Table des matières

Remerciements

Andrew Clapham

Préface

Liste des abréviations et sigles

• I. Institutions et autres
• II. Publications

Introduction

• I. L’OIT et les normes internationales du travail
• II. Le contexte de l’adoption de la Déclaration de 1998
• La mondialisation
• Le débat sur le lien entre le commerce international et les normes du travail
• L’OIT en crise
• III. La déclaration de 1998
• IV. Plan de l’ouvrage

Première partie. Le contenu conventionnel et le statut coutumier des droits fondamentaux au travail

Titre préliminaire – Le choix des droits fondamentaux au travail et leur qualification

Introduction au titre préliminaire

Chapitre I. Le choix des droits fondamentaux au travail

• I. Le lien avec les droits de la personne
• II. Le lien entre les droits fondamentaux et la Constitution de l’OIT
• III. Le bien-fondé du choix des droits fondamentaux

Chapitre II. Pourquoi des droits et principes « fondamentaux » au travail ?

• I. Les droits fondamentaux comme droits de base du droit du travail
• II. La mise en place d’une hiérarchie
• III. Des droits fondamentaux pour l’OIT

Titre I – Le statut conventionnel des droits fondamentaux au travail

Introduction

Chapitre I. la liberté d’association et le droit de négociation collective

• I. Les Conventions fondamentales de l’OIT : la C87 et la C98
• A. La C87 de 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
• Les obligations des Etats parties
• B. La C98 de 1949 sur le droit d’organisation et de négociation collective
• Les obligations des Etats parties
• II. Les autres instruments de l’OIT relatifs à la liberté d’association et au droit de négociation collective
• A. Le droit de grève
• III. Les instruments internationaux hors de l’OIT portant sur la liberté d’association et le droit de négociation collective

Chapitre II. Le travail forcé ou obligatoire

• I. Les Conventions fondamentales de l’OIT : la C29 et la C105
• A. La C29 de 1930 sur le travail forcé
• Les obligations des Etats
• B. La C105 de 1957 sur l’abolition du travail forcé
• Les obligations des Etats
• II. Les autres instruments de l’OIT relatifs au travail forcé
• III. Les instruments internationaux hors de l’OIT portant sur le travail forcé

Chapitre III. Le travail des enfants

• I. Les Conventions fondamentales : la C138 et la C182
• A. La C138 de 1973 sur l’âge minimum
• Les obligations des Etats
• B. La C182 de 1999 sur les pires formes de travail des enfants
• Les obligations des Etats
• II. Les autres instruments de l’OIT relatifs au travail des enfants
• III. La nécessité d’une nouvelle convention (la C182) et le changement de stratégie dans la lutte contre le travail des enfants
• IV. Les instruments internationaux hors de l’OIT portant sur le travail des enfants

Chapitre IV. La discrimination dans l’emploi et la profession

• I. Les Conventions fondamentales de l’OIT : la C100 et la C111
• A. La C100 de 1951 sur l’égalité de rémunération
• Les obligations des Etats
• B. La C111 de 1958 concernant la discrimination (emploi et profession)
• Les critères de discrimination de la C111
• Les exceptions
• Les obligations des Etats en vertu de la C111
• II. Les autres instruments de l’OIT relatifs à la discrimination dans l’emploi
• III. Les instruments internationaux hors de l’OIT portant sur la discrimination

Conclusion

Titre II – La coutume comme source des droits fondamentaux au travail

Introduction

Chapitre I. Les concepts fondamentaux du droit coutumier

• I. Les droits coutumiers en droit international
• II. Les droits coutumiers dans le domaine des droits de la personne
• A. La moralisation du droit
• B. Les critères déterminant les normes coutumières des droits de la personne
• C. Les principes généraux de droit : alternative à l’explication coutumière

Chapitre II. Le statut coutumier des droits fondamentaux au travail

• I. Examen d’éléments pouvant influencer le statut coutumier des droits fondamentaux au travail
• A. L’adoption de la Déclaration de l’OIT de 1998
• B. Les droits fondamentaux au travail : des droits indérogeables ?
• C. Les constitutions nationales
• D. La jurisprudence nationale
• II. Examen du statut coutumier des droits fondamentaux au travail
• A. La liberté d’association et le droit de négociation collective
• B. Le travail forcé
• C. Le travail des enfants
• D. La discrimination dans l’emploi et la profession

Conclusion

Seconde partie. La signification et les effets de la déclaration de l’OIT de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail

Titre I – La signification de la Déclaration de 1998 en droit international

Introduction

Chapitre I. La terminologie de la Déclaration de 1998

• I. Le recours au terme « obligation »
• A. La volonté des Etats de ne pas être soumis à des obligations supplémentaires
• B. L’obligation de respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi
• II. Le recours au terme « principe »
• A. Les principes en droit international
• B. Les principes de la Constitution de l’OIT et leur portée
• C. La juxtaposition de « principes » et « droits » dans la Déclaration de 1998
• D. Les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l’objet des conventions fondamentales
• E. L’ambiguïté créée par la Déclaration de 1998

Chapitre II. La forme de la Déclaration de 1998

• I. La soft law en droit international
• II. La soft law de l’instrumentum en droit international
• A. La valeur de la soft law de l’instrumentum
• B. Les effets possibles de la soft law de l’instrumentum
• C. Les éléments affectant l’influence de la soft law de l’instrumentum

Conclusion

Titre II – Les effets de la Déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail

Introduction

Chapitre I. Les effets de la déclaration de 1998 au sein de l’OIT

• I. L’influence de la déclaration de 1998 sur le fonctionnement de l’OIT
• A. L’organisation structurelle de l’OIT
• B. L’action normative de l’OIT
• C. La coopération technique et les droits fondamentaux au travail
• II. Les effets de la déclaration de 1998 sur les instruments de l’OIT
• A. L’interprétation de la Constitution de l’OIT comme résultat de la Déclaration de 1998
• B. Les amendements effectués en conséquence de l’adoption de la Déclaration de 1998
• C. L’augmentation des ratifications des conventions fondamentales
• III. La déclaration de 1998 et le système de contrôle des instruments de l’OIT
• A. Remarques générales sur le système de contrôle
• B. Le système de contrôle des instruments
• C. Evaluation du système de contrôle de l’OIT
• D. Evaluation de l’impact du suivi de la Déclaration de 1998
• Le suivi annuel
• Le rapport global

Chapitre II. Les effets de la déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail hors de l’OIT

• I. L’autorité du concept de droits fondamentaux au travail
• II. L’influence de la déclaration de 1998 sur le droit interne
• III. L’influence de la déclaration de 1998 sur le droit international
• A. La Déclaration de 1998 et les tribunaux internationaux
• B. Les références à la Déclaration de 1998 au niveau multilatéral
• C. La fragmentation de la protection des travailleurs
• Les entreprises multinationales et les droits fondamentaux au travail
• Le Pacte mondial des Nations Unies
• Les Principes directeurs de l’OCDE
• Les codes de conduite volontaires et les accords-cadres internationaux (ACI)
• Les institutions financières internationales
• Les Lignes directrice ISO 26000
• Les Accords bilatéraux et régionaux de libre-échange

Conclusion

Conclusion générale

Annexes

• I. déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi
• Annexe suivi de la déclaration
• I. Objectif général
• II. Suivi annuel concernant les conventions fondamentales non ratifiées
• A. Objet et champ d’application
• B. Modalités
• III. Rapport global
• A. Objet et champ d’application
• B. Modalités
• IV. Il est entendu que
• II. article 41 de la Constitution de l’OIT (1919-1946)
• Section II
• Principes généraux
• Article 41

Bibliographie

Index