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Données et études statistiques : jeunesse, sports et vie associative

 | 
Sandrine Bouffin
, 
Myriam Claval
, 
Hervé Savy

Économie du sport

La notion de « compte satellite » et le compte du sport

M. Dominique Crosnier

Résumé

Le concept de compte satellite dans le système des comptes nationaux répond au souci d'approfondir l’analyse économique de certains domaines d’activité sans pour autant surcharger le cadre central de mesure et d’analyse de la comptabilité nationale.
Cette « mise en orbite » a deux conséquences importantes :
- Elle autorise et surtout permet d’utiliser des concepts et des nomenclatures spécifiques à un domaine quand cela est nécessaire, que ces concepts et nomenclatures soient des « dérivés » du cadre central ou non ;
-néanmoins, un lien doit être préservé avec le cadre central de façon à permettre l’ancrage de l’analyse du domaine dans un contexte macroéconomique. Si l’on veut mesurer le « poids économique » d’un domaine à l’aide d’une comparaison avec le PIB, il est indispensable que l’agrégat construit à cette intention soit lui-même comparable au PIB, autrement dit que les concepts utilisés pour le produire ne soient pas « orthogonaux » à ceux du cadre central de comptabilité nationale.
On s’intéressera successivement à ces deux aspects : un compte satellite comme outil de mesure du poids d’un domaine dans l’ensemble de l’économie, un compte satellite comme cadre descriptif de l'économie d’un domaine particulier.

Texte intégral

1. Mesure du poids économique d’un domaine

1Dans un compte satellite, cette mesure s’effectue à l’aide d’un concept spécifique, la dépense nationale. Cette dernière se définit à partir de notions utilisées dans le cadre central, notions qui constituent les différentes composantes de la dépense nationale. Cette articulation permet d’établir le lien nécessaire entre ce concept et ceux du cadre central. Le tableau ci-après donne la liste de ces éléments.

1.1 Les composants de la Dépense Nationale (Tabl. 1)

  • 1 Les acquisitions nettes des cessions d'actifs non financiers non produits.

1. Consommation de produits (biens et services) spécifiques
1.1. Consommation Finale Effective
1.1.1. en produits marchands
1.1.2. en produits non-marchands
1.1.2.1. Consommation Individuelle Effective
1.1.2.2. Consommation Collective Effective
1.2. Consommation Intermédiaire
1.2.1. Consommation Intermédiaire Effective
1.2.2. Auto-consommation Intermédiaire
2. Formation de capital fixe en produits (biens et services) spécifique
3. Formation de capital fixe des activités caractéristiques en produits (biens et services) non-spécifiques1
4. Transferts courants spécifiques (non contreparties de 1)
5. Transferts en capital spécifiques (non contreparties de 2 ou 3)
Emplois total des unités résidentes… =1+2+3+4+5
6. Emplois courants des unités résidentes financés par le Reste du Monde (en moins)
7. Emplois en capital des unités résidentes financés par le Reste du Monde (en moins)….
Dépense nationale….= 1+2+3+4+5-6-7

2Cette liste appelle un certain nombre de commentaires :

1.2 Produits « spécifiques »

3Dans un compte satellite, les produits spécifiques d'un domaine sont de deux types : les produits « caractéristiques » et les produits « connexes ».

1.2.1 Produits « caractéristiques »

4La première catégorie concerne des produits considérés comme intrinsèques au domaine. En conséquence, il s’agit de produits dont on souhaite retracer les conditions de production (types de producteurs, emploi, capital utilisé). Ce sont les seuls, dans un compte satellite, pour lesquels on procédera à cette description. Les activités associées à ces produits seront donc également qualifiées de « caractéristiques » et les producteurs correspondants seront qualifiés de producteurs d’activités « caractéristiques ».

5Ces produits sont, par exemple :

  • les soins ambulatoires (services des médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, analyses, cures thermales) dans le cas du compte de la santé ;

  • les services d’enseignement, les services des cantines et internats ou la médecine scolaire, dans le cas du compte de l’éducation ;

  • les services d’hébergement dans le cas du compte du tourisme.

6Pour le compte du sport, on pourra, par exemple, classer au rang des produits « caractéristiques », les services de gestion d’installations sportives (stades, piscines, gymnases, terrains de golf, champs de course, patinoires, courts de tennis, stands de tir, établissements de bowling...), le matériel sportif, les services d’organisation d’activités sportives (clubs), l’activité des centres équestres, des salles de fitness...

1.2.2 Produits « connexes »

7La seconde catégorie concerne des produits qui doivent être clairement comptabilisés dans la dépense consacrée au domaine étudié, car ils concourent directement à son activité, même s’ils n’en sont pas « caractéristiques ». Cette propriété aura pour conséquence, dans un compte satellite, qu’on ne décrira pas les conditions de leur production. En général, cela signifie qu'ils appartiennent à des catégories de produits dont l’usage s’étend sur un champ plus vaste que le domaine considéré. Par exemple :

  • dans le compte du tourisme, les biens alimentaires, comme leur commercialisation, sont considérés comme « connexes », les touristes n’étant pas les seuls consommateurs de ces biens ;

  • dans le compte de l’éducation, les livres et fournitures scolaires ainsi que leur commercialisation sont traités de même comme des produits « connexes », dans la mesure où livres et fournitures scolaires ne sont qu'une partie de la production de ce type de biens et que la commercialisation de ces biens n’est qu’une partie de la commercialisation des livres et fournitures de papeterie.

8Ainsi, dans le compte du sport, on pourra par exemple considérer que production et commercialisation de la presse sportive sont des biens et services « connexes », dans la mesure où ils concourent bien à l'activité du domaine du sport, mais qu’ils ne constituent qu’un élément de l’ensemble plus vaste de la presse écrite.

9Un cas plus délicat concerne les vêtements et chaussures de sport. Ces biens font partie d’un ensemble plus vaste (vêtements, chaussures). Ils ne sont donc pas identifiés en tant que tels dans la NAF (Nomenclature d’Activités Française). À ce titre, ils sont des biens connexes. Par contre, leur distribution est le fait d’unités spécialisées dans la commercialisation des vêtements, accessoires et matériel sportif. En conséquence, cette commercialisation devrait, elle, être considérée comme service « caractéristique » du domaine.

10Comme les vêtements et les chaussures de sport, les équipements sportifs font partie d’un ensemble plus vaste, le bâtiment et les travaux publics. Dans la NAF, la construction de certains équipements est identifiée (tennis, golfs, terrains de jeux), mais elle n’est pas isolée et se trouve avec la construction de routes. Certes, certaines entreprises sont spécialisées dans la construction d’équipements sportifs particuliers, mais le plus souvent une entreprise spécialisée dans certains types de travaux du secteur pourra les réaliser pour des équipements sportifs comme pour d’autres types d’équipements. Ces raisons conduisent à considérer les équipements sportifs comme des biens connexes, à l’instar des vêtements et chaussures de sport. Dans les deux cas, il s'agit de biens spécifiques dont il n’est pas nécessaire de décrire la production.

Remarque : le principe de l'affectation d’un flux à une case et une seule n’est pas intangible pour les comptes satellites. Par exemple, le cadre central devra affecter à un endroit et un seul, aussi bien en production qu’en consommation, le sport scolaire. Pour les comptes satellites, ces flux se retrouveront dans deux comptes, celui de l'éducation et celui du sport. De même, le commerce de chevaux destinés au sport apparaîtra à la fois dans le compte de l'agriculture et dans celui du sport. La méthodologie impose seulement que ces flux soient identifiés et identiques dans les deux comptes. Cette souplesse a l'avantage de fournir une solution efficace à ces problèmes de frontière qui ne peuvent jamais recevoir une réponse simple et satisfaisante.

1.3 Consommation Finale Effective

11La Consommation Finale Effective des Ménages (Tabl. 1, item 1) correspond à la consommation en biens et services acquis par les ménages soit au moyen de dépenses directes, soit au moyen de transferts sociaux en nature provenant des Administrations Publiques ou des Administrations Privées (ISBL). Sa valeur est obtenue par la somme de trois termes :

  • la dépense de consommation des ménages en biens et services, y compris celle consacrée à l’acquisition de produits non-marchands vendus à un prix économiquement non significatif ;

  • la valeur des dépenses des administrations publiques consacrées à l’acquisition de produits mis à la disposition des ménages sous forme de transferts en nature ;

  • la valeur des dépenses des ISBL consacrées à l’acquisition de produits mis à la disposition des ménages sous forme de transferts en nature.

12La valeur des transferts en nature à la charge des administrations publiques ou des ISBL est égale à la valeur des produits fournis aux ménages diminuée des paiements partiels des ménages.

13Dans un compte satellite, elle s’applique aux produits « spécifiques » du domaine. Il est d’ailleurs plus judicieux de présenter la consommation finale (et intermédiaire), en distinguant entre celle en produits « caractéristiques » et celle en produits « connexes ».

14La consommation finale effective se partage entre consommation finale effective en produits marchands et consommation finale effective en produits non-marchands, cette dernière se décomposant elle-même entre consommation individuelle effective et consommation collective effective.

15La consommation individuelle effective correspond à la consommation de produits non-marchands qui ne peut être faite que par les ménages. A contrario, la consommation collective effective correspond à une consommation de produits qu'on ne peut répartir entre différents types de bénéficiaires (les services de défense nationale sont un exemple de cette consommation collective).

16Pour le compte du sport, on aura seulement de la consommation individuelle. Un bon exemple est celui du service fourni par les clubs. C’est un service non-marchand, payé partiellement (en général) par les ménages (adhésions aux clubs) mais qu’ils consomment intégralement. Les montants pourront être les mêmes que dans le cadre central, mais ils pourront aussi être le résultat d’une adaptation au domaine. Compte tenu de l’importance du bénévolat dans le fonctionnement des clubs, on pourra vouloir mesurer la production du service qu’ils fournissent en incluant une « valorisation » de ce travail bénévole. La valeur de la consommation de ce service sera augmentée de cette valorisation. Néanmoins, on devra garder à l’esprit qu’au moment d’une comparaison de la dépense avec le PIB, cette « valorisation » devra disparaître.

1.4 Consommation Intermédiaire

17La consommation intermédiaire aura en général un champ différent de celui du cadre central. En effet, dans un compte satellite, au contraire du cadre central, on pourra identifier les services pour compte propre et les produits résultant d’activités « auxiliaires » des unités de production de produits « caractéristiques ».

18L’exemple typique du service pour compte propre donnant lieu à une autoconsommation intermédiaire est celui du service de transport produit et autoconsommé par une unité productrice de services de transport. Dans le cas du compte du sport, cela signifie qu’on aurait des produits « caractéristiques » produits et autoconsommés par une unité productrice de produits « caractéristiques ». C’est en principe impossible.

19On peut donc considérer que le compte du sport ne devrait être concerné que par les productions « auxiliaires ». À l’instar de ce que l’on peut trouver dans le domaine de la santé, où des employeurs fournissent à leurs employés des structures médicales internes à l’entreprise, des entreprises peuvent fournir directement à leurs employés, les moyens d’exercer une activité physique et sportive. Dans ce cas, la production de ce service non-marchand sera mesurée par la somme des coûts de production. Comme pour les services de santé évoqués précédemment, il donnera lieu à une consommation finale des ménages, alors que, dans le cadre central, ces coûts sont des consommations intermédiaires. Ce cas se distingue évidemment de celui où un comité d’entreprise ou une association sportive d’entreprise est autonome, produit elle-même le service, son financement, sous forme de transferts étant assuré par l’entreprise.

1.5 Formation Brute de Capital Fixe (FBCF)

20L’Item 2 du tableau 1 correspond à la formation de capital en produits « caractéristiques ». Le compte du logement fournit probablement le meilleur exemple de ce type d’opération. Dans ce compte, le « logement » est un bien « caractéristique », et les acquisitions de logements constituent une FBCF en produits « caractéristiques ».

21Pour le compte du sport, c’est dans cette rubrique qu’on enregistrera la FBCF en équipements sportifs qu’on a classés en produits connexes, donc spécifiques. En matière d’équipements comme en matière de bâtiment ou/et de travaux publics, cette FBCF comprend aussi bien les travaux neufs que les travaux d’entretien et d’amélioration.

22Cette FBCF est le fait d’activités « caractéristiques » ou non.

23Ainsi, pour certains producteurs d’activités « caractéristiques » propriétaires de leurs équipements (par exemple les centres équestres), leur dépense de FBCF en biens « caractéristiques » apparaîtra à ce niveau dans la dépense nationale sportive.

24En revanche, soit directement, soit indirectement via l’intercommunalité, les communes sont le type de propriétaire le plus important de ce type d’équipement.

25Or, il apparaît logique de ne pas considérer l’activité des communes comme « caractéristique » du domaine du sport, ce dernier n’étant qu’une partie non dominante de leur activité. Il n'empêche que leur dépense consacrée aux équipements sportifs apparaîtra à ce niveau de la dépense.

26Comme celui de consommation intermédiaire ou de consommation finale, le contenu du concept de FBCF peut, dans un compte satellite, s’éloigner de celui du cadre central. Encore une fois, c’est une des richesses du concept de compte satellite que de s’autoriser des nuances de traitement par rapport au cadre central, si l'on juge que le traitement retenu permet une meilleure observation de la réalité économique du domaine concerné.

27À cet égard, dans le compte du sport, une hypothèse qui mériterait d’être discutée est celle qui considère les dépenses de formation de sportifs comme constitutives d’un capital humain. Dans ce cas, on aurait bien de la FBCF en produits « caractéristiques », ces produits étant les services de formation des sportifs produits par différents types d’unités : INSEP, CREPS, clubs, écoles nationales...

28L’item 3 du tableau 1 correspond à la FBCF des unités productrices de produits « caractéristiques » en produits non spécifiques du domaine et les acquisitions, nettes de cessions, des actifs non-financiers non-produits.

29Il peut s’agir, par exemple, de la construction de lieux de vente de produits dérivés pour un club professionnel, du « club house » d’un club sportif.

  • 2 D’autres opérations sur biens et services interviennent dans l’économie du domaine. Ainsi en est-il (...)

30Les acquisitions, nettes de cessions, des actifs non-financiers non-produits correspondent principalement à des transactions sur des terrains. Elles peuvent être non négligeables dans le cas d'une préparation à la construction d’équipements sportifs2.

1.6 Les Transferts

31Les items 4 et 5 du Tableau 1 reprennent diverses opérations de répartition. Parmi elles, on trouve en particulier les subventions, les prestations sociales, les cotisations sociales, les transferts courants entre administrations publiques, les transferts courants aux ISBL au service des ménages (associations), les transferts en capital.

32Les transferts dont les montants sont comptabilisés à cet endroit de la dépense nationale ne sont pas des contreparties de la consommation de produits spécifiques.

33Pour certains comptes satellites, cette partie de la dépense est primordiale. C’est le cas de la protection sociale, pour laquelle elle constitue le cœur même du compte.

34Pour le compte du sport, les transferts seront également une composante importante de la dépense nationale.

35Il conviendra de bien faire la distinction entre ceux qui sont des contreparties de la consommation de produits spécifiques de ceux qui ne le sont pas.

36Par exemple, on y trouvera des transferts en espèces de l’État (quel que soit le cheminement du transfert) aux sportifs de haut niveau. Dans ce cas, on ne doit théoriquement enregistrer, dans cette rubrique de la dépense, que la valeur des transferts qui ne sont pas utilisés à l’acquisition de produits spécifiques. Ainsi, les sportifs de haut niveau reçoivent des aides personnalisées. Certaines d’entre elles sont un remboursement de frais engagés pour la pratique sportive. Elles sont donc la contrepartie d’une consommation de produits spécifiques et, à ce titre, ne sont pas enregistrées dans l'item 4 (Tabl. 1). D’autres sont une compensation financière à une activité professionnelle réduite. Dans ce cas, il s’agit bien d’un revenu de remplacement qui est versé au sportif de haut niveau. Cette valeur apparaît dans l’item 4.

37C’est dans les transferts courants aux ISBL au service des ménages, que l’on trouvera toute l’activité liée à la gestion du FNDS (conventions d’objectifs avec les fédérations, subventions directes à des associations sportives). Il conviendra d'identifier les circuits de ces transferts, afin d’éviter les doubles comptes. En reprenant l’exemple précédent des sportifs de haut niveau, si le transfert à un sportif de haut niveau transite par une fédération (au travers des conventions d’objectifs), il conviendra de n’enregistrer ce transfert qu’une fois et une seule.

38Dans le cas de subventions directes à des associations sportives, on peut aussi les considérer comme des subventions à la consommation, dans la mesure où elles permettent de réduire le prix d’acquisition par les ménages du service fourni par les associations sportives. Il est alors préférable d’utiliser des méthodes d’évaluation identiques à celles du cadre central, à savoir : valoriser la consommation de ces services aux prix d’acquisition et inclure les subventions à la consommation dans la dépense, plutôt que de redresser la valeur de l’acquisition des services du montant des subventions.

39En revanche, comme on l’a déjà évoqué en 1.3., sur ce thème des services produits par les associations sportives, on peut décider d’introduire, dans le compte du sport, une règle qui crée une divergence avec les évaluations du cadre central : la valorisation du travail bénévole (et ce quelle que soit la méthode d’évaluation adoptée : forfaitaire ou fonction de la qualification des emplois de bénévoles).

40L’intérêt économique d’une telle approche s’assimile à l’une des raisons qui ont conduit à introduire la notion de loyers fictifs dans le cadre central.

41Quand un ménage est locataire du logement qu’il occupe, il achète un service de logement au propriétaire, qui est le producteur de ce service. Le loyer est la mesure de cette acquisition. Quand un ménage est propriétaire de son logement, il ne se verse aucun loyer. Si l’on n’enregistre rien en contrepartie de cette situation, il suffit, que cette répartition entre propriétaires et locataires se modifie pour que l’on ait des évolutions de la production de service de logement qui varient sans que l’on ait de contrepartie réelle. Supposons que la part des ménages propriétaires de leur logement augmente, alors, toutes choses égales par ailleurs, la production du service de logement diminue. Cet effet de structure vient polluer l’analyse que l’on peut faire de l'évolution de la production du service de logement. Pour annuler cet effet, on a introduit la notion de loyer fictif. C’est celui qu’un ménage propriétaire de son logement se verserait à lui-même au titre du service de logement s’il se facturait ce service. Ainsi, quand un ménage locataire devient propriétaire de son logement, il continue de s’acquitter d’un loyer, il n’y a pas rupture artificielle dans la mesure du service de logement. Cet enregistrement permet, en termes d’analyse économique, d’éviter l’interprétation erronée qui proviendrait de ce seul effet de structure.

42De la même manière, dans une association sportive, tout remplacement d’un travail bénévole par un travail rémunéré aura pour conséquence d’accroître les coûts de production, donc la production du service non-marchand, alors que la production « réelle » sera inchangée. Cette absence de valorisation fait donc courir le risque d’interpréter comme une croissance de l’activité ce qui n’est en réalité qu’une modification dans la structure du processus de production. Compte tenu de l’importance de la production du service fourni par les associations dans le compte du sport, il paraît souhaitable de tendre vers une solution de ce type, même si elle s’écarte des méthodes actuelles du cadre central de comptabilité nationale.

1.7 La Dépense Nationale

43La somme des items 1 à 5 mesure le total des emplois des unités résidentes. La dépense nationale s’en déduit par soustraction des items 6 et 7 qui correspondent aux emplois courants et aux emplois en capital des unités résidentes financés par le Reste du Monde. Par exemple, dans le compte de la recherche, le Reste du Monde contribue à la dépense en finançant des travaux de recherche exécutés par des unités résidentes (crédits de recherche distribués par l’Agence spatiale européenne à des industriels français).

44La dépense nationale est donc un agrégat qui mesure l’effort consacré par la collectivité à un domaine. L’une des difficultés de son calcul est d’éliminer tout double compte entre ses différentes composantes. Ces doubles comptes peuvent exister entre opérations sur biens et services et transferts.

45On dispose ainsi, pour le compte du sport, de deux méthodes pour calculer la dépense nationale.

46La méthode décrite par le Tableau 1 (D1)

47Dans ce cas :

  • on enregistre la consommation effective des ménages et non pas leur dépense de consommation (par exemple, pour les services produits par les clubs, les ménages consomment tout ce qui est produit. Ce qui est produit est mesuré par la somme des coûts de production réels) ;

  • on enregistre la FBCF en produits spécifiques (principalement les équipements sportifs) et celle des activités « caractéristiques » ;

  • on enregistre les seuls transferts courants qui ne se retrouvent pas comme contrepartie d’un élément de la consommation (les subventions qui permettent le financement de la production des clubs n’apparaissent pas à cet endroit) ;

  • on enregistre les seuls transferts en capital qui n’apparaissent pas comme contrepartie d’un élément de la FBCF (la part du FNDS qui finance des équipements sportifs n’apparaît pas à cet endroit).

48Une méthode alternative (D2) s’apparente davantage, bien qu’incomplètement au financement de la dépense nationale.

49Dans ce cas :

  • on enregistre la dépense de consommation finale des ménages et non pas leur consommation effective (par exemple, pour les services produits par les clubs, on enregistre seulement la dépense faite par les ménages pour acquérir ce service, les adhésions et cotisations) ;

  • on enregistre la FBCF en produits spécifiques (principalement les équipements sportifs) et celle des activités « caractéristiques » ;

  • on enregistre tous les transferts courants qui correspondent à l’économie du domaine (les subventions qui permettent le financement de la production des clubs apparaissent à cet endroit) ;

  • on enregistre les seuls transferts en capital qui n'apparaissent pas comme contrepartie d’un élément de la FBCF (la part du FNDS qui finance des équipements sportifs n’apparaît pas à cet endroit).

50Ce n'est qu’une partie du tableau de financement de la dépense nationale, dans la mesure où il n’existe pas de « dépense de FBCF », les transferts en capital qui apparaissent en tant que tel sont toujours ceux qui ne se retrouvent pas comme financement de la FBCF.

1.8 La mesure du poids du domaine

51D1 fournit la méthode la plus simple. Le poids du domaine sera mesuré par :

consommation effective + FBCF = D'1

poids = D'1/PIB

52Dans le cas du compte du sport, si l’on a fait le choix de valoriser le bénévolat, il faut évidemment retirer cette valorisation.

53D2 fournit une méthode plus lourde : Le poids du domaine sera mesuré par :

dépense de consommation + FBCF + des transferts qui sont des contreparties de la consommation ou de la FBCF = D'2

Poids = D'2/PIB

54Pour la valorisation du bénévolat, la remarque précédente vaut toujours.

2. Un compte satellite, cadre descriptif de l’analyse d’un domaine particulier

55Chaque domaine a besoin de cadres de description spécifiques et pertinents. Le recours à la structure conceptuelle du compte satellite peut servir à la mise en œuvre et à la mise en cohérence de ces cadres. Ainsi, en déclinant tout ou partie de la dépense nationale (ou intérieure) selon des nomenclatures spécifiques, peut-on apporter un éclairage significatif et faciliter une analyse de caractère « mésoéconomique » de l’économie du domaine, tout en assurant l’articulation avec l’ancrage macroéconomique de la mesure du domaine.

56Cette démarche va déboucher sur des ventilations qui seront assez sensiblement différentes d’un compte à l’autre. Elles traduiront les angles d’approche d’un domaine qui paraissent les plus intéressants pour les différentes parties prenantes (acteurs publics comme acteurs privés). Elles mettront en évidence les enjeux liés aux développements professionnels et sociaux d’un domaine.

57Avant d'aborder plus spécifiquement le domaine des activités physiques et sportives, on envisagera quelques exemples de ces ventilations particulières telles qu’elles existent dans des comptes satellites français.

2.1 Le Compte de la Santé

58Le Compte de la Santé s’attache essentiellement à analyser l’organisation de la production de la « fonction » santé, ainsi que son financement. Le champ de cette fonction se limite à la prévention et/ou au traitement d’une perturbation de l’état de santé. Les activités du secteur médico-social (enfance inadaptée, adultes handicapés...) n’y sont donc pas incluses.

59Le Compte de la Santé privilégie deux grands agrégats qui s’intégrent à l’analyse de l'évolution économique générale : la consommation médicale totale et la dépense courante de santé.

2.1.1 La consommation médicale totale

60Elle est représentée par la valeur des biens et services médicaux utilisés, sur le territoire national-métropole et DOM- (par des résidents et des non-résidents), pour la satisfaction directe des besoins individuels. Elle est appréhendée par les masses financières globales qui sont la contrepartie des soins médicaux et des services de prévention individualisables dispensés dans l’année.

2.1.2 La dépense courante de santé

61Elle mesure l’effort consacré au cours d’une année au titre de la fonction santé par l’ensemble des agents. En d’autres termes, c’est la somme des dépenses qu’engagent les financeurs de l’ensemble du système. Elle couvre un champ plus large que celui de la consommation médicale totale puisque, outre cette consommation, elle intègre les indemnités journalières, la prévention collective, les subventions reçues par le système de santé, le fonctionnement de la recherche, de l’enseignement et de l’administration sanitaire.

62Cette présentation du Compte de la Santé met bien en évidence son rôle d’outil d’aide à la structuration des débats qui intéressent principalement les partenaires sociaux dans le suivi du domaine.

63Délimitation du périmètre (exclusion du secteur médico-social), définition de deux agrégats principaux (consommation médicale sur le territoire, par des résidents et des non-résidents), dépense courante de santé et son financement (exclusion de la dépense en capital), montrent que le « dialogue social » a besoin d’un outil d’observation muni d’une nomenclature adaptée pour suivre en priorité ce qui est au cœur du débat entre partenaires sociaux : l’évolution des dépenses médicales. C’est l’un des principaux enjeux du suivi économique du domaine.

La consommation médicale totale est composée de :
Consommation de soins et de biens médicaux
– consommation de soins hospitaliers et de soins en sections médicalisées
- consommation de soins hospitaliers (soins hospitaliers dans le secteur public, soins hospitaliers dans le secteur privé)
– soins aux personnes âgées
- les soins ambulatoires
- soins de médecins
- soins de dentistes
- prescriptions (auxiliaires médicaux, laboratoires d’analyses, cures thermales)
– transports de malades
– médicaments
– autres biens médicaux
Consommation de services de médecine préventive
– médecine préventive, prophylaxie et dépistages
– programmes spécifiques de santé publique

64La dépense courante de santé, quant à elle, couvre un champ plus large que la consommation médicale, mais pour cet agrégat, l’essentiel est constitué par le volet financement. Ce dernier permet de suivre la part et l’évolution de la charge du financement de la dépense courante pour les divers « acteurs » du domaine : ménages, administrations de sécurité sociale, État, entreprises.

65En revanche, si l’analyse des conditions de la production des activités caractéristiques existe bien dans le compte, elle est sensiblement moins mise en avant que consommation médicale et dépense courante.

66Quant à la dépense en capital, jusqu’ici, elle n’a jamais donné lieu à une évaluation complète.

2.2 Le Compte de l’Éducation

67Son objectif est de rassembler dans une série de tableaux cohérents l’ensemble des flux financiers intervenant dans le domaine de l’éducation afin d’évaluer ce que cette fonction coûte à l’ensemble de la collectivité nationale, d’étudier son financement et de déterminer les coûts des différents niveaux d’enseignement et des différentes activités.

68Le domaine de l’éducation est défini par une liste d’activités d’enseignement, d’activités annexes et de biens et services liés à l’éducation.

2.2.1 La dépense intérieure d’éducation

69La dépense intérieure d’éducation est la somme des dépenses suivantes, effectuées sur le territoire métropolitain par des financeurs résidents ou non résidents :

  • les dépenses pour les activités d’enseignement de type scolaire de tous niveaux (premier degré, second degré, enseignement supérieur, apprentissage, enseignement artistique) effectuées dans les établissements publics ou privés ;

  • les dépenses pour les formations de type extrascolaire : enseignement à distance, formation professionnelle continue, y compris la formation interne aux entreprises ou aux administrations, cours du soir, etc. ;

  • les dépenses pour les activités visant à organiser le système : administration générale, orientation, recherche sur l’éducation ;

  • les dépenses pour les activités destinées à favoriser ou accompagner la fréquentation des établissements scolaires : cantines et internats, médecine scolaire, transport scolaire ;

  • les achats de livres, de fournitures scolaires, d’habillement demandés par les institutions scolaires ;

  • les dépenses de rémunération des personnels d’éducation en formation.

70Si l’on ajoute à ces dépenses celles des financeurs résidents effectuées hors du territoire métropolitain (DOM-TOM, étranger) pour les mêmes activités, on obtient la dépense nationale d’éducation.

71Les tableaux du compte de l'éducation décrivent :

  • le financement des activités d’éducation et des achats des biens et services liés ;

  • le financement du secteur de production, c’est-à-dire l’analyse de l’allocation des ressources aux établissements d’enseignement ;

  • les dépenses des producteurs par activité ;

  • les transferts effectués entre les unités de financement ;

  • les relations avec le « Reste du Monde ».

2.2.2 Les indicateurs synthétiques

72Ces définitions et ces tableaux correspondent à une présentation « classique » d’un compte satellite. En revanche ce qui l’est moins, et c’est la spécificité de ce compte, c’est le mode de présentation des résultats utilisé dans les publications. Au lieu de privilégier les tableaux définis dans le compte, on utilise des grandeurs synthétiques qui ont le mérite de fournir, en termes chiffrés, la réponse aux besoins d’information des analystes du domaine. Une de leurs préoccupations porte sur les coûts considérés sous un double aspect :

  • d’une part, le coût (ou la dépense) selon les niveaux et les spécialisations dans le système éducatif. Ce coût est une mesure de l’effort consacré par la collectivité nationale aux différentes composantes du système, enjeu à la fois économique et politique ;

  • d’autre part le « coût de production » d’un diplômé selon le type de diplôme. Ce coût est une mesure de l’« investissement » requis selon le niveau de qualification souhaité de la main-d’œuvre, enjeu important en termes de politique économique.

73Ainsi, le tableau suivant donne des exemples de dépense moyenne théorique d’éducation selon les différents niveaux. La combinaison des coûts par niveaux, pondérée par le nombre d’années passées dans chaque niveau donne une estimation du coût moyen de différentes catégories de diplômes.

Dépenses moyennes théoriques (en Euros) aux prix de 2002

Dépenses moyennes théoriques (en Euros) aux prix de 2002

Coût de scolarités selon le diplôme obtenu

Année

Bac général et technologique

Licence

Diplôme d'ingénieur

1986

62 320

79 000

125 360

2002

90 550

111 100

152 720

Taux d’évolution

45,30

40,63

21,83

2.3 Le Compte du Logement

74Le mot « logement » a deux sens. C’est « l’action de loger ou de se loger » ; c’est aussi « tout local à usage d’habitation ». La première définition renvoie à la notion de service de logement (se loger, c’est consommer un service de logement), la seconde à la notion de bien « logement ».

75Le compte satellite du logement met l’accent sur la notion de service de logement. Plus précisément, l’observation porte sur les situations des agents économiques et des biens (stocks) ainsi que sur les échanges ou les transferts (flux), physiques ou monétaires, qui concernent la production et la consommation du service de logement.

76Le domaine du logement comprend également un certain nombre de biens et services connexes pour lesquels la production n’est pas étudiée. Ces biens et services comprennent en particulier les produits de la construction liés au logement, la distribution d’eau, d’électricité, de gaz et les services des notaires, des syndics de copropriété, des assurances, des agents immobiliers, des entreprises de gardiennage, de nettoyage, de déménagement...

2.3.1 Les opérations économiques

77C’est l’activité des producteurs du service qui constitue l’activité caractéristique du compte satellite du logement. Lorsqu’on isole cette activité, il est possible de la décrire dans un compte comprenant des ressources et des charges. Les loyers perçus par les producteurs constituent l’essentiel des ressources, à l'aide desquelles ils financent les dépenses d’exploitation et les autres dépenses courantes (impôts et intérêts des emprunts pour l’essentiel). Le solde de ce compte, appelé résultat courant, est en partie affecté au financement de la dépense en capital.

78Toutes les opérations concernant les occupants sont des opérations courantes.

79Il s’agit essentiellement des dépenses liées à l’occupation de logements, en particulier la consommation de service de logement, les dépenses d'énergie, les charges locatives récupérables et les petits travaux effectués dans les logements. Par ailleurs, les occupants perçoivent des aides, principalement des aides à la personne, qui permettent d’alléger le montant de leurs dépenses.

80Les opérations en capital concernent principalement les producteurs mais également, par le biais des mécanismes de financement, les organismes prêteurs et les administrations publiques. Il s’agit des investissements en logements neufs, des travaux sur immeubles existants et des acquisitions d’immeubles existants (y compris les taxes, commissions et honoraires des intermédiaires relatifs aux mutations) nettes des cessions de logements existants.

81Les dépenses en capital sont financées par le solde des opérations de production du service de logement et par des ressources externes au domaine.

2.3.2 La dépense nationale de logement

82L’une des difficultés du calcul de la dépense nationale en logement est d’éliminer tout double compte entre ses différentes composantes.

83Celle-ci comprend :

84la consommation en biens et services spécifiques au domaine. Pour l’essentiel, ce poste correspond aux différentes rubriques entrant dans la consommation finale associée au service du logement : consommation marchande et non marchande de service de logement, dépenses d'énergie, charges locatives récupérables, petits travaux dans les logements... Il faut néanmoins y ajouter les consommations intermédiaires relatives à la filière des logements vacants dans la mesure où il n’existe pas de consommation de service de logement associée à cette filière ;

85la formation de capital en biens et services spécifiques, dont la majeure partie est composée de la formation de capital fixe en logement. Celle-ci doit être comptabilisée déduction faite des amortissements relatifs au patrimoine en logement, qui constituent une charge courante pour les producteurs et sont, de ce fait, l’une des contreparties de la valeur des loyers. Les acquisitions, nettes de cessions, de terrains font également partie de la dépense nationale en logement ;

  • 3 Les bonifications d'intérêts ne font pas partie de la valeur de la dépense nationale en logement. T (...)
  • 4 Les aides à l'investissement sont en effet comprises dans la valeur de la formation brute de capita (...)

86les transferts à la charge des occupants (primes moins indemnités d’assurance de dommages, frais de personnel), les charges autres que les consommations intermédiaires relatives aux logements vacants, les subventions d’exploitation reçues par les producteurs autres que les bonifications d'intérêt3 et toutes les aides classées en « autres aides aux consommateurs et/ou aux producteurs ». Ces aides, notamment donnent en effet lieu à un versement effectif mais, n’étant pas comptées comme des aides à l’investissement, elles ne font pas double compte avec la formation de capital fixe en logement4.

2.3.3 Les enjeux du compte

87La structure du rapport sur le compte du logement, établi chaque année par le service statistique du ministère de l’équipement et du logement donne l’exacte description des enjeux économiques qui sont liés à ce compte. Il se compose de cinq parties :

  • la place du logement dans l’économie française ;

  • les dépenses courantes ;

  • la production du service de logement ;

  • l’activité immobilière ;

  • les aides publiques et les prélèvements.

88Le premier thème est classique pour tout compte satellite.

89Le deuxième traduit la volonté de suivre l’évolution de la charge économique liée à l’action de se loger.

90Le troisième traduit la volonté de suivre les conditions économiques de la production du service de logement, ce qui débouche, en particulier, sur la comparaison entre les situations de propriétaire occupant et de locataire.

91Le quatrième correspond au suivi économique de l’investissement en logement, avec en particulier une description du financement de cet investissement, en distinguant les emprunts (emprunts aidés et emprunts non aidés), les fonds propres et les aides, en particulier les aides à l’investissement.

92Le dernier thème correspond à la volonté de suivre le poids de l’intervention publique dans le domaine.

93Comme on peut le voir, le compte du logement met l’accent sur des éléments qui n’étaient pas ou peu présents dans les préoccupations des deux exemples précédents : description et analyse des conditions de production, description et analyse du financement des investissements.

94Ces différents exemples montrent que l’élaboration d’un compte satellite, si elle s’appuie sur une méthode unique, doit avoir pour objet de fournir l’outil de mesure et d’analyse adapté aux enjeux de caractère économique spécifiques à ce domaine. Le concept de compte satellite n’a d’intérêt qu’à cette double condition : l’unicité de la méthode garantit la cohérence de la mesure dans son ancrage macroéconomique, la souplesse de la méthode garantit l’adaptation indispensable de la mesure aux enjeux économiques du domaine.

2.4 Vers un Compte des Activités Physiques et Sportives

95Compte tenu de ces différents exemples, on peut donner quelques pistes pour procéder à l’élaboration d'un compte des activités physiques et sportives. On peut en suggérer trois :

2.4.1 Délimitation du domaine

96Ce point est à l’évidence crucial et cette délimitation ne paraît pas jusqu’ici assez rigoureusement établie. En aucune manière elle ne pourrait se confondre avec la sphère d’intervention de la puissance publique en ce domaine, pas plus qu’elle ne pourrait se réduire à un champ à forte composante économique comme l’est le sport professionnel.

97Pour progresser, probablement faut-il passer par des définitions du sport, de l’activité physique. On sait qu’elles contiendront une part d’arbitraire, mais elles sont nécessaires pour progresser, quitte à être remises en cause ultérieurement. C’est à ce prix que l’on pourra se positionner et répondre à certaines questions de « frontière », comme, par exemple :

  • Les paris sur les épreuves sportives sont-ils dans le domaine ? À cette question, des universitaires anglais ont, par exemple, répondu par l’affirmative.

  • Les ports de plaisance, les piscines chez des particuliers sont-ils des équipements sportifs ?

  • Les transactions sur les chevaux de compétition (qu’il s’agisse de compétition, olympique ou non) font-elles partie du domaine ?

2.4.2 Enjeux économiques

98Une hiérarchie est sans doute à établir entre différents types d’enjeux. L'exemple du compte du logement est particulièrement instructif à cet égard. Il paraît, par exemple, indéniable que le compte des activités physiques et sportives doit inclure tout ce qui concerne les équipements sportifs. En revanche, on doit davantage s’interroger sur d’autres « problématiques » comme : suivi du développement du sport professionnel, suivi du coût de la pratique sportive, suivi de l’intervention de la puissance publique.

2.4.3 Nomenclatures adaptées

99Cette piste est bien sûr étroitement liée à la précédente. Elle en est même une traduction concrète. Des enjeux déterminés et hiérarchisés, on devra passer aux moyens de la mesure de ces enjeux, des nomenclatures spécifiques servant à structurer cette collecte d'information. La NAPS en est un exemple dont l’étude doit permettre un progrès sur cette piste.

Notes

1 Les acquisitions nettes des cessions d'actifs non financiers non produits.

2 D’autres opérations sur biens et services interviennent dans l’économie du domaine. Ainsi en est-il des opérations d’importation et d’exportation de biens et services du domaine. Pour le compte du sport il s’agira, par exemple, des importations et exportations de matériel sportif. Les importations donneront lieu à une consommation. Les exportations ne seront pas directement enregistrées dans le compte, car elles serviront au financement de la production de biens connexes, production qui n'est pas décrite dans le compte.

3 Les bonifications d'intérêts ne font pas partie de la valeur de la dépense nationale en logement. Toutefois, elles apparaissent dans le tableau répartissant la dépense nationale par financeur.

4 Les aides à l'investissement sont en effet comprises dans la valeur de la formation brute de capital fixe, et donc implicitement dans la valeur de la dépense nationale en logement. En revanche, les aides à l'investissement apparaissent dans le tableau répartissant la dépense nationale par financeur.

Table des illustrations

Titre Dépenses moyennes théoriques (en Euros) aux prix de 2002
URL http://books.openedition.org/insep/docannexe/image/2234/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 102k

Auteur

Mission statistique

© INSEP-Éditions, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.