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Les droits fondamentaux au travail

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Claire La Hovary

Préface

Andrew Clapham

Texte intégral

1Rattachés directement aux enjeux économiques, les problèmes relevant du droit du travail reviennent régulièrement à l’ordre du jour. L’Organisation internationale du Travail (OIT), créée afin de promouvoir la justice sociale et de prévenir tout nivellement par le bas des normes du travail, s’attache depuis 1919 à unir les questions économiques aux questions sociales. En 1998, l’OIT avec ses mandants s’est donné de nouveaux moyens pour poursuivre cette mission en adoptant la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Celle-ci identifie quatre droits et principes « fondamentaux » : la liberté d’association comprenant le droit à la négociation collective, l’éradication du travail forcé, l’élimination du travail des enfants et l’élimination de la discrimination dans l’emploi et la profession.

2La Déclaration de 1998 ne se borne pas à sélectionner des droits en leur portant une attention prioritaire ni à encourager les ratifications des conventions s’y rapportant ; elle entend également réaffirmer que les principes exprimés dans les conventions fondamentales sont des principes fondamentaux du droit du travail qui lient tous les Etats membres de l’OIT, qu’ils aient ratifié ou non lesdites conventions. L’OIT s’est engagée à faire plein usage de ses ressources afin de promouvoir l’adhésion aux principes de ces conventions. La Déclaration établit en outre un suivi relatif à la préparation de rapports sur la mise en œuvre des principes fondamentaux au travail.

3La Déclaration de 1998 a été perçue comme une tentative pour désamorcer le débat relatif à l’introduction de la clause sociale dans le cadre juridique de l’Organisation mondiale du commerce. Pour certains, l’objectif était d’exclure cette question du domaine des échanges pour l’inclure dans celui de l’OIT. Bien que ce procédé ait momentanément élargi la portée de l’OIT, beaucoup n’ont vu dans la Déclaration qu’un simple alibi justifiant de ne rien faire de très important au niveau international. Plus grave encore, des voix se sont élevées pour reprocher à la Déclaration d’avoir édulcoré les droits protégés par le régime du droit du travail de l’OIT. En se concentrant exclusivement sur l’« essentiel », elle court évidemment le risque de dévaloriser d’autres droits importants, tels que ceux relatifs à la sécurité et à la santé au travail, au temps de travail, aux congés payés et à la formation professionnelle. Et, surtout, la Déclaration de 1998 ne fait nulle part mention d’un salaire minimum.

4L’ouvrage de Claire La Hovary est une contribution au débat exposé ci-dessus et présente un réel intérêt scientifique. L’auteur offre une étude complète et rigoureuse de la Déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail. D’une part, elle se place dans la perspective du droit international public pour analyser le statut juridique de la Déclaration et des quatre droits fondamentaux au travail ; d’autre part, elle examine les effets que la Déclaration et le fait de qualifier ces quatre droits de « fondamentaux » ont entraînés sur le droit international du travail, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’OIT. Dans ce but, elle explore toute la littérature disponible : elle analyse en profondeur le texte de la Déclaration, elle dépouille minutieusement l’ensemble de la doctrine en langue anglaise et française, elle s’appuie sur les documents des diverses institutions internationales et elle a recours à des sources jurisprudentielles (nationales et internationales) ainsi qu’aux décisions des organes de contrôle de l’OIT. Claire La Hovary expose remarquablement bien la spécificité de la Déclaration de 1998 en droit international ainsi que sa force juridique. Elle passe également en revue les risques, mais aussi les opportunités, que cet instrument génère pour l’avenir du droit international du travail. Les étudiants et les chercheurs en droit social et en droit international ne disposaient pas d’une évaluation globale de la Déclaration ; ce livre vient combler cette lacune.

5L’auteur a, de plus, le grand mérite d’avoir abordé un sujet qui relève d’un domaine spécialisé, le droit international du travail, à la lumière du droit international général, et ses analyses n’en sont que plus pertinentes et judicieuses. Tant le sujet traité que la manière de l’appréhender constituent ainsi un véritable apport pour la communauté scientifique, et c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir présenter cet important travail.

Auteur

Professeur Institut de hautes études internationales et du développement

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