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Les organisations sportives et l'Europe

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Colin Miège

Première partie. Les institutions sportives en Europe : davantage de disparités que de similitudes

Septième chapitre. Les fédérations sportives européennes

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1Au niveau européen, on peut distinguer des fédérations sportives, dont l’aire de compétence géographique, très variable, ne correspond pas au périmètre de l’Union européenne, et deux regroupements de confédérations sportives nationales, l’ENGSO et les COE, dont les périmètres se superposent en partie. Quant à la Conférence sportive européenne, elle est une instance consultative élargie d’origine intergouvemementale.

1. Des fédérations sportives européennes au périmètre variable

2Situées entre des fédérations sportives internationales dotées de larges pouvoirs réglementaires et juridictionnels, et des fédérations nationales dont le rôle est reconnu dans chaque pays, les fédérations sportives européennes disposent d’une moindre légitimité. Cela tient d’abord au fait que la compétence géographique de ces regroupements correspond souvent à l’Europe continentale, débordant de ce fait les frontières de l’Union européenne, qui s’avèrent un périmètre peu pertinent sur le plan sportif. La chute du mur de Berlin a contribué à leur apporter l’adhésion des fédérations nationales de certains pays de l’Est, autrefois dans le giron soviétique.

3Lorsqu'elles existent, les fédérations sportives européennes constituent souvent un échelon régional de l'instance sportive internationale, à l’instar des regroupements continentaux de CNO pour le CIO, et reunissent un nombre de fédérations nationales qui peut varier sensiblement d’un sport à autre. Elles répondent généralement au projet de dirigeants sportifs d’organiser des compétitions a une échelle européenne, pour des raisons d’ordre culturel, commercial ou médiatique.

4Ainsi, les fédérations sportives européennes sont fondamentalement moins développées que les fédérations nationales ou internationales, et paraissent fréquemment cantonnées dans un rôle d'organisation des compétitions au niveau continental et des sélections correspondantes. Instances administratives et de régulation technique dont les statuts et les règlements sont soumis à approbation de la fédération internationale, elles ne sont pas toujours investies d’un pouvoir disciplinaire, à la différence des fédérations internationales, et il ne leur est guère aisé de s’ériger en véritable pouvoir sportif.

5Compte tenu du rôle essentiel des instances sportives internationales dans la définition des règles sportives et de la légitimité que les États reconnaissent aux fédérations nationales, il semble peu probable que l’on puisse assister, dans un avenir proche, à une structuration européenne du sport plus poussée. Tiraillés entre une Europe continentale qui englobe des pays hétérogènes et le cadre plus restreint d’une Europe politique qui tarde à s’affirmer, les contours du sport fédéral européen restent problématiques.

6Parmi la trentaine de fédérations européennes existantes, outre l’UEFA dans le monde du football l’on peut mentionner l’Union européenne de judo, créée en 1949, qui regroupe les fédérations de trente-six pays européens, tout en parrainant l’organisation de championnats d’Europe et en contrôlant une dizaine de tournois classés « A », la Conférence européenne de basket-ball qui rassemble cinquante fédérations de l’Europe continentale et qui organise notamment la Coupe d’Europe, ou bien encore la Fédération européenne de hand-ball, fondée en 1991, qui compte quarante-six membres. Quant à l’Association européenne de tennis (AET), dont le siège est établi en Suisse depuis 1975, elle réunit vingt-neuf fédérations et s’attache à développer la promotion européenne de la discipline, en organisant un certain nombre de compétitions et en supervisant un large programme de tournois. On peut également signaler l’Association européenne des fédérations de voile, créée en 1990, la Commission européenne de volley-ball ou encore l’Association européenne d’athlétisme, qui fonctionnent comme des instances organisatrices de compétitions et qui exercent un rôle de coordination en s’attachant à développer la coopération entre leurs membres. Certains groupements ont en outre été constitués sous forme de société commerciale, en vue de gérer des compétitions professionnelles : c’est notamment le cas de l’European Rugby Council (ERC), société créée en 1995 à l’origine par cinq fédérations, pour gérer la Coupe d’Europe des clubs de rugby.

2. L’Union des associations européennes de football (UEFA) et ses compétitions

7L’Union des associations européennes de football (Union of European Football Associations, ou UEFA) est l’une des six confédérations continentales de football rattachées à la FIFA. Fondée en juin 1954 à Bâle sous la forme d’une association de droit suisse, elle regroupe les fédérations nationales de football de l’Europe continentale, aujourd’hui au nombre de cinquante-trois avec l’apport des fédérations des pays de l’Est au cours de la dernière décennie. Elle représente l’une des plus anciennes fédérations européennes et à coup sûr la plus importante, avec son administration installée dans la « maison du football européen » à Nyons, les moyens financiers dont elle dispose, et les vingt-sept commissions qu’elle comporte. Un millier de compétitions sont organisées chaque année sous son égide, parmi lesquelles figurent les rencontres sportives très médiatisées que constituent la Coupe Intertoto, la Coupe de l’UEFA, la Ligue des champions et le championnat d’Europe des nations, disputé sur la base d’équipes nationales.

  • 51 Le format du championnat d’Europe de football doit passer, quant à lui, de seize à vingt-quatre éq (...)

8Ces compétitions, génératrices de droits de télévision de plus en plus rémunérateurs, n’ont cessé de progresser en volume. Ainsi, la Ligue des champions est passée, depuis 1996, de seize à vingt-quatre, puis à trente-deux équipes admises, multipliant d’autant le nombre de rencontres. Cet élargissement s’est fait en grande partie sous la pression des grands clubs, qui ont été fortement tentés, au cours de l’été 1998, d’adhérer au projet de Superligue européenne de football élaboré par la société Media Partners, en collaboration avec plusieurs groupes de télévision animés par M. Berlusconi. Le projet prévoyait la confrontation de seize clubs permanents, qualifiés d’office pour trois ans, en fonction de leur classement national des dix dernières années, selon le principe des compétitions fermées sans relégation, et seize autres clubs invités en fonction de leur classement dans leurs championnats respectifs. Il présentait l’intérêt, pour les clubs retenus, de négocier librement leurs droits de retransmission en s’affranchissant de la tutelle de l’UEFA, et d’escompter une multiplication de leurs revenus par deux ou trois. Devant la sérieuse menace que constituait ce projet dissident, le comité exécutif de l’UEFA a été amené à adopter un nouveau format pour les coupes européennes, faisant passer en particulier à trente-deux le nombre des équipes engagées dans la Ligue des champions dès la saison 1999-200051. Grâce à cette formule qui multiplie les matchs, les revenus des droits de télévision et de marketing se sont élevés à 647 millions d’euros chaque saison entre 2006 et 2009 (contre 180 millions en 1996-1997). Ce faisant, l’UEFA a donné satisfaction aux clubs les plus puissants, avec une répartition des recettes qui leur est favorable, au risque de creuser davantage le fossé qui les sépare des petits clubs. Cela n’empêche pas d’autres projets de ligues transnationales de voir le jour, comme celui de l’Atlantic League présenté début 2000, en vue de regrouper une douzaine de clubs de six pays européens évoluant dans un championnat économiquement faible, afin d’en majorer les retombées commerciales, ou celui de l’European Golden Cup, devant rassembler seize équipes de huit pays dans une ligue privée proposée début 2003.

  • 52 ECA : European Club Association.

9L’UEFA doit également composer avec l’Association européenne des clubs (ECA52) créée en 2008, qui représente les intérêts de plus de cent clubs européens issus des cinquante-trois associations membres. Au final, la multiplication de ces projets traduit une certaine difficulté des fédérations européennes à contrôler la dynamique du sport professionnel.

3. Les confédérations sportives européennes

10Il s’agit principalement de deux regroupements : d’une part, l’association des comités nationaux olympiques de l’Europe continentale (COE), organisme régional relevant du Comité international olympique et d’autre part, le regroupement européen des organisations sportives non gouvernementales (ENGSO), qui rassemble la plupart des confédérations sportives nationales du continent. Sa composition se superpose partiellement au COE, dans la mesure où certains comités nationaux olympiques, outre la représentation du mouvement olympique, peuvent assumer le rôle de confédération nationale des sports.

11Ces deux organisations s affirment en tant que groupes de pression au sein du concert sportif européen, notamment en participant aux activités de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. En conséquence, leurs relations peuvent ne pas être dénuées de rivalité.

3.1. Le regroupement des comités nationaux olympiques européens : les comités olympiques européens (COE)

12Le regroupement des comités olympiques européens (COE), créé en 1975 sous le nom d’Association des comités nationaux olympiques européens (ACNOE), constitue un sous-ensemble de l’Association des comités nationaux olympiques (ACNO) à vocation mondiale.

13Les COE regroupent actuellement quarante-neuf comités appartenant à l’Europe continentale, selon une conception assez large puisqu’lsraël en fait partie, le dernier comité national admis étant celui du Monténégro.

14Cette association, dont le siège est installé en Italie, est dirigée par un comité exécutif de quinze membres élus pour quatre ans, au sein duquel les pays de l’Europe du Sud exercent une certaine influence. Les COE organisent chaque année une assemblée générale, quatre réunions du comité exécutif et un séminaire pour les secrétaires généraux des CNO membres.

15Son rôle consiste tout d'abord à assurer la promotion de l’olympisme en Europe, en liaison étroite avec le CIO dont il constitue l’un des principaux vecteurs. Sa commission « marketing » s’assure de la protection de l’emblème et des marques olympiques en Europe.

16Les COE mettent par ailleurs en oeuvre un volet européen du programme de la solidarité olympique alimenté par les droits de retransmission perçus par le CIO, destiné à venir en aide aux CNO des pays les moins favorisés.

17Les COE s’attachent aussi à favoriser la coopération entre les comités nationaux olympiques d’Europe, qui sont membres de droit dès lors qu’ils sont reconnus par le CIO. Dans cette perspective, l'association continentale a créé, en 1990, les Journées olympiques de la jeunesse européenne (JOJE), devenues par la suite le Festival olympique de la jeunesse. Constitué d’une édition d’été et d'une autre d'hiver, et organisé tous les deux ans dans deux villes européennes, ce festival réunit de nombreux jeunes athlètes autour de jeux sportifs inspirés de l’olympisme.

18Ces COE organisent également les Jeux des petits États d’Europe, qui réunissent tous les deux ans les athlètes des huit pays de l’Europe comptant moins d’un million d’habitants.

  • 53 Le Bureau de liaison du sport a été fondé en 1993, à l’initiative de la confédération des sports a (...)

19Par ailleurs, les COE agissent comme groupe de pression et de proposition auprès des instances européennes. C’est dans cet esprit que l’association a installé un bureau de liaison avec l’Union européenne, bureau chargé de « contrôler » les activités de celle-ci et du Conseil de l’Europe dans le domaine sportif, d’en informer les comités adhérents et de faire valoir des positions communes53. Ainsi, grâce à ce bureau situé à Bruxelles, des stratégies sont élaborées et des actions de lobbying menées par l’intermédiaire d’une société spécialisée, visant à protéger les COE de l’emprise de la réglementation communautaire.

20Enfin, dans le but de faire valoir leurs positions, les COE sont associés aux consultations de la Commission européenne ou du Conseil de l’Europe et participent à la Conférence sportive européenne.

3.2. Le regroupement des organisations sportives européennes non gouvernementales : l’ENGSO

21L’ENGSO (European Non-governemental Sports Organisation) se définit comme le regroupement des organisations non gouvernementales européennes dans le domaine du sport. Officiellement constitué en 1975, cet organisme a progressivement conforté ses structures, en passant du statut de simple club regroupant les confédérations sportives du continent européen à celui d’association à vocation internationale. Depuis la chute du mur de Berlin, l’ENGSO a étendu sa zone d’influence en accueillant les pays de l’Est, pour fédérer aujourd’hui quarante organisations sportives membres. Selon ses statuts adoptés en 1995, une seule association par pays est admise, qui peut être le CNO s’il joue le rôle de confédération sportive nationale. En pratique, plus de la moitié de ses membres sont des CNO qui font aussi partie de la confédération des COE. Son siège actuel est situé à la Maison du sport français, à Paris.

22Outre l’assemblée générale de ses membres, l’ENGSO organise annuellement un forum d’échange en vue de renforcer la coopération sportive au sein de l’Europe continentale, et se targue d’être la seule organisation sportive européenne à avoir obtenu un statut consultatif de la part du Conseil de l’Europe.

23Sous son égide, un réseau européen « Sport et emploi » a été créé en 1998, dans le cadre de l’action pilote « troisième système et emploi » soutenu par la Commission européenne, en vue d’aider au développement du sport par la création d’emplois.

24L’ENGSO s’attache également à établir une étroite coopération avec les instances communautaires, avec pour objectif général d’obtenir pour le sport une reconnaissance officielle, dans le respect de l’autonomie des organisations sportives. L’association a ainsi été étroitement associée à l’élaboration du Livre blanc de la Commission sur le sport, auquel elle a apporté un large soutien.

25Elle a reçu en 2008 une subvention de la Commission en vue de favoriser sa structuration et ses activités ; elle comprend divers groupes de travail, dont un dédié à la jeunesse.

26Selon le souhait de ses dirigeants, l’ENGSO a vocation à devenir le regroupement sportif de référence dans l’espace géographique européen, et « la voix du sport organisé en Europe ». Cette ambition pourrait porter quelque ombrage à l’association des CNO européens, dont le projet n’est guère éloigné. Cette situation résulte du fait que l’espace sportif européen est occupé aujourd’hui par plusieurs organisations, dont l’activité tend à se superposer, au moins partiellement.

3.3. La Conférence sportive européenne (CSE)

  • 54 La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) s’est progressivement institution (...)

27La Conférence sportive européenne (CSE) est issue des travaux préparatoires au traité d’Helsinki (1972-1975), qui ont débouché sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)54.

28Instaurée en 1973, à Vienne, la Conférence sportive européenne a d’abord été conçue comme un instrument de rapprochement entre l’Est et l’Ouest ; elle résultait d’un compromis entre les pays de l’Est, porteurs à l’époque d’une conception étatisée du sport, et les pays de l’Europe occidentale, défenseurs d’une conception libérale, selon laquelle l’organisation du sport est laissée pour une large part à l’initiative d’organismes indépendants. Jusqu’à la chute de l’Union soviétique, la Conférence a été le lieu de manoeuvres politiques des pays de l’Est, qui s’efforçaient alors d’utiliser cette tribune pour tenter d’exercer un contrepoids à l’influence du Conseil de l’Europe en matière sportive. Avec la disparition des deux blocs et l’admission de la Russie au Conseil de l’Europe, cet enjeu a perdu sa raison d’être et la Conférence se présente aujourd’hui comme une plateforme paneuropéenne de débat dans le domaine sportif.

29Sur le plan fonctionnel, la Conférence sportive européenne est une instance consultative élargie, qui réunit tous les deux ans les représentants des pays adhérents à l’OSCE et les organismes sportifs non gouvernementaux, chaque pays représenté ne disposant que d’une seule voie. La Conférence est animée par un bureau exécutif, composé des représentants de dix pays membres et de cinq observateurs (Conseil de l’Europe, ENGSO, COE, Commission européenne et AGFIS). Son secrétariat permanent est assuré par les organisateurs de chaque Conférence à venir.

30La Conférence a constitué divers groupes de travail qui ont pu traiter de sujets généraux tels que le bénévolat sportif, le sport au XXIe siècle, l’influence des médias dans le sport, l’intégration par le sport ou les collectivités locales et le sport. Un réseau informel sur les femmes européennes et le sport a été créé en marge de la Conférence, au début des années 2000. En général, chaque réunion de la Conférence est centrée sur un thème, la 18e réunion s’étant tenue en 2007 en Roumanie.

31Même si l’on peut mettre à son actif la réalisation d’un répertoire européen du sport, force est de reconnaître que le bilan de cette instance apparaît à ce jour relativement modeste. De surcroît, l’ouverture de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe aux pays de l’Est et leurs actions respectives en matière sportive tendent à faire perdre aux travaux de la CSE une part de leur justification. Aussi, certains observateurs considèrent qu’elle se superpose aujourd’hui à d’autres instances de coopération réunies plus fréquemment.

Notes

51 Le format du championnat d’Europe de football doit passer, quant à lui, de seize à vingt-quatre équipes en 2016.

52 ECA : European Club Association.

53 Le Bureau de liaison du sport a été fondé en 1993, à l’initiative de la confédération des sports allemande et du Comité national olympique allemand. Depuis, sont devenus partenaires les comités olympiques ou confédérations sportives de la France, de l’Autriche, des Pays-Bas, du Danemark, de la Finlande, de la Suède, de la Norvège et du Royaume-Uni, ainsi que les comités olympiques européens et la European Athletics Association (EAA).

54 La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) s’est progressivement institutionnalisée pour devenir l’Organisation du même nom (OSCE), tandis que sa composition passait de trente-quatre à cinquante-cinq pays de l'Europe continentale.

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