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Cinq types de paix

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Bruno Arcidiacono

Chapitre IV. Sur la paix de droit international, ou paix confédérative

Texte intégral

Le péché majeur dont le genre humain continue de se rendre coupable, en refusant de se soumettre à un ordre légal qui règle les relations entre les peuples et en préférant, par orgueil de son indépendance, le moyen barbare de la guerre.
Emmanuel Kant, Vers la paix perpétuelle (1795).
Ce status juridicus doit résulter de quelque contrat, qui n’a pas besoin d’être fondé sur des lois coercitives, comme celui d’où dérive l’État, mais qui pourrait être le contrat d’une association permanente et libre […] Une association des États qui viserait uniquement à écarter la guerre est la seule condition juridique compatible avec la liberté de ces États.
Ibidem, appendice II.

1Dans le chapitre précédent il a été question de la troisième méthode concevable pour pacifier les relations internationales, après l’hégémonie et l’équilibre : celle qui consiste à proposer aux membres d’un système donné (l’Europe ou le monde entier) de se fondre en une union fédérative – de constituer, en d’autres termes, un seul corps politique, habilité en tant que tel à prendre des décisions obligatoires pour tous les associés et à les leur appliquer, par la force au besoin. Ce qui impliquerait pour les États de céder volontairement la prérogative de statuer sur la guerre et la paix (considérée d’habitude comme le cœur de la souveraineté), et de l’abandonner complètement : ils ne devraient pas se borner, en effet, à renoncer au droit de prendre les armes pour leur propre compte, ils devraient aussi accepter le devoir de les prendre pour le compte de l’Union et à sa demande, indépendamment des circonstances du moment et des préférences de chacun.

2Comme nous l’avons constaté, cela soulève deux grandes questions, l’une politique, l’autre philosophique : la première est de savoir si la formule est praticable ; la seconde, si elle est désirable. Va-t-il être possible de faire admettre aux nations un tel sacrifice ? Serait-il bon, pour un peuple qui s’autogouverne, de payer la paix internationale au prix de son autonomie de décision ? Nous avons vu de quelle manière les auteurs fédéralistes se sont mesurés à ces questions, en mettant en avant, pour répondre à la première, le formidable intérêt que revêtirait pour les États une union continentale ou globale, et en s’efforçant, pour répondre à la seconde, d’accorder pareille idée avec la liberté politique des particuliers. Mais leurs arguments n’ont pas convaincu tout le monde. Les internationalistes qui estimaient qu’une telle paix serait irréalisable, ou inacceptable, ou les deux à la fois, mais qui n’inclinaient pas pour autant à souffrir l’incurable despotisme de la paix d’hégémonie, ou à faire confiance aux promesses douteuses de la paix d’équilibre, en étaient réduits à l’alternative habituelle – s’accommoder de l’état de guerre, ou imaginer un autre modèle de pacification générale.

3Parmi ceux qui ont refusé de se résigner, certains ont pensé que le meilleur, voire le seul moyen pour rendre le projet associatif universel recevable par les gouvernements, et en même temps compatible avec la liberté des citoyens, consistait à maintenir les adhérents – les États coalisés – dans leur condition originaire de souveraineté. Dès lors, ils ont envisagé une solution en vertu de laquelle les acteurs du système européen ou mondial s’entendraient afin de supprimer la guerre entre eux (et dans ce seul but), en demeurant néanmoins pleinement indépendants l’un par rapport à l’autre, et chacun par rapport à toute forme de pouvoir supranational. Comment s’y prendraient-ils ? Au lieu d’une union, il leur faudrait créer une société : une collectivité régie par le droit et non par la force, dont l’instrument constitutif engagerait par conséquent les associés à adopter comme norme le règlement arbitral ou judiciaire de leurs disputes. Il comprendrait en somme deux articles au minimum, dans le premier les membres renonceraient à employer les armes l’un contre l’autre et dans le second ils remplaceraient la guerre par le procès ; ce serait cependant, à tous les autres égards, un traité sensiblement différent par rapport aux actes fondateurs des entités signataires, c’est-à-dire des États. Il ne lierait pas les nations de la même manière que les contrats sociaux internes lient les individus.

4Dans une Union d’États, comme dans un État, il y a des autorités communes et celles-ci (on vient de le rappeler) décident pour tous et peuvent imposer leurs décrets à chacun. À l’inverse, le pacte de la Société universelle des nations n’instituera nul pouvoir supérieur aux contractants et n’exigera d’eux nul abandon de leurs attributions souveraines : à aucun il ne demandera de renoncer au droit sacro-saint d’être son propre et unique maître. De deux choses l’une, donc. Soit la Société dans son ensemble ne pourra rien arrêter contre la volonté des composantes individuelles, même d’une seule d’entre elles, ce qui revient à dire qu’en son sein on décidera à l’unanimité. Soit les décisions pourront être prises à la majorité des voix, simple ou qualifiée, et plus généralement contre l’avis d’un des membres, mais alors leur mise en œuvre n’appartiendra pas à la Société en tant que telle : elle incombera aux États associés. La souveraineté de ces derniers sera ainsi préservée, intégralement (dans la première hypothèse) ou pour l’essentiel (dans la seconde).

5Quand on pense une communauté de droit, on se figure les nations qui la composent comme des agents capables de s’autodiscipliner et motivés, essentiellement, par l’amor pacis ou l’amor iuris (cela revient au même), par le respect de la parole donnée, par le sens de l’honneur, par la peur du discrédit et similia. Mais qu’arriverait-il si pour l’une ou l’autre de ces nations, à tel ou tel moment, il n’en était pas ainsi ? Le contrat devrait inclure une garantie contre les infractions. À ce propos, il convient de distinguer d’entrée de cause deux cas de figure. Le premier est celui où un État en attaquerait un autre, en violant ainsi l’article numéro un du traité, appelons-le article pacificateur (« Tu ne feras point la guerre ») ; le second, celui où un État refuserait de se plier à un verdict arbitral ou judiciaire, ou à tout autre arrêt important de la Société, sans pour autant faire la guerre à qui que ce soit. L’inviolabilité de la paix pourra être assortie ou non d’une garantie coercitive. Dans l’affirmative, celle-ci n’émanera pas d’une autorité supérieure, qui fait défaut ici ; c’est donc les États membres qui s’engageront à sanctionner militairement l’agresseur. Il n’en va pas de même pour l’application des sentences : en principe, le pacte social n’obligera pas les États à l’assurer de force – une telle disposition est le propre d’une vraie fédération. Il pourrait, tout au plus, le leur demander, mais chacun garderait, le cas échéant, la liberté de s’en abstenir.

6Pareil traité associatif se distinguerait nettement de celui de Saint-Pierre. Il n’enfanterait pas une nouvelle créature politique et légale, un consortium d’États gouverné par une autorité souveraine et soumis à un droit de type fédéral ; c’est à une communauté d’États souverains qu’il donnerait vie, entité légale mais non politique régie par un droit nouveau, inédit dans l’histoire humaine. Un droit qui supprimerait pour de bon le recours à l’épée, contrairement au ius gentium existant ; mais contrairement au droit qui existerait au sein d’éventuels États-Unis d’Europe ou du Monde, il serait « international » au vrai sens du terme – entre nations pleinement indépendantes. Nous nommerons donc la paix ainsi établie « de droit international », ou confédérative, pour bien la séparer de la paix fédérative, ou « d’union politique », exposée plus haut.

7La formule dont nous traiterons ci-dessous s’oppose à la paix d’équilibre et à celle d’hégémonie, qui ont la force pour principe de fonctionnement (l’une est polycratique et l’autre monocratique), parce qu’elle se fonde, comme son nom le met en évidence, sur le droit (on pourrait la qualifier de nomocratique, car c’est la loi qui y règne : nomos basileus). La paix considérée ici se différencie cependant de la paix d’union, qui établit elle aussi un status iuridicus, parce qu’il ne s’agit pas du même droit dans les deux cas. Pour marquer la transition entre l’une et l’autre, on résumera en un petit tableau les formes que peut prendre l’association des nations en vue de la pacification du monde. On y trouve classifiées quatre de ces formes, en fonction des critères suivants :

  1. selon que les membres soient des États ou des particuliers ;

  2. selon que le droit y soit cosmopolitique (le droit interne de l’État mondial), fédéral ou authentiquement international ;

  3. selon que la garantie emploie ou non des moyens coercitifs

  4. et qu’elle soit assurée par un pouvoir autre que les associés, ou par les associés eux-mêmes.

8Les catégories n° 1 et 2 ont fait l’objet du chapitre précédent. La première correspond à la république planétaire prônée par Cloots (civitas humani generis), qui abolit complètement la pluralité des États, la deuxième à l’État des peuples (civitas gentium) qui fédéralise le système international et peut comprendre aussi bien l’Union intergouvernementale de Saint-Pierre, associant les seuls princes, que l’Union républicaine de Lorimer, pourvue d’organes élus et ayant pour membres à la fois les États et les particuliers.

9Ce chapitre portera sur les deux autres catégories. Le cas n° 4 est celui où les nations se limiteraient à conclure ce que Kant appelle (on va le voir) un fœdus pacificum, un contrat pacificateur aux termes duquel elles s’obligent à abandonner la voie des armes et à suivre celle du droit, sans prévoir cependant de sanction coercitive. On en trouvera quelques illustrations ci-après : dans tous ces exemples le serment reposera soit, simplement, sur la bonne foi présumée des contractants, soit sur une force autre que physique, une pression morale qui pourra être, par rapport aux États membres, interne (l’opinion publique nationale par exemple) ou externe (l’opinion publique mondiale), soit sur un facteur de caractère « providentiel » (comme la Nature, ou la Raison, ou le « cours de l’Histoire »).

10Un tel pacte constitue pour certains auteurs une étape sur la voie de la solution n° 3, celle d’une société d’États (societas civitatum) dépourvue, certes, de tout pouvoir autre que les membres et supérieur à eux, et néanmoins munie d’un dispositif de contrainte. Les parties au traité édifieraient une communauté de droit, et non une union politique comme dans le cas n° 2 : ici aussi elles s’accorderaient pour bannir le recours à la guerre, pour instaurer un état légal et pour mettre en place une garantie coercitive ; mais tandis que là le pacte social créait une autorité souveraine et la garantie provenait de cette autorité, ici la souveraineté des associés demeurerait intacte et ils se garantiraient eux-mêmes, mutuellement, contre les violations. À cet effet, ils ne promettraient pas seulement de renoncer à l’emploi de la force dans leurs relations, mais s’astreindraient aussi à faire respecter la promesse, c’est-à-dire à combattre l’infracteur éventuel – ce qui devrait dissuader toute infraction. Ils institueraient, en somme, le régime communément dit de sécurité collective.

  • 1 « Patriote, mot honorable qui commence à devenir odieux » : ainsi le prince à la veille de la révol (...)
  • 2 « Il n’y a point d’homme dans le monde. J’ai vu, dans ma vie, des François, des Italiens, des Russe (...)

11Une autre manière de présenter la solution étudiée ici consiste à la situer par rapport au problème de la naturalité des nations. Ont-elles été voulues par le principe créateur de l’univers comme les seules ou les plus grandes entités politiques concevables ? Ne sont-elles, à l’inverse, que des subdivisions artificielles de l’humanité ? Est-il possible, en somme, de penser le monde ou l’Europe comme un grand espace politique, une république commune, une civitas maxima au vrai sens du terme, dont les nations ne devraient être que les provinces ou les départements, ou faut-il regarder la pluralité des États souverains comme irréductible et indépassable ? Pour le groupe d’auteurs que l’on évoquera ci-dessous il s’agissait de proposer un compromis entre le cosmopolitisme de ceux qui, tel le prince de Ligne, trouvaient au mot même de patriotisme une consonance odieuse1 et le tribalisme de ceux qui rejetaient toute idée d’unité du genre humain – rejet mémorablement exprimé par un Joseph de Maistre.2 Leur réponse consista à remplacer les projets d’union à la Saint-Simon ou à la Lorimer dans lesquels, sans nier les différences nationales, on postulait l’existence d’un peuple européen, par l’idée d’une collectivité juridique dont les membres accepteraient par contrat de respecter les mêmes lois, tout en restant politiquement séparés, aussi séparés qu’avant la conclusion du pacte pacificateur.

1. De l’hétérogénéité des contrats, ou la solution kantienne

12Nous allons soutenir sous peu, en matière de paternité intellectuelle, la thèse selon laquelle le modèle brossé dans ce chapitre a été théorisé par Kant dans le célèbre petit traité qu’il consacra, en 1795, à la paix permanente – c’est pourquoi l’on emploiera parfois l’expression « paix kantienne » comme synonyme de paix confédérative ou de droit international. Mais, chacun le sait, le père d’une idée est rarement le premier qui en a parlé, c’est le premier qu’on a écouté. En cherchant bien, on trouve presque toujours quelqu’un qui l’avait déjà eue, mais à qui on n’avait pas prêté attention. Le projet kantien de réforme des relations internationales ne fait pas exception ; il avait été annoncé avant 1795, dans des ouvrages passés plus ou moins inobservés. Parfois il y était tout juste esquissé, de manière incidente et peut-être inconsciente, comme c’est le cas en 1767 chez Le Mercier de la Rivière, là où celui-ci invitait les États à une « confédération générale » dont la mission, recommandait-il, se bornerait à bannir l’emploi des armes entre ses membres :

  • 3 P.-F.-J.-H. Le Mercier de La Rivière, L’ordre naturel et essentiel des sociétés politiques. À Paris (...)

et c’est là le seul désordre que votre confédération doive se proposer d’arrêter […] Ne se permettre aucune entreprise sur une autre nation, s’unir et faire force pour contenir les autres dans le même devoir, voilà l’ordre essentiel de votre société générale ; […] il est tout entier renfermé dans ces deux maximes.3

13Mais parmi les auteurs qui ont touché au sujet de la paix, si nombreux au xviiie siècle, un au moins a posé clairement et en connaissance de cause, à la veille de la révolution française, la distinction capitale, que l’on trouvera sous la plume de Kant quelques années plus tard, entre « État des nations » et « Société des nations » (Völkerstaat et Völkerbund, dans la langue du philosophe de Königsberg).

  • 4 Antoine de Polier de Saint‑Germain (1705-1797), Nouvel essai sur le projet de la paix perpétuelle. (...)

14C’est un certain Polier de Saint-Germain, alors bourgmestre de Lausanne, qui le fit dans un opuscule d’une soixantaine de pages intitulé Nouvel essai sur la paix perpétuelle et paru « en Suisse », sans nom d’auteur, en 1788.4 Il y condamne le système européen existant, dans lequel de vastes masses d’hommes peuvent être condamnés à mort, sans appel, par des tribunaux formés de quelques personnes, souvent d’une seule. Car que font d’autre les gouvernements et les monarques, quand ils jugent à leur gré de la paix et de la guerre ? Il y a là un système exécrable, et c’est un « sublime projet » que de lui mettre fin. Hélas, le plan d’une « paix générale et perpétuelle », conçu à l’origine par Henri IV et ressuscité au siècle suivant par l’abbé de Saint-Pierre, n’a valu à ce dernier que des sarcasmes ; au mieux, on l’a traité de rêveur. Mais l’idée de pacifier l’Europe n’est, en elle-même, nullement utopique ; c’est la méthode retenue par l’abbé qui a desservi le but. « Le projet de la paix perpétuelle – explique Polier – a été lié jusqu’ici avec celui d’une République européenne », impliquant la fusion en un seul corps d’entités politiques profondément différentes par la taille, les mœurs et le régime. Un tel colosse, les railleurs ont raison là-dessus, est impossible, et d’ailleurs indésirable : il serait à la fois monstrueux et fragile, aussi exposé aux guerres civiles que l’Europe actuelle l’est aux guerres internationales. Il s’agit donc de disjoindre le noble objectif visé par Saint-Pierre – la paix perpétuelle – du moyen inapproprié qu’est l’union politique, et d’écarter le second pour mieux poursuivre le premier.

15À la place du traité en douze articles de l’abbé, Polier en propose un plus simple et plus réalisable, en trois « articles fondamentaux » seulement.

161. Les souverains chrétiens formeront entre eux une « association », au sein de laquelle « ils se garantiront réciproquement toutes leurs possessions, territoires, États et droits quelconques ».

172. Ils renonceront à jamais à la faculté de « se faire justice eux-mêmes », et s’engageront à soumettre tous leurs contentieux, sans exception, « au jugement […] de leurs Pairs ».

  • 5 Les différends seront portés, d’abord, devant une cour arbitrale restreinte, où siégeront les seule (...)

183. À cet effet ils institueront un « Conseil ou Tribunal permanent », où chaque puissance associée enverra un représentant, et qui tranchera les affaires portées devant lui « définitivement et irrévocablement à la pluralité des voix ».5

19Voilà le cœur du plan : un article pacificateur (le deuxième), assorti d’une garantie du statu quo territorial et politique de l’Europe – lequel devrait ainsi cesser d’être cause de disputes ou de guerres – et d’un dispositif de règlement judiciaire des autres conflits. Le système actuel est le règne de la force, ces articles lui mettent fin en privant les membres du droit de juger leurs propres causes, qui n’est pas autre chose que ce « droit odieux du plus fort » en vigueur chez les sauvages ; ils transportent ainsi les relations internationales de l’état de nature à l’état de civilisation, dans lequel c’est la loi qui est reine. Mais le plan de Saint-Pierre en faisait autant. La différence réside, en fait, dans les deux conditions supplémentaires qui viennent s’ajouter à ce noyau contractuel.

204. Si une puissance refusait de soumettre un litige au tribunal ou en rejetait le verdict, elle serait exclue de la Société et de tous ses bénéfices.

215. Si une puissance recourait à la violence contre une autre, toutes les autres prendraient fait et cause pour la victime. Chacune serait tenue de contribuer, selon ses moyens, à l’armée collective, sous peine d’être écartée à son tour de la Société.

  • 6 Polier préfère écrire « puissances chrétiennes » plutôt qu’« européennes » parce qu’il ne veut pas (...)
  • 7 En pratique, si dans un litige quelconque entre les États X et Y la majorité des membres du Conseil (...)

22Notre bourgmestre-philosophe oppose donc à l’Union de Saint-Pierre, et de tant d’autres, une simple Association. Elles ne se ressemblent que superficiellement. En quoi celle-ci se distingue-t-elle de celle-là ? La République européenne de l’abbé prenait des décisions à la majorité (simple ou qualifiée) et veillait à leur application. La Communauté de Polier, européenne voire transatlantique,6 arbitre à la majorité, elle aussi, les différends entre les nations, mais n’impose rien aux associés. Les antagonistes dans un litige ne sont supposés appliquer le verdict du Conseil que parce qu’ils ont promis (implicitement) de le faire ; si toutefois l’un d’eux ne le faisait pas, aucun État membre ne serait obligé à assurer l’exécution coercitive. L’insoumis serait mis au ban, et perdrait la protection de la société – d’où l’on peut déduire que son rival récupérerait le droit de lui faire légitimement la guerre. Lorsque le tribunal, en somme, adopte une décision, et qu’une des parties en cause refuse de s’y conformer mais n’emploie la force contre personne, l’autre partie peut, elle, l’employer contre le récalcitrant, et les États qui ont voté avec la majorité peuvent lui prêter assistance – puisqu’ils s’en prendraient à un État exclu de la communauté. Mais nul n’est obligé : pas ceux qui ont voté pour la sentence, et encore moins ceux qui ont voté contre. L’Association ne recourt collectivement aux armes que dans un cas : pour repousser et punir une attaque illégale, que l’assaillant ait agi sans passer par le règlement judiciaire ou à l’encontre du jugement émis par la cour.7

23Il y a là non pas un simple écart de fonctionnement, mais une différence de nature. L’Association est, en fait, une alliance. Certes, c’est une alliance qui, au lieu d’être conclue par certains États contre d’autres, l’est par tous les États, et non dans tel ou tel but particulier mais pour la paix. Ses membres, cependant, ne s’engagent qu’à secourir la victime d’une agression non provoquée, comme c’est la règle dans les alliances défensives classiques. Et comme les membres des alliances normales, ils restent tous parfaitement souverains : non seulement parce que chacun demeure libre de décider, en dernier ressort, s’il honorera ou non la promesse de se battre – c’était aussi le cas dans certains plans du chapitre précédent –, mais aussi, et fondamentalement, parce que nul associé n’est obligé de concourir à l’application d’une décision qu’il n’aurait pas votée. Tel est, en dernière analyse, le critère permettant de distinguer entre une union et une alliance des peuples.

24La paix que nous appellerons kantienne était donc dans l’air avant que Kant ne se saisît de l’idée et la rendît mémorable. Mais l’intérêt du Nouvel essai de Polier est plus qu’archéologique : le texte du Vaudois permet de cerner d’entrée de jeu les trois éléments que nous allons retrouver dans ce type de plans.

  • Tous les contractants s’accordent pour renoncer à l’emploi des armes et pour soumettre leurs différends aux décisions de la Société, adoptées à l’unanimité des voix ou à la majorité (le plus souvent qualifiée).

  • Le pacte peut prévoir des sanctions militaires, et dans ce cas il prend la forme d’une alliance universelle, en vertu de laquelle tous sont censés mobiliser leurs forces pour aider la victime d’une rupture de la paix.

  • Si les décisions de justice sont prises à la majorité des voix et non à l’unanimité, leur mise en œuvre est confiée au bon vouloir des membres. Lorsque l’un d’eux refuse de s’y soumettre, l’autre ou certains autres peuvent décider d’utiliser la force contre lui, auquel cas le pacte légalise (voire favorise) la guerre qu’ils entreprennent.

25C’est dire que le contrat typique d’une Société des nations pourra difficilement interdire aux membres tout emploi de la violence. Si tel était le cas, et si par ailleurs la collectivité en tant que telle prenait les armes uniquement pour répondre à une agression, l’État ayant gagné un procès ne pourrait jamais recevoir satisfaction, à moins que l’autre n’obéisse spontanément à la Cour : il ne serait pas permis au premier de contraindre le second, et la Société, bien qu’elle lui ait donné raison, ne le ferait pas à sa place. Ce serait le comble de l’injustice. Pour éviter cette impasse, deux voies sont possibles. Soit la Société prend l’exécution à son compte, mais on glisse alors vers la formule de l’union politique, soit l’État intéressé est autorisé à mener, pour appliquer le verdict, une « guerre juste » : on reste ainsi dans le modèle de la paix confédérative, dont on entrevoit cependant une des grandes contradictions. On y reviendra plus loin.

26Soulignons, pour l’instant, quelle est la quintessence de ce modèle. S’agissant de définir la solution fédérative, nous avions parlé d’homogénéité des contrats : la paix internationale s’établit par un pacte social de même type que celui qui est à l’origine de l’État et de la paix civile. La solution, ici, repose au contraire sur l’hétérogénéité des contrats : la paix entre les nations s’obtient par un pacte différent de celui qui a jadis réglé les relations entre les particuliers. Les contractants renoncent « irrévocablement » à l’emploi de la force, sans instituer toutefois d’autorité commune au-dessus d’eux. Ils forment une société gouvernée par le droit, offrant donc à tous les membres l’accès à une cour de justice et assurant à chacun l’aide des autres s’il faisait l’objet d’une attaque illégale, mais n’obligeant personne à appliquer les décisions adoptées par la majorité des confédérés. Ceux qui n’apprécient pas telle ou telle sentence de la cour, ne sont pas tenus de se battre pour elle – il leur est juste défendu de se battre contre.

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  • 8 Emmanuel Kant (1724-1804), Zum ewigen Frieden. Ein philosophischer Entwurf. Königsberg, Friedrich N (...)
  • 9 Cf. Eric Easley, The War Over « Perpetual Peace »: An Exploration Into the History of a Foundationa (...)

27La matière de ce livre est constituée par le courant de pensée que nous avons baptisé pacifisme internationaliste, celui selon lequel la suppression définitive de la guerre passe par la réforme du système international. Parmi les innombrables écrits entrant, totalement ou en partie, dans ce champ, le petit ouvrage que Kant intitula en 1795 Zum ewigen Frieden et qui sera nommé ci-après Vers la paix perpétuelle (ou pour faire court VPP) est assurément le plus célèbre, à égalité peut-être avec le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe élaboré quatre-vingts ans auparavant par l’abbé de Saint-Pierre.8 Au-delà de la consonance des titres, il semble difficile d’imaginer deux textes plus dissemblables. Aussi court l’un (moins de 15 000 mots) que l’autre était torrentiel, aussi général et théorique l’un (Projet philosophique était-il classifié par son auteur) que l’autre se voulait pratique et se complaisait dans les détails. Quant à leur réception, l’essai de Saint-Pierre a été traité avec condescendance, si ce n’est avec dédain, par les contemporains et la postérité, alors que celui de Kant a fait l’objet d’un accueil respectueux à sa parution, et a suscité depuis un intense débat interprétatif.9 Et pourtant il y a bien, entre les deux, une correspondance directe : le plus récent ne peut se comprendre si on ne le met pas en relation avec le plus ancien.

  • 10 Kant l’avait mentionné ailleurs : en 1784 d’abord, dans l’Idée d’une histoire universelle, où il ac (...)

28Pour commencer, la forme de VPP est manifestement empruntée à Saint-Pierre. Celui-ci avait présenté son Projet comme un traité de paix comportant douze articles « fondamentaux » (ramenés à cinq dans l’Abrégé) et d’autres « importants » ou « utiles », et avait ainsi inauguré une tradition ; Kant s’y conforme, en donnant au sien la structure d’un « traité de paix perpétuelle entre les États » composé de six articles « préliminaires » et de trois « définitifs ». Il parfait l’imitation – ou la parodie selon certains – d’un règlement de paix de l’époque par l’addition d’un supplément sur la « garantie de la paix perpétuelle » et d’un « article secret », auxquels font suite deux appendices. Certes, ce qui chez l’abbé était censé constituer un véritable instrumentum pacis prêt à l’emploi, c’est-à-dire à recevoir la signature des souverains européens, est ici convention littéraire et matière, comme le précise le sous-titre, à dissertation philosophique. Ce qu’on remarque d’emblée, en lisant les trois articles définitifs, c’est qu’ils ont peu en commun avec les clauses fondamentales du traité de paix de Saint-Pierre : aucune allusion à la composition ou aux pouvoirs d’une future diète européenne, ou d’un tribunal des peuples, encore moins d’une armée commune… Le cœur de l’essai, peut-on néanmoins soutenir, consiste à mettre à jour la « recette » de Saint-Pierre, même si le nom de ce dernier n’est jamais cité.10

  • 11 Cf. par exemple la préface, déjà citée, que Charles Lemonnier composa en 1880 pour une nouvelle édi (...)
  • 12 Jürgen Habermas, La paix perpétuelle. Le bicentenaire d’une idée kantienne. Paris, Éd. du Cerf, 199 (...)
  • 13 Selon un commentateur, Kant serait de ces penseurs qui croient possible la pacification du monde «  (...)
  • 14 Kenneth Waltz, Man, the State and War. A Theoretical Analysis. New York, Columbia UP, 1959, pp. 80 (...)
  • 15 Michael Doyle, « Kant, Liberal Legacies, and Foreign Affairs », Philosophy and Public Affairs, XII, (...)

29Peu ou pas sensibles à ce rapport avec l’ouvrage de l’abbé, les commentateurs ont affublé l’opuscule kantien de toute une série d’exégèses plus ou moins extravagantes, tirant l’auteur par la redingote dans des directions différentes, et parfois opposées. Tantôt celle du fédéralisme européen,11 voire du cosmopolitisme,12 tantôt celle du souverainisme et de l’acceptation de l’existant.13 L’interprétation la plus récente, et la plus répandue aujourd’hui, nie l’appartenance même de Kant au courant « internationaliste » du pacifisme et le désigne comme prototype d’une autre école, que nous avons appelée « politique » – la bonne méthode n’est pas la réforme du système international mais celle des nations, de leurs constitutions internes.14 On a fait de lui, en particulier, le père spirituel de la théorie dite de la « paix démocratique », selon laquelle pour pacifier le monde il faut généraliser ce type de régime, au motif supposé qu’une démocratie n’a jamais fait la guerre à une autre et ne la fera jamais.15

  • 16 VPP, dans Œuvres philosophiques, III, p. 349, note.
  • 17 Théorie et pratique, ibidem, III, p. 299.
  • 18 Doctrine du droit, § 61, ibidem, III, p. 625.

30Aucune de ces interprétations, la dernière en date pas plus que les autres, ne cadre avec le texte. Une d’elles mérite d’être écartée d’emblée, car elle est proprement absurde. Kant se retournerait dans sa tombe s’il se savait décrit comme satisfait, en gros, de l’état existant des choses. Cet état, il le jugeait affreux et totalement inacceptable, « le péché majeur dont le genre humain continue de se rendre coupable, en refusant de se soumettre à un ordre légal qui règle les relations entre les peuples… ».16 « Nulle part – estimait-il – la nature humaine n’apparaît moins digne d’être aimée que dans les rapports mutuels entre les nations ».17 C’était, à ses yeux, une « méthode barbare », une coutume digne des sauvages que celle de régler les conflits par la guerre.18 Et son but consistait à rappeler à l’humanité le devoir de dépasser pareille barbarie, de quitter l’état de nature international. Quant aux autres théories à peine évoquées, elles se fixent chacune sur l’un des trois articles définitifs – la thèse de la « paix démocratique » sur le premier, la thèse « fédéraliste » sur le deuxième, la thèse « cosmopolitique » sur le troisième –, faisant comme si les deux autres n’existaient pas : dès lors, chacune se méprend complètement sur la signification de l’article en question.

  • 19 Bruno Arcidiacono, « “Non par la guerre, à la manière des sauvages” : Kant et l’avènement de l’état (...)

31Ayant exposé longuement ailleurs notre lecture de l’essai de 1795,19 nous pourrons nous limiter ici à en dire le minimum indispensable. Pour saisir le programme intellectuel de l’auteur, trois clés d’explication préliminaires doivent être fournies, sans lesquelles son écrit n’est pas intelligible. En premier lieu, on l’a déjà suggéré, il ne s’agit pas pour lui d’énumérer, comme l’avaient fait la plupart de ses prédécesseurs, les modalités empiriques de la « paix perpétuelle », mais de penser ses conditions philosophiques. Deuxièmement, ce dont il s’agit de penser les conditions philosophiques n’est pas seulement la paix internationale, c’est la paix universelle, celle qui doit régner aussi bien entre les membres individuels de l’espèce humaine qu’entre les groupes dans lesquels l’espèce est divisée. Et enfin, ce dont Kant veut établir les conditions n’est pas seulement la paix, c’est la paix dans la liberté. Son programme consiste, en somme, à poser en idée une forme de pacification générale de l’humanité qui ne nuise en rien à la liberté des particuliers.

32Qu’entend-il par ces deux termes, paix et liberté ? La paix, au sens le plus profond du mot, n’est pas l’absence de la guerre, c’est son impossibilité ; non un moment, celui où les épées sont au fourreau, mais un état du système, celui où le recours à la force n’est plus de mise. Toute paix est perpétuelle, car la condition de « non-guerre », si elle peut prendre fin à chaque instant, ne mérite pas le nom de paix : ce n’est qu’une trêve armée entre deux assauts – le moment de répit des gladiateurs hobbesiens. L’état de paix est celui où l’on ne tranche plus les différends par l’affrontement des troupes sur le champ de bataille, mais par la confrontation des arguments devant le juge. On peut aussi bien l’appeler état de droit : les deux concepts, chez Kant, n’en font qu’un. Tout status iuris est un état de paix, tout status pacis est un état de droit : le règne de la force a pris fin, la puissance respective ne compte pour rien, le principe de fonctionnement du système est désormais la loi. Si « paix permanente » est un pléonasme, « droit de la guerre » est un oxymore, car là où il peut y avoir guerre le droit n’existe pas, et là où le droit a triomphé il ne peut plus y avoir de guerre. Qualifier cette dernière de dernier instrument de la justice est une pure antilogie : contrairement à ce que les Grotius, Pufendorf et autres Vattel professent, on ne peut marier le droit et la guerre, celle-ci est par nature incompatible avec la justice puisqu’elle ne donne pas raison à la partie qui a les meilleures raisons, mais à celle qui a les armes les plus meurtrières.

33Dans l’état de paix, les membres du système sont soumis à des règles communes qui limitent la latitude de leur conduite : ont-ils cessé pour autant d’être libres ? Pas nécessairement. La condition de l’individu délié de toute obédience à une norme supérieure est certes la liberté, mais celle de l’homme sauvage. La liberté politique (celle de l’homme civilisé) est la condition de l’individu soumis aux normes « auxquelles [il a] pu donner [son] assentiment », les règles qu’il s’est lui-même dictées et qui contraignent ses semblables autant que lui. Pour tout résumer en une phrase, on dira que les hommes jouissent de l’état de paix quand leurs relations sont régies par les lois seules, et qu’ils sont politiquement libres quand les seules lois qui les obligent sont celles qu’ils ont concouru à faire et que personne d’autre ne leur a imposées.

  • 20 Le premier stipule que nul homme d’État ne doit conclure de traité de paix avec la perspective d’un (...)
  • 21 Les emprunts à Vattel (entre autres) sont explicités par William Ossipow, « Kant’s Perpetual Peace (...)

34Ces concepts définis, glissons sur les six « articles préliminaires vers la paix perpétuelle »,20 dont le contenu n’a rien de très original et nous intéresse relativement peu ici.21 On se limitera à en extraire trois grandes maximes.

  • À la vision patrimoniale de l’État, propriété du souverain, doit se substituer une vision contractuelle : un État n’est pas un bien appartenant à son prince, c’est « une société d’hommes » dont personne ne peut disposer si ce n’est elle-même (articles 2 et 5).

  • Dans leurs relations extérieures, les États doivent cesser de pratiquer la politique de puissance, ayant constamment en vue le renforcement relatif et la préparation de la guerre (articles 1, 3 et 4).

  • Si un État est acculé à la guerre comme ultime recours pour affirmer son droit, il faut au moins qu’il la fasse en vue du rétablissement de la paix et non de l’anéantissement du rival (article 6).

  • 22 F.H. Hinsley, Power and the Pursuit of Peace. Theory and Practice in the History of Relations betwe (...)
  • 23 Aussi n’y a-t-il rien d’extraordinaire à ce que Kant s’inspire ici de Vattel, dont il va pourtant c (...)

35Ce qui nous intéresse davantage, c’est le sens à donner à l’expression « Präliminarartikel ». Sur ce point aussi les malentendus n’ont pas manqué parmi les commentateurs, comme en témoigne celui qui, dans ces articles, a cru trouver la formule du système « as it ought to be », le système international parfait selon Kant.22 Ils seraient donc, si tel était vraiment le cas, tout sauf préliminaires. En réalité, c’est l’univers dont ils énoncent les règles qui est tout sauf parfait, puisqu’il continue d’admettre le recours à la force. Kant évoque ici, de toute évidence, non pas le monde idéal, mais le meilleur des mondes concevables tant que l’humanité demeure dans l’état de nature international, où la guerre est toujours licite. C’est pourquoi les six articles en question sont littéralement « préliminaires » : ils ne visent pas à transformer la nature des relations internationales mais à préparer cette transformation, en mettant en place la version la plus civilisée possible de l’état sauvage, le meilleur code international que les hommes sauraient se donner dans l’état de guerre – c’est-à-dire le plus apte à favoriser leur passage à l’état de paix.23

36Un passage qui s’effectuera grâce aux trois « articles définitifs ».Pourquoi trois ? Pourquoi ces trois-là ? Que nous disent-ils, pris un par un et dans leur ensemble ? On commencera par commenter chaque article en particulier, pour tâcher ensuite d’en reconstituer la logique générale ; on abordera enfin la question soulevée dans le supplément, celle de la garantie de la paix perpétuelle.

  • 24 « Erster Definitivartikel zum ewigen Frieden: Die bürgerliche Verfassung in jedem Staate soll repub (...)
  • 25 Quand la majorité légifère, chacun s’oblige soi-même ; mais si elle exécutait aussi, chacun décider (...)

371. La constitution civile de chaque État doit être républicaine.24 Dans l’état de nature, tout homme vit à chaque instant sous la menace des voisins, et à son tour constitue pour eux un danger permanent. Cette violence potentielle de chacun contre les autres est le lot originaire de l’humanité, sa suppression exige donc la sortie de la condition naturelle et la construction d’un état artificiel – la paix n’est pas donnée aux hommes, ils doivent l’établir par leurs propres moyens. Le moyen qu’ils ont trouvé est un traité d’association politique, celui qui donne vie à l’État et bannit définitivement l’usage de la force entre ses sujets. En concluant ce pacte, les hommes abandonnent leur liberté originaire, laquelle peut être remplacée soit par sa négation – l’asservissement à un souverain devient alors le prix, terrible, de la sécurité –, soit par son perfectionnement : la liberté civile. Le premier article concerne la paix entre personnes privées, la paix interne de l’État, et établit que le seul type de contrat qui puisse la concilier avec la liberté est le contrat républicain. La république est le régime politique qui assure à chacun de ses citoyens les droits fondamentaux dont tout être humain est titulaire. Pour cela il faut que deux conditions soient réunies : que les règles valables pour tous soient faites par tous, et que l’application de ces règles aux situations spécifiques ne soit pas l’affaire de tous. Le pouvoir législatif, en somme, doit appartenir au peuple (c’est-à-dire à la majorité), mais il doit être rigoureusement séparé des pouvoirs exécutif et judiciaire. Là où ce n’est pas la nation entière qui édicte les lois générales, on a le despotisme d’un seul ou d’une minorité ; là où c’est elle qui juge des cas particuliers, on a la tyrannie de la majorité.25

  • 26 « L’esprit de la monarchie – avait-il écrit – est la guerre et l’agrandissement ; l’esprit de la ré (...)

38Kant, avons-nous dit, vise la paix (aussi bien civile qu’internationale) dans la liberté : il ne poursuit point la paix internationale par la liberté civile. Le pas est vite franchi, mais on a tort de le faire. L’existence d’un rapport entre régime interne et politique extérieure avait été soulignée par bien des auteurs. Montesquieu, pour ne citer que lui, avait identifié la monarchie absolue avec la guerre et la république avec la paix – il aurait fait un saint patron mieux choisi que Kant pour l’idée de « paix démocratique ».26 Ce lien, on le trouve aussi dans VPP : mais il ne constitue guère le point central de l’essai. C’est dans une digression d’une quinzaine de lignes (deux cents mots environ) que Kant crédite la constitution républicaine de prédisposer les États à un comportement moins belliqueux, puisque la guerre y est décidée par les citoyens, c’est-à-dire par ceux-là mêmes qui risquent d’en pâtir le plus. Ils hésiteront donc, en principe, à attirer sur leurs personnes et leurs biens les calamités qu’elle entraîne. Est-ce à dire que le républicanisme suffit à assurer la paix mondiale ? Si tel était le cas, si vraiment Kant avait, sinon mis au monde, tout au moins épousé la théorie de la paix par la liberté, quel besoin aurait-il eu d’un deuxième article définitif ?

  • 27 « Zweyter Definitivartikel zum ewigen Frieden: Das Völkerrecht soll auf einen Föderalism freier Sta (...)
  • 28 Ce n’est pas le cas, en revanche, entre républiques et États despotiques : ceux-ci pouvant recourir (...)
  • 29 Cf. ci-après les pages consacrées à Jeremy Bentham et à ses disciples.

392. Il faut que le droit des gens soit fondé sur une fédération d’États libres.27 Les adeptes de la « paix démocratique » estiment, en substance, que l’intérêt collectif des citoyens, là où il est libre de s’exprimer, oriente nécessairement les nations vers le rejet de la guerre : aussi la paix règne-t-elle parmi les démocraties du seul fait qu’elles sont telles.28 Pour croire cela, il faut présupposer qu’entre les intérêts des nations il n’existe jamais de vraie opposition, jamais de différend assez profond pour justifier l’emploi des armes. Il y avait bien un courant de pensée qui, à peu près à la même époque, érigeait cette idée en postulat de sa vision du monde et des hommes.29 Une vision qui était pourtant aux antipodes de celle de Kant.

40Pour notre auteur, la nature a mis les individus en conflit les uns avec les autres ; elle a, par ailleurs, divisé l’humanité en une multitude de groupes différents : c’est donc par une loi de nature qu’une fois ces groupes humains constitués en États, chacun d’eux se trouve en guerre contre ses voisins. Quel que soit le régime interne des sociétés civiles, l’état de paix n’est pas plus naturel entre elles qu’entre les particuliers : il doit être institué (« gestiftet »). Pacifier les relations internationales, c’est une œuvre d’art. La généralisation d’un régime politique donné ne saurait, à elle seule, y parvenir : dans le status naturalis kantien il est possible que même entre républiques un différend authentique surgisse, pour lequel il n’existerait pas, de chaque côté, une solution préférable à la guerre. Il faut donc qu’un autre contrat soit conclu, par les États cette fois. D’où la question qui constitue le cœur de l’écrit : un contrat de quel type ? La réponse se trouve dans le deuxième article : pas du même type que celui qui a constitué l’État. Ce nouveau pacte élèvera les relations internationales de l’empire de la force à celui du droit, sans créer toutefois d’institution supérieure aux parties contractantes, sans soumettre ces dernières à un suprême pouvoir de législation, de juridiction et de contrainte.

  • 30 « … ce libre fédéralisme, succédané (Surrogat) du lien de société civile » : VPP, dans Œuvres philo (...)

41Le terme « fédéralisme » n’était pas employé, à l’époque, dans l’acception actuelle mais au sens étymologique : il vient de fœdus (traité, alliance) et pouvait s’appliquer à toute variété de convention associative. Celle que Kant avait manifestement à l’esprit dans VPP, nous la qualifierions aujourd’hui de « confédérative ». Aussi sa démarche se caractérise-t-elle par ce qu’on a appelé l’hétérogénéité des contrats. Tandis que le contrat civil est de nature politique, à la fois pactum societatis et subiectionis, le contrat international ne devrait assumer que la première forme, pas la seconde. Ce ne serait guère une réplique mais une sorte de « succédané » du pacte social.30 Kant l’appelle fœdus pacificum, que nous pourrions traduire par pacte ou alliance pour la paix, ou encore par traité pacificateur. Il devrait donner lieu à une association laissant les adhérents (les États) aussi libres, c’est-à-dire aussi indépendants, qu’ils l’étaient avant de s’unir.

42Seul un instrument de ce type peut conserver la liberté politique à ceux qui en jouissent, c’est-à-dire aux ressortissants des républiques. Pour que les membres d’un corps civil soient libres, ils ne doivent obéir à aucun foyer d’autorité autre qu’eux-mêmes : ni à un despote indigène, ni à un souverain étranger. L’indépendance extérieure des États est, en somme, une des conditions nécessaires de la liberté des citoyens. Liberté que la constitution républicaine leur donne, car elle fait d’eux les auteurs de toutes leurs lois, et qu’un traité d’union européenne à la Saint-Pierre leur confisquerait, car ils y perdraient cette prérogative – ils devraient obéir à des décrets adoptés par une majorité d’autres nations.

43Un peuple constitué en république, donc seule source de ses obligations, ne saurait avoir, c’est entendu, de supérieur en dehors de lui : mais pourquoi le peuple européen, se demandera-t-on, ne pourrait pas se constituer en une république universelle et légiférer sur lui-même ? Parce que les nations, répondrait Kant, sont les seules entités politiques naturelles. C’est dire qu’un État universel unitaire, une civitas humani generis, est impossible (car politiquement ni l’humanité ni l’Europe n’existent) et qu’un État fait d’États, une civitas gentium, est indésirable (car il serait nécessairement hostile à la liberté). La seule solution permettant d’avoir en même temps la paix et la liberté est donc la communauté d’États indépendants que l’on édifierait sur la base du fœdus pacificum. Ce point, tous les commentateurs ne l’ont pas saisi, et certains l’ont même expressément nié. Kant est pourtant aussi clair que possible dans VPP. À l’État des nations (« Völkerstaat »), il oppose la Société des nations (« Völkerbund »), et se prononce en faveur de celle-ci. Le status iuridicus entre les peuples, répète-t-il dans le deuxième appendice,

  • 31 Ibidem, pp. 379 et 381.

doit résulter de quelque contrat, qui n’a pas besoin d’être fondé sur des lois coercitives, comme celui d’où dérive l’État, mais qui pourrait être le contrat d’une association permanente et libre […] Comme nous l’avons vu, une association des États qui viserait uniquement à écarter la guerre est la seule condition juridique compatible avec la liberté de ces États.31

44Par « association des États visant uniquement à écarter la guerre » il faut entendre, bien sûr, l’alliance pour la paix, qui ne créerait entre les membres rien de comparable à l’état civil.

  • 32 Idée d’une histoire universelle, 7e proposition, dans Œuvres philosophiques, II, pp. 196-7.
  • 33 Théorie et pratique, ibidem, III, p. 297.
  • 34 Dans un autre essai, intitulé Religion innerhalb der Grenzen der blossen Vernunft (La religion dans (...)
  • 35 Doctrine du droit, § 61, ibidem, pp. 624-5.

45Il est vrai que les choses n’avaient pas toujours été dites aussi nettement. Dans le texte de 1784 intitulé Idée d’une histoire universelle, où Kant avait déjà invoqué une « grande Société des nations », son langage était assez vague pour s’appliquer aussi bien à une vraie fédération qu’à une ligue confédérative – et semblait suggérer, en fait, plutôt la première que la seconde.32 Mais déjà dans l’opuscule de 1793 connu comme Théorie et pratique apparaît la distinction entre une union politique universelle, qui risquerait de déboucher sur un despotisme universel, et une société internationale qui, sans être une « communauté cosmopolitique soumise à un chef », n’en produirait pas moins un état de droit, c’est-à-dire la paix permanente.33 La même année,34 il qualifie de « millénaristes philosophiques » ceux qui attendent la paix de la fusion des peuples en une seule république – ils font la paire avec les « millénaristes théologiques », qui l’attendent de l’amélioration morale du genre humain. En 1795, on l’a constaté, la différence entre les deux formules, fédérative et confédérative, est parfaitement discernable. Elle sera réaffirmée ultérieurement, dans l’œuvre citée d’habitude comme la Doctrine du droit. La sortie de l’état de nature, y lit-on, ne se fera pas par « une union (Verbindung) telle que celle des États américains, fondée sur une constitution politique (Staatsverfassung) et donc indissoluble », mais par une « association (Zusammentretung) volontaire et révocable », une sorte de « congrès permanent des États ». Ainsi seulement pourra se réaliser « l’Idée d’instaurer un droit public des gens qui tranche leurs conflits de manière civile, comme par un procès, et non pas de façon barbare, à la manière des sauvages, c’est-à-dire par la guerre ».35

  • 36 « Dans le droit des gens – écrit ailleurs Kant –, ce qui est pris en considération n’est pas seulem (...)

46Ce « Völkerrecht » dont parle ici Kant, cet ordre juridique international que le fœdus pacificum a pour but de fonder, serait donc quelque chose de nouveau. On ne doit pas le prendre pour le droit fédéral d’une Union à la Saint-Pierre ; encore moins doit-on le confondre (comme d’aucuns le font) avec le droit des gens de cette époque-là – ou de la nôtre. Il s’en différencie par deux aspects. D’une part, il aurait comme sujets non seulement les États mais aussi les individus appartenant à des États différents.36 D’autre part et surtout, il exclurait tout emploi de la force : ce ne serait guère un ius belli ac pacis. Il ne correspondrait, en somme, ni au droit pseudo-international des fédéralistes, ni au pseudo-droit d’un Grotius ou d’un Vattel. « Il faut que le nouveau droit des nations, droit authentique car il supprime la guerre, soit fondé sur une alliance d’États souverains et demeurant tels » : c’est ainsi qu’il faut lire le deuxième article définitif.

  • 37 « Dritter Definitivartikel zum ewigen Frieden: Das Weltbürgerrecht soll auf Bedingungen der allgeme (...)
  • 38 « Telle est son innovation, […] le droit des citoyens du monde » : Habermas, op. cit., p. 7.

473. Le droit cosmopolitique doit se borner aux conditions d’une hospitalité universelle.37 Là aussi certains interprètes se sont mépris, en faisant de la loi cosmopolitique l’idée centrale de VPP, et sa principale innovation.38 Rien de moins nouveau, en réalité, que l’objet de cet article, c’est-à-dire le ius peregrinandi, droit de voyager n’importe où sur la surface de la terre que Francisco de Vitoria avait affirmé déjà au xvie siècle et dont tout homme est censé jouir du seul fait qu’il est né homme. La question ici est de savoir que veut faire Kant de cette « loi mondiale » (Weltbürgerrecht l’appelle-t-il). En lisant ceux qui montent en épingle le troisième article on ne le croirait pas, mais il veut la limiter au strict minimum. Il y a entre les trois articles une profonde asymétrie : alors que les deux premiers visaient à établir (au sein des sociétés civiles et entre elles) des ordres juridiques artificiels, celui-ci a pour objet de restreindre la portée d’un droit naturel : lequel « doit se borner », écrit notre auteur, à la seule règle de l’hospitalité. En vertu de cette règle, entend-il dire, le voyageur a le droit d’être reçu pacifiquement où qu’il aille, mais n’en a pas d’autres, notamment pas celui d’exiger quoi que ce soit de positif de ceux dont il fait la rencontre. Il faut savoir qu’à partir du ius peregrinandi, des juristes tels que Vitoria avaient déduit, au bénéfice des explorateurs européens, une série de droits annexes – de s’établir durablement chez les autochtones (ius degendi), de faire des échanges avec eux (ius negotiandi), de leur prêcher la vraie religion (ius prædicandi Evangelium), et même de les protéger contre la barbarie de leurs propres chefs et coutumes (ius defendendi innocentes a morte iniusta). Puis ils avaient argué de la violation de ces droits par les Indiens pour justifier la guerre menée contre eux par les Espagnols, et par conséquent la conquista du Nouveau Monde. Cet article couvre donc les contacts entre l’Européen et le « sauvage », et affirme que le premier ne peut prétendre du second qu’un accueil non-violent. Il peut lui proposer le commerce, mais nullement le lui imposer. Aucun des deux n’est ainsi légitimé à employer la force, ni l’indigène pour refouler le visiteur, ni le visiteur pour dicter sa volonté à l’indigène.

484. La logique générale de ces articles tient à ceci, qu’à eux trois ils couvrent l’ensemble des relations sociales. Un homme ne peut entrer en rapport avec un autre que selon une des modalités suivantes : soit ils appartiennent au même corps politique, soit ils appartiennent à des corps politiques différents, soit il appartient à un corps politique et l’autre non (il vit à l’état sauvage). Tous les contacts que les membres de l’espèce sont susceptibles de nouer entre eux relèvent d’une de ces catégories ou sphères relationnelles.

49Cela signifie qu’il n’existe pas une recette de la paix, mais trois : chaque sphère a la sienne. Pour ce qui est de la première, la sphère interne, la paix dans la liberté entre concitoyens est assurée, nous dit Kant, par le droit civil (la loi de la civitas) partout où ce droit se fonde sur une constitution de type républicain. La république n’est évidemment pas le seul régime politique capable d’offrir la paix à ses citoyens : un État despotique peut la donner, lui aussi, à ses sujets, mais pas dans la liberté. Dans la deuxième sphère (internationale), la paix dans la liberté entre étrangers devrait être assurée, poursuit Kant, par un droit des gens qui aujourd’hui n’existe pas – celui qui existe n’est pas digne du nom de droit –, et qu’il s’agit d’établir sur un pacte sui generis, aboutissant à une confédération d’États souverains. Cet instrument associatif, dit fœdus pacificum, n’est pas, lui non plus, le seul capable d’apporter la paix aux peuples : une union politique donnant vie à un gouvernement fédératif universel la leur procurerait aussi, mais pas dans la liberté. La troisième sphère (mondiale) est déterminée par l’irrésistible pulsion des Européens à sillonner les Océans en quête de nouveaux rivages et de peuplades inconnues ; et là, la paix entre des êtres qui se découvrent réciproquement ne peut pas être assurée, bien entendu, par un ordre juridique basé sur un contrat préexistant. Elle devrait l’être par un droit naturel, donc d’étendue planétaire, qui n’aurait besoin de contenir qu’un seul précepte : la « loi de l’hospitalité », selon laquelle tout voyageur a le droit d’être convenablement reçu mais ne peut prétendre rien de plus du natif, et inversement celui-ci a le devoir de bien traiter le nouvel arrivant et d’écouter ses propositions mais n’est guère tenu d’y consentir.

50Tel est le sens des trois « articles définitifs », et la raison pour laquelle ils sont et ne peuvent qu’être trois : impossible d’en retrancher un de la liste, inutile de lui en rajouter un. Aucun n’est suffisant, ils sont tous nécessaires, chacun dans son propre champ d’application. Afin que la paix règne entre l’ensemble des membres de l’espèce humaine sans que la liberté en pâtisse, il faut que les trois conditions soient remplies en même temps. Une ou deux ne suffiraient pas à la réalisation du programme kantien. Une Europe conforme au premier article, composée de seules républiques qui coexisteraient dans un état de non-droit, ne serait point pacifiée : chaque homme y connaîtrait la paix dans la liberté par rapport à ses propres compatriotes, pas avec les étrangers. Dans une Europe conforme au deuxième article, où les relations entre les nations seraient régies par le droit des gens issu du fœdus pacificum, tous vivraient en paix avec les étrangers, mais s’il y restait des régimes despotiques, les sujets de ces gouvernements ne jouiraient pas de la liberté politique. Et l’avènement d’une Europe de paix et de liberté ne garantirait pas automatiquement la paix globale : quand bien même ses États deviendraient tous républicains et instaureraient entre eux un nouveau droit international pacifique, il faudrait encore, pour ne laisser à la guerre plus aucune place sur la terre, que les rapports entre Européens et non-Européens fussent soumis à la loi cosmopolitique de l’hospitalité – et à elle seule. La paix de Kant est universelle au vrai sens du terme, elle exclut non seulement les guerres entre nations « civilisées », mais aussi toute forme de conquête coloniale.

  • 39 « Zusatz : Von der Garantie des ewigen Friedens ».
  • 40 Doctrine du droit, dans Œuvres philosophiques, III, p. 480.
  • 41 Théorie et pratique, ibidem, p. 299.
  • 42 VPP, ibidem, p. 374 (et Job 16, 2). L’idée est absurde, selon laquelle le monde kantien serait une (...)

515. Supplément sur la garantie de la paix perpétuelle.39 Comme Kant l’écrira dans la Doctrine du droit, ce dernier est indissociable d’une garantie coercitive : « le droit est lié à l’habilité de contraindre […] celui qui lui porte préjudice ».40 Aussi un vrai ius gentium doit-il être constitué de « lois publiques que la force vient soutenir ».41 Cela pose un problème majeur. Si le droit international s’appuyait sur la force d’un Conseil fédéral, il ne serait pas international, mais s’il ne pouvait compter sur aucun pouvoir de contrainte, ce ne serait pas du droit – c’est pourquoi Grotius, Pufendorf ou Vattel sont des piètres consolateurs (« leidige Tröster » : Kant cite là le livre de Job) et leur code ne saurait avoir la moindre valeur légale (« die mindeste gesetzliche Kraft »).42 Quelle force viendra donc « soutenir » les lois fondées sur le fœdus pacificum, puisque ça ne peut pas être celle d’un souverain commun ? Une seule réponse paraît possible : la force des membres de l’association. Mais Kant ne la formule pas expressément dans VPP. 

  • 43 VPP, dans Œuvres philosophiques, III, p. 353.
  • 44 Entre Saint-Pierre et Rousseau, avions-nous dit plus haut (p. 261, note 189), l’enjeu tenait en fin (...)
  • 45 À la question que se posent les politologues, « Does Democracy Cause Peace ? » (cf. James Ray, Annu (...)
  • 46 Il y a là une autre source de méprises. Contrairement à ce que certains en disent, le commerce inte (...)

52Il donne, en effet, au terme « garantie », dans le supplément ainsi intitulé, un sens un peu différent. Ce qu’il y affirme, c’est que l’état de paix universelle se réalisera un jour, puisque la Nature elle-même nous le certifie. Cette « grande artiste » poursuit un plan, l’autoréalisation de l’homme par le déploiement graduel de la raison dans l’histoire. Elle aurait pu nous faire d’emblée bons et paisibles ; au lieu de cela, elle a voulu que nous parvenions à la paix par nos propres moyens, et a tout prévu pour nous y aiguillonner. La nature crée parmi nous, « même contre [nos] intentions, l’harmonie de la discorde ».43 Elle nous a faits mauvais et belliqueux mais nous a donné la raison, laquelle condamne irrévocablement la guerre. Si pour Kant, en somme, la paix n’est pas naturelle, la progression vers la paix l’est.44 Les articles définitifs représentent l’aboutissement de ce processus, l’épiphanie de la raison dans chacune des trois sphères. La nature a fait l’homme ennemi de son plus proche voisin, et en même temps assez sensé pour comprendre combien cette mêlée générale est contraire tant à la justice qu’à l’intérêt, et pour arriver au pacte social – à la meilleure version possible de ce pacte, la version républicaine. Elle a fait l’humanité désunie, divisée en une multitude de nations antagonistes, et en même temps assez sensée pour comprendre que la guerre entre États est encore plus néfaste que la lutte entre particuliers, et pour arriver un jour au pacte international – à la meilleure version possible, le fœdus pacificum.45 Elle a fait les hommes entreprenants et aventureux, enclins à parcourir le monde de long en large, mais en même temps assez sensés pour comprendre que la meilleure manière de se rapporter aux peuples nouvellement découverts est de tisser un réseau d’échanges avec eux, et non de les exterminer ou de les asservir – ce troisième message de la raison, Kant l’appelle esprit de commerce (« Handelsgeist »).46 L’horreur du combat de tous contre tous a mené aux contrats civils ; les coûts et les dommages de plus en plus grands occasionnés par les guerres des États vont mener au contrat international ; l’inclination marchande de l’humanité est censée la mener au respect de la loi de l’hospitalité.

  • 47 Le fait-il, quelque part, de manière indirecte ? Si tel était le cas, ce serait à l’endroit où il d (...)
  • 48 VPP, ibidem, p. 349. En fait, pour Kant la société juridique internationale est un pis-aller : le p (...)
  • 49 Doctrine du droit, § 54, ibidem, pp. 616-7.

53Cela suffit-il à garantir la pérennité de la paix ? Qu’est-ce qui nous assure qu’une fois le nouveau droit des gens mis en place, personne ne le violera jamais ? La réponse pourrait être la même qu’avant : la Nature. Après tout, la marche de l’histoire ne devrait connaître qu’un sens, celui du progrès, sans possibilité de retours en arrière. Mais cette garantie, de type providentiel, Kant ne l’invoque pas directement.47 Il paraît même en douter : le fœdus pacificum, reconnaît-il presque en passant, est une digue qui restera fragile, toujours menacée de rupture.48 Comment prévenir pareil accident ? À défaut de pouvoirs publics, le seul moyen, semble-t-il, est la garantie des confédérés. Kant n’y fait cependant qu’une allusion fugace, dans ce passage de la Doctrine du droit où il écrit que les États membres de l’alliance pour la paix, sans créer de « puissance souveraine » (comme ce serait le cas dans une union politique) et sans s’immiscer dans les affaires internes d’autrui, « s’engagent […] à se protéger mutuellement contre les attaques extérieures ».49 Il n’en dit pas plus, et laisse la question de la garantie en héritage à ses successeurs.

  • 50 Cf. supra, p. 281.

54Saint-Pierre avait établi, dans la première partie du xviiie siècle, que la seule méthode opérante et acceptable pour pacifier l’Europe serait l’union politique de ses États – car l’équilibre était inopérant, et l’hégémonie inacceptable. Mais Rousseau d’abord, Kant ensuite ont relevé qu’une telle union, créant une « puissance souveraine » au-dessus des États, serait contraire à la liberté politique, dont ne jouit que le peuple obligé par ses propres délibérations, et nullement par celles d’autrui. Dès lors, il y a deux issues. Soit, et c’est la solution qu’annoncera Saint-Simon en 1814, on conçoit une fédération où les citoyens eux-mêmes feraient, ou contribueraient à faire, les lois générales, comme en Amérique – l’objection étant qu’il faudrait pour cela un peuple européen.50 Soit on envisage une association confédérative, laissant aux nations toute leur souveraineté. Telle est la solution de Kant. Ce qu’il théorise dans VPP est, en somme, une nouvelle paix, différente de celles qui avaient été proposées jusque-là. Une paix de droit : opposée, de ce fait, aussi bien à la paix d’hégémonie qu’à celle d’équilibre ; et une paix de droit entre nations pleinement autonomes, se distinguant par là de la paix fédérative. Voilà, en une phrase, la perspective qu’il ouvre : l’avènement sur la terre d’un ius gentium qui ne ressemblerait à ses yeux, comme nous l’avons dit plus haut, ni à celui de Saint-Pierre, ni à celui de Vattel. Contrairement au second, ce serait un droit véritable, et à la différence du premier, il serait véritablement international.

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  • 51 On en trouve une autre, celle de Friedrich Schlegel, dans J. Ferrari et S. Goyard-Fabre (dir.), L’a (...)

55Parmi les nombreuses réactions suscitées par l’écrit kantien sur la paix, nous n’en évoquerons que deux, presque immédiates et particulièrement significatives pour notre sujet : l’une résout, en effet, le problème de la garantie, l’autre met en cause cette solution.51

  • 52 Der geschlossene Handelsstaat, cité supra, p. 272.
  • 53 Johann Gottlieb Fichte (1762-1814), « Zum ewigen Frieden. Ein philosophischer Entwurf von Immanuel (...)

56La première est due à Fichte. La trajectoire intellectuelle de ce penseur va l’amener, en l’espace de quelques années, de l’internationalisme kantien à son contraire exact, l’éloge de l’autarcie. Nous avons mentionné plus haut le point final de cet itinéraire, l’ouvrage où il renversera, en 1800, l’axiome selon lequel des rapports plus intenses et plus fructueux entre les peuples accroissent les chances de la paix : tout au contraire, dira-t-il, c’est les chances de guerre que l’on augmente ainsi, d’où sa théorisation de l’État commercial fermé et d’une Europe où toute relation, notamment économique, serait interrompue entre les nations.52 Évoquons, maintenant, le point de départ de son parcours. Quatre ans plus tôt, Fichte avait écrit pour le Philosophisches Journal un compte rendu, très favorable, de l’opuscule de Kant à peine publié, dont il résumait ou paraphrasait le contenu en intercalant des observations de son cru.53 À propos du deuxième article définitif, il soulignait à fort bon escient la différence qui sépare un État des peuples proprement dit de l’alliance des peuples pour la paix proposée par Kant. La première est la solution que la pure raison apporte au problème de la guerre et qu’ont jadis employée les individus pour mettre fin au bellum omnium contra omnes, la seconde peut être vue comme un pas dans la bonne direction, l’étape intermédiaire que l’humanité devra franchir pour arriver un jour à ce Völkerstaat, cet État fédéral universel terme ultime de son évolution politique, de la même manière que les particuliers ont sans doute commencé à construire les États en concluant entre eux des alliances défensives.

  • 54 Grundlage des Naturrechts nach Principien der Wissenschaftslehre. Jena/Leipzig, Christian Ernst Gab (...)

57À la même époque Fichte compose un ouvrage sur le Fondement du droit naturel, et consacre un appendice au droit des gens. Il y adopte une démarche distinctement kantienne, mais va plus loin que Kant en précisant la nature et les compétences de la Société des nations.54 État de guerre et état de droit s’opposent l’un à l’autre, écrit-il : la force des armées n’étant malheureusement pas proportionnée à leur bon droit, on ne saurait être sûr que le belligérant le plus juste remporte la victoire. Quand on s’en remet au glaive, en somme, il se peut que l’injustice triomphe, et le but du droit international devrait consister à l’éviter, en établissant un vrai rapport légal entre citoyens d’États différents. Cela exige un traité confédératif qui bannisse définitivement le recours à la force. Mais tant que l’on reste à ce stade (celui du Völkerbund), le problème se pose de la contrainte, sans laquelle le droit n’existe pas – à défaut de sanction, les lois ne sont qu’un leurre. Fichte complète donc l’esquisse de Kant en pourvoyant expressément cette confédération d’une garantie coercitive ; autrement dit, en donnant des dents au fœdus pacificum.

58La paix civile existe depuis que les individus se sont entendus pour confier à un souverain la tâche d’arbitrer leurs conflits et de garantir l’application de ses sentences. Le pacte international ne saurait correspondre à ce modèle, il ne créera point de super-État fédéral substituant son autorité à celle des États existants ; mais il n’en établira pas moins une société d’États qui (a) renonceront à se faire la guerre, (b) chargeront une Cour de justice de régler leurs différends, et (c) se garantiront mutuellement contre les attaques à leur indépendance et intégrité territoriale. C’est dire que dans l’acte d’adhésion, chaque membre va promettre non seulement d’observer l’interdiction de la guerre, mais aussi de la faire observer par les autres. La clause centrale du traité (« die Formel ») devrait stipuler à peu près ceci :

  • 55 Fichte, Grundriß, § 16, pp. 261-2.

Nous nous engageons à écraser par l’union de nos forces l’État, membre de la ligue ou non, qui refusera de reconnaître l’indépendance d’un autre État ou qui, l’ayant fait, rompra le contrat.55

59Il s’agit donc bien, souligne Fichte, d’une confédération d’États, sans pouvoir exécutif indépendant (« ein Völkerbund, keineswegs ein Völkerstaat »). Une alliance, en fait, quoique dotée d’un organe juridictionnel et ayant vocation à l’universalité. Quand elle s’élargira à la terre entière, la paix permanente aura été établie. Si deux de ses membres se disputaient, la société trancherait et ses jugements, sans être infaillibles, seraient les moins faillibles qu’on puisse imaginer. Si un membre violait le pacte et en agressait un autre, tous seraient tenus de recourir à la violence contre lui : une violence parfaitement légitime, le cas échéant, car déployée en défense du droit. Se trouve ainsi théorisée par le philosophe saxon la méthode que Polier avait déjà entrevue et que l’on nommera, bien plus tard, sécurité collective – la sécurité qui, en l’absence d’un supérieur, donc d’une garantie publique, va (ou devrait) être assurée à chaque membre du système par ses pairs.

  • 56 Ibidem, § 18, p. 264.

60En réalité, dans un paragraphe de ce texte Fichte va encore plus loin,56 et se met quelque peu en contradiction avec lui-même. Il laisse entendre, en effet, que la confédération pourrait aussi imposer ses jugements aux associés : la force garantirait alors non seulement le devoir de recourir à un arbitre, mais aussi celui de lui obéir, et elle s’appliquerait, peut-on imaginer, même aux États innocents de toute agression. S’agirait-il toujours, dans ce cas, d’une confédération ? Il est permis d’en douter : comment un État reconnaîtrait-il, sans compromettre sa souveraineté, l’obligation de s’en prendre à un autre du seul fait que le second rejette une sentence pour laquelle le premier n’a peut-être pas voté ? Quoi qu’il en soit, l’exécution demeurerait collective : toute guerre du Bund serait conduite au moyen d’une « Exekutionsarmee » que l’on rassemblerait pour la besogne, grâce aux contributions des États membres – dont chacun conserverait la faculté de refuser la sienne.

  • 57 Ainsi surnommé par Golo Mann: cf. son Secretary of Europe: The Life of Friedrich Gentz, Enemy of Na (...)
  • 58 Friedrich Gentz (1764-1832), Über den ewigen Frieden, dans le Historisches Journal de décembre 1800 (...)

61Mais jusqu’à quel point une garantie de ce genre est-elle fiable ? Il faut lire, là-dessus, le commentaire d’un des anciens élèves de Kant à l’université de Königsberg, promis à une belle carrière politique : le futur « secrétaire de l’Europe » Friedrich von Gentz,57 déjà cité dans le chapitre 2 comme chantre de l’équilibre européen. En 1799 il avait fondé à Berlin une revue, le Historisches Journal, et à la fin de 1800 y avait publié un long essai intitulé Über den ewigen Frieden, qui faisait écho (et constituait une critique) au Zum ewigen Frieden du maître.58 Comme Fichte, Gentz part de prémisses kantiennes, mais s’évertue ensuite à montrer que les projets de paix perpétuelle sont tous défaillants, y compris celui de Kant.

  • 59 Über den ewigen Frieden, p. 713 ; traduit par « la constitution du droit des gens » dans l’édition (...)

62Ces prémisses sont au nombre de trois : l’état de nature est un état de guerre autant pour les nations que pour les individus ; la guerre est contraire à la raison, puisqu’elle livre la justice à la merci de l’arbitraire (la puissance militaire) et du hasard (la fortune des armes) ; la paix mondiale est donc un idéal de la raison et exige ce que l’auteur appelle « die völkerrechtliche Verfassung », et qui signifie l’établissement de l’état de droit entre les nations.59 Les conventions particulières par lesquelles les gouvernements se lient mutuellement n’en fournissent en aucun cas un substitut acceptable, du moment qu’elles sont conclues et violées avec la même facilité. Les États devraient constituer une société soumise aux lois, une « communauté juridique », théoriquement dotée d’un pouvoir pour légiférer, d’un autre pour vider les conflits, d’un troisième pour appliquer les jugements. Est-il possible d’en arriver là, ou à quelque chose d’équivalent ?

63Plusieurs moyens ont été proposés, au cours de l’histoire, pour pacifier le monde. Ils sont classifiables, nous explique Gentz, en trois grandes catégories ; de fait, il en distingue cinq types différents.

  1. La monarchie universelle, autrement dit la pluralité du système international abolie par un de ses membres.

  2. La république universelle, ou la pluralité du système supprimée volontairement par l’ensemble des hommes, grâce à un contrat civil planétaire qui dissout les différents États en un seul (la civitas humani generis qu’avait invoquée un Cloots).

  3. Le contraire exact de la solution précédente, c’est-à-dire la pluralité des États consacrée par leur séparation totale, par la fermeture hermétique de leurs frontières (telle que Fichte avait fini par la préconiser).

    • 60 « … in einer förmlichen völkerrechtlichen Verfassung » : cf. Über den ewigen Frieden, p. 720, et De (...)

    Une union politique des nations, qui entreraient les unes par rapport aux autres dans une « constitution formelle »,60 qui concluraient en somme un pacte fédératif (la civitas gentium de Saint-Pierre).

  4. Une libre association des nations fondée sur un traité confédératif (le foedus pacificum kantien).

  • 61 Ibidem.
  • 62 Über den ewigen Frieden, p. 755, et De la paix perpétuelle, p. 65.

64Les trois premières formules doivent être écartées a priori, selon Gentz, puisqu’elles sont opposées à l’idée même de droit international. Quant aux deux autres – qu’il a le grand mérite, à l’instar de Fichte, de différencier clairement –, ce sont les seules « authentiques » : elles visent à remplacer la force par la loi. Malheureusement la quatrième, qui serait efficace, est irréalisable, et la cinquième, qui est réalisable, serait inefficace. L’une créerait un pouvoir suprême habilité à exécuter les décisions communes,61 et escompte donc un ordre international calqué sur l’ordre interne, ce qui est pure chimère. L’autre envisage une simple alliance engageant ses signataires à renier l’emploi du glaive, à soumettre leurs contentieux à un arbitre et à sanctionner les violations de ces deux promesses. Un tel contrat est sans doute possible. Nul état légal ne saurait cependant se perpétuer, pas plus entre États qu’entre particuliers, sans ce que Gentz appelle « eine äußre Garantie » : sans une garantie externe, provenant d’une autorité supérieure de contrainte. Or là, c’est des contractants eux-mêmes que viendrait la garantie – elle serait interne. « Dès lors qu’une telle constitution [l’état de droit entre les nations] ne dépend que de la volonté de ses membres – décrète Gentz –, elle est construite sur le sable ».62 Par cet apophtegme il frappe la base même de la sécurité collective, et ouvre la voie à son éloge de l’équilibre comme seul principe d’ordre à la fois réalisable et efficace dans la sphère internationale.

  • 63 C’est dans cette langue que parut l’ouvrage : Frédéric Ancillon (1766-1837), Considérations général (...)

65Une année plus tard, en 1801, son compatriote et parent Frédéric Ancillon publie à son tour un essai dont la dernière partie, si ressemblante à du Gentz qu’on la prendrait pour une paraphrase en français,63 s’intitule précisément « Nécessité d’une garantie extérieure de l’existence et des droits des États ». Garantie extérieure et coercitive, veut dire Ancillon, car lui aussi considère que le droit n’existe pas sans l’appui de la force physique : « la force est la garantie nécessaire du droit qui, sans elle, n’est qu’un vain mot, un véritable fantôme » ; quant à ceux qui discourent de garanties morales, ils ne font qu’émettre des « vapeurs agréablement colorées ». Ancillon, comme Gentz, énumère les solutions possibles, et comme lui il commence par éliminer la république universelle, car la pluralité des États est féconde et a fait la fortune de l’Europe. Il amalgame, en revanche, les méthodes fédérative et confédérative en une seule, déclarée impraticable. À la liste de Gentz, il ajoute la réforme politique interne, c’est-à-dire l’universalisation du gouvernement républicain, mais ne la retient pas car les régimes populaires, proie facile des démagogues, peuvent s’avérer aussi belliqueux que les monarchies – et plus que les aristocraties, volontiers immobilistes. On peut s’étonner qu’il jette finalement son dévolu (là encore, comme son lointain cousin) sur le « système des contre-forces », celui où toute « masse de puissance » se trouverait balancée et neutralisée par une masse équivalente. Quand bien même l’équilibre remplirait vraiment cette fonction, est-ce que la garantie qu’il offrirait serait qualifiable d’« extérieure » ? Bien sûr que non, puisqu’elle aussi viendrait des membres du système. Mais peut-être que oui, après tout, puisqu’elle n’est pas censée reposer sur la fidélité des États aux engagements pris, attitude peu répandue dans le status naturalis, mais sur la poursuite de leur véritable intérêt – une conduite qui leur est, en principe, instinctive.

2. Fédération ou confédération ? Bref aperçu d’un grand débat du XIXe siècle

66Quand Kant évoquait (pour nier l’universalité du modèle) l’« union des États américains fondée sur une constitution politique »,64 il se référait, bien entendu, à la constitution fédérale qui avait vu le jour en 1787, lors de la convention de Philadelphie, pour remplacer le traité originaire entre les treize ex-colonies. Ces premiers Articles of Confederation and Perpetual Union, adoptés une décennie auparavant par le Congrès continental, auraient été un bon exemple de la formule confédérative. Ils reflétaient la méfiance ressentie par les associés, en 1777, à l’égard d’un gouvernement central fort.65 Les États conservaient leurs « souveraineté, liberté et indépendance », ainsi que l’exercice de tout droit non expressément délégué à la confédération (art. 2). Ils s’engageaient à se défendre mutuellement contre toute attaque (art. 3), et instituaient un Congrès au sein duquel chacun d’eux aurait une voix, indépendamment de sa taille (art. 5). Le Congrès était investi du pouvoir exclusif de faire la guerre et la paix, et avait mandat de trancher en dernière instance tout différend entre les membres (art. 9). Les décisions y seraient prises à la majorité qualifiée (neuf voix sur treize), mais aucun organe exécutif n’était prévu : les États membres se bornaient à promettre qu’ils respecteraient les décrets de la confédération (art. 13). C’était bien là « a mere compact resting on the good faith of the parties »,66 une solution dont Kant eût pu se prévaloir en 1795, mais que les fédéralistes américains, Hamilton en particulier, avaient condamnée, bien avant que Gentz ne le fasse, comme intrinsèquement inefficace : selon eux les Treize étaient voués soit à avancer vers une union plus solide, soit à glisser en arrière vers l’anarchie.67 Et en 1787, c’est leur parti qui avait eu gain de cause en Amérique.

  • 68 Marie-Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet (1743-1794), De l’influence de la révol (...)

67L’application de la nouvelle constitution américaine à l’Europe avait paru d’emblée problématique. Un observateur tel Condorcet, qui doutait en général de la formule fédérative – elle avait le défaut de vouloir « concilier des principes opposés » –, estimait que de toute manière, dans son propre continent une véritable union relevait d’une « espérance » peut-être pas impossible, mais « encore loin de se réaliser » : le maximum qu’on pouvait y proposer aux États était un tribunal international dont ils seraient libres d’accepter ou non les sentences. Cela n’éliminerait pas les guerres, mais en réduirait considérablement le nombre.68

  • 69 Pour citer, encore une fois, Benjamin Constant : cf. supra, pp. 61 et 275.

68En Europe, le pacifisme internationaliste allait être marqué, tout au long du xixe siècle, par le clivage, plus ou moins conscient, plus ou moins explicite, entre ceux qui, ayant trouvé dans les États-Unis d’Amérique leur référence intellectuelle, penseront la réorganisation du vieux monde en termes de fédération politique, et ceux qui l’imagineront sous la forme kantienne d’une confédération d’États indépendants. Pour tous ces auteurs l’Europe constitue une grande communauté d’intérêts, le principal étant la paix ; tous pensent qu’une forme de contrat est nécessaire entre les nations, dans le but de soumettre leurs rapports à un droit véritable qui les délivre de la guerre. Mais les uns sont plus sensibles à la diversité de ces nations, les autres à leur parenté. Les uns estiment que pour les Européens, « la variété c’est la vie »,69 les autres que l’unité est leur seule chance de sur vie. Les uns considèrent qu’une union trop forte irait à l’encontre de la liberté civile, les autres jugent qu’une alliance trop faible n’assurerait pas la paix internationale. Les uns tiennent les États-Unis d’Europe pour impossibles et inutiles, les autres les considèrent comme possibles et nécessaires. Les uns pensent que nul État ne cédera jamais le noyau de sa souveraineté, et sont prêts à se passer d’une garantie coercitive externe, voire de toute garantie coercitive, alors que pour les autres une garantie coercitive interne serait faite d’un matériau bien trop friable, et une garantie non coercitive ne serait que de l’air chaud, « agréablement coloré ».

69Saint-Simon, on le sait, prônait en octobre 1814 la « réorganisation de la société européenne » en une fédération générale. Les hommes d’État réunis à Vienne n’écoutèrent point cette exhortation, mais ils n’étaient pas sourds à tout appel en faveur d’une réforme des relations internationales.

  • 70 Cf. par exemple Richard Elrod, « The Concert of Europe: A Fresh Look at an International System », (...)

70Une certaine confusion conceptuelle caractérise la littérature sur le règlement de 1815, et en particulier le débat historiographique sur le produit du règlement, cet ordre international que l’on appelle couramment « Concert de l’Europe » et dont certains ramènent le principe à la balance of power, en le présentant même comme son expression la plus accomplie, tandis que d’autres l’opposent à la logique équilibriste aussi radicalement que le règne de la raison et de la coopération s’oppose à celui de la force et de la compétition.70 En réalité, dans l’œuvre de refondation menée en 1815 convergeaient – et doivent être distingués en idée – trois différents principes d’ordre : l’équilibre, que nous avons traité dans un des chapitres précédents, le droit international, qui fait l’objet de celui-ci, et le directoire, que l’on abordera dans le suivant.

  • 71 Dans le ch. 2, pp. 168 ss.

71Contre l’idée selon laquelle les artisans du système dit de Vienne entendaient en fonder la stabilité sur la seule opération de la balance of power, nous avons argumenté plus haut.71 L’équilibre – c’est-à-dire la meilleure distribution des forces possible entre les cinq puissances majeures – était bien l’une des bases de la paix nouvelle : il constituait à coup sûr, aux yeux des peacemakers, un excellent moyen de mettre fin aux projets (ou aux craintes) hégémoniques, donc aux guerres entreprises pour (ou contre) la monarchie universelle. Mais ce n’était pas le moyen permettant de supprimer toute guerre des relations internationales. Dans un monde pentapolaire où les ressources seraient raisonnablement bien réparties entre les acteurs essentiels, aucun d’eux ne pourrait espérer prévaloir contre tous les autres, mais cela n’exclurait guère qu’ils puissent se heurter les uns aux autres. Puisque l’aspiration à une paix durable habitait, à l’époque, la plupart des esprits, et que l’équilibre ne suffisait pas à y répondre, il fallait envisager autre chose : c’est les deux traités de garantie du règlement, la Sainte-Alliance du 26 septembre et la Quadruple-Alliance du 20 novembre 1815, qu’il faut regarder comme les instruments destinés à satisfaire cette aspiration. Chacune des deux alliances contient la recette (ou plus exactement, l’ébauche) d’un ordre nouveau – des recettes différentes l’une de l’autre, et toutes les deux différentes de l’équilibre. La première représente la méthode russe pour établir et maintenir la paix, la seconde la méthode anglaise.

  • 72 Cité par J.A.R. Marriott, Commonwealth or Anarchy? A Survey of Projects of Peace, from the 16th to (...)

72Dans le traité conclu à l’instigation du tsar et connu sous le nom de Sainte-Alliance on vit, à l’origine, une excentricité d’Alexandre Ier, un accès de mysticisme mal à propos, et par la suite le symbole même de la restauration, la quintessence de la politique réactionnaire des trônes : un pacte de solidarité entre souverains absolus, conçu par eux comme base de leurs futures interventions répressives contre les mouvements libéraux et nationaux. Mais le document ne méritait ni les sarcasmes déversés sur lui par les esprits forts, ni l’opprobre dont les esprits libres l’accablèrent. Il s’apparente, en réalité, à un de nos projets de paix perpétuelle : les pacifistes de l’époque ne s’y trompèrent pas, du reste, qui saluèrent le tsar comme un héros de leur cause, le « prince de la paix » – Alexandre les salua, à son tour, comme des consciences apparentées à la sienne. Le « seul et unique but » du traité, assura-t-il en 1816, était « de maintenir la paix ».72

73Déjà en 1804 les instructions avec lesquelles son envoyé personnel, Nikolai N. Novosiltsov, était arrivé à Londres évoquaient un futur « traité qui devienne la base des relations réciproques des États européens ». Et même si l’on s’y défendait aussitôt, eu égard sans doute au pragmatisme anglais, de poursuivre le « rêve de la paix perpétuelle », c’est bien de cela qu’il s’agissait, c’est-à-dire de donner au système international des « principes clairs et précis », fixés dans un pacte universel ressemblant fort à un fœdus pacificum collectivement garanti :

  • 73 Instructions secrètes à M. de Novosiltsov, 11 septembre 1804, dans Mémoires du prince Adam Czartory (...)

C’est sur de semblables principes que l’on pourrait procéder à la pacification générale, et donner naissance à une ligue dont les stipulations formeraient, pour ainsi dire, un nouveau code du droit des gens, qui […] deviendrait la règle immuable des cabinets, d’autant que ceux qui prétendraient l’enfreindre risqueraient d’attirer sur eux les forces de la nouvelle union.73

  • 74 Frédéric-César de La Harpe, vaudois de Rolle et lecteur assidu du philosophe genevois.
  • 75 « A world union of Christian States », « a clear standard of right and duty »: les deux choses sont (...)
  • 76 Tous y souscriront en Europe, princes et républiques, à l’exception du régent de Grande-Bretagne, d (...)
  • 77 Andrei Zorin, « Star of the East: The Holy Alliance and European Mysticism », Kritika, IV, 2, 2003, (...)

74Bien que dans la Sainte-Alliance certaines tournures de phrase rappellent Saint-Pierre, dont Alexandre avait pu connaître le plan (ou du moins la version résumée par Rousseau) à travers son précepteur suisse La Harpe,74 c’est sans nul doute l’esquisse d’une paix de droit international qu’on y entrevoit. Le texte, a-t-on écrit, propose l’« union mondiale des États chrétiens » et l’acceptation par tous les gouvernements d’un nouveau « critère légal et moral ».75 Il contient, en réalité, la seconde proposition, pas la première : une même loi, aucune institution commune. À l’origine le traité a certes été conclu par trois monarques (les empereurs de Russie et d’Autriche, le roi de Prusse) ; il est ouvert, toutefois, à l’ensemble de la Chrétienté, toute confession, toute constitution et toute position confondues – que les signataires soient donc catholiques, orthodoxes ou protestants, monarchiques ou républicains, vainqueurs ou vaincus.76 Aux yeux d’Alexandre, les trois membres originaires ne font que montrer la voie, ils sont les nouveaux « rois mages venus de l’Est » pour annoncer au monde entier, à l’image de leurs devanciers, l’avènement d’un âge de justice et de paix.77 Le pacte vise l’universalité (ou presque), et proclame la volonté de transformer le fondement même des relations entre les contractants. Il établit une association dont les adhérents se considèrent comme « compatriotes », comme appartenant à une « même nation chrétienne », voire à une « même famille ». Dès lors ils changent la « règle de leur conduite », aussi bien à l’égard des sujets que des étrangers, et adoptent comme telle la fidélité aux « préceptes de cette religion sainte », le christianisme, « préceptes de justice, de charité et de paix » ; ils rejettent ainsi (peut-on en déduire) la loi du plus fort, et vont renoncer à la guerre comme instrument régulier de leur politique, la remplaçant par la résolution pacifique de leurs litiges.

  • 78 La définition est tirée du mémoire que le cabinet de Russie présentera le 26 septembre 1818, lors d (...)
  • 79 Ainsi défini dans le second traité de Paris (20 novembre 1815) : The Consolidated Treaty Series, ed (...)

75La « justice » du système reposerait sur le principe de légitimité, au sens le plus large de l’expression : « le principe de l’inviolabilité des propriétés, ainsi que de leur représentant légitime ».78 Celui qui possède un titre valable, reconnu comme tel dans le règlement, ne peut en être spolié de force, c’est-à-dire sans son consentement, par qui que ce soit. Telle est la norme fondamentale, prenant le contre-pied du « système de conquête » napoléonien.79 Face à elle, les États signataires sont tous égaux, abstraction faite de leur puissance matérielle, et pour soutenir cette norme ils se promettent mutuellement « assistance, aide et secours » si nécessaire, c’est-à-dire « en toute occasion et en tous lieux » où l’un des souverains légaux – prince ou peuple, selon les régimes – serait victime d’une attaque violente, quel qu’en soit l’auteur : qu’elle vienne donc de l’extérieur (d’un autre État, membre ou non de l’alliance) ou de l’intérieur (d’un quelconque agent subversif).

76Rejetant aussi bien la paix d’équilibre que celle d’hégémonie, fondées sur la force, sans aller pourtant jusqu’à l’union politique (aucun organe supérieur n’est évoqué, ni pour arbitrer ni pour exécuter), la Sainte-Alliance vise à créer entre les États chrétiens une grande communauté de droit international. Comme chez Fichte, le système comporterait une garantie coercitive, du genre que Gentz avait qualifié d’interne : les États membres se chargeraient de sanctionner solidairement les violations du principe de base. Le traité élaboré par Alexandre constitue donc, sinon un parfait exemple, du moins une bonne approximation de l’alliance pour la paix kantienne, à laquelle il ajoute une double assurance, couvrant non seulement le statu quo territorial mais aussi les formes de gouvernement existantes. Pour le dire autrement, c’est le fœdus pacificum enrichi d’un dispositif de sécurité collective, et étendu de la protection des États contre les agressions extérieures à celle des régimes contre les révolutions internes.

  • 80 Cf. Jacques Droz, Histoire diplomatique de 1648 à 1919, 3e éd. Paris, Dalloz, 1972, p. 272.
  • 81 Cf. Wight, « The Balance of Power », in Butterfield and Wight (eds), op. cit., p. 163.

77Il est certain qu’un tel document se prêtait à devenir, aux mains des monarques, un outil d’intervention contre-révolutionnaire : mais à l’origine il ne se réduisait point à cela. Il n’est pas douteux non plus que le système, s’il avait vu le jour, serait allé à l’avantage du tsar. En l’absence de casus fœderis précis, de tribunal commun et de force publique, la Russie, première puissance terrestre, aurait eu au sein de l’association une voix prépondérante dans toute affaire continentale ; le traité confédératif étant universel, elle aurait eu aussi son mot à dire dans les affaires maritimes, où la voix prépondérante appartenait de fait à la Grande-Bretagne. Acquérir la primauté sur terre, limiter la primauté anglaise sur mer : si tels étaient les deux buts russes, la Sainte-Alliance les servait bien.80 À tel point que vue de Londres, elle pouvait dissimuler le dessein d’une paix se rapprochant dangereusement du modèle hégémonique – une hégémonie du type que nous avons appelé arbitral. Une dizaine d’années auparavant, déjà, l’Observer soupçonnait la cour de Saint-Pétersbourg de vouloir se faire l’arbitre universel, et ajoutait que si les Européens lui avaient reconnu ce titre-là (« Mediatrix of Europe »), elle se serait considérée tôt ou tard comme leur dominatrice (« Mistress of it »).81 Et cependant, dans le système de la Sainte-Alliance Alexandre aurait occupé, tout au plus, la position de primus inter pares : il n’aurait nullement été au-dessus des lois, comme l’est, par définition, un hégémon.

  • 82 « … all being bound to march, if requisite, against the first Power that offended, either by her am (...)
  • 83 Mémorandum britannique, octobre 1818, ibidem, p. 174.

78Une telle primauté était néanmoins intolérable pour les Anglais. L’autre traité de garantie du règlement constituait leur réponse à la Sainte-Alliance : connu sous le nom de Quadruple-Alliance, il dessinait les contours d’un ordre différent, que nous examinerons dans le prochain chapitre – un ordre régi non par le droit, mais par un comité de quatre (et bientôt de toutes les cinq) puissances majeures. La Grande-Bretagne et la Russie se heurtèrent donc en 1818, quand la seconde proposa à la première et à ses autres partenaires une grande « Alliance Solidaire », suite logique et perfectionnement de la Sainte-Alliance : tous les États européens constitueraient « une société commune garantissant à chacun l’ordre des choses actuel aussi bien en matière de trônes que de territoires ».82 Selon Castlereagh, cela perpétuerait moins la paix internationale que toute sorte d’injustice interne, raison pour laquelle il taxa l’idée d’« immorale ».83 Ce que Londres rejetait, en réalité, c’était le modèle de la paix de droit : non pas l’intervention restauratrice en elle-même, qui dans certains cas pouvait être acceptable et acceptée par l’ensemble des grandes puissances, mais le fait de l’ériger en une norme légale, généralement valable.

***

79Parmi les théoriciens, la formule confédérative trouva, dans la première partie du xixe siècle, moins d’écho sur le continent européen que dans le monde anglo-saxon. Le littérateur français écrivant sous le nom de Delisle de Sales en avait sans doute offert un aperçu dans un ouvrage sur la paix de l’Europe qui prônait l’institution d’un « tribunal de paix universelle » où tous les États enverraient des représentants, et auquel ils s’engageraient à prêter leur appui. Aussi, quand le besoin s’en ferait sentir, cette cour suprême inviterait les puissances à agir – chacune gardant la liberté de ne pas le faire.

  • 84 Jean-Baptiste-Claude Isoard, dit J. Delisle de Sales (1743-1816), De la paix de l’Europe et de ses (...)

Le Tribunal suprême […] mettra l’État désorganisateur au ban de l’Europe, et appellera, par un Manifeste, toutes les Puissances confédérées au secours de la Confédération ; alors le grand étendard de la République générale […] sera déployé, et l’État proscrit se trouvera en état de siège, au milieu de l’Europe.84

  • 85 De la paix, de son principe et de sa réalisation, cf. le chapitre précédent, p. 287.

80La différence entre cette manière de fonctionner et celle d’une fédération est explicitée, en 1842, par Constantin Pecqueur. Son ouvrage, déjà mentionné,85 reconnaît la nécessité d’une sanction coercitive : « il s’agit d’organiser une justice internationale qui force les injustes […] à respecter les lois de la raison, de la morale, de l’équité ». Mais à cette fin, deux formes d’association sont envisageables, que Pecqueur met en regard. La plus forte aboutirait « à l’établissement et à la plénitude d’un pouvoir international réel, normal, représentatif, législatif, judiciaire et exécutif, analogue au congrès actuel de l’Union américaine ». L’autre solution, en revanche, comporte la création d’une diète permanente, formée d’ambassadeurs plénipotentiaires et chargée de pacifier les relations au sein du système international ; les États membres, cependant,

  • 86 Cet extrait du livre de Pecqueur est reproduit dans Rolland (dir.), op. cit., p. 205. Souligné dans (...)

restent libres en fait, sinon en droit, de négliger ou de refuser leur concours à l’exécution efficace et opportune des décisions du congrès. Sur ce point des voies et moyens matériels, les États ne seraient encore liés que par leur religion aux engagements contractés sous la foi de l’honneur.86

81Il y aurait là, aux yeux de l’auteur, une solution sous-optimale, peut-être la phase initiale d’un processus à double détente, mais en tout cas un « pis-aller préférable à l’état sauvage ».

82En déplaçant le regard de la France vers l’Angleterre et les États-Unis, il convient d’introduire une distinction à l’intérieur du modèle kantien. Dans les exemples à peine évoqués, ce qui caractérise la confédération et l’oppose à la fédération est que la garantie coercitive n’y est pas externe mais interne. Il existe, cependant, un autre courant de cette école, qui échafaude des projets associatifs où la garantie n’est pas coercitive du tout. Jeremy Bentham en est la figure emblématique.

  • 87 Jeremy Bentham (1748-1832), Principles of International Law, publiés onze ans après la mort de l’au (...)
  • 88 Essay I: « Objects of International Law », ibidem, pp. 537-40.
  • 89 Essay III: « Of War, Considered in Respect of its Causes and Consequences », ibidem, pp. 544-6.
  • 90 Essay IV: « A Plan for an Universal and Perpetual Peace », ibidem, pp. 546-60. À propos de sa compo (...)

83Au sujet du « droit international » – une expression qu’il a été, semble-t-il, le premier à employer – Bentham écrit, vers la fin des années 1780, quatre essais qui paraîtront bien plus tard (en 1843, à titre posthume) sous le titre collectif de Principles of International Law.87 Un d’eux porte sur les buts du droit régissant les rapports entre les peuples,88 un autre sur les causes et les effets de la guerre,89 un autre encore (le plus long, sinon le mieux structuré) contient un « Plan pour une paix universelle et perpétuelle ».90 L’ensemble peut être résumé en un postulat, deux thèses et une conclusion.

  • Il convient de tenir pour conforme à la raison et à la justice tout ce qui accroît le volume global de bonheur éprouvé par l’espèce humaine.

  • La guerre diminue le bien-être des nations qui s’y adonnent : celui du vaincu, à l’évidence, mais aussi celui du vainqueur.

  • La paix, à l’inverse, augmente le bien-être de toutes les nations qui la choisissent.

  • D’où il découle que l’état raisonnable, juste et naturel entre les nations est l’état de paix, et que pour en jouir il faudra commencer par laisser les peuples libres de s’autodéterminer en matière de relations internationales.

84Chacun de ces quatre points mérite un bref commentaire.

  • 91 « The sacred truth that the greatest happiness of the greatest number is the foundation of morals a (...)
  • 92 Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, in The Works of Jeremy (...)
  • 93 « Objects… », p. 538.

85Le postulat. L’idée centrale de la pensée utilitariste est la poursuite du bien général, défini comme le plus grand bonheur pour le plus grand nombre de gens. Inspiré par le célèbre traité de Cesare Beccaria sur les crimes et les peines, Bentham considérait comme une « vérité sacrosainte » que cet idéal – « the greatest happiness of the greatest number » – devait être la base et le critère ultime de la morale et de la législation.91 Aussi les actions, les normes et les institutions humaines se justifient-elles, à son avis, par leur utilité dans la réalisation de l’objectif en question. Il avait imaginé une sorte d’algèbre du bonheur (« felicific calculus ») permettant de distinguer la bonne action ou la bonne loi de la mauvaise en fonction de leur effet, positif ou négatif, sur ce fonds mondial de bien-être.92 Mondial, car le calcul doit se faire à l’échelle de l’humanité entière, non d’un seul pays. Dès lors, le but du droit international (thème du premier essai) est le plus grand bonheur possible de l’ensemble des nations de la terre : « the most extended welfare of all the nations on the earth », « the greatest happiness of all nations taken together ».93 Est raisonnable et juste, donc à prescrire, ce qui accroît le capital de félicité universel ; ce qui le diminue est déraisonnable et injuste, donc à proscrire. Tombent dans la seconde catégorie toutes les normes et toutes les actions par lesquelles une nation pourrait causer plus de mal au reste du monde qu’elle ne se procurerait de bien. Certes, on peut difficilement attendre des nations qu’elles intègrent le bonheur planétaire dans leurs calculs…

  • 94 Droit dont les règles cardinales, nous dit en effet le premier essai, consistent, pour chaque natio (...)

86La première thèse. Si la guerre est, en principe, prévue par la version benthamienne du droit international,94 en réalité elle constitue l’exemple même de ce genre d’actes qui produisent plus de mal que de bien pour toutes les parties concernées. C’est ce que Bentham s’attache à démontrer dans le troisième essai. Il commence par diviser les guerres en deux grandes catégories. La plupart sont menées pour de mauvaises raisons – passion, ambition, arrogance ou rapacité –, mais il y a aussi celles que l’on fait bona fide, en croyant vraiment à la justice de sa cause. Théoriquement, le principe d’utilité ne devrait pas exclure les hostilités qu’un État entreprend comme dernier moyen pour redresser un grave préjudice et qu’il conduit dans cette seule intention, en usant de moyens appropriés. Le fait est, toutefois, qu’aucune guerre ne passe le test – sauf dans le cas extrême où il s’agirait de résister à un agresseur sanguinaire visant l’anéantissement de l’agressé. Les guerres injustes sont blâmables de par l’intention même qui les motive ; quant aux justes, la raison utilitaire les condamne car les coûts que l’offensé devra soutenir pour redresser manu militari l’injure subie dépasseront, de toute manière, la valeur de l’objet contesté. Chacun sera donc moins bien, après la guerre, qu’il ne l’était avant.

87La seconde thèse. L’idée que le recours aux armes coûte toujours plus cher qu’il ne rapporte n’est point originale, et ne disqualifie pas eo ipso la guerre. Tel État, l’ayant faite, sera certes moins bien qu’avant, mais pourra être mieux que s’il s’était abstenu de la faire : même en admettant que la guerre nuise à l’ensemble des belligérants, on peut argumenter qu’il y a des circonstances où la décision de rester en paix nuirait à certains encore plus que la guerre. D’où la nécessité de cette deuxième thèse. Comment certifier que toute guerre, même courte et victorieuse, est pire que la paix, et que nulle cause n’en vaut les sacrifices et n’en repaie les coûts ? Pour établir ce point – la guerre n’est jamais avantageuse pour personne – il faut prouver son contraire : la paix est toujours profitable pour tous. Il s’ensuivrait, en effet, que la guerre ne peut être en aucune circonstance préférable au rejet de la guerre, et que la nation confrontée au choix entre les deux partis a invariablement avantage à dédaigner les armes plutôt qu’à les prendre. Mais cette glorification de la paix, sur quoi se fonderait-elle à son tour ? Sur l’extraordinaire potentiel rémunérateur que Bentham attribue aux échanges entre les peuples – leur felicific power, pourrait-on dire. Le commerce est le contraire exact de la guerre. Autant celle-ci est préjudiciable à tous les combattants (même si l’un peut en pâtir moins que l’autre), autant le commerce est avantageux pour tous les partenaires (même si l’un peut en profiter plus que l’autre).

  • 95 En réalité ce soi-disant plan, nous apprend un récent essai, n’est pas de la main de Bentham, tout (...)
  • 96 « A Plan… », p. 552.
  • 97 Ibidem.

88La conclusion. La guerre est la ruine des nations, mais la grande affaire des gouvernements. Le « plan de paix perpétuelle » de Bentham, pour autant qu’il y en ait un,95 va consister, en substance, à assurer que les décisions en cette matière soient prises sur la base de l’intérêt général, autrement dit par les peuples eux-mêmes et non par des cabinets ou des princes jouets de leurs ambitions. Mais si cela suffisait pour établir la paix mondiale, le plan en question n’aurait aucune place dans ce livre ; son auteur serait à classer avec ceux qui invoquent non pas la réforme du système, mais celle des membres du système, les États – dans le cas d’espèce, une réforme les rendant, sinon démocratiques au sens actuel du terme, du moins plus représentatifs. Si Bentham mérite une place ici, c’est qu’il tient pour nécessaire, aussi, la conclusion d’un pacte social entre les États : il donne les exemples de la confédération américaine (celle de 1777), de la diète allemande ou de la ligue helvétique.96 Reste posée, en effet, la question des guerres menées de bonne foi. Si peu profitables que soient ces entreprises, peut-on demander aux peuples de renoncer à un titre dont ils s’estimeraient illégitimement dépossédés, au motif que le combat pour le récupérer leur coûterait plus cher que l’abdication ? Les sociétés (c’est-à-dire les individus qui les composent) recherchent, certes, le maximum de bonheur. Mais la raison utilitaire n’est pas forcément souveraine dans le cœur de l’homme : le sentiment de la justice bafouée risque de l’induire à faire la guerre même contre son intérêt matériel. Les nations cèdent rarement sur un point de droit, quand elles estiment avoir raison.97 Pour qu’elles rejettent définitivement les voies de fait, on doit leur offrir un moyen de défendre leurs prétentions sans recourir aux armes.

89Ces quatre points établis, il est facile de saisir la logique générale du « projet » de Bentham, au-delà des incohérences de l’essai qui lui est consacré. On y trouve quatorze propositions passablement disparates, que l’on peut cependant regrouper en trois articles essentiels.

    • 98 Les unes et les autres sont inutiles, selon Bentham, car le capital que l’on investit dans le comme (...)

    La concorde étant la condition naturelle des relations internationales, il faut d’abord éliminer les causes artificielles de conflit. La première d’entre elles pour les États européens, et notamment pour les plus importants, la France et l’Angleterre, est constituée par les possessions d’outre-mer. Il s’agit donc pour les deux puissances majeures d’abandonner de concert (a) les colonies, qui ne servent à rien et ont provoqué des luttes innombrables, (b) les flottes de guerre, qui ne servent à chacune des deux que pour défendre ses colonies contre l’autre, (c) les avantages commerciaux exclusifs, qui ne sont guère plus utiles que les colonies,98 (d) les alliances particulières, que l’on noue pour poursuivre ces avantages ; et généralement il faut que l’ensemble des États européens s’accordent pour abolir (e) les armées de grande taille, dont chacune sert à un peuple pour se protéger contre celle du voisin, et par sa seule existence oblige les autres peuples à mobiliser des forces équivalentes.

    • 99 « A Plan… », p. 557.

    Il convient, par ailleurs, de donner aux nations la maîtrise de leurs affaires, et particulièrement de leurs affaires étrangères. Le secret d’État sur ces questions est aussi contraire à la paix qu’à la liberté : il permet aux ministres et aux diplomates de plonger dans la guerre la société entière, contre sa volonté et au seul profit de leurs royaux employeurs, les brigands couronnés style Frédéric de Prusse (« sceptred thieves and robbers », les appelle Bentham).99 Le voile qui entoure les arcana imperii doit être levé ; en Angleterre, les activités propres au « département extérieur » du cabinet doivent être soumises au contrôle parlementaire.

    • 100 Ibidem, p. 554.

    Il faut, en même temps, établir un dispositif permettant d’éliminer les guerres entreprises bona fide. On fournira aux nations, à cette fin, un tribunal susceptible de régler judiciairement leurs divergences. Chaque État enverra siéger un ou deux représentants dans un Congrès ou une Diète qui tranchera les disputes, mais qui n’aura aucun pouvoir exécutif. Il pourra « mettre au ban de l’Europe l’État réfractaire », en cas de besoin.100 Un besoin qui ne devrait pourtant jamais se faire sentir, puisque les peuples ont tout intérêt à éviter la guerre. Il suffira, dès lors, que le pacte social comporte, en lieu et place de la garantie coercitive, une clause assurant partout la liberté de la presse, donc la publicité des verdicts.

  • 101 Chez Rousseau l’état de nature était, certes, pacifique, mais seulement entre particuliers et parce (...)
  • 102 « Of War… », p. 544.

90Le discours de Bentham sur la paix se situe manifestement dans un monde autre que celui de Hobbes, de Rousseau ou de Kant : un monde où l’état de nature entre nations n’est pas un état de guerre.101 Ceux qui croient à la normalité du recours à la force présupposent une « natural rivalry and repugnancy of interests », une opposition naturelle entre groupes humains.102 C’est parce que les intérêts sont intrinsèquement rivaux, raisonnent-ils, que l’on a parfois raison de se battre afin de promouvoir le sien : quand le conflit avec l’intérêt d’un autre devient manifeste et insurmontable, la guerre permet à l’un des deux de gagner sa cause. Ce à quoi Bentham ne se contente pas de répondre, comme Kant, que dans de telles confrontations c’est toujours le plus fort qui l’emportera ; sa victoire, ajoute-t-il, ne lui vaudra pas le moindre avantage. Comme il le déclare dans le passage le plus prégnant de l’essai, les intérêts des nations ne sont nulle part réellement en conflit. Ceux des princes et des cabinets peuvent l’être, pas ceux des peuples – parfois ils donnent cette impression, mais ne le sont jamais pour de vrai.

  • 103 « A Plan… », p. 559.

The fact is, as has been already shown, there is no nation that has any points to gain to the prejudice of any other. Between the interests of nations, there is nowhere any real conflict: if they appear repugnant anywhere, it is only in proportion as they are misunderstood.103

91On trouve ici la condamnation la plus radicale de la guerre et, lato sensu, de toute politique de puissance, qu’il faut rejeter non pour son immoralité mais pour son inutilité et sa nuisibilité – en fait, elle est immorale parce qu’elle est inutile et nuisible. On peut « gagner » une guerre, mais on ne gagne rien par la guerre. La nation victorieuse ressemble à l’homme qui a perdu une jambe : c’est une maigre consolation de mieux se déplacer, en sautillant, que celui à qui on a coupé les deux. Erreur, objecterait Rousseau : dans un système anarchique il est parfaitement rationnel de sacrifier une jambe en guerre, si son rival en sort immobilisé – l’unijambiste prévaudra sur le cul-de-jatte plus aisément que du temps où les deux étaient valides. Mais cette logique, lui rétorquerait Bentham, ne vaut que pour les gouvernements. C’est eux, en effet, qui conçoivent le monde en termes de pouvoir, et par conséquent d’avantages relatifs : ce qui est mauvais pour moi, se disent-ils, me serait en réalité favorable si son effet était encore pire pour un autre. Les nations, en revanche, sont composées de particuliers, qui visent la prospérité et pensent donc en termes d’avantages absolus : si une chose est bonne pour moi, elle ne saurait m’être défavorable. Les nations veulent être mieux qu’avant et non, comme les États, mieux que le voisin. Or, elles peuvent améliorer leur condition, toutes en même temps, en choisissant simplement de rester en paix, de diviser le travail et d’échanger librement les produits respectifs. Le commerce est la pierre philosophale qui opère la grande magie, il permet d’accroître le bonheur de ceux qui le pratiquent – non seulement le bonheur général, mais celui de chacun d’entre eux.

  • 104 Cf. The Fable of the Bees: or, Private Vices, Publick Benefits, 6th ed. London, J. Tonson, 1729. C’ (...)
  • 105 Cf. Arthur Herman, How the Scots Invented the Modern World. New York, Crown, 2001.
  • 106 « This pursuit of individual advantage is admirably connected with the universal good of the whole (...)

92C’est dire que l’univers dans lequel évoluent les hommes et les nations apparaît régi par une sorte de principe métaphysique, appelons-le principe d’harmonie, par l’opération duquel les intérêts particuliers, loin d’être en compétition, se concilient parfaitement. Suggéré par Bernard Mandeville dans son célèbre apologue de la ruche,104 développé par Hume et Smith,105 métabolisé ici par Bentham, ce principe œuvre en secret, tel une « main invisible » ou le « doigt de Dieu », à ce que si chaque membre d’une société donnée poursuit son bien privé, les différentes conduites individuelles se combinent spontanément, c’est-à-dire sans que personne ne l’ait recherché, pour produire le bien de tous. Il fait de la vie économique un jeu où tous les joueurs peuvent gagner en même temps, si chacun se conduit intelligemment. Bref, il assure une « connexion admirable » entre profit individuel et bonheur général – comme l’écrit l’auteur au nom duquel est attachée la démonstration classique que le commerce entre les peuples est toujours avantageux.106 Dans la sphère internationale, pour peu que chaque pays poursuive son intérêt de manière rationnelle, tous vont progresser ensemble, bénéficiant les uns de l’enrichissement des autres. On devra donc se figurer un monde fait et fonctionnant de telle sorte que le status naturalis des rapports entre individus et peuples n’est pas le conflit et la guerre – les conflits réglés par les guerres – mais la solidarité et la paix.

  • 107 En août 1914 les fondateurs de l’UDC (Charles Trevelyan, Norman Angell, E.D.

93Ce n’est pas que l’on doive prendre la nature humaine pour bonne, au sens moral du terme ; elle est égoïste, mais l’égoïsme intelligent recommande la paix. La Raison est pacifiste en somme, comme chez Hobbes et Kant, sauf que son message assume ici une forme différente. La version hobbesienne était sécuritaire : la guerre va à l’encontre du but primordial des hommes, l’autoconservation, puisqu’elle peut les amener à une mort précoce, aussi la raison leur conseille-t-elle la soumission à un souverain comme le meilleur moyen de survivre le plus longtemps possible – si la guerre a existé entre les particuliers, c’est que la passion peut brouiller en eux cette exhortation, ils ont donc dû s’en remettre à une autorité supérieure garantissant chacun contre les autres. La version kantienne du message est, en revanche, juridique : la guerre est contraire à la justice car elle donne gain de cause au plus puissant et non à celui qui le mérite le plus, aussi la raison conseille-t-elle le règlement judiciaire des contentieux comme le seul moyen de déterminer laquelle des parties a les meilleurs titres – si la guerre existe encore entre les États, c’est que la raison ne se déploie que petit à petit dans l’histoire, il faudra donc que l’humanité parvienne au stade final de son évolution. La version benthamienne du message, quant à elle, est économique : la guerre est contraire à l’intérêt bien compris des peuples, puisqu’ils n’en retirent qu’appauvrissement, aussi la raison leur conseille-t-elle les échanges commerciaux comme le meilleur moyen pour prospérer – si la guerre existe encore entre les nations, c’est que l’intérêt des « sceptred robbers » qui les dirigent ne coïncide pas avec celui des citoyens. La pacification universelle exige donc comme condition que les peuples prennent le contrôle de leurs affaires : c’est eux qui doivent avoir la maîtrise des gouvernements, non l’inverse. Et c’est Bentham, non Kant, qui théorise la « paix démocratique ». Son appel à la transparence de la politique étrangère va faire beaucoup d’émules, notamment en Angleterre (où verra le jour au xxe siècle un groupe de pression pacifiste qui choisira de s’appeler Union of Democratic Control) et aux États-Unis (où Wilson se souciera assez du thème de la diplomatie ouverte pour en faire le premier de ses Quatorze Points).107

94Pour Bentham, toutefois, la « démocratisation » des États – plus exactement, la réorganisation de leurs gouvernements dans un sens représentatif – est une condition nécessaire mais non suffisante. Elle n’éliminera à coup sûr que les guerres faites mala fide. Il y a donc bien chez lui, comme chez Kant, un fœdus pacificum : c’est le pacte qui institue la cour de justice internationale et qui permet ainsi d’écarter toutes les guerres, en remplaçant le recours aux armes par la procédure judiciaire. Aucune garantie coercitive n’est requise par un tel contrat, car jamais les nations ne choisiront l’emploi de la force, si on leur donne une solution de rechange.

  • 108 Auteur en particulier d’une History of British India en trois volumes (1817), où il critiquait sévè (...)
  • 109 James Mill (1773-1836), « Law of Nations », in Essays on Government, Jurisprudence, Liberty of the (...)

95Couchées sur papier à la veille de la révolution française, ces considérations attendirent plus d’un demi-siècle pour être imprimées, non pour circuler. Après la rédaction, mais avant la parution des quatre essais de Bentham, elles furent développées par un de ses amis et disciples, James Mill. Philosophe, économiste et historien,108 père de John Stuart Mill, il produisit pour le Supplement to the Encyclopædia Britannica une série d’écrits politico-juridiques, qu’il réunit en 1825 en un seul volume, promis à une vaste diffusion. Le dernier d’entre eux, long d’une trentaine de pages, portait sur la Law of Nations.109 Contrairement à Bentham, Mill n’employait pas l’expression moderne, « droit international », mais par ius gentium il entendait bien le ius inter gentes. Et il commençait en essayant de le définir par rapport à l’idée pure de droit. Laquelle, à bien la décomposer, en englobe trois autres : les idées de commandement, de sanction et d’autorité.

96Cela revient à fixer trois conditions nécessaires pour l’existence du droit : la supériorité (de celui qui donne les lois aux autres, et leur ordonne ainsi de faire ou de ne pas faire quelque chose), la puissance (indispensable pour imposer le respect de ces prescriptions), la légitimité (dont la supériorité et la puissance doivent se parer aux yeux de ceux qui sont censés obéir). Combien de ces conditions se retrouvent-elles dans la sphère internationale ? La réponse de Mill est : aucune. Nulle supériorité n’est admise entre États indépendants, nulle autorité n’est reconnue par eux au-dessus de la leur, et nul pouvoir n’existe en dehors du leur pour sanctionner l’illégalité. Le fort est, certes, en mesure de punir le faible, mais qui va punir le fort ? Plusieurs nations le pourraient, si elles se coalisaient dans ce but ; en réalité, cela ne se produira que quand elles y verront leur intérêt. Les États ne sont que trop prêts à endurer les maux de la guerre pour répondre aux offenses qui leur sont faites, mais ils répugnent à consentir le moindre sacrifice pour redresser les torts subis par d’autres. Ils n’ont jamais pris et ne prendront jamais les armes par simple amour du droit – pas à coup sûr en tout cas. Or, pour que la loi soit garantie, pour qu’elle mérite donc le nom de loi, il faut que la pénalité qui attend l’infracteur soit certaine, et non seulement possible. On en conclura que le droit des gens existant – Mill concorde avec Kant sur ce point – ne saurait être considéré comme un droit authentique. Non qu’il s’agisse d’un pur mirage, complètement inopérant, mais ses lois ne ressemblent guère aux lois civiles : elles s’apparentent plutôt aux règles de la politesse ou du cérémonial, que l’on suit pour autant que rien d’important ne s’y oppose.

  • 110 En vertu duquel un acte est moralement et légalement acceptable, on l’a vu, s’il augmente le bonheu (...)

97Ce soi-disant « droit des gens », est-il imaginable de le transformer en un vrai droit ? Il faudrait prévoir, à cette fin, d’abord une méthode pour le codifier, puis un organe pour l’appliquer, et enfin un moyen pour le garantir. Un recueil de lois qui détermine le contenu exact de chacune, tel est le premier pas. Il peut être franchi en chargeant de cette tâche un congrès universel. Les délégués des nations rédigeraient un code légal, en prenant comme critère directeur le principe d’utilité ;110 puis les gouvernements le ratifieraient : ils y seraient poussés par les peuples. Le deuxième pas serait l’institution d’une Cour de justice qui trancherait, sur la base du code, les différends entre les États, que les causes lui soient soumises (a) par les deux parties, ou (b) par une seule, voire (c) par aucune des deux – car le fait que les intéressés directs préfèrent s’abstenir de plaider en justice ne doit pas priver la communauté internationale du bénéfice de la paix.

98Le fœdus pacificum consiste ici, on le voit, dans le mandat donné à ce Tribunal. Aucune guerre, même la plus juste, n’aurait plus de raison d’être si un tel organe statuait sur toutes les disputes, et si les verdicts étaient toujours obéis. Pourquoi le seraient-ils ? Dans l’hypothèse (a) évoquée ci-dessus, l’exécution de la décision ne devrait pas soulever de difficultés, puisque les pays concernés, en sollicitant le verdict de la Cour, ont déjà manifesté l’intention de s’y conformer. Le problème se pose dans les deux autres cas : comment assurer que les gouvernements auxquels les juges auront donné tort, se soumettront à la sentence ? La garantie du droit ne sera pas constituée, selon Mill, par la force physique, mais par l’opinion – et non l’opinion des autres gouvernements ni, à proprement parler, celle des autres peuples, mais celle de l’ensemble des hommes, indépendamment de leur nationalité. Ils ont tous intérêt au maintien de la paix, tous condamneront donc l’État qui risquerait de provoquer la guerre, fût-il le leur. Dans l’optique millienne il n’y a pas, d’un côté, une nation indocile, et face à elle les autres nations, il y a d’un côté un gouvernement récalcitrant, et face à lui l’humanité entière – y compris les ressortissants du pays si mal gouverné. Le blâme de l’opinion publique mondiale, telle est la seule sanction qui puisse s’appliquer au droit des gens. Mais elle n’est point négligeable.

  • 111 « From kings and priests and statesmen war arose »: P.B. Shelley, Queen Mab: A Philosophical Poem ( (...)

99Pourquoi l’opinion servirait-elle à coup sûr de bras (dés) armé de la Cour ? Pourquoi choisirait-elle toujours le parti de la paix ? Mill reprend la distinction benthamienne entre les États, dirigés par des princes et des ministres qui aspirent à accroître leur pouvoir, et les peuples, constitués par des individus qui visent à augmenter leur prospérité. Tandis que les uns vivent dans un monde artificiel, où leurs intérêts sont en conflit permanent, les autres habitent le monde naturel, construit et régi par le principe d’harmonie : l’univers dans lequel, à condition que l’on agisse rationnellement, le bien de chaque individu coïncide avec celui de tous ses semblables. À l’origine des guerres on trouve les rois et les gouvernants – le poète leur ajoute les prêtres.111 Mais entre les nations, il n’existe point de vrais antagonismes, autrement dit de divergences d’intérêts assez profondes pour justifier rationnellement le recours à la force.

100Il y a chez Mill, on le voit, une attaque en règle contre le concept de sécurité collective. Il critique l’idée selon laquelle dans la sphère internationale, où un pouvoir exécutif indépendant est irréalisable et/ou indésirable, on pourrait attendre des États eux-mêmes qu’ils garantissent ensemble le pacte pacificateur. Une ligue d’États pour la défense du droit, établit Mill, n’œuvrerait que dans les cas où les différents membres le jugeraient avantageux pour eux. Donc l’action contre l’insoumis ne serait jamais certaine : elle dépendrait, chaque fois, des circonstances du moment. Mais le droit n’est pas tel sans certitude de la sanction ; aucune loi n’est digne du nom si l’infracteur n’encourt la punition que sporadiquement. Il ne peut y avoir, en somme, de communauté de droit entre les États si la garantie n’est qu’interne. C’est pourquoi la garantie à laquelle Mill se fie est, dans un certain sens, externe, puisqu’elle ne vient pas des États signataires du contrat, sans émaner pour autant (comme celle des fédéralistes) d’un organe politique supranational. Elle vient des individus qui composent les nations, et ne se sert pas de la puissance des armes mais de la force des affects : le désir propre à tout homme de gagner l’approbation des autres et d’éviter leur réprobation. La garantie qui semblait être, chez Kant, de nature providentielle (le sens de l’Histoire), prend ici corps – à supposer que l’opinion publique mondiale ait un corps. Naturellement, cette sanction morale œuvrera d’autant mieux que l’influence des peuples sera grande sur leurs dirigeants. Les responsables politiques se montreront plus ou moins réceptifs aux avis de l’opinion mondiale selon que le régime de leur pays sera plus ou moins ouvert.

  • 112 Cf. A.C.F. Beales, The History of Peace. A Short Account of the Organised Movements for Internation (...)
  • 113 William Ladd (1778-1841), An Essay on a Congress of Nations for the Adjustment of International Dis (...)
  • 114 C’est à tort que Ladd se vante d’être le premier à séparer la fonction législative internationale d (...)

101Un plan américain qui jouit d’un certain écho en son temps est celui de William Ladd, fondateur de l’American Peace Society. Le mouvement pacifiste qui s’organise dès le début du xixe siècle en Grande-Bretagne et aux États-Unis est souvent d’inspiration religieuse (quaker notamment), donc imprégné par l’idéologie de la solidarité naturelle des peuples : aussi ne produit-il pas beaucoup de propositions de réforme du système international.112 Fait (partiellement) exception l’écrit publié en 1840 par Ladd.113 Ce n’est, en réalité, qu’une pâle réédition du projet de Mill.114 On y trouve la formule confédérative dans sa version la plus faible. En aucun cas la Société n’emploiera la force contre un de ses membres, car cela causerait ce qu’il s’agit d’éviter – la guerre. C’est à l’unanimité que le Congrès législatif établira les principes du droit des gens pacifique : aucune norme ne pourra donc être dictée à un État contre sa volonté. Quant au Tribunal des nations, ce sera en fait une cour arbitrale permanente, ne jugeant que les contentieux portés devant elle par les deux parties. Dès lors, pas besoin de garantie d’exécution, puisque chaque État sera soumis aux seules lois qu’il aura approuvées et aux seules sentences qu’il aura sollicitées lui-même. Peut-on, du reste, appeler « plan de paix » une réforme aux termes de laquelle il faut être deux pour emprunter la voie judiciaire ? S’il y avait accord là-dessus entre les parties, elles pourraient de toute manière présenter leur cause à un arbitre ; dans le cas contraire, soit elles sont contraintes par le pacte social d’aller devant un juge, soit les voies de fait leur restent accessibles et le monde demeure en deçà de l’état de paix. Quand il n’est pas obligatoire, en somme, l’arbitrage ne change rien à la nature du système international : il ne remplace pas la guerre, et n’est employé que si les parties ont déjà décidé de ne pas la faire.

  • 115 Un autre plan américain de l’époque, dû au fils de John Jay, ne se distingue de celui de Ladd que p (...)

102Ladd mérite néanmoins une mention ici, et cela pour deux raisons : d’une part, son projet assigne à la Cour la fonction de « gardienne de la paix », dans l’exercice de laquelle elle pourra aussi s’intéresser motu proprio aux menaces de guerre ; d’autre part et surtout, il demande quand même aux États de ne prendre jamais les armes, et prévoit une sanction à l’encontre de celui qui aurait rompu cette promesse. Le recours à l’arbitrage semblerait, en fin de compte, moins une option qu’un devoir pour les États : mais un devoir purement moral. L’infracteur n’encourrait d’autre sanction que la condamnation par l’opinion publique internationale. Celle-ci, selon Ladd, est la véritable « reine du monde », et elle s’habituera avec le temps à regarder la guerre comme un anachronisme intolérable – elle connaîtra à ce propos la même évolution qui l’a conduite à proscrire bien des choses dont l’humanité s’accommodait auparavant, telle la traite des esclaves. Ce jour-là, elle frappera de son opprobre tout gouvernement qui ferait montre de préférer l’emploi de la force au règlement pacifique.115

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  • 116 Formule d’un traité d’arbitrage permanent entre nations. Mémoire présenté au VIIIe Congrès de la Li (...)

103Dans la dernière partie du xixe siècle, en Europe continentale aussi certains en viennent à la solution confédérative, ne serait-ce que comme un pis-aller ou un repli stratégique. Charles Lemonnier, pourtant figure de proue du courant fédéraliste et auteur, en 1872, d’un livre intitulé Les États-Unis d’Europe, se résigne dans les années 1880 à suggérer, à titre provisoire (en attendant qu’une vraie union soit possible), un « traité d’arbitrage permanent ». S’il était conclu par tous les États, un tel instrument ressemblerait fort à un fœdus pacificum de type kantien, sans aucune garantie coercitive. Les signataires se borneraient, en effet, à promettre, pour une période déterminée, de renoncer à la guerre, de porter tous leurs différends devant un tribunal international et d’appliquer les sentences rendues.116 Ce ne serait, dit Lemonnier, même pas une alliance. L’indépendance et la souveraineté des parties resteraient intactes. La double obligation contractée par les États de toujours employer la voie judiciaire et d’accepter tous les verdicts changerait l’essence du système international, en remplaçant comme principe de fonctionnement la force par le droit. Mais la seule assurance résiderait dans la fidélité des contractants à la parole donnée.

  • 117 « Die Organisation des europäischen Statenvereines », paru dans Die Gegenwart, puis réimprimé dans (...)

104À peu près à la même époque se déroule la discussion (déjà mentionnée) entre Lorimer et Bluntschli sur la meilleure manière de réorganiser l’Europe. Le professeur d’Édimbourg voudrait instaurer, comme assise du nouveau droit international dont il rêve, l’« équivalent » des trois pouvoirs qui soutiennent le droit interne des États, et dans ce but il propose un Parlement représentatif des peuples, un Bureau exécutif désigné par le Parlement et un Tribunal nommé par le Bureau. Le professeur d’Heidelberg réagit en 1878 par un contre-projet intitulé L’organisation de la Société des États européens.117 Le grand paradoxe de l’époque moderne, commence-t-il, est que l’interdépendance croissante des nations, loin de produire entre elles un esprit plus solidaire et de meilleures relations, les a menées partout à une sorte de fixation maniaque sur la souveraineté et l’indépendance, et à des rapports plus hostiles. On ne peut donc pas espérer que la paix s’établira d’elle-même, par l’évolution naturelle des choses : un acte associatif est nécessaire, mais il est impensable de lui donner une forme rappelant la constitution des États-Unis d’Amérique. L’Europe est faite de nations très anciennes et très enracinées. Il s’ensuit que l’idée chère à Lorimer, celle d’un État fédéral républicain qui se superposerait aux États existants, n’a pas de base : tandis qu’il y avait en 1787 un peuple nord-américain, il n’y a toujours pas, un siècle plus tard, de peuple européen. L’association n’est donc possible que dans un cadre confédéral : au Völkerstaat de Lorimer, union de nations, Bluntschli oppose sa vision du vieux continent comme confédération d’États (« Europa als Staatenbund »).

  • 118 Puisque les six États majeurs auraient deux sièges et les douze « ordinaires » un, la majorité requ (...)

105Quelles sont les principales différences architecturales entre les deux plans ? Le juriste allemand prévoit, lui aussi, qu’au sein de la Société – formée des dix-huit États européens de l’époque, y compris la Turquie – la fonction législative sera exercée par un parlement bicaméral ; mais contrairement à son collègue écossais, il conçoit la chambre haute comme l’organe exclusif des gouvernements, qui en nomment les membres et leur disent comment voter. La deuxième différence est que si les deux chambres, le Conseil des gouvernements et l’Assemblée des représentants élus, partagent le pouvoir d’adopter (à la majorité) les lois européennes, les décisions importantes, celles qui relèvent de la Grosse Politik, incombent essentiellement au Conseil. Il est vrai que ce dernier ne se détermine pas à l’unanimité mais à la majorité des deux tiers, chacune des six grandes puissances pesant le double que tout autre membre.118 Cela ouvre la possibilité que des décisions capitales soient adoptées contre l’avis de certains associés. Cependant, et c’est la différence la plus importante, l’application de ces décisions, quand la force s’avère nécessaire, n’est pas à la charge de la Société, qui n’a ni gouvernement, ni armée, ni moyens financiers propres : elle est du ressort des États membres eux-mêmes. En fait, comme nous le verrons dans le chapitre suivant, c’est plus particulièrement aux grandes puissances qu’appartient le pouvoir exécutif, et pour qu’une décision puisse être imposée à un des associés, il faut que le vote des Six ait été (presque) unanime. C’est pourquoi nous allons, en dernière analyse, classifier le plan de Bluntschli dans une autre catégorie que la paix confédérative, et le traiter plus loin. L’aspect qui nous importe, ici, est qu’aucun des État signataires du contrat n’est tenu de concourir à l’éventuelle application coercitive d’une mesure dont il n’aurait pas explicitement approuvé le contenu.

  • 119 A. Leroy-Beaulieu, « Rapport général », dans Leroy-Beaulieu et al., op. cit., pp. 5-24.

106Le débat entre les deux juristes se prolonge, par personnes interposées, lors du congrès que l’École libre des sciences politiques organise en 1900 sur les États-Unis d’Europe. Le rapporteur qui rédige le « Projet d’organisation politique » de l’Europe, Gaston Isambert, va, on l’a constaté plus haut, dans la même direction que Lorimer : les institutions de l’Union – qui ne comprendrait pas la Turquie – arrêtent à la majorité, simple ou qualifiée selon les cas, des décisions obligatoires pour tous, et si nécessaire les imposent par la force aux récalcitrants. Le rapporteur général, Anatole Leroy-Beaulieu, fait plutôt écho, lui, à Bluntschli : il n’existe pas de peuple européen, on ne pourra donc pas créer d’État fédéral. Existent, en revanche, des intérêts communs à tous les Européens et spécifiques à eux, on pourrait donc construire une société d’États qui préserverait la souveraineté des membres et cultiverait, au-delà du politique, leur « féconde variété », vraie richesse de l’Europe. De cette société la Grande-Bretagne ne serait pas membre, car ses intérêts diffèrent de ceux du continent, et l’Empire ottoman serait un membre sui generis, plus un protectorat collectif qu’un État indépendant – à noter que la place donnée (ou refusée) à la Turquie tend à devenir un des critères de distinction entre, d’un côté, les fédéralistes, qui en général l’écartent de l’Europe, et de l’autre côté les confédéralistes, qui l’y incluent. Une telle société, estime Leroy-Beaulieu, serait possible dans un laps de temps relativement court, un demi-siècle environ : elle pourrait naître autour de 1950. La justesse de ce pronostic peut frapper ; mais elle doit être nuancée, car notre auteur imagine que la confédération européenne sera le produit d’un progrès graduel, et non de deux guerres atroces, et qu’elle aura pour mission prioritaire de contenir les visées des puissances anglo-saxonnes, l’Empire britannique et les États-Unis d’Amérique.119

  • 120 G. Luttemer, Les États-Unis d’Europe. Étude suivie d’un projet similaire… Tunis, Frédéric Weber, 19 (...)
  • 121 La raison de la partition préalable de l’Europe n’est pas d’instaurer une situation de balance of p (...)

107À la veille de la première de ces guerres, un auteur propose à l’Europe, menacée par de grands périls (jaune, islamique, américain), un « système de confédération simple et immédiatement réalisable » qui lui apporterait la paix interne et prolongerait, en dehors, sa « prépondérance mondiale » pour longtemps.120 La particularité de ce plan est qu’il voudrait donner comme base au contrat associatif une réorganisation du continent en quatre grandes masses politiques, plus ou moins équivalentes, dont certaines pourraient d’ailleurs prendre la forme de fédérations : la société générale, cependant, ne serait que confédérative, sur le modèle du corps germanique d’antan, et « pas une Union sur des bases intimes ; mais c’est ce qui la rend précisément acceptable et pratique ».121

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108Entre la fin des guerres napoléoniennes et l’éclatement de la première guerre mondiale, l’Europe connut deux périodes de paix – si par paix on entend l’absence de conflits armés entre les grandes puissances – d’une durée insolite : une quarantaine d’années la première (1815-1854), plus de quarante ans la seconde (1871-1914). Et si certains en déduisirent qu’une réforme des relations internationales, de type fédératif ou confédératif, était possible, d’autres en conclurent qu’elle était superflue.

109C’est dire qu’aux partisans d’une union des nations, qui tenaient pour essentielle une garantie coercitive externe, et à ceux d’une société des nations, qui jugeaient suffisante une garantie coercitive interne, voire une garantie non coercitive, il faut ajouter une troisième école, formée par tous ceux qui, parmi les « amis de la paix », considéraient qu’aucune association n’était nécessaire et aucune garantie requise. La paix étant l’état normal du monde, à l’époque moderne en tout cas, il suffirait que telle ou telle condition soit remplie, tel ou tel empêchement levé pour que la guerre prenne spontanément fin. C’est là une vision des choses qui ne devrait pas nous intéresser, puisqu’elle ne postule nulle refonte radicale du système des États. Nous lui consacrerons néanmoins quelques pages. Quand on lit certains de nos auteurs, en effet, la différence entre cette position et la formule traitée dans le présent chapitre, la paix par le droit international, paraît parfois si floue qu’il est salutaire de distinguer clairement l’une de l’autre, en idée. Dans la première partie du xixe siècle, on peut dégager trois composantes de cette école.

  1. Nombre de libéraux estimaient, comme Bentham, que les intérêts des sociétés civiles ne sont jamais assez antagonistes pour justifier l’emploi des armes : la guerre était le sport des gouvernements, et elle disparaîtrait dès que chaque peuple aurait pris le contrôle de son propre gouvernement. Ils en concluaient donc, contrairement à Bentham, que le seul instrument de la paix était la réforme interne.

  2. Les nationalistes à la Mazzini, de leur côté, imaginaient les peuples européens comme membres d’une même famille, complémentaires par dessein providentiel : la fraternité serait de mise entre eux dès que chacun se verrait reconnu en tant qu’unité politique indépendante et souveraine à l’intérieur de ses frontières naturelles. Il s’agissait, en somme, de remplacer les agglomérats dynastiques existants par des États nationaux homogènes et démocratiques. Associer les « mêmes » entre eux (s’ils étaient séparés), les séparer des « autres » (s’ils leur étaient associés), tel était alors le programme du nationalisme : l’Europe en sortirait à la fois plus diverse (parce que les frontières politiques coïncideraient avec celles des grandes entités ethniques et culturelles) et plus unie (parce que ces entités sont par essence solidaires). Pour Mazzini, l’État-nation constituait un moyen, non une fin. Il rêvait qu’une Italie unifiée prît sa place au sein d’une confédération européenne des peuples, dont la physionomie institutionnelle restait toutefois nébuleuse. Cet aspect n’avait, d’ailleurs, pas grande importance, car si la guerre était inévitable entre despotismes plurinationaux, la coopération serait naturelle entre nations libres et égales.

    • 122 Dont on a vu plus haut (pp. 182-3) l’aversion à l’égard de la théorie équilibriste.

    Quant aux adeptes du free trade tels Cobden,122 à leur sens les nations qui s’ouvriraient sans obstacles aux échanges s’enrichiraient mutuellement ; et dès qu’elles en auraient fait l’heureuse expérience, la guerre tomberait en désuétude dans leurs relations. Cobden non plus ne se représentait pas le libre-échange comme une fin en soi : c’était, disait-il,

  • 123 Cité par Charles Taquey, Richard Cobden : un révolutionnaire pacifique. Paris, Gallimard, 1939, p.  (...)

110un moyen – et je crois le seul moyen qui soit à la portée des hommes – pour établir une paix universelle et durable.123

111Un moyen irrésistible et suffisant :

  • 124 Discours prononcé à Manchester le 15 janvier 1846 : cf. Speeches on Questions of Public Policy by R (...)

Je vois dans le libre-échange un principe qui agira sur le monde moral comme le principe de gravitation agit dans l’univers : il poussera les hommes l’un vers l’autre, balayera les antagonismes de race, de foi et de langue, et nous unira par le lien de la paix éternelle.124

  • 125 Bastiat, op. cit., p. 20.

112Ils avaient tous foi, en somme, dans la cohérence du monde et dans la solidarité naturelle de ses parties, si bien qu’on pourrait qualifier de « naturaliste » leur type de pacifisme : il s’agissait de laisser faire la nature, en déblayant tout au plus le terrain des obstacles artificiels. Selon qu’ils concevaient les choses à travers le prisme nationalitaire, libéral-démocratique ou libre-échangiste, la paix leur semblait de règle entre États-nations, entre États qui s’autogouvernent ou entre États qui commercent librement – la plupart du temps les trois allaient ensemble. Les uns et les autres croyaient habiter un même univers, régi par ce que nous avions appelé le principe d’harmonie. C’est par la seule action de ce principe que l’ordre y est établi et maintenu : « Les intérêts sont harmoniques, donc la solution est tout entière dans ce mot : Liberté ».125

  • 126 Dans Les États-Unis d’Europe, cité, p. vii.
  • 127 Sur le plan théorique, Friedrich List avait déjà critiqué la théorie libre-échangiste, moyen de pai (...)
  • 128 Michel Chevalier, « Du droit international, de ses vicissitudes et de ses échecs dans le temps prés (...)

113Ce à quoi les fédéralistes de la seconde partie du siècle opposent que ni la « nationalisation » de la carte politique de l’Europe, ni la démocratisation interne des États qui la composent ne promettent d’améliorer sensiblement les relations internationales, puisque les États-nations peuvent parfaitement s’avérer aussi agressifs que les monarchies dynastiques, sinon davantage (ne serait-ce que par l’interprétation extensive du concept de « frontières naturelles »), et que les peuples risquent de se montrer « aussi sanguinaires que les rois, et plus fous » – comme le déplore Lemonnier en 1872.126 La désillusion n’épargne pas le potentiel pacificateur attribué au libre-échange, potentiel qui suscite non seulement les réserves des protectionnistes,127 mais aussi la perplexité de certains libéraux : alors que les liens commerciaux, observe Chevalier la même année, connaissent des « développements inouïs », on voit les États se militariser et une « forêt de baïonnettes […] couvrir la surface de l’Europe ».128

114Ce pacifisme « naturaliste » se prolongera pourtant jusqu’à la première guerre mondiale, assumant d’autres formes mais retenant le postulat selon lequel la paix est l’état régulier ou final du monde : si elle ne s’est pas encore installée définitivement, c’est que telle ou telle exigence préalable reste à satisfaire. On évoquera rapidement, là aussi, trois variantes de cette pensée.

    • 129 Karl Marx et Friedrich Engels, Manifeste du parti communiste (1848). Paris, Éd. sociales, 1973, p.  (...)
    • 130 Un des grands problèmes stratégiques du mouvement socialiste tient donc, avant 1914, à la question (...)
    • 131 « On the Slogan for a United States of Europe », in Collected Works. Moscow, Progress Publishers, 1 (...)

    À la veille de la guerre la position libérale, selon laquelle la pacification du système international exige la réforme des régimes internes, a comme héritiers légitimes (on y a déjà fait rapidement allusion) les radicaux qui, en Angleterre et ailleurs, réclament un contrôle démocratique sur la politique étrangère ; mais elle se perpétue aussi au sein du mouvement ouvrier international. Phénomène inhérent au capitalisme, la guerre est destinée à périr avec lui. « Du jour où tombe l’antagonisme des classes à l’intérieur de la nation, tombe également l’hostilité des nations entre elles ».129 Pas de paix avant le triomphe du socialisme, en somme, plus de guerres après.130 Aussi les différents projets de paix permanente ne sont-ils que de la poudre jetée aux yeux des masses, comme Lénine va le rappeler, en août 1915, dans un écrit sur les « États-Unis d’Europe » où il taxera l’idéal fédéraliste bourgeois soit de réactionnaire, soit d’irréalisable.131 La véritable union se produira un jour, mais elle constituera le couronnement de la révolution prolétarienne.

    • 132 Elle glorifie la guerre comme moyen de la sélection naturelle des peuples, en retournant le postula (...)
    • 133 Cf. à ce propos Paul Crook, Darwinism, War and History. Cambridge, Cambridge UP, 1994.
    • 134 Peter Kropotkin, Mutual Aid: A Factor of Evolution. London, William Heinemann, 1902 ; Jacques Novic (...)
    • 135 « … I use this term [Struggle for Existence] in a large and metaphorical sense… »: On the Origin of (...)
    • 136 « Who are the fittest: those who are continually at war with each other, or those who support one a (...)
    • 137 À noter que l’égérie du mouvement pacifiste, la baronne autrichienne Bertha von Suttner, était une (...)

    La position selon laquelle la paix est naturelle entre les individus et les nations se retrouve également, transposée en termes biologiques, dans une des deux branches du darwinisme social. La première, que l’on pourrait appeler conflictuelle (« gladiatorial » disait T.H. Huxley), est bien sûr beaucoup plus connue : elle influence nombre de dirigeants européens et installe la « lutte pour la survie » au centre de leur vision du monde.132 Il y en a pourtant une seconde, tout aussi scientiste mais de signe opposé.133 Elle est le fait d’auteurs tels que le prince Pierre Kropotkine, prophète de l’anarchie et biologiste amateur, ou le sociologue russe, émigré en France, Jacques Novicow.134 La sélection naturelle existe bien, affirment-ils, mais c’est une lutte métaphorique, comme Darwin l’avait d’ailleurs souligné.135 Elle récompense les individus les plus coopératifs, les plus solidaires entre eux, non les plus pugnaces.136 Les hommes ont toujours progressé en s’unissant avec leurs semblables. D’abord avec les plus proches, d’où les clans, les tribus, les nations ; le jour où cette évolution touchera à son terme, tous les membres de l’espèce se trouveront associés.137

    • 138 Molinari a été déjà cité pour son livre de 1857 sur Saint-Pierre (supra, p. 289). Ici il est questi (...)
    • 139 Cf. Il militarismo. Dieci conferenze. Milano, Flli Treves, 1898.
    • 140 The Great Illusion. London, William Heinemann, 1933, p. 147. La première version parut en 1909, sou (...)

    Le paradigme « naturaliste » se reconnaît aussi chez ces économistes de la fin du siècle qui considèrent que le processus d’intégration matérielle de l’Europe et du monde fait nécessairement du recours à la violence entre les nations un procédé anachronique. La guerre connaît un « déclin naturel ». S’il fut un temps où elle pouvait remplir une fonction, ce temps est révolu : dans l’Europe moderne elle est économiquement absurde et vouée à disparaître dans un avenir proche. Le corpus d’idées propres à ce pacifisme économiciste se retrouve dans les écrits d’un Gustave de Molinari en France,138 d’un Guglielmo Ferrero en Italie,139 d’un Norman Angell en Angleterre. Comme l’observait ce dernier dans un des best-sellers d’avant-guerre, La grande illusion, l’Europe (et à certains égards la terre entière) ne faisait plus qu’un, elle était devenue un espace d’« interdépendance vitale »,140 un grand complexe productif, commercial, financier, scientifique formé de nations imbriquées les unes aux autres. L’« illusion » du titre consistait à croire que les forts pourraient accroître leur prospérité en conquérant les faibles, alors qu’en réalité la guerre était devenue, entre pays capitalistes évolués, universellement dommageable.

  • 141 Molinari, notamment, présente certes la guerre, dans Grandeur et décadence, comme un phénomène obso (...)

115Bien que l’optimisme de certains de ces auteurs fût beaucoup moins béat qu’on a coutume de le dire,141 telle était, en gros, la vision du monde et de l’histoire propre à beaucoup de libéraux de l’époque : c’est elle qui se dégage (pour prendre un exemple entre mille) du rapport de la commission internationale d’enquête envoyée en 1913 par la fondation Carnegie étudier sur place les causes et la conduite (barbare) des guerres balkaniques à peine terminées. Guerres que les membres de la commission, représentants typiques de ce « Liberal Mind » européen et américain, regardaient comme une manifestation d’agressivité ancestrale encore possible aux Balkans, région demi-civilisée, mais inconcevable désormais entre nations cultivées, économiquement avancées et de plus en plus interdépendantes.

  • 142 The Other Balkan Wars. A 1913 Carnegie Endowment Inquiry in Retrospect. Washington, Carnegie Endowm (...)

Aujourd’hui les grandes puissances ne sont manifestement plus disposées à faire la guerre. Chacune d’elles – l’Allemagne, l’Angleterre, la France, les États-Unis – a découvert la vérité évidente que dans la guerre ce sont les plus riches qui ont le plus à perdre.142

116Ce langage n’a rien d’original, son intérêt réside surtout dans la date : la préparation du texte ayant pris du temps, le rapport ne parut qu’au début de l’été suivant – l’été 1914.

3. La consécration de la paix confédérative : la Société des Nations

117Après l’éclatement de la première guerre mondiale, et pendant que les peuples européens s’égorgent à tour de bras, deux idées semblent définitivement condamnées par l’histoire : l’une est que ces peuples puissent, dans un avenir prévisible, se donner de leur plein gré un gouvernement commun ; l’autre, qu’ils soient naturellement voués à coexister en paix et en harmonie. Autant il paraît chimérique d’attendre que les nations belligérantes effacent, après la guerre, tous les comptes en suspens et s’unissent en une vraie fédération (les espoirs qu’on pouvait encore nourrir avant 1914 se dissolvent dans le sang et dans la boue des champs de bataille), autant il semble irresponsable de laisser leurs relations dans l’état de nature, en attendant la prochaine hécatombe. Aussi la formule kantienne ressort-elle comme le seul modèle qu’il serait à la fois utile et possible de mettre en place – la plus utile des réformes, et la seule possible. Non une civitas gentium mais une societas civitatum : une association d’États souverains rassemblés (pour citer l’auteur éponyme) « uniquement dans le but d’écarter la guerre ». La Société des Nations qui voit le jour à la fin du conflit, sous les auspices du président Wilson, correspond exactement à ce modèle.

  • 143 Cf. respectivement V.E. Orlando, le 24 avril 1919, dans Paul Mantoux, Les délibérations du Conseil (...)

118C’est dire que son texte fondateur appartient de plein droit à la grande famille des plans de paix perpétuelle. Pour la première fois dans l’histoire, un de ces plans se traduit dans un traité que souscrivent, en 1919, la majorité des membres du système, et qui entre en vigueur entre eux le 10 janvier 1920. Il aspire à pacifier les relations internationales en changeant leur principe de fonctionnement : la force est remplacée, dans ce rôle, par le droit. Une paix de droit international, tel est le but de l’opération. « La SdN est essentiellement un arrangement pour éviter les guerres », dit un des membres du Conseil des Quatre. « Ce que nous visons est le règne du droit », complète un autre. Et un troisième de confirmer : « la tâche véritable – absolument nouvelle – était la tentative de faire positivement une Europe de droit ».143

  • 144 Y contribuèrent, pendant la guerre, nombre d’individus (dont J.A. Hobson, Leonard Woolf, etc.) et d (...)
  • 145 Völkerbund est d’ailleurs le nom que l’on donne en allemand à ce qui s’appelle en français Société (...)
  • 146 Cf. supra, pp. 328-9.

119Nous n’allons pas nous appesantir sur la phase de préparation de la SdN,144 ni sur celle de négociation. Cela pour des raisons d’espace, mais aussi parce que le produit final, le Pacte ou Covenant, semble devoir moins aux aléas des tractations qu’à la logique intrinsèque de la solution confédérative. C’est, probablement, sans en avoir eu conscience que ses rédacteurs ont retrouvé l’idée kantienne de Völkerbund, telle que Fichte l’avait complétée en ajoutant au fœdus pacificum une clause de garantie collective.145 C’est, sûrement, sans en avoir jamais entendu parler qu’ils ont repris pour l’essentiel les cinq articles du projet présenté cent trente ans auparavant par Polier de Saint-Germain. Le traité associatif du Vaudois, on s’en souvient, engageait les contractants, d’une part, à respecter leurs possessions respectives, d’autre part à abandonner le recours à la guerre et à soumettre leurs disputes à un tribunal commun ; et il prévoyait que l’État qui en agresserait illégalement un autre serait sanctionné militairement par tous les associés, tandis que celui qui n’accepterait pas un des verdicts de la cour serait exclu de la société.146 Le Pacte de la SdN n’est rien d’autre qu’une réplique fidèle, quoique un peu affaiblie, de ce noyau paradigmatique.

  • 147 Il n’y a, dans un premier temps, que les grandes puissances victorieuses, sauf les États-Unis qui o (...)
  • 148 Les membres non permanents passent de quatre à six en 1922, de six à neuf en 1926, de neuf à dix en (...)
  • 149 Comme le précise l’article 5/1 du Pacte.
  • 150 Nous ne prenons pas en compte, dans cette analyse, l’article 11, bien qu’il porte aussi sur la guer (...)

120Tous les conflits internationaux devraient être soumis à une procédure de règlement pacifique, et l’État qui songerait à enfreindre ce principe serait menacé d’une punition assez sûre et assez dure pour l’en dissuader : voilà ce que stipule le traité, sans attenter, cependant, à la souveraineté des membres – pas question d’États-Unis du Monde, de gouvernement supranational ou d’armée commune. La Société a deux organes principaux, une Assemblée plénière et un Conseil restreint. Dans la première sont représentés tous les adhérents, dans le second seulement certains : les puissances majeures y siègent en permanence (elles sont quatre au début, puis cinq, trois, deux),147 quelques autres pays en font partie à titre temporaire (quatre aussi, pour commencer, puis six, neuf, dix, onze).148 La continuité de leur présence au Conseil est le seul privilège des grands États ; ils n’ont pas plus de voix que les autres, ni un droit de veto spécial. Tous les membres ont le même poids et le même pouvoir de blocage : dans les deux organes vaut la règle de l’unanimité.149 Puisqu’aucun État ne se verra imposer, en principe, une décision qu’il n’a pas lui-même approuvée, chacun reste parfaitement souverain. Dans ces conditions, comment et jusqu’où l’ambition pacificatrice peut-elle se réaliser dans le Pacte ? En matière de maintien de la paix, il faut y distinguer deux passages : l’un est constitué par l’article 10 (auquel on peut relier le 19), l’autre par le bloc d’articles 12-16.150

  • 151 « L’Assemblée peut, de temps à autre, inviter les Membres de la Société à procéder à un nouvel exam (...)

121Aux termes de l’article 10 chaque État membre s’engage « à respecter […] l’intégrité territoriale et l’indépendance politique » des autres et « à [la] maintenir contre toute agression extérieure », c’est-à-dire à la faire respecter par ses cocontractants. Cette clause du traité consacre l’état existant des droits et des possessions respectives, et le garantit contre les attaques venant d’autres États. C’est donc les guerres de conquête qui sont visées ici. Seule demeure praticable la modification consensuelle des titres de propriété, telle que l’article 19 la prévoit.151

  • 152 L’« ordre wilsonien » ne consiste pas, comme on le lit souvent, dans l’autodétermination nationale  (...)

122Les plans de paix peuvent se différencier, on le sait, selon qu’ils choisissent comme assise territoriale le statu quo ou une situation nouvelle, conforme à un meilleur critère de distribution. La base qu’avait imaginée Sully, par exemple, était une Europe redessinée selon le principe de l’égalité de puissance. La base du Pacte est le règlement de Paris de 1919-1920, inspiré au principe de la libre disposition des peuples.152 Mais de quelque manière qu’on ait déterminé la configuration politico-territoriale de départ, la plupart des plans, qu’ils soient fédératifs ou confédératifs, prévoient la défense de cette situation contre tout changement violent : une telle disposition figurait aussi bien dans le Projet de Saint-Pierre que dans celui de Polier, ou dans le traité de garantie générale qu’aurait souhaité Alexandre Ier. Pour l’abbé comme pour le tsar la protection était censée couvrir aussi les attaques internes contre les gouvernements légitimes ; chez le premier elle était assurée par une Diète souveraine. Ici, elle ne concerne que les assauts venant du dehors, et provient théoriquement de tous les États membres. En réalité, au cas où l’engagement serait violé par l’un d’eux, ou risquerait de l’être, il appartiendrait au Conseil d’« avise[r] aux moyens d’[en] assurer » le respect : c’est lui qui devrait constater l’infraction ou la menace, et appeler à l’action nécessaire pour rétablir le droit ou le préserver – action dont l’article 10 ne spécifie point les modalités possibles. La garantie est donnée à chaque membre de la SdN non par tous les autres mais, à proprement parler, par tous les membres du Conseil. La souveraineté des confédérés est doublement sauvegardée : puisque le Conseil se détermine à l’unanimité, aucun des États qui en font partie n’aura à se plier à une décision qu’il désapprouve, et puisque le Conseil invitera, le cas échéant, les États qui n’en font pas partie à prendre telle ou telle mesure, chacun gardera la possibilité de se soustraire à l’invitation.

  • 153 L’article 17 (que nous omettons dans cette analyse) fait aussi partie de ce bloc, puisqu’il couvre (...)
  • 154 Article 12/1 : « Tous les Membres de la Société conviennent que, s’il s’élève entre eux un différen (...)

123Les articles de 12 à 15, quant à eux, établissent le principe et les modalités du règlement pacifique des différends internationaux ; et l’article 16, qui leur est solidaire, fixe les sanctions collectives en cas d’infraction.153 Le douzième est l’article pacificateur, ou ce qui s’en rapproche le plus dans le Pacte : les États membres s’engagent à soumettre toutes leurs disputes à une procédure judiciaire ou politique, et à se donner le temps nécessaire à la bonne digestion du résultat de cette procédure – trois mois, le minimum pour que les gouvernements soient en mesure de réfléchir à tête froide, ou pour que les opinions publiques les y obligent.154 Cet engagement est pris, on le verra, sous peine de sanction automatique à l’encontre de l’État qui le violerait – celui qui initierait une guerre sans faire recours au règlement pacifique ou avant l’expiration du moratoire de trois mois.

  • 155 Article 13/1 : « Les Membres de la Société conviennent que s’il s’élève entre eux un différend susc (...)

124Cela dit en général, deux voies différentes sont ouvertes aux États en litige. La première est celle du règlement arbitral ou judiciaire, et ne peut être parcourue que si toutes les parties sont d’accord pour le faire, c’est-à-dire si elles acceptent que leur différend soit tranché par un arbitre ou par une cour de justice.155 La procédure aboutit à un verdict que les membres de la SdN promettent d’exécuter de bonne foi, faute de quoi le Conseil proposera les mesures à adopter. Mais on peut imaginer que les deux États concernés se montreront toujours disposés à appliquer la sentence, car si telle n’avait pas été leur intention, si chacun d’eux n’avait pas été pas prêt à admettre une issue défavorable, ils n’auraient pas consenti à prendre ce chemin.

  • 156 Article 15/1 : « S’il s’élève entre les Membres de la Société un différend susceptible d’entraîner (...)
  • 157 Article 15/6 : « Si le rapport du Conseil est accepté à l’unanimité, le vote des Représentants des (...)

125Il n’en va pas de même pour le règlement politique. Cette seconde voie, une seule partie peut l’emprunter, en soumettant au Conseil de la Société l’affaire qui l’oppose à l’autre partie.156 La procédure débouche donc, ici, sur une recommandation du Conseil qui risque de déplaire à un des intéressés. Comment cette recommandation est-elle adoptée ? De quelle manière sera-t-elle appliquée ? En cas de règlement politique d’un différend, la règle du vote à l’unanimité mettrait le membre du Conseil éventuellement impliqué dans l’affaire en situation de pouvoir bloquer toute décision contraire à ses intérêts. Vu que les grandes puissances siègent à titre permanent au Conseil, elles se trouveraient ainsi placées supra legem. Ce qui serait en contradiction flagrante avec le concept de paix de droit : il ne saurait y avoir de status iuridicus dans un système social dont les membres ne sont pas égaux devant la loi. Le Pacte prévoit donc que si la dispute devait concerner directement un État représenté au Conseil, la voix de ce dernier ne serait pas prise en compte.157

  • 158 Article 15/7 : « Dans le cas où le Conseil ne réussit pas à faire accepter son rapport par tous ses (...)
  • 159 Pour l’autre défaut majeur, cf. infra, p. 384.

126Dès lors, deux choses sont possibles à l’issue de la procédure. La première hypothèse est que la recommandation soit adoptée par le Conseil à la majorité des voix : on considère alors que le règlement a échoué et tout le monde reprend sa liberté, y compris celle de faire la guerre.158 C’est l’un des grands défauts dont souffre l’article pacificateur du Pacte : en réalité, on le voit, il n’oblige pas les États à régler leurs différends sans recourir aux armes, mais à essayer de le faire. La tentative peut avorter, ce qui arrive précisément si le Conseil ne réussit pas à s’exprimer d’une seule voix, et dans ce cas la guerre redevient possible.159

127La seconde hypothèse est que le Conseil parvienne à trouver l’unanimité – ce qui pourrait arriver, comme on vient de le dire, même si une grande puissance était impliquée dans le litige, puisqu’elle ne voterait pas. Dans ce cas il y a, encore, deux possibilités. Soit la décision unanime du Conseil est acceptable pour les deux parties, et l’affaire est ainsi réglée à la satisfaction de tous, sans guerre ni sanctions. Soit une partie l’accepte et pas l’autre. Est-il prévu, dans cette éventualité, que la Société se charge d’imposer la recommandation au récalcitrant ? Non. Quand bien même le Conseil l’aurait adoptée à l’unanimité, elle n’est pas susceptible d’exécution collective, car cela imposerait à l’ensemble des associés – même à ceux qui ne siègent pas au Conseil – de mettre en œuvre une solution qu’ils n’auraient pas tous votée. La tâche est laissée aux États concernés. Aux termes du Pacte, trois cas de figure sont possibles.

    • 160 Article 15/6 : « Si le rapport du Conseil est accepté à l’unanimité, […] les Membres de la Société (...)

    Soit l’acteur qui a accepté la décision (appelons-le État A) décide de l’appliquer en employant la force, à l’expiration du moratoire, contre celui qui l’a refusée (et qu’on nommera R). Ce serait là une action déclenchée pour donner suite à un arrêt du Conseil avalisé par tous ses membres : action que le Pacte non seulement autorise, mais favorise. Il interdit, en effet, aux associés de faire la guerre contre celui qui se conforme à une recommandation unanime du Conseil.160 Dès lors, aucun État de la Société ne pourra la déclarer à A, et par conséquent R se trouvera isolé, sans alliés, alors que tous ceux qui le voudront pourront s’allier à A (en principe, les membres du Conseil devraient être enclins à le faire).

  • Soit c’est l’État R qui attaque A, et dans cette hypothèse il viole l’article à peine mentionné : il s’en prend à un membre de la Société ayant accepté une recommandation unanime et s’expose ainsi aux conséquences énoncées plus bas, dans l’article 16.

  • Soit aucun des deux ne fait recours aux armes, et la recommandation demeure sans effet.

  • 161 Article 16/1 : « Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris (...)
  • 162 Article 16/2 : « En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers Gouvernements intéress (...)
  • 163 Article 16/4 : « Peut être exclu de la Société tout Membre qui s’est rendu coupable de la violation (...)

128Il y a donc trois infractions possibles au dispositif de règlement pacifique : elles consistent à déclencher la guerre (a) sans recourir d’abord à la procédure prévue par le Pacte, ou (b) avant qu’elle ait abouti et que le moratoire ait expiré, ou (c) contre l’État qui en a accepté le résultat (à condition que le Conseil y soit parvenu unanimement). L’article 16 spécifie le châtiment qu’encourraient les infracteurs. Ces sanctions sont en partie automatiques : l’auteur d’un des trois méfaits susmentionnés est par le fait même mis au ban sur le plan économique, commercial et financier.161 C’est, en revanche, le Conseil qui recommande aux États membres les mesures militaires nécessaires.162 L’État qui refuserait de jouer le jeu, risquerait l’exclusion de la Société.163

129Dressons un rapide bilan, qui s’articulera en deux points.

130En premier lieu, le Pacte de la SdN interdit la guerre de conquête mais, face à un tel acte, il délègue la réaction au Conseil. L’appel à punir le coupable est donc soumis à la condition de l’unanimité des membres de cet organe (entre huit et quinze, selon les années) : condition plutôt difficile à réaliser. Cela permet à tout aspirant agresseur de calculer, en fonction du moment et des circonstances, ses chances d’échapper à la sanction collective. Un seul État, même le plus petit, peut tout bloquer s’il est représenté au Conseil. Une grande puissance y est représentée tout le temps, et n’a donc rien à craindre de cet article. Il va de soi que les puissances majeures pourraient, si elles étaient d’accord pour agir, aussi bien le faire sans unanimité : mais elles le feraient en dehors du système sociétaire, et ce dernier ne servirait à rien. Par ailleurs, même si le Conseil se prononçait unanimement, les autres États de la Société pourraient se soustraire à ses consignes. Certes, dans pareille hypothèse les grandes puissances auraient voté pour, et probablement leur contribution suffirait : mais il n’est pas exclu que celle d’autres membres de la Société soit nécessaire, par exemple dans le cas de sanctions économiques.

  • 164 Cité par Morgenthau, Politics among Nations. New York, A.A. Knopf, 1978, p. 264.

131En second lieu, le Pacte engage les États à régler leurs conflits sans recourir aux armes et inflige une punition automatique à celui qui renierait cette promesse. Aucun État, fût-il de premier rang, n’est à l’abri d’une procédure devant le Conseil et d’une condamnation unanime (la seule pourvue d’effets). C’est dire que dans certaines circonstances, le Pacte peut obliger les associés à sanctionner une grande puissance. Cet « article pacificateur » comporte, cependant, deux limites majeures. L’une, on a déjà eu l’occasion de le voir, est qu’en réalité il oblige les États juste à tenter le règlement pacifique : la procédure peut échouer, faute d’unanimité. L’autre limite est que même si le Conseil, s’étant penché sur un contentieux, préconise uno corde telle ou telle solution, la Société ne se charge pas de l’appliquer : aucune exécution collective n’est prévue dans le cadre du règlement politique. Un membre qui ferait la guerre contre un rapport unanime du Conseil serait sanctionné, mais la Société, elle, ne fera pas la guerre pour appliquer un tel rapport. La pression de l’opinion mondiale est censée jouer – « the great weapon we rely upon is public opinion », disait Lord Robert Cecil en 1919.164 Mais si un des États en litige n’en a cure et rejette la recommandation, il revient à l’autre de le contraindre, y compris par les armes. Pour le reste des associés, la seule obligation est de ne pas aider la partie qui a « perdu le procès » ; ils sont autorisés, mais nullement obligés, à aider celle qui l’a gagné. Par conséquent, soit la seconde est en mesure de forcer la première, et il lui sera permis de le faire par la guerre – le Pacte va lui faciliter la tâche en isolant sa rivale –, soit elle n’en a pas la capacité, et la recommandation restera alors lettre morte. Dans ce cas c’est le droit qui souffrira ; dans l’autre, la paix.

132Qu’en est-il donc de la SdN en tant qu’arrangement pour extirper la guerre des relations internationales ? Ce qu’on peut tirer de son acte fondateur c’est, en réalité, une classification implicite des guerres en quatre catégories, dont seule la première est interdite.

  • La guerre illégale, faite par un membre en violation de l’article qui consacre l’état de possession actuel ou des articles relatifs au règlement pacifique : elle est passible, dans la première hypothèse, de mesures recommandées par le Conseil et non spécifiées, dans la seconde de sanctions collectives.

  • La guerre tolérée, faite par un membre après qu’une dispute ait été dûment soumise au règlement politique et que ce dernier ait échoué par incapacité du Conseil à trouver l’unité.

    • 165 À la question « Est-ce qu’une grande puissance pourrait, sans violer le Pacte et avec la bénédictio (...)

    La guerre autorisée, faite par un membre pour appliquer une décision unanime du Conseil.165

  • L’action collective, menée par plusieurs membres ou par tous, à la demande du Conseil, contre un infracteur du droit : mais elle devrait s’appeler autrement que « guerre ».

133Le Pacte de la SdN est, à la fois, plus et moins qu’un fœdus pacificum kantien. Plus, parce qu’il comporte un dispositif de sécurité collective ; moins, parce qu’il ne bannit pas complètement la guerre. Mais est-il possible qu’un traité confédératif le fasse ?

***

134La Société des Nations, écrivait un observateur en 1937, a constitué le plus imposant des efforts accomplis par l’humanité pour organiser la paix perpétuelle.166 Et son échec a été à la mesure de cette ambition. Un échec que deux ans plus tard Lord Lothian définissait comme « la pire déception dont ait souffert l’humanité depuis la Grande Guerre ».167 Certains ont voulu réhabiliter l’expérience sociétaire en mettant en avant ses quelques succès dans le domaine de la paix internationale, ou ses nombreux bienfaits dans d’autres domaines. Mais le premier argument est peu significatif et le second peu pertinent. Une constatation est incontournable : dans l’esprit de ses architectes, le Pacte de la SdN était assurément un projet de pacification durable du monde, et comme tel il a lamentablement failli à sa mission. Quelles ont été les raisons de ce fiasco historique ?

  • 168 Supra, p. 306.

135On dira, pour schématiser, qu’il peut être attribué – et l’a été – à quatre coupables différents : les mala tempora, c’est-à-dire les circonstances ambiantes particulièrement défavorables ; les États membres, certains trop agressifs, d’autres pas assez courageux ; le contrat fondateur, mal rédigé et plein de défauts ; la nature même de la solution confédérative. Les deux premières explications sont également insatisfaisantes. Si une recette contre la guerre ne fonctionne pas lorsque les temps sont orageux, à quoi sert-elle ? Quant à l’école selon laquelle « la faillite de la paix n’est pas imputable à la Société des Nations mais aux Nations de la Société », nous y avons déjà fait allusion : le chiasme est joli, la thèse insensée.168 On peut estimer que la réforme du système international est nécessaire ou qu’elle est inutile : mais si on la juge nécessaire, c’est parce que l’on tient les membres du système pour incapables de se maintenir spontanément en paix entre eux. Il est donc absurde d’incriminer pour l’échec de l’Association ces mêmes conduites individuelles à cause desquelles l’Association a été créée. La vraie question est de savoir s’il convient d’attribuer la faillite du Pacte confédératif de 1919 davantage au Pacte ou à la confédération. Autrement dit, faut-il blâmer la manière dont la méthode sociétaire a été appliquée après la Grande Guerre, ou la méthode elle-même ? L’échec de la paix kantienne s’est-il produit parce que l’idée n’a pas fonctionné comme elle aurait dû, ou quoiqu’elle ait fonctionné selon les prévisions ?

  • 169 Dans le premier, « les Hautes Parties contractantes […] renoncent [à la guerre] en tant qu’instrume (...)

136La première de ces deux positions se refléta dans les tentatives de corriger les points faibles du Pacte par des instruments additionnels – « to fill in the gaps of the Covenant », selon la phraséologie courante à l’époque. En 1924 le Protocole de Genève vise à colmater certaines de ces brèches en assurant, notamment, que le règlement pacifique aboutisse toujours à une solution (soit à une recommandation unanime du Conseil, soit à une sentence arbitrale ou judiciaire), que les États s’obligent à appliquer cette solution et que, si tel n’était pas le cas, le Conseil soit appelé à proposer les mesures nécessaires. Mais ce texte n’entrera jamais en vigueur. Quatre ans plus tard, en 1928, le traité dit Briand-Kellogg engage les signataires (une soixantaine de pays en fin de compte) à renoncer à toute sorte de guerres – hormis celles que la Société leur demanderait de faire – et à vider toutes leurs disputes par des moyens non-violents. Ses deux articles constituent ce qui se rapproche le plus, dans l’histoire diplomatique occidentale, de l’idée kantienne d’un fœdus pacificum.169 Mais comme ce document ne garantit pas mieux que le Pacte de la SdN l’exécution des recommandations du Conseil, il condamne ces dernières à l’inapplicabilité. Le traité de 1919 ne prévoyait pas, on le sait, que la Société employât la force dans ce but, celui de 1928 interdit désormais aux États concernés de le faire. Si le second eut encore moins d’effets que le premier sur les relations internationales, il nous sert au moins à illustrer l’aporie inhérente à la paix confédérative : aucune association d’États ne peut nier à ses membres le droit de faire la guerre, sauf si elle se charge elle-même d’appliquer les décisions communes ; mais aucune confédération ne saurait s’en charger sans se transformer eo ipso en une fédération, de nom ou de fait.

  • 170 Max Scheler (1874-1928), Die Idee des Friedens und der Pazifismus, conférence donnée au ministère d (...)
  • 171 On rencontre, quelques années plus tard, une sorte de paraphrase de ce jugement sous une plume célè (...)

137Voilà qui nous amène à l’autre thèse possible. Elle localise la cause de l’échec non dans le Pacte, si défectueux qu’il ait pu être, mais dans l’idée qui était à la base du Pacte. En 1927 le philosophe Max Scheler présente la SdN, cette ligue de peuples souverains, comme l’expression la plus accomplie de la méthode qu’il qualifie de pacifisme juridique (et que nous appelons ici « paix de droit international »).170 Abstraction faite de ses activités d’organisation économique, qui méritent vraiment qu’on lui sache gré, la Société n’a eu, estime-t-il, que très peu d’impact sur le système. Le principal reproche de ses détracteurs – elle a été faite pour promouvoir les seuls intérêts des États victorieux et ne représente, en somme, que la coalition des beati possidentes – n’est pas sans fondement, mais passe à côté de l’essentiel. De quelque manière qu’on l’eût construite, le résultat aurait été le même. En dépit de tous les perfectionnements qu’on pourrait lui apporter, une institution de ce type ne suffira jamais pour établir la paix perpétuelle. Elle n’est pas apte, en effet, à surmonter les oppositions entre les intérêts essentiels des États membres : il lui manque un organe exécutif commun capable de s’élever au-dessus de ces intérêts, et un outil militaire autonome prêt à servir un tel exécutif. La force que la Société voudra engager contre telle ou telle puissance, conclut Scheler, elle devra toujours l’emprunter aux armées des autres puissances : or, ces armées vont rester les instruments des différentes politiques nationales.171

  • 172 En février 1933, quand les conclusions du rapport Lytton, condamnant en substance le Japon, sont re (...)
  • 173 Towards a New League, cité supra, pp. 306-7.
  • 174 The Ending of Armageddon, cité.

138Cette seconde position est illustrée, quelques années plus tard, par l’affaire mandchourienne : l’échec de la SdN à contrer le Japon en 1931-1933 n’est pas dû à un dysfonctionnement du dispositif, mais à son fonctionnement normal – c’est-à-dire à sa nature. Rien ne sert qu’un pays comme la Chine gagne sa cause, s’il n’est pas assez fort pour appliquer la sentence.172 En 1936, dans l’affaire éthiopienne, les sanctions économiques prévues par l’article 16 du Pacte sont appliquées à l’Italie, mais s’avèrent insuffisantes. C’est lors de ce nouveau revers de la Société que Brailsford dresse à son encontre le réquisitoire déjà cité : là où elle a remporté ses rares succès politiques, les moyens diplomatiques traditionnels aussi auraient réussi ; là où ces derniers ont échoué, l’institution genevoise n’a guère fait mieux. Rien d’essentiel n’aurait été différent dans les relations internationales des années 1920-1936 si la Société n’avait pas existé. Elle n’a jamais été, en effet, que « la somme des gouvernements souverains du monde », et en tant que telle « l’inutile cinquième roue du carrosse de l’histoire ».173 Lord Lothian ira dans le même sens : « le Pacte de la SdN camoufle l’anarchie mais ne la supprime pas, c’est un contrat de coopération qui laisse intacte la racine du mal – la souveraineté nationale ». Aussi n’est-ce pas le texte du traité de 1919 qui est en cause : « aucun système de coopération entre nations souveraines ne saurait mettre fin à l’anarchie ; seule l’application du principe fédéraliste le peut ».174

139S’ils avaient eu à commenter cette phrase, les artisans de l’ONU, l’organisation mondiale destinée à succéder à la SdN après la seconde grande guerre du xxe siècle, auraient partagé le diagnostic, sinon la prescription. La nouvelle Union des nations du monde ne correspondra pas plus que l’ancienne Société au principe fédéraliste ; sa Charte, toutefois, rompra radicalement avec le Pacte. Elle aussi sera censée fonder la paix universelle, mais un type de paix foncièrement différente par rapport à celle de droit international.

Conclusion : quelques jalons pour l’histoire d’un concept

  • 175 A More Secure World: Our Shared Responsibility, Report of the Secretary-General’s High-level Panel (...)

140Depuis la fin de la guerre froide, lit-on dans un récent rapport de l’ONU sur la réforme de l’ordre international, les appels se sont multipliés en faveur d’un système régi par le droit (« an international system governed by the rule of law »), alors que d’autres solutions ont perdu leur créance, telles que le maintien de la sécurité par l’opération de la balance of power ou par l’action d’une seule superpuissance, si bienveillante puisse-t-elle être.175

141C’est, en fait, depuis bien plus longtemps que certains hommes, rejetant aussi bien le principe de l’hégémonie que celui de l’équilibre des forces, ont formé le projet d’un véritable ordre juridique entre les États. Cet ordre a commencé par ressembler dans leur esprit, tout naturellement, à celui qui existe à l’intérieur des États, et a donc pris la forme d’une union politique fédérative ; par la suite il en a assumé aussi une autre : la forme d’une libre société de nations souveraines. Dès lors, ceux qui nourrissent le « sublime projet » de la paix universelle, et le poursuivent à travers l’établissement d’un code légal fondé sur l’association des nations entre elles, peuvent choisir entre plusieurs solutions : une fédération « mixte », faite d’États et d’individus, à l’image des États-Unis d’Amérique ; ou une fédération de seuls États, visant uniquement à pacifier leurs relations mutuelles ; ou alors une confédération, qui comporterait néanmoins un dispositif de contrainte (autrement dit, un système de sécurité collective) ; ou enfin, une confédération sans aucun dispositif de contrainte. Nous avons examiné, dans ce chapitre, les deux dernières hypothèses.

142Les deux premières donnent naissance à un corps politique, une entité dotée d’un centre de pouvoir indépendant et souverain, différente donc de la simple addition des États membres ; la troisième et la quatrième produisent une communauté de droit, dépourvue de tout organe exécutif autre que les membres et supérieur à eux. Le passage d’une formule à l’autre a lieu au xviiie siècle, pour deux raisons relevées par Rousseau et prises en compte, l’une, par un obscur homme de lettres lausannois nommé Polier de Saint-Germain, l’autre par le plus grand esprit de son temps, Emmanuel Kant. Un traité fédératif, avait affirmé Rousseau, est irréalisable entre les États, car jamais ceux-ci ne renonceront de plein gré à leur souveraineté ; mais même si une telle union était possible, avait-il suggéré, son produit serait inconciliable avec le régime républicain. On cesse en effet, à cette époque, de voir l’État comme l’ensemble des sujets d’un même prince, et on commence à le regarder comme un groupe d’hommes libres, ayant passé entre eux un contrat en vertu duquel ils peuvent demeurer tels : c’est le cas si leur société n’obéit qu’à soi-même, aux lois qu’elle s’est données – ni à un despote interne donc, ni à un pouvoir extérieur. Avant que cette vision non-hobbesienne du pacte social s’affirmât, on pouvait considérer que les sujets d’un prince ne perdraient rien si leur souverain décidait d’entrer avec ses égaux dans une Union politique, et qu’ils y gagneraient la paix. Mais si les citoyens d’une république adhéraient à pareille association, capable de prendre à la majorité des voix des décisions obligatoires pour tous et de les imposer à chacun, ils devraient payer la paix d’un autre bien tout aussi précieux, la liberté. D’où l’idée d’une ligue susceptible de réaliser l’une sans compromettre l’autre.

143L’idée consiste, en dernière analyse, à dissocier la question de la paix des nations et celle de la paix des êtres humains. L’analogie entre les deux n’est qu’apparente : tandis que les particuliers, en s’unissant en une civitas, ne sacrifient pas nécessairement leur autonomie, les États abandonneraient la leur s’ils se fondaient en une civitas gentium, ou Völkerstaat. À problèmes différents, solutions différentes. Au lieu de reproduire au niveau européen le traité sur la base duquel les hommes se sont donné des lois et des chefs politiques, on en conclura un qui donne aux États des lois générales, mais pas de chefs communs. Ce traité, Kant le théorise en 1795 et l’appelle fœdus pacificum ; il fonde, selon lui, le seul état juridique international compatible avec la liberté.

144C’est le fait de préserver l’entière souveraineté des nations qui caractérise la solution kantienne, et non l’absence d’une garantie coercitive. Une societas civitatum, ou Völkerbund, peut parfaitement inclure une telle assurance dans son acte constitutif, comme Fichte le montre : il s’agira alors, en l’absence de toute entité supranationale, de la garantie que Gentz qualifie d’interne, celle dont les associés eux-mêmes sont la source – la garantie donnée à chacun par ses pairs. Et il en résultera une collectivité régie par la loi, où la force ne gouverne plus les rapports sociaux et les différends se règlent, désormais, judiciairement et non militairement ; une collectivité au sein de laquelle, cependant, la fonction exécutive reste décentralisée. Si des sanctions sont nécessaires, il appartient à l’ensemble des membres de les administrer.

145L’expression « garantie coercitive » exige, au demeurant, une restriction fondamentale, quand on l’applique à un traité de confédération. Il est vrai que les signataires d’un tel instrument abdiquent, avec le droit de prendre les armes, celui de ne pas les prendre (si la Société les y appelle). Ils promettent, en d’autres termes, non seulement de renoncer à faire la guerre, mais aussi de la faire dans certains cas – et cela paraît difficilement compatible avec le maintien de leur pleine souveraineté. En réalité, ce qu’ils promettent est de marcher collectivement contre l’État qui aurait agressé un voisin, et ne s’engagent point à contraindre l’État qui refuserait d’accepter une décision de la Société. C’est dire que les contractants d’un pacte pacificateur du type discuté ici seront tenus de s’en prendre à celui d’entre eux qui romprait la paix, et à lui seul. C’est cette méthode qu’il convient d’appeler sécurité collective : la méthode par laquelle, au sein d’une société donnée, l’agression perpétrée par un des membres est sanctionnée par l’ensemble des autres. La garantie couvre, en somme, les seules violations du fœdus pacificum, et ne vient ni de la supériorité de puissance d’un acteur, ni de l’égalité de puissance entre plusieurs acteurs ou coalitions d’acteurs, ni du monopole de la puissance exercé par un organe public, comme dans les trois modèles précédents, mais de l’engagement de tous les acteurs du système à punir le transgresseur éventuel.

146Rien n’obligera, en revanche, les membres d’une Société confédérative à employer la force contre celui qui ne l’aurait pas employée le premier. Nous trouvons là (et ce dès les premières ébauches) le critère définitif permettant de distinguer une fédération d’une confédération : la seconde, même quand elle prévoit des mesures militaires collectives, ne demande jamais à un membre d’appliquer vi et armis un arrêt qu’il désapprouve. Nul État X, signataire d’un tel contrat, ne devra s’attaquer à un État Y qui ne s’est livré à aucune violence, pour lui imposer une décision que l’État X n’a pas votée. Si tel était le cas, le contrat changerait de nature. L’exécution coercitive des décisions prises à la majorité, seule une union politique comme celle de Saint-Pierre la garantit. Dans le cadre d’une confédération, soit les associés ne se déterminent qu’à l’unanimité, soit ils espèrent que la pression morale suffira à assurer le respect des décrets communs, soit ils laissent à la partie en faveur de laquelle la Société s’est prononcée (et éventuellement à ses alliés) la charge de contraindre l’autre partie.

  • 176 Dans le huitième des douze « articles fondamentaux » : Projet pour rendre la paix perpétuelle en Eu (...)
  • 177 Cardinal Alberoni’s Scheme…, p. 105; G.-H Gaillard, op. cit., p. 81 (supra, pp. 251 et 253).

147Que l’on se reporte au Projet du bon abbé : son traité fondateur, ayant interdit aux États le recours aux armes sauf contre les ennemis de l’Union et ayant prescrit que toutes les disputes soient soumises au Sénat, prévoit que le prince « qui refusera d’exécuter […] un jugement du Sénat sera déclaré ennemi de la Société, et elle lui fera la guerre jusqu’à ce qu’il soit désarmé et jusqu’à l’exécution du Jugement… ».176 Il en va de même dans les plans postérieurs, inspirés par celui de Saint-Pierre : le cardinal Alberoni, par exemple, préconise une Diète qui arbitre les conflits et exécute, au besoin, ses arrêts par la force ; Gabriel-Henri Gaillard, « un tribunal politique des rois armé du pouvoir coactif et coercitif », etc.177 Tandis que l’Association de Polier ou la SdN fonctionnent comme des alliances défensives universelles : elles font la guerre à l’État qui en a attaqué un autre, non à celui qui ne se conforme pas à une de leurs décisions.

  • 178 Comme l’écrivait Frédéric Bastiat (cité supra, p. 374).

148En dépit de l’opposition entre le Völkerstaat de l’un et le Völkerbund de l’autre, une vision était commune à Saint-Pierre et à Kant : celle du système international comme « état de guerre ». La théorie contraire informe les conceptions d’un Bentham, et va s’affirmer chez beaucoup de libéraux du xixe siècle. Ils se représentent un monde où les intérêts sont miraculeusement « harmoniques »,178 et dont l’état naturel est la paix. Nuançons, toutefois, la dichotomie entre les deux écoles de pensée, car la seconde se divise à son tour en deux tendances : d’un côté les auteurs selon lesquels il suffit, pour que la paix triomphe, de laisser faire la nature, de l’autre ceux qui estiment qu’il faut l’aider. Pour les uns, la réforme des relations internationales serait inutile, sinon inopportune – ils se situent donc en dehors du champ de ce livre. Pour les autres, la stipulation d’un pacte pacificateur reste tout de même nécessaire. Ce qu’ils tiennent pour superflu et dangereux, c’est d’y introduire une garantie coercitive. La Société esquissée dans leurs plans coïncide avec la dernière des quatre hypothèses évoquées plus haut : les membres se bornent à promettre de porter tous leurs différends devant une cour de justice, et d’en respecter les verdicts. Ces auteurs (Bentham lui-même, Mill ou Ladd) sont persuadés que dans la sphère internationale aussi les intérêts réels ne s’opposent jamais assez pour justifier la guerre, et que la paix sera toujours le choix des États, si les peuples peuvent faire entendre leur voix. Aussi font-ils confiance à la pression de l’opinion publique pour empêcher les gouvernements confédérés de renier la parole donnée et de recourir à la force. Naturellement, ce genre de propositions valent ce que vaut le postulat sur lequel elles reposent.

149C’est-à-dire pas grand-chose, selon les architectes de la SdN, qui assortirent en effet la solution kantienne d’un dispositif de sécurité collective. Leur œuvre correspond largement au modèle originaire de la paix de droit international. En 1788 le plan de Polier liait les États à respecter le statu quo et à soumettre leurs litiges à un « Conseil ou Tribunal permanent » ; le membre qui violerait ces clauses serait châtié par l’ensemble des autres, celui qui n’appliquerait pas une décision de la Cour serait exclu de l’alliance et de sa protection. Le Pacte de 1919 comporte une garantie coercitive interne de l’état existant des titres – nulle modification de cet état n’est plus possible par la force, sous peine de sanctions administrées par l’ensemble des associés. Il couvre de cette même garantie collective la promesse des membres de ne jamais faire la guerre sans avoir soumis leur cause au règlement pacifique, avant que la procédure soit arrivée à son terme ou à l’encontre de la sentence – si elle a été émise à l’unanimité, dans le cas d’une recommandation du Conseil. L’application de cette recommandation n’est, par contre, point garantie : au cas où la partie défenderesse la rejetterait, la réponse de la Société ne serait pas coercitive ; une possible action militaire incomberait à la partie demanderesse.

150Comme l’illustre bien l’histoire du Pacte, pareille solution présente, de par sa nature, trois grands défauts. Nous ne comptons pas parmi eux la contradiction que lui reprochent certains adeptes de la non-violence : curieuse méthode de pacification, disent-ils, que celle qui peut déchaîner un conflit général (la guerre de tous contre un). En fait, la mise en œuvre de sanctions contre l’infracteur de la paix n’est pas plus qualifiable de guerre internationale que l’intervention de la police contre le criminel au sein de l’État n’est qualifiable de guerre civile. Les vraies tares du modèle sont ailleurs. Voici les principales.

  • 179 On peut, en d’autres termes, appeler les associés à attaquer l’un d’eux au motif qu’il a pris les a (...)

151Tout système qui vise à maintenir la paix au moyen de la sécurité collective se fonde sur un contrat comportant une obligation négative (les signataires s’abstiendront dorénavant de recourir à la force) et une autre positive (ils promettent de frapper tous ensemble celui qui y recourrait). Ce deuxième engagement garantit le premier. Qu’est-ce qui garantit le deuxième ? C’est le fait de rendre la punition du transgresseur absolument sûre et irrésistible qui devrait permettre de dissuader toute violation de l’obligation négative. Mais comment obtenir que la sanction ait un tel degré de certitude et de force, sinon en menaçant de la même manière ceux qui failliraient à l’obligation positive ? Car il est possible, bien sûr, que certains États décident, le moment venu, de renier leur promesse et de ne pas bouger. Il faudrait, pour prévenir cela, que les membres s’astreignissent à employer la force non seulement contre l’État qui aurait fait la guerre, mais aussi contre l’État qui aurait refusé de la faire à celui qui l’a faite. Ce qui est manifestement déraisonnable.179 Et quand bien même cela serait concevable, qui garantirait cette troisième promesse ? Va-t-on demander aux membres de sanctionner l’État qui aurait refusé de faire la guerre contre celui qui a refusé de la faire à celui qui l’a faite ? C’est dans une reductio ad absurdum que finit par s’abîmer tout système de sécurité collective. Mais si l’engagement positif ne peut pas être garanti, alors l’engagement négatif ne l’est pas non plus.

  • 180 Cf. supra, p. 1229, note 127 : Elementa philosophica de cive. Amsterodami, apud L. Elzevirium, 1647 (...)
  • 181 Ibidem, ch. V, 4, pp. 82-3.

152D’où la condamnation gentzienne de la garantie interne, fondement trop fragile pour un état de droit : quand ce dernier dépend pour sa survie des sujets du droit eux-mêmes, il est construit sur le sable. On peut d’ailleurs trouver l’ébauche de cette critique déjà chez Hobbes. Il écrivait en 1642 (nous l’avons vu dans le chapitre sur l’équilibre) que face à la menace constituée par une alliance particulière, on ne répond pas de manière adéquate, et on n’assure pas la paix, en formant une alliance équivalente.180 Mais même une contre-alliance beaucoup plus forte, ajoutait-il, n’est pas suffisante, si la décision d’agir est laissée au libre arbitre des membres.181 À l’argument antiéquilibriste s’en ajoutait donc un autre, que l’on peut tourner contre la sécurité collective. Il faut, pour dissuader quelqu’un, non seulement qu’on lui soit nettement supérieur, mais aussi que le déploiement de cette supériorité ne fasse pas le moindre doute : et cela, conclurait Hobbes, seul le souverain peut l’assurer.

  • 182 Article 5/1 : « … les décisions de l’Assemblée ou du Conseil sont prises à l’unanimité des Membres (...)

153Quant au deuxième point faible, tout système qui aspire à abolir la guerre en remplaçant, comme principe de fonctionnement, la puissance matérielle par le droit, doit prévoir une procédure juridique pour vider les disputes. Or, une société soucieuse de préserver la pleine souveraineté de tous ses membres devrait, en théorie, toujours se déterminer à l’unanimité, car entre États souverains les décisions adoptées à la pluralité des voix ne sauraient lier que ceux qui les ont approuvées. Mais alors, on ne verrait pas beaucoup de procédures aboutir à un résultat : la plupart du temps une telle association se trouverait paralysée et réduite à l’inutilité. Force est donc d’opter pour le vote à la majorité. Ce ne sera pas la majorité simple : on s’arrangera vraisemblablement pour la qualifier d’une manière ou d’une autre. C’est précisément ce que firent, en matière de règlement politique des différends, les créateurs de la SdN, tout en mettant en exergue la règle contraire, celle de l’unanimité.182 Dans le Pacte, la « majorité » des membres, ou ce qui en tient lieu, est formée par tous les États siégeant au Conseil (à l’exception des parties en cause, si par hasard elles y étaient représentées). D’où la possibilité que cette condition ne soit pas remplie, auquel cas le règlement pacifique est irréalisable – et la guerre demeure possible.

154Dans le cas contraire, celui où la majorité requise serait atteinte, c’est le problème de l’application du verdict qui se pose : telle est la troisième faiblesse intrinsèque du modèle confédéral. La Société s’en chargera-t-elle ? Chaque membre devrait alors s’engager dans le contrat associatif à sanctionner, y compris par les armes en dernier ressort, l’État qui aurait rejeté une sentence, même si le récalcitrant n’avait pas employé les armes. Or (cela a déjà été souligné) on ne peut guère attendre de puissances souveraines, et déterminées à le rester, qu’elles s’obligent à attaquer un État qui n’en aurait attaqué aucun autre, pour lui imposer une décision qu’elles-mêmes n’auraient pas votée. Dès lors, soit le pacte fondateur confie l’application à un organe indépendant, et alors la Société se transforme en une Union politique, soit il la laisse à l’État concerné (et à ses alliés éventuels). Mais dans ce cas aussi la guerre reste possible. Dire que l’exécution des décisions communes peut passer par la guerre proprement dite (non l’opération de la sécurité collective, mais l’action militaire d’un acteur contre un autre), c’est dire que la paix examinée ici n’abolit pas toute guerre : elle en tolère un certain type et en légalise un autre.

155En dépit de tout cela, dans le cadre conceptuel d’une paix de droit international les membres du système des États sont tous égaux devant la loi. Bien que titulaires d’un siège permanent au Conseil de la SdN, les grandes puissances n’y ont pas plus de voix que les autres, et leurs voix ne comptent pas si elles sont parties au litige porté devant le Conseil. Lequel est donc en mesure de « condamner » un de ses membres permanents, c’est-à-dire de formuler une recommandation de règlement contraire aux intérêts et aux souhaits de cette puissance. Cela veut dire qu’aucun associé n’est placé par le Pacte au-dessus de la loi – c’est pourquoi on peut légitimement parler d’une paix « de droit international ». Il n’en va pas de même pour le cinquième et dernier type que nous allons considérer.

Notes

1 « Patriote, mot honorable qui commence à devenir odieux » : ainsi le prince à la veille de la révolution (mai 1788), dans Lettres et pensées du Maréchal Prince de Ligne. À Paris, chez J.J. Paschoud, 1809, p. 103.

2 « Il n’y a point d’homme dans le monde. J’ai vu, dans ma vie, des François, des Italiens, des Russes, etc. […] Mais quant à l’homme, je déclare ne l’avoir rencontré de ma vie ; s’il existe, c’est bien à mon insu » : Joseph de Maistre, Considérations sur la France. À Paris, chez Potey, 1821, pp. 102-3.

3 P.-F.-J.-H. Le Mercier de La Rivière, L’ordre naturel et essentiel des sociétés politiques. À Paris/Londres, chez Desaint/Jean Nourse, vol. II, 1767, pp. 244-5 (cf. aussi supra, pp. 144-5).

4 Antoine de Polier de Saint‑Germain (1705-1797), Nouvel essai sur le projet de la paix perpétuelle. En Suisse, 1788. Pour l’attribution, cf. Antoine-Alexandre Barbier, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 3e éd. Paris, Paul Daffis, vol. III, 1875. Polier avait écrit d’autres ouvrages, le plus connu étant Du gouvernement des mœurs (Lausanne, 1784). On trouve des résumés du Nouvel essai, pas nécessairement fidèles, dans Souleyman, op. cit., pp 184-8, et dans Lange et Schou (qui transforment le nom de l’auteur en Palier), op. cit., II, pp. 276-7.

5 Les différends seront portés, d’abord, devant une cour arbitrale restreinte, où siégeront les seules puissances choisies par les parties. Si l’une de celles-ci était insatisfaite du jugement, elle pourrait présenter un recours devant le Conseil tout entier.

6 Polier préfère écrire « puissances chrétiennes » plutôt qu’« européennes » parce qu’il ne veut pas écarter a priori l’adhésion à la Société de la jeune république « qui s’est élevée dans un autre hémisphère », c’est-à-dire les États-Unis d’Amérique.

7 En pratique, si dans un litige quelconque entre les États X et Y la majorité des membres du Conseil, ayant fait droit aux requêtes de X, sommaient Y de lui céder l’objet ou le titre contesté, et si Y ne voulait pas obtempérer, une Union fédérative à la Saint-Pierre ferait la guerre à Y, tandis qu’une Société confédérative à la Polier se limiterait à l’expulser. Cela permettrait à X de contraindre Y manu militari, s’il le souhaitait ; le cas échéant, les autres associés seraient autorisés à prêter main-forte à X, et pas à Y. Mais la Société, dans son ensemble, ne prendrait les armes que si Y attaquait X. Auquel cas tous les États membres devraient marcher contre l’agresseur, comme ils s’y sont engagés dans le traité constitutif. On retrouvera ce système, pour l’essentiel, dans le Pacte de la SdN.

8 Emmanuel Kant (1724-1804), Zum ewigen Frieden. Ein philosophischer Entwurf. Königsberg, Friedrich Nicolovius, 1795. Publié en français dès 1796, par le même éditeur, sous le titre Projet de paix perpétuelle, essai philosophique : c’est cette traduction que l’on trouve reprise et amendée dans le dernier tome des Œuvres philosophiques de Kant paru dans la Bibliothèque de la Pléiade (Paris, Gallimard, vol. III, 1986, pp. 326-83). Outre l’ouvrage sur la paix perpétuelle, nous en mentionnerons ci-après trois autres, dont deux précèdent VPP et un le suit. Le premier remonte à 1784 : Idee zu einer allgemeinen Geschichte in weltbürgerlicher Absicht (Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, dans Œuvres philosophiques. Paris, Gallimard, vol. II, 1985, pp. 187-205). Le deuxième, connu (et cité infra) comme Théorie et pratique, date de 1793 : Über den Gemeinspruch : Das mag in der Theorie richtig sein, taugt aber nicht für die Praxis (Sur le lieu commun : Il se peut que ce soit juste en théorie, mais en pratique cela ne vaut point, dans Œuvres philosophiques, III, pp. 251-300). Le troisième, auquel on se réfère habituellement comme à La doctrine du droit, est de 1796 : Metaphysische Anfangsgründe der Rechtslehre (Premiers principes métaphysiques de la doctrine du droit, dans Œuvres philosophiques, III, pp. 449-650). Nous allons, ci et là, modifier quelque peu la traduction française qui apparaît dans les volumes de la Pléiade à peine cités.

9 Cf. Eric Easley, The War Over « Perpetual Peace »: An Exploration Into the History of a Foundational International Relations Text. New York, Palgrave Macmillan, 2004. On peut voir aussi, sur Kant et la paix perpétuelle, P. Laberge, G. Lafrance et D. Dumas (dir.), L’année 1795. Kant : Essai sur la paix. Paris, J. Vrin, 1997 ; J. Ferrari et S. Goyard-Fabre (dir.), L’année 1796. Sur la paix perpétuelle : de Leibniz aux héritiers de Kant. Paris, J. Vrin, 1998; J. Bohman and M. Lutz-Bachmann (eds), Perpetual Peace. Essays on Kant’s Cosmopolitan Ideal. Cambridge, MIT Press, 1997; E. Weil, Th. Ruyssen et al., La philosophie politique de Kant. Paris, PUF, 1962 ; G. Marini et al., Kant politico. A duecento anni dalla « pace perpetua ». Pisa/Roma, Istituti editoriali e poligrafici internazionali, 1996.

10 Kant l’avait mentionné ailleurs : en 1784 d’abord, dans l’Idée d’une histoire universelle, où il accusait Saint-Pierre d’avoir « tourné en ridicule » le concept d’une société des nations ; puis en 1793, dans Théorie et Pratique (cf. Œuvres philosophiques, II, p. 197, et III, p. 300).

11 Cf. par exemple la préface, déjà citée, que Charles Lemonnier composa en 1880 pour une nouvelle édition française de l’opuscule de Kant : Essai philosophique sur la paix perpétuelle. Paris, G. Fischbacher, 1880 (cf. supra, p. 291). Ou plus récemment, l’article de Giuliano Marini dans Marini et al., op. cit., pp. 5-30.

12 Jürgen Habermas, La paix perpétuelle. Le bicentenaire d’une idée kantienne. Paris, Éd. du Cerf, 1996.

13 Selon un commentateur, Kant serait de ces penseurs qui croient possible la pacification du monde « sans modifications fondamentales » de l’état du système ; un autre, ayant soutenu (à juste titre) que VPP n’est pas un tract fédéraliste, en déduit qu’il n’existe « aucune solution kantienne au problème international », et que notre auteur penchait en fait pour un ordre « de type grotien » : qu’il acceptait donc le système international et le droit des gens de son temps. Cf. respectivement Cornelius Murphy, The Search for World Order. A Study of Thought and Action. Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1985, pp. xii-xiii, et Andrew Hurrell, « Kant and the Kantian Paradigm of International Relations », Review of International Studies, XVI, 3, 1990, pp. 194 et 205.

14 Kenneth Waltz, Man, the State and War. A Theoretical Analysis. New York, Columbia UP, 1959, pp. 80 ss.

15 Michael Doyle, « Kant, Liberal Legacies, and Foreign Affairs », Philosophy and Public Affairs, XII, 3 et 4, 1983, pp. 203-35 et 323-53.

16 VPP, dans Œuvres philosophiques, III, p. 349, note.

17 Théorie et pratique, ibidem, III, p. 299.

18 Doctrine du droit, § 61, ibidem, III, p. 625.

19 Bruno Arcidiacono, « “Non par la guerre, à la manière des sauvages” : Kant et l’avènement de l’état de droit entre les nations », Journal of the History of International Law/Revue d’histoire du droit international, VIII, 1, 2006, pp. 39-89.

20 Le premier stipule que nul homme d’État ne doit conclure de traité de paix avec la perspective d’une nouvelle guerre à l’esprit, c’est-à-dire avec des réserves tacites qui pourraient aboutir à la reprise des combats ; le deuxième, qu’aucun État indépendant ne devrait être cessible par voie d’héritage, d’échange, de vente ou de donation ; le troisième et le quatrième, qu’aucun État ne devrait pouvoir entretenir d’armées permanentes (professionnelles), ni contracter de dettes en vue de ses conflits extérieurs ; le cinquième, qu’aucun État ne devrait s’immiscer de force dans la constitution ou le gouvernement d’un autre ; le sixième, qu’aucun État ne devrait, dans la guerre, se servir de moyens abjectes, qui risqueraient d’empêcher le rétablissement de la confiance une fois les hostilités terminées.

21 Les emprunts à Vattel (entre autres) sont explicités par William Ossipow, « Kant’s Perpetual Peace and Its Hidden Sources », Swiss Political Science Review, XIV, 2, 2008, pp. 357-89.

22 F.H. Hinsley, Power and the Pursuit of Peace. Theory and Practice in the History of Relations between States. Cambridge, Cambridge UP, 1963, pp. 62-80, en particulier p. 69.

23 Aussi n’y a-t-il rien d’extraordinaire à ce que Kant s’inspire ici de Vattel, dont il va pourtant citer le nom, plus loin, parmi les « mauvais consolateurs » : inutile de s’interroger là-dessus (comme le fait Ossipow, op. cit., p. 381), car la contradiction n’est qu’apparente.

24 « Erster Definitivartikel zum ewigen Frieden: Die bürgerliche Verfassung in jedem Staate soll republikanisch seyn ».

25 Quand la majorité légifère, chacun s’oblige soi-même ; mais si elle exécutait aussi, chacun déciderait du sort d’autrui. Dans VPP Kant différencie les formæ regiminis (il en existe deux : république et despotisme) des formæ imperii (qui sont trois : monarchie, aristocratie, démocratie). Puisque la démocratie, pour lui, est par définition le gouvernement de la majorité, elle ne peut être que despotique. La distinction entre régime républicain et gouvernement démocratique n’est pas son invention : cf. l’essai n° 10 du Federalist, où James Madison opposait la république et ce qu’il appelait « a pure democracy » (supra, p. 273, note 219).

26 « L’esprit de la monarchie – avait-il écrit – est la guerre et l’agrandissement ; l’esprit de la république est la paix et la modération » : De l’esprit des loix, livre IX, ch. 2, dans Œuvres de M. de Montesquieu. À Londres, chez Nourse, vol. I, 1767, p. 174.

27 « Zweyter Definitivartikel zum ewigen Frieden: Das Völkerrecht soll auf einen Föderalism freier Staaten gegründet seyn ».

28 Ce n’est pas le cas, en revanche, entre républiques et États despotiques : ceux-ci pouvant recourir à la force, celles-là doivent être prêtes à le faire aussi.

29 Cf. ci-après les pages consacrées à Jeremy Bentham et à ses disciples.

30 « … ce libre fédéralisme, succédané (Surrogat) du lien de société civile » : VPP, dans Œuvres philosophiques, III, p. 348.

31 Ibidem, pp. 379 et 381.

32 Idée d’une histoire universelle, 7e proposition, dans Œuvres philosophiques, II, pp. 196-7.

33 Théorie et pratique, ibidem, III, p. 297.

34 Dans un autre essai, intitulé Religion innerhalb der Grenzen der blossen Vernunft (La religion dans les limites de la simple raison, 1793) : ibidem, p. 48.

35 Doctrine du droit, § 61, ibidem, pp. 624-5.

36 « Dans le droit des gens – écrit ailleurs Kant –, ce qui est pris en considération n’est pas seulement le rapport d’un État à un autre, […] mais encore le rapport des ressortissants de l’un à ceux de l’autre, aussi bien qu’à l’autre État lui-même dans sa totalité » : Doctrine du droit, § 53, ibidem, p. 616.

37 « Dritter Definitivartikel zum ewigen Frieden: Das Weltbürgerrecht soll auf Bedingungen der allgemeinen Hospitalität eingeschränkt seyn ».

38 « Telle est son innovation, […] le droit des citoyens du monde » : Habermas, op. cit., p. 7.

39 « Zusatz : Von der Garantie des ewigen Friedens ».

40 Doctrine du droit, dans Œuvres philosophiques, III, p. 480.

41 Théorie et pratique, ibidem, p. 299.

42 VPP, ibidem, p. 374 (et Job 16, 2). L’idée est absurde, selon laquelle le monde kantien serait une sorte de « paradis post-historique », un espace arcadique d’où toute forme de violence aurait disparu (cf. Robert Kagan, Of Paradise and Power : America and Europe in the New World Order. New York, A. Knopf, 2003, p. 3).

43 VPP, dans Œuvres philosophiques, III, p. 353.

44 Entre Saint-Pierre et Rousseau, avions-nous dit plus haut (p. 261, note 189), l’enjeu tenait en fin de compte à la question de savoir si oui ou non la raison est souveraine dans l’âme humaine. Hobbes pensait que non. Saint-Pierre, en revanche, avait répondu oui. Non, lui avait rétorqué Rousseau. Oui et non, arbitre maintenant Kant : la raison est souveraine en puissance, mais son empire ne se va se réaliser que peu à peu, au cours de l’histoire.

45 À la question que se posent les politologues, « Does Democracy Cause Peace ? » (cf. James Ray, Annual Review of Political Science, I, 1, 1998, pp. 27-46), la seule réponse vraiment kantienne est que l’une ne cause pas l’autre, car l’une et l’autre sont causées par un même phénomène : aussi bien la constitution républicaine (au sein des États) que le fœdus pacificum (entre eux) sont les produits de l’évolution historique qui voit la raison s’incarner pas à pas dans le monde, selon le plan secret de la nature. D’où la futilité de l’idée selon laquelle la liberté politique serait exportable par les armes.

46 Il y a là une autre source de méprises. Contrairement à ce que certains en disent, le commerce international n’est pas, chez Kant, la panacée qu’il deviendra pour un Cobden : le Handelsgeist est simplement censé garantir le troisième article définitif de la paix perpétuelle.

47 Le fait-il, quelque part, de manière indirecte ? Si tel était le cas, ce serait à l’endroit où il dit que le progrès du genre humain peut être parfois interrompu, mais jamais rompu : cf. Théorie et pratique, dans Œuvres philosophiques, III, pp. 294.

48 VPP, ibidem, p. 349. En fait, pour Kant la société juridique internationale est un pis-aller : le parfait état de paix serait l’état de paix morale (« société civile éthique » l’appelle-t-il), qui se réalisera peut-être un jour lointain et qui n’aura besoin d’aucune forme de coercition (Arcidiacono, « Non par la guerre », cité, p. 69).

49 Doctrine du droit, § 54, ibidem, pp. 616-7.

50 Cf. supra, p. 281.

51 On en trouve une autre, celle de Friedrich Schlegel, dans J. Ferrari et S. Goyard-Fabre (dir.), L’année 1796. Sur la paix perpétuelle. Paris, J. Vrin, 1998, pp. 114-28. Pour un inventaire de ces réactions cf. Marc Bélissa, « Kant idéaliste ? Le débat sur la paix perpétuelle, 1795-1801 », www.revolution-francaise.net/2005/11/21/7-kant-idealiste-le-debat-sur-la-paix-perpetuelle-1795-1801.

52 Der geschlossene Handelsstaat, cité supra, p. 272.

53 Johann Gottlieb Fichte (1762-1814), « Zum ewigen Frieden. Ein philosophischer Entwurf von Immanuel Kant », écrit en 1796 et traduit en français dans Ferrari et Goyard-Fabre (dir.), op. cit., pp. 103-10.

54 Grundlage des Naturrechts nach Principien der Wissenschaftslehre. Jena/Leipzig, Christian Ernst Gabler, 2 vols, 1796-1797 ; cf. la deuxième annexe, intitulé Grundriß des Volker und Weltbürgerrechts (Grandes lignes du droit des gens et du droit cosmopolitique), vol. II, 1797, § 1-24, pp. 248-69. Version française : Fondement du droit naturel selon les principes de la doctrine de la science. Paris, PUF, 1998. Voir aussi Alexis Philonenko, Essai sur la philosophie de la guerre. Paris, J. Vrin, 1988, pp. 51-64.

55 Fichte, Grundriß, § 16, pp. 261-2.

56 Ibidem, § 18, p. 264.

57 Ainsi surnommé par Golo Mann: cf. son Secretary of Europe: The Life of Friedrich Gentz, Enemy of Napoleon. New Haven, Yale UP, 1946.

58 Friedrich Gentz (1764-1832), Über den ewigen Frieden, dans le Historisches Journal de décembre 1800: Berlin, Heinrich Frölich, vol. III, 1800, pp. 711-90. L’essai, on l’a signalé plus haut (p. 157, note 177), peut être lu en français dans l’édition de M.B. Aoun : De la paix perpétuelle. Paris, Centre de philosophie du droit, Librairie Duchemin, 1997.

59 Über den ewigen Frieden, p. 713 ; traduit par « la constitution du droit des gens » dans l’édition française (De la paix perpétuelle, p. 44).

60 « … in einer förmlichen völkerrechtlichen Verfassung » : cf. Über den ewigen Frieden, p. 720, et De la paix perpétuelle, p. 48.

61 Ibidem.

62 Über den ewigen Frieden, p. 755, et De la paix perpétuelle, p. 65.

63 C’est dans cette langue que parut l’ouvrage : Frédéric Ancillon (1766-1837), Considérations générales sur l’histoire, ou Introduction à l’histoire des révolutions du système politique de l’Europe pendant les trois derniers siècles. À Berlin, chez Henry Frölich, 1801.

64 Supra, p. 339.

65 Pour leur teneur cf. par exemple www.earlyamerica.com/earlyamerica/milestones/articles/text.html.

66 La formule est de Gouverneur Morris, citée supra, p. 273.

67 The Federalist, op. cit., essais n° 15 et 16.

68 Marie-Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet (1743-1794), De l’influence de la révolution d’Amérique sur l’Europe (1786), in Œuvres de Condorcet. Paris, Firmin Didot Frères, 1847.

69 Pour citer, encore une fois, Benjamin Constant : cf. supra, pp. 61 et 275.

70 Cf. par exemple Richard Elrod, « The Concert of Europe: A Fresh Look at an International System », World Politics, XXVIII, 2, 1976, pp. 159-74.

71 Dans le ch. 2, pp. 168 ss.

72 Cité par J.A.R. Marriott, Commonwealth or Anarchy? A Survey of Projects of Peace, from the 16th to the 20th Century. London, Philip Allan, 1937, p. 108. Le tsar voulait ainsi corriger les interprétations malveillantes qui commençaient à circuler. L’année suivante son collaborateur, le comte Capo d’Istria, défendit à son tour la Sainte-Alliance contre ceux qui la taxaient d’instrument de l’ultraconservatisme, en certifiant qu’elle avait été pensée comme « la vraie garantie du droit » : Patricia Grimsted, « Capodistrias and a New Order for Restauration Europe », Journal of Modern History, XL, 2, 1968, pp. 166-92. Lors du congrès d’Aix-la-Chapelle, Alexandre reçut un membre du comité de la société pacifiste anglaise, Thomas Clarkson, et lui déclara qu’en proposant la Sainte-Alliance il n’avait eu à l’esprit que la pacification de l’Europe : il se considérait, d’ailleurs, comme membre de toutes les sociétés pour la paix, en quelque partie du monde qu’elles fussent établies. Il écrivit dans le même sens au fondateur de la Massachusetts Peace Society, Noah Worcester : Schou, Histoire de l’internationalisme, III, pp. 45 et 71-2.

73 Instructions secrètes à M. de Novosiltsov, 11 septembre 1804, dans Mémoires du prince Adam Czartoryski et correspondance avec l’Empereur Alexandre Ier. Paris, E. Plon Nourrit, vol. II, 1887, pp. 34-5.

74 Frédéric-César de La Harpe, vaudois de Rolle et lecteur assidu du philosophe genevois.

75 « A world union of Christian States », « a clear standard of right and duty »: les deux choses sont assimilées dans A.J. Grant and H. Temperley, Europe in the XIXth Century (1789-1914). London, Longmans, Green, 1927, p. 541.

76 Tous y souscriront en Europe, princes et républiques, à l’exception du régent de Grande-Bretagne, du Pape et du Sultan.

77 Andrei Zorin, « Star of the East: The Holy Alliance and European Mysticism », Kritika, IV, 2, 2003, pp. 313-42.

78 La définition est tirée du mémoire que le cabinet de Russie présentera le 26 septembre 1818, lors du congrès d’Aix-la-Chapelle : cf. Supplementary Despatches, Correspondence, and Memoranda of Arthur Duke of Wellington. London, John Murray, vol. XII, 1865, p. 745.

79 Ainsi défini dans le second traité de Paris (20 novembre 1815) : The Consolidated Treaty Series, ed. by C. Parry. Dobbs Ferry, Oceana Publ., vol. LXV, 1969, p. 253.

80 Cf. Jacques Droz, Histoire diplomatique de 1648 à 1919, 3e éd. Paris, Dalloz, 1972, p. 272.

81 Cf. Wight, « The Balance of Power », in Butterfield and Wight (eds), op. cit., p. 163.

82 « … all being bound to march, if requisite, against the first Power that offended, either by her ambition or by her revolutionary transgressions »: Castlereagh à Liverpool, 19 octobre 1818, dans Walter Phillips, The Confederation of Europe: A Study of the European Alliance, 1813-1823. London, Longmans, Green & Co., 1920, p. 170.

83 Mémorandum britannique, octobre 1818, ibidem, p. 174.

84 Jean-Baptiste-Claude Isoard, dit J. Delisle de Sales (1743-1816), De la paix de l’Europe et de ses bases. À Paris, chez Maradan, an IX (1800), p. 368. Cf. aussi Gruner, « Perceptions… », in Malettke (dir.), op. cit., pp. 167-8. Dans les Mémoires d’outre-tombe, Chateaubriand nous a laissé un portrait de Delisle de Sales, « très brave homme, très cordialement médiocre » (Paris, Garnier, vol. I, 1989, pp. 341-2).

85 De la paix, de son principe et de sa réalisation, cf. le chapitre précédent, p. 287.

86 Cet extrait du livre de Pecqueur est reproduit dans Rolland (dir.), op. cit., p. 205. Souligné dans le texte.

87 Jeremy Bentham (1748-1832), Principles of International Law, publiés onze ans après la mort de l’auteur, et plus d’un demi-siècle après leur rédaction, dans le deuxième des onze tomes dont se compose l’édition des œuvres complètes préparée par John Bowring : The Works of Jeremy Bentham. Edinburgh, William Tait, vol. II, 1843, pp. 537-60. Le texte des quatre essais est tiré de manuscrits originaux de Bentham datés de 1786 à 1789.

88 Essay I: « Objects of International Law », ibidem, pp. 537-40.

89 Essay III: « Of War, Considered in Respect of its Causes and Consequences », ibidem, pp. 544-6.

90 Essay IV: « A Plan for an Universal and Perpetual Peace », ibidem, pp. 546-60. À propos de sa composition cf. la note 95 ci-dessous.

91 « The sacred truth that the greatest happiness of the greatest number is the foundation of morals and legislation »: cité par H.L.A. Hart, « Bentham and Beccaria », in Essays on Bentham. Oxford, Oxford UP, 1982, p. 40. « La massima felicità divisa nel maggior numero », avait écrit Beccaria en 1764, dans l’introduction de Dei delitti e delle pene.

92 Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, in The Works of Jeremy Bentham. Edinburgh, William Tait, vol. I, 1843, ch. 4, pp. 15-7.

93 « Objects… », p. 538.

94 Droit dont les règles cardinales, nous dit en effet le premier essai, consistent, pour chaque nation du monde, (1) à se faire autant de bien que possible, sans nuire aux autres, (2) à faire aux autres autant de bien que possible, sans se nuire, et au cas où elle se trouverait néanmoins en guerre, (3) à faire à l’ennemi aussi peu de mal que possible.

95 En réalité ce soi-disant plan, nous apprend un récent essai, n’est pas de la main de Bentham, tout au moins sous la forme qu’on lui connaît depuis sa publication posthume en 1843 : c’est une compilation d’écrits, plus ou moins achevés, due à l’éditeur, John Bowring. Ce dernier a désarticulé et arbitrairement réarrangé au moins trois manuscrits différents, intitulés « Pacification and Emancipation », « Colonies and Navy » et « Cabinet No Secresy » : voilà qui donne au produit final son caractère composite et incohérent (cf. Gunhild Hoogensen, « Bentham’s International Manuscripts versus the Published Works », Journal of Bentham Studies, IV, 2001, in www.ucl.ac.uk/Bentham-Project/journal/hoogensn.htm). L’auteur de cette étude en conclut que si les trois premières parties des Principles of International Law peuvent être considérées comme l’œuvre de Bentham, il n’existe, à proprement parler, aucun projet benthamien de paix universelle et perpétuelle.

96 « A Plan… », p. 552.

97 Ibidem.

98 Les unes et les autres sont inutiles, selon Bentham, car le capital que l’on investit dans le commerce colonial ou dans les secteurs artificiellement privilégiés, on doit le distraire d’autres branches d’activité, sans doute plus profitables. La décision de décoloniser ne coûterait donc rien en termes de prospérité économique, elle éliminerait d’un seul coup les conflits coloniaux, et en plus elle améliorerait la qualité du gouvernement – non seulement dans les ex-dépendances, mais aussi dans l’ex-métropole. Cf. aussi l’appel Emancipate your Colonies! Addressed to the National Convention of France, anno 1793, in The Works of Jeremy Bentham, vol. IV, 1843, pp. 407-18.

99 « A Plan… », p. 557.

100 Ibidem, p. 554.

101 Chez Rousseau l’état de nature était, certes, pacifique, mais seulement entre particuliers et parce que les hommes primitifs étaient peu nombreux et autosuffisants – ils n’avaient pas de relations constantes entre eux et n’en ressentaient guère le besoin. Ici, en revanche, la paix est de règle entre les individus et les peuples parce que chacun y trouve son compte.

102 « Of War… », p. 544.

103 « A Plan… », p. 559.

104 Cf. The Fable of the Bees: or, Private Vices, Publick Benefits, 6th ed. London, J. Tonson, 1729. C’est le concours des vices individuels qui produit la prospérité des sociétés – voilà le sens de la parabole.

105 Cf. Arthur Herman, How the Scots Invented the Modern World. New York, Crown, 2001.

106 « This pursuit of individual advantage is admirably connected with the universal good of the whole »: David Ricardo, On the Principles of Political Economy and Taxation. London, J. Murray, 1821, p. 139. D’autres seront plus lyriques : « À la vue de cette harmonie, l’économiste peut bien s’écrier comme fait l’astronome au spectacle des mouvements planétaires ou le physiologiste en contemplant l’ordonnance des organes humains : Digitus Dei est hic ! » : Frédéric Bastiat, Harmonies économiques. Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1850, p. 382.

107 En août 1914 les fondateurs de l’UDC (Charles Trevelyan, Norman Angell, E.D.

Morel, Ramsay MacDonald) identifieront la principale cause de la guerre dans la diplomatie secrète menée par des hommes tels que le chef du Foreign Office, Sir Edward Grey, et donneront comme premier objectif à leur organisation de soumettre la politique étrangère à la surveillance du Parlement. Quant à Wilson, il réclamera en 1918 « open covenants of peace, openly arrived at, after which there shall be no private international understandings of any kind, but diplomacy shall proceed always frankly and in the public view ».

108 Auteur en particulier d’une History of British India en trois volumes (1817), où il critiquait sévèrement l’administration britannique.

109 James Mill (1773-1836), « Law of Nations », in Essays on Government, Jurisprudence, Liberty of the Press, and Law of Nations. London, J. Innes, 1825.

110 En vertu duquel un acte est moralement et légalement acceptable, on l’a vu, s’il augmente le bonheur total de l’humanité, c’est-à-dire s’il profite à son auteur plus qu’il ne nuit aux autres ; il est moralement répréhensible et légalement condamnable si le solde est nul, et à plus forte raison s’il est négatif. Par exemple, le droit spécial que revendique un État côtier en matière d’eaux territoriales est admissible si l’État en question y gagne beaucoup et les autres n’y perdent que peu, il ne l’est pas si le profit du premier est entièrement payé par les autres.

111 « From kings and priests and statesmen war arose »: P.B. Shelley, Queen Mab: A Philosophical Poem (1813).

112 Cf. A.C.F. Beales, The History of Peace. A Short Account of the Organised Movements for International Peace. London, G. Bell & Sons, 1931.

113 William Ladd (1778-1841), An Essay on a Congress of Nations for the Adjustment of International Disputes without Resort to Arms. London, Thomas Ward & Co., 1840.

114 C’est à tort que Ladd se vante d’être le premier à séparer la fonction législative internationale de la fonction judiciaire. Mill l’avait déjà fait, en distinguant le Congrès destiné à produire le code légal et la Cour chargée de trancher les disputes.

115 Un autre plan américain de l’époque, dû au fils de John Jay, ne se distingue de celui de Ladd que par la démarche graduelle qu’il propose. Au lieu d’imaginer la conclusion d’un pacte universel, l’auteur suggère de procéder par une suite de traités d’arbitrage bilatéraux : la France et les États-Unis pourraient montrer l’exemple en s’accordant pour soumettre tous leurs litiges à une cour et pour en respecter les verdicts. Les autres pays suivraient, et au bout du processus le réseau d’une grande société pacifique se serait tissé entre toutes les nations chrétiennes. William Jay (1789-1857), War and Peace: The Evils of the First and a Plan for Preserving the Last. New York, Wiley & Putnam, 1842.

116 Formule d’un traité d’arbitrage permanent entre nations. Mémoire présenté au VIIIe Congrès de la Ligue internationale de la paix et de la liberté. Genève, M. Stapelmohr, s.d. (1888).

117 « Die Organisation des europäischen Statenvereines », paru dans Die Gegenwart, puis réimprimé dans Gesammelte kleine Schriften. Nördlingen, C.H. Beck, vol. II, 1881, pp. 279 ss. Les opuscules de Lorimer et de Bluntschli ont été réunis par A. Truyol Serra dans Dos proyectos de organización internacional y europea. Madrid, Centro de estudios constitucionales, 1986.

118 Puisque les six États majeurs auraient deux sièges et les douze « ordinaires » un, la majorité requise serait de seize voix sur vingt-quatre.

119 A. Leroy-Beaulieu, « Rapport général », dans Leroy-Beaulieu et al., op. cit., pp. 5-24.

120 G. Luttemer, Les États-Unis d’Europe. Étude suivie d’un projet similaire… Tunis, Frédéric Weber, 1913.

121 La raison de la partition préalable de l’Europe n’est pas d’instaurer une situation de balance of power entre les Quatre (l’auteur ne croit pas aux vertus pacificatrices de l’équilibre des forces), mais de mettre les principales puissances européennes, bénéficiaires du réaménagement territorial au détriment des acteurs moyens et petits, dans l’état de satisfaction nécessaire pour garantir le succès de leur confédération.

122 Dont on a vu plus haut (pp. 182-3) l’aversion à l’égard de la théorie équilibriste.

123 Cité par Charles Taquey, Richard Cobden : un révolutionnaire pacifique. Paris, Gallimard, 1939, p. 134.

124 Discours prononcé à Manchester le 15 janvier 1846 : cf. Speeches on Questions of Public Policy by Richard Cobden, MP. London, T. Fisher Unwin, vol. I, 1908, Speech 20, in www.econlib.org/library/YPDBooks/Cobden/cbdSPPtoc.html.

125 Bastiat, op. cit., p. 20.

126 Dans Les États-Unis d’Europe, cité, p. vii.

127 Sur le plan théorique, Friedrich List avait déjà critiqué la théorie libre-échangiste, moyen de paix peut-être, mais de paix hégémonique. Dans les conditions de l’époque, la libéralisation du commerce consacrerait la supériorité anglaise : elle transformerait la Grande-Bretagne en un immense complexe manufacturier auquel les Français et les Espagnols vendraient leurs meilleurs vins (les moins bons, ils les boiraient eux-mêmes). Quant aux Allemands, ils n’auraient à offrir qu’horloges en bois et écrits philologiques (Système national d’économie politique, 2e éd. Paris, Capelle, 1857, p. 237).

128 Michel Chevalier, « Du droit international, de ses vicissitudes et de ses échecs dans le temps présent », Revue des deux mondes, XLIIe année, vol. 99, 15 mai 1872, p. 398.

129 Karl Marx et Friedrich Engels, Manifeste du parti communiste (1848). Paris, Éd. sociales, 1973, p. 54.

130 Un des grands problèmes stratégiques du mouvement socialiste tient donc, avant 1914, à la question de savoir s’il faut regarder la guerre inter-capitaliste comme une catastrophe pour l’humanité en général, et pour la classe ouvrière en particulier, ou bien comme une étape, douloureuse mais salutaire, dans la dialectique historique – le forceps du socialisme en quelque sorte. La Deuxième Internationale essaya de concilier l’inconciliable, comme l’atteste, en 1907, la résolution du congrès de Stuttgart invitant les travailleurs à « faire tous leurs efforts pour empêcher la guerre », et en même temps à l’exploiter, le cas échéant, pour « précipiter la chute de la domination capitaliste ».

131 « On the Slogan for a United States of Europe », in Collected Works. Moscow, Progress Publishers, 1974, vol. XXI, pp. 339-43. Cf. aussi supra, p. 301, note 299.

132 Elle glorifie la guerre comme moyen de la sélection naturelle des peuples, en retournant le postulat de Kant. Chez ce dernier la raison juridique condamne la guerre parce que le duel militaire détermine à coup sûr le plus puissant des deux antagonistes, mais ne donne pas nécessairement au litige l’issue la plus juste. Il suffit, cependant, de définir la victoire du fort comme l’issue par nature la plus juste de tout conflit, pour que la maxime kantienne s’en trouve renversée. C’est le procès, dans ce cas, qui serait condamnable, car le faible pourrait avoir le dessus, contre l’intérêt général de l’espèce.

133 Cf. à ce propos Paul Crook, Darwinism, War and History. Cambridge, Cambridge UP, 1994.

134 Peter Kropotkin, Mutual Aid: A Factor of Evolution. London, William Heinemann, 1902 ; Jacques Novicow, La critique du darwinisme social. Paris, F. Alcan, 1910. Ce que critiquait Novicow, c’était le darwinisme social conflictuel (« agonique » le qualifie-t-il), à ses yeux « une des causes de l’assauvagissement relatif dans lequel est tombée l’Europe après le traité de Francfort ».

135 « … I use this term [Struggle for Existence] in a large and metaphorical sense… »: On the Origin of Species by Means of Natural Selection, 4th ed. London, John Murray, 1866, ch. 3, p. 72.

136 « Who are the fittest: those who are continually at war with each other, or those who support one another? »: Kropotkine, op. cit., ch. 1 (nous devons cette citation à Stephen Jay Gould, « Kropotkin Was No Crackpot », Natural History, 106, 1997, pp. 12-21).

137 À noter que l’égérie du mouvement pacifiste, la baronne autrichienne Bertha von Suttner, était une grande lectrice de Darwin et Spencer et tirait de l’évolutionnisme exactement ce genre de conclusions « scientifiques ».

138 Molinari a été déjà cité pour son livre de 1857 sur Saint-Pierre (supra, p. 289). Ici il est question d’un ouvrage qu’il publia quarante ans plus tard : Grandeur et décadence de la guerre. Paris, Guillaumin et Cie, 1898.

139 Cf. Il militarismo. Dieci conferenze. Milano, Flli Treves, 1898.

140 The Great Illusion. London, William Heinemann, 1933, p. 147. La première version parut en 1909, sous le titre Europe’s Optical Illusion, et fut étendue et rebaptisée en 1910.

141 Molinari, notamment, présente certes la guerre, dans Grandeur et décadence, comme un phénomène obsolète dans le monde industrialisé, un archaïsme qui normalement devrait disparaître entre nations « rattachées les unes aux autres par un réseau de plus en plus serré d’échanges et de prêts » (p. 162). Cependant, ajoute-t-il, cela n’arrivera pas aussi longtemps que le gouvernement de ces nations continuera d’appartenir à des élites civiles et militaires restreintes, elles aussi archaïques, préindustrielles et intéressées à la persistance de l’état de guerre international. Un jour viendra, assurément, où les « intérêts pacifiques » de la majorité triompheront des « intérêts belliqueux » de cette minorité, mais on peut craindre que ce sera « seulement à la suite des effroyables désastres d’une nouvelle et grande guerre » (ibidem, p. 199).

142 The Other Balkan Wars. A 1913 Carnegie Endowment Inquiry in Retrospect. Washington, Carnegie Endowment for International Peace, 1993, p. 17. Le passage cité se trouve dans l’introduction, œuvre du président de la commission, Paul d’Estournelles de Constant. Parmi les autres membres, Henry Brailsford et Paul Milioukov.

143 Cf. respectivement V.E. Orlando, le 24 avril 1919, dans Paul Mantoux, Les délibérations du Conseil des Quatre. Paris, Éditions du CNRS, vol. I, 1955, p. 361 ; Woodrow Wilson, dans le discours du 4 juillet 1918 évoqué par Marriott, op. cit., p. 173 ; Georges Clemenceau, Grandeurs et misères d’une victoire. Paris, Plon, 1973, p. 150.

144 Y contribuèrent, pendant la guerre, nombre d’individus (dont J.A. Hobson, Leonard Woolf, etc.) et de sociétés (par exemple le groupe Bryce, la League of Nations Society ou l’Union of Democratic Control du côté anglais, la League to Enforce Peace du côté américain), qui produisirent toute une série de projets en vue du nouvel ordre international. Cf. notamment Andrew Williams, Failed Imagination ? New World Orders of the XXth Century. Manchester, Manchester UP, 1998, pp. 19-49, ainsi que Hemleben, op. cit., pp. 138-81, et Lord Phillimore, Schemes for Maintaining General Peace. London, HM Stationery Office, 1920.

145 Völkerbund est d’ailleurs le nom que l’on donne en allemand à ce qui s’appelle en français Société des nations et en anglais League of Nations.

146 Cf. supra, pp. 328-9.

147 Il n’y a, dans un premier temps, que les grandes puissances victorieuses, sauf les États-Unis qui ont fait défection (donc la France, l’Angleterre, l’Italie et le Japon). Ensuite entreront dans la Société et dans le Conseil l’Allemagne, en 1926, et la Russie soviétique, en 1934. À ce moment-là le Japon et l’Allemagne auront déjà quitté la Société (en 1933) ; l’Italie le fera en 1937 ; l’URSS en sera expulsée en 1939.

148 Les membres non permanents passent de quatre à six en 1922, de six à neuf en 1926, de neuf à dix en 1933, de dix à onze en 1936. Le nombre total de membres du Conseil variera donc entre un minimum de huit et un maximum de quinze (en 1936).

149 Comme le précise l’article 5/1 du Pacte.

150 Nous ne prenons pas en compte, dans cette analyse, l’article 11, bien qu’il porte aussi sur la guerre ou la menace de guerre, car les États contractants n’assument, en le souscrivant, aucune espèce d’obligation ; ni l’article 17, qui concerne les différends « entre deux États dont un seulement est Membre de la Société, ou dont aucun n’en fait partie ».

151 « L’Assemblée peut, de temps à autre, inviter les Membres de la Société à procéder à un nouvel examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations internationales, dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde ».

152 L’« ordre wilsonien » ne consiste pas, comme on le lit souvent, dans l’autodétermination nationale : il consiste dans la paix par le droit international. Le principe de la libre disposition des peuples définit simplement la situation initiale, il constitue la réponse de Wilson à ce vieux problème, soulevé en leur temps par Sully, Penn et Saint-Pierre.

153 L’article 17 (que nous omettons dans cette analyse) fait aussi partie de ce bloc, puisqu’il couvre les litiges entre deux États dont un serait membre de la Société et l’autre non, ou qui n’en seraient membres ni l’un ni l’autre.

154 Article 12/1 : « Tous les Membres de la Société conviennent que, s’il s’élève entre eux un différend susceptible d’entraîner une rupture, ils le soumettront soit à la procédure de l’arbitrage, soit à l’examen du Conseil. Ils conviennent encore qu’en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre avant l’expiration d’un délai de trois mois après la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil ».

155 Article 13/1 : « Les Membres de la Société conviennent que s’il s’élève entre eux un différend susceptible, à leur avis, d’une solution arbitrale, […] la question sera soumise intégralement à l’arbitrage ».

156 Article 15/1 : « S’il s’élève entre les Membres de la Société un différend susceptible d’entraîner une rupture et si ce différend n’est pas soumis à l’arbitrage prévu à l’article 13, les Membres de la Société conviennent de le porter devant le Conseil. À cet effet, il suffit que l’un d’eux avise de ce différend le Secrétaire général… »

157 Article 15/6 : « Si le rapport du Conseil est accepté à l’unanimité, le vote des Représentants des Parties ne comptant pas dans le calcul de cette unanimité… »

158 Article 15/7 : « Dans le cas où le Conseil ne réussit pas à faire accepter son rapport par tous ses Membres autres que les Représentants de toute Partie au différend, les Membres de la Société se réservent le droit d’agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la justice ».

159 Pour l’autre défaut majeur, cf. infra, p. 384.

160 Article 15/6 : « Si le rapport du Conseil est accepté à l’unanimité, […] les Membres de la Société s’engagent à ne recourir à la guerre contre aucune Partie qui se conforme aux conclusions du rapport ».

161 Article 16/1 : « Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres Membres de la Société. Ceux-ci s’engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, etc. »

162 Article 16/2 : « En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers Gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les Membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société ».

163 Article 16/4 : « Peut être exclu de la Société tout Membre qui s’est rendu coupable de la violation d’un des engagements résultant du Pacte… ».

164 Cité par Morgenthau, Politics among Nations. New York, A.A. Knopf, 1978, p. 264.

165 À la question « Est-ce qu’une grande puissance pourrait, sans violer le Pacte et avec la bénédiction de la SdN, satisfaire une revendication en attaquant un petit État ? », la réponse est oui, à quatre conditions : que leur litige ait été soumis au Conseil, que celui-ci ait, à l’unanimité, donné raison au demandeur, que le défendeur ait refusé d’obtempérer, et que trois mois se soient écoulés après la recommandation du Conseil.

166 « The most remarkable Project ever devised for the organization of perpetual peace »: Marriott, op. cit., p. 188.

167 Lord Lothian (Philip Kerr), The Ending of Armageddon, été 1939, http://www.federalunion.org.uk/archives/endarmaggedon.shtml.

168 Supra, p. 306.

169 Dans le premier, « les Hautes Parties contractantes […] renoncent [à la guerre] en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles » ; dans le second, elles « reconnaissent que le règlement de tous [leurs] différends ou conflits, de quelque nature ou de quelque origine qu’ils puissent être, […] ne devra jamais être recherché que par des moyens pacifiques ».

170 Max Scheler (1874-1928), Die Idee des Friedens und der Pazifismus, conférence donnée au ministère de la Reichswehr et à la Hochschule für Politik de Berlin en janvier et en février 1927. Edition posthume : Berlin, Der Neue Geist Verlag, 1931 (en français : L’idée de paix et le pacifisme. Paris, Aubier, 1953).

171 On rencontre, quelques années plus tard, une sorte de paraphrase de ce jugement sous une plume célèbre : « Il n’est possible d’éviter à coup sûr la guerre que si les hommes s’entendent pour instituer une puissance centrale aux arrêts de laquelle on s’en remet dans tous les conflits d’intérêt [… et pour] la doter de la force appropriée […] Or la Société des Nations a bien été conçue comme une autorité suprême de ce genre, mais la deuxième condition n’est pas remplie. La SdN ne dispose pas d’une force à elle et ne peut en obtenir que si les membres de la nouvelle association – les différents États – la lui concèdent ». Lettre de Freud à Einstein, septembre 1932, www.wikilivres.info/wiki/Lettre_de_Sigmund_Freud_à_Albert_Einstein.

172 En février 1933, quand les conclusions du rapport Lytton, condamnant en substance le Japon, sont reprises par une résolution et votées à l’unanimité, la création de l’État fantoche du Mandchoukouo est un fait accompli : les Japonais n’ont donc pas besoin d’agir contre la Chine, et la Chine n’est pas en mesure d’agir contre eux. Elle ne peut ni les contraindre à reculer, ni trouver des alliés qui le fassent à sa place. Tout ce qui en résulte, c’est la sortie du Japon de la SdN, en mars 1933.

173 Towards a New League, cité supra, pp. 306-7.

174 The Ending of Armageddon, cité.

175 A More Secure World: Our Shared Responsibility, Report of the Secretary-General’s High-level Panel on Threats, Challenges and Change, December 2004, § 186, p. 62, in www.un.org/secureworld/report2.pdf.

176 Dans le huitième des douze « articles fondamentaux » : Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713), I, pp. 326-7. Il correspond à l’article 4 de la version courte : « Si quelqu’un d’entre les Grands Alliés refusait d’exécuter les jugemens et les règlemens de la Grande Alliance, […] la Grande Alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu’à ce qu’il ait exécuté… » : Abrégé du projet de paix perpétuelle (1729), p. 30.

177 Cardinal Alberoni’s Scheme…, p. 105; G.-H Gaillard, op. cit., p. 81 (supra, pp. 251 et 253).

178 Comme l’écrivait Frédéric Bastiat (cité supra, p. 374).

179 On peut, en d’autres termes, appeler les associés à attaquer l’un d’eux au motif qu’il a pris les armes illégalement ; mais si un État rechignait à sanctionner le coupable, on pourrait difficilement appeler les autres à l’attaquer au motif qu’il n’a pas voulu prendre les armes.

180 Cf. supra, p. 1229, note 127 : Elementa philosophica de cive. Amsterodami, apud L. Elzevirium, 1647, ch. V, 3, pp. 81-2.

181 Ibidem, ch. V, 4, pp. 82-3.

182 Article 5/1 : « … les décisions de l’Assemblée ou du Conseil sont prises à l’unanimité des Membres de la Société représentés à la réunion. ».

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