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Les enjeux de la nouvelle réforme foncière au Vietnam

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Marie Lan Nguyen Leroy

Bibliographie

Texte intégral

ALBRECHT David, HOCQUARD Hervé et PAPIN Philippe, 2010, Les acteurs publics locaux au cœur du développement urbain vietnamien, moyens, limites et évolution de l’action publique locale, AFD, Focales, n° 05, octobre.

BUTLER Stephen, 2009, « Developing land markets within the constraint of State ownership in Vietnam », in Gregory K. Ingram et Yu-Hung Hong (dir.), Proceedings of the 2008 land policy conference, Cambridge, Massachusetts, Lincoln institute of land policy.

CULAS Christian, NGUYEN Van Suu et NGUYEN Thị Thanh Binh, 2010, Norms and practices in contemporary rural Vietnam. Social interaction between authorities and people, Occasional Paper n° 15, Bangkok, Irasec.

DANG Hung Vo, NGUYEN Van Thanh, 2013, Améliorer la gestion foncière au Vietnam, mise en application de la grille de gestion du foncier (LGAF), Banque mondiale.

DO Van Dai, 2010, Bulletin des arrêts des tribunaux du Vietnam sur l’utilisation du foncier, Hô Chi Minh, Éditions Lao Dong.

DO Van Dai, 2012, Giao dịch và giải quyết tranh chấp giao dịch về quyền sử dụng đất [Transactions et résolutions des différends portant sur le foncier], Hô Chi Minh, Université de droit de Hô Chi Minh, Éditions Lao Dong.

FORTUNEL Frédéric, 2008, « Trajectoires foncières de minorités ethniques au Vietnam. Collectivisation, réformes et dénationalisation des terres », Études rurales, n° 181, p. 103-114.

GAINSBOROUGH Martin, 2010, Vietnam, rethinking the State, Londres, Zed Books.

GILLESPIE John, 2011, « Exploring the limits of the judicialization of urban land disputes in Vietnam », Law & Society review, vol. 45, p 241-276.

LABBE Danielle, MUSIL Clément, 2014, « Periurban Land Dedevelopment in Vietnam under market socialism », Urban Studies, p 17.

LAND Alliance (LANDA), 2013, Báo Cáo Kiến nghị Sửa đổi Dự thảo Luật Đất đai (sửa đổi) [Rapport de propositions de modification du projet de loi foncière], 30 septembre 2013, 72 p.

LAND Alliance (LANDA), 2014, Báo Cáo đánh giá việc tiếp thu các ý kiến góp ý của DP và Landa đối với nghị định số 43/2014/ND-CP hướng dẫn thi hành một số điều của luật đất đai [Rapport évaluant l’intégration des propositions des organisations internationales et de la Landa dans le nouveau décret n° 43/2014/ND-C], document non publié.

LE ROY Etienne, 1990, Le jeu des lois. Une anthropologie « dynamique » du Droit, Droit et société, Série anthropologique, Paris, LGDJ.

MELLAC Marie, FORTUNEL Frédéric, DAC DAN Tran, 2010, La réforme foncière au Vietnam. Analyse des jeux d’acteurs et du processus de transformation des institutions aux échelons central et provincial, Paris, Comité technique « Foncier et développement ».

NGUYEN Chi My et HOANG Xuan Nghia, 2009, Hậu giải phóng mặt bằng ở Hà Nội vấn đề và giải pháp [Les expropriations à Hanoï, problématiques et solutions], Hanoï, Éditions Chinh trị quoc gia.

NGUYEN Hoang Anh, 2006, « La répartition des compétences entre pouvoir central et pouvoir local au Vietnam (Approche critique et propo-sitions) », Hanoï, Administration and public management review, n° 4, p. 143-148.

NGUYEN Quang, 2002, Changes in the political economy of Vietnam and their impacts in the built environment: the case study of Hanoi city, thèse de doctorat, Bangkok, Urban Environmental Engineering and Management Program, School of Environment, Resources and Development, AIT - Asian Institute of technology, Octobre.

NGUYEN Van Suu, 2007, « Contending views and conflicts over land in Vietnam’s Red River Delta », Journal of Southeast Asian Studies, vol. 38, p. 309-344.

NGUYEN Van Suu, 2009, Industrialization and urbanization in Vietnam: how appropriation of agricultural land use rights transformed farmers’livelihoods in a peri-urban Hanoi village?, East Asian Development Network (EADN), Working Paper no 38, Final report of an EADN Individual Research Grant Project.

NGUYEN Van Suu, 2014, « Conflits fonciers entre l’État et les paysans : l’anthro- pologue confronté au terrain », in Gilbert de Terssac, An Quoc Truong, et Michel Catlla (dir), Vietnam en Transition, Lyon, ENS Éditions.

PROUZET, 2013, « L’obscure clarté de l’aménagement foncier au Vietnam, à l’heure de “l’économie de marché à orientation socialiste” », Études foncières, n° 162, mars-avril.

SALOMON Matthieu, 2004, « Les arcanes de la “démocratie socialisteˮ vietnamienne. Évolution des assemblées populaires et du système juridique depuis le lancement du Doi moi », Paris, Les Études du CERI, n° 104, p. 1-36.

SIDEL Mark, 2010, Law and society in Vietnam. The Transition from socialism in comparative perspective, Cambridge, Cambridge University Press.

SIDEL Mark, 2012, « Property, state corruption and the judiciairy – The Do Son land case and its implications », in Hue-Tam Ho Tai et Mark Sidel (dir), State society and the market in contemporary Vietnam, New York, Routledge.

SONG Ha, 2009, Tâm lý của người nông dân bị thu hồi đất để làm khu công nghiệp [Étude sur la psychologie des paysans expropriés suite à la construction de projets industriels], Académie des sciences sociales, Académie de psycho- logie, Éditions Bach Khoa.

TESSIER Olivier, 2009, « Le “grand bouleversement” (long trời lở đất) : regards croisés sur la réforme agraire en République démocratique du Viet-nam », Paris, Bulletin de l’école française d’Extrême-Orient, vol. 95-96, p. 73-134.

THANH BINH Lam, 2008, Tình hình thu hồi đất nông nghiệp để xây dựng cac khu công nghiệp và một số vấn đề tâm lý - xã hội nảy sinh [Situation d’expropriation des terres agricoles afin de construire des zones indus- trielles, problèmes psychologiques et sociales], Académie de psychologie.

THUY Linh, VIET Trinh, 2013, Luật Đất đai sửa đổi 2014 [Loi foncière de 2014, compilation des textes en matière de gestion et d’utilisation du foncier], Hô Chi Minh, Éditions Lao Dong.

VU Hoa Tuoi, 2013, Bảng giá đất 2013, chính sách pháp luật trong giải quyết khiếu nại, tố cáo của công dân đối với các quyết định hành chính về đất đai mới nhất, [Tableau des prix du foncier de 2013, politique de gestion des réclamations et des plaintes envers des décisions administratives foncières], Hô Chi Minh, Éditions Lao Dong.

Documents politiques et juridiques (par ordre chronologique)

Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale n° 31/2001/QH10, Assemblée nationale Xe session, en date du 25 novembre 2001, corrigeant et complétant la loi de 1997.

Loi foncière n° 13/2003/QH11, Assemblée nationale, en date du 26 novembre 2003.

Résolution du Comité exécutif du Parti au niveau national n° 22‑NQ/TW en date du 2 février 2008 promulguant l’amélioration des ressources de direction, la force de combat des institutions du Parti et la qualité des fonctionnaires et des membres du Parti.

Loi sur la préemption [trưng mua, trưng dụng tài sản] n° 15/2008/QH1203, Assemblée nationale, en date du 3 juin 2008.

Décret du gouvernement n° 69/2009/ND-CP en date du 13 août 2009 précisant la planification de l’usage du foncier, des prix, des expropriations, des indemnisations, de l’aide et du relogement.

« Stratégie de développement socio-économique 2011-2020 », adoptée lors de la séance de clôture du XIe congrès national du Parti communiste du Vietnam du 19 janvier 2011, promulguée le 16 février 2011.

Rapport de conclusion de la Ve session du XIe congrès n° 22‑KL/TW par le Comité exécutif du Comité central du Parti en date du 25 mai 2012.

Rapport du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement n° 193/BC-BTNMT en date du 6 septembre 2012 portant sur le « Bilan de l’application de la loi foncière de 2003 et perspectives de réforme ».

Rapport du gouvernement n° 304/BC-CP en date du 26 octobre 2012 portant sur la réalisation de la politique et des normes en matière de résolution des recours administratifs et des plaintes de la population vis-à-vis des décisions administratives portant sur le foncier.

Résolution du Comité exécutif du Comité central du Parti n° 19‑NQ/TW en date du 31 octobre 2012, XIe congrès, promulguant la continuation dans le renouvellement de la politique et de la législation foncière dans la période de promotion du développement généralisé, créant le socle pour qu’en 2020, le Vietnam devienne un pays moderne et industrialisé.

Décision du Premier ministre n° 174/QD‑TTg, en date du 12 novembre 2013 approuvant le projet d’exploitation des ressources financières issues du foncier et des propriétés étatiques au service du développement économique et social.

Loi foncière n° 5/2013/QH13, Assemblée nationale, en date du 29 novembre 2013.

Décret du gouvernement n° 43/2014/ND-CP en date du 15 mai 2014 précisant quelques éléments de la loi foncière.

Décret du gouvernement n° 44/2014/ND-CP en date du 15 mai 2014 précisant les prix des terrains.

Décret du gouvernement n° 45/2014/ND-CP, en date du 15 mai 2014 précisant la collecte des taxes foncières.

Décret du gouvernement n° 46/2014/ND-CP, en date du 15 mai 2014 précisant la collecte des tas pour les locations foncières.

Décret du gouvernement n° 47/2014/ND-CP en date du 15 mai 2014 précisant l’indemnisation et l’aide à la réinstallation lors des expropriations.

Liens Internet

Organes officiels

Assemblée nationale, (www.na.gov.vn).

Banque mondiale au Vietnam, (http://www.worldbank.org/vi/country/vietnam), et ses rapports, (http://vietnam.um.dk/en/~/media/Vietnam/Documents/Content %20µ
English/Assessing %20Risk %20Factors.ashx).

Commission nationale d’inspection des finances, (http://www.nfsc.gov.vn/).

Gouvernement du Vietnam, (http://www.chinhphu.vn/portal/page/portal/chinhphu/trangchu/).

Institut national de recherche sur la gestion économique, (http://vnclp.gov.vn/Pages/Default.aspx). Organe d’inspection du gouvernement, (http://thanhtra.com.vn/).

Parti communiste vietnamien, (http://www.dangcongsan.vn/).

Association

Oxfam, (http://www.oxfamblogs.org/vietnam/).

Journaux en ligne

Bao Moi, (http://www.baomoi.com/).

Bat dong san (Vland), journal du marché de l’immobilier, (http://batdongsan.vietnamnet.vn).

Cong san, (http://www.tapchicongsan.org.vn/).

Kinh Te, (http://baokinhte.vn/).

Lao Dong, (http://laodong.com.vn/).

Thanh nien, (http://www.thanhnien.com.vn/).

© Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine, 2015

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