URL originale : https://books.openedition.org/iheid/880
Préface
p. XIII-XVI
Extrait
1L’expropriation indirecte est une des questions les plus délicates au sein de cet îlot de droit international de plus en plus repérable que constitue le droit international de l’investissement. La question n’est pas en soi nouvelle, mais le contexte dans lequel elle surgit le plus souvent s’est modifié : nombreux traités de protection des investissements, fréquentes incitations pour les Etats de légiférer dans des domaines qui interfèrent avec l’investissement, nombreux arbitrages donnant lieu à l’éclosion d’un corpus jurisprudentiel abondant. Et cela à tel point que la signification et l’usage du concept d’expropriation indirecte sont devenus problématiques.
2Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de Mme Suzy Nikièma, constitue à nos yeux une contribution majeure à l’approfondissement de ce sujet sur lequel bien des esprits se sont déjà penchés. En effet, à être trop sollicitée, la notion d’expropriation indirecte acquiert une extension dangereuse. Elle est à vrai di
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L’expropriation indirecte en droit international des investissements
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
L’expropriation indirecte en droit international des investissements
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3