Chapitre 5
État civil, sexe de l’enfant et environnement familial
p. 139-160
Texte intégral
1Depuis la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989, disposer d’un acte de naissance est reconnu comme un droit fondamental de l’enfant, prouvant son identité et permettant de faire valoir ses droits. Ce principe et sa mise en œuvre se heurtent cependant à la réalité : dans de nombreux pays du Sud, l’état civil ne couvre qu’une partie des naissances et produit rarement des statistiques qui permettraient de mesurer l’enregistrement et d’analyser les facteurs qui jouent sur la déclaration d’une naissance. Face à ces lacunes, depuis une dizaine d’années, une question sur l’existence d’un acte de naissance a été ajoutée aux nombreux recensements et enquêtes démographiques. La voie est ainsi ouverte pour un nouveau champ d’analyse, permettant d’approcher, au travers de la pratique de déclaration, la construction des rapports à l’enfant : quelles sont les naissances que l’on déclare et celles que l’on néglige ? Les différences d’enregistrement recoupent-elles des différences de statut entre enfants ? Entre catégories sociales ?
2Dans ce débat, la question des inégalités de genre est incontournable. En effet, en matière de développement humain, et tout particulièrement de scolarisation, les progrès profitent généralement d’abord aux hommes avant de s’étendre aux femmes, appuyés par des programmes internationaux volontaristes comme ceux des « Objectifs du millénaire pour le développement » ou de « l’Éducation pour tous ». On pourrait donc penser que le même schéma s’applique à la déclaration d’une naissance à l’état civil, non seulement parce que sa promotion figure dans ces mêmes programmes internationaux, mais aussi parce que l’acte de naissance est un document mobilisé pour l’inscription scolaire et plus largement pour l’accès aux services publics. En outre, l’inscription à l’état civil, réalisée dès la naissance, permet d’identifier des disparités entre enfants bien avant l’entrée à l’école. Elle offre ainsi un angle d’approche sur les attentes et l’investissement qui s’expriment à l’égard de l’enfant dès sa venue au monde, et leurs déclinaisons en fonction de son sexe et de ses caractéristiques familiales.
3C’est dans ce type de questionnement que s’inscrit ce travail, consacré à une population rurale du Mali où le recours à l’état civil se développe depuis les années 2000. Le corpus de données disponibles, combinant l’information du recensement national de 2009 sur l’existence d’un acte de naissance avec les données détaillées du programme Slam (voir chapitre 1), nous permet de retracer les tendances de l’état civil, selon le sexe et l’évolution de la scolarisation, mais aussi d’examiner les inégalités dans la pratique de déclaration et dans sa diffusion. Nous nous intéressons en particulier à l’influence de l’environnement familial. La probabilité d’être inscrit à l’état civil varie-t-elle selon la famille au sein de laquelle on vit ? Selon sa configuration relationnelle ? Selon ses caractéristiques sociales ? Y a-t-il une convergence entre, d’une part, les indicateurs d’investissement sur les enfants biologiques et la cellule nucléaire et, d’autre part, la pratique de déclaration ? Ces schémas s’appliquent-ils aux enfants indépendamment de leur sexe, ou bien observe-t-on des logiques de déclaration différentes dès la naissance pour les filles et les garçons ?
I. L’enregistrement des naissances en Afrique subsaharienne
4L’état civil est à la fois un outil statistique et démographique et un élément de l’identité personnelle. Le premier aspect est connu depuis longtemps puisqu’il permet, en dénombrant les naissances, les mariages et les décès, de mesurer les tendances de la natalité, de la nuptialité et de la mortalité, et de planifier le développement économique et social. Le second aspect est lui aussi très ancien car il fallait, dans les populations de culture écrite, pouvoir prouver que telle personne était bien née de tels parents, qu’elle était majeure puisqu’elle était née à telle date, que telle personne était morte pour pouvoir en hériter, etc. Depuis l’origine des registres paroissiaux, cet aspect administratif et juridique est bien présent dans les pays européens par exemple. Et il a connu depuis quelques années un regain d’intérêt dans le cadre des droits de l’enfant.
1. Des principes à l’application
5Suite à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui spécifie que chaque enfant doit être pourvu « aussitôt sa naissance » d’un nom et d’une nationalité (article 7), le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme a mis l’accent dans sa 35e session (1989) sur la nécessité d’enregistrer toutes les naissances le plus tôt possible, et notamment les naissances hors mariage, ceci afin de lutter contre toutes les formes de maltraitance et d’exploitation, y compris les cas extrêmes d’enlèvement et de traite des enfants. En 1990, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant reprend dans l’article 6 les principes fondamentaux de la CIDE.
6L’enregistrement des naissances est donc devenu un enjeu international, réaffirmé avec le mot d’ordre du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) : « un droit pour commencer » (Unicef, 2002 et 2005). Or, dans certaines parties du monde, on est loin de l’objectif affiché, tant en ce qui concerne la fréquence de la déclaration, qu’en ce qui a trait au moment de l’enregistrement. Dans son bilan publié vingt ans après la signature de la CIDE et réalisé à partir des enquêtes Multiple Indicators Cluster Surveys (MICS) et Enquêtes démographiques et de santé (EDS/DHS), l’Unicef estime que la moitié des enfants de moins de 5 ans n’étaient pas enregistré·es en 2007 dans les pays du Sud, ce taux dépassant 60 % en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est (Unicef, 2009). Ce sont donc des pans entiers de la population mondiale qui n’ont pas de documents attestant de leur identité et susceptibles d’être produits pour faire valoir leurs droits. Invisibles aux yeux de l’administration, ils risquent d’accéder plus difficilement à l’éducation, à la santé, à la protection contre les abus et l’exploitation, à la justice des mineur·es et aux divers avantages sociaux prévus jusqu’à l’âge adulte (Unicef, 2002 et 2013). Par ailleurs, le principe d’un enregistrement précoce, défendu par la CIDE, est appliqué avec une certaine souplesse, les législations nationales accordant parfois aux parents un délai relativement important pour déclarer une naissance, variable selon les pays : dix jours au Bénin, quinze jours en Guinée, un mois au Sénégal, au Mali, au Cameroun et au Congo, quarante-cinq jours au Niger, deux mois au Burkina Faso et au Tchad, trois mois en Côte d’Ivoire (Leuvrey, 2003).
2. Différences de déclaration selon le sexe, la résidence et le milieu socioéconomique
7Si les obstacles à l’enregistrement – qu’ils soient financiers, géographiques, organisationnels ou encore culturels – sont connus (François, 1988 ; Lohlé-Tart et Clairin, 1988 ; Lohlé-Tart et François, 1999 ; Unicef, 2002 ; Mahapatra et al., 2007 ; Setel et al., 2007 ; AIMF, 2002-2008), rares sont en revanche les études permettant de déterminer précisément les catégories d’enfants qui ne sont pas enregistrées : leurs caractéristiques sociodémographiques ne sont guère connues, pas plus que les variables explicatives de leur exclusion. Or, ces données permettraient de renforcer les politiques visant à améliorer la pratique de déclaration des naissances en ciblant les populations exclues et en confortant celles déjà bien couvertes.
8Les études réalisées par l’Unicef en 2002 et 2005 font figure d’exception en proposant, à partir des enquêtes MICS et EDS, une première ébauche de typologie des enfants exclu·es de l’enregistrement des naissances et une analyse multivariée des facteurs influençant l’enregistrement. Or, ces résultats fournissent des éléments contradictoires : le sexe et la résidence, urbaine ou rurale, ne jouent pas toujours dans un seul sens. Certains pays connaissent ainsi un sur-enregistrement des filles (Maldives), d’autres des garçons (Guinée équatoriale, Lesotho). Le même phénomène s’observe pour la résidence, ce qui s’expliquerait par les efforts de certains pays pour assurer une bonne couverture en milieu rural (Lesotho, Rwanda). Mais, dans l’ensemble, les déclarations de naissances sont plus fréquentes en ville. En revanche, la situation socioéconomique de la famille et l’instruction des mères jouent généralement dans le même sens : le taux de déclaration augmente avec le niveau de ressources et d’éducation. Cependant, certaines caractéristiques restent peu abordées, notamment celles qui portent sur l’environnement familial de l’enfant, qu’il s’agisse de la taille et de la configuration de la structure familiale – restreinte ou étendue, nombre d’adultes, coexistence de générations, etc. ou de la place qu’y occupe l’enfant rang, corésidence d’enfants, scolarisation des aîné·es, etc.
3. La situation au Mali et dans les pays voisins
9Les enquêtes EDS réalisées depuis 2006 permettent de préciser la situation actuelle en Afrique subsaharienne, grâce à une question sur l’existence d’un acte de naissance posée pour les enfants de moins de 5 ans2. Le tableau 1 fournit des indicateurs pour le Mali et une sélection de pays proches. Selon les enquêtes des années 2000-2010, le recours à l’état civil concerne désormais au moins deux tiers des naissances dans ces pays, et généralement plus des trois quarts. Au Mali, la proportion d’enfants dont la naissance a été déclarée est de 84 % d’après l’enquête de 2012.
10Dans l’ensemble des pays, on constate en règle générale des écarts entre milieux urbain et rural (de 13 et 46 points), et entre le groupe le plus pauvre et le groupe le plus riche (de 28 à 47 points). En revanche, la différence entre les sexes est partout très faible (de 1 à 4 points à l’avantage des garçons), que le recours à l’état civil soit rare – à peine un tiers des naissances en 2006 au Niger – ou répandu – autour des trois quarts en 2010-2012 au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal. Sur la période récente, et à l’échelle nationale, il n’y a visiblement pas d’inégalité de déclaration entre les filles et les garçons.
Tableau 1. Déclaration des naissances à l’état civil (%) dans quelques pays d’Afrique de l’Ouest d’après les enquêtes démographiques et de santé (EDS/DHS) autour de 2010

11Cependant, de telles différences ont pu exister dans le passé, comme le suggèrent les résultats du recensement malien de 2009 (figure 1). Ce recensement est le premier au Mali à avoir demandé à toute personne recensée si elle disposait d’un acte de naissance ou d’un jugement supplétif3. Exception faite des premiers groupes d’âges (jusqu’à 15 ans environ), des écarts entre femmes et hommes apparaissent à tous les âges. À 30-39 ans, la proportion d’hommes ayant un tel document dépasse de 20 % celle des femmes (54 % contre 44 %). L’écart d’enregistrement4 concerne principalement le milieu rural, mais il est également perceptible, sous forme très atténuée, en milieu urbain, malgré des taux d’enregistrement élevés à tous les âges. Les données maliennes confortent ainsi l’hypothèse d’un écart d’enregistrement des naissances selon le sexe dans les décennies passées, écart qui disparaît dans les années 2000, conjointement à l’essor de l’état civil et à sa promotion.
Figure 1. Proportion d’individus ayant un acte de naissance ou un jugement supplétif, selon le milieu de résidence, le sexe et l’âge au recensement général de la population du Mali de 2009

Source : Recensement national de la population et de l’habitat du Mali, 2009 (Traoré et al., 2011, tableau 3).
II. Contexte et données5
12Les villages bwa sont longtemps restés à l’écart des structures d’intégration nationale (Diarra, 2007). On peut l’expliquer en évoquant leur opposition à la colonisation française, la résistance à l’islam6, mais également le faible niveau d’investissement dans l’école et dans les programmes de développement socioéconomique. Les années 1990 marquent un tournant. Au niveau national, elles correspondent aux débuts du processus de démocratisation (1991) et à l’adoption d’une politique de décentralisation multisectorielle (1993), qui a progressivement pris forme avec la création des communes et les élections municipales en 1999. Au niveau local, ces années sont celles d’un engagement nouveau des villages dans des projets de développement, en particulier en matière de scolarisation, avec la mise en place d’écoles communautaires gérées par les villageois.
13À partir des générations nées dans les années 1990, plus de la moitié des enfants, filles comme garçons, vont à l’école, ce qui restait rare dans les décennies précédentes, concernant à peine un garçon sur cinq et moins d’une fille sur dix parmi les enfants né·es avant 1980 (voir chapitre 7). Cette période d’ouverture se caractérise aussi par un essor de la migration adolescente qui, pratiquée par les jeunes hommes depuis les années 1960-1970, s’étend désormais aux jeunes filles partant travailler en ville comme aide domestique avant de se marier (Hertrich et Lesclingand, 2012 ; Lesclingand, 2004 ; voir chapitre 8). À bien des égards, la conjoncture des années 1990 est donc favorable à une évolution du recours à l’état civil : le développement de la scolarisation, la mobilité des personnes, la fréquentation des bureaux de vote, l’ouverture sur l’espace public concourent à donner du sens aux « papiers » et à les rendre nécessaires, aussi bien pour les filles que pour les garçons.
1. Une base de données intégrant plusieurs sources
14Pour évaluer l’influence de l’environnement familial sur la déclaration d’une naissance, nous avons construit une base de données à partir de trois sources :
- le 4e Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) du Mali, réalisé en avril 2009, qui a enregistré, pour tout individu recensé, le fait de disposer ou non d’un acte de naissance ou d’un jugement supplétif7 ;
- l’enquête renouvelée que nous poursuivons depuis 1988 dans sept villages (voir chapitre 1) ;
- une réenquête de contrôle, en 2011, dans trois villages, sur l’existence effective des actes de naissance déclarés lors du RGPH.
15Selon notre protocole initial, une fois appariées, les données du RGPH et celles de l’enquête renouvelée devaient suffire à mesurer l’influence de l’environnement familial sur l’existence d’un acte de naissance. En effet, le RGPH donne l’information sur l’acte de naissance pour chaque individu recensé, tandis que l’enquête renouvelée permet de rattacher ce dernier à son groupe domestique (zun8) et de s’émanciper de la catégorie du « ménage », particulièrement restrictive pour saisir le contexte familial dans cette population (Hertrich, 1996 et 2009 ; voir chapitre 2). L’examen des séries par village a cependant révélé des distorsions dans trois d’entre eux, correspondant à une représentation disproportionnée des ménages dont tous les membres ont été déclarés comme possédant un acte de naissance, et donc à une surestimation du taux de couverture de l’état civil. En 2011, une réenquête systématique a été réalisée dans ces villages auprès des ménages recensés avec 100 % d’actes de naissance pour évaluer la fiabilité des informations recueillies et préciser le profil de ces ménages atypiques. Cette opération a mis en évidence un effet d’enquête : l’agent·e recenseur·se avait assimilé les carnets de famille – utilisés pour l’imposition – présentés par le ou la chef·fe de ménage à des actes d’état civil. Elle a aussi permis de corriger les informations sur la disponibilité des actes d’état civil dans ces familles et de parvenir, dans deux des trois villages, à des séries cohérentes. C’est à partir de cette base de données corrigée, excluant un village et intégrant les données de la réenquête de 2011, que nous travaillerons ici9.
16Ces données portent ainsi sur six villages, soit une population d’environ 4 000 individus recensés en 2009. Dans un premier temps, on utilise la base intégralement pour décrire l’évolution de l’état civil par sexe sur le long terme. Dans un deuxième temps, on se focalise sur les enfants des générations 2000-2009, c’est-à-dire dans les dix années précédant le recensement. En effet, les caractéristiques de l’environnement familial sont mesurées en 2009, au moment du RGPH, et sont donc d’autant moins pertinentes pour rendre compte de la configuration familiale au moment de la déclaration de naissance que celle-ci est éloignée dans le temps. En outre, les jugements supplétifs étant rares aux jeunes âges, on peut considérer que le taux de réponses positives à la question du recensement approche la fréquence effective des actes de naissance pour ces jeunes générations. Une cohorte de dix générations (2000-2009) correspond déjà à une distance importante par rapport au recensement ; nous avons cependant conservé ce regroupement pour disposer d’effectifs suffisants, et considéré que si l’environnement familial conditionne les déclarations, son influence ressortira par-delà cette approximation. La cohorte 2000-2009 traitée comprend 1 328 enregistrements, 641 filles et 687 garçons.
III. Organisation de l’état civil et enregistrement des naissances
17Les tendances longues de l’état civil, telles qu’elles ressortent de nos données, se structurent en deux temps : une évolution lente et chaotique pendant des décennies, suivie d’un décollage significatif à partir des années 1990 (figure 2A). On y retrouve en partie l’influence des dispositifs institutionnels, mais en partie seulement car les conditions d’application locales et les facteurs de motivation des populations ont bien souvent modéré leurs ambitions.
Figure 2. Tendances longues de l’état civil et de la scolarisation, selon le sexe

Lecture : pour une cohorte donnée, la proportion d’actes de naissance et de jugements supplétifs est associée à l’année de naissance (centre d’intervalle), tandis que la proportion d’enfants ayant fréquenté l’école est représentée huit ans plus tard (centre d’intervalle +8).
Sources : Slam (Suivi longitudinal au Mali)/Recensement national de la population et de l’habitat du Mali, 2009, enquête renouvelée, 1988-2009, et réenquête 2011 dans six villages.
1. La déclaration des naissances : une pratique marginale pendant des décennies
18Sous la colonisation française, l’obligation d’enregistrement des naissances, d’abord limitée à certaines catégories de « sujets français » (arrêté du 9 mai 1933) est étendue en 1950 (arrêté du 16 août 1950) aux personnes résidant dans un rayon de 10 kilomètres autour des bureaux d’état civil, disposition accompagnée de la création de centres de déclaration ruraux. L’indépendance du Mali en 1960 est suivie de nouvelles mesures en faveur de l’enregistrement : circulaire sur l’état civil en 1961, Code du mariage et de la tutelle en 1962, et loi portant sur l’organisation de l’état civil en 1968.
19Cependant, ces dispositifs n’ont pas eu d’effet significatif sur les pratiques, et ce probablement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, leur mise en œuvre a été freinée par la conjoncture politique : désorganisation après l’indépendance en 1960 et après le coup d’État de 1968, priorité politique donnée à d’autres dossiers. Ensuite, ils ont pu, paradoxalement, compliquer les démarches déclaratives : c’est le cas de la centralisation des bureaux d’enregistrement au chef-lieu d’arrondissement en 1968. Enfin, la motivation des familles restait faible dans un contexte où les documents administratifs étaient rares et d’un intérêt limité, sinon pour certaines catégories particulières de population – les anciens combattants notamment.
20Jusqu’en 1970, la couverture de l’état civil est inférieure à 10 % et la progression au cours des vingt années suivantes profite principalement aux hommes (figure 2C). À la fin des années 1980, l’enregistrement reste globalement faible et bien inférieur à la moyenne nationale : il est de 17 % contre 40 % sur l’ensemble du Mali rural selon les estimations censitaires (figure 1). Cependant, l’écart entre les sexes s’est creusé : parmi les générations nées à la fin des années 1980, les hommes sont deux fois plus nombreux que les femmes – 22 % contre 10 % (figure 2A) – à disposer d’un certificat de naissance. Les données censitaires, qui surestiment le poids de l’état civil du fait de la comptabilisation des jugements supplétifs, prouvent ainsi amplement le caractère extrêmement limité de la déclaration des naissances dans les villages étudiés.
2. Le décollage des années 1990 et la réduction des différences entre sexes
21La situation change complètement dans les années 1990 : le taux d’enregistrement des naissances monte en flèche pour dépasser 50 % à la fin des années 2000, soit un triplement en vingt ans (figure 2A). Les femmes rattrapent les hommes et la différence entre les sexes devient négligeable chez les générations 2005-2009 – 54 % pour les garçons, 52 % pour les filles (figures 2B et 2C). Le retard est également comblé par rapport à la moyenne nationale : 52 % pour les garçons, 49 % pour les filles des mêmes générations, en milieu rural (figure 1).
22Cette évolution fait suite à la loi régissant l’état civil adoptée en 1987 – et complétée en 1988 – (ministère de la Justice du Mali, 2005), toujours en place aujourd’hui. La réforme est fondée sur une politique de décentralisation, notamment à travers la création de centres de déclaration ruraux, la délégation de certaines responsabilités aux autorités locales et l’organisation de campagnes de sensibilisation. Les débuts sont chaotiques avec des ralentissements et des désorganisations suite au coup d’État de 1991, mais la législation s’enracine progressivement dans les villages, adossée aux différentes étapes de la décentralisation : ouverture en 1993 du centre de déclaration secondaire dans le bourg de Yasso (futur chef-lieu de commune) qui accueille le marché hebdomadaire de la zone, création de la commune en 1994, élections municipales en 1999, ouverture du centre d’enregistrement principal installé dans les locaux de la mairie en 2000, création de centres de déclaration secondaires dans les villages à partir de 2008 (en 2011, seuls deux des six villages n’en sont pas équipés)10.
23Cependant, la mise en place de ce dispositif institutionnel n’explique pas tout. C’est aussi, et avant tout, à une motivation nouvelle des populations, alimentée par le désenclavement et l’investissement dans des projets de développement, qu’il faut attribuer la montée en puissance de l’état civil à partir des années 1990. Avec l’augmentation de la scolarisation et des déplacements, le besoin de « papiers » devient pressant et stimule la démarche de déclaration. Offre et demande d’enregistrement convergent ainsi.
24La comparaison des tendances de la scolarisation avec celles de l’état civil rend bien compte de leur articulation. La courbe de l’état civil fait écho à celle de la scolarisation avec un décalage de l’ordre de huit ans (figure 2A) : la proportion de naissances que l’on déclare à l’état civil une année donnée correspond, grosso modo, à la proportion d’enfants allant en primaire cette même année. En d’autres termes, l’enregistrement de l’enfant à l’état civil serait une forme d’anticipation de son inscription à l’école, réalisé au prorata de la scolarisation observée au moment de la naissance. Cette association, également vérifiée si l’on distingue les tendances pour chacun des sexes, est certainement une explication des disparités d’enregistrement à l’état civil entre les sexes jusqu’au milieu des années 1990. La tendance à scolariser les garçons a débuté plus tôt, et avec elle celle de déclarer leur naissance (figure 2C). Quand la scolarisation des filles connaît son essor, elle s’accompagne d’une motivation conjointe des familles à déclarer leur naissance, afin de disposer de l’acte demandé pour l’inscription à l’école (figure 2B). Quand les filles rattrapent les garçons au début des années 2000, c’est donc à la fois en matière de scolarisation et d’enregistrement à l’état civil (figure 2A).
IV. Évaluer l’influence de l’environnement familial sur la déclaration des naissances
25La progression de l’état civil se situe aujourd’hui à mi-chemin : environ une naissance sur deux, féminine comme masculine, est déclarée. La pratique a acquis une visibilité et elle est devenue accessible ; elle se banalise. Dans ce contexte, auquel s’ajoute l’homogénéité du point de vue socioéconomique et culturel, quels sont les facteurs qui vont orienter la démarche déclarative ? Les caractéristiques de la famille dans laquelle l’enfant naît jouent-elles un rôle significatif ? Nous examinerons ces questions autour de trois lignes directrices.
1. L’investissement dans le capital humain et la référence à la « modernité »
26Dans la société rurale et de culture orale étudiée, un acte de naissance est longtemps resté un objet exotique. Il ne fonde en rien le statut d’une personne et n’a pas de signification en termes de reconnaissance sociale de l’enfant. S’il a désormais de la valeur, c’est en raison des exigences administratives qui s’affirment dès lors que l’on s’éloigne de la vie et de l’espace villageois : pour s’inscrire à l’école, faire des démarches juridiques, obtenir un passeport et migrer, etc., il faut fournir un extrait de naissance, ou à défaut un jugement supplétif. À cet égard, enregistrer un enfant, c’est le doter d’un document qui lui servira plus tard pour évoluer en dehors de l’espace communautaire. En d’autres termes, une telle démarche traduit une forme d’investissement sur l’individu qui vient de naître, une sorte de pari et d’anticipation sur son avenir. Elle exprime probablement aussi une certaine ouverture à des référents « modernes » et une projection au-delà de l’identité et des normes communautaires.
27Si cette interprétation est exacte, alors la disponibilité d’un acte de naissance est une sorte de proxy d’un ensemble plus large de comportements d’investissement sur l’enfant, et dans des espaces de relations et de ressources dépassant le cadre local.
28Pour tester cette hypothèse, nous avons caractérisé les groupes domestiques en fonction de différentes pratiques :
- l’investissement scolaire, mesuré d’une part parmi les jeunes générations – en distinguant les zun en deux catégories selon que la moitié au moins des enfants de 7 à 19 ans ont fréquenté l’école ou non –, et d’autre part parmi les adultes – nombre d’individus âgés de 20 ans et plus étant allés à l’école ;
- la religion majoritaire dans la zun : chrétienne (catholique ou protestante) ou traditionnelle ;
- l’existence d’une pratique ancienne de recours à l’état civil : nombre d’adultes (20 ans et plus) ayant un acte de naissance ou un jugement supplétif.
2. La structuration de l’espace familial et la privatisation du rapport à l’enfant
29Si le recours à l’état civil témoigne d’une évolution des rapports à l’enfant, alors on s’attend à constater un enregistrement des naissances plus fréquent dans les familles qui affichent les signes d’une certaine privatisation des relations familiales, par exemple dans les groupes domestiques centrés sur une cellule nucléaire, avec un chef de famille relativement jeune. Réciproquement, on peut penser que les groupes domestiques de structure complexe, de taille importante, dirigés par un homme âgé, seront moins favorables à une démarche systématique de déclaration. Plusieurs raisons peuvent être avancées : les responsabilités à l’égard des enfants y sont diluées dans un réseau plus large, la probabilité est plus grande d’y enregistrer des enfants de statut particulier – enfants confié·es notamment –, et ces groupes adhèrent peut-être davantage aux normes « traditionnelles » qu’aux orientations portées par les structures de la société civile nationale.
30Pour tester cette hypothèse, nous avons produit plusieurs indicateurs sur la structure et la composition de la zun :
- sa taille (nombre d’individus résidents de tous âges) ;
- le nombre d’enfants de moins de 10 ans ;
- sa structure mono ou polynucléaire (nombre d’hommes mariés) ;
- la présence de la polygamie (au moins un homme polygame) ;
- l’âge du responsable du groupe domestique (zunso).
3. L’étendue du réseau familial comme facteur de diffusion
31Un troisième élément d’interprétation relève de la dynamique relationnelle interne au groupe domestique. La densité du réseau relationnel est souvent considérée comme un frein à l’adoption de nouveaux comportements en Afrique rurale, notamment en matière de fécondité et de contraception. Cependant, pour une démarche comme la déclaration de naissance, qui n’est pas directement porteuse d’enjeux en termes de rapports entre sexes et entre générations, on peut envisager que la relation puisse jouer en sens inverse, l’étendue du réseau relationnel encourageant alors l’enregistrement. Plusieurs facteurs pourraient intervenir ici : le mimétisme – l’exemple d’une démarche de déclaration parmi ses proches est plus fréquent quand le nombre de ceux-ci est élevé –, l’effet d’entraînement et la mutualisation – dans les grandes familles, il n’est pas rare que plusieurs naissances soient proches dans le temps et puissent être enregistrées au même moment –, la facilitation des démarches – la probabilité qu’un proche se déplace dans la localité où se trouve l’état civil augmente avec la taille du réseau relationnel.
32Cette hypothèse est transversale aux deux précédentes. Elle renforce la première sur l’idée qu’une expérience passée de recours à l’état civil augmente la probabilité de déclarations futures. En revanche, elle a un effet contraire à la deuxième hypothèse : ici les membres de la zun sont considérés comme un capital social ; plus celle-ci est de taille importante et de structure étendue, plus on s’attend à une fréquence élevée d’actes de naissance.
33L’examen de cette hypothèse reprend des indicateurs déjà cités pour les deux précédentes, à savoir les indicateurs sur la taille et la morphologie des groupes domestiques, et ceux portant sur le recours passé à l’état civil.
V. Une pratique de déclaration contrastée selon les familles, peu contrastée selon le sexe
34Le tableau 2 indique la proportion d’enfants ayant un acte de naissance parmi les générations 2000-2009 – individus âgés de moins de 10 ans au moment du recensement –, en fonction des caractéristiques de leur groupe domestique.
35La première de nos hypothèses, celle du recours à l’état civil comme à une ressource participant à la construction de l’avenir de l’enfant, est clairement confortée par les résultats. En effet, toutes les variables qui rendent compte d’un investissement en capital humain au sein de la zun et de l’intégration de références dépassant le cadre culturel local sont très significatives et convergentes.
36Naître dans un groupe domestique où les enfants vont à l’école augmente considérablement le fait d’avoir un acte de naissance. La proportion passe du simple au double quand on appartient à une famille où au moins la moitié des enfants a été inscrite à l’école par rapport à celles où la scolarisation est plus rare. La référence à l’école joue aussi quand on la mesure auprès de la population adulte : plus le nombre d’individus âgés de plus de 20 ans et scolarisés est élevé dans la zun, plus la part de naissances enregistrées est élevée.
37Le recours à l’état civil pour les générations passées est un autre facteur qui pèse sur les déclarations, plus fortement encore que la scolarisation : dans une zun qui compte au moins deux adultes possédant un acte de naissance ou un jugement supplétif, huit enfants sur dix sont enregistré·es, contre deux tiers quand une seule personne dispose d’un acte, et à peine plus du tiers quand aucune n’est concernée.
38Enfin, naître dans une famille majoritairement chrétienne plutôt qu’animiste double la part d'enfants déclaré·es. Les religions chrétiennes, catholique et protestante ont été importées au milieu du xxe siècle dans cette zone et défendent des valeurs occidentales, distinctes de celles de la culture locale, sur la famille – refus de la polygamie et du divorce, partenariat conjugal, etc. – et la prise en charge des enfants – responsabilité des parents biologiques, etc. Elles ont également joué un rôle important, dès la période coloniale, dans la promotion de l’école, de l’alphabétisation et, aujourd’hui encore, dans la formation secondaire et supérieure. Il n’est donc pas surprenant que leur influence sur la déclaration à l’état civil joue dans le même sens que les variables de scolarisation, en référence dans les deux cas à des valeurs et des projets dépassant le cadre local.
39École et religion chrétienne ont aussi en commun d’inciter aux démarches administratives et à l’accès aux documents écrits : l’école demande des papiers pour l’inscription ; les paroisses exigent un mariage légal préalable au mariage religieux et tiennent des registres paroissiaux et des livrets familiaux. Enfin, l’une et l’autre contribuent à la fréquentation des services publics et à la socialisation aux démarches administratives : le fait d’avoir passé une partie de son enfance hors de son village et souvent au chef-lieu d’arrondissement pour aller à l’école, de même que les manifestations religieuses (fêtes, stages, etc.), contribuent au déploiement d’un réseau relationnel extra-villageois et à des échanges sociaux diversifiés qui finalement vont faciliter, en les banalisant, les démarches auprès des autorités, dont le bureau de l’état civil. Notons cependant que l’enregistrement des naissances est loin d’être systématique même au sein des catégories sociales où la pratique est la plus développée : dans les familles chrétiennes ou celles qui investissent dans la scolarisation, plus d’un tiers des naissances ne sont pas déclarées.
40Notre troisième hypothèse, sur l’effet favorable aux déclarations des naissances d’un réseau familial étendu, est également soutenue par les résultats bivariés. En effet, la proportion d’actes augmente tendanciellement avec la taille de la zun et avec le nombre d’unités nucléaires qui la composent. Ce résultat peut être considéré comme une déclinaison à l’échelle intrafamiliale du mécanisme de diffusion précédemment suggéré à l’échelle des réseaux extrafamiliaux chrétiens ou associés à l’école : plus on a autour de soi de personnes susceptibles de servir de relais, soit pour suggérer ou encourager la déclaration, soit pour la réaliser – l’enregistrement pouvant être fait par quelqu’un d’autre que le père ou la mère de l’enfant –, plus la part de déclaration est élevée.
Tableau 2. Proportion d’enfants ayant un acte de naissance selon les caractéristiques de leur groupe domestique (zun), générations 2000-2009

41Notre deuxième hypothèse est celle qui s’avère en revanche la moins convaincante. Les unités familiales de petite taille, avec une morphologie centrée sur la cellule nucléaire, dont on avait pensé qu’elles pourraient témoigner d’une privatisation des relations autour de l’enfant, n’ont pas de pratique déclarative plus fréquente, mais au contraire plus faible.
42Cette absence de relation est sans doute à mettre en rapport avec l’hétérogénéité probable des catégories définies par la taille et la structure. En effet, si les zun mononucléaires ou de petite taille comptent probablement des couples ayant fait le choix d’une vie familiale centrée sur la cellule nucléaire, elles englobent aussi des familles dont la taille restreinte est associée à un manque de ressources et donc de potentiel d’investissement. Réciproquement, les zun de grande taille et de structure complexe traduisent pour certaines une adhésion au modèle patriarcal et traditionnel, mais aussi, bien souvent, des situations matérielles plus satisfaisantes et plus sécurisantes, le nombre permettant de faire face plus efficacement aux aléas climatiques et sanitaires. Or, nos catégories ne permettant pas de départager ces cas de figure, pas plus que de discuter de l’émergence éventuelle de familles centrées sur un projet conjugal.
43Tout au plus peut-on dire que si de telles structures apparaissent, elles n’ont pas atteint un poids suffisant pour remettre en cause les structurations anciennes qui situent les petites familles parmi les plus vulnérables. À l’autre extrémité du spectre, on peut noter certains indices qui suggèrent une association entre structuration familiale traditionnelle et pratique plus rare de l’état civil : la présence d’un grand nombre d’enfants (quinze et plus), la polygamie et l’animisme sont des facteurs associés à une part plus faible d’actes de naissance. En revanche, l’âge du responsable économique n’a pas ici d’effet significatif.
44Les différences entre les sexes sont mineures : on retrouve à peu près les mêmes associations quand on examine la pratique de l’état civil séparément pour les filles et pour les garçons. Rappelons qu’au sein de ces générations 2000-2009, la déclaration est sensiblement identique – 46 % pour les premières et 47 % pour les seconds. S’agissant des variables relatives à l’investissement scolaire, à la pratique passée de l’état civil et à la religion, les variations sont similaires. Concernant les indicateurs sur la morphologie du groupe domestique, les différences sont moins marquées – et parfois non significatives – pour les filles que pour les garçons, suggérant que l’influence de la structuration familiale sur la déclaration joue surtout pour le sexe masculin, les hommes étant amenés, en vertu des règles patrilocales et patriarcales, à rester dans la famille et à y défendre leur statut, alors que les femmes, qui rejoignent le domicile de leur époux, ont peu de droits à faire valoir dans leur famille d’origine.
VI. L’investissement dans le capital humain et « la modernité »
45Les analyses bivariées menées jusqu’ici correspondent à des résultats bruts, décrivant la déclaration des naissances selon différentes variables considérées indépendamment l’une de l’autre. Qu’en est-il lorsque l’on prend en compte simultanément ces caractéristiques ? Retrouve-t-on « toutes choses égales par ailleurs » des effets propres à l’environnement familial et à l’investissement en capital humain ? Les résultats d’une régression logistique menée pour les deux sexes, ensemble et séparément (tableau 3), apportent des réponses nuancées à ces questions.
Tableau 3. Régression logistique sur l’existence d’un acte de naissance, rapport des chances (odds ratio)

46Ces résultats confirment l’association très forte entre le recours à l’état civil et les valeurs et projets dépassant le cadre communautaire traditionnel. En effet, les variables qui mesurent l’investissement des groupes domestiques dans le capital humain et une adhésion à des références modernes ont une influence massive sur la pratique de déclaration des naissances, en des termes proches pour les filles et les garçons. Le fait d’appartenir à une zun qui scolarise ses enfants, qui compte des adultes ayant un acte de naissance ou un jugement supplétif, ou qui est majoritairement chrétienne, multiplie par 2,5 au moins la probabilité d’un enregistrement à l’état civil. Mais ici la présence d’adultes scolarisé·es n’a plus d’effet : c’est la pratique actuelle en matière de scolarisation qui compte dans la motivation à déclarer les naissances.
47En revanche, l’influence de la configuration des zun sur le recours à l’état civil n’est pas confirmée. Seuls deux indicateurs sont significatifs. D’une part, l’appartenance à une zun polynucléaire plutôt que mononucléaire augmente la probabilité de déclaration, pour les filles comme pour les garçons. D’autre part, l’âge du responsable familial, non significatif dans les statistiques bivariées, apparaît dans la régression logistique comme un facteur significatif et qui joue dans le sens attendu, celui d’une déclaration plus fréquente des naissances quand le responsable familial est jeune. Ce différentiel est observé pour les filles comme pour les garçons, mais n’est significatif que si l’on traite les deux sexes ensemble. En revanche, l’effet de toutes les autres variables disparaît, ce qui signifie que les différences notées précédemment sont absorbées par celles des autres variables.
48En définitive, ces résultats invitent à considérer le recours à l’état civil dans le cadre d’une dynamique de développement social et de désenclavement local. Ce sont en effet très clairement les pratiques qui témoignent d’une mobilisation en faveur de l’école et celles qui jouent sur l’accessibilité et la banalisation de la démarche administrative qui expliquent, pour les filles comme pour les garçons, la pratique de l’enregistrement des naissances.
Conclusion
49Après des décennies de progression lente et incertaine, ce n’est que dans les années 1990 que l’enregistrement des naissances à l’état civil commence véritablement à se développer dans les villages maliens de l’aire ethnique des Bwa. Effet d’une « offre » de services mieux adaptée ? D’une « demande » accrue des familles ? Nos résultats suggèrent plutôt une convergence entre des évolutions touchant d’un côté la sphère familiale, de l’autre la vie publique.
50L’essor de l’état civil s’inscrit en effet dans une période d’effervescence et de changements sociopolitiques rapides inédite. En dépit de ses limites, la politique de décentralisation lancée dans les années 1990 a contribué à reformater l’espace public local et le rapport des populations, jusque-là très réticentes, aux instances étatiques. Le développement des déclarations de naissances n’a pas coïncidé avec une politique nouvelle sur l’état civil ; mais il a profité d’un mouvement général de confiance et d’investissement dans le développement local et s’est nourri d’adaptations concrètes – notamment la création de centres de déclaration secondaires dans les villages – pendant les deux décennies suivantes.
51Dans le même temps, avec l’essor de la scolarisation, la sécurisation des déplacements des personnes et la pratique des votes, l’intérêt à disposer de documents d’identité a pris une dimension concrète et s’est traduit par une motivation à engager les démarches. Alors qu’il a longtemps été considéré comme un document administratif sans valeur propre pour l’intéressé, l’acte d’état civil apparaît progressivement comme une « ressource », un élément qui pourra être utile et mobilisable pour la réalisation de projets futurs, en premier lieu la scolarisation de l’enfant.
52Cette grille de lecture, considérant le recours à l’état civil comme une forme d’investissement, est confortée par nos résultats. En effet, dans un contexte où l’enregistrement ne touche encore que la moitié des naissances, ce sont clairement les familles qui expriment une ouverture vers des systèmes de valeurs et des projets dépassant le cadre local (école, religion chrétienne) qui recourent le plus à l’état civil. En comparaison, les caractéristiques formelles de l’environnement familial jouent peu sur la pratique déclarative. Certes il y a un effet d’entraînement et de mimétisme qui augmente la fréquence des déclarations dans les familles de grande taille et de structure complexe, mais cet effet est absorbé par les variables mesurant l’investissement dans le capital humain.
53La fréquence des déclarations est sensiblement identique aujourd’hui pour les deux sexes, alors qu’elle avantageait nettement les garçons il y a vingt ans. Ce rapprochement s’est réalisé simultanément en matière de scolarisation et d’enregistrement à l’état civil : quand les familles ont commencé à envoyer leurs filles à l’école, elles ont aussi commencé à déclarer leurs naissances ; quand la scolarisation des filles a rattrapé celle des garçons, le même phénomène s’est produit pour l’enregistrement des naissances. Il est donc possible que les campagnes en faveur de la scolarisation des filles aient également encouragé, indirectement, leur enregistrement à l’état civil et, plus généralement, contribué à la diffusion de démarches en faveur des enfants indépendamment de leur sexe. Nos résultats suggèrent que les parents forment désormais des projets d’avenir pour leurs filles comme pour leurs garçons. L’enregistrement de l’enfant dès sa naissance en est un tout premier jalon, qui facilitera sa progression dans la vie et hors du village, en matière de formation, de mobilité et d’activité professionnelle.
54À travers les déclarations à l’état civil, on voit finalement se dessiner un espace de redéfinition des rapports à l’enfant, avec la rencontre de trois protagonistes institutionnels mobilisés autour de l’identité et de la propriété de ce dernier : la communauté villageoise et lignagère, garante des droits de l’enfant dans le contexte traditionnel, les parents et enfin l’État qui, avec l’acte de naissance et les conventions sur les droits de l’enfant, entre en jeu comme un nouvel interlocuteur. La question de la privatisation des rapports à l’enfant et de ses droits resurgit ainsi comme l’un des grands enjeux contemporains (Rollet, 1993 ; Segalen, 2010 ; Bonnet et al., 2012). À cet égard, les statistiques sur les actes de naissance peuvent être un outil précieux, non seulement pour aborder les tendances de l’état civil, mais aussi pour comprendre les axes de restructuration et de privatisation au sein de l’espace familial, par rapport à l’enfant et entre enfants. Les dernières générations de recensements et d’enquêtes démographiques et de santé, qui comprennent des questions sur la disponibilité des actes de naissance, ouvrent en ce sens des perspectives de recherche prometteuses.
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Notes de bas de page
2 La question est posée dans le questionnaire « ménage » pour les enfants de 0 à 4 ans au moment de l’enquête. Les enquêtes les plus récentes abordent l’enregistrement de la naissance avec une question plus détaillée que précédemment, permettant de distinguer la déclaration de la naissance et la disponibilité de l’acte de naissance. Ainsi la question posée au Burkina Faso en 2010 était la suivante : « (nom) a-t-il/elle un certificat de naissance ? Si NON, insistez : la naissance de (nom) a-t-elle été déclarée à l’état civil ? » Quatre réponses étaient possibles : « a un certificat », « déclarée », « ni l’un ni l’autre », « ne sait pas ». Au Mali, en 2006, la question était : « (prénom) a-t-il/elle un acte de naissance ? Si NON insistez : la naissance de (prénom) a-t-elle été enregistrée à l’état civil ? » Trois réponses étaient possibles : « oui », « non », « ne sait pas ».
3 Le jugement supplétif remplace l’acte de naissance si le délai de déclaration (un mois après la naissance) a été dépassé. Il est délivré par le juge, sur requête payante et en présence de deux témoins. La démarche est généralement entreprise dans des situations particulières où l’acte de naissance est exigé : inscription scolaire, confection de passeport, mariage légal, etc.
4 Notons que ces données ne correspondent pas exactement à une mesure de la couverture de l’état civil, d’une part parce qu’elles prennent en compte les jugements supplétifs (d’où le point de césure pendant l’enfance, aux âges d’inscription scolaire), et d’autre part parce qu’il est possible que d’autres documents, comme les carnets de famille, aient été pris en considération, comme on a pu le constater dans les villages enquêtés dans notre projet (Hertrich et Rollet, 2012). Cependant il est peu probable que ces biais soient à l’origine des différentiels entre sexes.
5 Pour une description détaillée de la population et du contexte démographique et socioéconomique de la zone d’étude, voir le chapitre 1.
6 Les villages sont partiellement christianisés mais les cultes traditionnels restent largement pratiqués. À quelques exceptions individuelles près, l’islam n’est pas représenté (Hertrich, 1996).
7 Voici la question posée : « (nom) possède-t-il/elle un acte de naissance ou jugement supplétif ? Inscrivez le code correspondant : 1 = Oui ; 2 = Non ; 3 = NSP ».
8 Voir le détail dans le chapitre 1.
9Pour une présentation de la démarche et des résultats de la réenquête 2011, voir Hertrich et Rollet, 2012.
10 Conjointement au renforcement des structures de base de l’état civil, le Mali a réalisé en 2009 un « recensement à vocation d’état civil » (Ravec) destiné à doter les habitants d’une pièce d’identité, sans avoir à recourir à un jugement supplétif (Comité de pilotage Ravec, 2008).
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