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L’expropriation indirecte en droit international des investissements

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Suzy H. Nikièma

Introduction

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Extrait du texte

Déterminer ce que signifie précisément une expropriation indirecte en droit international des investissements est un parcours semé d’embûches qui s’apparente pratiquement aux supplices dits « de Tantale »2. Alors que l’on croit avoir enfin saisi le sens exact de ce terme, que ses contours commencent à se dessiner avec plus ou moins de netteté, il suffit que surgissent un détail, une interrogation, pour que ce dernier nous échappe de nouveau, à notre grand désarroi. C’est que l’expropriation indirecte fait partie de ces termes juridiques dont le sens parait clair au premier abord, mais dont la complexité est vite révélée par son application à des situations concrètes.

L’expropriation indirecte, comme son nom l’indique, suppose d’abord l’existence de l’expropriation directe. On ne saurait donc prétendre définir la première sans avoir compris ce que signifie la seconde. L’expropriation directe ou expropriation formelle est définie, en droit international des investissements, comme l’act...