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Données et études statistiques : jeunesse, sports et vie associative

 | 
Sandrine Bouffin
, 
Myriam Claval
, 
Hervé Savy

Jeunesse

Les contrats éducatifs locaux

STAT-Info de février 2003

Alexis Ridde

Résumé

L’objectif des contrats éducatifs locaux, dispositif interministériel géré localement par les échelons déconcentrés de l'État, et en particulier par Jeunesse et Sports, est de mettre en cohérence sur un territoire les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Fin 2001, près de 2 200 contrats étaient conclus portant sur 6 600 communes, représentant une population d’environ 23 millions de personnes. Les petites communes sont conduites à se regrouper pour mettre en œuvre un tel dispositif. Les bénéficiaires potentiels sont prioritairement les enfants de moins de 16 ans : les établissements scolaires concernés sont en majorité du premier degré. Un établissement sur huit est en zone ou en réseau d'éducation prioritaire. Les pratiques physiques et sportives sont citées dans 95 % des contrats comme un champ d’action privilégié.
Ces résultats sont issus du rapport sur le suivi 2001 des contrats éducatifs locaux.

Texte intégral

1Les Contrats éducatifs locaux sont nés avec la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998, qui affirmait la volonté d’appréhender l’éducation des jeunes dans sa totalité. Ces contrats ont été mis en place pour mettre en cohérence sur un territoire tous les temps, scolaires, péri et extrascolaires. Il s’agit d’aborder l’éducation avec l’ensemble des partenaires concernés par ce qui est désormais défini comme une mission partagée : entre les familles, l’État, en particulier les enseignants, le milieu associatif, les collectivités locales, pour parvenir à une réelle continuité éducative.

Près de 2 200 CEL conclus fin 2001

22 171 contrats ont été signés par 6 556 communes, réparties sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d’outre-mer. La moitié des communes de plus de 20 000 habitants ont signé un contrat. Au total, 18 % des communes françaises sont concernées par un CEL et 38 % de la population française vit dans une commune ayant signé un CEL.

375 % des contrats ont été signés avec une seule commune et 25 % par plusieurs communes à la fois. Ces contrats intercommunaux sont ainsi en plus faible nombre, mais ils touchent un grand nombre de villes, 9 par contrat en moyenne.

Les petites communes unissent leurs forces

490 % des communes en CEL de moins de 2 000 habitants choisissent l’intercommunalité : plus la commune signataire est de taille réduite, plus l’intercommunalité est grande. Ainsi, 56 % des communes de moins de 2 000 habitants qui ont signé un CEL se sont regroupées à plus de 10.

5Dans 70 % des cas, les communes de moins de 2 000 habitants qui ont signé un CEL intercommunal l'ont fait avec des communes de même taille, souvent en nombre important : il s’agit donc dans la grande majorité des cas d’une intercommunalité en réseau de petites communes qui unissent ainsi leurs forces pour atteindre la taille critique qui leur permettra de monter un projet éducatif viable.

Tableau no 1 Répartition des communes ayant conclu un CEL

Taille de la commune

Nbre de communes

Nbre d’hab.(en millions)

% de contrats intercommunaux

Moins de 2 000 habitants

5 193

2,6

89,5

De 2 000 à moins de 5 000 hab.

630

2,0

28,8

De 5 000 à moins de 10 000 hab.

322

2,2

9,7

De 10 000 à moins de 20 000 hab.

195

2,7

2,8

20 000 hab. et plus

218

13,8

1,4

Total

6 556

23,2

25,0

Source : Direction de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, bureau des politiques éducatives territoriales.

6Les cas sont très rares où l’on assiste à une « intercommunalité en étoile », dans laquelle une ville de taille moyenne ou grande s’associe avec les communes de petite taille situées à sa périphérie (ou les fédère).

7Les communes de 20 000 habitants et plus « empilent » souvent les dispositifs : le contrat éducatif local coexiste avec un, voire plusieurs autres dispositifs. Dans 8 cas sur 10, les dispositifs coexistants sont des contrats temps libre ou des contrats enfance gérés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Les contrats de ville et d’agglomération, dépendant des dispositifs de politique de la ville et les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité sont également souvent présents.

Des objectifs et champs d’intervention liés aux territoires

8Chaque contrat doit s’inscrire dans les objectifs nationaux auxquels il adjoint des objectifs territoriaux liés à sa réalité locale. Si les objectifs nationaux rencontrent un large consensus, les objectifs territoriaux sont plus dispersés. Le domaine social apparaît comme la préoccupation première, en particulier dans les villes de 2 000 habitants et plus. Cependant les objectifs liés au territoire sont également importants pour les communes plus petites.

9Après avoir défini ses objectifs, le CEL détermine un ou plusieurs champs d’action privilégiés, parmi ceux définis par les circulaires interministérielles.

Tableau no 2 Les champs d'intervention

Champs d'intervention

En %

% des contrats

Pratiques physiques et sportives

25,7

95 %

Education à l'image, au cinéma et au multimedia

15,7

58 %

Pratiques musicales collectives

15,5

57 %

Pratiques scientifiques et technologiques

13,6

50 %

Education à la santé

10,9

40 %

Sensibilisation à l'environnement architectural

8,7

32 %

Éducation au développement durable

6,8

25 %

Pratique quotidiennes de consommation

3,1

11 %

Ensemble

100

Lecture : 25,7 % des champs citent les pratiques d’activités physiques et sportives.
95 % des contrats ont retenu ce champ.
Source : Direction de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, bureau des politiques éducatives territoriales.

10Les champs d’intervention retenus (en moyenne 4 par contrat) sont en premier lieu les pratiques physiques et sportives, puis les pratiques artistiques et culturelles.

11Plus la commune est grande, plus l’importance des activités physiques et sportives diminue et laisse la place à des choix davantage diversifiés.

12Globalement, au plan des actions mises en place, les deux tiers des contrats proposent au moins une activité artistique, une activité scientifique et technique et/ou une activité sportive. On constate pour les pratiques artistiques et culturelles une prédominance du « multi-activités », bien moindre dans le domaine des activités physiques et sportives.

13Les deux domaines principaux sont le spectacle vivant et les arts plastiques. Près de la moitié des contrats propose en effet au moins une action dans le domaine de l’informatique et du multimédia, mais très généralement une seule.

14Dans le domaine du sport, les disciplines individuelles sont les moins prisées dans le cadre des CEL, ce qui est évidemment compréhensible.

Les objectifs des Contrats éducatifs locaux
– Développer l'accès aux pratiques culturelles et sportives à tous les enfants et les jeunes, en particulier les plus démunis
– Améliorer la réussite scolaire.
– Mettre en œuvre une véritable démarche de projet participatif et concerté avec les différents acteurs de l’éducation.
– Impliquer les jeunes dans les actions entreprises.
– Organiser la formation des intervenants et veiller à leur qualification.
Les textes : deux circulaires interministérielles
– Circulaire interministérielle du 9 juillet 1998
– Circulaire interministérielle du 25 octobre 2000
– Ministère de l'Éducation nationale,
– Ministère de la Culture de la communication,
– Ministère de la Jeunesse et des Sports,
– Ministère délégué à la ville

15SI l’on compare les actions mises en place avec les champs d’intervention prévus, on constate des écarts. Ainsi, alors que 57 % des contrats retiennent les pratiques musicales collectives comme un champ d’intervention privilégié, ils ne sont que 39 % à les mettre en place : cet écart entre volonté affichée et mise en place effective s’explique en partie par la durée des contrats conçus sur trois ans.

Tableau no 3 Les actions

Actions

Nbre d’actions

%

% des contrats

Activités artistiques

5 739

29,7

68 %

Activités sportives

4 900

25,3

68 %

Activités scientifiques et techniques

2 737

14,1

67 %

Multi-activités

2 121

11,0

54 %

Multisports

1 323

6,8

43 %

Jeux

1 172

6,1

39 %

Autres activités socio-éducatives

848

4,4

31 %

Santé sécurité

509

2,6

20 %

Total

19 349

100

-

Lecture : 25,3 % des actions proposées sont des activités sportives. ; 68 % des contrats ont présenté au moins une action dans ce domaine.
Source : DJEP, bureau des politiques éducatives territoriales

16Les objectifs éducatifs de ces actions le plus souvent évoqués sont « aider à la prise de parole et d’expression », « favoriser la connaissance de son corps », « apprendre à se contrôler ».

Les acteurs : des écoles et des associations

Tableau 4 Répartition des bénéficiaires des CEL par tranche d’âge

2-5 ans

20,7 %

6-11 ans

46,1 %

12-16 ans

27,1 %

Plus de 16 ans

6,1 %

TOTAL des enfants

100 %

Source : Direction de la Jeunesse et de l'Éducation populaire, bureau des politiques éducatives territoriales

17Le CEL concerne avant tout les établissements du premier degré, qui sont présents dans 87 % des contrats. Les collèges représentent 11,3 % des établissements en CEL, ce qui constitue une légère surreprésentation par rapport aux chiffres nationaux. On constate à l'inverse un faible nombre de lycées, ce qui correspond à l’orientation des circulaires qui ont centré le dispositif sur les moins de 16 ans.

18La moitié des contrats touche chacun moins de 350 enfants, mais la moitié des enfants concernés par le CEL se retrouve au sein des contrats qui touchent chacun plus de 1 500 enfants. La répartition par âge correspond à la répartition des établissements par niveau. Parmi le public des activités, notons qu’il y a 53 % de filles contre 47 % de garçons.

19Un établissement en CEL sur huit est en zone ou en réseau d’éducation prioritaire. Les établissements en ZEP ou en REP concernent 13 % des établissements, mais touchent 18 % des enfants. Il s’agit donc d’établissements de plus grande taille que la moyenne.

20Les actions mises en place dans le cadre du CEL sont en lien avec le projet d’école ou d’établissement pour plus de la moitié des établissements signataires.

21La moitié des établissements en CEL a aménagé les temps du midi et du soir. Pour 13 % des établissements, le CEL s’est accompagné d’une modification des temps scolaires. Cet aménagement se porte de manière égale sur la journée, sur la semaine et sur l’année.

22L’aménagement des temps péri et extrascolaires a concerné un nombre plus important d'établissements, respectivement 67 et 44 % du total. Dans un établissement en CEL sur deux, les temps du midi et du soir ont été aménagés et dans un tiers, les mercredis non travaillés et les vacances.

23Les établissements mettent à disposition du CEL hors temps scolaire leurs aides-éducateurs pour 24 % d’entre eux et leurs locaux pour 42 % d’entre eux.

24Les associations en CEL sont essentiellement porteuses d’actions au sein du contrat dans 90 % des cas. Dans 7,5 % des cas, l’association gère le contrat lui-même et dans 3,5 %, elle assure une mission de formation.

De 10 à 50 intervenants pour plus de la moitié des contrats

25Les effectifs des intervenants, dont les trois quarts sont animateurs et 10 % accompagnateurs, sont estimés à environ 50 000. Les deux tiers des CEL fonctionnent avec moins de 20 intervenants et moins de 10 % avec au moins 50 intervenants.

26Les taux d’encadrement, quand on rapproche le nombre d’enfants potentiels et le nombre d’intervenants, peuvent paraître assez faibles. Ceci peut s’expliquer par l’écart entre le nombre théorique d’enfants concernés par le CEL au sein des établissements et le nombre réel d’enfants participant aux activités.

  • 1 Domaine de compétence du ministère en 2001

27Les qualifications des intervenants sont très diverses. Les diplômes délivrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports1 représentent 57 % du total : les plus cités sont le brevet d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA) détenu par un tiers des intervenants et le Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES, dont BEESAPT) par 16 %. Les qualifications des écoles relevant de la « Culture », eux, totalisent 5,5 % des citations.

285 % des intervenants ont déclaré ne pas avoir de diplôme et 31 % se sont reconnus dans l’item « autres diplômes », difficile à analyser dans la mesure où il inclut un certain nombre de qualifications importantes ne figurant pas sur la liste des propositions telles que les diplômes « Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives » (STAPS) délivrés par le ministère chargé de l’éducation nationale, les brevets sportifs fédéraux ou encore le diplôme d’état « Danse » par exemple.

Un temps essentiellement extrascolaire

29Les actions mises en place dans le cadre du CEL le sont majoritairement dans le temps extrascolaire (64 %). 30 % se déroulent sur le temps périscolaire et 6 % pendant le temps scolaire. Ce temps n’est pas directement concerné par le CEL même si quelques actions peuvent y être mises en place afin d’assurer la continuité et la cohérence entre les différents temps de l’enfant.

30Les deux tiers des actions durent entre 1 et 5 heures par semaine. Quant à la durée de l’action sur l’année, on note des situations différentes selon que l’on se situe en temps péri ou extrascolaire. Dans le premier cas, la majorité des actions se déroule sur l’ensemble de l’année scolaire, avec une moyenne de 28 semaines. Dans le second, la durée est plus courte et les actions ponctuelles plus nombreuses ; la moyenne ici n’est pas significative.

Un coût global de 260 millions d’euros

31Les trois quarts des contrats ont un budget inférieur à 75 000 euros. Près d’un contrat sur cinq a un budget supérieur à 150 000 euros (1 million de francs).

32Logiquement, le budget moyen par contrat augmente régulièrement avec la taille de la commune contractante. Il passe de près de 44 500 euros pour les communes de moins de 2 000 habitants, à 464 000 euros pour les communes de plus de 20 000 habitants, soit dix fois plus.

33Les frais de personnel constituent 62 % des dépenses, le matériel et l’équipement 15 %. Les communes sont les principaux contributeurs (50 %). L’État finance les CEL sur des crédits d’interventions essentiellement à hauteur de 20 %. La moitié provient du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports (champ de compétence de 2001).

Méthodologie
Le recueil des données s’est effectué au travers d’une application informatique spécifiquement conçue par le Ministère des Sports et installée dans l’ensemble des directions départementales et régionales de la Jeunesse et des Sports.
Les informations concrètes ont été recueillies sur le terrain par les services déconcentrés, avec l’aide des coordinateurs de contrats éducatifs locaux. Le recueil et la saisie des données ont représenté un travail très important de leur part.
Les données détaillées ont été exploitées sur 88 départements. Sont absents notamment certains départements urbains.
Au sein de ces réponses, certaines sont complètes, d’autres partielles.
Le rapport exhaustif dont sont extraites ces données est consultable sur le site du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

34Pour les CEL en politique de la ville, le financement Ville passe en moyenne à 10 % du budget global, et à 40 % du financement de l’État. Les communes, le Ministère de la Jeunesse et des Sports et les familles apportent leur contribution à la totalité des contrats. Les caisses d’allocations familiales (CAF) financent la moitié des contrats et les départements près de 40 %.

35Les ressources humaines engagées dans les CEL par les différents partenaires sont pour une moitié du personnel municipal et pour un tiers du personnel de l’Éducation nationale (essentiellement des aides-éducateurs). Le reste se partage entre les autres partenaires.

36Ces données reflètent le niveau d’intervention des financeurs au sein des contrats éducatifs locaux ; l’engagement des différents partenaires au sein du CEL ne peut bien entendu se résumer à cet aspect uniquement financier. De plus le CEL ne représente qu’une partie de l’effort consenti par chacun des partenaires en matière d’action éducative.

Notes

1 Domaine de compétence du ministère en 2001

Auteur

Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche Direction de la jeunesse et de l’éducation populaire

© INSEP-Éditions, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.