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L’Asie du Sud-Est 2008 : les évènements majeurs de l’année

 | 
Guy Faure
, 
Arnaud Leveau

Enquêtes

Cambodge : des conflits fonciers à n’en plus finir

Paru dans Fase no 5 Vol II de février 2007

Texte intégral

1Le 21 avril, près de 150 policiers ont expulsé 117 familles de leurs terres dans la province de Kompong Som, au sud du pays. Face à la violence de l’intervention, des villageois se sont défendus. Bilan de la brutale éviction : des affrontements, treize arrestations, des maisons démolies, d’autres incendiées. Des organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé l’illégalité de l’expulsion soutenue par la propriétaire du terrain, une riche Phnompenhoise. Quelques jours plus tard, Koh Kong a refait la une de la presse. Dans cette province, 400 villageois ont été chassés de leurs terres voilà presque un an par une firme qui avait obtenu du gouvernement une concession économique de 90 ans. Propriété de l’okhna et sénateur Ly Yung Phat, la firme prétend vouloir cultiver la canne à sucre sur de vastes étendues à ce jour désertes. Les villageois qui cultivaient ces terres sont d’ailleurs interdits d’accès à leur ancien domaine et, si par malheur, leur bétail s’y promène, il est capturé, rendu seulement contre amende ou abattu.

2Au Cambodge, il n’y a pas de saison pour les conflits fonciers, tout juste une accalmie en période pré-électorale. Pas un jour ne se passe sans qu’un journal ne les évoque. En 2006, l’ONG Adhoc (Association pour le développement et les droits de l’homme au Cambodge) a relevé 460 conflits fonciers, contre 335 l’année précédente. En 2005, la Licadho (Ligue cambodgienne des droits de l’homme) a dénombré 45 000 individus victimes de conflits fonciers dans les douze provinces dont cette dernière s’occupe et évalué à 15 % du territoire la superficie cédée en concession économique par l’Etat.

3Quand les habitants ne se rendent pas à Phnom Penh pour se plaindre auprès des autorités, de l’Assemblée nationale ou, plus souvent, auprès du premier ministre, en campant à proximité de sa résidence, les échos des spoliations parviennent néanmoins des quatre coins du pays. « Siem Reap, Kompong Speu, Kompong Cham, Battambang..., le nombre de plaintes ne cesse d’augmenter », égrène Chan Saveth, enquêteur d’Adhoc. Partout : Koh Pich, Sambok Chap, Terres rouges, Preah Vihear, Phnom Sruoch, Chamkar Chek, Tœuk Sap, ces noms de lieux ont émaillé l’actualité pendant des mois, parfois des années. Pour Am Sam Ath, enquêteur de la Licadho, seuls 30 % des cas — « les plus graves » — sont rapportés par la presse. « Et la plupart des conflits ne sont jamais résolus, on laisse traîner en longueur », ajoute-t-il.

4La majorité des cas évoqués par la presse cambodgienne concerne l’opposition de villageois à des compagnies privées ou à de riches notables, tels les okhnas, dont il est de notoriété publique que le titre s’achète au moins l’équivalent de 70 000 euros. « D’après mon expérience, précise Am Sam Ath, environ 30 % des affaires sont liées à une compagnie privée, 50 % à des gens au pouvoir, sachant que la plupart sont patron d’une société qui fait écran, et 20 % relèvent de querelles de voisinage. » Le nom de l’okhna et sénateur du Parti du peuple cambodgien (PPC) Sy Kong Triv est ainsi régulièrement apparu dans le cadre du dossier de Mittapheap, arrondissement de la province de Kompong Som où il revendique la propriété d’un terrain que 146 familles disent occuper depuis 1999.

5A Siem Reap, un investisseur témoigne que les terrains que des Cambodgiens avaient proposé de lui vendre 500 dollars il y a quelques années en valent aujourd’hui plusieurs dizaines de milliers. Dans cette ville touristique à la porte d’Angkor, le mètre carré se vend jusqu’à 600 dollars. Selon un agent immobilier phnompenhois, ce sont ces tarifs prohibitifs qui génèrent les convoitises. « Quand le coût des terrains était bas, il y avait beaucoup moins de conflits », observe-t-il. « Depuis 1993, les prix ne cessent d’augmenter », acquiesce Chan Saveth.

6Aux yeux de ce dernier, en charge des enquêtes d’Adhoc, « la plupart des compagnies en cause dans des litiges fonciers sont dirigées par des personnes haut placées au gouvernement, lesquelles leur fournissent la terre ou les autorisent à l’acheter. Au début, les sociétés ne l’exploitent pas, le prix augmente. Les habitants demeurent sur place jusqu’au moment où les autorités locales, qui ne se préoccupent pas d’eux, perçoivent l’argent des riches pour rassembler des documents légaux. Au Cambodge, 85 % de la population n’ont aucun document légal prouvant la propriété ». Concrètement, les villageois n’ont bien souvent pas les moyens de faire rédiger les documents qui attestent de leur propriété de fait. Surtout, ils ne mesurent pas l’enjeu tant ce concept est décalé par rapport à leur tradition. Dans un rapport sur les pratiques traditionnelles et nouvelles de traitement des conflits au Cambodge, commandé par l’Unesco, Fabienne Luco rappelle que « la loi coutumière reconnaît la propriété à l’exploitant » et qu’au « niveau local, les lois écrites sont peu connues et peu appliquées. »

7Revenant sur le cas de Koh Kong, Ou Virak, directeur du CDHC (Centre des droits de l’homme du Cambodge), explique que la loi qui contraint une firme à faire une étude d’impact social et environnemental n’a jamais été appliquée. En outre, le sénateur Ly Yung Phat se révèle être propriétaire de deux sociétés ayant acquis deux terrains limitrophes, chacun de 10 000 hectares, alors que la loi limite la superficie d’une concession à 10 000 hectares. Le propriétaire contourne ainsi la loi sans être sanctionné.

8« Nous avons des preuves mais, au Cambodge, la loi n’est pas appliquée. Le problème vient de là, et de la corruption. Les conflits fonciers ne sont qu’un exemple des nombreuses injustices et illustrent l’incapacité à lutter contre la corruption. Le pouvoir appartient à un homme [le premier ministre Hun Sen] et à son entourage, le pays est régi par ces hommes et non par la loi », analyse Ou Virak. En voici une illustration : la patronne de Pheapimex, proche de l’épouse de Hun Sen, et son mari, Lau Meng Khin, ont obtenu jusqu’à 300 000 hectares de concessions dans les provinces de Pursat et du Mondolkiri. Selon l’organisation Global Witness, Lau Meng Khin était conseiller du premier ministre en charge des investissements étrangers lorsque lui et ses associés de l’entreprise Wuzhishan (parmi lesquels l’okhna Sy Kong Triv) ont reçu ces concessions. Même s’il ne s’agit pas de spoliations à proprement parler, on peut se poser quelques questions.

9« La crise foncière est un problème brûlant qui porte gravement atteinte au niveau de vie et aux droits des citoyens », déclarait l’avocat Sok Sam Oeun après l’expulsion musclée du quartier de Sambok Chap à Phnom Penh en juin 2006. « Elle marque la fracture entre ceux qui manquent de terrains et ceux qui en possèdent plusieurs centaines », ajoutait-il. Inquiet de ces facteurs « d’instabilité pour la société », le premier ministre avait ordonné la mise en place de l’Autorité nationale de résolution des litiges fonciers (ANRLF) au début de 2006. Six mois après sa création, l’Autorité a affirmé avoir reçu des milliers de plaintes et prétendu avoir restitué à l’Etat près de 187 000 hectares défrichés ou exploités illégalement. Le député et opposant Eng Chhay Ieng, son vice-président, défend l’ANRLF contre des accusations d’inefficacité : « la faute incombe aux fonctionnaires khmers », plaide-t-il. « Les hommes d’affaires ne pourraient pas s’emparer des terres de l’Etat si les fonctionnaires ne leur procuraient pas des documents légaux. Ils sont les complices des acheteurs », estime-t-il.

10« L’ANRLF n’obtient toujours pas de bons résultats. Elle ne s’occupe que de la résolution de petites affaires. Elle n’a pas les moyens de proposer des solutions en ce qui concerne les gros dossiers », constate Chan Saveth. « Il n’y a pas de volonté politique », tranche Ou Virak. « Les personnes impliquées sont des hautes personnalités et des militaires. S’il y avait une volonté politique, ce serait très difficile à résoudre tant le phénomène est répandu. Et si le premier ministre agissait, il perdrait son réseau de contrôle du pouvoir », ajoute-t-il.

11Arrivé en deuxième position derrière le Parti du peuple cambodgien (PPC) de Hun Sen lors des élections communales du 1er avril, le Parti Sam Rainsy (PSR) a élargi sa base électorale dans les zones où il est intervenu dans le cadre de conflits fonciers. « Le problème le plus urgent est la pauvreté. Si les gens sont privés de leurs terres, c’est tragique. Notre économie est fondée sur l’agriculture. Si les paysans ou les minorités n’ont plus de terres ni de forêts, cela affecte leur survie, leur culture, leur civilisation, leurs valeurs. C’est une situation inacceptable. Notre moyen d’agir consiste à informer, expliquer, être avec les gens et être leurs relais politique et législatif. Mais il en existe d’autres. Les donateurs pourraient, par exemple, renouveler leur contribution sous condition... », argumente Mu Sochua, secrétaire générale du PSR.

12Lors de la dernière réunion technique entre gouvernement et pays donateurs début février, l’ambassadrice du Canada a salué la mise en place de commissions cadastrales établissant les titres de propriété, dont 280 000 avaient déjà été émis. Mais elle a également rappelé que « la terre est une question plus problématique au Cambodge qu’elle ne l’a jamais été ». L’année dernière (en mars 2006), les bailleurs de fond avaient accordé une aide internationale record de 601 millions de dollars.

© Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine, 2008

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