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Les organisations sportives et l'Europe

 | 
Colin Miège

Annexes

Annexe 1. Présentation des institutions sportives des principaux pays de l’union européenne

Texte intégral

I – PAYS DE L’EUROPE OCCIDENTALE

Allemagne

Loi sur le sport

Pas de loi fédérale sur le sport.
Certains Länder ont adopté une loi particulière sur le sport

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Lânder et communes

Consolidation du mouvement sportif

Moyenne

Confédération et/ou CNO

Fusion du Deutscher Sportbund et du Comité olympique allemand en 2006

Ministère chargé des sports

Ministère fédéral de l’Intérieur

Autriche

Loi sur le sport

Loi fédérale de 2005 sur le financement du sport
Chaque Land a sa loi sur le sport

Intervention de l’État

Faible
Pas de loi générale (uniquement sur le sport d’élite)

Niveaux de décentralisation sportive

Lânderet communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Confédération distincte du CNO (Bundes-sportorganisation)

Ministère chargé des sports

Chancellerie fédérale

Belgique

Loi sur le sport

La loi du 8 août 1980 a attribué une compétence aux communautés en matière de sport

Intervention de l’État

Moyenne

Niveaux de décentralisation sportive

Trois communautés linguistiques compétentes (française, flamande et germanophone)

Consolidation du mouvement sportif

Moyenne

Confédération et/ou CNO

CNO au niveau fédéral

Ministère chargé des sports

Ministère propre pour chaque communauté linguistique

Danemark

Loi sur le sport

Pas de loi générale (uniquement loi sur le sport d’élite de 2004)

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Comtés et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Confédération (DIF) distincte du CNO

Ministère chargé des sports

Ministère de la Culture

Espagne

Loi sur le sport

Mention dans la Constitution de 1978
Loi du 15 octobre 1990 relative au sport

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Communautés autonomes et communes

Consolidation du mouvement sportif

Moyenne

Confédération et/ou CNO

Conseil supérieur des sports et CNO

Ministère chargé des sports

Ministère de l’éducation nationale, de la politique sociale et des sports

Finlande

Loi sur le sport

Loi sur le sport de 1998

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Régions et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Confédération (Fédération sportive finlandaise)

Ministère chargé des sports

Ministère de la culture et des sports

France

Loi sur le sport

Loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des APS

Intervention de l’État

Forte (cogestion)

Niveaux de décentralisation sportive

Régions, départements, communes

Consolidation du mouvement sportif

Forte

Confédération et/ou CNO

CNO

Ministère chargé des sports

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Grèce

Loi sur le sport

Mention dans la constitution de 1975
Loi de 1999

Intervention de l'État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Nomos (arrondissements) et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

CNO

Ministère chargé des sports

Ministère délégué auprès du ministère de la Culture, chargé des Sports

Irlande

Loi sur le sport

Pas de loi sur le sport
(Irish sports council act de 1999)

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Comtés et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Irish sports council et CNO

Ministère chargé des sports

Ministère des Arts, du Sport et du Tourisme

Italie

Loi sur le sport

Loi de janvier 1992 sur le CONI et d’octobre 2003 sur le système légal sportif

Intervention de l’État

Faible (grande autonomie du CONI)

Niveaux de décentralisation sportive

Régions, provinces et municipalités

Consolidation du mouvement sportif

Forte

Confédération et/ou CNO

CNO (CONI)

Ministère chargé des sports

Secrétariat d’État auprès de la Présidence du conseil

Luxembourg

Loi sur le sport

Loi sur le sport d’août 2005

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Communes

Consolidation du mouvement sportif

Forte

Confédération et/ou CNO

CNO

Ministère chargé des sports

Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur, ministère des Sports

Pays-Bas

Loi sur le sport

Loi sur le bien-être public

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Communes

Consolidation du mouvement sportif

Moyenne

Confédération et/ou CNO

Confédération (NOK*NSF)

Ministère chargé des sports

Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports

Portugal

Loi sur le sport

Mention dans la constitution de 1976
Loi du 16 janvier 2007

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Confédération et CNO

Ministère chargé des sports

Secrétaire d’État à la Jeunesse et au Sport

Royaume-Uni

Loi sur le sport

Pas de loi sur le sport

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Comtés et districts

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Sports councils pour Royaume-Uni et pour Angleterre, Ecosse, Irlande du Nord et pays de Galles

Ministère chargé des sports

Ministère de la Culture, des Médias et du Sport. Le Parlement écossais et l’Assemblée galloise sont responsables du sport pour leurs territoires respectifs

Suède

Loi sur le sport

Pas de loi sur le sport

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Comtés et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Confédération et CNO

Ministère chargé des sports

Ministère de la Culture et des Sports

II – PAYS DE L’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Bulgarie

Loi sur le sport

Loi sur l’éducation physique et le sport de juillet 1996

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Départements et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Non

Ministère chargé des sports

Agence nationale pour la jeunesse et les sports (SYSA)

Chypre

Loi sur le sport

Pas de loi sur le sport

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

CNO et Organisation chypriote des sports

Ministère chargé des sports

Ministère de l’Éducation et de la Culture

Estonie

Loi sur le sport

Mention dans la Constitution et charte nationale du sport de 2002
Loi sur le sport d’avril 2005

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Comtés et communes

Consolidation du mouvement sportif

Forte

Confédération et/ou CNO

Fusion de l’Union centrale des sports et du Comité olympique estonien en 2001

Ministère chargé des sports

Ministère de la Culture, département du sport

Hongrie

Loi sur le sport

Mention dans la constitution et loi sur le sport de 2004

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Régions, comtés et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Confédération sportive hongroise, CNO et Conseil national des sports

Ministère chargé des sports

Secrétariat d’État en charge du sport

Lettonie

Loi sur le sport

Loi d’octobre 2002 sur le sport

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Districts et collectivités locales

Consolidation du mouvement sportif

Moyenne

Confédération et/ou CNO

Union lettone des fédérations sportives et CNO

Ministère chargé des sports

Ministère de l’Éducation et des Sciences, département des sports

Lituanie

Loi sur le sport

Mention dans la Constitution, et loi sur culture physique et sport de décembre 1996

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Comtés et municipalités

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Union lituanienne des fédérations sportives et CNO

Ministère chargé des sports

Ministère chargé de l’Éducation physique et des Sports

Malte

Loi sur le sport

Loi sur le sport de 2003

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Communes

Consolidation du mouvement sportif

Forte

Confédération et/ou CNO

CNO

Ministère chargé des sports

Ministère de l’Éducation et de la Culture, Conseil national des sports

Pologne

Loi sur le sport

Loi de 1991 instituant le ministère des Sports
Loi de janvier 1996 sur la culture physique et les manifestations sportives
Loi de juillet 2005 sur le sport qualifié

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Voïvodies, districts et communes

Consolidation du mouvement sportif

Moyenne

Confédération et/ou CNO

Confédération polonaise des sports et CNO

Ministère chargé des sports

Ministère du Sport et du Tourisme

Roumanie

Loi sur le sport

Mention dans la Constitution et loi sur le sport d’avril 2000

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Départements et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Pas de confédération

Ministère chargé des sports

Agence nationale pour le sport

Slovaquie

Loi sur le sport

Loi sur les APS de 1997

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Régions et communes

Consolidation du mouvement sportif

Moyenne

Confédération et/ou CNO

Confédération

Ministère chargé des sports

Ministère de l’Education et des Sports

Slovénie

Loi sur le sport

Loi sur le sport de 1988

Intervention de l’État

Forte

Niveaux de décentralisation sportive

Régions et communes

Consolidation du mouvement sportif

Moyenne

Confédération et/ou CNO

Fusion du CNO et de l’association des fédérations sportives en 1994

Ministère chargé des sports

Ministère de l’Éducation et des Sports

République tchèque

Loi sur le sport

Loi sur le sport de février 2001

Intervention de l’État

Faible

Niveaux de décentralisation sportive

Régions, districts et communes

Consolidation du mouvement sportif

Faible

Confédération et/ou CNO

Association sportive tchèque, CNO et collège omnisports

Ministère chargé des sports

Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports

© INSEP-Éditions, 2009

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