les mécanismes de transport semblent similaires, les espaces de production pourraient également être partagés. Ce point se confirme suite à une enquête effectuée dans les pays d’Asie du Sud-Est continentale en 2007 ; l’analyse chimique des échantillons a montré la présence de produits interdits tels que le métamizole, le safrole (qui est classifié dans le tableau 1 des produits chimiques dans la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988), et des produits utilisés dans la fabrication de la méthylenedioxymethamphetamine (MDMA/ecsasy)42.

Conclusion

  • 43 J.M. Caudron et al., « Substandard medicines in resource-poor settings: a problem that can no longe (...)

34L’objectif de cette étude consiste à comprendre les facteurs favorisant l’emplacement des espaces de production et les choix de routes de transit pour les médicaments contrefaits, ainsi que leurs évolutions, afin d’aboutir à terme à une typologie des espaces à risques pour la consommation selon les demandes en médicament. Il ne s’agit pas d’un problème à sens unique. Certes, il existe des groupes criminels qui produisent sur le territoire national d’un pays afin d’exporter selon la demande. Mais ces groupes sont organisés et transnationaux. Il est donc autant nécessaire d’agir au niveau de la source que de contrôler les importations sur le territoire national. Or, les capacités en matière de pharmacovigilance demeurent limitées dans les pays en voie de développement. Les méthodes de vérification de qualité des médicaments (chromatographie par exemple) ne sont pas encore disponibles de façon systématique ni utilisées de façon efficace43, principalement au Laos et au Cambodge. Au sein des pays du bassin du Mékong, le renforcement des législations dans le domaine pharmaceutique permettraient également de lutter contre le développement du marché de faux médicaments, préjudiciable et coûteux pour la santé publique.

35Des activités sont développées afin d’apporter un appui à la lutte contre les médicaments contrefaits dans la région, mais les actions de répressions semblent parfois effectuées en conséquence ou en parallèle d’actions de communication (fermeture de pharmacies illégales à Phnom Penh la semaine suivant un séminaire sur la contrefaçon en novembre 2009, saisies importantes, et violentes, sur le marché de Patpong suite au maintien de la Thaïlande en mai 2009 dans le groupe 1 dans le classement américain des pays ne mettant pas en œuvre d’actions efficaces contre les contrefaçons). Il s’agit là d’actions présentant un impact sur le court terme, qui dénotent une volonté d’action et qui peuvent s’expliquer en partie par la limite des capacités et des structures permettant des actions efficaces sur le moyen/long terme.

Notes

1 Dr. Christian Bygbjerg, université de Copenhague, in Charlotte Lund Dideriksen, Danish Professor Warns About Fake Medicine From Thailand, Viêt Nam, Laos and Cambodia, http://www.scandasia.com/viewNews.php?news_id=5274&coun_code=dk; OMS, Interpol-IMPACT, 2009.

2 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, ADPIC, 1994.

3 Comité national anti-contrefaçon, Institut national de la propriété intellectuelle.

4 Report on EU customs enforcement of intellectual property rights, results at the European border 2008.

5 Le concept de contrefaçon de médicament a été abordé pour la première fois de façon officielle lors de la conférence d’experts sur l’usage rationnel des médicaments, organisée par l’OMS à Nairobi en 1985, in Candice Legris, La détection des médicaments contrefaits par investigation de leur authenticité, thèse, décembre 2005.

6 Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui, usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire, substitution de produits, apposition de la marque cherchant à créer un risque de confusion dans le public, reproduction frauduleuse de la marque sur un produit.

7 Production d’une molécule alors qu’elle est encore sous la protection d’un brevet.

8 Candice Legris, La détection des médicaments contrefaits par investigation de leur authenticité, thèse, décembre 2005.

9 Tâche déjà complexe du fait du caractère illégal du phénomène.

10 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », 18-20 novembre 2009, Phnom Penh, Cambodge.

11 1 % ou moins (en valeur de marché) dans les pays développés/10 % et plus (en valeur de marché) dans les pays en développement. Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », 18-20 novembre 2009, Phnom Penh, Cambodge ; en novembre 2008 ; il est envisagé qu’entre 6 et 10 % des médicaments vendus dans le monde étaient faux, ce chiffre pouvant atteindre 25 à 50 % dans les pays en développement.

12 OMS 2006, Wertheimer and Chaney 2003.

13 Pincock Stephen, WHO tries to tackle problem of counterfeit medicines in Asia, 15 novembre 2003, 327, 1126.

14 Richard W.O. Jahnke, Counterfeit Medicines, the GPHF-Minilab for Rapid Drug Quality Verification. Pharm. Ind. 2004 ; 66, No 10, 1187-1193.

15 Entretien avec Dr. Paul Newton, Wellcome Trust-Mahosot Hospital-Oxford Tropical Medicine Research Collaboration, Vientiane, mai 2009. Rapport rendu public en janvier 2006.

16 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », 18-20 novembre 2009, Phnom Penh, Cambodge : OMS, PSI, USP.

17 Bo Stensen, Lamphone Syhakhang, Bo Eriksson, Göran Tomson, « Real world pharmacy: assessing the quality of private pharmacy practice in the Lao People’s Democratic Republic », Social Science and Medicine, 2001, no 52, p. 393-404.

18 Lamphone Syhakhang, The quality of private pharmacy services in a province of Lao PDR: perceptions, practices and regulatory enforcements, Kongl Carolinska Medico Chirurgiska Institute, 2002, 87 p.

19 Food and Drug Department, ministère de la Santé, Vientiane, Laos.

20 Lamphone Syhakhang, The quality of private pharmacy services in a province of Lao PDR: perceptions, practices and regulatory enforcements, Kongl Carolinska Medico Chirurgiska Institute, 2002, 87 p.

21 Si les méthodes traditionnelles de soin restent très présentes au niveau villageois (médecines traditionnelles à base de plantes et de racines, guérisseurs traditionnels villageois), elles le sont également au niveau national ; les médecines traditionnelles constituent un des treize éléments mis en avant dans la politique nationale sur les médicaments (National Drug Policy, NDP).

22 Discussion avec des experts à Vientiane, octobre 2009 ; Nguon Sovan et Chu Lap Yin, Bad medicine floods countryside, 25 juillet 2008.

23 Entretiens avec des cabinets d’avocats et entreprises pharmaceutiques à Bangkok/Walt Bogdanich, « Chinese Chemicals Flow Unchecked to Market », The New York Times, October 31, 2007.

24 Paul N. Newton et al., « A collaborative Epidemiological Investigation into the criminal fake artesunate trade in South East Asia 2008 », Plos Medicine, vol 5 no 2, p. 209-219.

25 Entretiens avec des cabinets d’avocats et entreprises pharmaceutiques à Bangkok/Walt Bogdanich, « Chinese Chemicals Flow Unchecked to Market », The New York Times, October 31, 2007.

26 Nguon Sovan et Chu Lap Yin, Bad medicine floods countryside, 25 juillet 2008 ; entretiens avec des experts nationaux, Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », délégation vietnamienne, 18-20 novembre 2009, Phnom Penh.

27 VietNamNet - Police battle counterfeit drugs.

28 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », délégation vietnamienne, 18-20 novembre 2009, Phnom Penh.

29 Entretien avec la Thai Food and Drug Administration, 23 juillet 2009.

30 Discussion avec des chercheurs, Vientiane, Laos, octobre 2009.

31 Christopher Raymond, USP, Phnom Penh, Cambodge, 19 novembre 2009.

32 Pincock Stephen, WHO tries to tackle problem of counterfeit medicines in Asia, 15 novembre 2003, 327, 1126.

33 US Pharmacopia, 2009.

34 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », délégation chinoise, 18-20 novembre 2009, Phnom Penh.

35 Cas d’une entreprise pharmaceutique rencontrée à Bangkok ayant remonté une filière de faux médicament concernant un de ses produits.

36 John Newton, Interpol.

37 Entretien avec des entreprises de production de médicament, Vientiane, octobre 2009.

38 Séminaire régional et interministériel « Lutte contre la contrefaçon de médicaments », délégation chinoise, 18-20 novembre 2009, Phnom Penh.

39 Roger Bate, Kathryn Boateng, « Bad Medicine in the Market », American Enterprise Institute for Public Policy Research, no 8, juin 2007, 6/Jill McGivering, Chinese gangs behind fake drugs, BBC News, 4 juin 2007.

40 Jill McGivering, Chinese gangs behind fake drugs, BBC News, 4 juin 2007.

41 « increasingly the illicit pharmaceutical trade resembles the worldwide narcotics trade, where product is sourced in one country, formulated into tablets or capsules in another country, packaged in yet another country, and then transshipped through other countries to its final destination », Dr. Kristina M. Lybecker, Counterfeit pharmaceuticals in developing Nations, Drexel University, août 2003, 28.

42 Entretien avec Paul Newton, Vientiane, avril 2009 et octobre 2009 ; Paul N. Newton et al., « A collaborative Epidemiological Investigation into the criminal fake artesunate trade in South East Asia 2008 », Plos Medicine, vol 5 no 2, 2008, p. 209-219.

43 J.M. Caudron et al., « Substandard medicines in resource-poor settings: a problem that can no longer be ignored », Tropical Medicine and International Health, vol. 13 no 8, août 2008, p. 1062-1072.

Table des illustrations

Titre Mouvement de délocalisation des espaces de production
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/2279/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 64k
Titre Trois types de médicaments présentant un risque sur la santé
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/2279/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 16k
Titre Liens entre les chaînes d’approvisionnement légales et illégales
Légende Source : Alexandre STOEHR, Mémoire de Diplôme d’Etudes Spécialisées de PIBM, Thèse pour le Doctorat en Pharmacie, Université Paris Descartes, 2008.
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/2279/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 40k
Titre Espaces de production, routes de transit et marchés de consommation pour la contrefaçon d'artesunate dans la sous-région du Mékong
URL http://books.openedition.org/irasec/docannexe/image/2279/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 274k

Auteur

Géographe et cartographe de formation a orienté sa formation universitaire (Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne) vers les thématiques géopolitiques et stratégiques. En poste à Bangkok depuis septembre 2008, elle est en charge de l’observatoire des trafics illicites, basé au sein de l'Irasec et financé par le ministère des Affaires étrangères et européennes, qui a pour vocation d’analyser et de publier des études sur les trafics illicites transfrontaliers au sein des pays du bassin du Mékong.

© Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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