Annexe 1 Notes préliminaires sur les sources

1Les sources pour mener une telle analyse sont d’origines diverses. Nous détaillons ici les principales qui ont permis la reconstruction des trajectoires professionnelles et celles qui ont permis d’appréhender des parcours sociaux.

1) Les parcours professionnels

2Tous les événements législatifs relatifs à l’inspection et ses attributions ont été repérés dans le Moniteur Universel et le Journal Officiel, dont les tables ont été dépouillées de 1869 à 1945.

3Les arrêtés qui commandent le mouvement du personnel permettent de reconstruire les itinéraires professionnels des fonctionnaires de l’Assistance publique. Tous les mouvements, entrée, promotion, rétrogradation ou mutation sont publiés au JO à partir de 1889, sans doute sous l’impulsion du Conseil supérieur de l’Assistance publique (csap). Le dernier arrêté relevé date du 7 septembre 1945, de sorte que les cohortes de fonctionnaires entrés avant 1925 puissent être entièrement suivies jusqu’à leur extinction. Pour compléter les informations antérieures à 1889, nous avons eu recours aux Almanachs de la République. À partir de 1872, ils publient chaque année la liste des fonctionnaires de l’inspection par département1. Les sous-inspecteurs sont mentionnés en 1889 seulement. On a donc estimé la date d’entrée de ces sous-inspecteurs. D’autres sources comme les dossiers nominatifs ou les tableaux d’ancienneté publiés par le ministère de l’Intérieur permettent de connaître précisément la date d’entrée de plusieurs sous-inspecteurs présents dans le corps avant 1889. 34 dates d’entrée devaient être estimées. Nous avons donc calculé la moyenne et l’écart type de l’ancienneté à la sortie des premières cohortes de sous-inspecteurs dont nous connaissons la date d’entrée. Connaissant la date de sortie des 34 sous-inspecteurs, nous avons ajusté leurs dates d’entrée inconnues de sorte que leur ancienneté à la sortie moyenne et l’écart type des cohortes contenant ou non ces sous-inspecteurs soient identiques. En outre, les inspecteurs présents avant 1889 ont pu être sous-inspecteurs. Compte tenu des précisions que nous avons sur certains d’entre eux, 17 estimations ont dû être faites sur le même mode que précédemment. Aucune variable n’a été estimée à partir de 1890.

4Deux exemples d’arrêtés montrent les renseignements que l’on peut en tirer.

• Par arrêté de M. le Président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes, en date du 14 novembre 1903, le Dr Lassort, médecin à Saint-Barthélemey (Lot-et-Garonne) a été nommé sous-inspecteur des enfants assistés d’Ille-et-Vilaine, en remplacement de Schwartz décédé.

• En date du 15 juin 1904, M. Carlier, inspecteur des enfants assistés du Pas-de-Calais est muté en Ardèche sur sa demande, il remplace Savouré-Bonville admis à la retraite.

5La situation antérieure à l’arrêté étant rappelée, on a pu vérifier l’exhaustivité des sources. Il n’y a pas de lacunes dans les carrières des sous-inspecteurs et des inspecteurs ; en revanche les arrêtés concernant les commis d’inspection ne sont pas exhaustifs lorsqu’il s’agit des mutations et des sorties. Rien ne permet d’expliquer ces lacunes. Le grade des fonctionnaires dont il s’agit et le fait que dans les textes de lois les concernant il n’est pas fait mention de la parution de leurs arrêtés au JO suggèrent la moindre attention que les pouvoirs publics ont à leur égard. En ce sens, il faut peut-être voir l’inscription des arrêtés au JO concernant les grades d’inspecteur et de sous-inspecteur comme une preuve de l’intérêt que l’administration leur accorde2.

6Les décrets concernant l’attribution de médailles honorifiques aux fonctionnaires de l’inspection dans le cadre de l’Assistance publique ont été relevés dans le JO. Ces informations sont complétées par les distinctions honorifiques de l’Académie de médecine dont les attributions sont mentionnées dans la Revue Philanthropique publiée entre 1898 et 1934. Certains fonctionnaires étant chevaliers de la Légion d’Honneur, les dossiers d’attribution de cette distinction ont été consultés aux Archives nationales.

7Au total, nous avons repéré 5 217 mentions c’est-à-dire arrêtés du ministre, notices des Almanachs, notices de sortie ou attributions d’une médaille ; elles concernent 992 fonctionnaires entrés dans l’inspection au grade d’inspecteur, de sous-inspecteur et de commis entre 1872 et 1945. Leurs itinéraires professionnels ont été reconstruits. Parmi ces fonctionnaires, il est délicat, du fait de lacunes, de traiter les parcours de 196 individus sortis au grade de commis d’inspection. Ce sont donc les parcours de 796 inspecteurs ou sous-inspecteurs qui sont analysés.

2) Les parcours sociaux

8Fonctionnaire d’État, le personnel de l’inspection agit dans le cadre départemental. Des dossiers sont conservés au sein des archives départementales qui permettent de saisir le fonctionnaire sur son terrain d’action, de cerner les relations qu’il entretient avec les notables locaux, les populations assistées, les employés de préfecture. Le double des lettres du préfet envoyées au ministre ou même à l’inspecteur y est conservé ce qui permet de suivre les incidents qui ont pu ponctuer la carrière d’un inspecteur. Un choix de départements s’imposait et, dans ce choix, l’état de l’inventaire de la série X Assistance publique et prévoyance sociale des archives départementales fut un élément déterminant. En effet, dans de nombreux départements, l’inventaire est succinct. Notre choix s’est porté sur le Rhône, le Nord, le Vaucluse, le Calvados et l’Hérault3. Nous disposons des dossiers de fonctionnaires ayant traversé le département de l’Eure4. Les rares cartons inventoriés de la série X des archives de Seine-et-Oise ont été consultés.

9Outre les 992 parcours professionnels, les biographies de 71 professionnels5, soit 1 sur 14, ont été reconstruites à partir de leur dossier administratif. Toutes ne sont pas détaillées, certaines cependant se sont révélées extrêmement riches.

10Les rapports annuels d’inspection adressés au préfet constituent la source la plus importante par son volume6. Parfois suite de tableaux statistiques, certains sont très détaillés et le fonctionnaire se penche longuement sur chaque thème qu’il aborde. Au-delà de ces différences, tenant sans doute au tempérament des fonctionnaires qui en sont les auteurs, ce qui caractérise l’ensemble de ces rapports tient en ces trois fonctions : exposer, justifier, négocier. Ces écrits sont alors des documents de premier ordre pour appréhender le rôle que ceux-ci attribuent à leurs missions, tout comme la représentation qu’ils leur donnent. Ils permettent de vérifier l’existence ou non de savoirs et de référents communs. Il a fallu établir un échantillon de rapport. Nous avons consulté les rapports des hommes dont nous avons pu reconstruire la biographie à partir de leur dossier et ce, quel que soit le département d’affectation du fonctionnaire. Un deuxième critère est départemental. Il est apparu intéressant de travailler sur l’ensemble des rapports d’inspection d’un département, quel que soit le fonctionnaire qui l’a rédigé. Notre choix s’est porté sur l’Indre-et-Loire : les rapports d’inspection de 1869 à 1945 ont été consultés7. La question est de savoir si, dans un département donné, il y a rupture ou continuité entre les actions menées par des fonctionnaires différents. Enfin, pour saisir les réactions des professionnels face à l’exceptionnel, nous avons travaillé sur les rapports relatifs aux années 1911-1916. La première est une année où s’accroît brutalement la mortalité infantile ; les rapports de 1916 sont rédigés en 1917, année considérée comme la plus noire de la guerre. Au total, nous avons consulté quelque 280 rapports d’inspection de 46 départements différents.

11D’autres documents ont été vus, tels les fascicules du Conseil supérieur de l’Assistance publique ou les comptes rendus de congrès.

12La variété des sources rend possible la multiplicité des regards sur l’inspection et sur les inspecteurs.

Annexe 2 Circulaire du 12 mars 1839 portant création d’inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance

13« Monsieur, le préfet, plusieurs de vos collègues ont, depuis quelques années, demandé l’autorisation de créer, dans les départements qu’ils administrent, des inspecteurs du service des enfants trouvés.

14Mes prédécesseurs et moi avons adhéré à cette demande ; ces inspecteurs ont été établis dans beaucoup de départements et l’expérience a justifié qu’on ne s’était pas trompé sur les heureux effets qu’on avait pensé attendre de cette institution.

15Ces résultats satisfaisants m’ont fait juger qu’il convenait d’étendre la même mesure à tous les départements, ; et je viens la recommander à votre sollicitude. Pour que cette création fit tout le bien quelle me paraît appelée à réaliser, il faudrait que l’inspection du service des enfants trouvés et abandonnés ne fut pas seule confiée à ces inspecteurs mais qu’ils fussent également chargés, sous le rapport de l’administration et de la comptabilité de l’inspection des hospices, des hospices, des bureaux de bienfaisance, des maisons de secours, et de tous les établissements charitables du département [...].

16Je vous invite donc. Monsieur le préfet, à procéder sans retard, au choix et à la nomination d’un inspecteur dans votre département ; ou si déjà vous en avez établi un pour le service des enfants trouvés, à comprendre dans ses attributions les hospices, les bureaux de bienfaisance et les divers établissements analogues.

17Ce n’est là, au surplus, qu’une extension d’attributions qui ne devra cependant, en aucune manière, changer le caractère de ces employés qui, avant tout, sont institués pour accomplir l’obligation que le décret du 19 janvier 1811 (art. 14) impose à l’administration, de faire inspecter, plusieurs fois par an, les enfants trouvés et abandonnés placés en nourrice ou en pension. Je n’ai pas besoin d’ajouter que la dépense du traitement de ces employés sera naturellement imputée, comme cela a déjà eu lieu dans plusieurs départements, sur les fonds du budget départemental affectés au service des enfants trouvés ; à moins que pour l’avenir le conseil général ne jugeât préférable d’ouvrir à cette dépense un crédit spécial.

18Je n’ai pas à vous donner d’indications particulières pour le choix des hommes à qui vous devrez confier les fonctions d’inspecteur ; il ne vous échappera point que, pour être utilement remplies ces fonctions demandent des hommes actifs mais graves, et qui aient assez de fermeté de caractère pour ne point se laisser entraîner aux influences locales. Les inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance auront toujours, j’en suis certain, pour les membres des commissions administratives, les égards et la confiance que j’aime à croire qu’ils trouveront eux-mêmes auprès de ces administrateurs.

19Quant aux instructions que vous aurez à donner à l’inspecteur vous pourrez vous reporter, Monsieur le préfet, à celles qui vous ont été adressées par mes prédécesseurs, les 20 juillet 1828 et 15 mars 1834. Vous y verrez l’étendue des services sur lesquels devra se porter l’inspection départementale qui se liera d’ailleurs, fort utilement à l’inspection générale des services de bienfaisance dont traitent les instructions que je viens de rappeler [...].

20L’inspecteur vérifiera tout ce qui est relatif à l’administration et aux comptabilités en deniers et en matières ; il rappellera les règles prescrites par les lois, les ordonnances et les instructions de l’autorité supérieure. Il s’attachera à maintenir ou à rétablir partout l’ordre et l’économie ; il vous signalera les abus, cherchera à en découvrir les causes et vous soumettra les mesures qu’il croira les plus propres à y mettre un terme. Il s’attachera, surtout, à résister aux écarts de cette charité exagérée et imprévoyante qui tend sans cesse à mettre à la charge de la société des enfants qui ne doivent pas y être placés, et des vieillards qui peuvent se passer des secours de la charité publique. Il aura soin que la surveillance la plus exacte soit exercée sur toute la comptabilité des établissements charitables [...].

21Il ne laissera pas ignorer aux administrations hospitalières, les règles prescrites par les lois et règlements contre les comptabilités occultes. L’inspecteur se rendra souvent dans les lieux où les enfants trouvés ou abandonnés ont été placés ; il s’assurera de leur existence et de leur identité ; il vérifiera si les nourrices ne remettent pas à d’autres femmes, les nourrissons qu’elles ont obtenus ; si elles sont munies de leur livret ; si elles sont exactement payées par les percepteurs, sur la représentation d’état de vie réguliers. Il veillera à ce que les enfants reçoivent toujours les soins convenables ; à ce qu’ils soient vaccinés ; à ce que, dans leurs maladies, ils soient visités par des médecins ; à ce qu’ils soient élevés, autant que possible, dans des principes de religion et de morale, et à ce qu’ils n’aient que de bons exemples sous les yeux. Lorsque les enfants seront plus grands, l’inspecteur devra encore continuer d’exercer sur eux une exacte surveillance et s’assurer que les commissions administratives remplissent, à leur égard et jusqu’à leur majorité, les devoirs que leur imposent les lois et, particulièrement, celle du 15 pluviôse an XIII [...].

22La mission de l’inspecteur est d’examiner, de recueillir les faits, de vous les signaler dans les rapports qu’il vous transmettra, en y joignant ses observations et son avis ; mais il devra recourir à votre autorité pour toutes les mesures qu’il sera utile de prendre et c’est à vous seul qu’il appartiendra de statuer définitivement sur ce qu’il sera convenable de prescrire ; ou de recourir à mon autorité, lorsqu’il deviendra nécessaire de l’employer.

23De retour de son inspection, et après vous avoir référé de tout ce qu’il aura vu, il pourra, dans vos bureaux, suivre l’effet des mesures que vous aurez adoptées et participer lui-même à la rédaction de vos instructions aux autorités locales. Vous aurez ainsi, dans cet inspecteur un auxiliaire utile pour les travaux de cabinet, dans l’intervalle de ses tournées et il sera d’ailleurs aussi constamment à votre disposition pour les missions extraordinaires que vous aurez à lui confier.

24Vous aurez soin. Monsieur le Préfet, de notifier la nomination de l’inspecteur, et toutes les dispositions que vous arrêterez, aux receveurs et aux administrations qu’elles concerneront. Vous rappellerez, en même temps, à ces dernières que l’inspection des hospices n’est point instituée dans la vue de leur dicter leurs déterminations ou de contrôler arbitrairement leurs actes : mais qu’elle a, au contraire, pour objet de leur offrir au besoin, des indications utiles, des instructions officieuses qui retracent à leur souvenir les principes légaux dont l’observation doit les diriger dans les honorables travaux. Toutefois, vous prêterez toujours, avec l’énergie convenable, tout l’appui nécessaire à l’inspecteur, pour faciliter l’accomplissement de sa mission et pour la rendre fructueuse et complète ; vous seconderez également ses efforts par vos lumières et par votre autorité [...]. »

25Source : Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, 1839.

Annexe 3 Instruction aux préfets du 15 juillet 1904 à propos de la loi du 27 juin 1904 sur le service des Enfants assistés

26Le titre IV de cette instruction concerne l’administration du service.

27Art 29. Le service des enfants assistés est réglé par le conseil général ; il est administré par le préfet et, sous l’autorité du préfet, par l’inspecteur départemental de l’assistance publique [...].

28Le service des enfants assistés garde un caractère départemental. En conséquence, la loi maintient la compétence attribuée au conseil général pour régler son organisation [...].

29Quant au préfet, il est pouvoir exécutif et il administre le service par l’entremise de l’inspecteur de l’assistance. Il en résulte que ce dernier fonctionnaire doit être investi de l’ensemble des attributions des services de l’enfance. Il n’est plus, comme au début de l’institution, une simple surveillance d’enfants dont la tutelle était réservée à la commission hospitalière ; il est devenu un administrateur dirigeant, sous l’autorité du préfet, un important service départemental.

30Art. 30. Le personnel de l’inspection départementale de l’assistance publique se compose d’un inspecteur, d’un ou de plusieurs sous-inspecteurs, d’un ou plusieurs commis d’inspection. Il est nommé par le ministre de l’Intérieur sur une liste de candidats ayant satisfait aux conditions qui seront déterminées par un règlement d’administration publique, rendu après avis du Conseil supérieur de l’assistance publique. Le cadre du personnel est fixé par un décret rendu dans la même forme. Le conseil général peut, dans le cas où il le juge utile, créer un ou plusieurs emplois de visiteuse d’enfants.

31Il est prématuré de traiter les questions concernant la situation et le cadre des inspecteurs, des sous-inspecteurs et sous-inspectrices, des commis d’inspection. Elles seront résolues par un règlement d’administration publique.

32Dès à présent, la dénomination des fonctions est changée et le titre d’inspecteurs et de sous-inspecteurs de l’assistance publique est substitué à celui d’inspecteurs et sous-inspecteurs des enfants assistés.

33L’article consacre une amélioration importante en créant un corps de commis d’inspection. Inspecteurs et sous-inspecteurs ont été jusqu’ici beaucoup trop absorbés par des travaux de bureau. La principale fonction d’un inspecteur est d’inspecter. J’ai déjà dit que ce n’est que sur place et par des visites inopinées qu’on exerce une surveillance véritablement efficace. Les inspecteurs et les sous-inspecteurs pourront désormais faire un bien plus grand nombre de ces visites, presque toute la correspondance, les relevés statistiques et autres travaux de bureau étant, sous l’autorité de l’inspecteur bien entendu, confiés à un commis ; les choses se passeront à peu près comme elles se passent à l’inspection académique.

34De tout temps, l’on s’est préoccupé de l’utilité qu’il y aurait à employer des femmes dans le service des enfants assistés. On avait même créé des postes de sous-inspectrice. L’expérience a démontré que les tournées d’inspection dans les campagnes se font dans des conditions qui ne conviennent pas à des femmes. Il a fallu revenir sur la décision prise, renoncer à la faculté de nommer des sous-inspectrices : les deux ou trois femmes qui avaient été nommées n’ont guère été employées qu’à des travaux de bureau. Néanmoins, le Sénat a voulu indiquer que là où les circonstances sont telles que des femmes peuvent être utilement employées à visiter des enfants, il est désirable qu’on le fasse. Il va d’ailleurs de soi que si le Conseil général crée de tels emplois, c’est à vous qu’il appartient d’en nommer et d’en révoquer les titulaires, l’assemblée départementale conservant le droit de supprimer, pour l’exercice suivant, le crédit afférent à la rétribution des visiteuses. Cette dépense étant facultative et n’étant pas de celles énumérées à l’article 46, l’État n’a pas à y participer.

35Art 31. Le préfet soumet au Conseil général les prévisions des recettes et les crédits du service ; il exécute, liquide et ordonnance les dépenses. Le trésorier-payeur général en assure le paiement.

36Toutes les opérations de recettes et de dépenses du service sont comprises dans le compte administratif du préfet et dans le compte de gestion du trésorier-payeur général.

37Sur la proposition de l’inspecteur départemental, le préfet accorde et supprime les secours temporaires, prononce les admissions, décide les placements, nomme et révoque les agents du service payés sur les fonds du département.

38Bien que cet article ne le dise pas expressément, c’est au préfet qu’il appartient d’émettre des titres de recettes relatifs au service des enfants assistés, de même que c’est le trésorier-payeur général qui doit en assurer le recouvrement. Le service au point de vue financier est départemental ; les recettes et les dépenses qui le concernent sont soumises aux règles de la comptabilité départementale.

39Le second paragraphe énumère les décisions que le préfet est appelé à prendre sur la proposition de l’inspecteur. L’autorité de ce dernier fonctionnaire sera justement relevée par le droit d’initiative qui lui est légalement conféré et lui donne dans le service des enfants assistés une situation analogue à celle qu’occupe l’inspecteur d’académie dans le service de l’enseignement primaire. Quant au droit de décision, il doit être laissé au préfet, qui seul a qualité pour engager, dans la limite des crédits les finances départementales, pour nommer et révoquer les agents payés sur les fonds du département. Le choix des placements n’engage pas, il est vrai les finances ; mais il constitue l’attribution essentielle du tuteur et le tuteur c’est le préfet. Ce n’est donc qu’en vertu d’une délégation de tutelle consentie par le préfet, que l’inspecteur peut être appelé à « décider les placements » ; mais quand la tutelle ne lui est pas déléguée il les propose.

40Art 32. L’inspecteur départemental recrute les nourrices, nourriciers et patrons, procure la distribution des layettes et vêtures, prépare les contrats de placement ou d’apprentissage et, d’une manière générale, propose au préfet les mesures que commandent la protection et la tutelle instituées par la présente loi.

41Il peut déplacer un pupille en cas d’urgence, à la charge d’en référer immédiatement au préfet.

42Chaque année, il adresse au préfet, qui le soumet au Conseil général un rapport sur le service. Ce rapport est suivi des comptes de l’exercice clos et des propositions pour le budget de l’année suivante.

43Cet article énumère les principales attributions de l’inspecteur. Cette énumération n’est pas limitative. L’obligation pour ce fonctionnaire de procurer des layettes et des vêtures entraîne la nécessité d’avoir un magasin et conséquemment, de tenir une comptabilité-matières. Vous donnerez des ordres pour que des entrées et des sorties d’objets composant les layettes et les vêtures s’effectuent avec régularité et d’après les règles de la comptabilité publique et vous désignerez un agent responsable qui pourra être, soit le commis d’inspection, soit un employé départemental déjà attaché au service des enfants assistés.

44Art 33. Une commission nommée par le Conseil général et se réunissant périodiquement ou, à défaut la commission départementale reçoit communication des décisions intéressant le service prises depuis sa dernière séance.

45Elle donne son avis au préfet sur les questions qu’il lui soumet ou qu’elle croit devoir lui signaler. Elle présente tous les ans au conseil général un rapport sur le service. L’inspecteur départemental peut être appelé, par la commission, à assister aux séances avec voix consultative. [...]

46Art. 34. Le préfet transmet, tous les ans, au ministre de l’Intérieur, avec ses observations, le rapport annuel de la commission instituée au précédent article, le rapport annuel de l’inspecteur, tes délibérations du Conseil général sur le service. Ces documents sont communiqués au Conseil supérieur de l’assistance publique. [...]

47Art. 36. L’article 378 du Code pénal, relatif au secret professionnel est applicable à toute personne engagée dans le service des enfants assistés.

48En aucun cas, les dossiers concernant les enfants assistés ne sont distraits du bureau de l’inspecteur, si ce n’est pour être remis au préfet.

49Dans tous les cas où la loi ou des règlements exigent la production de l’acte de naissance, il pourra y être suppléé, si le préfet estime qu’il y a lieu d’observer le secret par un certificat d’origine dressé par l’inspecteur et visé par le préfet.

50L’article 378 du Code pénal punit d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 100 à 500 francs « les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par étal ou par profession des secrets qu’on leur confie, qui auront révélé ces secrets. Si cet article est rendu applicable dans l’espèce, ce n’est pas que des plaintes motivées par la divulgation des secrets de famille se soient élevées, soit contre des fonctionnaires de l’inspection, soit contre les employés des hospices dépositaires. Mais un luxe de précautions ne saurait offrir d’inconvénients et aura le grand avantage de contribuer à rassurer les mères qui ont une faute à cacher [...] ».

51Source : Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, 1904, p. 304-308.

Annexe 4 Programme de l’examen d’aptitude aux emplois d’inspecteur et de sous-inspecteur de l’Assistance publique

Titre I^er – Services de l’enfance

• Loi organique du 27 juin 1907 sur le service des enfants assistés ; dispositions des lois des 24 juillet 1889 et 19 avril 1898 relatives à ce service.

• Notions historiques du service des enfants assistés en France.

• Pupilles difficiles et vicieux ; loi du 28 juin 1904.

• Loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel) sur la protection des enfants du premier âge. Surveillance des enfants en nourrice. Protection des enfants des nourriciers.

• Crèches.

• Orphelinats annexés aux hôpitaux, hospices et bureaux de bienfaisance.

Titre II – Assistance aux adultes

• Assistance médicale gratuite, loi du 15 juillet 1893.

• Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, loi du 14 juillet 1905.

• Notions sur la législation relative aux aliénés. Dépôts de mendicité.

Titre III – Hygiène

Maladies infectieuses

52A – Notions sommaires sur les maladies infectieuses et contagieuses. Des microbes, causes des maladies infectieuses. Pasteur. Spécificités des maladies infectieuses. Immunité acquise. Immunité naturelle.

53B – Notions sommaires :

1. Sur la fièvre typhoïde – Étiologie, transmission directe et indirecte, désinfection des selles.

2. Sur la dysenterie en France.

3. Sur la diphtérie – Étiologie. Contagion. Modes de propagation. Rhinite diphtérique. Croup. Persistance du bacille diphtérique chez les convalescents – Sérum antidiphtérique. Injections préventives.

4. Sur la tuberculose pulmonaire – Fréquence de la maladie. Bacilles tuberculeux dans les crachats, danger des crachats, leur désinfection. Danger du lait des vaches tuberculeuses, nécessité de faire bouillir le lait.

5. Sur la variole – Incubation. Mode de propagation, vaccin jennerien, vaccination et revaccination obligatoires.

6. Sur la rougeole – Incubation. Broncho-pneumonie dans la rougeole. Isolement des rubéoleux.

7. Sur la scarlatine – Incubation, desmaquation, durée d’isolement.

8. Sur la coqueluche – Isolement.

9. Sur les oreillons – Incubation, isolement.

10. Sur la rage – Caractères de la rage chez le chien, le chat et les animaux domestiques. Surveillance des chiens, suppression des chiens errants. Traitement pastorien antirabique.

11. Sur les teignes.

12. Fièvres aphteuses du bétail – Transmission à l’homme par le lait.

13. Plaies et blessures – Pansements antiseptiques et aseptiques – Principales complications des plaies, suppuration, tétanos.

54C – Rôle des animaux et des insectes dans la transmission de certaines maladies – Rôle des insectes piqueurs dans la transmission de certaines maladies infectieuses.

Hygiène générale

• Eaux potables – Caractères des eaux potables – Microbes dans les eaux ; Eaux de pluie ; Citerne, leur entretien ; Eaux des rivières, causes de pollution ; Eaux de source, pollution, captation et adduction ; Purification des eaux ; Épuration en grand, épuration à domicile.

• Hygiène de l’habitation – Orientation. Aération. Chauffage. Éclairage. Évacuation des matières usées ; Logements insalubres.

• Hygiène des villes – Service des eaux, des égouts ; Épuration des eaux d’égouts. Abattoirs. Marchés ; Hygiène des campagnes – Contamination des eaux. Écuries, étables, fosses à fumier, immondices, lavoirs, puits perdus ; Hygiène individuelle – Vêtements, soins de propreté pour le corps.

• Loi du 15 février relative à la protection de la santé publique.

• Déclaration des maladies transmissibles.

• Désinfection au cours de la maladie, désinfection après décès ; Principaux modes de désinfection. Décret du 10 juillet 1906.

• Vaccination et revaccination, décret du 27 juillet 1903.

• Règlements sanitaires – Bureaux d’hygiène – Commissions sanitaires – Conseils d’hygiène – Inspection.

Hygiène de l’enfance

• Nouveau-nés, nourrissons – Berceaux, bains, habillements, premières sorties.

• Allaitement au sein : par la mère, par une nourrice mercenaire. Hygiène de la femme qui nourrit ; allaitement mixte ; allaitement artificiel.

• Lait des animaux. Lait de vache ; lait cru : ses dangers ; pasteurisation du lait, stérilisation du lait.

• Alimentation de l’enfant pendant la première année. Nombre de tétées. Biberons. Quantité de lait, coupé ou non coupé suivant l’âge. Emploi des farines.

• Accroissement de l’enfant pendant sa première année : sa courbe normale ; Sommeil. Sorties. Dentition.

• Suralimentation. Ses dangers. Gastro-entérite. Choléra infantile. Influence des saisons ; Alimentation de l’enfant pendant la seconde année. Sevrage.

• Accroissement normal de l’enfant pendant la seconde année. Sa courbe.

• Habillements. Premiers pas. Exercices physiques.

• Puériculture. Consultations de nourrissons : but, organisation, résultats.

• Notions sur l’hygiène scolaire.

• Enfants anormaux.

Notions générales de démographie

55Mouvement de la population en France. Morbidité et mortalité générales. Morbidité et mortalité infantiles. Comparaison de la morbidité et de la mortalité en France et dans les principaux pays.

Titre IV – Notions générales de droit

Droit administratif

• Principes généraux du droit public. Lois constitutionnelles de la République.

• Organisation, attributions et rapports des pouvoirs publics. La séparation des pouvoirs, le Parlement et le Gouvernement. La séparation des autorités. L’autorité judiciaire et l’autorité administrative. Les conflits. Le contentieux administratif et le contentieux judiciaire. Le recours pour excès de pouvoir.

• La loi. Le règlement. L’acte d’administration. Le jugement. Le décret. La décision. La circulaire. Les actes d’autorité et les actes de gestion. Le domaine public et le domaine privé.

• Théorie générale de la personnalité morale. Groupements personnifiés et groupements sans personnalité. La tutelle administrative, sa caractéristique et ses effets. La police, ce qu’il faut entendre par ce mot.

• L’organisation administrative de la France. Loi fondamentale du 28 pluvôse an VIII et lois de décentralisation qui ont suivi. Les diverses étapes de cette décentralisation.

• L’État. Le Président de la République. Les ministres. Les administrations centrales. Le Conseil d’État. Le préfet et les maires.

• Le département. Le préfet. Le Conseil général. La Commission départementale. Le Conseil de Préfecture. Les conférences interdépartementales. Les établissements publics départementaux.

• L’arrondissement. Le sous-préfet et le Conseil d’arrondissement.

• La commune. Organisation et administration municipale. Les syndicats de communes. Les établissements publics municipaux.

• Le budget de l’État, du département, de la commune et des établissements publics. Recettes et dépenses. Notions générales sur les impôts et les taxes spéciales. Les règles de la comptabilité publique. La distinction des ordonnateurs et des comptables. La gestion et l’exercice. La spécialité des crédits. Les dépenses obligatoires. La comptabilité matière. La comptabilité occulte. Le Conseil de préfecture et la Cour des comptes. Le contrôle des ordonnateurs.

Législation civile et pénale

56Le litre préliminaire du Code civil. De la publication, des effets et de l’application des lois en général (articles 1 à 6).

• Actes de l’état civil (art. 34 à 87 et 99 à 101) ; Du mariage (art. 144 à 171) ; Reconnaissance des enfants naturels (art. 334 à 336) ; Adoption et tutelle officieuse (art. 343 à 370) ; Puissance paternelle (art. 371 à 387).

• Minorité, tutelles, émancipations (art 388 à 426 et 450 à 487) ; Majorité (art. 488).

• Délits et quasi-délits (art. 1382 à 1384). Dommages causés à autrui. Règles spéciales à la tutelle et à la puissance paternelle exercée par l’administration des enfants assistés. Nature et étendue des droits de l’administration à l’égard de chacune des catégories d’enfants. Comment cette tutelle s’ouvre et prend fin. Conflits des règles du Code civil et des règles exceptionnelles établies par des lois spéciales.

57Vente des valeurs mobilières des mineurs.

• Mariage des indigents. Légitimation de leurs enfants naturels et retrait de leurs enfants placés dans les hospices.

58Code pénal

• De la distinction des peines (art. 1 à 8). Peines principales et peines accessoires. Des tribunaux appelés à les juger. Tribunaux de simple police. Tribunaux correctionnels. Cour d’assises. La contravention. Le délit. Le crime.

• Les articles du Code pénal relatif à :
  Secret professionnel (art. 378).
  Crimes et délits commis par des mineurs de moins de 16 ans (art. 66 à 69). Loi du 19 avril 1898.
  Crimes et délits envers l’enfant et enlèvement de mineurs (art. 345 à 357 et loi du 5 décembre 1901). Loi du 19 avril 1898.
  Infanticide et avortement (art. 300, 302, 317).
  Mendicité et vagabondage (art. 269 à 282).
  Attentat aux mœurs (art. 330 à 335).
  Justice et paix. Tribunaux d’arrondissement. Cour d’appel. Cour d’assises. Cour de cassation.

59Source : Arrêté du 8 novembre 1906, précédé d’un rapport du directeur de l’Assistance publique.

Annexe 5 L’origine sociale des inspecteurs

60Le tableau présente l’activité professionnelle du père de 38 futurs fonctionnaires de l’inspection. L’année de naissance du fils est indiquée en raison de son amplitude chronologique et de l’évolution de la structure sociale au cours du siècle.

Tableau 1. – Activité professionnelle du père de 38 fonctionnaires de l’inspection

Annexe 6 Présentation du modèle des chaînes de vacances

61La présentation de ce modèle s’appuie sur celle de Stewman (1986) et de Bonneuil (1997).

62On travaille ici sur la population des emplois et non celle des individus. On divise cette population d’emplois en grades et on appelle q_ji la probabilité qu’une vacance aille du grade inspecteur au grade sous-inspecteur soit de j vers i. Cette vacance résulte d’une décision du législateur de promouvoir un fonctionnaire de sous-inspecteur à inspecteur (soit i vers j). On appelle q_j0 la probabilité que la vacance sorte, c’est-à-dire qu’elle aille du grade inspecteur (j) vers l’extérieur. Celle-ci résulte d’une décision du législateur de recruter un individu pour combler la vacance au grade inspecteur (j). Ainsi, en s’interrogeant sur les vacances de postes, on analyse les décisions de l’administration supérieure. Cette analyse contribue à la compréhension des mécanismes de gestion du personnel de l’inspection.

63On a :

64Cela signifie que pour une vacance au grade inspecteur, l’administration centrale la comble par la promotion d’un sous-inspecteur ou par un recrutement au niveau inspecteur. En écriture matricielle :

QL + Q₀ = L

Q = (q_ji), j, i = 1, ...n ; (q_ji) représente la probabilité qu’une vacance au grade inspecteur se déplace vers le grade sous-inspecteur ;

Q₀ = q_j0 c’est-à-dire le vecteur colonne où q_j0 est la probabilité qu’une vacance au grade inspecteur se déplace à l’extérieur du corps (c’est-à-dire qu’un individu soit engagé pour combler la vacance).

65L = 1 soit le vecteur colonne dont les n éléments valent 1.

66Intéressons-nous à la longueur moyenne de la chaîne de vacances.

67Posons Q^x =,j,i =1,.....,k oùest la probabilité qu’une vacance aille du grade inspecteur vers le grade sous-inspecteur lors d’un x^ième déplacement de la réaction en chaîne.

68Soit ς_in la probabilité que la réaction en chaîne partant d’un grade inspecteur ait pour longueur n. Le vecteur associé des (ς_jn)_{j =} 1,., k est noté P_n.

69Les équations donnant la distribution de la longueur de la chaîne sont :

70La longueur de la chaîne est n s’il y a n- 1 déplacement au sein de l’inspection et 1 déplacement de la vacance vers l’extérieur. En écriture matricielle, on a : P_n = Q^(n-1) Q₀.

71La mesure associée est la longueur moyenne de la chaîne.

72Soit Ʌj la longueur moyenne de chaîne d’une réaction en chaîne qui commence au grade inspecteur j ; soit Λ = (λj) un vecteur colonne, j = 1,..., k. La moyenne des longueurs est :

73Or,

74D’où

Ʌ₌ (I – Q)^– 2Q₀ = (I-Q)^-2(L-QL)

75Finalement

Ʌ = (I-Q)^-1L

76Chaque élément de cette matrice représente le nombre moyen de déplacements du processus de vacance à partir du grade sous-inspecteur vers le grade inspecteur où la vacance a commencé. En résumé, comme une vacance partant de i signifie qu’une personne va vers j, c’est le nombre total d’opportunités d’emplois générées par chaque vacance d’emploi initiale.

La décomposition d’une chaîne de vacance en type de mobilité de personnes

77Nous nous interrogeons sur les mouvements du personnel consécutifs à une vacance. Ces mouvements peuvent être une promotion, une rétrogradation ou une mutation. L’intérêt de cette analyse réside dans la détermination des opportunités de carrière générées par une vacance dans un grade. D’autre part, sur le long terme il apparaissait intéressant de tenter de mettre en évidence des types de gestion différentes.

78On décompose donc les matrices de vacances Q en type de mouvements de personnes, c’est-à-dire les mutations Q_m, les promotions Q_p, les rétrogradations Q_r.

Q_m = (_tq_ji) où _tq_ji = q_ji si j = i

Q_p = (_pq_ji) où _pq_ji = q_ji si j > i

Q_r = (_rq_ji) où _rq_ji = q_ji si j < i

79Prenons l’exemple des promotions. Le nombre espéré de promotion de i vers j (sous-inspecteur à inspecteur) en n unités de temps, noté (ς(ij)_pn) est un élément de la matrice P_pn telle que : P_pn = Q^n-1Q_p .

80La matrice des probabilités de transfert pour tous les temps t est obtenue en sommant sur n :

81Soit :

P_p = (1-Q)^-1Q_p

82On procède de la même façon pour les mutations et les rétrogradations, en notant P_m, P_r les matrices (ς(ij)_mn) et (ς(ij)_rn) de nombres moyens de mutations et de rétrogradations de fonctionnaires du grade inspecteur où la chaîne de mouvement a commencé.

83On définit enfin la matrice diagonale Q_E dont les éléments, q_jo représentent les probabilités que la vacance sorte et la matrice E telle que :

E = (1-Q)^-1Q_E

84Pour obtenir la longueur moyenne de la chaîne :

Ʌ = (P_m + P_r+P_p + E) L = (I-Q)^-1 (Q_m + Q_r+Q_P + Q_E) L = (I-Q)^-1L

85Nous proposons d’utiliser Λ = Λ – E dans l’analyse de nos résultats. En effet, puisque chaque vacance de poste finit par sortir, E est toujours égal à 1 et comme il s’agit ici d’analyser les opportunités de carrière pour les fonctionnaires de l’inspection, seules les mutations, les rétrogradations et les promotions nous intéressent.

Annexe 7 Modèles de feuilles de tournées d’inspecteur et de sous-inspecteur et leurs observations

Annexe 8 Lettre de l’inspecteur Simula aux inspecteurs de l’Assistance publique, le 14 avril 1926

86Pour la Nation

87Lettre ouverte à MM les Inspecteurs de l’Assistance publique de France,

88Montpellier, le 14 avril 1926,

89À l’heure où toutes les énergies se concentrent dans le même effort pour assurer le relèvement financier de notre pays, où un généreux mouvement de solidarité fait se dresser pour le sacrifice volontaire de toutes les individualités, de la plus humble à la plus élevée, un grand devoir s’impose à nous qui avons la double mission [illisible] les âmes de ces petits que le destin a défavorisés, mais dont le cœur est accessible aux sentiments de noblesse qui sont l’essence même du caractère français.

90Nous avons la direction morale de ces enfants qui n’ont d’autre famille que la Nation, cette Nation à laquelle beaucoup d’entre eux ont consacré leur vie, pour laquelle beaucoup sont tombés, fauchés en plein rêve de jeunesse, avec, dans leur pensée, l’idéal de la patrie à défendre.

91La France victorieuse a, maintenant besoin qu’on se presse autour d’elle, non plus pour le salut de son territoire, mais pour celui de sa richesse, à laquelle chacun se doit de contribuer, parce que d’elle dépendent son avenir et son prestige mondial.

92Le mouvement de solidarité suprême auquel sont conviés tous les citoyens, sous l’autorité morale d’un grand français, doit englober toutes les volontés, d’où qu’elles viennent et quel que soit le don par lequel elles se manifestent.

93Nos pupilles ne doivent pas rester en dehors d’un élan qui doit faire vibrer toutes les âmes. Nous devons les associer à l’œuvre sublime du salut d’un pays dont ils sont la chair afin que plus tard, quand leur pensée aura mûri, ils se sentent relevés par l’auguste devoir que nous les aurons invités à remplir.

94N’est-il pas beau de faire de ces enfants, sur lesquels s’étend la protection de la société, des bienfaiteurs de cette même société à laquelle la fraternité humaine les a rattachés ?

95L’obole de ces humbles, si infime qu’elle soit aura la grandeur d’une offrande magnifique, car elle viendra du cœur et s’inspirera d’une noble pensée.

96Je laisse à votre initiative personnelle le soin d’apprécier dans quelles modalités vous ferez intervenir nos chers enfants dans le geste que, tous nous devons accomplir.

97La contribution, librement consentie, de tous ces petits auxquels est acquise notre paternelle tendresse, aura la valeur d’un exemple et la signification d’un symbole.

98La guerre avait fait l’union du château et de la chaumière ; la paix doit réunir, dans le même amour de la Patrie, le magnat et l’enfant trouvé.

99L’âme française est une, et la noblesse du cœur ne connaît pas de généalogies.

100Antoine Simula Inspecteur de l’Hérault

101Source : Simula, insp., Rapport d’exercice pour l’année 1925, Hérault.

Annexe 9 Exemple de lettre d’enfant à l’inspecteur

Annexe 10 Tableau relatif au calcul de la mortalité par l’inspecteur Fleury