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OpenEdition Books

Le consentement des parties à l’arbitrage international

 | 
Ousmane Diallo

Première partie. La liberté de l’arbitrage, condition nécessaire au consentement à l’arbitrage

Introduction à la première partie

Texte intégral

1Il est des situations de nature à enlever au consentement toute utilité. Ainsi, lorsque la loi soustrait certains litiges, entre certaines parties, à la connaissance des arbitres, le consentement est en principe impuissant à étendre le domaine de l’arbitrage aux personnes ou aux matières visées. De même, lorsque la décision de recourir à l’arbitrage est dissociée de la volonté des parties pour reposer sur la loi, aucun problème de consentement ne doit normalement intervenir, car c’est alors en vertu de la loi que l’arbitrage doit avoir lieu, indépendamment de la volonté des parties en litige.

2L’étude du consentement à l’arbitrage n’aurait donc de sens que si les parties sont libres de recourir à cette procédure en vue de la résolution de leurs litiges. La liberté de l’arbitrage apparaît ainsi comme une condition nécessaire au consentement à l’arbitrage. Mais, les restrictions légales rendent-elles le consentement totalement superflu pour autant ? Nous verrons que ces circonstances ne sont pas de nature à priver le consentement des parties de tout effet utile. Au contraire, il peut encore jouer un rôle déterminant dans la délimitation du domaine de l’arbitrage (chapitre I), sans toutefois étendre son influence à la définition de la notion même d’arbitrage (chapitre II).