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OpenEdition Books

L’expropriation indirecte en droit international des investissements

 | 
Suzy H. Nikièma

Préface

Jean-Michel Jacquet

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Extrait du texte

L’expropriation indirecte est une des questions les plus délicates au sein de cet îlot de droit international de plus en plus repérable que constitue le droit international de l’investissement. La question n’est pas en soi nouvelle, mais le contexte dans lequel elle surgit le plus souvent s’est modifié : nombreux traités de protection des investissements, fréquentes incitations pour les Etats de légiférer dans des domaines qui interfèrent avec l’investissement, nombreux arbitrages donnant lieu à l’éclosion d’un corpus jurisprudentiel abondant. Et cela à tel point que la signification et l’usage du concept d’expropriation indirecte sont devenus problématiques.

Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de Mme Suzy Nikièma, constitue à nos yeux une contribution majeure à l’approfondissement de ce sujet sur lequel bien des esprits se sont déjà penchés. En effet, à être trop sollicitée, la notion d’expropriation indirecte acquiert une extension dangereuse. Elle est à vrai dire soum...

Auteur

Professeur honoraire à l’Institut de hautes études internationales et du développement