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Les enjeux de la nouvelle réforme foncière au Vietnam

 | 
Marie Lan Nguyen Leroy

Table des illustrations

Texte intégral

Figure 1 :

projet « zone d’habitation écologique » réalisé par Tasco

15

Figure 2 :

parcelle expropriée à Phu Quoc

17

Figure 3 :

première phase du projet Ecopark

20

Figure 4 :

ensemble des fonds immobiliers ne trouvant pas preneur (en mille milliards de dông)

24

Figure 5 :

carte de Ha Dong

26

Figure 6 :

zone urbaine à Van Phu, arrondissement de Ha Dong

27

Figure 7 :

quartier du district de Ba Dinh, sous le pont Long Bien

29

Figure 8 :

maison « classique » dans le quartier pauvre sous le pont Long Bien

30

Figure 9 :

maison cachée au sud de Hanoï

33

Figure 10 :

cadeaux ou « paiements informels » attendus/demandés aux entreprises en fonction des procédures administratives

36

Figure 11 :

résultats des votes de la loi foncière à l’Assemblée nationale

44

Figure 12 :

méthodes de retrait et d’allocation des terres aux investisseurs

49

Figure 13 :

carte de Nhon

55

Figure 14 :

hypothèses sur les relations dynamiques entre État et provinces autour de la question foncière

61

Tableau 1 :

Nature des plaintes et réclamations portant sur le foncier devant une autorité publique entre 2003 et 2010

13

Tableau 2 :

Synthèse des propositions de la Landa en matière de réforme foncière

39

Tableau 3 :

Décrets mettant en application la loi foncière

44

Tableau 4 :

Évolution du droit d’usage du sol dans la législation vietnamienne

52

Tableau 5 :

Pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam

71

Tableau 6 :

Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 2003

72

Tableau 7 :

Possibilités de recours à l’encontre d’une décision administrative

75

© Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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