Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les organisations sportives et l'Europe

 | 
Colin Miège

Première partie. Les institutions sportives en Europe : davantage de disparités que de similitudes

Deuxième chapitre. La mosaïque des institutions sportives nationales

Texte intégral

1. Une grande diversité d’organisation

1Dans chaque pays d’Europe, on peut distinguer les fédérations sportives nationales de droit privé, regroupées généralement dans une confédération nationale, et une structure gouvernementale en charge du sport. Cependant, chaque système national, constitué de l’administration gouvernementale et de la confédération sportive, reflète la conception du sport propre au pays. Il en résulte une grande diversité d’organisations et de réglementations relatives au sport, qui rend délicates les tentatives d’établir une typologie des institutions sportives en Europe. Ce constat, qui vaut pour l’ensemble des quarante-sept pays regroupés au sein du Conseil de l’Europe et adhérents à la Convention culturelle européenne, s’applique aussi aux vingt-sept Etats membres de l’Union européenne. Les travaux d’étude des différents systèmes nationaux, notamment ceux effectués sous l’égide du Conseil de l’Europe, permettent cependant d’effectuer quelques comparaisons.

  • 5 Pour des informations plus complètes sur les systèmes nationaux, voir notamment :
    – Clearing House (...)

2L’un des critères d’analyse les plus pertinents reste l’appréciation des rôles incombant respectivement au mouvement sportif et aux pouvoirs publics nationaux. Dans certains pays, l’autonomie des organisations sportives est encadrée par une législation étoffée, au point que le sport peut sembler sous contrôle de l’État, alors que dans d’autres, le cadre réglementaire entérine simplement l’auto-organisation du mouvement sportif. Quelques États ne disposent d’ailleurs d’aucune législation sur le sport, auquel cas les organisations sportives déterminent librement leur propre politique, tandis que le gouvernement fournit un soutien financier et accorde diverses facilités, en les assortissant généralement d’orientations d’intérêt général5.

2. Le clivage entre Europe du Nord et Europe du Sud

3Il est acquis que les pays du sud de l’Europe se distinguent généralement par une intervention plus poussée de l’État dans le domaine du sport, tandis que les pays de l’Europe du Nord, attachés à une conception plus libérale de la société, se caractérisent par une moindre emprise des pouvoirs publics sur les autorités fédérales. Ce clivage se vérifie globalement, mais comporte de notables exceptions, illustrées en particulier par l’Italie.

4Dans le modèle libéral, le sport organisé tend, pour l’essentiel, à relever de l’initiative privée, son organisation étant largement confiée aux fédérations. Dans ce contexte, le rôle de l’État consiste essentiellement à assurer des conditions matérielles propices à son développement, au moyen de subventions attribuées au mouvement sportif, d’aides à la réalisation d’infrastructures ou de soutien à la formation et à la recherche. Ce schéma correspond à des pays comme l’Allemagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède ou le Royaume-Uni.

5Dans le modèle interventionniste en revanche, la promotion et le développement du sport sont considérés comme un service public, assumé conjointement par l’État et par le mouvement sportif, placé sous son contrôle plus ou moins étroit. Les fédérations sportives doivent dès lors être reconnues par l’État et adopter, le cas échéant, des statuts types. Tel est le cas, en particulier, de l’Espagne, de la France et du Portugal.

6On peut également observer que les quelques pays dépourvus de législation spécifiquement consacrée au sport appartiennent à l’Europe du Nord, dont la tradition libérale paraît ainsi confirmée : c’est, à ce jour, le cas de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède. Cependant, l’existence d’une loi sur le sport ne signifie pas nécessairement que l’on se trouve dans un modèle interventionniste, le contenu d’une telle législation pouvant être très variable.

7A contrario, les quelques pays qui ont non seulement adopté une loi sur le sport, mais qui ont de surcroît intégré dans leur constitution des dispositions relatives au sport, font tous partie de l’Europe du Sud : c’est le cas de l’Espagne (en 1978), de la Grèce (en 1975) et du Portugal (en 1976).

8Cependant le simple clivage nord-sud ne suffit pas à rendre compte du mode d’organisation des structures gouvernementales dans le domaine du sport. Le degré de décentralisation des collectivités ou de déconcentration des administrations publiques interfère également.

9Ainsi, certains États européens, tels l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et l’Espagne, ont une organisation politique de type fédéral ou régionaliste ; dans ce cas, les Lancier ou les communautés autonomes disposent d’importants pouvoirs d’organisation et de gestion en matière sportive.

10À titre d’illustration, il paraît opportun de présenter à grands traits les structures sportives étatiques des principaux pays de l’Union européenne.

3. Aperçu sur l’administration publique responsable du sport dans quelques pays de l’Union européenne

  • 6 Cette configuration a toutefois évolué à partir de 2007, avec le rattachement du secrétariat charg (...)

11Tous les pays d’Europe disposent d’une administration étatique chargée des questions sportives ou a minima d’une agence nationale qui en fait office. Toutefois, la dimension et les attributions effectives de cette structure gouvernementale varient considérablement d’un pays à l’autre. Si l’on s’en tient à l’Union européenne, la France, par exemple, a longtemps fait figure d’exception en disposant d’un ministère des Sports à part entière6. Dans la plupart des États membres, l’administration du sport est en effet rattachée à un ministère principal, comme celui de l’Intérieur en Allemagne, de l’Éducation en Espagne ou en Finlande, ou encore de la Culture au Danemark, en Suède et en Grèce.

12Mais quel que soit le ministère de rattachement, la structure administrative reste généralement de taille modeste, avec pour principale mission de réguler, de contrôler et d’accorder un soutien financier au mouvement sportif.

13Il est d’autre part fréquent que, selon le domaine, l’administration du sport relève de plusieurs départements ministériels dans un seul et même pays : c’est le cas, par exemple, en Autriche, où le ministère fédéral de l’Éducation et des Arts est responsable du sport scolaire, tandis que d’autres ministères – tels que celui de la Santé et de l’Environnement, de la Défense nationale et de l’Intérieur – sont également impliqués, à divers titres, dans les questions sportives. Il en est de même en Italie, où le ministère de l’Éducation est compétent pour l’éducation physique en milieu scolaire, le ministère de l’Intérieur pour la sécurité des installations sportives, et celui de la Défense pour la pratique sportive des militaires. En Suède, le ministère de la Culture, responsable du sport à titre principal, coordonne également l’action menée par le ministère du Bien-être social concernant la lutte contre le dopage, tandis que le ministère de l’Éducation est compétent pour le sport à l’école. Dans ce type d’organisation, les organismes sportifs bénéficient souvent d’une plus large autonomie.

3.1. L’Allemagne

14La Constitution ne confère pas la responsabilité de la promotion du sport au gouvernement fédéral, l’essentiel des attributions incombant donc aux seize Länder. Toutefois, le mouvement sportif dispose, dans ce pays, d’une large autonomie. Dès lors, le ministère fédéral de l’Intérieur, qui coordonne les mesures publiques en matière sportive, n’exerce qu’un rôle subsidiaire. Il est principalement concerné par le sport de haut niveau et le sport pour les handicapés, ainsi que par les questions sportives internationales. Il apporte également une aide à la construction d’installations sportives pour le sport de compétition, en complément de celle des Länder et des collectivités locales. L’Institut fédéral des sciences du sport (Bundesinstitut für Sportwissenschaft, ou BtSp) lui est rattaché.

15Si la promotion du sport sous toutes ses formes incombe aux Länder, cinq d’entre eux seulement ont voté une loi sur le sport. En définitive, la répartition des compétences peut varier sensiblement d’un Land à l’autre, chacun ayant son ministère doté de responsabilités législatives et administratives propres. La coopération avec les confédérations sportives des Länder est assurée au sein de conférences sportives, composées à parité de délégués des autorités publiques et de représentants du mouvement sportif.

3.2. L’Autriche

16Elle présente un mode d’organisation comparable ; ainsi, le département des Sports, directement rattaché à la Chancellerie fédérale, est en pratique confié à un secrétaire d’État. La loi fédérale de 1969 relative au sport précise que « le gouvernement fédéral promeut le sport sous réserve que les activités aient une portée internationale et nationale ». L’essentiel des responsabilités gouvernementales en matière sportive est donc exercé par les neuf Länder du pays, chacun possédant sa propre législation en la matière, qui prévoit notamment la constitution d’un Conseil sportif, au sein duquel siègent les organisations sportives.

3.3. La Belgique

  • 7 BLOSO : Bestuur voor de Lichamlijke Opvoeding, de Sport en et Openluchtleven.

17Elle est constituée de trois communautés linguistiques distinctes, qui ont reçu des compétences en matière de culture et de sport ; chacune possède donc sa propre administration responsable des sports. Pour la communauté française, il s’agit de l’Administration de l’éducation physique et des sports (ADEPS), qui dépend du ministère de la Fonction publique et des Sports. Pour la communauté flamande, c’est une agence gouvernementale, le BLOSO7 ; la communauté germanophone dispose, quant à elle, d’un ministère des Sports. Les décrets pris par l’administration de chaque communauté ont force de loi.

3.4. L’Espagne

18Le sport y relève, pour l’essentiel, du ministère de l’Éducation et du Sport, qui intervient par l’intermédiaire d’un organisme de droit public, le Conseil supérieur des sports (Consejo Superior de Deportes), dont le président a rang de secrétaire d’État. Les principales attributions du Conseil, déterminées par la loi du 15 octobre 1990 sur le sport, consistent à approuver les statuts et règlements des fédérations nationales, à leur attribuer des subventions de fonctionnement et d’équipement, à autoriser la participation des sélections espagnoles aux compétitions internationales, à exercer également un pouvoir disciplinaire...

19Il faut cependant souligner que les dix-sept communautés autonomes ont reçu, depuis 1978, une compétence de principe en matière sportive, qu’elles exercent toutes de manière différenciée : douze d’entre elles ont ainsi adopté leur propre législation en matière de sport ; les lois nationales s’appliquant, dès lors, de manière subsidiaire. Le Conseil supérieur des sports est en effet chargé de coordonner leur activité dans certains domaines, comme le sport de haut niveau, la lutte contre le dopage ou la violence dans le sport.

20Il n’en reste pas moins que la capacité d’intervention de l’État espagnol dans le domaine sportif, via le Conseil supérieur des sports, semble importante et peut s’apparenter, de ce fait, au modèle français.

3.5. L’Italie

21C’est un cas singulier parmi les pays de l’Europe du Sud. L’État y joue en effet traditionnellement un rôle très restreint dans la gestion des affaires sportives, qui se limite pour l’essentiel à exercer une fonction générale d’orientation et de coordination, et à superviser le puissant Comité national olympique italien (Comitato Olimpico Nazionale Italiano, ou CONI), dont le rôle central a été établi par une loi de 1942. Ce dernier, en tant qu’organisme public non gouvernemental, a pour mission d’organiser et de développer les activités sportives, en particulier le sport de haut niveau, tant au niveau national, régional que local. Cependant, chaque région est dotée d’un pouvoir législatif propre en matière de promotion du sport et des loisirs. Il y a donc complémentarité entre l’action des autorités régionales ou locales et celle du CONI.

22La loi du 8 juillet 2002 fonde l’organisation actuelle, prenant acte de la chute des ressources depuis 1995 (de 1 500 millions d’euros à moins de 500 millions d’euros). Le CONI est une personne morale de droit public qui représente le sport, assure un rôle stratégique de promotion et de régulation, mais non plus de fonctionnement et de gestion des activités, dorénavant confiés à une société, CONI servizi spa. L’actionnaire unique de cette société est l’État, ce qui en fait une sorte d’entreprise publique. Chaque année un contrat d’objectifs est passé entre le CONI et la société CONI servizi, le secrétaire du premier étant administrateur délégué du second.

3.6. La France

23Le mécanisme de l’agrément, accordé aux fédérations sportives par le ministère de la Jeunesse et des Sports en application de la loi du 16 juillet 1984, permet de reconnaître leur participation à une mission de service public et de leur imposer l’adoption de statuts types. La délégation ministérielle attribuée à certaines fédérations leur reconnaît une forme de monopole dans l’organisation et la représentation d’une discipline sportive. La tutelle exercée par l’État permet d’encadrer assez étroitement leur action, tout en rendant possible un certain contrôle de la légalité de leurs actes, notamment en ce qui concerne les sanctions disciplinaires. Dans un contexte de réglementation croissante du secteur sportif, on a pu ainsi parler d’interventionnisme du ministère français chargé des sports dans les organisations sportives, même si le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est régulièrement associé à toute décision gouvernementale.

24Cette administration, qui dispose de services déconcentrés au niveau départemental et régional, apparaît de plus en plus concurrencée par les collectivités locales, bien que les lois de décentralisation n’aient guère attribué à celles-ci de compétences en matière sportive depuis 1982. Avec la réforme de l’État induite par la révision générale des politiques publiques lancée en 2007, les directions régionales et départementales de la Jeunesse et des Sports, qui existent depuis les années cinquante et qui regroupent 90 % des quelque 6 700 agents affectés à ce ministère, sont désormais appelées à se fondre dans des directions plus vastes et à perdre de ce fait leur spécificité, tout au moins au niveau départemental.

3.7. Le Royaume-Uni

25La politique gouvernementale en matière de sport et de loisirs de sport et de loisir est coordonnée par le ministre chargé de la culture, des médias et du sport (Department for Culture, Media and Sport), qui dispose d’un bureau des Sports et des Loisirs, dont les effectifs ne dépassent guère une vingtaine d’agents. Le rôle de cette administration paraît limité et consiste, pour l’essentiel, à contractualiser et soutenir financièrement les agences sportives nationales (Sports Councils), structures para-administratives qui assurent l’interface entre les pouvoirs publics et les multiples organisations sportives. Le Sports Council compétent pour l’ensemble du Royaume-Uni, dénommé UK Sport, est concerné par le sport de haut niveau et les questions sportives internationales. Sport England est, quant à lui, compétent pour l’Angleterre, tandis que les autres Sports Councils jouent, pour les Home Nations, le rôle d’exécutif « national » chargé de la coordination, de la promotion des sports, de l’aide à la réalisation de projets ou d’équipements sportifs et, à ce titre, répartissent les fonds provenant de la loterie nationale.

26En Écosse, la structure gouvernementale est le Department for Environment, Sport and Culture, qui s’appuie sur Sportscotland ; au pays de Galles, le Department of Education and Culture œuvre avec le Sports Council for Wales ; et, en Irlande du Nord, le Department of Culture, Arts and Leisure (DCAL) travaille en lien avec le Sports Council for Northern Ireland.

27Ainsi, l’intervention étatique varie sensiblement en fonction des traditions culturelles et de la part que chaque État entend prendre dans l’organisation et le fonctionnement du sport, ou du droit de contrôle qu’il se reconnaît sur les organisations sportives. D’une façon générale, outre le soutien financier aux organisations sportives, les domaines d’intervention les plus fréquents des pouvoirs publics sont le développement de l’éducation physique et sportive en milieu scolaire, la promotion du sport en faveur des publics défavorisés, le soutien au sport de haut niveau, la formation des cadres, les relations sportives internationales et, enfin, la lutte contre le dopage et la violence dans le sport. Cependant, quelle que soit sa portée, cette intervention s’effectue toujours en complément de l’action des organisations sportives non gouvernementales, chaque partie reconnaissant en effet le caractère indispensable de l’autre.

28Les responsabilités que l’État exerce en matière sportive, notamment sur le plan financier, apparaissent donc comme légitimes, tandis qu’il est admis que le mouvement sportif dispose de son autonomie, même si le degré d’indépendance qui lui est reconnue est plus ou moins marqué selon les pays.

4. Les organisations non gouvernementales nationales

29Il existe, dans tous les Etats membres, une confédération sportive qui regroupe la plupart des fédérations sportives nationales, et dont l’un des rôles principaux est de représenter le mouvement sportif auprès des instances gouvernementales. Cette mission est importante, car l’une des difficultés que peuvent rencontrer les pouvoirs publics dans leur politique sportive tient à la multiplicité des organisations sportives, à leur représentativité variable et à la diversité de leurs intérêts respectifs. L’existence d’une confédération permet donc d’établir des liens de coopération entre les instances gouvernementales et les organisations sportives. Selon les pays, les rapports établis peuvent consister en une simple concertation avec le mouvement sportif ou, plus fréquemment, s’organiser sur le mode de la coopération.

30Le rôle de représentation et d’interface du mouvement sportif auprès des pouvoirs publics est parfois assumé par le comité national olympique (CNO) implanté dans chaque pays européen. Cette mission est alors exercée en sus de ses fonctions traditionnelles de représentation de l’olympisme. Au sein des Etats membres de l’Union européenne, c’est le cas en Allemagne, en Belgique, en Grèce, en Irlande, en Italie, en France, au Luxembourg et au Portugal, mais aussi en Estonie et en Slovénie.

31À l’inverse, dans les autres pays, ce rôle est assuré par une confédération des sports qui se distingue du comité national olympique, ce dernier n’exerçant alors, le plus souvent, qu’une compétence limitée au sport de haut niveau et aux sélections olympiques. De fait, ce type d’organisation apparaît plutôt comme une caractéristique de l’Europe du Nord. Il existe ainsi une confédération des sports distincte du comité national olympique en Autriche, au Danemark, en Espagne et en Suède, mais aussi dans la plupart des Pays de l’Europe centrale et orientale (PECO). Une étude plus poussée montre néanmoins que ces confédérations ont des attributions variables.

32Par ailleurs, on peut avancer l’idée que, dans le modèle interventionniste, la politique sportive nationale gagne en cohérence sous l’impulsion de l’État et que le mouvement sportif est amené à se structurer en conséquence, pour aboutir à ce que A. N. Chaker appelle un état de « consolidation », où une seule organisation représente les milieux sportifs face au gouvernement, ce qui facilite la consultation et la coopération. Cette pression étant moins forte dans les pays de tradition libérale, on peut y observer, à l’inverse, un foisonnement des structures et un manque relatif de cohésion du mouvement sportif national. En même temps, ces systèmes « non consolidés » peuvent présenter plus de souplesse.

4.1. Les pays dans lesquels le comité national olympique joue le rôle de confédération sportive nationale

33En Allemagne, la Confédération allemande des sports, le Deutscher Sportbund, a été instituée en 1950. Cette entité regroupe les principales fédérations sportives nationales, les confédérations sportives de chaque Land et les membres associatifs à vocation nationale. Sa mission consiste notamment à coordonner toutes les actions en faveur du sport au niveau fédéral et à représenter, auprès de l'État fédéral, l’ensemble du mouvement sportif, qui compte près de vingt-sept millions de licenciés répartis dans 90 000 associations. En 2006, le Deutscher Sportbund a fusionné avec le Comité national olympique allemand pour devenir le Deutscher Olympischer Sportbund (DOSB).

34L’organe suprême du DOSB est l'assemblée générale de ses membres, qui se tient tous les deux ans, tandis que le Comité central se réunit deux fois par an. L’organe exécutif est constitué d’une présidence qui regroupe une vingtaine de membres. Pour exercer ses attributions, le DOSB dispose d’une administration étoffée, dont le siège est à Berlin.

35En Belgique, le Comité olympique et interfédéral belge (COIB) se présente comme le seul organisme représentatif du sport au niveau national. Il regroupe en effet toutes les fédérations sportives belges, olympiques et non olympiques, ainsi que les fédérations scolaires, face à une administration du sport divisée en trois entités, dont l’ADEPS pour la communauté francophone, et le BLOSO pour la communauté flamande. Il représente, de ce fait, une sorte de trait d’union entre les différentes communautés – chacune compétente en matière de sport et d’éducation – qui composent l’État fédéral belge.

36En Italie, le Comité national olympique (CONI) et les fédérations qui lui sont affiliées constituent la clef de voûte de l’organisation du sport. Le CONI présente en effet la particularité d’être à la fois un organe de représentation du mouvement sportif et une instance de régulation et de contrôle des organisations sportives ; lui seul, en effet, est habilité à reconnaître les fédérations sportives nationales. Ce rôle central, reconnu par une loi datant de 1942, est renforcé par le fait que le CONI est en mesure de s’autofinancer par l’intermédiaire du « totocalcio », concours de pronostics sportifs dont une partie des recettes lui est affectée.

37Il dispose en outre d’échelons déconcentrés au niveau des régions et des provinces italiennes, ce qui lui permet de coordonner l’ensemble des activités sportives, de participer à la réalisation d’équipements sportifs et de collaborer avec les administrations locales.

38En France, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) exerce des attributions étendues qui lui ont été reconnues par la loi ; outre la fonction classique de représentation de l’olympisme, qui a été élargie à l’ensemble du mouvement sportif fédéral, il a été investi d’un rôle d’arbitrage des conflits fédéraux. En pratique, il n’est guère de décision des pouvoirs publics en matière sportive qui ne puisse être prise sans son aval, au point que l’on a pu évoquer, à cet égard, une véritable cogestion. Le CNOSF est également représenté au niveau régional et départemental, ce qui lui permet de fédérer les comités sportifs territoriaux et d’entretenir des rapports de partenariat, parfois non dénués d’ambiguïté, avec les services déconcentrés du ministère chargé des sports, ainsi qu’avec les régions et les départements.

4.2. Les confédérations sportives nationales distinctes du comité national olympique

39En Autriche, le Bundes-Sportorganisation (BSO) a pour mission de regrouper toutes les fédérations, olympiques et non olympiques, et présente des caractéristiques proches de celles du DOSB allemand. Il se distingue du Comité olympique autrichien.

40En Espagne, l’on observe, au sein du Conseil supérieur des sports (CSD), une imbrication poussée des instances fédérales, des autorités étatiques et des représentations des Communautés autonomes. Quant au Comité olympique espagnol, c’est un organe indépendant, bien que subventionné par l’État, qui ne dispose d’aucune structure régionale, ce qui limite fortement son rôle.

41Au Royaume-Uni, les fédérations sportives sont regroupées au sein du Central Council of Physical Recreation (CCPR) pour l’Angleterre, de la Scottish Sports Association (SSA) en Écosse, de la Welsh Sports Association (WSA) au Pays de Galles, et du Northern Ireland Council of Physical Recreation en Irlande du Nord.

42Le British Sports Forum réunit, quant à lui, les représentants de l’ensemble du mouvement sportif, comité olympique national et associations fédératives d’Angleterre, d’Écosse, du pays de Galles et d’Irlande du nord.

43Le Comité olympique britannique est incarné par la British Olympic Association (BOA) qui voit, dans ce contexte, son rôle limité à la défense du mouvement olympique, à la préparation des athlètes et à leur sélection en vue des Jeux olympiques.

44En Suède enfin, la Confédération des sports présente des similitudes avec le DOSB allemand. Elle regroupe une soixantaine de fédérations nationales spécialisées et vingt-deux fédérations de districts. Le congrès de cette confédération, qui réunit plus de deux cents délégués désignés par l’ensemble des fédérations, a lieu tous les deux ans ; il prend des décisions d’ordre général et élit son comité exécutif. Ce dernier est, entre autres, chargé par le Parlement suédois de répartir l’aide accordée globalement par l’État aux organisations sportives.

45Ainsi, dans le domaine du sport comme dans bien d’autres, les pays européens font apparaître une grande diversité d’institutions, de modes d’organisation et de dispositifs juridiques. Ces pays partagent néanmoins un ensemble de conceptions communes, qui tiennent d’abord à la liberté de réunion et d’association, consacrée en particulier par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les associations et le bénévolat y sont en outre considérés comme fondamentaux pour assurer la promotion et le développement du sport. Il s’agit également de la reconnaissance de l’autonomie d’organisation du mouvement sportif et de I acceptation des principes de subsidiarité et de complémentarité de l’action des pouvoirs publics dans le domaine du sport, y compris dans les modèles les plus interventionnistes, ce qui suppose une coopération établie avec les organisations sportives. On admet enfin la nécessité de l’intervention de l’État dans le sport, du fait de son rôle social et éducatif, et notamment des financements publics pour favoriser sa pratique par le plus grand nombre.

46On observe que, dans la plupart des pays européens, la responsabilité des questions sportives est partagée entre les niveaux national, régional et local. Le niveau national intervient le plus fréquemment au titre du sport de haut niveau et des manifestations internationales. Mais on relève également une tendance à décentraliser les compétences en matière sportive. Ainsi, les collectivités locales sont, pour l’essentiel, responsables de la gestion des installations sportives publiques, tout en assumant la majeure partie du financement public du sport.

5. Les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO)

  • 8 Soit, principalement, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la (...)

47Une partie des pays de l’Europe centrale et orientale a adhéré à l’Union européenne en mai 2004 puis en janvier 2007, portant le nombre des États membres à vingt-sept8. La phase de transition qu’ont connue ces pays à partir des années quatre-vingt-dix, suite à la chute du mur de Berlin et à l’effondrement de l’Empire soviétique, a signifié l’abandon du modèle communiste d’organisation centralisée et autoritaire du sport. Dès lors, les modes d’organisation sportive dans les PECO tendent peu à peu à se rapprocher de ceux des pays de l’Europe occidentale, tout en conservant une certaine spécificité. Ils comportent ainsi à la fois des organisations sportives non gouvernementales, dont l’indépendance est affirmée, et des structures gouvernementales qui interviennent dans le domaine sportif à des degrés très variables, mais toujours dans le respect du principe fondamental de complémentarité de l’action publique.

48Le partage entre système interventionniste et système libéral peut aussi être constaté au sein des PECO, et même si la majorité d’entre eux relève d’un système d’inspiration interventionniste, ce clivage ne peut désormais constituer un critère essentiel pour différencier l’Est et l’Ouest.

49Enfin, il faut souligner que tout en étant rattachable à l’un des deux modèles, chaque organisation nationale conserve des caractéristiques qui lui sont propres et que l’ensemble constitue une mosaïque qui reste largement dépourvue d’unité.

5.1. Les structures gouvernementales

50L’abandon des conceptions ultra-dirigistes de l’État en Europe de l’Est a partout entraîné un retour à la légitimation de l’initiative non gouvernementale en matière sportive, au point qu’il n’existe dans aucun pays de l’ancien bloc soviétique une autorité compétente unique. Il semble que les PECO se partagent en fait entre systèmes interventionnistes (Hongrie, Slovénie, Pologne...) et modèles non interventionnistes (République tchèque, Slovaquie...).

51L’intervention de l’État dans le domaine du sport est le plus souvent exercée par l’intermédiaire d’une structure ministérielle spécifique. Le fait que, dans la majorité des pays, l’administration en charge du sport soit un département rattaché au ministère en charge de l’éducation n’apporte a priori aucune indication sur sa capacité réelle d’intervention. Il convient en effet de recenser les compétences confiées à cette administration, mais aussi d’évaluer les moyens humains et financiers dont elle dispose effectivement pour les assumer.

52Ainsi, la Slovénie, par exemple, a institué une direction des Sports, rattachée au ministère de l’Éducation et du Sport. Si les responsabilités de l’administration des sports slovène semblent assez étendues, tant en terme de conception que de régulation, d’évaluation et de financement, on note qu’elle n’emploie qu’un nombre réduit de personnes, ce qui contribue à limiter ses ambitions.

53En Slovaquie, le ministère de l’Éducation exerce une action de coordination et de promotion de manière indirecte, par l’attribution de subventions, l’édiction de textes réglementaires, l’élaboration de schémas de développement à long terme, etc. D’autres ministères, comme ceux de la Défense, de l’Intérieur ou de la Santé, peuvent également être concernés par les questions sportives.

54L’adoption d’une loi sur le sport, à laquelle la plupart des pays ont procédé entre 1995 et 2000 – parfois en complément de dispositions législatives sur les associations –, n’implique pas toujours une organisation de type interventionniste, même si elle en est une des conditions. Ainsi, la République tchèque et la Slovaquie, bien qu’ayant adopté une loi sur le sport, ne peuvent a priori être considérées comme des états interventionnistes. En revanche, la loi sur la culture physique adoptée par la Pologne en janvier 1996 comprend des dispositions précises sur la lutte contre le dopage, financée par le gouvernement, et sur le sport professionnel, qui lui confèrent un caractère interventionniste. Par ailleurs, le gouvernement polonais a adopté une stratégie pour le développement national du sport jusqu’en 2012.

55Au-delà de la typologie entre système interventionniste et libéral, les éléments de convergence au sein des PECO doivent également être soulignés. À cet égard, l’adhésion de tous ces pays au Conseil de l’Europe au début de juillet quatre-vingt-dix a joué un rôle essentiel. Les conventions européennes de lutte contre la violence dans les manifestations sportives (1985), et contre le dopage (1989) ont été ratifiées par tous les États considérés, et leurs dispositions, combinées avec la Charte européenne du sport, ont pu induire des évolutions significatives dans le droit interne de chaque pays.

56Quant à la décentralisation, la plupart des PECO ont d’abord été marqués par une forte concentration du pouvoir, qui peut s’expliquer historiquement, mais qui correspond aussi à des superficies et à des populations relativement limitées, hormis pour la Pologne. Toutefois, l’engagement dans un processus de décentralisation a constitué un préalable à leur admission dans l’Union européenne. Tous les pays de l’Est ont donc entrepris des réformes institutionnelles en ce sens, dont le processus est inégalement abouti selon les États, la Hongrie, la Pologne la République tchèque ou la Slovaquie ayant fortement progressé avec l’instauration de trois échelons territoriaux décentralisés. Ces réformes permettent aux PECO de rejoindre la tendance générale des pays de l’Europe de l'Ouest à accentuer la décentralisation des compétences dans le domaine du sport. On observe ainsi que les échelons régionaux et locaux exercent souvent un certain nombre de prérogatives en matière sportive, en particulier concernant le financement et l’entretien des installations sportives de proximité : c’est notamment le cas en Hongrie et en Lituanie.

5.2. Le mouvement sportif

5.2.1. Une autonomie retrouvée

57L’effondrement des régimes d’inspiration communiste a permis la mise en place d’institutions démocratiques qui ont été soutenues par le Conseil de l’Europe et par l’Union européenne, car elles constituaient l'un des critères essentiels d’admission de ces pays. Cette mutation a conduit à renouveler quasiment en totalité les différents systèmes sportifs des nouveaux États membres. Le fonctionnement démocratique implique en effet que les fédérations et les clubs puissent être gérés en dehors de la seule tutelle de l’État et acquièrent un niveau acceptable d’autonomie administrative et financière. La reconnaissance officielle de l’indépendance du mouvement sportif a ainsi conditionné une répartition plus équilibrée des responsabilités entre organisations gouvernementales et non gouvernementales. Le Conseil de l’Europe, quant à lui, a joué un rôle essentiel dans le domaine sportif, avec la mise en place, en 1991, d’un programme d’assistance aux nouveaux membres intitulé « Sprint » (Sports Reform, Innovation and Training), pour accompagner les réformes nécessaires dans le domaine de la législation, des structures sportives de base ou de niveau fédéral, de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux, des modes de financement, etc. Le programme « Sprint » a ainsi permis d’engager un grand nombre d’actions, notamment sous forme de séminaires, regroupements et envoi d’experts, afin d’assurer une mise à niveau des institutions sportives des PECO et une ouverture à l’économie de marché.

  • 9 Il peut parfois fluctuer au sein d’un même pays, certains gouvernements ayant pu priver les ONG d’ (...)

58Lors d’un séminaire multilatéral organisé en 2003 sur le partenariat dans le sport entre les instances gouvernementales et les organisations non gouvernementales (ONG) dans les pays du groupe « Sprint », une évaluation des différents cadres institutionnels et juridiques a permis d’établir que le degré d’autonomie accordée aux ONG variait sensiblement d’un pays à l’autre9.

  • 10 Grâce aux travaux du Comité pour le développement du sport (CDDS), le Conseil de l’Europe a adopté (...)

59Il a été reconnu qu’un des moyens éprouvés pour conforter l’indépendance et la légitimité des organisations sportives consistait à adopter une législation nationale en matière de sport, fixant les responsabilités respectives de l’État et du mouvement sportif, et prévoyant la création d’une instance de coopération. Cette démarche supposait la définition préalable d’une politique sportive, autant que possible inspirée de la Charte européenne du sport élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe, qui constituait une référence, notamment en matière de sport pour tous (cf. infra)10.

60Dans certains pays comme la Hongrie, la Slovaquie ou la République tchèque, l’indépendance des associations a ainsi pu être reconnue par la loi dès 1990.

5.2.2. Une structuration variable selon les pays

61On a vu que dans les pays d’Europe occidentale, le degré de « consolidation » de la sphère sportive s’avérait très variable et pouvait être rapproché du niveau d’intervention étatique. La corrélation n’est pas nécessairement vérifiée parmi les PECO, si l’on considère, par exemple, le cas de la Slovénie ou celui de la Hongrie. Du point de vue institutionnel, la mise en place d’une confédération nationale rassemblant l’ensemble du mouvement sportif, y compris, le cas échéant, le comité national olympique, est de nature à faciliter l’expression des attentes du monde sportif et leur prise en compte par les autorités gouvernementales. La création d’une instance de coopération entre les instances gouvernementales et les organisations non gouvernementales, présentée par le Conseil de l’Europe comme un mode de bonne gouvernance, a été réalisée dans la plupart des pays, soit à l’initiative du mouvement sportif – c’est le cas du Collège omnisports de la République tchèque, mais aussi en Lettonie ou en Lituanie –, soit sous l’impulsion des pouvoirs publics.

62On peut également observer des degrés intermédiaires, avec l’existence d’une confédération sportive qui n’englobe pas le comité olympique du pays : c’est en particulier le cas de la Pologne, avec une Confédération polonaise du sport compétente pour le haut niveau et qui emploie une trentaine d’agents. La consolidation partielle du mouvement sportif peut aussi laisser de côté le sport pour tous, parfois considéré comme moins stratégique : c’est notamment le cas en Slovénie.

63Dans certains PECO, la « Révolution de velours » a permis de renouer avec une histoire sportive parfois ancienne. Ainsi, le Comité olympique hongrois fut l’un des tout premiers, en 1895, à être constitué au niveau mondial. Ce CNO, restructuré d’abord en 1989 puis en 1998, est responsable de la préparation des athlètes en vue des Jeux olympiques et mobilise un sponsoring important en complément des dotations de l’État. Par ailleurs, alors que ses statuts attribuaient naguère sa vice-présidence au responsable de l’administration gouvernementale des sports, ce dernier est désormais simplement invité en tant qu’observateur.

  • 11 Cf. notamment la loi slovaque de 1994 sur la protection des symboles olympiques et sur le Comité o (...)

64Quant au CNO tchécoslovaque, il a été initialement créé en 1899, puis restructuré en 1990, avant d’être divisé en 1992 en deux comités nationaux – slovaque et tchèque –, du fait de la partition de la Tchécoslovaquie en deux États distincts. Dans la plupart des pays, la reconnaissance du comité national olympique par le CIO date du début des années quatre-vingt-dix. C’est le cas pour les comités olympiques slovaque et tchèque, mais aussi pour ceux d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie, du fait de l’autonomie acquise par ces pays après l’effondrement de l’URSS11.

65À présent, tous les pays considérés disposent d’un comité national olympique rénové. Hormis la mission fondamentale d’assurer la préparation et la sélection des athlètes pour les Jeux olympiques, les attributions confiées à ces CNO varient sensiblement selon les pays. Chaque pays dispose également d’une confédération sportive nationale, membre de l’European Non-Governmental Sports Organisation (ENGSO), confédération sportive européenne au sein de laquelle des échanges sont organisés, notamment sur les bonnes pratiques de gouvernance.

66Mais, malgré les récentes restructurations, la rationalisation du mouvement sportif semble encore très inégale. En Slovénie, le comité national olympique et l’Association slovène des fédérations sportives ont été intégrés pour aboutir à une confédération unifiée dès 1994 ; en Estonie, le comité olympique et l’Union centrale du sport estonien ont été fusionnés en 2001. Ailleurs (Lettonie, Pologne), le mouvement sportif paraît partiellement rationalisé.

Notes

5 Pour des informations plus complètes sur les systèmes nationaux, voir notamment :
– Clearing House – Les structures du sport en Europe : situation dans les pays du Comité pour le développement du sport du Conseil de l’Europe, CDDS, Conseil de l’Europe, 1992. Ce document concerne certains pays du Conseil de l’Europe.
Wegener Ger J. – « Sport in the Member States of the European Community », Confédération des sports des Pays-Bas, avec le soutien de la Commission européenne, 1992. Cette étude porte sur douze Etats membres de l’Union européenne.
– « Recueil des rapports nationaux sur les législations relatives au sport dans les pays ayant adhéré à la Convention culturelle européenne », établi à la demande du Comité pour le développement du sport, Strasbourg : Conseil de l’Europe, janvier 1999. Ce recueil passe en revue les systèmes concernant vingt-deux pays.
Chaker André-Noël – Étude des législations nationales relatives au sport en Europe, Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, juin 1999. L’étude porte sur dix-neuf Etats.
Chaker André-Noël – Bonne gouvernance dans le sport. Une étude européenne, Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004.
– Ineum Consulting et Taj – « Étude sur la formation des jeunes sportifs en Europe » (étude sur la règle des joueurs formés localement adoptée par l’UEFA faite par des experts indépendants pour la Commission européenne), 2008.

6 Cette configuration a toutefois évolué à partir de 2007, avec le rattachement du secrétariat chargé des sports au ministère principal de la Santé et, surtout, avec la réforme de l’État induite par la révision générale des politiques publiques (RGPP).

7 BLOSO : Bestuur voor de Lichamlijke Opvoeding, de Sport en et Openluchtleven.

8 Soit, principalement, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque, puis la Roumanie et la Bulgarie. Ces pays sont très différents, tant par leur taille et leur population – qui varie de 1,3 million d'habitants pour l’Estonie à 38,2 millions pour la Pologne –, que du fait de leur histoire et de leurs traditions.

9 Il peut parfois fluctuer au sein d’un même pays, certains gouvernements ayant pu priver les ONG d’une partie des pouvoirs qu’ils leur avaient initialement délégués.

10 Grâce aux travaux du Comité pour le développement du sport (CDDS), le Conseil de l’Europe a adopté, en 1975, une Charte européenne du sport pour tous, qui, après modification, est devenue en 1992 la Charte européenne du sport, complétée par un Code d’éthique sportive – recommandations nos R(92) 13 du Comité des ministres sur la Charte européenne du sport et R(14) sur le Code d’éthique sportive, adoptées le 24 septembre 1992.

11 Cf. notamment la loi slovaque de 1994 sur la protection des symboles olympiques et sur le Comité olympique slovaque.

© INSEP-Éditions, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.