Chapitre 2
Les registres de population et autres documents administratifs
p. 63-90
Texte intégral
1Il importe de voir en premier lieu qu’il s’agit de documents établis par les autorités politiques ou religieuses d’un pays en vue de déterminer les droits et les devoirs de chaque habitant d’une paroisse ou d’une commune donnée. Ils servent d’abord à établir les droits de chaque individu aux prestations de sécurité sociale, ainsi qu’à divers avantages administratifs. Ils permettent également de préciser le statut juridique des divers habitants. Ils servent enfin à établir les listes électorales d’où peuvent être exclus certains individus (enfants, étrangers, etc.), les listes de contribuables, etc.
2On peut cependant en tirer des renseignements statistiques. Ainsi, on peut dire que « le rôle traditionnel des registres de population a toujours été d’informer les gouvernements à des fins administratives. On a pu à l’occasion en tirer des renseignements statistiques, par exemple démographiques, mais [il semble que] le plus grand nombre de systèmes […] servent uniquement à des fins administratives » (Nations unies, 1962). On peut dire également qu’il en est de même pour tous les autres documents administratifs.
3En dépit de cela, certains pays publient des tableaux issus de tels registres ou documents administratifs. Ces tableaux constituent une source importante d’information sur la mobilité spatiale de leur population. En particulier lorsque ces registres sont traités de façon centralisée, l’organisme central de statistique peut en tirer des tableaux beaucoup plus détaillés et répondre sans peine à la demande d’un tableau particulier. Il importe donc de développer plus avant ces méthodes de mesure et d’indiquer les avantages et inconvénients qu’elles présentent.
4Dans la plupart des pays où ces registres existent, ils donnent essentiellement des renseignements de changement de résidence. Cependant certains registres permettent d’aller plus loin. Ainsi, en Hongrie, ils permettent de saisir à la fois des changements de résidence et de logement. Au Danemark, ils saisissent simultanément les changements de résidence et de lieu de travail, permettant d’introduire un espace de vie simplifié.
I. Les registres de population
5À la suite d’une recommandation faite en 1956 par la Commission de statistique de l’Organisation des Nations unies, une étude critique des registres de population a été entreprise « afin de pouvoir apprécier leur utilité en tant qu’instruments statistiques, aussi bien dans les pays où la statistique est bien développée que dans ceux où elle l’est peu ». Un premier rapport sur l’enquête organisée en application de cette recommandation a été publié en 1962 (Nations unies, 1962). Ce rapport définit « un vrai système de registre de la population comme un mécanisme assurant l’enregistrement continu des renseignements démographiques de façon à tenir à jour les données concernant certains événements qui affectent la vie de chaque individu ainsi que plusieurs de ces caractéristiques » (Nations unies, 1962).
6La mise en place d’un registre de population implique comme point de départ un inventaire, généralement un recensement, des habitants d’un pays par unités administratives ou par localités, à un instant précis. Ainsi, l’article 1er de l’instruction du 3 septembre 1829, relative à l’exécution du recensement des Pays-Bas, stipule : « Le recensement et l’enregistrement des habitants domiciliés dans le Royaume ont pour objet principal d’établir dans chaque localité des registres de population contenant les renseignements et les détails sur la population qu’il est nécessaire et utile de posséder dans l’intérêt de l’État. »
7Une fois ce registre établi, il doit être constamment tenu à jour des variations qui surviennent dans la population, par suite des naissances, des décès et des changements de résidence. On voit donc que l’utilité et la valeur des registres de population dépendent des mesures prises pour assurer un enregistrement complet de tous ces événements et des contrôles effectués avec les données de recensements ultérieurs ou avec d’autres données.
8Ainsi, en Belgique, la loi du 2 juin 1856 précise que les « registres sont rectifiés et complétés d’après les résultats du recensement », et l’arrêté du 14 juillet 1856 indique que « tout individu, regnicole ou étranger, qui vient établir sa résidence dans une commune ou change de demeure dans l’intérieur d’une même commune doit, dans les quinze jours de son arrivée, ou de son changement, en faire la déclaration à l’administration du lieu où il vient de se fixer […]. Avis de l’inscription sera donné, dans les quinze jours, au moyen d’un bulletin […], à l’administration du lieu de la dernière résidence, qui fera opérer alors la radiation sur ses registres. »
9Une étude des Nations unies (1962) indiquait que 57 pays disposaient de registres de population, mais que 9 seulement fournissaient des renseignements statistiques sur la migration interne.
10Une autre étude des Nations unies (1969), d’après des renseignements recueillis à la fin de 1967, montre que 65 pays disposent de registres de population, mais que seulement 21 d’entre eux utilisent des registres pour en tirer des statistiques sur les migrations internes.
11Enfin, une enquête plus récente et plus détaillée des Nations unies (1978) permet de dresser une liste des pays ayant déclaré utiliser de tels registres. Sur les 121 pays ayant fourni les sources de données utilisées pour saisir les migrations1, 36 utilisent des registres de population soit comme source unique, soit comme source d’appoint, conjointement avec des enquêtes sur le terrain :
- En Afrique, 1 pays et 2 régions (le Rwanda, La Réunion et territoire du Sahara occidental) ;
- En Amérique du Nord, 2 pays et 5 régions (Costa Rica, Cuba, Groenland, Guadeloupe, Martinique, Montserrat, Antilles néerlandaises) ;
- En Amérique du Sud, 1 région et 1 pays (Guyane française et Venezuela) ;
- 4 pays d’Asie (Israël, Japon, République de Corée, Thaïlande) ;
- 18 pays d’Europe (Andorre, Belgique, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Danemark, Finlande, République démocratique allemande, République fédérale d’Allemagne, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Saint-Marin, Espagne, Suède) ;
- 1 pays d’Océanie (Tuvalu) ;
- et l’URSS (Union des républiques socialistes soviétiques).
12Il convient d’y ajouter la Roumanie qui n’a pas fourni de renseignements à cette enquête, Taïwan qui, comme la Chine (Chengrui, 1983b), dispose de registres depuis le iie siècle avant Jésus-Christ et l’Indonésie, dont l’incomplétude des registres en rend l’utilisation délicate (Hugo, 1982).
13Ces registres existent depuis le viie siècle au Japon, depuis le xvie siècle dans certains pays d’Europe du Nord (Finlande, Suède), depuis le xixe siècle dans d’autres pays d’Europe (Belgique, Tchécoslovaquie, Allemagne, Pays-Bas, etc.). Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un plus grand nombre de pays (Cuba, Israël, Corée, Pologne, Roumanie, Yougoslavie…) ont créé des registres de population.
14Il convient maintenant de voir plus en détail comment ont été résolus les problèmes de définition impliqués par ces registres.
1. Problèmes de définition
15En vue d’utiliser les données de registres, il importe en premier lieu d’examiner en détail les définitions des populations prises en compte et des déplacements considérés. Dans la mesure où certains registres permettent de situer un individu en plusieurs lieux, on a la possibilité de mesurer, selon les pays, des déplacements de divers types. En fait, la richesse de cette source est encore peu utilisée et on en tire le plus souvent des statistiques portant uniquement sur les migrations. Il importe de voir ici en détail les possibilités plus générales d’utilisation de ces registres.
a. Mesure des migrations comme changement de résidence
16En principe, tous les individus ayant une résidence dans le pays considéré sont inclus dans les registres de population, et tout changement dans ce lieu de résidence doit être enregistré. Il en résulte que certains individus sont exclus de ces registres. Ainsi, les personnes résidant aux Pays-Bas sans adresse fixée sont introduites dans un registre particulier, le registre central de population. Ces individus, qui étaient au nombre de 2 437 le 1er janvier 1975 et ne sont plus que 1 291 au 1er mars 1984, sont comptés à part dans les statistiques sur les migrations. Sont exclues de ces registres les personnes présentes temporairement dans le pays (pour une durée de moins d’un mois pour les nationaux, de moins de six mois pour les étrangers), ainsi que les étrangers des services diplomatiques et des forces armées stationnées dans le pays (ensemble du personnel tant militaire que civil employé, ainsi que leurs épouses et enfants).
17Nous avons également indiqué combien il était difficile de définir une résidence principale pour les individus en ayant plusieurs. Il est dès lors important d’examiner les règles utilisées pour définir une résidence comme principale et de s’assurer que ces règles sont restées les mêmes au cours du temps. Dans le cas contraire, les comparaisons d’une période à la suivante peuvent être sans signification. Ainsi, dans les pays nordiques, les individus ont souvent une résidence secondaire où ils passent l’été. Pour des raisons d’ordre fiscal, il est quelquefois avantageux de déclarer sa résidence secondaire comme résidence principale. Ainsi, un ménage dans lequel deux adultes ont un revenu imposable de 150 000 couronnes suédoises peut réduire ses impôts annuels de 12 000 couronnes s’il est enregistré dans la municipalité de Danderyd plutôt que dans celle de Åsele (Öberg, 1984, p. 21). De la même façon, des jeunes ou des adultes qui font leurs études sont souvent inscrits, pendant plusieurs années, dans une autre municipalité que celle de leur établissement d’enseignement. Enfin, les voyageurs de commerce, les ouvriers itinérants, les marins, les personnes en traitement dans les hôpitaux ou d’autres établissements n’utilisent leur lieu de résidence que comme un point de chute pour leur courrier.
18Nous donnons à titre d’exemple le certificat de changement de résidence en vigueur depuis 1961 en Belgique (document 1). On peut voir que ce certificat contient des informations assez détaillées sur le migrant et son ménage.
α. L’influence du découpage territorial
19Bien que les registres de population doivent normalement enregistrer tous les changements d’adresse, les bureaux de statistique ne publient, le plus souvent, que le nombre de migrations franchissant une frontière d’un découpage territorial donné : localités (Japon), communes (Belgique, République démocratique allemande et République fédérale d’Allemagne, par exemple), paroisses (Suède) ou municipalités (Pays-Bas). Dans ce cas, on ignore les déménagements internes aux localités de base. Il importe par ailleurs de vérifier si des changements dans les définitions de localités de base ne sont pas intervenus au cours de la période étudiée. À titre d’exemple, nous fournissons dans le tableau 1 le nombre de migrations enregistrées en Tchécoslovaquie entre unités administratives de base (obec) et la variation du nombre de ces unités, au cours de la période 1950-1980. Le taux annuel de migration interne et le nombre d’unités de base sont réduits de façon parallèle au cours de cette période, de près de moitié.
20Il importe dans ce cas de mettre plus clairement en évidence l’effet de la réduction du nombre d’unités de base sur la réduction du nombre de migrations observées, avant de conclure à une baisse de la mobilité en Tchécoslovaquie.
21Dans la mesure où l’ensemble des changements de résidence est enregistré, il est possible, en se reportant aux registres eux-mêmes, d’avoir une idée des migrations omises lorsqu’on ne publie que les changements d’unité de base. Ainsi, aux Pays-Bas, le Bureau central de statistique envoie chaque année, depuis 1977, un questionnaire à toutes les municipalités pour demander le nombre total de migrations internes à ces municipalités, distinguées par sexe et par type de migration. En 1982, 63 % de l’ensemble des migrations étaient intramunicipales (Van der Erf et Kuyper, 1984). Ce résultat montre l’ampleur des migrations omises par les statistiques habituelles. Cela est d’autant plus gênant que le découpage en municipalités a changé au cours du temps. Le nombre de municipalités est passé de 994 en janvier 1960 à 774 en janvier 1982. De nouveau, la comparaison au cours du temps des migrations intermunicipales pose des problèmes que seul le calcul de l’ensemble de migrations peut résoudre, en particulier grâce à l’informatisation du fichier. De la même façon, en Suède, l’étude de la paroisse d’Asby (Kulldorf, 1955) au cours de la période 1935-1939 montre que pour 1 000 migrations dont l’origine est dans cette paroisse, 375 sont des migrations internes. Cet exemple montre à nouveau l’importance du nombre de migrations omises lorsque l’on ignore les migrations internes à une zone. Il indique aussi l’impossibilité de comparaisons internationales, lorsque les localités de base sont très différentes d’un pays à l’autre.
β. L’influence du délai entre migration et enregistrement
22Il est enfin nécessaire de voir les contraintes de temps pour saisir une migration. Ainsi, en Suède, la déclaration d’une migration doit être faite dans les deux semaines qui suivent celle-ci. Mais l’enregistrement n’est pas immédiat et prend place dans un délai de quelques semaines après la déclaration. Or, c’est la date d’enregistrement qui est prise comme date de migration. La migration se produit donc, généralement, à une date antérieure de plusieurs semaines à celle qui est saisie par les registres. La procédure suivie est similaire en Belgique. Elle entraîne un synchronisme entre inscription et radiation pour un même migrant, mais un décalage de quelques semaines dans le temps entre migration et enregistrement. Pour pallier les effets de ce décalage dans les statistiques comptabilisées pendant le mois de janvier, les administrations communales ont pris l’habitude de ne plus enregistrer de déclaration de changement de résidence pendant les derniers jours du mois de décembre (Poulain, 1978).
b. Mesure des changements de logement
23Dans un certain nombre de pays, les registres de population permettent de saisir non seulement les changements de résidence, mais aussi les changements de logement. En Hongrie, au Rwanda ou en Indonésie, entre autres, ces registres saisissent simultanément la mobilité définitive et la mobilité temporaire.
24En Hongrie, une migration est définie lorsqu’un individu quitte sa résidence et en indique une nouvelle comme permanente. Un individu ne peut avoir qu’une seule résidence permanente à chaque moment. Cependant, tout en gardant sa résidence, il peut occuper divers logements de façon temporaire. Le Bureau central de statistique enregistre ces divers changements de résidence ou de logement lorsqu’un individu traverse une frontière administrative (hely). On voit donc que, à chaque moment, un individu donné peut avoir au maximum deux points d’attache. Bien entendu, ces deux points peuvent se réduire à un seul lorsque l’individu loge dans son lieu de résidence (Compton, 1971, p. 35-38).
25Il faut donc regarder de près les mouvements pris en compte dans l’une et l’autre définition pour voir les changements qui interviennent au cours du temps. En Hongrie avant 1963, un déplacement temporaire ne pouvait avoir une durée supérieure à trois mois. Cette limite a été portée à six mois à partir de 1963. Nous avons également indiqué qu’une partie des déplacements temporaires n’étaient pas enregistrés dans le système hongrois (chapitre 1, section 2). En dépit de cela, l’introduction de ces déplacements temporaires triple le nombre de changements observés : le tableau 2 donne le nombre de changements permanents (migrations) et de déplacements temporaires observés pour le département de Csongrád, en Hongrie, au cours de la période 1975-1977.
26Notons que l’enregistrement de ces déplacements temporaires est souvent sous-estimé. Ainsi, les résultats du recensement de 1970 en Hongrie montrent une importante sous-estimation des déplacements de retour au cours de la période intercensitaire antérieure. Il en résulte en particulier un solde surestimé des déplacements temporaires vers Budapest de 1960 à 1969 (Compton, 1971, p. 37).
c. Mesure des navettes
27Dans certains registres de population, parmi les renseignements demandés lors d’une migration ou d’un déplacement temporaire, se trouvent des questions sur le lieu de travail. En Hongrie par exemple, lors d’une migration ou d’un déplacement temporaire, l’individu doit fournir également le nom de l’entreprise et l’adresse de son lieu de travail. Bien qu’une telle source ne renseigne pas sur toutes les navettes puisque les individus changeant de lieu de travail sans changer de logement ne sont pas soumis à déclaration, elle fournit cependant les navettes induites par un changement de logement. À notre connaissance, une telle information n’a pas été exploitée. On voit cependant tout son intérêt pour relier migrations, déplacements temporaires et navettes en Hongrie.
28Certains pays disposent de statistiques complètes sur les navettes qui s’y produisent à l’aide de données de registres. Au Danemark (Thygesen, 1982, p. 237), un projet de statistiques sur les lieux de travail, lancé en 1980, a réussi à collecter l’information qui manquait dans les registres sur les relations entre chaque individu et son lieu de travail. Cela permet de publier des statistiques annuelles sur les navettes. Un traitement plus complet des navettes en liaison avec les migrations permettrait de mieux saisir les liens entre ces deux phénomènes.
2. Qualité des données
29L’utilisation à des fins statistiques et analytiques des registres de population dépend, dans une large mesure, de la complétude de ces registres et de leur exactitude. En outre, le mécanisme de l’enregistrement permanent risque d’entraîner des erreurs cumulatives, qu’il importe de corriger à l’aide d’autres sources – des recensements, en particulier.
a. Le cas de la Belgique
30En premier lieu, la migration interne impliquant forcément deux lieux, un lieu d’origine et un lieu de destination, il importe de comparer, lorsque cela est possible, comment s’opère ce double enregistrement. En Belgique, bien que la procédure proposée assure en principe la simultanéité de l’inscription dans la commune de destination et la radiation dans celle de départ, elle ne s’adapte pas à toutes les situations liées à la négligence des migrants ou des administrations communales2. Ainsi, un individu peut ne pas déclarer son changement de résidence à l’administration de la commune de départ. L’administration communale, après enquête de la police, constate alors le départ du migrant et procède à sa radiation d’office par décision du collège échevinal : « Si par la suite l’administration communale est avertie que l’individu qu’elle a radié d’office s’est fait insérer dans une autre commune, elle ne pourra le radier à nouveau, vers une destination connue cette fois. Tout au plus l’information sera-t-elle annotée au registre des sorties, pour mémoire. Par contre, l’administration de la commune d’arrivée, quant à elle, insérera l’individu dans son registre de population de façon normale. » Il en résulte que le double enregistrement ne sera ni identique ni synchrone, et que l’on observera une sous-estimation du nombre de migrations lorsqu’on se base sur les déclarations du lieu d’émigration. Depuis l’instauration de la statistique des migrations internes, la différence relative entre les deux registres d’entrées et de sorties internes au pays, oscille aux environs de 1 %.
31D’autres erreurs viennent encore se glisser dans l’inscription aux registres d’entrées et de sorties. Ainsi, pour l’année 1975, en comparant les statistiques d’entrée et de sortie des 43 arrondissements belges, on constate que 626 flux sont égaux (dont 253 sont nuls), 697 flux d’immigration sont supérieurs aux flux correspondants d’émigration et 526 flux d’émigration sont inférieurs aux flux correspondants d’immigration. Il résulte de cette dernière constatation que d’autres erreurs viennent se glisser dans ces statistiques, sinon on ne devrait pas observer de flux d’immigration inférieurs aux flux d’émigration.
L’inscription au registre des entrées ou des sorties peut donner lieu aux erreurs suivantes :
a) le fait n’est pas transcrit au registre ;
b) le fait est transcrit plusieurs fois au même registre ;
c) une erreur se glisse dans le nombre d’individus composant le ménage migrant ;
d) une erreur peut apparaître dans l’indication de l’arrondissement correspondant à la commune d’origine ou de destination ;
e) une sortie qui n’a pas donné lieu à un changement effectif de résidence n’a pas été biffée ;
f) idem pour une sortie qui doit être biffée afin d’être remplacée par une radiation d’office.
- Pratiquement, l’oubli de transcrire un changement est plus probable que la double inscription. Ceci se traduira par un sous-enregistrement aussi bien des entrées que des sorties. Les erreurs relatives au nombre d’individus et à l’indication de l’arrondissement ne peuvent être considérées comme systématiques, mais plutôt comme aléatoires. Les sorties non biffées sont en nombre négligeable puisque l’omission s’applique, dans ce cas, à un phénomène peu fréquent, la non-inscription dans la commune de destination.
- La comptabilisation des entrées et sorties et la ventilation selon les arrondissements d’origine et de destination ne sont certes pas à l’abri d’erreurs. Ainsi, les actes biffés ne peuvent être considérés, de même que les sorties inscrites pour mémoire, parce que les individus ont déjà été radiés d’office.
32L’examen des données belges permet de privilégier trois sources d’erreurs :
331. Une erreur systématique qui se traduit par une sous-estimation des flux d’émigration par rapport aux flux d’immigration de l’ordre de 1 %. Cette erreur s’explique par l’application stricte des dispositions légales. 2. Une complétude de l’enregistrement qui diffère selon les arrondissements. Les différences observées dans ce cas pourraient atteindre 10 % du nombre de migrations enregistrées. Les erreurs de transcription d’une part et de comptabilisation de l’autre entraînent une fiabilité variable d’un arrondissement à l’autre. 3. En plus de ces deux premiers types d’erreurs, les flux enregistrés ont une marge d’erreur aléatoire. Si on suppose une probabilité de non-enregistrement constante pour chaque migration, on vérifie les conditions d’apparition d’une loi binomiale dont la moyenne et la variance sont proportionnelles au nombre théorique de migrations. Il en résulte une marge d’erreur aléatoire proportionnelle à la racine carrée du nombre théorique de migrations3. On voit que cette analyse peut être poussée assez loin pour fournir une possibilité de correction des matrices de migration proposées.
b. Le cas des Pays-Bas
34D’autres pays utilisent simultanément des contrôles directs et indirects pour établir l’exactitude et la complétude de leurs registres. Ainsi aux Pays-Bas :
« La méthode directe consiste tout d’abord dans une mesure que les Conseils Municipaux sont légalement tenus d’exécuter, à savoir : des contrôles périodiques maison par maison, effectués soit en personne par des fonctionnaires des services de l’enregistrement, soit par la poste. En outre, à chaque recensement général de la population, effectué à intervalles réguliers, les questionnaires sont comparés aux fiches individuelles classées dans les registres municipaux de la population. Ce travail a pour objet d’assurer à la fois le contrôle de la complétude du recensement de population et de l’exactitude des registres de population. Toute divergence fait l’objet d’une enquête.
Les contrôles indirects sont d’un tout autre ordre. On utilise tous les contacts que le service de l’enregistrement peut avoir avec les habitants pour détecter et corriger toute omission dans la notification des changements de résidence, départs de la municipalité ou établissement dans la municipalité ; l’efficacité de la méthode dépend évidemment de la fréquence de ces contacts. Aux Pays-Bas, où le service de l’enregistrement fait partie intégrante de l’administration publique, ces contacts sont très fréquents. Tout d’abord, il y a un contact lorsqu’un habitant atteint certains âges : par exemple, au cours de sa première année de vie (vaccinations) ; à l’âge de 6 ans (scolarité obligatoire) ; à 18 ans (recrutement pour l’armée) ; à 21 ans (droit de vote) ; à 65 ans (pension de retraite). Il y a encore bien d’autres occasions de contrôle (allocations de maternité, allocations pour enfants à charge, pensions d’invalidité, demandes de passeport, etc.). En outre, le service de l’enregistrement reçoit des divers autres services de l’administration notification des changements d’adresse » (Van den Brink, 1966, p. 36-37).
35Un double contrôle complet, effectué quelques jours après le recensement général du 31 mai 1971, a donné les résultats rassurants que voici :
« Le recensement a montré que 2 000 personnes qui vivaient dans le pays depuis le 1er juin 1970 n’avaient encore été inscrites sur aucun registre de la population. Inversement, quelque 7 000 personnes qui avaient quitté le pays avant cette date figuraient encore sur le registre de la population. Comparées à la population totale au 31 mai 1971 (13 120 000 habitants), ces différences sont négligeables. En outre, il a été possible de déterminer qu’un grand nombre de ces personnes n’avaient immigré ou émigré que très peu de temps auparavant (entre le 1er janvier et le 31 mai 1971). De plus, les noms de 24 000 personnes environ figuraient sur des registres municipaux autres que celui de la municipalité où elles résidaient à la date du recensement […]. Cette catégorie se composait en grande partie de personnes vivant dans des meublés ou des pensions de famille » (Van den Brekel, 1977).
c. Le cas de la Suède
36En Suède, il y a depuis plusieurs années un contrôle annuel systématique des registres :
« L’exactitude des registres des communes et des comtés est contrôlée une fois l’an au moyen d’une procédure spéciale, le mantalsskrivning, par laquelle chaque propriétaire d’immeuble est responsable des renseignements à fournir sur toutes les personnes vivant dans l’immeuble. À cette occasion, chaque chef de ménage doit remplir un formulaire donnant des détails sur le ménage et ses membres. De cette façon, la Suède procède en fait à un recensement annuel de la population, quoique les données recueillies ne soient pas, d’une manière générale, utilisées à des fins statistiques.
Lorsqu’un recensement de la population a lieu, le Suédois ne constate rien de spécial, à part le fait que le formulaire annuel du mantalsskrivning est un peu plus détaillé que les autres années. Le cadre du recensement est le mantalsskrivning et le recensement est effectué entièrement par autodénombrement.
Les listes de personnes établies à la suite du mantalsskrivning sont comparées chaque année avec les registres communaux. Si l’on s’aperçoit alors qu’une personne, d’après le mantalsskrivning , vit dans un lieu où elle n’est pas enregistrée, on prend des mesures pour faire transférer sa fiche d’enregistrement de son ancienne commune à la nouvelle. Si une personne inscrite sur le registre communal ne se présente pas lors du mantalsskrivning, on maintient provisoirement son nom sur le registre communal. Toutefois, si elle ne se présente toujours pas l’année suivante pour le mantalsskrivning on reporte son nom sur un registre spécial des personnes dont la résidence est inconnue. Il y a un registre de ce genre dans chaque commune, mais lorsqu’on y porte un nom, la fiche individuelle de l’intéressé est envoyée à Stockholm, où l’on tient un registre central de toutes les personnes dont on ignore le lieu de résidence » (Hofsten, 1966, p. 187).
37Le principal élément de sécurité dans le système suédois est donc le « registre des personnes dont la résidence est inconnue »4.
« Ce registre témoigne de l’exactitude du système d’enregistrement. D’après les règles en vigueur, une personne qui a été inscrite une fois sur le registre y reste inscrite jusqu’à ce qu’elle se présente à nouveau à l’enregistrement ou jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de 100 ans. Auparavant, lorsque le système d’enregistrement était moins exact, il fallait reporter chaque année les noms d’un grand nombre de personnes sur ce registre. Parmi ces personnes, les émigrants, qui étaient alors très nombreux, constituaient une importante catégorie. Il y avait aussi beaucoup de cas de double enregistrement de personnes dûment enregistrées à un autre endroit du pays. Il n’est donc pas surprenant que l’on ait constaté, à la suite d’un contrôle effectué en 1960, que 139 761 personnes, soit 1,9 % de la population suédoise qui était à l’époque de 7,5 millions d’habitants, étaient inscrites sur le registre des personnes de résidence inconnue. Cependant, ce n’est pas là une comparaison qui permette d’affirmer que l’exactitude du système d’enregistrement soit sujette à caution. Sans doute, la plupart de ces 139 761 personnes sont soit décédées, soit établies dans un autre pays. Les personnes inscrites sur le registre des personnes de résidence inconnue ne sont évidemment pas comprises dans les statistiques de la population de la Suède.
Les personnes en vie qui résident dans le pays et sont inscrites sur le registre des personnes de résidence inconnue sont évidemment exposées à la mortalité. Le Bureau central de statistique reçoit chaque année environ 75 000 certificats de décès, qui se rapportent presque tous à des personnes dûment enregistrées. Les autres cas concernent pour la plupart des étrangers décédés au cours d’une visite en Suède. Dans un très petit nombre de cas seulement, il s’agit de personnes dont on peut retrouver le nom sur le registre des personnes de résidence inconnue (14 cas pour les années 1963 et 1964).
Les personnes décédées dont on retrouve le nom sur le registre sont pour la plupart des vagabonds et appartiennent toutes au groupe d’âges de 20 à 60 ans. Il n’y a ni enfants ni vieillards, car pour ces deux catégories les prestations de sécurité sociale offrent, du point de vue statistique, une sérieuse garantie. Dans l’hypothèse où la mortalité pour le groupe inscrit sur ce registre serait la même que pour le reste de la population âgée de 20 à 60 ans, il y aurait au total environ 3 000 personnes inscrites sur le registre des personnes de résidence inconnue vivant en Suède et ne figurant sur aucun autre registre. Or, comme on peut supposer que la mortalité est considérablement plus élevée pour cette catégorie, il est probable qu’en fait le nombre de ces personnes est encore beaucoup plus faible.
Il convient de préciser que, en 1964, 1931 noms ont été inscrits sur le registre des personnes de résidence inconnue et 992 ont été radiées de ce registre et inscrites sur des registres ordinaires. Cette dernière catégorie se composait principalement de personnes qui avaient quitté le pays quelques années auparavant sans en aviser leur commune et avec lesquelles le contact s’est rétabli lorsqu’elles sont rentrées dans leur pays » (Hofsten, 1966, p. 189-190).
d. L’importance de la complétude et de l’exactitude de l’enregistrement
38Nous venons de présenter plus en détail un certain nombre de registres de population qui ont déjà une longue histoire et dont les méthodes de contrôle sur la qualité n’ont été appliquées de façon plus précise que depuis quelques décennies.
39Un rapport des Nations unies (1978) indique que la pratique des registres se répand maintenant assez rapidement à travers le monde. L’utilisation scientifique d’une telle source de données est liée de façon étroite au contrôle de leur qualité. Il est nécessaire de tenir compte de la mise en garde de Van den Brink :
« Les perspectives qui s’offriront dépendront dans une large mesure de la complétude de l’enregistrement et de son exactitude, c’est-à-dire de la mesure dans laquelle le registre de la population sera tenu à jour (tant en ce qui concerne les personnes enregistrées elles-mêmes que les détails à leur sujet), car, en soi, il n’y a guère de difficulté à établir ces registres. On peut commencer un tel registre avec les bulletins de recensement, ou sur la base de ces bulletins. Mais il faut s’attendre à de grosses déceptions si l’on ne veille pas à la mise à jour » (Van den Brink, 1966, p. 47).
40En Italie, où les registres de population ont été institués en 1929 sur l’ensemble des communes du pays, leur mise à jour à l’aide des recensements conduit périodiquement à régulariser des centaines de milliers de situations (Golini, 1974, p. 26 et p. 30-40). Au cours de la période s’étendant de 1961 à 1963, on enregistre en moyenne 1 905 000 migrations par an quand, au cours des années antérieures, ce chiffre n’était que de 1 300 000. Ces migrations supplémentaires sont en fait liées à l’abrogation de la loi fasciste restreignant l’urbanisation (loi du 10 février 1961), qui a entraîné environ 900 000 régularisations, et au recensement de 1961, qui a entraîné de nouveau 900 000 régularisations jusqu’à la fin de 1962. De façon similaire, le recensement de 1971 a de nouveau entraîné près de 400 000 régularisations dans la période de quatorze mois qui a suivi. Il en est à peu près de même pour le recensement de 1981. Si l’on observe une réduction des régularisations, celles-ci restent toujours très importantes. On voit donc bien l’utilité d’une procédure annuelle, telle que le mantalsskrivning, en vue de contrôler l’exactitude des données de registre.
3. Comparaison avec d’autres sources
41Si l’on utilise des recensements de population pour mettre en place un registre et pour vérifier sa mise à jour et son exactitude, on peut utiliser d’autres données de ces recensements pour vérifier la qualité des renseignements statistiques sur les migrations que fournissent ces mêmes registres.
42Dans certains pays, il y a en effet une question du recensement sur le lieu de résidence à une date antérieure. Lorsque cette date n’est pas trop éloignée du recensement, un an par exemple, les recensements fournissent des statistiques proches de celles des registres, le nombre de migrations se rapprochant du nombre des migrants. Le nombre de migrations devrait toujours être supérieur ou égal au nombre de migrants (pour plus de détail, voir chapitre 5).
a. Le cas du Japon
43Au Japon, la correspondance entre les migrations enregistrées au cours de la période allant du 1er octobre 1959 au 1er octobre 1960 et les migrants dénombrés lors du recensement du 1er octobre 1960 et qui ont indiqué une résidence différente au 1er octobre 1959 a pu être établie (Kono, 1969).
44Le tableau 3 présente ces données comparées pour l’ensemble du Japon, par sexe des migrants et par type de migration (à l’intérieur d’une préfecture ou entre préfectures). Le nombre de préfectures (ken) est de 46.
45Comme l’indique ce tableau, les différences sont très importantes pour les migrations internes aux préfectures, mais très faibles pour les migrations entre préfectures. Pour cette dernière catégorie, l’orientation des différences est bien dans la direction prévue pour les deux sexes réunis (excès dans les données de registres). Cependant, lorsque l’on distingue les deux sexes, cela n’est plus vérifié que pour le sexe féminin ; pour les hommes, le nombre de migrants indiqué dans le recensement est un peu supérieur au nombre de migrations provenant des registres.
46Les tableaux 4 et 5 donnent les résultats plus détaillés, obtenus pour chaque préfecture de destination ou d’origine.
47On voit que le coefficient comparant les données de registres à celles de recensements, qui était égal à 101,33 % pour l’ensemble du Japon, varie maintenant dans un intervalle beaucoup plus large : pour l’immigration, ce coefficient est compris entre 67,50 % pour la préfecture de Nara et 148,38 % pour la préfecture de Yamagata ; pour l’émigration, il est compris entre 64,23 % pour la préfecture d’Aomori et 121,96 % pour la préfecture d’Aichi. On observe donc au Japon, entre données de registres et de recensements, des résultats semblables à ceux que l’on observait en Belgique entre les registres d’entrées et de sorties. Si l’on a globalement le résultat théorique prévu, d’autres erreurs doivent être distinguées pour expliquer les différences.
48Nous savons qu’au Japon les données de registres publiées sont celles recueillies dans les aires d’immigration, nous allons donc privilégier ici ces flux.
49Un premier résultat apparaît clairement. On peut, en première approximation, considérer les erreurs de recensement comme aléatoires et, en particulier, non liées à la préfecture où elles ont été recueillies. Si cette hypothèse est vérifiée, la complétude des registres paraît directement liée aux diverses préfectures considérées. Les plus industrialisées et les plus urbanisées ont des coefficients plus faibles que celles qui sont rurales, moins industrialisées et moins urbanisées. Le coefficient de corrélation entre ces coefficients et le pourcentage d’agriculteurs actifs dans chaque préfecture est égal à + 0,537 (Kono, 1969, p. 2770). Les registres seraient donc moins complets dans les zones les plus industrialisées.
50Un second résultat peut également être tiré de ces données en introduisant, comme en Belgique, une erreur aléatoire due à la non-comptabilisation d’une migration ou d’un migrant. On montre, de la même façon théorique, que la marge d’erreur aléatoire est proportionnelle à la racine carrée du nombre théorique de migrations, approché ici par la demi-somme des migrants et des migrations. Il est dès lors possible d’estimer un coefficient de régression α vérifiant :
51La valeur expérimentale trouvée pour α (Courgeau, 1983a, p. 1214) est de 0,40, proche de la valeur attendue (0,50). À nouveau il serait possible d’améliorer les données de registres en tenant compte, dans ce cas, des données de recensements.
b. Le cas de la Belgique
52D’autres pays ont une question au recensement sur les dernières migrations effectuées par leurs habitants et sur le lieu de résidence antérieur. De nouveau, on a la possibilité de comparer ces résultats à ceux des registres, en travaillant sur une courte période antérieure au recensement.
53En Belgique, on a posé une telle question au recensement du 31 décembre 1970. Les résultats pour l’année 1970 sont donc directement comparables aux données de registres sur la même durée. Le nombre total de migrations, mesurées par les entrées dans les communes, s’élève pour l’année 1970 à 539 127 contre 521 494 derniers migrants, mesurés par le recensement. Ce résultat est cohérent avec la théorie, car nous verrons plus loin (chapitre 5) que le nombre des derniers migrants doit toujours être inférieur ou égal au nombre de migrations, du fait de l’existence de migrations multiples et de retours. Notons cependant que l’on a un effectif important d’individus n’ayant pas déclaré au recensement la date d’installation dans la commune (113 267 individus). On peut penser qu’il s’agit, pour la plupart, d’individus installés depuis longtemps dans leur commune de résidence et que ce biais n’affecte pas ou peu les individus installés depuis moins d’un an.
54Si l’on observe maintenant les entrées et les dernières entrées dans les diverses provinces et arrondissements, on obtient le tableau 6. Si la plupart des arrondissements vérifient toujours la relation précédente, certains enregistrent plus de dernières entrées que d’entrées : Bruxelles, Mouscron, Tournai, Hasselt, Maaserk, Arlon sont dans ce cas. On peut penser que la qualité des registres dépend de l’arrondissement d’enregistrement, alors que le recensement, opéré par l’Institut national de statistique en dépend beaucoup moins. La comparaison des données de registres recueillies au lieu d’arrivée et au lieu de départ offre une possibilité de correction (Poulain, 1978). Cette correction, en l’absence d’une connaissance de la sous-estimation de la mobilité par les registres, est cependant incomplète.
4. Tabulations permises par les données de registres
55Si, dans la plupart des pays, la tenue des registres est décentralisée, c’est-à-dire qu’elle est le fait des autorités administratives locales, leur dépouillement statistique peut se faire de diverses façons. Ou bien il est lui-même décentralisé, et l’organisme central de la statistique se borne à rassembler les résultats présentés par chaque autorité locale ; ou bien il est centralisé et l’on aura beaucoup plus de souplesse pour en tirer divers tableaux ou pour relier le registre de population à d’autres sources (recensements, enquêtes, etc.). On imagine la multiplication des possibilités offertes dans ce dernier cas. Voyons plus en détail ces diverses approches.
56Dans le premier cas, les tableaux publiés seront le plus souvent très simples, car le coût des tabulations complexes est trop élevé pour les administrations locales. En Belgique, où les registres portent de nombreux renseignements sur les migrants, tels que la date et le lieu de naissance, de mariage (si l’individu est marié), la profession, l’état civil, les pensions (voir figure 1), etc., seuls le sexe et l’appartenance à la population belge ou étrangère sont transcrits sur les résultats calculés par chaque commune. Si l’on veut des informations plus fournies, on est contraint de dépouiller dans chaque commune les déclarations de changement de résidence. Du fait de la lourdeur et du coût d’une telle opération, peu d’études détaillées peuvent être réalisées. On voit dès lors l’intérêt du registre national – en Belgique, il remplace légalement les registres de population communaux depuis le 1er janvier 1985.
57Un tel registre existe dans un certain nombre d’autres pays et, dans ce cas, des tableaux beaucoup plus détaillés peuvent être publiés ou demandés à l’organisme central de la statistique. Ainsi, aux Pays-Bas, le Bureau central de la statistique collationne toutes les fiches individuelles des déclarations de changement de municipalité et les dépouille lui-même. L’information recueillie sur ces fiches a été graduellement étendue et donne maintenant de nombreuses possibilités de tabulation. On y trouve, en dehors des municipalités d’origine et de destination, le sexe, l’année de naissance, l’état matrimonial et l’année de mariage si l’individu est marié, les membres de la famille migrant avec l’individu, la nationalité et la profession. Le tableau 7 donne un exemple de tabulation possible croisant le sexe, l’âge, l’état matrimonial et la parenté avec le chef de ménage migrant. En 1984, une cinquantaine de tableaux sur les migrations, tirés des registres, étaient ainsi disponibles dans ce pays (Van der Erf et Kuyper, 1984, p. 37-41).
58La situation est encore plus favorable lorsqu’il est possible de relier différentes autres sources statistiques au registre de population. En particulier, lorsqu’il est possible de repérer un même individu à l’aide d’un numéro d’identification personnel identique pour toutes ces sources, le nombre et la variété des tabulations possibles en sont fortement accrus. Pour être efficace et ne pas introduire de déclarations erronées, un tel numéro d’identification doit être facile à se remémorer. En Suède, par exemple, un individu né le 19 septembre 1968 a un numéro de dix chiffres dont les six premiers sont 68 09 19, correspondant à l’année, au mois et au jour de naissance. Seuls les trois chiffres suivants correspondent à un numéro d’enregistrement, impair pour les hommes, pair pour les femmes, le dernier étant un chiffre de contrôle en vue de vérifier la bonne mémorisation des 9 chiffres antérieurs. Un tel système, mis en place le 1er janvier 1947, a été généralisé à partir des années 1960 et utilisé dans un grand nombre de registres et d’enquêtes. Les erreurs depuis cette période ont fortement régressé et sont maintenant très rares comparées à ce que l’on avait au cours des années 1960 (Nilsson, 1979).
59De façon similaire, l’introduction, dès 1968, d’un numéro d’identification au Danemark a permis de relier les statistiques portant sur les individus aux logements dans lesquels ils vivent et aux diverses caractéristiques de leur lieu de travail lorsqu’ils sont actifs. Nous avons déjà indiqué comment un tel système permet d’avoir des statistiques non seulement sur les migrations, mais également sur les navettes. Il permet actuellement de relier 35 registres statistiques avec le même identificateur individuel (Thygesen, 1982).
60Un système de registres avec un numéro d’identification unique pour chaque individu permet en outre d’effectuer des analyses longitudinales très poussées à partir d’un échantillon d’individus que l’on peut suivre tout au long de leur vie, avec le maximum de renseignements sur divers aspects de cette existence. Un tel type d’analyse, encore peu exploité, paraît très important pour des recherches futures sur les liens entre la mobilité et d’autres phénomènes démographiques.
61Cependant, l’utilisation d’informations issues de plusieurs fichiers administratifs accroît le risque d’identification de l’individu. Dans un certain nombre de pays, les citoyens remettent en question le droit du statisticien à utiliser des informations individuelles d’origine administrative sans l’autorisation expresse des personnes concernées. L’utilisation de données administratives par les statisticiens nécessite donc la définition de règles juridiques nouvelles, qui sont inexistantes dans beaucoup de pays.
II. Autres documents administratifs
62En l’absence de registre de population, l’administration d’un pays dispose d’un certain nombre de documents (fichier électoral, fichier de contribuables, fichier de Sécurité sociale, fichier d’Allocations familiales, fichier de l’impôt, etc.) qui peuvent être utilisés comme documents statistiques pour saisir les migrations. On peut également se reporter aux documents remplis par les intéressés eux-mêmes qui peuvent apporter des renseignements non conservés sur les fichiers. Ainsi, les déclarations d’impôts constituent une source d’une grande richesse en ce qu’elles saisissent de nombreux renseignements sur les contribuables et leur famille.
63L’inconvénient majeur de ces documents vient de ce que, contrairement aux registres, ils ne sont jamais exhaustifs de la population d’un pays. Le fichier électoral ne portera que les personnes en âge et en droit de voter. D’autres fichiers fourniront des renseignements détaillés sur le chef de ménage, mais seront beaucoup plus succincts sur les autres membres du ménage.
64Cependant, le fort développement récent d’appariements de fichiers vient donner un intérêt croissant à l’utilisation de ces documents administratifs. Dans la mesure où ces appariements permettent, d’une part de vérifier la qualité des informations portées dans ces fichiers, d’autre part de caractériser les individus échappant à ces fichiers, on voit l’importance de leur apport. Cela est le cas, en particulier, pour l’appariement des données de fichier avec celles de recensement.
65Il ne peut être question de présenter ici la très grande variété de ces fichiers ni de discuter de l’exhaustivité de chacun. Nous allons présenter de façon détaillée seulement un certain nombre d’exemples pratiques en vue de montrer les possibilités ou les difficultés d’utilisation de ces fichiers.
1. Le fichier général des électeurs et électrices en France
66Un tel fichier constitue un exemple qui se retrouve dans la plupart des pays. En France, il est tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et sert au contrôle des inscriptions sur les listes électorales de chaque commune (36 000 environ). Constitué dès 1946 par recopie des listes électorales, ce fichier comporte, pour chaque électeur, des indications relatives à sa dernière commune d’inscription, à sa date de changement de lieu d’inscription, à sa commune de résidence actuelle et à sa commune de naissance. Bien que les demandes d’inscription soient reçues dans les mairies toute l’année, la liste électorale fait l’objet d’une seule révision annuelle. En dépit de cette dernière restriction, on voit tout l’intérêt que peut présenter cette source pour l’étude des migrations. Cet intérêt est cependant lié à certaines conditions que nous examinons maintenant.
67En premier lieu, les conditions d’inscription semblent a priori suffisamment précises pour en valider l’utilisation. En effet, l’inscription sur les listes électorales est une obligation légale pour tous les citoyens âgés d’au moins 18 ans et qui jouissent de leurs droits civils et politiques. Si l’on sait donc que ce fichier ne saisit pas les personnes de moins de 18 ans et celles qui ne sont pas de nationalité française ou qui sont déchues de leur droit de vote, il devrait saisir tous les autres citoyens.
68En fait, bien que l’inscription soit obligatoire, aucun texte ne sanctionne l’omission de cette obligation. Il en résulte une possibilité de sous-estimation de la population d’électeurs potentiels. Ainsi, grâce au recensement de 1982, la comparaison des électeurs potentiels et des électeurs réellement inscrits (Morin, 1983) montre que le défaut d’inscription touche 11,3 % des Français en droit de voter. Si le taux d’inscription varie peu suivant le sexe, il dépend fortement de l’âge. Partant de 67 % seulement de jeunes inscrits de 18 à 19 ans, ce pourcentage monte à 82 % pour les individus âgés de 20 à 24 ans et atteint son maximum (93 %) pour les personnes âgées de 70 à 74 ans. Ensuite, il décroît à nouveau pour les individus très âgés.
69Il en résulte que, même si les migrations des personnes inscrites étaient bien enregistrées, ces différences de taux d’inscription introduiraient un biais important dans la mesure des migrations. On sait en effet l’importance des différences de mobilité selon l’âge. Ce biais est d’autant plus gênant que les jeunes qui ne s’inscrivent pas sur les listes électorales ne constituent pas un échantillon aléatoire des populations de ces âges. Par exemple, on observe que le taux d’inscription est lié au niveau d’instruction : plus on est diplômé, plus on a tendance à s’inscrire. La proportion d’inscrits passe de 90 % pour les individus sans diplôme à 95,5 % pour ceux qui ont un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat.
70À ces défauts liés à la non-inscription viennent s’ajouter les défauts liés à la pertinence du lieu d’inscription pour saisir la migration. En fait, pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, l’individu doit être domicilié dans la commune et y résider depuis six mois au moins, ou figurer pour la cinquième fois au rôle d’une des contributions directes communales (39), sans interruption depuis l’année de la demande d’inscription. Ces conditions sont en fait trop imprécises pour saisir correctement les migrations.
71En premier lieu, beaucoup d’électeurs négligent de régulariser leur situation et attendent un prochain scrutin pour le faire. La date de la nouvelle inscription est, dans ce cas, différente de la date de migration. En outre, l’attitude vis-à-vis de l’inscription électorale est fonction de l’intérêt des élections, certaines consultations amenant parfois des révisions exceptionnelles des listes électorales. De nombreuses migrations entre scrutins importants peuvent ainsi échapper à un tel fichier.
72En second lieu, ces conditions permettent à un individu ayant quitté une commune de continuer à y être inscrit s’il y possède une résidence secondaire ou y paye des impôts. C’est le cas de nombreux Corses qui restent attachés à leur commune d’origine et reviennent y voter occasionnellement, alors qu’ils ont migré vers la métropole depuis de longues années.
73En conclusion, on ne peut pas utiliser en France le fichier électoral comme source sérieuse de données statistiques sur les migrations. Les erreurs liées à la non-inscription sur les listes électorales et au mauvais enregistrement des migrations effectuées par les électeurs sont trop importantes pour le permettre. On ne peut en tirer que des conclusions qualitatives, en prenant toutes les précautions nécessaires.
2. Le registre du National Health Service au Royaume-Uni
74Un registre de population a été créé en 1939 eau Royaume-Uni (le National Registration Act). Il a fonctionné jusqu’en février 1952. Un tel système, qui permettait aux Britanniques d’obtenir une carte de rationnement, enregistrait alors tous leurs changements d’adresse. Depuis le 21 février 1952, ce registre est devenu celui du National Health Service (Service national de santé) et a permis de suivre, au fil du temps, les patients des différents médecins. Il a ainsi pu être utilisé pour fournir des renseignements statistiques sur les migrations entre aires médicales, même s’il reste une source imparfaite (Hollingsworth, 1968, et Hollingsworth 1970). En particulier, il convient de noter qu’une migration n’implique pas forcément un changement de médecin et que l’inverse, également, n’est pas obligatoire.
75L’intérêt de présenter cette source vient de son couplage avec les données des recensements de 1971 et 1981. En effet, le bureau du recensement, en vue d’avoir des données longitudinales sur un échantillon au centième issu du recensement de 1971, a recherché ces individus dans le registre du service national de santé. Sur 529 935 individus tirés du recensement, il a été possible d’en retrouver 513 072, soit près de 97 %, dans le registre. Un tel registre est donc plus complet que le registre électoral en France. Une étude détaillée des caractéristiques des personnes non retrouvées est également possible, puisque ces caractéristiques sont connues par le recensement. Elle permet d’améliorer la qualité des estimations faites à partir de la population retrouvée. À titre d’exemple, le tableau 8 donne les pourcentages de personnes non retrouvées en fonction de leur sexe, de leur âge et de leur état matrimonial, le dénominateur étant l’effectif initial des individus tirés du recensement dans les catégories correspondantes.
76On voit ainsi apparaître clairement des groupes d’individus moins bien suivis par le registre : les femmes le sont moins que les hommes (3,52 % non retrouvées contre 2,82 % chez les hommes), les individus de 15 à 44 ans sont moins souvent retrouvés, ainsi que les divorcés. Ces pourcentages, calculés seulement lorsque les sous-populations comptent plus de 20 individus, varient de 1,34 % pour les hommes mariés de 75 ans et plus à 6,89 % pour les femmes divorcées. Une étude semblable par pays de naissance montre des pourcentages allant jusqu’à 27,21 % pour les Pakistanaises. De même, selon la catégorie socio-professionnelle, la région de résidence ou le type de logement, il a été possible de mettre en évidence des pourcentages très différents d’individus retrouvés.
77Dix ans après le début de cette étude, le recensement de 1981 permet de resituer l’échantillon suivi parmi la population recensée. Bien que les résultats soient encore partiels, ils apportent des précisions nouvelles (Brown et Fox, 1984). Au cours de cette période, l’échantillon s’est modifié par décès d’individus (60 000), et par émigration du pays enregistrée par le registre (14 000). On sait que ce dernier chiffre est sous-estimé. Dans le même temps, des naissances qui se sont produites au cours des journées choisies pour définir l’échantillon suivi ont augmenté ce dernier de 71 000 individus, tandis que 28 000 immigrants ont été enregistrés. Il en résulte que, parmi les 444 000 individus présents dans l’échantillon initial qui devaient rester en vie en Angleterre-Pays de Galles en 1981, seuls 403 000 ont été retrouvés au recensement. Environ 90 % des individus nés au cours de la période intercensitaire ont été retrouvés au recensement et seulement 50 % des immigrants entrés durant la même période.
78Dans l’autre sens, 5 000 des 17 000 individus non retrouvés dans les registres en 1971 ont été de nouveau recensés. Il est probable que l’on pourra ajouter au moins une partie de ces individus à l’échantillon observé et tester les biais apportés par leur exclusion initiale.
79Peu de résultats ont encore été publiés sur les migrations mises en évidence par les registres. Nous savons seulement que 33 000 migrations internes ont été mises en évidence. La comparaison avec les résidences au recensement de 1971 et les questions sur les migrations posées lors du recensement de 1981 permettront de mieux cerner la valeur de ces statistiques migratoires.
80Bien que ces résultats soient encore très incomplets, on voit tout l’intérêt de coupler les données de ces registres avec celles des recensements. Ce couplage permet de cerner les principales sources d’erreur et, éventuellement, de les corriger avec des coefficients estimés.
Conclusion
81Comme on a pu le voir tout au long de ce chapitre, l’information dont disposent les services administratifs sur les changements de localisation spatiale des individus sous leur juridiction peut être utilisée à des fins statistiques. Cette utilisation pose cependant un certain nombre de problèmes, que nous allons maintenant discuter.
82En premier lieu, nous avons vu que ces registres ou documents administratifs devraient être parfaitement tenus à jour pour fournir une information satisfaisante sur les migrations. Il importe en particulier de vérifier leur complétude et leur exactitude, ce qui peut être fait par les administrations à l’aide de contrôles directs (par exemple, le mantalsskrivening en Suède) ou des contrôles indirects, lors des contacts entre l’administration et les intéressés. Ces contrôles devraient donner une estimation des erreurs, des omissions et des doubles comptes.
83Une autre possibilité de vérification de la qualité des données se trouve dans leur comparaison avec d’autres sources. Nous avions indiqué une possibilité d’autocorrection en utilisant les statistiques d’entrées et de sorties lorsqu’elles sont tenues de façon indépendante dans les zones de départ et d’arrivée. Mais, le plus souvent, ce sera un recensement qui permettra de vérifier la qualité de tenue de ces registres ou documents administratifs. Il y a enfin la possibilité de comparer diverses sources administratives pour assurer la qualité des statistiques produites.
84Ces possibilités de vérification par couplage de diverses sources posent le problème de l’anonymat des informations traitées. En effet, pour pouvoir opérer correctement ce couplage, le statisticien doit disposer d’une possibilité d’identifier un même individu dans divers fichiers. Il en résulte que le risque de diffusion d’informations individuelles est accru. Il importe donc d’introduire des règles juridiques très strictes d’utilisation de telles données par des statisticiens, pour éviter tout risque de diffusion d’informations personnelles (Rapaport, 1981). Bien que ces règles soient encore inexistantes dans beaucoup de pays, il importe d’indiquer qu’elles sont nécessaires pour rendre légal tout couplage de fichiers.
85Une fois ce couplage réalisé, il est nécessaire d’utiliser l’information complémentaire qu’il fournit pour améliorer l’estimation des migrations par les diverses sources prises séparément. Nous ne développons pas ici la méthodologie plus générale mise au point pour corriger les données issues de diverses sources5 en faisant des hypothèses différentes sur les erreurs commises.
Notes de bas de page
1 Parmi les 213 pays ayant répondu à la demande d’information des Nations unies.
2 Pour plus de détails sur le cas belge, voir Poulain, 1978, p. 11-22.
3 en calculant une régression du type :| Iij – Eij | = k (Iij + Eij)α, où Iij et Eij sont les flux mesurés respectivement en j et en i. On obtient une valeur de α égale à 0,43 pour 1975 et 0,47 pour 1970, proche de la valeur théorique 0,5 que l’on attendait.
4 Le terme suédois qui désigne ce registre (obefintliga) a été précédemment traduit par l’expression Registre des personnes statistiquement « inexistantes » (par Thomas et d’autres auteurs).
5 On pourra consulter à ce sujet un article de K.M. Wolter (1983) qui donne également une bibliographie plus complète sur ce sujet.
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