L’expropriation indirecte en droit international des investissements
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’i...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 2012, dans la collection International, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris. EAN papier : 9782940503018
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Image de couverture: EPphoto/Shutterstock
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 14 décembre 2015
ISBN numérique : 978-2-940549-00-9
DOI : 10.4000/books.iheid.875
Collection : International
Année d’édition : 2012
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-940503-01-8
Nombre de pages : XX-374
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Jean-Michel Jacquet
PréfaceBrigitte Stern
Avant-proposTitre 1. Le processus classique de qualification de l’expropriation indirecte approprié à la mesure verticale
Titre 2. L’adaptation du processus de qualification à la mesure horizontale aux fins du maintien effectif du pouvoir normatif de l’État d’accueil
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement. Contrairement à l’expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l’expropriation indirecte comporte encore des zones d’ombres.
La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d’expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d’analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s’appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.
Suzy H. Nikièma est originaire du Burkina Faso et titulaire d’un doctorat en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement (the Graduate Institute) de Genève. Elle travaille actuellement comme conseillère juridique au Programme investissement et développement durable de l’Institut international du développement durable et enseigne le droit international économique dans des universités au Burkina Faso. Elle est l’auteure de plusieurs publications dans le domaine du droit international des investissements.
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