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Données et études statistiques : jeunesse, sports et vie associative

 | 
Sandrine Bouffin
, 
Myriam Claval
, 
Hervé Savy

Diplômes

Les diplômes sportifs délivrés par le ministère des Sports de 1998 à 2002 (données de cadrage)

STAT-Info de septembre 2003

Alain Le Rohellec, Magali Andrier et Guy Truchot

Résumé

Le ministère des sports a délivré en 2002 plus de 10 000 diplômes sportifs, dont un peu plus de 300 BAPAAT, (Brevets d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien option « Activités de Pleine Nature », niveau V), près de 9 100 BEES 1er degré (Brevets d’État d’Éducateur Sportif du 1er degré, niveau IV), un peu plus de 600 BEES du second degré, diplômes du niveau II de formation (voir encadré).
Dans la délivrance des diplômes sportifs, le ministère intervient dans un univers très ouvert mais sur des champs voisins qui ne se recoupent pas exactement : le nombre de diplômes universitaires STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) délivrés est plus important et croît plus vite que le nombre de BEES 2edegré. Le nombre des diplômes délivrés par les fédérations (les diplômes fédéraux homologués, qui permettent aujourd’hui l’exercice professionnel) représente de l’ordre de la moitié du nombre des BEES 1er degré. Le nombre de BNSSA - diplôme qui ne permet que la surveillance des activités de natation et non leur enseignement-délivré par le ministère de l’Intérieur représente un ordre de grandeur supérieur au BEESAN (Brevet d’État d’Éducateur Sportif des Activités de la Natation) et au CAEP-MNS (Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur), qui est un contrôle quinquennal du BEESAN délivré par le ministère des Sports.

Texte intégral

1Le nombre de diplômes sportifs est en progression de 14 % sur les 5 derniers exercices mais la moitié de cette hausse s’est produite en 2001.

2Elle est essentiellement due au BEES du1 er degré qui croît de 16 % sur la période, dont les trois quarts en 2001.

3Pour sa part, le BEES du 2e degré est stable depuis 1998 et le BAPAAT-sport marque un fléchissement en 2002. Les diplômes sportifs sont tous des diplômes professionnels (les diplômes professionnels ont vocation à être inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles).

L’environnement des diplômes sportifs

4L’environnement législatif et réglementaire n’est pas neutre sur la délivrance des diplômes dans le champ sportif. Les modifications portées à l’article 43 de la « loi sport » depuis le 6 juillet 2000 abrogent le monopole du ministère des sports sur les diplômes qui permettent l’encadrement des activités sportives contre rémunération.

Tableau 1 – Les diplômes sportifs délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports de 1998 à 2002

Tableau 1 – Les diplômes sportifs délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports de 1998 à 2002

Source : [1] et Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports DEF2.
(*) Ce diplôme est depuis 2002 délivré conjointement par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (MJENR) et par le ministère des sports (MS).

5Demain, une pluralité de diplômes, titres ou certificats de qualifications professionnelles sera susceptible de répondre aux conditions d’encadrement définies par la loi.

6Les passerelles mises en place depuis 1999 entre le BEES et les diplômes STAPS, et la reconnaissance des prérogatives de ces derniers s’inscrivent dans cette démarche qui, conjointe à l’augmentation du nombre d’étudiants en STAPS, vise à faire rentrer le sport dans le droit commun de la formation professionnelle. Cette évolution donne une nouvelle dimension au processus de professionnalisation en cours dans le secteur : à part l’année 2001 de forte croissance pour les BEES du 1er degré, les sources externes paraissent croître plus vite que le nombre de diplômes du ministère des sports (BEES 1er & 2e degré et BAPAAT sport). En tout état de cause, le voisinage STAPS-BEES est à prendre en compte : l’étude du CEREQ sur l’insertion professionnelle en 1999 des diplômés de l’enseignement supérieur indique qu’un tiers des sortants 1996 de la filière STAPS détenaient un BEES [5].

7Les modifications apportées à l’article 43 de la « loi sport » ont également des conséquences sur les diplômes délivrés par les fédérations sportives qui avaient fait l’objet d’une procédure d’homologation spécifique du ministère des sports. Cette disposition a été provisoirement prorogée pendant trois ans par la loi du 1er août 2003, dans l’attente de la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP). Ainsi, entre 1995 et 2002, 39 000 diplômes fédéraux homologués ont été délivrés par les fédérations sportives. Ils représentent en 2002 un nombre équivalent à la moitié du nombre des BEES 1er degré délivrés et ont connu une croissance rapide. Ils sont répartis dans une trentaine de spécialités, mais 5 familles totalisent les trois quarts des diplômes fédéraux délivrés (soit en 2002 : voile 1 582, équitation 1 301, gymnastique 1 229, canoë 424). De façon plus conjoncturelle, la croissance rapide du nombre d’emplois jeunes recrutés dans des associations sportives traduit le besoin d’encadrement et d’animation du secteur (Tabl. 2).

Tableau 2 – Les diplômes du ministère des sports et leur environnement

Tableau 2 – Les diplômes du ministère des sports et leur environnement

Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports – DEF2, et DEF1 pour les diplômes fédéraux, MJENR (diplômes STAPS), Ministère de l’intérieur (BNSSA), CNASEA-DARES (emplois jeunes), enquête annuelle du ministère des sports auprès des fédérations (licences sportives).
Nd : non disponible ; (e) = estimation
(1) Brevet national de sauvetage et de secours aquatique délivré par le ministère de l’intérieur.

Une augmentation par paliers et irrégulièrement répartie sur le territoire

8En 1995-1996, le nombre de BEES du 1er degré délivrés était de l’ordre de 8 000, un nombre un peu supérieur à celui des années 1987-1988 (7 300 environ). Le Brevet du 1er degré a par la suite enregistré une croissance irrégulière, mais globalement plus soutenue pour atteindre 9 000 titres en 2001, 9 100 en 2002 (Graph. 1).

9Ce mouvement a été irrégulier selon les régions et ne les a pas toutes concernées (Tabl. 3) : 11 régions voient le nombre de leurs diplômes augmenter et les 11 autres voient ce nombre diminuer. Parmi celles qui augmentent, on trouve 4 « grosses » régions (parmi la moitié qui a délivré le plus de diplômes entre 1995 et 1998) et 7 « petites » régions (parmi la moitié qui en délivrait le moins). Or si les 4 « grosses » régions ont délivré 16 % de diplômes de plus entre 1995-1998 et 1999-2002, les 7 petites en ont délivré 46 % de plus. Il y a donc un effet de rattrapage. Mais il n’est pas systématique.

10En effet, sur les 11 autres régions, qui ont délivré moins de diplômes sur la deuxième période, on trouve 7 « grosses » régions, et 4 « petites » régions. Il y a alors peu de différence en termes de taux : les « grosses » régions ont délivré 11 % de diplômes en moins et les « petites » régions 14 % de moins.

11Au total, la hiérarchie des régions, par le nombre de diplômes, n’est pas bousculée et les cinq régions qui en délivrent le plus représentent 52 % des diplômes délivrés en métropole (en 2002 : Rhône-Alpes, Île-de-France, PACA, Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées).

Graphique 1 – L’évolution du BEES 1er degré

Graphique 1 – L’évolution du BEES 1er degré

Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports –DEF2

Les attestations de qualification et d’aptitude : une répartition très inégale entre les régions

12En 1999, un dispositif visant à établir des passerelles avec les licences STAPS obtenues avant l’année universitaire 1999-2000 a été mis en place. Ce dispositif a conduit à la délivrance d’Attestations de Qualification et d’Aptitude (AQA), après l’organisation d’un jury. Parallèlement, le contenu des licences STAPS a été modifié à partir de cette même année universitaire, conduisant à la création de mentions. Les licences STAPS à mention disposent de prérogatives particulières ou sont dispensées d’une partie des épreuves constitutives spécifiques de l’examen du BEES du 1er degré.

Tableau 3 – L’évolution du BEES 1er degré entre 1995-1998 et 1999-2002

Tableau 3 – L’évolution du BEES 1er degré entre 1995-1998 et 1999-2002

Lecture : Sur le total des 4 années 1999 à 2002, le Languedoc Roussillon a délivré 2 122 diplômes du BEES 1er degré, soit 21 % de plus que lors de la période précédente 1995 à 1998
Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports –DEF2

13Entre 2000 et 2002, 677 AQA ont été délivrées dont 332 en 2000, 192 en 2001 et 150 en 2002. Cette décroissance s’explique par la réduction du nombre de personnes qui ont obtenu une licence STAPS d’option, ces licences à option ayant été remplacées par des licences à mention depuis l’année universitaire 1999-2000 La répartition par région est très inégale : les 3 premières régions représentent ensemble la moitié des AQA (Hte Normandie, Rhône-Alpes, Auvergne). On obtient 70 % des attestations si on rajoute PACA et Midi-Pyrénées.

15 000 diplômés du BEESAN en activité ?...

14Les titulaires du BEES « activités de la natation » doivent, s’ils veulent exercer leur activité, passer tous les 5 ans le CAEP-MNS. On peut donc considérer que le nombre annuel de diplômés du CAEP-MNS signifie qu’il y a 5 fois plus de maîtres nageurs sauveteurs diplômés du BEESAN en activité, soit de l’ordre de 12 500 personnes, auquel il convient d’ajouter les 5 dernières années de BEESAN, ce qui représente au total 15 000 personnes. Ces personnes pratiqueraient leur activité pendant une période de l’ordre de 15 à 20 ans puisque le nombre annuel de CAEP-MNS est 3 fois plus élevé que le nombre annuel de BEESAN. Ce dernier est en baisse sensible sur les 5 dernières années [2].

Graphique 2 – L’évolution du nombre de BEES 1er degré délivrés par région

Graphique 2 – L’évolution du nombre de BEES 1er degré délivrés par région

Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports –DEF2.
Lecture : Entre 1995 et 1002, le nombre de BEES 1er D délivré par les régions du groupe R3 a augmenté de 70 % et celles du groupe R2 sont à peine au niveau de 1995 (base 100 en 1995)

Tableau 4 – Les diplômes sportifs délivrés par le ministère des sports en 2002

Tableau 4 – Les diplômes sportifs délivrés par le ministère des sports en 2002

15Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports DEF2.

Et plus de 30 000 titulaires de cartes professionnelles ?

16Entre 1993 et 2002 le ministère des Sports (les directeurs départementaux) a délivré des cartes professionnelles, autorisant l’encadrement des activités physiques et sportives contre rémunération. Le nombre de ces cartes n’est pas directement comparable à celui des diplômes délivrés car d’autres diplômes que ceux du ministère des sports (les diplômes STAPS par exemple) y donnent droit et tous les titulaires du BEES ne la demandent pas. Elles étaient valables 3 ans et renouvelables. Entre 2000 et 2002, plus de 30 800 cartes, dont 12 500 en 2002, ont été délivrées [6]. Ce dispositif a été abrogé au 1er janvier 2003.

Les diplômes du secteur sportif
Ministère des sports
BAPAAT « activités de nature » : Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur. Homologué au niveau V
BEES du 1er degré : Brevet d’État d’éducateur sportif. 60 options. Niveau IV. Animation des activités sportives
BEES du 2e degré : 35 options. Niveau II. Formation de formateurs
BEES du 3e degré : Sanctionne une compétence d’expertise et de recherche. Quelques diplômes délivrés chaque année. Niveau I
DEDPAD : Diplôme d’État de directeur de projet d’animation et de développement. Créé en 1995. Niveau II. Ce diplôme est, depuis la partition du MJS en 2002, délivré conjointement par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par le ministère des sports. CAEP MNS : mise à jour quinquennale de BEES 1er degré-activités de la natation
AQA : attestation de qualification et d’aptitude délivrée aux titulaires de diplômes STAPS (jusqu’au 31 décembre 2002)
Autres diplômes
Diplômes STAPS : Sciences et techniques des activités physiques et sportives. Diplômes universitaires
Brevets fédéraux homologués : Brevets délivrés par les fédérations sportives et permettant l’enseignement sportif contre rémunération
BNSSA : Brevet national de sauvetage et de secours aquatique délivré par le ministère de l’intérieur. (surveillance de baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, mais pas l’enseignement à la différence du BEES-activités de la natation)

Bibliographie

RÉFÉRENCES

[1] STAT-Info no 03-06 « Les diplômes de l’animation dans le secteur "jeunesse" de 1998 à 2002 »
[2] STAT-Info no 03-04 « Les diplômes sportifs délivrés par le ministère des sports de 1998 à 2002 (données de cadrage) »
[3] « Les pratiques sportives en France », résultats de l’enquête MJS/INSEP 2000, édition de l’INSEP, octobre 2002
[4] STAT-Info no 01-04 de novembre 2001 « Les diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports de 1994 à 2000 »
[5] L’insertion professionnelle de 1999 des diplômés de l’enseignement supérieur Document no 150, juin 2000, CEREQ
[6] Enquête en 2002 sur les cartes professionnelles (bureau - DEF1, ministère des Sports)

Table des illustrations

Titre Tableau 1 – Les diplômes sportifs délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports de 1998 à 2002
Légende Source : [1] et Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports DEF2.(*) Ce diplôme est depuis 2002 délivré conjointement par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (MJENR) et par le ministère des sports (MS).
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Titre Tableau 2 – Les diplômes du ministère des sports et leur environnement
Légende Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports – DEF2, et DEF1 pour les diplômes fédéraux, MJENR (diplômes STAPS), Ministère de l’intérieur (BNSSA), CNASEA-DARES (emplois jeunes), enquête annuelle du ministère des sports auprès des fédérations (licences sportives).Nd : non disponible ; (e) = estimation(1) Brevet national de sauvetage et de secours aquatique délivré par le ministère de l’intérieur.
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Titre Graphique 1 – L’évolution du BEES 1er degré
Légende Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports –DEF2
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Titre Tableau 3 – L’évolution du BEES 1er degré entre 1995-1998 et 1999-2002
Légende Lecture : Sur le total des 4 années 1999 à 2002, le Languedoc Roussillon a délivré 2 122 diplômes du BEES 1er degré, soit 21 % de plus que lors de la période précédente 1995 à 1998Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports –DEF2
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Titre Graphique 2 – L’évolution du nombre de BEES 1er degré délivrés par région
Légende Source : Enquête annuelle sur les diplômes délivrés par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports –DEF2.Lecture : Entre 1995 et 1002, le nombre de BEES 1er D délivré par les régions du groupe R3 a augmenté de 70 % et celles du groupe R2 sont à peine au niveau de 1995 (base 100 en 1995)
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Titre Tableau 4 – Les diplômes sportifs délivrés par le ministère des sports en 2002
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Auteurs

© INSEP-Éditions, 2006

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