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Les organisations sportives et l'Europe

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Colin Miège

Première partie. Les institutions sportives en Europe : davantage de disparités que de similitudes

Troisième chapitre. L’impact économique et le financement du sport en Europe

Texte intégral

  • 12 Cf. Andreff Wladimir, Bourg Jean-François, Halba Bénédicte et Nys Jean-François – Les Enjeux économ (...)
  • 13 Rapport réalisé dans le cadre du projet européen « Vocasport », relatif à la formation et à l’ensei (...)
  • 14 « Étude du financement public et privé du sport en Europe », Amnyos Consultants, septembre 2008.

1En dépit de l’absence de statistiques homogènes, il est établi que l’impact économique et les sources de financement du sport varient sensiblement selon les différents pays européens. Le Conseil de l’Europe a favorisé les recherches dans ce domaine avec une première étude effectuée en 1994, portant sur douze pays européens. Une étude sur les sources de financement du sport dans les différents pays européens a également été publiée en 1997 par le Conseil central du sport loisir de Grande-Bretagne (Central Council of Physical Recreation, ou CCPR). Portant sur vingt-cinq pays, elle confirmait globalement les tendances dégagées précédemment12. L’étude sur la formation et l’enseignement professionnel, publiée en 2004 dans le cadre du projet européen « Vocasport », apporte des éléments supplémentaires13, complétés par la suite par l’étude sur la dimension économique et le financement du sport dans l’Union européenne réalisée pour le ministère chargé des sports, dans le cadre de la présidence française de l’Union en 200814.

1. Le poids économique du sport

2D’un point de vue économique, le sport pèse d'un poids important en Europe. C’est ainsi qu’un ressortissant communautaire sur trois est réputé pratiquer une activité physique ou sportive, soit plus de 150 millions de pratiquants, et que l’on estime à plus de 700 000 le nombre d’associations sportives dans l’Union européenne.

3D’après l’étude « Vocasport » publiée en 2004, l’on peut estimer que le sport représente en moyenne 1,6 % du produit intérieur brut dans les pays de l’Union, et probablement de l’ordre de 2, 5 % dans certains d’entre eux (comme l’Autriche et l’Italie). Une étude, réalisée en 2006 sous la présidence autrichienne, indiquait même que le sport aurait généré 3,7 % du PIB de l’Union en 2004 et créé quinze millions d’emplois (plus de 5 % de la population active).

4Selon l’étude « Vocasport » toujours, le secteur sport représenterait au total environ 800 000 emplois dans les vingt-cinq pays de l’Union européenne pris en compte. Il s’agit d’emplois exercés dans toutes les catégories de professions sportives, à titre d’activité principale mais pas nécessairement à temps complet. On constate toutefois des différences très importantes selon les pays, le nombre de personnes ayant leur activité professionnelle principale dans le secteur du sport variant entre 0,08 % de la population active en Pologne et 0,94 % au Royaume-Uni. Plus précisément, on peut distinguer trois groupes : les pays avec un fort taux d’emploi, tels que l’Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ; les pays avec un taux moyen (Allemagne, Autriche, Danemark, France, Finlande, Espagne et Belgique), et les pays à faible taux d’emploi sportif (Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal et Slovaquie).

5Globalement, l’emploi sportif aurait progressé d’environ 60 % durant la dernière décennie, avec cependant des disparités nationales très marquées. L’étude distingue notamment les professions du sport et les métiers en relation avec le sport. Elle souligne également la difficulté d’analyser, dans l’état actuel des statistiques disponibles, les caractéristiques européennes de l’emploi dans la branche sport, et considère qu’il est délicat d’établir des relations de complémentarité ou, au contraire, de concurrence entre le bénévolat sportif et l’emploi.

6Le Livre blanc sur le sport de la Commission européenne souligne en 2007 « qu’au niveau européen, les statistiques comparables et détaillées sur le sport sont pratiquement inexistantes », ce qui conduit à sous-estimer constamment l’impact macroéconomique du sport, d’où les propositions suivantes (points 34 à 36) :

  • Élaborer, en collaboration avec les États membres, une méthode statistique européenne de mesure de l’incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, qui pourrait déboucher sur la création d’un compte satellite européen dédié au sport.

  • Poursuivre les enquêtes sur le sport pour obtenir des informations de nature non économique non fournies par les statistiques nationales (taux de pratique sportive, données concernant le bénévolat, etc.).

  • Lancer une étude pour évaluer la contribution du secteur du sport, tant directe (du point de vue du PIB, de la croissance et de l’emploi) qu’indirecte (par l’éducation, le développement régional et le potentiel d’attractivité de l’Union).

  • Organiser un échange de bonnes pratiques entre les États membres et les fédérations sportives, concernant l’organisation de grandes manifestations en vue de favoriser durablement la croissance économique, la compétitivité et l’emploi.

2. Le financement du sport selon les pays

7L’étude réalisée sous la direction de W. Andreff pour le Conseil de l’Europe en vue de déterminer les principaux financeurs du sport dans douze pays européens, a permis d’effectuer des comparaisons et de mettre en évidence des structures nationales très variables, qui ont été confirmées par les études ultérieures. La première distinction qui s’impose tient à l’origine privée ou publique du financement.

2.1. Le financement privé

  • 15 Cf. étude précitée sur le financement du sport en Europe, Amnyos Consultants, septembre 2008, porta (...)

8Le financement privé du sport, essentiellement constitué des dépenses des ménages et de l’apport des entreprises, apparaît partout plus important que le financement public, assuré par les gouvernements et les collectivités territoriales. Dans le financement privé, la part que représente la consommation des ménages dans l’acquisition de biens et services sportifs s’avère toujours sensiblement supérieure à la part des entreprises, notamment constituée du sponsoring et du versement de droits de retransmission par les sociétés de télévision. Ainsi, en moyenne, les dépenses des ménages représentent la moitié du financement du sport en Europe et l’apport des entreprises 14 %, soit une somme de deux tiers de financement d’origine privée, tandis que l’apport des collectivités locales est de 22 %, celui des États se limitant à 12 % du total. Toutefois, ces proportions varient fortement selon les pays15. Aussi, la tendance à la privatisation du financement du sport observée dans la plupart des pays serait davantage imputable à la progression des dépenses de consommation sportive des ménages européens, liée à l’augmentation de leur niveau de vie, qu’à la pénétration des capitaux d’entreprises dans le sport. Cette dernière a pourtant sensiblement progressé, notamment avec la très forte croissance des droits de retransmission télévisée versés aux organisations sportive depuis le début des années quatre-vingt-dix.

9Cette croissance, conjuguée à une certaine stagnation des budgets étatiques consacrés au sport, explique la faible part relative des fonds publics dans le financement global du sport en Europe. Le financement privé, qui constitue partout, et de loin, la source de financement la plus importante, connaît cependant des variations marquées suivant les pays, puisqu’il représenterait de 0,32 % du PIB en Hongrie, jusqu’à 2,7 % en Autriche, pour s’en tenir aux seuls État membres de l’Union.

10Au sein des PECO, on observe également que le mécénat (ou sponsoring) a partout nettement progressé. Il occupe ainsi une place prépondérante en Slovénie, puisqu’il serait dix fois supérieur au budget de l’Etat dédié au sport, mais aussi beaucoup plus élevé que l’aide des collectivités locales. L apport des entreprises privées est surtout orienté vers le sport de haut niveau, le plus porteur en termes d’image et de communication, et il est souvent géré par le comité olympique du pays. En effet, avec le retour des PECO à l’économie de marché, nombre d’organisations sportives ont intégré les méthodes modernes de marketing et de promotion. Certains clubs de compétition se sont ainsi ouverts à des investisseurs privés parfois peu enclins à collaborer avec les instances locales. Reste que les sports moins médiatiques ou moins centrés sur la compétition sont davantage tributaires de financements publics limités, d’où un développement à deux vitesses, le sport de compétition étant privilégié par les financeurs privés, mais aussi parfois par les pouvoirs publics.

2.2. Le financement public

11Les aides publiques attribuées au sport peuvent être directes (sous forme de subventions) ou indirectes (sous forme de mises à disposition de personnels et d’infrastructures, ou d’allégement de charges fiscales et sociales). Seul le financement public direct (ou budgétaire) est ici pris en considération. A cet égard, des écarts sensibles peuvent être observés selon les pays : le financement public consacré au sport représenterait de 0,18 % du PIB en Suède, à 0,61 % au Portugal. En France, il constitue environ 0,40 % du PIB. Au sein du financement public, le budget sportif des collectivités locales apparaît dans tous les pays toujours très supérieur à celui de l’État, car celles-ci sont le principal financeur des installations comme des associations sportives de base. À cet égard, il est possible de distinguer deux groupes de pays :

  • D’une part, ceux où le budget de l’État est le plus faible et celui des collectivités locales relativement plus important ; il s’agit des pays Scandinaves, à structures sportives décentralisées, tels que le Danemark, la Finlande et la Suède, et des pays fédéraux, comme l’Allemagne et l’Autriche. L’Allemagne, avec un financement des collectivités locales accordé au sport plus de dix fois supérieur à celui de l’État fédéral, constitue un cas extrême.

  • D’autre part, les pays où l’on observe une certaine complémentarité entre l’État et les collectivités locales dans le financement public du sport : ce sont plutôt les pays d’influence latine, tels que l’Espagne, la France et le Portugal, mais aussi la Belgique (en France, les trois quarts du financement public du sport sont assurés par les collectivités locales et le quart restant par l'État). L Italie peut également être rangée dans ce groupe, bien que le financement public y apparaisse très faible en part relative.

  • 16 Selon l'étude Amnyos précitée, qui relève des différences encore plus marquées en ce qui concerne l (...)

12En volume, les différences sont aussi très sensibles ; le financement public destiné au sport varierait en effet de 6 euros par habitant en Bulgarie à 192 euros en France (soit un écart de 1 à 30)16.

13Ainsi, malgré de fortes disparités selon les pays, les principaux financeurs du sport sont, par ordre d’importance décroissante, les ménages, puis les collectivités territoriales, suivis loin derrière par les Etats et les entreprises. En moyenne, l’essentiel du financement des collectivités locales (70 %) est destiné aux infrastructures et aux organisations sportives, tandis que celui des États et des entreprises privées est majoritairement orienté vers le sport de haut niveau.

  • 17 A contrario, les dispositions légales en faveur des associations ont pu parfois contrebalancer la b (...)

14Dans les PECO, la disparition du système communiste s’est souvent accompagnée, dans un premier temps, de l’effondrement des subsides attribués aux organisations sportives qui dépendaient antérieurement du seul financement accordé par l’État. Il en est résulté une crise de financement du sport dans la plupart des pays, qui s’est traduite par une diminution parfois considérable du nombre de clubs, d’équipes et d’entraîneurs, accompagnée d’un exode des meilleurs athlètes et professionnels du sport17. La mise en place de nouveaux modes de financements et la diversification de leurs sources ont donc revêtu un aspect essentiel dans le processus de refondation.

15Selon l’étude de base réalisée sous l’égide de W. Andreff, la Hongrie des années quatre-vingt-dix représentait une exception notable, car le budget de l’État consacré au sport y était alors près du double de celui fourni par les collectivités territoriales. Cette prééminence du budget étatique sur les ressources locales a été confirmée, bien que dans une moindre mesure, par l’étude réalisée par le CCPR en 1997.

  • 18 Ainsi, un pays non interventionniste comme le Danemark a adopté une législation qui impose aux comm (...)

16Cette étude fait ressortir par ailleurs la position encore plus atypique de la République tchèque, puisque le financement de l’État y serait trois fois supérieur à celui des collectivités locales. Ces données, qui doivent être interprétées avec prudence, traduisent la persistance d’une certaine centralisation dans ces deux pays, laquelle n’est d’ailleurs pas nécessairement synonyme d’intervention étatique, car la République tchèque doit plutôt être rangée dans la catégorie des pays non interventionnistes en matière sportive18. En outre, les situations décrites sont susceptibles d’avoir évolué depuis.

  • 19 Ces proportions sont en diminution dans l’étude Amyos précitée.

17Pour les autres pays étudiés, la part de l’État dans le financement public du sport apparaît plus conforme à la moyenne européenne, qui varie entre 28,5 % du financement local pour la Slovénie et 77 % pour la Lituanie19.

  • 20 Chaker André-Noël – Bonne gouvernance dans le sport. Une étude européenne, Strasbourg : Éditions du (...)
  • 21 De Waele Jean-Michel et Husting Alexandre – Sport, politiques et sociétés en Europe centrale et ori (...)

18Une étude sur les législations nationales observe, dans de nombreux PECO, une tendance croissante à la décentralisation, à partir d’une organisation financière fortement centralisée20. Plus récemment, on a pu souligner que les pays d’Europe centrale et orientale sont passés sans transition d’un modèle d’organisation du sport dirigiste et centralisé, bénéficiant d’un soutien public massif, à un modèle libéralisé axé sur la rentabilité économique, dont l’État s’est progressivement dégagé21. Le mode de financement centralisé du sport a donc fait place à une diversification plus marquée, les échelons régionaux et locaux étant appelés à jouer un rôle de substitution, notamment pour la construction d’infrastructures sportives et l’aide au fonctionnement du sport de base. Avec le retrait de l’État, le rôle des administrations locales dans le financement et l’aide en nature accordée aux clubs locaux tend donc à devenir prédominant. Toutefois, à la différence des pays de l’Europe occidentale, le reflux étatique n’a pas toujours été compensé par l’implication du niveau régional ou communal, ce qui a pu entraîner une crise de financement des clubs sportifs au niveau local et, parfois, une diminution conséquente de leur nombre. Cette situation de pénurie a produit des effets contrastés sur les organisations sportives, avec une asymétrie entre les associations importantes (fédérations et confédérations, notamment), qui ont continué à bénéficier d’un soutien de l’État et qui ont pu mobiliser des fonds privés, et la majorité des petites associations confrontées à de graves difficultés de financement.

2.3. Les sources de financement extrabudgétaire : loteries et paris sportifs

19Selon les préconisations du Conseil de l’Europe, le financement public des associations sportives doit pouvoir être complété par des ressources extrabudgétaires, notamment alimentées par les loteries ou paris, et par des apports du secteur privé, dans le souci de renforcer leur autonomie.

20La Commission quant à elle, via le Livre blanc publié en 2007, invite les États membres à « réfléchir sur les moyens de maintenir et de développer un modèle de financement durable pour le soutien à long terme des organisations sportives », tout en contestant par ailleurs les modes de gestion étatique des jeux et loteries dans un nombre significatif d’États membres (cf. infra).

  • 22 Chaker André-Noël – Bonne gouvernance dans le sport. Une étude européenne, Strasbourg : Éditions du (...)

21Dans la majorité des pays européens, les recettes tirées des loteries constituent une part significative des fonds mis à disposition du mouvement sportif, le plus souvent par l’intermédiaire d’un fonds national. Cette contribution hybride, à la fois dépense des ménages et ressource gérée par des organismes publics, est souvent dynamique, ce qui permet aux États de stabiliser les ressources budgétaires consacrées au sport. Selon une étude publiée sous l'égide du Conseil de l’Europe, dans certains pays comme la Finlande, l’Italie ou le Royaume-Uni, les sommes recueillies par les loteries et attribuées aux organisations ou aux équipements sportifs excèdent le montant des dépenses budgétaires affectées au développement du sport22.

  • 23 Service des études juridiques (Sénat) – « L’organisation des jeux d’argent », Étude de législation (...)

22Dans la plupart des pays étudiés, l’État reste l’autorité compétente pour gérer l’organisation de l’activité de loterie ou de paris sportifs, le plus souvent par l’intermédiaire d’une agence publique ou semi-publique spécialisée. Selon une étude réalisée en 2007 sur les dispositions législatives et réglementaires régissant l’organisation des jeux d’argent dans sept pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas), l’activité de paris y est partout réglementée, mais selon une intensité variable23.

  • 24 Loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries, et loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de (...)
  • 25 L’exploitation lui en a été confiée par le décret no 85-390 du 1er avril 1985. On note que la missi (...)

23En France, par exemple, la loi a posé un principe général de prohibition des jeux d’argent, mais des dérogations successives ont été admises24. Ainsi, la Française des jeux, société d’économie mixte contrôlée par l’État, dispose du monopole d’exploitation des différents jeux autorisés, notamment les jeux de pronostics sportifs tels que le loto sportif créé en 198525.

  • 26 Décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et aux paris mutuels.

24Quant aux paris sur les courses hippiques, le monopole en a été confié au Pari mutuel urbain (PMU), groupement d’intérêt économique dont l’organisation et le fonctionnement ont été fixés par décret26.

25La Française des jeux et le PMU sont ainsi, à ce jour, les seuls organismes habilités à recueillir les paris sportifs, y compris via Internet.

26Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est alimenté à hauteur de 90 % par un prélèvement de 2,45 % sur les enjeux collectés par la Française des jeux.

27En Allemagne, la réglementation des paris sportifs relève principalement des Länder qui, pour l’essentiel, en confient l’organisation à des opérateurs publics, lesquels ont établi en 2004 un protocole en vue d’harmoniser leurs pratiques en la matière. L’organisation des paris mutuels sur les courses hippiques est réservée aux associations autorisées.

28En Belgique, l’organisation des paris sportifs et des paris sur les courses hippiques est réservée aux titulaires d’une autorisation délivrée par le ministère des Finances.

29Au Danemark, leur organisation est confiée à un monopole, le Danske Spil, société anonyme dont l’État possède 80 % des actions.

30En Finlande, la société de loterie nationale appartient à l’État, et un quart de ses bénéfices est attribué au sport depuis une loi de 2002. Il en résulte que le financement accordé par l’Etat aux organisations sportives provient à plus de 90 % du loto.

31La Grande-Bretagne, qui présente incontestablement le marché le plus ouvert, subordonne l’exploitation des jeux d’argents à diverses autorisations administratives, sans pour autant la réserver à un seul prestataire, ni exiger qu’il soit public. La loterie, qui a été instaurée en 1993, attribue 20 % de ses recettes à l’alimentation d’un fonds destiné au développement du sport.

32En Italie, la législation réserve l’organisation des paris sportifs et des concours pronostics à l’Etat, lequel en délègue l’exploitation à des opérateurs privés titulaires de concessions, par l’intermédiaire d’une administration spécialisée du ministère des Finances. Ce transfert des compétences à l’administration a été réalisé en 2002 et s’est accompagné d’une diversification de l’offre, avec la possibilité de parier via Internet. Les fonds collectés constituent l’essentiel des ressources du Comité national olympique italien (CONI) et assurent 6 % du financement total du sport.

33Enfin, aux Pays-Bas, les paris sportifs sont confiés à un opérateur unique, la Fondation pour les paris mutuels sportifs, de même que l’exploitation des paris sur les courses hippiques est attribuée à un seul opérateur privé, titulaire d’une licence délivrée par les pouvoirs publics.

34Dans la plupart des PECO, un système de financement complémentaire, alimenté par des prélèvements sur les loteries, les jeux et les paris, a également été mis en place.

35En Pologne, l’apport du loto national paraît sensiblement plus important que dans les autres pays et aurait permis, depuis l’origine, la construction d’un millier d’installations sportives. Il ne se substitue pas pour autant à l’État, qui consacre une part importante de son budget au sport (près de 3 % en 2003).

  • 27 La Fondation slovène pour le financement du sport a financé en 2001 près de cent trente organismes (...)

36La Slovénie a créé en 1998 une fondation pour le financement des organisations sportives, alimentée par un prélèvement (environ 30 %) sur les recettes de la loterie nationale, préalablement privatisée27. Les subventions attribuées par la fondation sont complétées par celles du ministère en charge des sports et par le Comité olympique slovène.

37En Slovaquie, un fonds d’État pour la culture physique a été créé en 1993. Il est alimenté par le budget de l’Etat, les prélèvements sur les loteries et les paris, et les sponsors. Sa gestion était confiée à un conseil qui a été supprimé en 2001.

38Enfin, en République tchèque, une société de loterie par actions a été créée afin de mobiliser des fonds pour le sport, dont le montant excède l’apport des collectivités locales ; leur répartition au profit des organisations sportives est effectuée par le ministère chargé des sports.

39Comme en Europe occidentale, on constate ainsi que les prélèvements sur les loteries et les jeux mis en place au profit du sport peuvent constituer un apport extrabudgétaire important, particulièrement appréciable en période de restriction budgétaire.

40Si ce type de ressources est traditionnellement géré par l’intermédiaire de l’État, son mode de répartition varie sensiblement d’un pays à l’autre, suivant qu’elle est confiée à une structure parapublique ou à un organisme associatif, voire gérée de façon mixte (comme en Hongrie).

  • 28 London Economies – « The case for state lotteries », étude, septembre 2006. Cf., aussi, Service des (...)

41En résumé, selon une des rares études publiées sur le sujet, la puissance publique dispose de droits exclusifs qui lui permettent d’exercer une sorte de monopole dans onze pays (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède). Quatre autres pays font appel à un nombre limité d’opérateurs licenciés (Chypre, Irlande, Luxembourg, Pologne). Enfin, sept autres délivrent des licences à des opérateurs en nombre illimité, selon un mode libéral (Autriche, Belgique, Estonie, Lituanie, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie)28.

42Il s’avère que les loteries administrées directement ou indirectement par les États reversent en moyenne un tiers de leurs profits soit aux finances gouvernementales (56 % des reversements) soit à des « causes sociales » variées (44 %, dont 10 % pour le sport), au détriment du parieur. À l’inverse, les loteries commerciales privées ne reversent qu’une proportion moyenne de seulement 3 % de leur chiffre d’affaires à l’État. L’apport des loteries des différents États membres aux causes sociales (culture, sport, éducation, jeunesse...) aurait ainsi représenté près de 16 milliards d’euros en 2004 (dont près de 2 milliards dédiés au sport). L’étude précitée estime qu’une éventuelle libéralisation du secteur des jeux sous l’effet du droit communautaire induirait une diminution de 35 % des fonds versés aux causes sociales, soit un montant de l’ordre de 5,5 milliards d’euros (cf. infra, deuxième partie, l’application du droit communautaire à l’activité de paris sportifs).

2.4. Les autres formes de soutien

  • 29 Cf. Chaker André-Noël – Op. cit., p. 9.
  • 30 Les Etats membres peuvent exonérer de la TVA « certaines prestations de services ayant un lien étro (...)

43Le soutien étatique au mouvement sportif peut aussi prendre la forme de la reconnaissance d’un statut social et fiscal particulier, pour les bénévoles comme pour les associations sportives. A la fin des années quatre-vingt-dix, on pouvait constater que « les pays de l’ex-bloc communiste n’ont pas mis en place un système d'exonération fiscale au bénéfice du mouvement sportif comparable à celui en vigueur dans les autres Etats européens », quand ils ne soumettent pas les organisations sportives à des obligations fiscales identiques à celles des sociétés, comme en République tchèque29. Cette situation a pu évoluer dès lors que les nouveaux États membres de l’Union européenne ont été amenés à appliquer la directive communautaire adoptée en 1977 et modifiée en 2006, laquelle prévoit la possibilité d’exonérer de TVA des prestations de services d’intérêt général limitativement énumérées30.

  • 31 Livre blanc sur le sport, document de travail des services de la Commission, COM(2007)391 final, p. (...)

44Par ailleurs, selon le Livre blanc sur le sport, le mécénat apporte une contribution significative à de nombreuses activités sportives et constitue une source importante de revenus, en particulier pour les organisations qui détiennent des droits sportifs. Ainsi, 90 % des contrats de mécénat en Europe se sont concentrés dans le secteur sportif en 200531. Toutefois, le mécénat (ou sponsoring) associé au tabac lors des manifestations sportives a été interdit par l’Union européenne en 2003 (cf. infra, deuxième partie).

Notes

12 Cf. Andreff Wladimir, Bourg Jean-François, Halba Bénédicte et Nys Jean-François – Les Enjeux économiques du sport en Europe : financement et impact économique, Paris : Dalloz, coll. « Droit et économie du sport », 1995. Cf. aussi Central Council of Physical Recreation (Royaume-Uni) – « European Funding for Sport » (étude sur vint-cinq pays européens réalisée en 1997) et Halba Bénédicte – Économie du sport, Paris : Éditions Economica, coll. « Économie Poche », 1997.

13 Rapport réalisé dans le cadre du projet européen « Vocasport », relatif à la formation et à l’enseignement professionnel dans le domaine du sport dans l’Union européenne, 2004. Ce rapport très complet reprend en partie les données de Le Roux Nathalie, Chantelat Pascal et Camy Jean – « Sport et emploi en Europe », Réseau européen des instituts de sciences du sport, Commission européenne/DG X, septembre 1999.

14 « Étude du financement public et privé du sport en Europe », Amnyos Consultants, septembre 2008.

15 Cf. étude précitée sur le financement du sport en Europe, Amnyos Consultants, septembre 2008, portant sur treize pays de l’Union. L'apport cumulé des ménages et des entreprises représenterait plus de 90 % du financement du sport au Royaume-Uni, alors qu’il n’en constituerait que 20 à 30 % en Bulgarie ou en Slovaquie.

16 Selon l'étude Amnyos précitée, qui relève des différences encore plus marquées en ce qui concerne le total des financements dédiés au sport ; de 8 euros par habitant en Bulgarie à plus de 500 euros aux Pays-Bas, soit un écart de 1 à 60.

17 A contrario, les dispositions légales en faveur des associations ont pu parfois contrebalancer la baisse du financement des pouvoirs publics. Ainsi, en Estonie, le nombre de clubs sportifs a plus que doublé entre 1993 et 2002, tandis que le nombre de fédérations est passé d’une cinquantaine à plus de quatre-vingts.

18 Ainsi, un pays non interventionniste comme le Danemark a adopté une législation qui impose aux communes de financer le sport au plan local.

19 Ces proportions sont en diminution dans l’étude Amyos précitée.

20 Chaker André-Noël – Bonne gouvernance dans le sport. Une étude européenne, Strasbourg : Éditions du Conseil de l’Europe, 2004.

21 De Waele Jean-Michel et Husting Alexandre – Sport, politiques et sociétés en Europe centrale et orientale, Bruxelles : Editions de l’université de Bruxelles, coll. « Sociologie politique », 2005.

22 Chaker André-Noël – Bonne gouvernance dans le sport. Une étude européenne, Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2004.

23 Service des études juridiques (Sénat) – « L’organisation des jeux d’argent », Étude de législation comparée, no 171, avril 2007.

24 Loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries, et loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard.

25 L’exploitation lui en a été confiée par le décret no 85-390 du 1er avril 1985. On note que la mission d’intérêt général confiée à cette société a été renforcée par le décret no 2006-175 du 17 février 2006.

26 Décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et aux paris mutuels.

27 La Fondation slovène pour le financement du sport a financé en 2001 près de cent trente organismes sur appel à projets, pour un montant de 4 millions d’euros. Les bénéficiaires ont été les fédérations sportives nationales, le comité national olympique, les instituts d’éducation et de recherche, mais aussi certaines associations sportives locales.

28 London Economies – « The case for state lotteries », étude, septembre 2006. Cf., aussi, Service des études juridiques (Sénat) – « L’organisation des jeux d’argent », Etude de législation comparée, no 171, avril 2007.

29 Cf. Chaker André-Noël – Op. cit., p. 9.

30 Les Etats membres peuvent exonérer de la TVA « certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique, fournies par des organismes sans but lucratif aux personnes qui pratiquent ces activités ». Cf. ia directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, qui a remplacé la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977.

31 Livre blanc sur le sport, document de travail des services de la Commission, COM(2007)391 final, p. 30 et sq.

© INSEP-Éditions, 2009

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