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Le consentement des parties à l’arbitrage international

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Ousmane Diallo

Bibliographie

Texte intégral

I. Sources

A. Documents

1. Traités

a) Traités multilatéraux

Accord de Libre-échange nord américain du 17 décembre 1992, entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, 32 ILM, 1993, p. 605.

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950).

Convention européenne sur l’arbitrage commercial international, signée à Genève le 21 avril 1961.

Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 10 juin 1958).

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, Washington, 18 mars 1965.

Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, adoptée à La Haye le 18 octobre 1907, texte disponible sur le site Internet de la CPA : http://www.pca-cpa.org/ upload/files/1907FRA.pdf (état du 10/03/10).

Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends (Annexe 2 de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce), dans Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay. Textes juridiques, Genève, 1994, p. 427 (également accessible sur : http://www.wto.org/ French/docs_f/legal_f/28-dsu.pdf).

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966).

b) Traités bilatéraux

Accord entre la Confédération Suisse et la République Socialiste du Vietnam concernant la promotion et la protection des investissements, conclu le 3 juillet 1992 et entré en vigueur le 3 décembre 1992, RS 0.975.278.9 ; www. admin.ch/ch/f/rs/i9/0.975.278.9.fr. pdf (état du 10/03/10).

Accord franco-espagnol concernant la construction et l’exploitation de la section internationale d’une ligne ferroviaire le long de la façade méditerranéenne entre la France et l’Espagne, publié par le décret n° 98-98 du 16 février 1998.

Convention franco-italienne relative à la construction et à l’exploitation d’un tunnel sous le Mont-Blanc, publiée par le décret n° 60-203 du 20 février 1960.

Traité d’amitié, de commerce et de navigation (Traité Jay) conclu le 19 novembre 1794 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, CTS, vol. 52, 1793-1795, p. 243.

Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage conclu le 7 juillet 1965 entre le Royaume-Uni et la Suisse, texte dans ILM, vol. IV, 1965, p. 943.

Traité de libre échange en date du 16 juin 2004 entre les États-Unis et le Maroc (Texte dans International Investment Instruments : A Compendium, vol. XIV – 2005, UNCTAD/DITE/4 (Vol. XIV), United Nations, New York and Geneva, 2005, p. 3.

Traité de paix conclu à Gand le 24 décembre 1814 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, CTS, vol. 63, 1813-1815, p. 421.

Traité franco-britannique concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe trans-Manche, publié par le décret n° 87-757 du 9 septembre 1987.

2. Autres textes internationaux

Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage, JO de l’OHADA, 3e année, n° 8, 15 mai 1999, p. 1-8.

Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948).

Projet sur la procédure arbitrale adopté par la CDI à sa cinquième session : rapport de Georges Scelle, Rapporteur spécial (avec en annexe, le Modèle de règles sur la procédure arbitrale), Annuaire de la CDI, 1958, vol. II, p. 1-15.

Rapport de la CDI à l’Assemblée générale (Doc. A/6309/Rev.1), Ann. CDI, 1966, vol. II, p. 247.

3. Textes législatifs et réglementaires

a) Lois sur l’arbitrage

Code de procédure civile allemand (Loi du 22 décembre 1997).

Code de procédure civile autrichien et projet de révision.

Code de procédure civile italien, Livre IV, Titre VIII (Loi n° 25 du 5 janvier 1994).

Code de procédure civile libanais issu du décret-loi du 16 septembre 1983.

Code de procédure civile néerlandais, Livre IV (Loi entrée en vigueur le 1er décembre 1986).

Code judiciaire belge (Loi du 4 juillet 1972 telle que modifiée par la loi du 19 mai 1998).

Code tunisien de l’arbitrage.

Concordat intercantonal suisse sur l’arbitrage du 27 mars 1969.

Federal Arbitration Act, US Code, Title 9 (Loi américaine du 12 février 1925)

Loi algérienne n° 08/09 du 25 février 2008.

Loi anglaise du 17 juin 1996 (Arbitration Act 1996).

Loi brésilienne n° 9307/96 sur l’arbitrage du 23 septembre 1996.

Loi bulgare du 5 août 1988 sur l’arbitrage.

Loi de la Fédération de Russie sur l’arbitrage commercial international du 7 juillet 1993.

Loi fédérale suisse de droit international privé (18 décembre 1987).

Loi grecque n° 2735/1999 du 18 août 1999.

Loi mauritanienne n° 2000-06 portant Code de l’arbitrage. Loi néo-zélandaise sur l’arbitrage (Arbitration Act 1996).

Loi portugaise n° 31/86 du 29 août 1986

Loi suédoise sur l’arbitrage du 4 mars 1999.

Loi syrienne sur l’arbitrage du 25 mars 2008.

Nouveau Code de procédure civile français (NCPC), Livre IV (Décrets du 14 mai 1980 et du 12 mai 1981).

b) Autres textes

• France

Code civil.

Code des marchés publics (2006).

Code du patrimoine.

Décret n° 2002-56 du 8 janvier 2002, pris pour l’application de l’article 2060, al. 2 du Code civil, autorisant divers établissements publics, dont Charbonnages de France, EDF et Gaz de France, à recourir à l’arbitrage.

Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l’application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA).

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001.

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, autorisant la SNCF à recourir à l’arbitrage.

Loi n° 86-972 du 19 août 1986.

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, autorisant la Poste et France Télécom à recourir à l’arbitrage.

• Autres pays

Code civil belge.

Código Federal de Procedimientos Civiles du Mexique.

Code guinéen des investissements, promulgué par Ordonnance n° 001/ PRG du 3 janvier 1987 et modifié par Loi L/95/029/CTRN du 30 juin 1995.

Loi égyptienne de 1974.

Loi yougoslave du 19 juillet 1934 sur la direction du contentieux d’État.

Loi belge du 27 juillet 1961 modifiée par la loi du 13 avril 1971 sur la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée.

Loi albanaise n° 7764 du 2 novembre 1993 sur les investissements étrangers.

Loi tunisienne n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant Code d’incitation aux investissements.

Loi fédérale suisse sur l’assurance-maladie (LaMal) du 18 mars 1994.

Loi-type et règlements d’arbitrage.

Loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international du 21 juin 1985.

Règlement d’arbitrage de l’AAA.

Règlement d’arbitrage de la CCI.

Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

Règlement d’arbitrage de la LCIA.

Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage de l’OMPI.

Règlement d’arbitrage du CIRDI.

Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI.

Règlement suisse d’arbitrage international.

B. Jurisprudence

1. Justice internationale

a) Cour permanente de Justice internationale

Droits de minorités en Haute-Silésie (Écoles minoritaires), arrêt du 26 avril 1928, CPJI, Série A, n° 15, p. 22-23.

Zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, ordonnance du 19 août 1929, CPJI série C n° 17 (I), vol. I, p. 116 ; arrêt du 7 juin 1932, CPJI, Série A/B, n° 46.

Concessions Mavrommatis en Palestine, arrêt du 30 août 1924, CPJI, Série A, n° 2, p. 16.

Concessions Mavrommatis à Jérusalem, arrêt du 26 mars 1925, CPJI, Série A, n° 5, p. 27. Usine de Chorzów, arrêt du 26 juillet 1927 (compétence), CPJI, Série A, n° 9, p. 32 ; ordonnance du 21 novembre 1927 (mesures conservatoires), CPJI, Série A, n° 12, p. 24 ; arrêt du 13 septembre 1928 (fond), CPJI, Série A, n° 17, p. 37.

Statut de la Carélie Orientale, avis consultatif du 23 juillet 1923, CPJI, Série B, n° 5, p. 27.

b) Cour internationale de Justice

Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies, avis consultatif du 26 avril 1988, CIJ Recueil, 1988, p. 12.

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), arrêt du 24 juillet 1964 (exceptions préliminaires), CIJ Recueil 1964, p. 6.

Détroit de Corfou, arrêt du 25 mars 1948 (exceptions préliminaires), CIJ Recueil, 1948, p. 28.

Ambatielos, arrêt du 19 octobre 1953, CIJ Recueil, 1953, p. 19.

Or monétaire pris à Rome en 1943, arrêt du 15 juin 1954, CIJ, Recueil, 1954, p. 32.

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie), arrêt du 26 mai 1959, CIJ Recueil, 1959, p. 127.

c) Cour de Justice des Communautés européennes

Elefanten Schuh c. Pierre Jacqmain (affaire 150/80), arrêt du 24 juin 1981, Rec. CJCE, 1981, p. 01671.

Estasis Salotti di Colzani Aimo e Gianmario Colzani s.n.c. c. Rüwa Polstereimaschinen GmbH (affaire 24-76), arrêt du 14 décembre 1976, Rec. CJCE, 1976, p. 01831.

F. Berghoefer GmbH & Co. KG c. ASA SA (affaire 221/84), arrêt du 11 juillet 1985, Rec. CJCE, 1985, p. 02699.

Powell Duffryn Plc c. Wolfgang Petereit (affaire C-214/89), arrêt du 10 mars 1992, Rec. CJCE, 1992, p. I-01745.

SpA Iveco Fiat c. Van Hool NV (affaire 313/85), arrêt du 11 novembre 1986, Rec. CJCE, 1986, p. 03337.

2. Jurisprudence étatique

a) Jurisprudence française

• Conseil d’État

C.E., avis n° 339710, 6 mars 1986, Eurodisney, dans Études et documents du Conseil d’État, 1987, n° 38, p. 178 ; Rev. arb 1992, p. 397.

C.E. (Assemblée), 13 décembre 1957, Société nationale de vente des surplus, D. 1958, p. 517, conclusions Gazier et note L’Huillier ; JCP, 1958.II.10800, note Motulski.

• Cour de cassation

Cass. civ. 1re, 14 avril 1964, ONIC c. Capitaine du San Carlo, D. 1964, p. 637, note J. Robert ; S. 1964, p. 93, note Plancqueel ; Rev. arb., 1964, p. 82 ; JCP, 1965, II, p. 14406, note P. Level ; JDI, 1965, p. 646, note B. Goldman ; Rev. crit. DIP, 1966, p. 68, note H. Batiffol.

Cass. civ. 1re, 2 mai 1966, Trésor public c. Galakis, JDI, 1966, p. 648, note P. Level ; Rev. crit. DIP, 1967, p. 553, note B. Goldman; Rev. arb., 1966, p. 99; D., 1966, p. 575, note J. Robert ; JCP, 1966, II, p. 14798, note Ligneau.

Cass. (ch. réunies), 15 mars 1838 S. 1838.1.398.

Cass. req., 13 janvier 1947, S., 1947, 1, p. 77.

Cass. 26 juin 1990, Dreistern Werk c. Crouzier, Rev. arb., 1991, p. 291, note C. Kessedjian.

Cass. 1re civ., 9 novembre 1993, Société Bomar Oil NV c. ETAP, Rev. arb. 1994, p. 108, note C. Kessedjian.

Cass. 1re civ., 11 octobre 1989, Société Bomar Oil NV c. ETAP, Rev. arb., 1990, p. 134, note C. Kessedjian ; JDI, 1990, p. 633, note E. Loquin.

Cass., 21 mai 1997, Meglio c. V 2000, Rev. arb., 1997, p. 537, note E. Gaillard ; Rev. crit. DIP, 1998, p. 87.

Cass. com., 25 février 1986, JDI, 1986, p. 735, note J.-M. Jacquet.

Cass. civ. 1re, 1er février 2005, État d’Israël c. National Iranian Oil Company, Bull. civ., I, n° 53 ; Rev. arb., 2005, p. 692, note H. Muir-Watt ; Rev. crit. DIP, 2006, p. 140, note Th. Clay; D., 2005.2727, note S. Hotte; JCP G, 2005, II, 10101, note G. Kessler; RTD com., 2005, p. 266, obs. E. Loquin ; Gaz. Pal., 28 mai 2005, p. 37, note F.-X. Train.

Cass. civ. 2e, 7 juillet 1971, Société EURORGA c. Société GERDA, JCP, 1971, II, 16898, note P. Level ; Rev. arb., 1972, p. 12.

Cass. civ. 2e, 7 octobre 1981, Société Guilliet et autre c. Consorts Gillet et autres, Bull. civ., n° 180, p. 117 ; Rev. arb., 1984, p. 361.

Cass. civ. 1re, 14 décembre 1983, Époux Convert c. Société Droga, Rev. arb., 1984, p. 483, note M. C. Rondeau-Rivier.

Cass. civ. 1re, 6 juillet 2005, Golshani c. Gouvernement de la République islamique d’Iran, Rev. arb., 2005, p. 993, note Ph. Pinsolle.

Cass. civ. 1re, 8 décembre 1987, Bull. civ I, p. 246, n° 343 ; RTD civ., 1988, p. 532, note J. Mestre ; D., 1989, 233, obs. J.-L. Aubert.

Cass. civ. 1re, 20 octobre 1987, Société Delaroche c. S.E.R.P. et Dauphiné Libéré, Rev. arb., 1988. p. 559.

Cass. 1re civ., 15 mai 1974, Bull. civ., I, n° 143. Cass. Ch. com., 4 juin 1985, Mme Bisutti c. société financière Monsigny (Sefimo) et autre, Rev. arb. 1987, p. 139, note J.-L. Goutal.

• Cour d’appel de Paris

Paris, 17 décembre 1991, Gatoil c. NIOC, Rev. arb., 1993, p. 281, note H. Synvet.

Paris, 10 avril 1957, Myrtoon Steamship c. Ministère de la marine marchande, JCP, 1957, II, p. 10078, note Motulsky ; Gaz. Pal., 1957, II, p. 89, note J. Robert ; JDI, 1958, p. 1002, note B. Goldman ; Rev. crit. DIP, 1958, p. 120, note Y. Loussouarn ; D., 1958, p. 699, obs. J. Robert.

Paris, 1re Ch., 21 février 1961, Galakis c. Agent judiciaire du Trésor public, Rev. arb., 1961, p. 18.

Paris, 20 janvier 1987, Société Bomar Oil NV c. ETAP, JDI, 1987, p. 934, note É. Loquin ; Rev. arb., 1987, p. 482, note C. Kessedjian.

Paris, 24 février 1994, Ministère Tunisien de l’équipement c. Société Bec Frères, RTD. com. 1994, p. 254, obs. Dubarry et Loquin ; Rev. arb., 1995, p. 275, note Y. Gaudemet.

Paris, 13 juin 1996, Sté Kuwait Foreign Traiding Contracting and Investment c. Sté Icori Estero Spa/Sté Lombardini Estero Spa, Rev. arb., 1997, p. 251, note E. Gaillard ; JDI, 1997, p. 151, note E. Loquin.

Paris, 29 mars 1991, Sté Ganz et autres c. Sté nationale des Chemins de fer tunisiens, Rev. arb., 1991, p. 478, note L. Idot.

Paris, 19 mai 1993, Sté Labinal c. Sté Mors et Westland Aerospace, Rev. arb., 1993, p. 645, note Ch. Jarrosson ; JDI, 1993, p. 957, note L. Idot et RTD com., 1993, p. 492, obs. Dubarry et Loquin.

Paris, 1er juin 1999, Société Tarom c. Société Khayat Travel and Tourism, RTD. Com., 1999, p. 659, obs. É. Loquin ; J.D.I., 2000, p. 370, note É. Loquin ; Rev. arb., 2000, n° 3, p. 493.

Paris, 27 novembre 1949, Caradec – Perquis c. Journal Le Pays, D., 1950.232.

Paris, 17 juillet 1950, Syndicat de la Presse parisienne et consorts c. Charrière et consorts, cité dans H. Motulsky, Écrits, tome I, Études et notes de procédure civile, Dalloz, 1973, p. 311.

Paris, 1re Ch. D., 17 mai 1995, Société Trafidi c. société International Spice and Food, Rev. arb., 1997, p. 90, obs. Y. Derains.

Paris (1re Ch. C), 17 janvier 2002, SA Omenex c. Hugon, Rev. arb., 2002, p. 391, note J.-B. Racine.

Paris, 1re Ch. civ., 30 mai 1991, Sarl Diva Fruits c. Société Simfruits (3e espèce), Rev. arb., 1994, p. 95 note Y. Paclot.

Paris, 22 mars 1991, Société Caval Coopérative Anjou Val de Loire c. société Laraison, Rev. arb., 1993, p. 680, note D. Cohen.

Paris, 1re Ch. D., 7 décembre 1994, Société V 2000 c. société Project XJ 220 ITD et autre, Rev. arb., 1996, p. 245, note Ch. Jarrosson.

Paris, 1re Ch. suppl., 26 juin 1987, Société entreprise Guy Broussail c société Marbrerie de Bel Air et Clément, Rev. arb., 1990, p. 905, obs. B. Moreau.

Paris (1re Ch. C.), 8 juin 1995, Sarl Centro Stoccaggio Grani c. société Granit, Rev. arb., 1997, p. 89, Obs. Y. Derains.

Paris, 1re Ch. suppl., 21 octobre 1983, Société Isover-Saint-Gobain c. Sociétés Dow Chemical France et autres, Rev. arb., 1984, p. 98, note A. Chapelle.

Paris, 1re Ch. suppl., 12 décembre 1989, Société Binaate Maghreb c. société Screg Routes, Rev. arb., 1990, p. 863, note P. Level.

Paris, 27 octobre 1994, Société de Diseno c. société Mendes, Rev. arb., 1995, p. 263, 2e espèce, note P. Level.

Paris, 23 mai 1991, Société Thomson CSF c. société Baudin Chateauneuf, Rev. arb., 1991, p. 661, note J. Pellerin.

Paris, 1re Ch. suppl., 29 novembre 1991, Société Distribution Chardonnet c. société Fiat Auto France, Rev. arb., 1993, p. 617, note L. Aynès.

Paris, 16 octobre 1979, Société « Techniques de l’Ingénieur » c. Société SOFEL, Rev. arb., 1980, p. 101, note J. Robert.

Paris, 22 novembre 2000, L’Hamid Saadi et autres c. Huan et autres, RTD com., 2001, p. 57, note critique Dubarry et Loquin.

Paris, 28 juin 2001, Golshani c. Iran, Rev. arb., 2002, p. 171, note J. Paulsson ; RTD com., 2002, p. 664, obs. É. Loquin.

Paris, 14 février 1985, Société Tuvomon c. société Amaltex, Rev. arb., 1987, p. 325, note P. Level.

Paris, 24 mars 1994, Société Deko c. G. Dingler et société Meva, Rev. arb., 1994, p. 515, note Ch. Jarrosson.

Paris, 25 octobre 2000, Sté Vivendi c. J. Negre, inédit.

Paris, 26 mai 1992, Société Guyapêche c. Abba Import Aktiebolag, Rev. arb. 1993, p. 624, note L. Aynes.

• Autres arrêts et jugements

Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 1991, Société Bomar Oil c. ETAP, Rev. arb., 1991, p. 291, note C. Kessedjian ; YCA, 1992, p. 488

Cour d’appel d’Angers, 25 septembre 1972, S.A. Sicaly c. Société Grasso Stacon Koninklijke Machone Fabrieken et Société Seffinco Engineering Company, Rev. arb., 1973, p. 164, note J. Rubellin-Devichi ; Gaz. Pal., 1973, p. 210.

Cour d’appel de Grenoble (Ch. com.), 24 janvier 1996, Société Harper Robinson c. société internationale de maintenance et de réalisations industrielles, Rev. arb., 1997 (extraits), p. 87.

Cour d’appel de Versailles, 3 octobre 1991, Ltd. Capital Rice co c. SARL Michel Come, Rev. arb., 1992, p. 654, note D. Bureau.

Cour d’appel de Lyon, 15 mai 1997, Parodi c. société Annecy et France Boissons, Rev. arb., 1997, p. 402, note P. Ancel.

TGI Paris (Ord. réf.), 11 mai 1987, Les Silos du Sud-Ouest S.A. c. Société des Engrais du Bénin (S.E.B), Rev. arb., 1988, p. 699, note Ph. Fouchard.

TGI Paris, 1er février 1979, Sociétés Techniques de l’Ingénieur c. société Sofel, Rev. arb., 1980, p. 97, note Ph. Fouchard.

TGI de la Seine, 25 juin 1959, Agent judiciaire du Trésor public c. Galakis, Rev. arb., 1960, p. 30.

b) Jurisprudence du Tribunal fédéral suisse

T.F., 31 octobre 1996, Nagel c. FEI, dans M. Reeb (éd.), Recueil des sentences du TAS 1986-1998, Berne, 1998, p. 577.

T.F., 22 novembre 1950, Spühler AG c. The East Asiatic Company Ltd., ATF 76 (1950) I 338; J.T., 1951-I, p. 239.

T.F., 25 janvier 1967, Egetran S.A. c. Uxtebel, ATF 93 (1967) I 49.

T.F., 27 mai 2003, A et B c. Comité international olympique, Fédération internationale de Ski et TAS (recours de droit public), ATF 129 III, p. 445.

T.F., 7 février 2001, Stanley Roberts c. FIBA, Bull. ASA, 2001, p. 523.

T.F., 16 octobre 2001, X c. sentence partielle rendue à Genève, le 18 avril 2001 (inédit).

T.F. (1re Cour civile), 16 janvier 1995, Compagnie de Navigation et Transports c. MSC Mediterranean Shipping Company S.A. (recours en réforme), ATF 121 II 38 ; Bull. ASA, 1995, n° 3, p. 503-511.

T.F., 20 septembre 2000, Pologne c. Saar Papier Vertriebs-GmbH et tribunal arbitral CCI Zurich, Bull. ASA, 2001, p. 487 ; RSDIE, 2001, p. 510 (extraits).

c) Jurisprudence d’autres États

Cour suprême fédérale des États-Unis, 2 juillet 1985, Mitsubishi Motors Corp. v. Soler Chrysler-Plymouth, Inc., 105, S. Ct 3346 (1985) ; 473 U.S. 614 (1985) ; YCA, 1986, p. 555 ; Rev. arb., 1986, p. 273 et le commentaire de J. Robert à la p. 173.

United States Court of Appeals, Ninth Circuit, Ministry of Defence of the Islamic Republic of Iran v. Gould Inc. & al., YCA, 1990, p. 605 ; décision de 1re instance, YCA, 1989, p. 763.

US District Court, SDNY, 5 février, 13 mars et 20 mars 1991, YCA, 1993, p. 463.

United States Court of Appeals, Sixth Circuit, 17 may 1994, Harry L. Reynolds, Jr., v. IAAF (n° 93-3884) 513 U.S. 962; YCA, vol XXI, 1996, p. 745.

Queen’s Bench Division, Pittalis c. Sherefettin (1986) QB 868.

Zambia Steel & Building Supplies Ltd. c. James Clark & Eaton Ltd, Lloyd’s Report, 1986, vol. 2, p. 225.

High Court of London, 18 février 1991, Paul Smith Ltd. c. H&S International Holdings, YCA, 1994, p. 725.

David Wilson Homes Ltd. c. Survey Services Ltd and Others, [2001] 1 All E.R. 449 (citée par J. Lew, L. Mistelis, S. Kröll, op. cit., note 345, p. 155, n° 7-73).

Dallal v. Bank Mellat, QB, [1986] 1 All ER 239; YCA, 1986, p. 547.

Ontario Court of Appeal, 8 juillet 1999, Canadian National Railway Co c. Lovat Tunnel Equipment Inc, Int’l. Arb. Law Rev., vol. 3, n° 5, 2000, p. 174.

Cour de cassation belge, 28 juin 1979, Audi/NSU, Pas., I, 1260 ; Rev. crit. Jurisp. belge, 1981, p. 332, note Van Der Elst.

Cour constitutionnelle italienne, décision du 9 mai 1996, Mortini v. Comune di Alidone, n° 152 (1996), Foro pad. 1996, 4.

Bundesgerichtshof, 25 mai 1970, Seller (Austria) c. Buyer (F.R. Germany), YCA, vol. II, 1977, p. 237.

Cour suprême autrichienne (Oberster Gerichtshof ), 11 septembre 1957 et 27 février 2001, Jurististische Blätter, 1957, p. 623 et Ibid., 2001, p. 728.

High Court of Singapore, Admiralty Division, 2 mars 1992, Canada Pack-ers v. Fujian Shipping Co, YCA, 1998, vol. XXIII, p. 750.

3. Sentences arbitrales

a) Sentences CCI

Sentence CCI n° 1521, JDI, 1976, p. 997.

Sentence CCI n° 1526 (1968), Mojzez Lubelski c. Burundi, JDI, 1974, p. 915, obs. Y.

Derains.

Sentence CCI n° 1939 (1971), Rev. arb., 1973, p. 144.

Sentence CCI n° 2626, JDI, 1978, p. 980

Sentence CCI n° 3460, JDI, 1981, p. 939.

Sentence CCI n° 3493 (1983), SPP (Middle East) et Southern Pacific Properties, Ltd., c. République arabe d’Égypte et Egyptian General Company for Tourism and Hotels (EGOTH), 23 ILM 1048 (1984), Rev. arb., 1986, p. 106 (extraits).

Sentence CCI n° 3896 (1982), Framatome et autres c. Atomic Energy Organization of Iran, JDI, 1984, p. 58; Bull. ASA 1989, p. 382.

Sentence CCI n° 4023, JDI, 1980, p. 950

Sentence CCI n° 4131, Isover St. Gobain c. Dow Chemical France et al., JDI, 1983, p. 899, obs. Y. Derains; YCA, 1984 (vol. IX), p. 131.

Sentence CCI, n° 4381 (1986), JDI, 1986, p. 1102, obs. Y. Derains.

Sentence CCI n° 4472, JDI, 1984, p. 946. Sentence CCI n° 5103, JDI, 1988, p. 1206, note G. Aguilar Alvarez.

Sentence CCI n° 5294, YCA, 1989, p. 137.

Sentence CCI n° 5423, Datel Productions c. King Productions, JDI, 1987, p. 1048.

Sentence CCI n° 5488 (1993), inédite, citée dans Ph. Fouchard, E. Gaillard, B. Goldman, Traité de l’arbitrage commercial international, p. 289, n° 490.

Sentence CCI n° 5983, Bull. ASA, 1993, p. 507.

Sentence CCI n° 6379 (1991), Revue de droit commercial belge, 1993, p. 1146, note B. Hanotiau ; YCA, 1992, p. 212.

Sentence CCI n° 7373 (citée par H. A. Grigera Naón, « Choiceof-Law Problems in International Commercial Arbitration », RCADI, 2001, tome 289, p. 70).

Sentence CCI n° 6709, JDI, 1992, p. 998.

b) Sentences CIRDI

American Manufacturing & Trading, Inc. c. Zaïre (ARB/93/1), sentence du 21 février 1997, 36 ILM 1531 (1997) ; JDI, 1998, p. 243 ; 5 ICSID Rep. 14 (2002).

Antoine Goetz et consorts c. Burundi (ARB/95/3), sentence d’accord partie du 10 février 1999, 6 ICSID Rep. 3 (2004) ; 15 ICSID Rev.-FILJ 457 (2000).

Asian Agricultural Products Ltd. c. Sri Lanka (ARB/87/3), sentence du 27 juin 1990, 6 ICSID Rev.-FILJ 526 (1991) ; 30 ILM 577 (1991) ; 4 ICSID Rep. 250 (1997) ; JDI, 1992, p. 217 (extraits) ; Rev. arb., 1994, p. 196 (extraits).

Asian Express International (S) PTE Ltd. c. Greater Colombo Economic Commission, décision du Secrétaire général refusant l’enregistrement de cette affaire conformément à l’article 36, al. 3 de la Convention (différend excédant manifestement la compétence du Centre.

Azurix Corp c. Argentine (ARB/01/12), sentence sur la compétence du 8 décembre 2003, 43 ILM 262 (2004) ; JDI, 2004, p. 275 (extraits).

Banro American Resources, Inc. et Société aurifère du KIVU et du Maniema SARL c. RDC (ARB/98/7), sentence du 1er septembre 2000, 17 ICSID Rev.FILJ 382 (2002).

Ceskoslovenska Obchodni Banka, A.S. c. République slovaque (ARB/97/4), sentence du 24 mai 1999, 14 ICISD Rev.-FILJ 251 (1999) ; 5 ICSID Rep. 335 (2002).

CMS Gaz Transmission Company c. Argentine (ARB/01/8), sentence sur la compétence du 17 juillet 2003, 42 ILM 788 (2003) ; 131 JDI, 2004, p. 236 (extraits).

Compañía de Aguas del Aconquija, S.A. et Compagnie Générale des Eaux (Vivendi Universal) c. Argentine (ARB/97/3), sentence du 21 novembre 2000, 16 ICSID Rev.-FILJ 643 (2001) ; 40 ILM 426 (2001) ; 125 ILR, 58 (2004) ; JDI, 2003, p. 232 (extraits) ; décision du Comité ad hoc annulant la sentence en partie, rendue le 3 juillet 2002, 41 ILM 1135 (2002) ; JDI, 2003, p. 195 ; 6 ICSID Rep. 340 (2004).

Compañía del Desarrollo de Santa Elena S.A. v. Costa Rica (ARB/96/1), sentence du 17 février 2000, 39 ILM 1317 (2000) ; 15 ICISD Rev.-FILJ 169 (2000) ; 5 ICSID Rep. 157 (2002) ; 128 JDI 150 (2001), extraits et chronique de E. Gaillard.

Consortium Groupement LESI – DIPENTA c. Algérie (ARB/03/08), 10 janvier 2005, 19 ICSID Rev.-FILJ, 464 (2004).

Consortium RFCC c. Maroc (ARB/00/6), sentence du 16 juillet 2001 (compétence), disponible en ligne sur le site Internet du CIRDI : www.worldbank. org/icsid/cases.

Dr. Gaith R. Pharaon c. Tunisie (ARB/ 86/1), ordonnances du 22 mai 1987 (mesures provisoires) et du 21 novembre 1988 (désistement d’instance).

Enron Corporation and Penderosa Assets, LP v. Argentine Republic (ARB/01/3), sentences sur la compétence du 14 janvier 2004, et du 2 août 2004, celle-ci étant accessible sur : http:// ita.law.uvic.ca/et également depuis le site Internet du CIRDI.

Fedax N.V. c. Venezuela (ARB/96/3), sentence du 11 juillet 1997, 37 ILM 1378 (1998) ; JDI, 1999, p. 276 (extraits) ; 5 ICSID Rep. 186 (2002).

Gabon c. Société Serete S.A. (ARB/76/1), Ordonnance du tribunal en date du 27 février 1978 (désistement d’instance).

Generation Ukraine, Inc. c. Ukraine (ARB/00/9), sentence du 16 septembre 2003, disponible sur : www. asil.org/ilm/Ukraine.pdf.

Klöckner Industrie-Anlagen GmbH et autres c. Cameroun et Société Camerounaise des Engrais (ARB/81/2), sentence du 21 octobre 1983, 1 J. Int’l. Arb. 145 (1984) ; 2 ICSID Rep. 9 (1994) ; 114 ILR 157 (1999).

Lafarge c. Cameroun (ARB/02/4), ordonnance du Secrétaire général en date du 13 juin 2003 (désistement d’instance).

Lanco International, Inc. c. Argentine (ARB/97/6), sentence du 8 décembre 1998 (compétence), 40 ILM 457 (2001) ; JDI, 2002, p. 212 (extraits).

Leaf Tobacco A. Michaelides S.A. et Greek-Albanian Leaf Tobacco & Co. S.A. c Albanie (ARB/95/1), ordonnance du Secrétaire général en date du 30 janvier 1997 (désistement d’instance).

Liberian Eastern Timber Corporation c. Liberia (ARB/83/2), sentence du 24 octobre 1984, 2 ICSID Rep. 349 (1994) (extraits) ; sentence du 31 mars 1986, 26 ILM 647 (1987) ; 115 JDI 167 (1988), extraits et chronique de E. Gaillard.

Manufacturers Hanover Trust Company v. Arab Republic of Egypt General Authority for Investment and Free Zones (ARB/89/1), ordonnance du 24 juin 1993: désistement d’instance.

Mondev International, Ltd. v. United States of America, (ARB(AF)/99/2)), sentence du 11 octobre 2002, 42 I.L.M. 85 (2003); 6 ICSID Rep. 192 (2004).

Noble Energy Inc. and Machala Power Cía Ltd. c. Équateur et Consejo Nacional de Electricidad (ARB/05/12), ordonnance du 20 mai 2009 (désistement d’instance).

Repsol YPF Ecuador, S.A. c. Empresa Estatal Petroleos del Ecuador (Petroecuador) (ARB/01/10), sentence du 20 février 2004 (inédite) ; confirmée par décision du 8 janvier 2007, disponible sur le site Internet du CIRDI.

Ridgepointe Overseas Developments, Ltd. c. RDC et Générale des Carrières et des Mines, (ARB/00/8), ordonnance du 30 août 2004 (désistement d’instance).

S.A.R.L. Benvenuti & Bonfant c. Congo (ARB/77/2), sentence du 15 août 1980, 21 ILM 740 (1982) ; 67 ILR 345 (1984) ; 1 ICSID Rep. 335 (1993).

Salini Costruttori SpA et Italstrade SpA c. Maroc (ARB/00/4), sentence du 23 juillet 2001 (compétence), JDI, 2002, p. 196, chronique de E. Gaillard ; 42 ILM 609 (2003) ; 6 ICSID Rep. 400 (2004).

Scimitar Exploration, Ltd. c. Bangladesh et Bangladesh Oil, Gas and Mineral Corporation (ARB/92/2), sentence du 4 mai 1994, 5 ICSID Rep. 4 (2002).

Siemens AG c. Argentine (ARB/02/8), sentence du 3 août 2004 (compétence), disponible sur le site Internet de l’American Society of International Law (www.asil.org/ilib/ilib0715.htm).

Société générale de surveillance (SGS) SA c. Pakistan (ARB/01/13), sentence sur la compétence du 6 août 2003, 18 ICSID Rev.-FILJ 301 (2003) ; 42 ILM 1290 (2003) ; JDI, 2004, p. 257 (extraits et chronique de E. Gaillard).

Société générale de surveillance (SGS) SA c. Philippines (ARB/02/6), sentence sur la compétence du 29 janvier 2004, 19 Int’l. Arb. Rep., C1 (février 2004).

Southern Pacific Properties (Middle East), Ltd. c. Égypte (ARB/84/3), sentence du 14 avril 1988, 3 ICSID Rep. 131 (1995) ; extraits dans 16 YCA 28 (1991) ; JDI, 1994, p. 219.

Tanzania Electric Supply Company Ltd. c. Independant Power Tanzania Ltd. (ARB/98/8), sentence du 12 juillet 2001, 8 ICSID Rep. 226 (2005) ; également accessible sur le site Internet du CIRDI.

The Loewen Group, Inc. and Raymond L. Loewen v. United States of America, (ARB(AF)/98/3)), sentence du 26 juin 2003, 42 I.L.M. 811 (2003); 4 J. World Invest. 675 (2003).

Tradex Hellas S.A. c. Albanie (ARB/94/2), sentence du 24 décembre 1994, 14 ICSID Rev.-FILJ 161 (1999) ; 5 ICSID Rep. 47 (2002) ; 127 JDI 151 (2000), obs. E. Gaillard.

Zhinvali Development, Ltd. c. Géorgie (ARB/00/1), sentence du 24 janvier 2003, inédite.

c) Sentences ad hoc

Arabie Saoudite c. Arabian American Oil Co. (ARAMCO), sentence du 23 août 1958, Rev. crit. DIP, 1963, p. 272.

Benteler et autres c. État belge, Sentence du 18 novembre 1983, Rev. arb. 1989, p. 339, note D. Hascher ; Journal des Tribunaux, 1984, p. 230.

Elf Aquitaine Iran c. National Iranian Oil Co., sentence du 14 janvier 1982, Rev. arb., 1984, p. 401.

Ethyl Corporation c. Canada, sentence sur la compétence rendue le 24 juin 1998 en application du règlement d’arbitrage de la CNUDCI, 16 J. Int’l. Arb., 149 (1999).

The Channel Tunnel Group et France-Manche SA c. The Secretary of State for Transport of the United Kingdom of Great Britain and Northern Island et le Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du Gouvernement de la République française, sentence du 30 janvier 2007, Rev. arb. 2007, p. 609 (extraits).

II. TRAVAUX

A. Ouvrages

Anand, Ram Prakash, International Courts and Contemporary Conflict, New Delhi, 1974.

Audit, Droit international privé, 4e édition, Economica, Paris, 2006.

Ayer, Arianne/Despland, Béatrice, Loi fédérale sur l’assurance-maladie, Édition annotée, Georg Éditions Médecine & Hygiène, Genève, 2004.

Balasko, A., Causes de nullité de la sentence arbitrale en droit international public, A. Pedone, Paris, 1938.

Baldawi, Abboud Abdul-Latif, La stipulation pour autrui. Étude historique et analytique spécialement en droit suisse et français, Thèse n° 502, Faculté de droit, Université de Genève, Imprimerie de la Sirène, Genève, 1954.

Bazin, Éric, Le consentement du consommateur, Thèse, Université de Reims Champagne-Ardenne, Presses universitaires du Septentrion, 1999.

Blessing, Marc, Introduction to Arbitration – Swiss and International Perspectives, Helbing and Lichtenhahn, Bâle, 1999.

Bondallaz, J., Toute la jurisprudence sportive en Suisse. Exposé systématique de plus de 600 arrêts, édité par P. Zen-Ruffinen, Staempfli, Berne, 2000.

Born, Gary B., International Arbitration and Forum Selection Agreements, Planning, Drafting and Enforcing, Kluwer Law International, 1999.

Born, Gary B., International Commercial Arbitration. Commentary and Materials, 2nd ed., Transnational Publishers and Kluwer Law International, New York/The Hague, 2001.

Broches, Aron, Commentary on the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, Kluwer, etc., Deventer, etc., 1990.

Broches, Aron, Selected Essays. World Bank, ICSID, and Other Subjects of Public and Private International Law, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/ Boston/London, 1995.

Brown, H./Marriott, A., ADR Principles and Practice, 2nd ed., Sweet & Maxwell, 1999.

Bucher, Anderas/Bonomi, Andrea, Droit international privé, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, 2001.

Bucher, Andreas/Tschanz, Pierre-Yves, International Arbitration in Switzerland, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1988.

Budin, Roger Ph., Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l’arbitrage « ad hoc » et institutionnel. Clauses modèles, Payot, Lausanne, 1993.

Carbonneau, Thomas E., Alternative Dispute Resolution – Melting the Lances and Dismounting the Steeds, University of Illinois Press, 1989. Freeman, Alternative Dispute Resolution, Dartmouth, 1995.

Carbonneau, Cases and Materials on the Law and Practice of Arbitration, 2nd Ed., Jurish Publishing, New York, 2000.

Carroll, K. Mackie, International Mediation – The Art of Business Diplomacy, Kluwer Law International, The Hague, London, Boston, 2000.

Coipel-Cordonnier, Nathalie, Les conventions d’arbitrage et d’élection de for en droit international privé, préface de Marc Fallon, avant-propos de Pierre Mayer, LGDJ, Paris, 1999.

Collier, J./ V. Lowe, The Settlement of Disputes in International Law. Institutions and Procedures, Oxford University Press, New York, 1999.

Combacau, Jean/Sur, Serge, Droit international public, 6e ed., Montchrestien, Paris, 2004.

Craig, Lawrence/Park, William/Paulsson, Jan, International Chamber of Commerce Arbitration, 2nd ed., Oceana Publications, New York, London, Rome, ICC Publishing, Paris, 1990.

de Boisséson, M., Le droit français de l’arbitrage interne et international, préface de P. Bellet, GLN-éditions, Paris, 1990.

De Lapradelle, P./ Politis, N., Recueil des arbitrages internationaux, vol. II, Paris, 1923.

Decaux, Emmanuel, Droit international public, 4e éd., HyperCours (Cours Documents Exercices) Dalloz, Paris, 2004.

Dupuy, Pierre-Marie, Droit international public, 7e édition, Dalloz, Paris, 2004.

Dutoit, Bernard, Droit international privé suisse. Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd., Helbing & Lichtenhahn Verlag, Bâle, 2005.

Fauvarque-Cosson, Bénédicte, Libre disponibilité des droits et conflits de lois, LGDJ, Paris, 1996.

Fox, W. F. Jr. International Commercial Agreements, A Primer on Drafting, Negotiating and Resolving Disputes, Kluwer Law International, 1998.

Friedland, Paul, Arbitration Clauses for International Contracts, Jurish Publishing, New York, 2000.

Frumer, Philippe, La renonciation aux droits et libertés. La Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de la volonté individuelle, Bruylant, Bruxelles, 2001.

Gaudemet-Tallon, Hélène, La prorogation volontaire de juridiction en droit international privé, Dalloz, Paris, 1965.

Gavalda, Christian/de Leyssac, Claude Lucas, L’arbitrage, Connaissance du droit, Dalloz, Paris, 1993.

Glavinis, P., Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées, préface de Ph. Fouchard, LGDJ, Paris, 1990.

Goldberg/Sander/Roger, Disputes Resolution: Negotiation, Mediation and other Processes, 3rd ed., Aspen Law & Business, New York, 1999.

Guggenheim, Daniel, Le droit suisse des contrats. Tome I : La conclusion des contrats, Georg, Genève, 1991.

Hill, J, The Law Relating to International Commercial Disputes, 2nd ed., LLP, London, Hong Kong, 1998.

Holtzmann, H. M./Neuhaus, J. E., A Guide to the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, Kluwer, etc., Deventer, etc., 1989 (réédition en 1995).

Jacquet, Jean-Michel/Delebecque, Philippe/Corneloup, Sabine, Droit du commerce international, Dalloz, Paris, 2007.

Jacquet, Jean-Michel, Principe d’autonomie et contrats internationaux, préface de J.-M. Bischoff, Economica, Paris, 1983.

Jolidon, Pierre, Commentaire du concordat suisse sur l’arbitrage, Stämpfli, Berne, 1984.

Kaufmann-Kohler, Gabrielle/Schultz, Thomas, Online Dispute Resolution, Challenges for Contemporary Justice, International Arbitration Law Library, Kluwer Law International, The Hague/Shulthess, Zurich, 2004.

Klein, Frédéric Edouard, Considérations sur l’arbitrage en droit international privé, Bâle, 1955.

Lalive, Pierre/Poudret, Jean-François/Reymond, Claude, Le droit de l’arbitrage interne et international en Suisse, Payot, Lausanne, 1989.

Lankarani El-Zein, Leila, Les contrats d’État à l’épreuve du droit international, préface de B. Stern., avant-propos de P. Weil, Bruylant, Bruxelles, 2001, 572 p.

Laviec, Jean-Pierre, Protection et promotion des investissements : étude de droit international économique, préface de M. Virally, Publications de l’IUHEI, PUF, Paris, 1985.

Lew, Julian/Mistelis, Loukas/Kröll, Stefan, Comparative International Commercial Arbitration, Kluwer Law International, The Hague/London/New York, 2003.

Liebscher, Christoph, The Healthy Award, Challenge in International Commercial Arbitration, (International Law Library), Kluwer Law International, The Hague, 2003.

Limbach, Francis, Le consentement contractuel à l’épreuve des conditions générales. De l’utilité du concept de déclaration de volonté, préface de C. Witz, avant-propos de S. Peruzzetto, LGDJ, Paris, 2004.

Linsmeau, Jaqueline, L’arbitrage volontaire en droit privé belge, préface de G. Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 1991.

Mackie, Karl/Miles, David/Marsh, William, Commercial Disputes Resolution – an ADR Practice Guide, 2nd ed., Butterworths Tolley, 2000 (3rd ed., idem & Allen Tony).

Manciaux, Sébastien, Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d’autres États. Trente années d’activité du CIRDI, préface de Ph. Kahn, travaux du CREDIMI, Litec, Paris, 2004.

Martinez-Fraga, Pedro J., The American Influence on International Commercial Arbitration: Doctrinal Developments and Discovery Methods, Cambridge University Press, New York, 2009.

Motulsky, Henri, Écrits, études et notes de procédure civile, Dalloz, Paris, 1973.

Motulsky, Henri, Écrits. Études et notes sur l’arbitrage, Dalloz, Paris, 1974.

Muchlinski Peter/Ortino Federico/ Schreuer, Christoph (éds.), The Oxford Handbook of International Investment Law, Oxford University Press, 2008.

Nguyen Quoc, Dinh/Dallier, Patrick/Pellet Alain, Droit international public, 7e édition, LGDJ, Paris, 2002.

Nuyts, Arnaud, La concession de vente exclusive, l’agence commerciale et l’arbitrage, Bruylant, Bruxelles, 1996.

Oellers-Frahm, Karin/Wühler, Norbert, Dispute Settlement in Public International Law. Texts and Materials, 2nd ed., Springer Verlag, Berlin, New York, 2001.

Oppetit, Bruno, Théorie de l’arbitrage, PUF, Paris, 1998.

Park, Williams W., Arbitration of International Business Disputes: Studies in Law and Practice, Oxford University Press, New York, 2006.

Park, Williams W., International Forum Selection, Kluwer, 1995.

Pazartzis, Photini, Les engagements internationaux en matière de règlement pacifique des différends entre États, Avant-propos de G. Guillaume, préface de D. Bardonnet, LGDJ, Paris, 1992.

Reuter, Paul, Droit international public, Collection Thémis, PUF, Paris, 1983.

Rigozzi, Antonio, L’arbitrage international en matière de sport, Schulthess, Zurich, Bruylant Bruxelles, LGDJ, Paris, 2005.

Rodman, Robert M., Commercial Arbitration with forms, West Publishing Co., 1984.

Sanders Pieter/van den Berg, Albert Jan, The Netherlands Arbitration Act 1986, Kluwer, The Hague, 1987.

Santulli, Carlo, Droit du contentieux international, LGDJ-Montchrestien, Paris, 2005.

Scelle, Georges, Manuel de droit international public, Domat-Montchrestien, Paris, 1948.

Schreuer, Christoph, The ICSID Convention: A Commentary, Cambridge University Press/ICSID, 2001.

Schwebel, Stephen, International Arbitration: Three Salient Problems, Grotius, Cambridge, 1987.

Shihata, Ibriahim F. I., The Power of the International Court to Determine its own Jurisdiction. Compétence de la Compétence, Martinus Nijhoff, The Hague, 1965.

Sornarajah, Muthucumaraswamy, The Settlement of Foreign Investment Disputes, Kluwer Law International, The Hague/London/Boston, 2000.

Teymouri, Ebrahim, L’évolution de l’arbitrage international au xxe siècle, Thèse Université de Neuchâtel, Imprimerie de l’Institut franco-iranien, Téhéran, 1958.

Tweeddale, Keren/Tweeddale, Andrew, A practical approach to Arbitration Law, Blackstone Press Limited, London, 1999.

Van den Berg, Albert Jan, The New York Arbitration Convention of 1958. Towards a Uniform Judicial Interpretation, Kluwer, Deventer, 1981.

Van Houtte, Hans, The Law of International Trade, Sweet & Maxwell, London, 1995.

Várady, Tibor/Barceló, John J./von Mehren, Arthur. T., International Commercial Arbitration: A Transnational Perspective, 2nd ed., Thomson West, Saint-Paul, 2003.

Wolf, Ronald Charles, Trade, Aid, and Arbitrate. The Globalization of Western Law, Ashgate, Aldershot, 2004.

Zen-Ruffinen, Pierre-Marco, Droit du sport, Schulthess, Zurich/Bâle/ Genève, 2002.

B. articles, Cours, Thèses dactylographiées et contributions diverses

AAA, « Resolving Dispute in International Construction Contracts Through ADR Techniques », Bull. ASA, 1992, p. 495-504.

Abi-Saab, Georges, « Cours général de droit international public », RCADI, 1987, tome 207, p. 229.

Abi-Saab, Georges, « De l’arbitrage dans ses rapports avec la justice internationale », Etudes de droit international en l’honneur de Pierre Lalive, Ch. Dominicé et al. (éds.), Editions Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Franc-fort-sur-le-Main, 1993, p. 377-384.

Alexandrov, S. A., « The Vivendi Annulment Decision and the Lessons for Future ICSID Applications – The Applicants’ Perspective », in Annulment of ICSID Awards, A Joint IAI-ASIL Conference, Washington D.C. – April 1, 2003, E. Gaillard and Y. Banifatemi (eds.), IAI, E. Gaillard (General ed.), Juris Publishing, New York/Staempfli, Bern, 2004, p. 97-121.

Amoussou-Guénou, Roland, « Le droit et la pratique de l’arbitrage commercial international en Afrique subsaharienne », Thèse Université Panthéon-Assas (Paris II), Paris, 1995.

Ancel, Pascal, « Conventions d’arbitrage, conditions de fond, litiges arbitrables », Juris-Classeur Procédure civile, Fasc. 1024, Commercial, Fasc. 212, 1986.

Ancel, Jean-Pierre, « L’actualité de l’autonomie de la clause compromissoire », Tr. com. fr. DIP, 1991-1992, A. Pedone, Paris, 1994, p. 75.

Arnaldez, Jean-Jacques, « L’acte déterminant la mission de l’arbitre », dans Études offertes à Pierre Bellet, Litec, Paris, 1991, p. 1-31.

Audit, Bernard, « Le contrat de partenariat ou l’essor de l’arbitrage en matière administrative », Rev. arb., 2004, p. 541.

Audit, Bernard, « Un arbitrage aux confins du droit international public : observations sur la sentence du 30 janvier 2007 opposant le Groupe Eurotunnel au Royaume-Uni et à la République française », Rev. arb. 2007, p. 445-461.

Batiffol, Henri, « La sentence Aramco et le droit international privé », Rev. crit. DIP, 1964, p. 647.

Béguin, Jacques, « Les grands traits du décret français du 12 mai 1981 sur l’arbitrage international », Rev. int’l dr. comp., N° spécial – vol. 5, 1983, p. 359-391.

Ben Hamida, Walid, « L’arbitrage État-investisseur cherche son équilibre perdu : Dans quelle mesure l’État peut introduire des demandes reconventionnelles contre l’investisseur privé ? », Int’l. L. Forum dr. Int’l., vol. 7, 2005, p. 261-272.

Ben Hamida, Walid, « L’arbitrage État - investisseur étranger : regards sur les traités et projets récents », JDI, 2004, p. 419-441.

Ben Hamida, Walid, « L’arbitrage transnational unilatéral- Réflexions sur une procédure réservée à l’initiative d’une personne privée contre une personne publique », Thèse, Université Panthéon-Assas (Paris II), Paris, 2003.

Bernardini, P., « Investment Arbitration under the ICSID Convention and BITs », in Global Reflections on International Law, Commerce and Dispute Resolution, Liber Amicorum in honour of Robert Briner, G. Asken, K.-H. Böckstiegel, M. J. Mustill, P. M. Patocchi, A. M. Whitesell (Eds.), ICC Publishing, Paris, 2005, p. 96.

Berti, Stephen V., « Some Thoughts on the Validity of Arbitration Clauses in the Articles of Association of Corporations under Swiss Law », ASA Special Series, n° 8, 1994, p. 120-122.

Bertrand, Édouard, « Arbitrage en droit administratif : une critique rendue publique » (http://www.avocats.fr/space/edouard.bertrand/ content/_D43EA7BC -27A0 -4466 94D4-538FC60765C3 (état du 10/03/10).

Besson, Sébastien, « L’efficacité de la clause « arbitrage en Suisse » et de la clause blanche », in Autour de l’arbitrage, Liber Amicorum Claude Reymond, Litec, Paris, 2004, p. 11-27.

Blessing, Marc, « Drafting An Arbitration Clause », in The Arbitration Agreement. Its Multifold Critical Aspects, M. Blessing (ed.), Bâle, juin 1994, ASA Special Series, n° 8, 1994, p. 32-77.

Blessing, Marc, « Mandatory Rules of Law versus Party autonomy in International Arbitration », J. Int’l Arb., 1997, n° 4, p. 24.

Böckstiegel, Karl-Heinz, « Public Policy and arbitrability » in Comparative Arbitration Practice and Public Policy Arbitration, ICCA Congress Series n° 3, (P. Sanders Gl Ed.), Kluwer, 1986, p. 177.

Boisson de Chazournes, Laurence, « L’arbitrage à l’OMC », Rev. arb., 2003, p. 949-988.

Bollée, Sylvain, « La clause compromissoire et le droit commun des conventions », Rev. arb., 2005, p. 197.

Bond, Stephen R., « How to Draft an Arbitration Clause », Rev. hell. dr. Int’l., 1989-1990, p. 201.

Boucobza, Xavier, « La clause compromissoire par référence en matière d’arbitrage commercial international », Rev. arb., 1998, p. 495.

Broches, Aron, « The Convention on the Settlement of Investment Disputes Between States and Nationals of Other States », RCADI, 1972-II, tome 136, p. 353.

Burdeau, Geneviève, « Nouvelles perspectives pour l’arbitrage… », Rev. arb., 1995, p. 3-37.

Caflisch, Lucius, « L’avenir de l’arbitrage interétatique », A.F.D.I., 1979, p. 9-45.

Caflisch, Lucius, « Cent ans de règlement pacifique des différends interétatiques », RCADI, 2001-I, tome 288, p. 245-468.

Cahier, Philippe, « Le problème des effets des traités à l’égard des États tiers », RCADI, 1974, p. 595-735.

Carabiber, Charles, « L’arbitrage international entre gouvernements et particuliers », RCADI, 1950-I, p. 220-317.

Carabiber, Charles, « L’évolution de l’arbitrage commercial international », RCADI, 1960, tome 99, p. 167.

Caron, David D., « International Tribunals and the Role of the Host Government », in The Iran – United States Claims Tribunal and the Process of International Claims Resolution. A Study by the Panel on State Responsability of the American Society of International Law, David D. Caron, John R. Crook, eds., Transnational Publishers, Inc. Ardsley, New York, 2000, p. 27-57.

Carpi, Federico, « Le règlement des litiges en dehors des tribunaux en droit italien », in Les conciliateurs, la conciliation, une étude comparative, sous la direction de H. Kötz et R. Ottenhof, Economica, Paris, 1983, p. 97-108.

Carreau, Dominique « Commerce et investissements », dans F. Horchani (dir.), Oú va le droit de l’investissement ? Désordre normatif et recherche d’équilibre, Actes du colloque organisé à Tunis les 3 et 4 mars 2006, A. Pedone, Paris, 2006, p. 19-30.

Charfeddine, Mohamed Kamel, « L’écrit, une preuve à l’épreuve », in Le contrat au début du xxie siècle, Études offertes à Jacques Ghestin, LGDJ, Paris, 2001, p. 217-234.

Clagett, Brice M., « The Perspective of the Claimant Community », in The Iran – United States Claims Tribunal and the Process of International Claims Resolution. A Study by the Panel on State Responsability of the American Society of International Law, David D. Caron, John R. Crook, eds., Transnational Publishers, Inc. Ardsley, New York, 2000, p. 59-63.

Clay, Thomas, « L’efficacité de l’arbitrage », Petites affiches, n° 197, 02/10/03, p. 4-12.

Clay, Thomas, « Arbitrage pour les personnes morales de droit public : le grand bazar ! » in Chronique de droit de l’arbitrage n° 2, Petites affiches, 25 mars 2008, n° 60, p. 1-3.

Cocatre-Zilgien, A., « Justice internationale facultative et justice internationale obligatoire », RGDIP, 1976, p. 689-737.

Cohen, Daniel, « Arbitrage et groupes de contrats », Rev. arb., 1997, p. 471.

Cremades, Bernardo, « Litigating Annulment Proceedings – The Vivendi Matter: Contract and Treaty Claims », in Annulment of ICSID Awards, A Joint IAI-ASIL Conference, Washington D.C. – April 1, 2003, E. Gaillard and Y. Banifatemi (eds.), IAI, E. Gaillard (General ed.), Juris Publishing, New York/ Staempfli, Bern, 2004, p. 87-95.

Crépet, « Treaty Claims/Contract Claims », Les Cahiers de l’arbitrage, n° 2004/2 – 2e partie, Gaz. Pal., du 5 au 7 décembre 2004, p. 23-29.

Cuniberti, Gilles, « Beyond Contract: The Case for Default Arbitration in International Commercial Disputes », Law Working Paper Series, Paper Number 2009-03, Faculty of Law, Economics and Finance, University of Luxembourg, February 23rd, 2009, 63 pages.

Damien, André, « Une procédure originale de règlement des conflits de travail entre avocats. L’arbitrage du Bâtonnier (article 7 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1990) », in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs, Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Dalloz, Paris, 1996, p. 63-74.

Davis, Benjamin G., « Pathological Clauses – Frederic Eisemann’s Still Vital Criteria », Arb. Int’l., vol. 7, n° 4, 1991, p. 365.

de Boisséson, Mathieu, « Interrogations et doutes sur une évolution législative : l’article 9 de la loi du 19 août 1986 », Rev. arb., 1987, p. 3.

de Boisséson, Mathieu, « Thoughts on the Future of ADR in Europe: A Critical Approach », Arb. Int’l., vol 15, n° 4, 1999, p. 349.

Delaume, Georges, « Consent to ICSID Arbitration », in The Changing World of International Law in the Twenty-First Century: A Tribute to the Late Kenneth R. Simmonds, J. J. Norton & al. (Eds.), Kluwer, The Hague, 1998, p. 155-178.

Delaume, Georges, « How to Draft an ICSID Arbitration Clause », ICSID Rev.-FILJ, vol. 7, 1992, p. 168.

Delaume, Georges, « ICSID and Bilateral Investment Treaties », News from ICSID, 1985, p. 14.

Delebecque, Philippe, « Arbitrage et droit de la consommation », 104 Droit & Patrimoine, 2002, p. 46.

Delebecque, Philippe, « La transmission de la clause compromissoire », Rev. arb., 1991, p. 19.

Delvolvé, Jean-Louis, « Le droit à l’arbitre », Gaz. Pal. du 15 avril 1995, p. 473-479.

Delvolvé, Jean-Louis, « Une véritable révolution… inaboutie (Remarques sur le projet de réforme de l’arbitrage en matière administrative) », Rev. arb., 2007, p. 373-406.

Derains, Yves, « L’impact des accords de protection des investissements sur l’arbitrage », Gaz. Pal., Les cahiers de l’arbitrage, 2001, p. 10-15.

Derains, Yves, « Les normes d’application immédiate dans la jurisprudence arbitrale internationale », dans Le droit des relations économiques internationales. Mélanges offerts à Berthold Goldman, Litec, Paris, 1982, p. 29.

Diallo, Ousmane, « L’apport de l’arbitrage dans la prévention et la résolution des conflits internationaux », dans Prévention, gestion et sortie des conflits, Actes du séminaire de recherche doctorale commun IUHEI, IUED, IEUG, V. Chetail, C. van der Poel, S. Ramel et R. Schwok (éds.), Euryopa, Institut européen de l’Université de Genève, 2006, p. 101-118.

Dominicé, Christian, « Le règlement juridictionnel du contentieux externe des Organisations internationales », dans L’ordre juridique international entre tradition et innovation. Recueil d’études, Introduction de Krzysztof Skubiszewski, Publications de l’IUHEI, PUF, Paris, 1997, p. 147- 161.

Eisemann, Frédéric, « La clause d’arbitrage pathologique », in Arbitrage commercial/Commercial Arbitration, Essais in memoriam Eugenio Minoli, Association italienne pour l’arbitrage, UTEC, Turin, 1974, p. 129-161.

El Ahdab, Abdel Hamid, « The Compulsory International Arbitration », Rev. lib. arb. int’l., n° 20, 2001, p. 6.

El Hakim, J., « La nouvelle loi sur l’arbitrage en Syrie du 25 mars 2008 », Rev. arb., 2008, p. 659-676.

Fadlallah, Ibrahim, « L’ordre public dans les sentences arbitrales », RCADI, 1994, tome 249, p. 377.

Fadlallah, Ibrahim, « La distinction “Treaty claims – Contract claims” et la compétence de l’arbitre (CIRDI : faisons-nous fausse route ?) » Les Cahiers de l’arbitrage, n° 2004/2 – 2e partie, Gaz. Pal., du 5 au 7 décembre 2004, p. 3-8.

Fernández Rozas, José Carlos, « Le rôle des juridictions étatiques devant l’arbitrage commercial international », RCADI, tome 290, 2001, p. 9-224.

Fille-Lambie, O./Loncle, J.-M., « L’arbitrage dans les grands projets en concession de service public », RDAI/ IBLJ, n° 1, 2003, p. 3-37.

Fitzmaurice, S. G., « The Law and Procedure of the International Court of Justice, International, 1951-54: Questions of Jurisdiction, Competence and Procedure », 34, BYIL (1958), p. 86.

Flécheux, Georges, « La Commission arbitrale des journalistes », Rev. arb., 1964, p. 34.

Fouchard, Philippe, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20e siècle. A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI, Mélanges en l’honneur de Philippe Kahn, Litec, Paris, 2000, p. 95-115.

Fouchard, Philippe, « La laborieuse réforme de la clause compromissoire par la loi du 15 mai 2001 », Rev. arb., 2001, p. 397-421.

Fouchard, Philippe, « La nature juridique de l’arbitrage du Tribunal des différends irano-américains » Cahiers du CEDIN, 1re journée d’actualité internationale, 19 avril 1984, p. 32.

Fouchard, Philippe, « La loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international », JDI, 1987, p. 861-885.

Fouchard, Philippe, « L’arbitrage Elf Aquitaine Iran c. National Iranian Company : une nouvelle contribution au droit international de l’arbitrage », Rev. arb., 1984, p. 333.

Foustoucos, Anghelos C., « Conditions Required for the Validity of an Arbitration Agreement », Rev. hell. dr. int’l., 1989, p. 181-199.

Friedland, Paul D, « US Courts’ Misapplication of the “Agreement in Writing” Requirement for Enforcement of an Arbitration Agreement under the New York Convention », Mealey’s Int’l. Arb. Rep., vol. 15, n° 5, 1998, p. 21.

Frison-Roche, Marie-Anne, « Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats », RTD civ. (3), juillet-septembre 1995, p. 573-578, n° 4.

Gaillard, Emmanuel, « Some Notes on the Drafting of ICSID Arbitration Clauses », ICSID Rev.-FILJ, vol. 3, 1988, p. 136 et s.

Gaillard, Emmanuel, « L’arbitrage sur le fondement des traités de protection des investissements », Rev. arb., 2003, p. 853-875.

Gaudemet, Yves, « L’arbitrage de droit public au Maroc », Rev. arb., 2002, p. 883-898.

Gaudemet, Yves, « L’arbitrage : aspects de droit public. État de la question », Rev. arb., 1992, p. 251.

Gharavi, Hamid, The International Effectiveness of the Annulment of an Arbitral Award, Kluwer, La Haye, 2002.

Gill, J./Gearing, M./Birt, G., « Contractual Claims and Bilateral Investment Treaties – A Comparative Review of the SGS Cases », J. Int’l. Arb., vol. 21, n° 5, 2004, p. 397-412.

Goldman, Berthold, « Règles de conflit, règles d’application immédiate et règles matérielles dans l’arbitrage commercial international », Trav. Com. fr. DIP, 1966-1969, p. 119.

Goutal, Jean-Louis, « L’arbitrage et les tiers : I- Le droit des contrats. Rapport général », Rev. arb., 1988, p. 439-455.

Hanotiau, Bernard, « L’arbitrabilité des litiges en droit belge au regard de la pratique internationale », in Mélanges Roger O. Dalcq, Maison Larcier, Bruxelles, p. 269-285.

Hanotiau, Bernard, « L’arbitrabilité et la favor arbitrandum : un réexamen », JDI, 1994, p. 899-966.

Hanotiau, Bernard, « L’arbitrabilité », RCADI, vol. 296, 2002, p. 25-252.

Hascher, Dominique, « European Convention on International Commercial Arbitration of 1961. Commentary », YCA, vol. XVII, 1992, p. 711-746.

Henry, Peter, « Conflicting Contracts in Sport: Resolution through Central Filing and Ad hoc Arbitration », in Arbitration of Sport Related Disputes (ASA Special Series n° 1), November 1998, p. 63-68.

Herrmann, Gerold, « The Arbitration Agreement as the Foundation of Arbitration and Its Recognition by the Courts », in International Arbitration in a Changing World, ICCA Conference, Bahrain, 14-16 February 1993, A. J. van den Berg General Editor, Kluwer, Deventer, 1994, p. 41-56.

Herrmann, Gerold, « The UNCITRAL Model Law – its Background, Salients Features and Purposes », Arb. Int’l., 1985, p. 6-29.

Hill, Richard, « Formal Requirements for Arbitration Agreements: Does a US District Court Judgement Open Pandora’s Box? » Bull. ASA, 1997, p. 523-533.

Hollander, Pascal, « L’arbitrabilité des litiges relatifs aux contrats de concession de vente exclusive et d’agence commerciale en droit belge », RDAI/ IBLJ, 1998, p. 86.

Issad, M., « La nouvelle loi algérienne relative à l’arbitrage international », Rev. arb., 2008, p. 419-427.

Issad, M., « Le décret législatif algérien du 25 avril 1993 relatif à l’arbitrage international », Rev. arb., 1993, p. 377.

Jacquet, Jean-Michel, « Contrat d’État » Jurisclasseur de droit international, 1998, Fascicule 565-60, p. 1-36.

Jacquet, Jean-Michel, « Compte rendu de l’ouvrage de M. Sébastien Manciaux intitulé Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d’autres États. Trente années d’activité du CIRDI, préface de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Litec, Paris, 2004, 727 pages », JDI, 2005, p. 1004.

Jacquet, Jean-Michel, « L’État, opérateur du commerce international », JDI, 1989, p. 621-690.

Jacquet, Jean-Michel, « L’incorporation de la loi dans le contrat », Trav. Com. fr. DIP (1993-1994), p. 41.

Jacquet, Jean-Michel, Intervention aux débats sur « La dynamique de la mondialisation », dans La mondialisation du droit, sous la direction de É. Loquin et C. Kessedjian, Université de Bourgogne-CNRS, Travaux du CREDIMI, vol. 19, Litec, Paris, 2000, p. 80.

Jarrosson, Charles, « L’arbitrabilité : présentation méthodologique », Rev. jurispr. com. 1996, p. 1 et 2.

Jarrosson, Charles, « L’arbitrage et la Convention européenne des droits de l’homme », Rev. arb., 1989, p. 573-607.

Jarrosson, Charles, « Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai 2001 », JCP – La Semaine Juridique Edition Générale, n° 27, 4 juillet 2001, p. 1317-1324.

Jarrosson, Charles, « Les frontières de l’arbitrage », Rev. arb., 2001, p. 5-41.

Jarrosson, Charles, « Conventions d’arbitrage et groupes de sociétés », in The Arbitration Agreement. Its Multifold Critical Aspects, M. Blessing (ed.), Bâle, juin 1994, ASA Special Series, n° 8, 1994, p. 32-77.

Jarrosson, Charles, Intervention aux débats relatifs à « L’arbitrage et les tiers », Rev. arb., 1988, p. 469.

Jarvin, Sigvard, « La loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international », Rev. arb., 1986, p. 509-527.

Jiménez de Aréchaga, Eduardo, « Treaty Stipulations in Favor of Third States », AJIL, 1956, p. 338-357.

Kamto, Maurice, « La participation des personnes morales africaines de droit public à l’arbitrage OHADA », dans L’OHADA et les perspectives de l’arbitrage en Afrique, Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement, vol. I, sous la direction de Ph. Fouchard, Bruylant, Bruxelles, 2000, p. 88-100.

Kaplan, Neil, « Is the Need for Writing as Expressed in the New York Convention and the Model Law Out of Step with Commercial Practice? », Arb. Int’l., vol. 12, 1996, p. 27.

Karrer, Pierre A., « Pathological arbitration clauses », in The international practice of Law Liber Amicorum for Th. Bär and R. Karrer, Die Deutsche Bibliothek, 1997, p. 109-128.

Kaufmann-Kohler, Gabrielle, « Arbitration Agreements in Online Business to Business Transactions » in Law of International Business and Dispute Settlement in the 21st Century, Liber Amicorum Karl-Heinz Böckstiegel, R. Briner, L.Y. Fortier, K.P. Berger and J. Bredow (Eds.), Carl Heymanns, Cologne, etc., 2001, p. 355-369.

Kaufmann-Kohler, Gabrielle, « Art et arbitrage : quels enseignements tirer de la résolution des litiges sportifs », in Resolution Methods for Art-related Disputes, Studies in Art Law, vol. 11, Schulthess, Zürich, 1999, p. 123-151.

Kaufmann-Kohler, Gabrielle/Henry, Peter, « Formula 1 Racing and Arbitration : the FIA Tailor-Made System for Fast-Track Dispute Resolution », Arb. Int’l., vol. 17, n° 2, 2001, p. 173-210.

Keutgen, Guy, « L’arbitrage et les personnes morales de droit public. Une interprétation extensive de l’article 1676 du Code judiciaire », Revue critique de jurisprudence belge, p. 398.

Kolo, A., « State Regulation of Foreign Property Rights: Between Legitimate Regulation and Nationalisation. An Analysis of Current International Economic Law in Light of the Jurisprudence of the Iran-United States Tribunal », Thèse Dundee, 1994.

Lagarde, Paul, « Une notion ambivalente : “l’émanation” de l’État nationalisant », in Mélanges C. A. Colliard, A. Pedone, Paris, 1984, p. 539.

Lagasse, Dominique, « L’arbitrage et les entreprises publiques », dans L’arbitrage dans la vie des sociétés, Actes du colloque du CEPANI du 8 décembre 1999, Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 55-95.

Lalive, Pierre, « Conclusion » in Resolution Methods for Art-Related Disputes, Centre du Droit de l’art, vol. 11, Schulthess, Zurich, 1999, p. 235-240.

Lalive, Jean-Flavien, « Contrats entre États et personnes privées », RCADI, tome 181, 1983, p. 9.

Lalive, Pierre, « Le choix de l’arbitre », in Libertés. Mélanges Jacques Robert, Montchrestien, Paris, 1998, p. 353-363.

Lalive, Pierre, « Some Objections to Jurisdiction in Investor-State Arbitration » ICCA Congress Series n° 11, p. 336-391.

Lalive, Pierre, « The First “World Bank” Arbitration (Holiday Inns v. Morocco) – Some Legal Issues », BYIL, 1980, p. 123-161.

Lalive, Pierre, « Intervention aux débats », dans Trav. Com. fr. DIP (19931994), p. 39.

Lallement, J., « Intervention », in Des hommes et des moyens dans l’arbitrage, colloque de l’Association française d’arbitrage, 28 avril 1987, p. 20.

Lankarani El-Zein, Leila, « Quelques remarques sur la sentence SPP c. République arabe d’Égypte », Rev. belge dr. int’l., 1994/2, p. 533.

Larroumet, Ch., « Promesse pour autrui, stipulation pour autrui et arbitrage », Rev. arb., 2005, p. 903-915.

Laturno, Camille A., « International Arbitration of the Creative: A Look at the World Intellectual Property Organization’s New Arbitration Rules », 9Transnational Law 357 (1996).

Lazareff, Serge, « L’arbitrage conquiert de nouveaux espaces », extrait du bloc-notes de Serge Lazareff, Les Cahiers de l’arbitrage, sous la direction d’Alexis Mourre, Gaz. Pal., édition Juillet 2004, p. 10.

Leben, Charles, « La théorie du contrat d’État et l’évolution du droit international des investissements », RCADI, 2003, tome 302, p. 197-386.

Ledoux, R., « L’arbitrage en matière de concession de vente », Rev. arb., 1978, p. 156.

Legum, Barton, « Lessons learned from the NAFTA: The New Generation of U.S. Investment Treaty Arbitration Provisions », ICSID Review/F.I.L.J., vol. 19, n° 2, 2004, p. 344-356.

Legum, Barton, « The Introduction of an Appellate Mechanism: the U.S. Trade Act of 2002 », in Annulment of ICSID Awards, A Joint IAI-ASIL Conference, Washington D.C. – April 1, 2003, E. Gaillard and Y. Banifatemi (eds.), IAI, E. Gaillard (General ed.), Juris Publishing, New York/ Staempfli, Bern, 2004, p. 289.

Lemaire, Sophie, « La libéralisation de l’arbitrage international en droit administratif. Approche critique du projet de réforme du 13 mars 2007 », Rev. arb., 2007, p. 407-443.

Lemaire, Axelle, « Le nouveau visage de l’arbitrage entre État et investisseur étranger : le chapitre 11 de l’ALENA », Rev. arb., 2001, p. 43-94 ;

Level, Patrice, « L’arbitrabilité », Rev. arb., 1992, p. 213.

Lew, Julian D. M., « The Law Applicable to the Form and Substance of the Arbitration Clause », in Improving the Efficiency of Arbitration and Awards: 40 Years of Application of the New York Convention, ICCA Congress Series, n° 9, 1999, p. 114-145.

Lew, Julian D. M., « Determination of Arbitrator’s jurisdiction and the Public Policy Limitations on that Jurisdiction », in Contemporary Problems in International Arbitration, J.D.M. Lew ed., School for International Arbitration, 1986, p. 73.

Liebscher, Christoph, « Drafting Arbitration Clauses for EC Merger Control », J. Int’l Arb., vol. 21, n° 1, 2004, p. 67-81.

Linsmeau, Jacqueline, « L’arbitrage sectoriel et les principes généraux du droit » in Les modes non judiciaires de règlement des conflits. Actes de la journée d’études du 27 avril 1994, sous la direction de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF-Belgium) et l’Association belge des juristes d’entreprise (ABJE), avec la collaboration scientifique du service de droit judiciaire de l’ULB, Bruylant, Bruxelles, 1995, p. 40.

Loncle, Jean-Marc, « L’option de l’arbitrage des traités de protection des investissements : Treaty Claims vs. Contracts Claims », RDAI/IBLJ, n° 1, 2005, p. 3-12.

Loquin, Éric, « L’arbitrage des litiges du droit de la consommation », in Vers un code européen de la consommation, F. Osman (éd.), Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 359-366.

Makowski, Julien, « L’organisation actuelle de l’arbitrage international », RCADI, 1931-II, p. 308.

Mann, Francis A., « An “Agreement in Writing” to Arbitrate », Arb. Int’l., 1987, p. 171.

Mann, H./ von Moltke, K., « Protecting Investor Rights and the Public Good: Assessing NAFTA’s Chapter eleven », Background Paper, ILSD Tri-National Policy Workshops Mexico City: March 1, Ottawa: March 18, Washington, April 11 2002, International Institute for Sustainable Development/ Institut international du développement durable, Winnepeg, accessible en ligne: http://www.iisd.org/trade/ ilsdworkshop/(état du 10/03/10).

Mayer, Pierre, « L’autonomie de l’arbitre international dans l’appréciation de sa propre compétence », RCADI, 1989, tome 217, p. 433.

Mayer, Pierre, « Faut-il distinguer arbitrage interne et arbitrage international ? » in Hommage à la mémoire de Philippe Fouchard, Rev. arb., 2005, p. 361-374.

Mayer, Pierre, « La neutralisation du pouvoir normatif de l’État en matière de contrats d’État », JDI, 1986, p. 5-78.

Mayer, Pierre, « Le contrat illicite », Rev. arb., 1984, p. 205.

Mayer, Pierre, « Le mythe de “l’ordre juridique de base” (ou Grundlegung) », in Le droit des relations économiques internationales, Études offertes à B. Goldman, Litec, Paris, 1982, p. 199-216.

Mayer, Pierre, « Mandatory Rules of Law in International Arbitration », Arb. Int’l., 1986, p. 274.

Mayer, Pierre, Interventions aux débats sur « l’arbitrage et les tiers », Rev. arb., 1988, p. 467.

Mayer, Pierre, « L’application par l’arbitre des conventions internationales de droit privé », in L’internationalisation du droit. Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, Dalloz, Paris, 1994, p. 275-291.

Mezghani, Ali, « Souveraineté de l’État et participation à l’arbitrage », Rev. arb., 1985, p. 543-584.

Milanova, Alice, « Le règlement des différends dans le cadre de l’ALENA : les atours discrets d’une hégémonie », JDI, 2003, p. 87-144.

Mistelis, Loukas, « ADR in England and Wales », 13 Am. Rev. Int’l. Arb., 2002, p. 167.

Mourre, Alexis, « Are Amici Curiae the Proper Response to the Public’s Concern on Transparency in Investment Arbitration? », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, vol. 5, n° 2, 2006, p. 257-271.

Murphy, Sean D., « Securing Payment of the Award », in The Iran – United States Claims Tribunal and the Process of International Claims Resolution. A Study by the Panel on State Responsability of the American Society of International Law, David D. Caron, John R. Crook, eds., Transnational Publishers, Inc. Ardsley, New York, 2000, p. 299-311.

Mustafa, Zaher, « Intervention » in Arbitrage international, soixantième anniversaire de la Chambre d’arbitrage de la CCI, Paris, 1984, p. 259-267.

Nerson, R., « La volonté de contracter », in Mélanges Roger Secrétan, Recueil de travaux publiés par la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne, Imprimerie Corbaz, Montreux, 1964, p. 209-227.

Netzle, Stephan, « Jurisdiction of Arbitral Tribunals in Sports Matters: Arbitration Agreements by Reference to Regulations of Sports Organisations », in Arbitration of Sports-related Disputes, ASA Special Series n° 11, Bâle, 1998, p. 45-58.

Niddam, Laurent A., « Unilateral Arbitration Clauses in Commercial Arbitration », Arb. & Disp. Res. Law J., 1996, p. 147.

Nouvel, Yves, « Les entités para-étatiques dans la jurisprudence du CIRDI », dans Le contentieux arbitral transnational relatif à l’investissment, Ch. Leben (dir.), Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2006, p. 25-51.

Nuyts, Arnaud, « La loi belge du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée et les conventions d’arbitrage », J.T., 1993, p. 349.

Oppétit, Bruno, « Arbitrage et contrats d’État. L’arbitrage Framatome et autres c. Atomic Energy Organization of Iran », JDI, 1984, p. 37-57.

Oppetit, Bruno, « La clause arbitrale par référence », Rev. arb., 1990, p. 551.

Oppetit, Bruno, « Les modes alternatifs de règlement des différends de la vie économique », Justices, 1995, p. 53.

Park, Williams W., « The Arbitrability Dicta in First Options v. Kaplan: What Sort of Kompetenz-Kompetenz Has Crossed the Atlantic? », 12 Arb. Int’l., 1996, p. 137-159.

Park, Williams W., « When and Why Arbitration Matters », in The Commercial Way to Justice, G. M. Beresford Hartwell (ed.), 1997, p. 73-99.

Park, Williams W., « Comprendre les enjeux de l’arbitrage financier », Bull. CCI, Supplément spécial, arbitrage, finance et assurance, ICC Publishing, Paris, 2000, p. 7-13.

Park, Williams W., « Jurisdictional Issues in Financial Arbitration : Three Illustrations », in Festschrift für Otto Sandrock zum 70 Geburtstag, Berger, Ebke, Elsing, Grossfeld and Kühne (eds.), Verlag, Heidelberg, 2000, p. 745-759.

Parra, Antonio, « Provisions on the Settlement of Investment Disputes in Modern Investment Laws, Bilateral Investment Treaties and Multilateral Instruments on Investment », ICSID Rev.-FILJ, 1997, p. 287-364.

Parra, Antonio, « Principles Governing Foreign Investment as Reflected in National Investment Codes », ICSID Rev.-FILJ, vol. 7, 1992, p. 428.

Paulsson, Jan, « Arbitration without privity », 10 ICSID Review/F.I.L.J., 1995, p. 232.

Paulsson, Jan, « May a State Invoke its Internal Law to Repudiate Consent to International Commercial Arbitration? », Arb. Int’l, vol. 2, 1986, p. 90.

Paulsson, Jan, « Accepting International Arbitration in Fact – and Not Only in Words », in Arbitration in Africa, E. Cortant, A. Amissah (eds.), LCIA Worldwide Arbitration, Kluwer, 1996, p. 31-46.

Paulsson, Jan, « Arbitration of International Sport Disputes », Arb. Int’l., 1993, vol. 9, n° 4, p. 359-364.

Platte, Martin, « An Arbitrator Duty to Render Enforceable Awards », JIA, 2003, vol. 20, p. 307-313.

Poudret, Jean-François, « Discrepancies Between the New York Convention and Chapter 12 of the Swiss PIL », in The New York Convention of 1958, ASA Spcial Series, n° 9, August 1996, p. 238-244.

Poudret, Jean-François, « La clause arbitrale par référence selon la Convention de New York et l’article 6 du Concordat sur l’arbitrage », Mélanges Guy Flattet, B. Dutoit, J. Hofstetter et P. Piotet (eds.), Payot, Lausanne, 1985, p. 523-538.

Poudret, Jean-François/Cottier, Gabriel, « Remarques sur l’application de l’article II de la Convention de New York », Bull. ASA, 1995, p. 383-393.

Prujiner, A., « L’arbitrage unilatéral : un coucou dans le nid de l’arbitrage conventionnel ? », Rev. arb., 2005, p. 63-99.

Punzi, C., « Le clausole compromissorie nell’ordinamento sportivo », Rivista di diritto sportivo, 1987, p. 237-254.

Qureshi, A. H., « An Appellate System in International Investment Arbitration », in The Oxford Handbook of International Investment Law, Oxford University Press, 2008, p. 1154.

Racine, Jean-Baptiste, « Réflexions sur l’autonomie de l’arbitrage commercial international », Rev. arb., 2005, p. 305.

Redfern, Alan, « Investor-Sate Arbitrations – A Bridge Too Far? », in Global Reflections on International Law, Commerce and Dispute Resolution, Liber Amicorum in honour of Robert Briner, G. Asken, K.-H. Böckstiegel, M. J. Mustill, P. M. Patocchi, A. M. Whitesell (Eds.), ICC Publishing, Paris, 2005, p. 665-675.

Reisman, Michael, « The Supervisory Jurisdiction of the International Court of Justice: International Arbitration and International Adjudication », RCADI, tome 258, 1996, p. 39.

Reuter, P., « Introduction », in Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées. La Convention de la BIRD du 18 mars 1965, A. Pedone, Paris, 1969, p. 7.

Reymond, Claude, « Souveraineté de l’État et participation à l’arbitrage », Rev. arb., 1985, p. 517.

Reymond, Claude, « La clause arbitrale par référence » dans Recueil de travaux suisses sur l’arbitrage international, sous la direction de Cl. Reymond et E. Bucher, Congrès intérimaire ICCA, Lausanne, 1984, Schulthess, Zurich, 1984, p. 85-98.

Rieg, Alfred, « Le rôle de la volonté dans la formation de l’acte juridique d’après les doctrines allemandes du xixe siècle », Archives de philosophie du droit, Sirey, Paris, 1957.

Rigaux, François, « Avantages possibles de l’arbitrage », in Resolution Methods for Art-Related Disputes. Proceedings of a symposium organised on 17 October 1997, Quentin ByrneSutton/Fabienne Geisinger-Mariéthoz (eds.), Schulthess, Zürich, 1999, p. 117-122.

Robin, Guy, « Arbitrage international et personnes morales de droit public », RDAI/IBLJ, n° 8, 2002, p. 871-892.

Rochat, Jean-Philippe, « Le règlement des litiges en matière sportive », in Droit et sport, Staempfli, Berne, 1997, p. 91-102.

Rochat, Jean-Philippe, « Tribunal arbitral du sport : quelle procédure pour quel litige ? », in L’arbitrage des litiges liés au sport, Conférence conjointe de l’ASA et du TAS, 16 janvier 1998, Bâle, 1998, p. 11-24.

Roucounas, Emmanuel J., « Le traité et les États tiers », Rev. hell. dr. int’l., 1964, p. 299-365.

Ruiz Fabri, Hélène, « Le règlement des différends de l’OMC : une forme d’arbitrage ? », Archives de philosophie de droit, tome 59, 2009, p. 97-119.

Samuel, Adam, « Arbitration Clauses Incorporated by General Reference and Formal Validity under Article II (2) of the New York Convention », in Études de procédure et d’arbitrage en l’honneur de Jean-François Poudret, Payot, Lausanne, 1999, p. 505-518.

Samuel, Adam, « The Effect of the Place of Arbitration on the Enforcement of the Agreement to Arbitrate », Arb. Int’l., 1992, p. 257-280.

Sanders, Pieter, « Les modes alternatifs de règlement des conflits », Rev. Int’l., dr. comp., Paris, 1997 (numéro spécial), p. 311-435.

Sanders, Pieter, « Trends in the Field of International Commercial Arbitration », RCADI, tome 145, 1975, p. 218.

Sandrock, Otto, « Extending the Scope of Arbitration Agreements to Non-Signatories », in The Arbitration Agreement. Its Multifold Critical Aspects, M. Blessing (ed.), Bâle, juin 1994, ASA Special Series, n° 8, 1994, p. 165-180;

Scalbert, Hugues/Marville, Laurent, « Les clauses compromissoires pathologiques », Rev. arb., 1988, p. 117-135.

Scherer, Matthias, « The Recognition of Transnational Substantive Rules by Courts in Arbitral Matters », in Towards a Uniform International Arbitration Law?, A.-V. Schaepfer, Ph. Pinsolle & L. Degos (eds.), IAI Series on International Arbitration, n° 3, E. Gaillard (General Ed.), Jurish Publishing, New York, Staempfli, Berne, 2005, p. 91-121.

Schlosser, Peter, « La nouvelle législation allemande sur l’arbitrage », Rev. arb., 1998, p. 291.

Schmitthoff, Clive M., « Defective Arbitration Clauses », J. Bus. L., January 1975, p. 9-22 reproduit dans Clive M. Schmitthoff’s Selected Essays on International Trade Law, Chia-Jui Cheng (ed.), Martinus Nijhoff/Graham & Trotman, Dordrecht/Boston/London, 1988, p. 608-619.

Schockweiler, Fernand, « Clauses attributives de juridiction », in Compétence judiciaire et exécution des jugements en Europe. Actes du Colloque sur l’interprétation de la Convention de Bruxelles par la Cour de Justice européenne dans la perspective de l’espace judiciaire européen, Luxembourg, les 11 et 12 mars 1991, Butterworths, London, etc., 1993, p. 121-131.

Schokkaert, J., « La pratique conventionnelle européenne en matière de protection juridique des investissements privés, effectués à l’étranger », Rev. dr. int’l. dr. comparé, 3e trimestre 2003, p. 327-388.

Schreuer, Christoph, « Calvo’s Grandchildren: The Return of Local Remedies in Investment Arbitration », 4 L. Pract. Intern’l. Crt. & Trib., 2005, p. 1-17.

Schreuer, Christoph, « Commentary on the ICSID Convention: Article 25 », ICSID Rev.-FILJ, vol. 11, n° 2, 1996, p. 318-492.

Schreuer, Christoph, « International Centre for Settlement of Investment Disputes: Consent to Arbitration », in UNCTAD Course on Dispute Settlement, Compiled by R. E. Goodman-Everard, United Nations, New York and Geneva, 2003, 53 pages, disponible sur le site Internet de la CNUCED à l’adresse suivante: http://www.unctad.org/en/docs/edmmisc232add2_ en.pdf (état du 10/03/10).

Schwartz, Éric A., « L’effet de la convention d’arbitrage sur l’exécution de la sentence : les enjeux de la prochaine décennie », in Arbitrage : regard sur la prochaine décennie – Supplément spécial, Bull. CCI, 1999, p. 107-114.

Seraglini, Christophe, « L’arbitrage commercial international » in Droit du commerce international, J. Béguin, M. Menjucq (éd.), Litec, Paris, 2005, p. 833-1081.

Simon, Gérald, « L’arbitrage des conflits sportifs », Rev. arb., 1995, p. 185-218.

Simon, Gérald, « Le conflit sportif : un conflit de normes ? », in Droit et sport, P. Zen-Ruffinen (éd.), Staempfli, Berne, 1997, p. 103-107.

Sommerville, Hernán G., « Arbitration in Chile » in International Commercial Arbitration in Latin America, Special Supplement, ICC Bull., December 1996, p. 15-20.

Soulard, Christophe, « Les conditions de forme des clauses attributives de juridiction », in L’espace judiciaire européen en matières civile et commerciale/ The European Judicial Area in Civil and Commercial Matters, R. Fentiman, A. Nuyts, H. Tagaras et N. Watté (Eds.), Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 57-67.

Stern, Brigitte, « Le consentement à l’arbitrage CIRDI en matière d’investissement international : que disent les travaux préparatoires ? », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du xxe siècle. Mélanges en l’honneur de Philippe Khan, Litec, Paris, 2000, p. 223.

Stern, Brigitte, « L’entrée de la société civile dans l’arbitrage entre Etat et investisseur », Rev. Arb. 2002, p. 329.

Stone Sweet/Grisel, F., « L’arbitrage international : du contrat dyadique au système normatif », Archives de philosophie de droit, tome 59, 2009, p. 75-95.

Storme, M., « L’arbitrage entre personnes de droit public et personnes de droit privé », Rev. arb., 1978, p. 113.

Suarez Anzorena, C. I., « Vivendi v. Argentina: on the Admissibility of Requests for Partial Annulment and the Ground of a Manifest Excess of Powers », in Annulment of ICSID Awards, A Joint IAI-ASIL Conference, Washington D.C. – April 1, 2003, E. Gaillard and Y. Banifatemi (eds.), IAI, E. Gaillard (General ed.), Juris Publishing, New York/ Staempfli, Bern, 2004, p. 123-175.

Teynier, Éric, « L’Amicus curiae dans l’arbitrage CIRDI », Cahiers de l’arbitrage, 2005/3, p. 19.

Unegbu, O. C., « BITs and ICC Arbitration: Portent of a New Wave? », 16 J. Int’l. Arb., 1999, p. 93.

van den Berg, Albert Jan, « The New York Convention: its Intended Effects, its InterprÉtation, Salient Problem Areas » in The New York Convention of 1958, ASA Spcial Series, n° 9, August 1996, p. 25-45.

van den Berg, Albert Jan, « Should an International Arbitrator Apply the New York Arbitration Convention of 1958? » in The Art of Arbitration, Liber Amicorum Pieter Sanders, Kluwer, Deventer, 1982, p. 39.

van den Berg, Albert Jan, « The New York Convention of 1958: An Overview », in E. Gaillard et D. Di Pietro (eds.), Enforcement of Arbitration Agreements and International Arbitral Awards: The New York Convention in Practice, Cameron May, London, 2008, p. 39-68.

van Houtte, Hans, « Consent to Arbitration through Agreement to Printed Contracts: The Continental Experience », Arb. Int’l., vol. 16, n° 1, 2000, p. 1-18.

Van Houtte, Hans, « L’arbitrabilité de la résiliation des concessions de vente exclusive », in Mélanges Van Der Elst, Nemesis, Bruxelles, 1986, (vol. II), p. 829.

Verbist, Herman, « La clause d’arbitrage perdant ses effets suite à la succession de l’État dans les droits d’un des contractants », note sous Cass., 10 octobre 1996, Revue de droit judiciaire et de la preuve, 1998, p. 72.

Wald, Arnoldo, « L’évolution de la législation brésilienne sur l’arbitrage : 1996-2001 », Bull. CCI, vol. 12, n° 2, 2e semestre 2001, p. 44-51.

Weil, Prosper, « L’État, l’investisseur étranger et le droit international : la relation désormais apaisée d’un ménage à trois », in Écrits de droit international. Théorie générale du droit international. Droit des espaces. Droit des investissements privés internationaux, P.U.F., Paris, 2000, p. 409-423.

Weil, Prosper, « Les clauses de stabilisation ou d’intangibilité insérées dans les accords de développement économique », in Mélanges offerts à Charles Rousseau, La communauté internationale, A. Pedone, Paris, 1974, p. 301-328.

Weil, Prosper, « Problèmes relatifs aux contrats passés entre un État et un particulier », RCADI, 1969-III, tome 128, p. 95.

Werner, Jacques, « The Trade Explosion and Some Likely Effects on International Arbitration », J. Int’l. Arb., 1997, p. 15.

Wenger, Werner, « Art. 178 », in International Arbitration in Switzerland. An Introduction to and Commentary on Articles 176-194 of the Swiss Private International Law Statute, S. Berti (ed.), Kluwer, The Hague, 2000, p. 327-360.

Williams, David A. R., « Challenging Investment Treaty Arbitration Awards – Issues concerning the Forum Arising from the Metalclad Case », in International Commercial Arbitration: Important Contemporary Questions, ICCA Congress Series, n° 11, Kluwer, 2003, p. 444.

Yala, Farouk, « La notion d’investissement dans la jurisprudence du CIRDI : actualité d’un critère de compétence controversé (les affaires Salini, SGS et Mihaly) », dans Le contentieux arbitral transnational relatif à l’investissement, Ch. Leben (dir.), Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2006, p. 281-306.

Zaher, Khalid, « Le nouveau droit marocain de l’arbitrage interne et international », Rev. arb., 2009, p. 71-144.

C. autres publications

« Resolving Dispute in International Construction Contracts Through ADR Techniques », Publication de l’AAA, Bull. ASA, 1992, p. 495-504.

Commentaire sur le Projet de convention sur la procédure arbitrale adopté par la Commission du Droit international à sa cinquième session, Nations Unies, New York, 1955.

Dictionnaire de droit international public, Salmon, Jean, (éd.), préface de G.Guillaume, Bruylant, Burxelles, 2001.

Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, Mélanges Michel Virally, A. Pedone, Paris, 1991, p. 225-238.

International American Conference, Reports of Committees and Discussions thereon, Washington, 1890, vol. 4, Historical Appendix, p. 187.

International Investment disputes on the Rise, Occasional Note UNCTAD, 29 dec. 2004, (UNCTAD/WEB/ITE/ IIT/2004/2), www.unctad.org/sections/dite/iia/docs/webiteiit20042_ en.pdf (état du 10/03/10).

Possible Improvements of the Framework for ICSID Arbitration, ICSID Secretariat Discussion Paper, 22 octobre 2004, 16 pages.

Rapport des Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement sur la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, CIRDI/15, avril 2006 ; disponible à l’adresse : http:// icsid.worldbank.org/ICSID/StaticFiles/basicdoc-fra/CRR _Frenchfinal.pdf (10/03/10).

Rapport du groupe de travail sur l’arbitrage en matière administrative, (rapport Labetoulle du 13 mars 2007), Rev. arb., 2007, p. 651.

Recueil des sentences arbitrales, publication des Nations Unies, New York/Genève (disponible en ligne sur : http:// untreaty.un.org/cod/riaa/vol_XII. htm (état du 10/03/10).

Vocabulaire juridique, Gérard Cornu (éd.), Association Henri Capitant, 8e éd., PUF, Paris, 2000.