Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le consentement des parties à l’arbitrage international

 | 
Ousmane Diallo

Deuxième partie. L’expression du consentement à l’arbitrage

Introduction à la deuxième partie

Texte intégral

  • 299 M. de Boisséson, Le droit français de l’arbitrage interne et international, préface de P. Bellet, (...)

1Pour manifester leur volonté de recourir à l’arbitrage, les parties disposent d’une large panoplie de techniques, témoignant d’une liberté remarquable en la matière299. Cette liberté s’applique à la forme et au contenu du consentement, ainsi qu’au moment de son expression. Elle profite à toutes les parties qui optent pour la résolution arbitrale de leurs différends. Son étendue est toutefois soumise à des variations plus ou moins importantes en fonction d’un certain nombre de critères : qualité des parties, nature de leurs rapports et caractère de l’arbitrage mis en œuvre. Ainsi, selon que le litige oppose des particuliers ou des États, ou qu’il mêle ces deux catégories de sujets, selon qu’il est considéré comme civil ou commercial, interne ou international, certains modes d’expression du consentement seront admis plutôt que d’autres.

  • 300 Ibidem, p. 15, n° 1.

2En règle générale, les parties expriment leur consentement à l’arbitrage par la conclusion d’une convention d’arbitrage. « Pour faire trancher leurs litiges par des arbitres […], les parties doivent exprimer, avec le moins d’ambiguïté possible, leur consentement dans un “contrat arbitral” »300. Elles le font, le plus souvent, au moment où elles contractent en insérant une clause compromissoire dans leur contrat. On y voit une précaution utile, un moyen d’anticiper la réticence à conclure le compromis après la survenance du litige. Clause compromissoire et compromis constituent ainsi les deux catégories familières de conventions d’arbitrage (chapitre I).

  • 301 J.-M. Jacquet, « Compte rendu de l’ouvrage de M. Sébastien Manciaux intitulé Investissements étran (...)

3Toutefois, la conclusion d’une convention d’arbitrage en bonne et due forme n’est pas l’unique voie pour arriver à l’arbitrage. Valable dans tous les types de rapports, l’approche contractuelle demeure certes la plus répandue, mais elle n’emporte pas l’exclusivité des moyens d’accès à l’arbitrage. D’autres voies y mènent également, du moins depuis « la petite révolution qui consiste à admettre que le consentement de l’État […] peut être donné non seulement sous la forme traditionnelle d’une convention d’arbitrage […] mais aussi sous forme d’un engagement unilatéral contenu dans une loi ou un traité bilatéral relatif à l’investissement d’origine étrangère »301.

4Nous l’avons vu, l’approche contractuelle est totalement absente de l’arbitrage forcé, mais cette absence n’est alors qu’une conséquence logique de la base légale de cet arbitrage, qui n’est aucunement fondé sur le consentement des parties. Néanmoins, si la loi peut imposer l’arbitrage, elle peut, a fortiori, se borner à octroyer un droit d’y recourir. Dans ce cas, tout en demeurant dans le cadre de l’arbitrage volontaire résolument axé sur leur consentement mutuel, certaines parties arrivent à se passer de l’approche contractuelle. Leur liberté demeure pourtant préservée car leur soumission à l’arbitrage dépend toujours du consentement qu’elles donnent. La nouveauté se limite à la technique utilisée pour exprimer ce consentement : celui-ci se manifeste directement et n’a plus besoin de passer par la conclusion d’une convention d’arbitrage. C’est un consentement immédiat, qui s’exprime sans détour, ni par la clause compromissoire, ni par le compromis (chapitre II).

Notes

299 M. de Boisséson, Le droit français de l’arbitrage interne et international, préface de P. Bellet, GLN-éditions, Paris, 1990, p. 139 et s.

300 Ibidem, p. 15, n° 1.

301 J.-M. Jacquet, « Compte rendu de l’ouvrage de M. Sébastien Manciaux intitulé Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d’autres États. Trente années d’activité du CIRDI, préface de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Litec, Paris, 2004, 727 pages », JDI, 2005, p. 1004.