Chapitre 1 – L’Europe communautaire : héritière révolutionnaire
Texte intégral
« Car maintenant, oui, l’Europe à moitié – ou au quart – faite ne peut plus éviter de se définir1. »
1.1. Renaissance
1Le 1er janvier 1962, la Communauté économique européenne fêta ses quatre ans. Le traité instituant la CEE, signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier de l’année suivante, prévoyait la mise en place entre les six Etats membres (France, RFA, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie) d’une union douanière et d’un marché commun, conformément à un calendrier précis s’étendant sur douze ans. L’élimination progressive des barrières douanières, des mesures d’effet équivalent entre les Etats membres, la mise en place d’un tarif douanier extérieur commun devaient permettre aux économies européennes de se libéraliser et de profiter pleinement d’un marché de quelque 170 millions de consommateurs. Une politique commerciale commune devait accompagner la mise en place de l’union douanière. Le marché commun assurerait la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes dans un espace de libre concurrence entre les entreprises. La mise en place du marché commun allait requérir la définition de nombreuses politiques communes. Le traité en avait distingué deux, sur lesquelles les efforts devaient se porter : la politique agricole commune et la politique commune dans le secteur des transports. Pour mener à bien ces tâches, la Communauté disposait de quatre institutions principales : l’Assemblée parlementaire européenne2 (qu’elle partageait avec la CECA), la Cour de Justice (idem), un conseil des ministres et une commission. C’est aux deux dernières qu’il revenait de piloter le navire Europe, en consultation avec le Parlement européen. Dans le triangle institutionnel ainsi créé, la commission prenait l’initiative de nouvelles mesures pour assurer le désarmement douanier et l’harmonisation des politiques économiques ; le conseil décidait sur la base des propositions de la commission et après consultation du parlement. La commission de la CEE n’avait pas obtenu l’attribution de compétences aussi vastes que son homologue de la CECA, la Haute Autorité. Composée de neuf commissaires, indépendants par rapport aux Etats membres, la commission avait l’initiative en matière législative, mais ne décidait pas. Cette compétence revenait au conseil. Une fois le nouveau texte de loi adopté, elle veillait à son exécution par les Etats membres et saisissait la Cour de Justice, en cas de manquement.
2En 1962, au terme de la première phase, la commission publia son premier rapport sur l’exécution du traité3 : les Six n’avaient pas ménagé leurs efforts et la CEE entra sans retard dans la deuxième phase. Le volume des échanges entre les Etats membres avait progressé de quelque 20 % en moyenne par an entre 1959 et 1962. La baisse des tarifs douaniers avait dépassé le palier prescrit par le traité. Le tarif extérieur commun se mettait en place sur la base de la moyenne arithmétique des droits nationaux. La politique des transports était en préparation avec la présentation en avril 1961 par la commission d’un important mémorandum clarifiant les objectifs et les moyens de l’action communautaire. La politique agricole commune, enfin, fut lancée le 14 janvier 1962 après une négociation marathon. Dans son rapport, la commission saluait surtout les efforts consentis par les chefs d’entreprise : ils avaient si bien évalué l’importance du nouveau marché européen que des mesures d’accélération purent être adoptées dès le 12 mai 1960. Au niveau international, la Communauté, forte de ses compétences en matière commerciale et dotée de la personnalité juridique internationale, participait dès septembre 1961 au Dillon Round qui visait à une réduction générale des droits de douane entre les parties contractantes à l’Accord général du GATT4.
3Suite aux demandes d’association de la Grèce et de la Turquie formulées dès l’été 1959, la CEE avait entamé avec ces deux pays en parallèle des négociations en vue de la signature d’un accord d’association. L’accord d’association représentait l’une des deux formules envisagées par le traité de Rome pour encadrer les relations de la CEE avec les Etats tiers : un Etat pouvait soit adhérer à la Communauté, à condition qu’il soit « Européen », soit s’associer à la Communauté après avoir négocié un accord d’association dont l’objectif était la mise en place d’une zone de libre-échange entre le pays tiers et la CEE5. Le traité d’association avec la Grèce fut signé à la fin de l’année 1962, mais il fallut encore une année avant la signature du traité d’Ankara liant la CEE et la Turquie. La CEE avait aussi entamé avec les anciennes colonies françaises, belges et néerlandaises – qui avaient depuis peu acquis leur indépendance – les négociations devant mener au renouvellement du traité d’association.
4En 1962, l’Europe de la CEE était donc en bonne voie pour remplir le cahier des charges fixé par le traité de Rome. Les Européens avaient conscience de la renaissance ainsi opérée. A Washington, à l’occasion d’un discours à l’Université de Georgetown au printemps 1962, le président de la commission de la CEE Walter Hallstein mit en parallèle la situation difficile de l’Europe décrite dans le rapport Spaak de 1955, et la situation en 1962 : « Un coup d’œil sur quelques passages de ce rapport nous révèle le miracle qui s’est produit en Europe […] C’est à une véritable résurrection de l’Europe que l’on vient d’assister, une Europe qui vient de loin, des années difficiles de l’immédiat après-guerre où les Européens étaient loin de songer à reprendre le devant de la scène, car c’est survivre qui importait6. » Lors du congrès annuel du Mouvement européen des Pays-Bas, Sicco Mansholt, vice-président de la commission de la CEE, rappelait à un auditoire tout acquis à sa cause, qu’« aux yeux du monde, l’Europe de 1962 représente beaucoup plus que celle d’il y a quinze ans. C’était notre désir et notre volonté de devenir et d’être plus que l’Europe morcelée des luttes intestines. […] Ce que nous avons atteint est un don. Le conserver et le parachever est et reste une mission7. » Le très circonspect Jean-Marie Domenach, directeur de la revue Esprit, admit lui aussi en février 1963 que « c’est le Marché commun qui a révélé l’Europe aux Européens, qui a rendu sensible la vitalité et les avantages de l’union8. » Un constat aussi positif, dans les pages d’une revue qui fut longtemps plus favorable à la renaissance des nations qu’à l’unification européenne, était déjà en soi un fait remarquable9.
5Dans un ouvrage collectif publié à l’initiative du comité de rédaction de la revue américaine Daedalus en 1963 – lequel déplorait le peu d’attention accordée à l’Europe occidentale en comparaison de l’URSS depuis l’avènement de la guerre froide -, de nombreux sociologues, politologues, historiens et philosophes européens et américains proposèrent leur analyse des changements en cours en Europe. Tous mirent en évidence des changements profonds, mais sans forcément attribuer ces évolutions et retournements de fortune à la seule CEE. Le sociologue français Raymond Aron se montra particulièrement clair sur ce point : « La prospérité de l’Europe continentale est un fait nouveau […] Cette reprise économique peut être considérée comme la reprise d’un mouvement interrompu par la catastrophe de la guerre et comme un rattrapage du retard que la guerre a partiellement causé. Bien entendu, cette reprise a été soutenue par les nombreuses organisations pour la coopération européenne, mais elle a commencé avant la mise en place du Marché commun. A quel point les “miracles” allemand, français et italien peuvent être portés au crédit du Marché commun est pour le moins incertain10. » Le Britannique Richard Mayne, fonctionnaire à la CECA, mais plus connu pour ses activités aux côtés de Jean Monnet et du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe, partageait la prudence de Aron : « Un certain degré d’interdépendance existait déjà entre les pays de la CEE avant que le traité de Rome n’entre en vigueur ; et par ailleurs, leurs économies étaient également déjà en pleine expansion11. »
6Il y avait les prudents, et les enthousiastes. Le ton de Paul-Henri Spaak, ministre des Affaires étrangères de Belgique, n’avait pas perdu en 1964 la note quasi euphorique qui perçait dans les discours de Hallstein et Mansholt quelques années plus tôt. Devant le conseil de l’Europe, il se réjouit de « la Communauté [qui] reste l’avant-garde et [de] l’armée qui travaille pour l’idée européenne […] La force de notre Communauté est devenue trop grande, économiquement et commercialement, elle joue un rôle trop important, tout ce qu’elle fait a sa répercussion dans la vie des autres pays européens et dans la vie des autres pays dans le monde12. » Exagération ? Il n’était pas le seul à penser ainsi. Le journaliste Pierre Drouin écrivait en 1963 que « le monde entier suit maintenant avec passion le développement de la construction des Six et s’organise en fonction de cet événement13. » En effet, lorsque le président des Etats-Unis John F. Kennedy fit le point en janvier 1962 sur les défis auxquels se trouvait confrontée l’économie américaine, il désigna le marché commun européen comme le plus grand d’entre eux14. L’URSS multipliait analyses et thèses comminatoires contre la CEE. En Amérique latine, en Asie et en Afrique, la CEE ne laissait nul indifférent15. Les intellectuels européens et étrangers parlaient volontiers d’une « révolution silencieuse » en cours en Europe16.
7François Fontaine, ancien collaborateur de Monnet au plan de modernisation, à la Haute Autorité de la CECA et directeur du Bureau d’information des Communautés européennes en France, remarquait en 1962 dans un article pour la revue Preuves que « les hommes qui vivent jour après jour depuis dix ans les progrès diffus de l’intégration ne se rendent pas compte de la profonde transformation dont l’Europe est le théâtre. Paradoxalement, c’est dans le reste du monde que la perception en est la plus aiguë. La Grande-Bretagne, la Norvège, le Japon, et même les Etats-Unis viennent de découvrir depuis quelques mois les changements dont nous avons pris insensiblement conscience avec la CECA et le Marché commun. Si cette découverte prend pour eux une forme dramatique dont nous nous étonnons, c’est qu’ils doivent s’adapter en peu de temps à une situation à laquelle nous nous sommes habitués pendant plusieurs années17. »
ENCADRE 1 – Perception de l’intérêt porté à l’Europe communautaire
« Ce témoignage universel [d’intérêt] est une véritable contrainte morale dans la mesure où il ne nous permet plus d’ignorer notre responsabilité internationale. Les philosophes modernes diraient que nous sommes déterminés objectivement en tant qu’Européens, et pensés par les autres. […]
C’est le reste du monde, que nous avions remué à notre corps défendant, qui vient maintenant nous rappeler la logique de notre action. […] En effet, la Communauté européenne ne peut plus éviter l’onde en retour de l’ébranlement international qu’elle a elle-même provoquée. Pour le monde extérieur, elle est toujours cette force primaire que nous avions oubliée, qui a fait le tour du globe et que l’on nous renvoie comme un écho. [Cet écho] nous oblige à rajeunir et à simplifier notre image de nous-mêmes, qui sommes devenus plus européens que nous ne le savions18 », François Fontaine, Preuves, juillet 1962.
Fontaine n’est pas le seul à avoir perçu l’importance pour l’Europe du regard qui lui est porté de l’extérieur. Il l’exprime cependant de manière très claire dans cet article de la revue Preuves, qui accueillait dans les années 1960 les contributions de personnalités, telles Raymond Aron, Edgar Morin, Altiero Spinelli, Max Beloff.
Sous la plume de Fontaine, le monde extérieur devient un miroir qui renvoie à l’Europe communautaire une image d’elle-même qu’elle ne semblait pas soupçonner, et face à laquelle il lui faut réagir. L’Europe apparaît donc passive dans un premier temps, active dans un second.
En effet, l’Europe apparaît encore au monde comme elle était avant la catastrophe de la Seconde Guerre mondiale : une puissance aux prétentions universelles. De cette image, l’Europe communautaire ne veut plus, d’où la nécessité pour elle de la ‘rajeunir’ et de la ‘simplifier’. Ce sont là les seules options qu’entrevoit Fontaine, l’Europe communautaire ne pouvant en effet s’affranchir entièrement de son identité passée, gravée dans la mémoire des Etats tiers.
Les réactions internationales sont ici présentées comme le stimulus principal, non seulement du retour de l’Europe sur la scène internationale, mais également comme une raison impérieuse pour engager la construction d’une identité propre à l’Europe communautaire.
8Conséquence de cette prise de conscience : l’urgence soudain ressentie par les Européens de répondre aux interrogations pour rassurer leurs partenaires internationaux. Afin d’expliquer l’Europe nouvelle, les discours la racontèrent, présentèrent sa feuille de route pour les années à suivre et en délimitèrent, autant que faire se pouvait, les contours géographiques.
1.2. Si l’Europe m’était contée : récits sur les origines et les étapes de l’unification européenne
9Premier élément de la Nouvelle Europe : ses origines. De l’avis de Robert Schuman, qui avait initié le processus d’intégration européenne en 1950, alors qu’il était ministre des Affaires étrangères de la France, l’Europe communautaire n’était pas née de la seule menace communiste. « Les Européens seront sauvés dans la mesure où ils seront conscients de leur solidarité devant un même danger. […] Il ne s’agit pas d’un remède temporaire, destiné à conjurer un danger exceptionnel, ni de colmater une brèche dans une enceinte croulante. L’Europe a besoin de mieux vivre […] elle doit devenir une entité agissante, consciente de ses particularités et s’organisant en vue de ses besoins et de ses possibilités propres […] La question de l’Europe est ainsi posée indépendamment du danger communiste ou asiatique, ce danger lui confère cependant un caractère d’actualité et d’urgence. L’angoisse actuelle sera la cause immédiate d’une unification européenne, mais non sa raison d’être19. » Schuman, dont le message avait ici des accents rédempteurs, releva donc deux séries de causes à l’unification européenne : une cause immédiate, la menace communiste, et une cause profonde qu’il ne développa pas dans cet extrait, mais que l’on sait, par l’étude de ses autres écrits, être du domaine de la pérennité de la civilisation européenne. Sicco Mansholt, vice-président de la commission de la CEE, eut à peu près les mêmes mots pour rappeler aux militants du Mouvement européen néerlandais les fondements de leur action : « Seule une solidarité plus étroite pouvait mettre fin au déclin de notre continent qui a caractérisé la première moitié de notre siècle. Et il était absolument indifférent à cet égard que cette Europe fût ou non menacée de l’extérieur. Une telle menace ne pouvait que rendre l’unification plus impérieuse20. » Mansholt ajouta cependant une remarque qui éclaire également les propos de Schuman : « L’absence de pareille menace ne rendait et ne rend pas l’unification superflue. C’était et c’est encore un acte de conservation qui s’imposerait aussi dans un monde plus pacifique que le nôtre. » En réfutant des origines conjoncturelles liées à la guerre froide, Schuman et Mansholt semblent vouloir établir une fois pour toute le caractère permanent de la construction qu’ils ont entreprise : l’Europe communautaire est ainsi posée comme un sujet stable, qui ne disparaîtra pas avec la fin des tensions internationales. Dans les deux extraits, l’emploi de l’indicatif, de verbes forts tel que « devoir » et « pouvoir » et de l’adverbe « absolument » martèlent la nécessité de l’unification européenne et son caractère irréversible.
10Si la guerre froide n’est pas la cause première de l’unification européenne, quelle est-elle ? L’Europe elle-même, qui allait à sa perte, menacée de ruine, voire de disparition si elle persévérait dans ses luttes fratricides. Mansholt fut très explicite dans son allocution : « Les communautés nationales de l’Europe balkanisée ne pouvaient plus trouver que dans une solidarité affermie leur chance de maintenir leurs formes de pensée et de vie » [souligné dans la version originale]. Le président de la commission de la CEE, Walter Hallstein, avait avancé la même argumentation lors de son discours à l’Université de Georgetown au printemps 1962 : « La Communauté européenne est l’une des plus grandes conceptions politiques de l’Occident. Elle a heureusement été conçue à temps pour sauver l’Europe d’elle-même21. » Quelques mois plus tard, Pierre Wigny, ancien ministre des Affaires étrangères de Belgique (juin 1958-avril 1961), introduisait ainsi son rapport aux membres du Mouvement européen international, réunis à Munich : « Il faudra toujours rappeler pourquoi nous avons voulu faire l’Europe : nous étions humiliés et découragés. Nous nous étions détruits les uns les autres et nous avons été rejetés ou repoussés de tous les rivages. Et tout d’un coup, nous qui avions l’impression d’être à la tête de la civilisation, nous nous sommes mis à douter de notre propre destin. Des guerres fratricides allaient-elles nous préparer à la décadence22 ? » Déclin, décadence, perte… ce registre lexical est omniprésent dans les discours des acteurs proeuropéens, que ce soit en 1962, 1963 et encore en 1964, comme en témoigne l’intervention du premier ministre belge Theo Lefèvre dans une réunion du Mouvement européen à Rome, en octobre : « Pourquoi ce phénomène unique dans l’histoire contemporaine ? Comme facteur décisif, je citerai en premier lieu la présence simultanée en Europe occidentale d’un ensemble de nations vaincues et meurtries par une guerre absurde23. » Selon ces orateurs, l’Europe avait touché le fond du gouffre avec la Seconde Guerre mondiale. Elle fut sauvée par l’Europe communautaire, laquelle puisait ses origines et sa raison d’être dans un objectif noble : le sauvetage de la civilisation européenne.
11Les raisons d’être de l’Europe communautaire dépassaient ainsi la contingence géopolitique et celle des marchés : elle était présentée comme un projet de civilisation. Le nouveau président du Parlement européen, l’Italien Gaetano Martino, ne l’oublia pas lorsqu’il s’adressa à ses collègues parlementaires en mars 1963 : « Les divergences de vues et les oppositions ne doivent pas nous faire perdre la conscience des origines spirituelles et culturelles communes, de l’identité fondamentale des valeurs et des idéaux qui ont modelé l’histoire de l’Europe, la conscience que l’union des Européens n’est pas exigée seulement par des nécessités matérielles, […] mais par des motifs supérieurs d’ordre moral24. » Au moment où le président Kennedy offrait aux Américains de nouvelles frontières à conquérir, Hallstein et ses pairs offraient aux Européens une nouvelle raison d’être. En posant l’Europe communautaire comme issue à la crise de civilisation de l’Europe, les acteurs politiques européens semblaient répondre aux interrogations des intellectuels, interrogations qui avaient surgi dès le premier conflit mondial25. Paul Valéry, José Ortega y Gasset, Stefan Zweig, Julien Benda : ils furent nombreux à déplorer la lente décadence de la civilisation européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, certains intellectuels se montraient fatalistes. Bernanos prédit à Genève en 1946 lors des Rencontres internationales que la civilisation européenne s’effondrait et que rien ne viendrait la remplacer26. A ces intellectuels inquiets, les responsables européens répondaient en chœur que la solution était l’unification de l’Europe, telle qu’entreprise par les Communautés européennes.
12Ces dernières étaient d’ailleurs nées des traditions européennes les plus positives : « Les traditions les meilleures de l’Europe nous montrent le chemin. L’unification européenne est tout d’abord œuvre de liberté. […] Ce n’est pas à la force que l’on a fait appel, mais bien à la raison, à l’intelligence, à la sagesse, à la solidarité27. » En liant ainsi la civilisation européenne, ses traditions et l’Europe communautaire, Hallstein créa une continuité historique qui devait permettre à celle-ci de s’appuyer sur un socle d’expériences et de traditions multiséculaires. La Communauté économique européenne, mentionnée précisément par Hallstein dans son discours, apparaît ainsi comme l’héritière légitime de « l’Europe ».
13Il fallait néanmoins faire le tri dans cet héritage de traditions, car aux côtés des « traditions les meilleures », il en existait d’autres dans lesquelles il ne fallait pas se laisser enserrer. Principal accusé : le nationalisme. Hallstein rappelait ainsi aux parlementaires européens en mars 1962 que « le sol sur lequel nous nous mouvons est celui de la raison plus que de l’émotion, celui de la connaissance fondée plus que du mythe ; la forme de notre combat est la discussion plus que l’excitation des passions28. » Hallstein tenait particulièrement à « dégager les esprits des entraves du nationalisme inconscient29. » Robert Schuman souhaitait également que les mentalités changent : « Il faut préparer les esprits à accepter les solutions européennes en combattant partout non seulement les prétentions à l’hégémonie et la croyance à la supériorité, mais les étroitesses du nationalisme politique, du protectionnisme autarcique et de l’isolationnisme culturel. A toutes ces tendances qui sont léguées par le passé, il faudra substituer la notion de solidarité […] L’égoïsme ne paie plus30. » Il revint plus tard encore sur l’aspect psychologique du renversement à opérer : « Pendant des siècles, les pays européens ont lutté, mené des guerres sanglantes pour conquérir leur indépendance et – ce qui signifiait la même chose – pour faire leur unité interne. Ce n’est donc pas sans regret et sans appréhension qu’ils renoncent à une parcelle de cette autonomie ; ils ont le sentiment de renier tout un passé d’idéal et de gloire31. »
14Le rejet du nationalisme n’entraînait cependant pas les acteurs communautaires à prôner la disparition des nations, nous explique Schuman : « Les frontières politiques sont nées d’une évolution historique et ethnique respectable, d’un long effort d’unification nationale ; on ne saurait songer à les effacer. […] Le sentiment de solidarité des nations l’emportera désormais sur les nationalismes dépassés. » Le caractère construit des nations européennes ne semble pas échapper à Schuman. Il leur confère cependant une ontologie distincte du nationalisme dont elles paraissent être à la fois le produit, et la source. En présentant l’Europe communautaire comme la réponse nécessaire à la reconstruction de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale, les acteurs proeuropéens se devaient de nommer le coupable de cette évolution historique catastrophique, tout en ménageant la susceptibilité des états-nations dont dépendait la poursuite de l’intégration. Ce ne sont donc pas les nations qui furent clouées au pilori, mais leur comportement déviant, le nationalisme. Cette dénonciation du nationalisme, du repli nationaliste, de la crispation sur les souverainetés nationales se retrouve souvent dans les discours des artisans de l’Europe dans les années 1962 et suivantes, presque toujours en réponse à une initiative du président français Charles de Gaulle. Les accusations se multiplièrent notamment au lendemain de la conférence de presse du 14 janvier 1963, par laquelle de Gaulle avait annoncé que la France refusait de poursuivre les négociations d’adhésion avec la Grande-Bretagne. Cette initiative unilatérale fut considérée par de nombreux observateurs comme l’expression d’un nationalisme français anachronique. Sicco Mansholt rappela ainsi en février 1963 que « l’histoire de l’Europe connaît des coalitions et des alliances […] qui reposaient sur la conviction inébranlable que la souveraineté nationale illimitée constitue le seul, le premier et l’ultime critère de la coexistence des peuples et des nations. […] Le principe d’intégration est une forme plus humaine, plus honnête et plus juste de la coexistence des peuples32. » Au-delà du nationalisme, c’était le concept de souveraineté nationale qui était mis à l’index, jugé dépassé, inhumain, malhonnête et injuste. Le fait que le nationalisme ait été associé au xixe siècle avec la raison, la liberté et la solidarité, ne fut jamais évoqué.
15La même ambiguïté se retrouve dans les argumentations des uns et des autres au sujet de l’Etat. La forme d’organisation étatique était considérée comme dépassée par la plupart des défenseurs de l’intégration européenne. Non seulement l’état-nation pouvait se laisser aller au nationalisme, mais il n’était plus à même de répondre aux nouveaux besoins économiques et sociaux de ces citoyens. Hallstein évoqua pour son auditoire américain en avril 1962 cet « ordre ancien qui n’était plus à la mesure de l’Europe de la seconde moitié du xxe siècle – cet ordre ancien qui, par deux fois en une génération, s’écroula dans la guerre et qui dans la paix n’a pas su assurer un progrès raisonnable33. » Il est notable que dans les premiers temps du discours, alors que Hallstein rappelait la situation du continent à la fin de la Seconde Guerre mondiale et invoquait sa résurrection, il n’usa pas une seule fois du terme « Etat », ni pour reprocher à cet acteur étatique ses débordements qui avaient mené aux conflits mondiaux, ni pour lui reconnaître quelque rôle dans la renaissance de l’Europe : responsable de l’effondrement était « l’ordre ancien », garante du renouveau était « l’Europe ». Cette prudence verbale reflète le statut complexe de l’Etat dans le processus d’intégration européenne : l’Etat est en effet l’acteur principal de cette construction communautaire qui implique son dépassement, tout en visant à mettre en place un acteur politique qui aurait des caractéristiques similaires à l’échelle du continent.
16Le belge Jean Duvieusart, parlementaire européen, pointa également le rôle ambivalent des Etats : « Les Etats nationaux subsisteront. Nous devrons, d’une part, faire appel à leur collaboration et d’autre part en extraire le désir d’une volonté unique, celle qui se manifeste dans notre assemblée34. » L’emploi du verbe « extraire » suggère que la tâche serait ardue. Hallstein s’exprima encore sur le rôle particulier des Etats européens à l’occasion du congrès du Mouvement européen allemand en octobre 1962 : « Par quels instruments peut-on être sûr d’atteindre la paix ? […] Ici les hommes politiques étaient placés devant une alternative à savoir ou bien continuer […] ou bien imaginer quelque chose de neuf. Continuer aurait signifié maintenir le système des Etats européens qui s’est cristallisé au siècle passé […] ce système avait perdu toute autorité […] D’où l’aspiration à remplacer un système de versatilité par un système de stabilité et à faire que l’Europe prenne résolument en main le destin européen, à aborder la grande tâche qui consistait pour l’Europe à se régir elle-même – c’est–à–dire à n’abandonner le destin de l’Europe ni à ses composants ou même à certains de ses composants – hégémonie ! – ni à des tiers, à une quelconque grande puissance tutélaire extraeuropéenne –, mais à assumer elle-même cette besogne de la politique européenne35. » Dans cet extrait, il apparaît que le président de la commission de la CEE souhaite non seulement dépasser la forme traditionnelle de l’état-nation européen, mais surtout dépasser l’organisation systémique du continent. Il parle d’hégémonie, un peu plus loin du « célèbre équilibre européen » dans lequel la Grande-Bretagne jouait « un grand rôle, souvent heureux ». Risque d’hégémonie, fragilité du système d’équilibre des forces entre les acteurs étatiques européens : ces deux thématiques sont récurrentes dans les discours des proeuropéens. Le commissaire italien Guiseppe Caron les évoquait déjà en 1961 lors d’un discours à Turin à l’occasion des célébrations du 100e anniversaire de l’unification italienne36. Robert Schuman était le plus disert quand il évoquait le système européen : « Jusqu’à la dernière guerre, la coopération [des peuples de l’Europe] se manifestait principalement sous la forme de traités d’alliances, ces constellations éphémères, faites et défaites au gré des ambitions et des ressentiments. Alliances pour ou contre l’Autriche de Marie-Thérèse, la Prusse de Frédéric II, la France de Napoléon 1er ; alliances conclues dans le but de préparer et de réaliser par des guerres successives l’unité allemande ou l’unité italienne ; alliances ayant pour objet moins honorable le partage de la Pologne […] »37 L’organisation des relations interétatiques sous forme d’alliances, qu’elle visât l’équilibre des forces ou l’hégémonie, fut jugée néfaste pour l’Europe qui devait ici opérer une rupture historique. L’Europe communautaire apparaît ainsi comme s’inscrivant dans l’histoire européenne, tout en y représentant une césure qui s’avère être une nécessité historique pour la sauvegarde de la civilisation européenne.
17Il est intéressant de noter que l’évolution de l’intégration européenne au cours des années 1963 et 1964, avec les nombreuses crises qui la jalonnèrent, notamment l’échec du plan Fouchet et le rejet français de l’adhésion britannique, fut souvent jugée à l’aune de l’organisation systémique du continent au xixe siècle. C’est par exemple ce que fit le parlementaire italien Mario Pedini en mai 1962 lorsqu’il exhorta ses collègues à repousser la conception d’une Europe bâtie sur l’équilibre des forces, car « assurément, la création d’un axe Paris-Berlin, auquel on pourrait vainement opposer un axe Rome-Londres, ne servirait en rien la cause de la paix européenne38. » Mansholt, en dressant le bilan de l’intégration en février 1963, parlait d’une évolution rétrograde qui ramènerait l’Europe au xixe siècle39. Ce fut également le réflexe du commissaire Jean Rey lors de la réunion conjointe de l’Assemblée consultative du conseil de l’Europe et du Parlement européen, en septembre 1963 : « Ce qui est inacceptable, c’est de nous dire que l’Europe des nationalités juxtaposées est l’Europe. […] l’Europe des nationalités juxtaposées nous a valu la guerre de trente ans, les guerres de Louis XIV, les guerres de Napoléon, la guerre de Crimée, la guerre austro-allemande, la guerre franco-allemande et, pour couronner le tout, les deux guerres mondiales40. »
18En dépassant le système des Etats européens et la forme d’organisation politique de l’état-nation, l’Europe communautaire entreprenait également une mutation nécessaire vers l’échelle continentale – la seule pertinente pour l’époque. De l’avis de nombreux observateurs, les moyens à la disposition de l’Etat n’étaient plus à la hauteur des besoins des Européens. Le parlementaire européen Heinrich Deist fit remarquer lors de la session plénière de janvier 1962 que « ce qui se passe ici, en Europe, est l’expression du fait que nous nous conformons à cette loi de la constitution de grands espaces économiques41. » Hallstein choisit aussi le registre économique pour présenter cette idée à son auditoire américain au printemps 1962 : « [en 1955] aucun pays du continent n’était jugé capable sans aide extérieure de construire de grands avions de transport. […] Et l’on constate maintenant que le premier avion supersonique de transport commercial sera dû à la Nouvelle Europe42. » Il tint des propos identiques quelques mois plus tard à Bad Godesberg, ajoutant cependant la dimension politique à la nécessité économique du changement d’échelle : « Il est nécessaire de redevenir un sujet, un sujet politique, de façonner à nouveau la politique et de ne plus simplement la subir. […] Qu’est-ce à dire, devenir un sujet ? […] Cela signifie tout d’abord, dans la mesure où le monde a évolué comme il l’a fait à raison de ses données physiques, de ses données créées par la technique et par la science, la nécessité d’être grand. Toutes les puissances qui donnent aujourd’hui le ton […] sont des puissances à la dimension d’un continent. C’est apparemment la dimension de l’ère atomique43. » En 1963, Pierre Uri publia un ouvrage sur les relations transatlantiques en l’intitulant Dialogue des continents. En 1964, Albert Coppé, vice-président de la commission de la CECA, rappelait dans son discours inaugural de la Conférence européenne de la culture que « la génération [future] assistera sans doute à une véritable “continentalisation” du monde. Le monde arabe semble vouloir marcher vers l’unité. De même l’Afrique noire. Certains pays d’Amérique latine y tendent déjà. Quant à la Chine, elle est déjà un continent. Un dialogue entre grands ensembles doit se substituer aux rapports de force traditionnels entre nations44. » A en croire Jean-Marie Domenach, qui rapporta dans Esprit en février 1963 les paroles du leader de l’indépendance algérienne Ben Bella, l’Europe communautaire devait également servir de modèle aux Etats du monde entier : « C’est Ben Bella qui, à New-York, souhaitait l’unification économique et politique de l’Europe “qui pourrait avoir une influence bénéfique sur les relations entre pays européens et africains, parce que cette évolution vers l’unité encouragera les pays africains à former eux aussi des ensembles économiques et politiques45”. » La transformation des communautés politiques de l’échelle étatique à l’échelle continentale s’avérait nécessaire aux yeux des Européens convaincus, alors même que les Etats, en devenant providence, renforçaient leur légitimité sociale et politique46.
19L’articulation des relations entre les états-nations et l’Europe communautaire en train de se construire au niveau supranational était d’une rare complexité juridique et politique. A cette complexité s’ajoutait le vide conceptuel : l’Europe communautaire ne ressemblait à aucune organisation politique connue. En l’absence de qualificatif satisfaisant, Pierre Wigny fit remarquer à Munich en juin 1962 que « pour désigner des constitutions politiques inédites, il faut trouver des appellations nouvelles. Le mot “Communauté” souligne la singularité de l’Europe47. » Cette originalité devenait un élément distinctif de la nouvelle Europe, que le Mouvement européen souhaitait voir se transformer « en une puissance qui, respectueuse de l’identité de toutes les nations membres, collabore à leur développement en reprenant en commun les fonctions souveraines qu’isolément elles ne peuvent plus exercer avec efficacité48. »
20Parallèlement à leurs efforts pour clarifier les origines du processus d’intégration européenne, certains acteurs politiques entreprirent également d’en conter les grandes étapes, participant ainsi à la construction d’une histoire de la Nouvelle Europe. Le président de la commission de la CEE, Walter Hallstein, jugea bon de préciser lors de son discours au Parlement européen pour le cinquième anniversaire de la signature des traités de Rome : « [J]eune comme elle l’est, notre communauté a pourtant déjà de nombreuses réussites à son actif qu’il vaut la peine de commémorer49. » Preuves flagrantes des réussites de l’Europe communautaire, « la brèche ouverte dans la muraille de l’isolationnisme nationaliste » par la Communauté du charbon et de l’acier ; l’expression « de la raison pure et de la raison appliquée » lors des négociations pour la CEE et l’Euratom ; et enfin, selon Hallstein, « la réalisation et l’épanouissement du contenu [du traité de Rome] avec une intensité et une rapidité qui a dépassé toutes nos attentes50. » Les succès de l’Europe communautaire étaient nombreux et variés. Ils touchaient non seulement à l’organisation économique du continent, pour laquelle les Communautés européennes furent mises en place, mais également aux mentalités et à la méthode de travail entre les Etats. En un court paragraphe, Hallstein parvint à dresser un bilan positif de l’expérience d’intégration et à en esquisser les étapes clé, qui furent toujours présentées de manière positive : CECA, relance de Messine après les échecs de la CED et de la Communauté politique européenne, avancées de l’union douanière, du Marché commun et des politiques communes conformément aux prescriptions du traité de Rome.
ENCADRE 2 – Récit des origines de l’Europe communautaire
« Maintenant que nous nous trouvons devant une autre grande initiative américaine, […] il est bon de mesurer brièvement le chemin parcouru : Le plan Marshall a montré que l’Europe d’après-guerre a pris conscience, à temps, de ce qu’elle ne pouvait, sans aide extérieure, garder intactes ses valeurs occidentales et ses institutions. Grâce à l’OECE, l’Europe a appris qu’une coopération économique étroite était non seulement possible, mais nécessaire. […]
La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952 a lancé le mouvement communautaire européen. C’était une aventure économique limitée, parce qu’elle ne s’étendait qu’à deux industries. Ce fut une réalisation politique retentissante parce que l’Europe abordait de front, dans un contexte européen, le problème qui consistait à endiguer et par la suite à enterrer la rivalité franco-allemande.
Le pas suivant sur la voie de l’Europe a été franchi lors d’une réunion des ministres des affaires étrangères des Six à Messine en Italie, les 1er et 2 juin 1955. Les pays du Benelux présentèrent un mémorandum qui relança l’étude de l’intégration européenne. […]
Le Traité de Rome a été signé le 25 mars 1957. La Communauté économique européenne a été mise en place le 1er janvier 1958. Aujourd’hui, nous avons à peine plus de quatre ans51. » Walter Hallstein, Georgetown University, 1962
Le discours de Walter Hallstein (extrait ci-dessus) est long de quelques 20 pages. Quatre pages (p. 2 à 5) sont consacrées à retracer les grandes étapes de l’histoire de l’Europe communautaire. Les pages suivantes retracent un bilan, effectué en référence au calendrier proposé par le traité de Rome, et exposent la position de l’Europe communautaire face à la proposition de partenariat atlantique du président Kennedy. Cette structure se retrouve dans la majorité des discours des commissaires sur la période 1962-1965, que l’auditoire soit étranger ou européen.
Procédant visiblement d’une volonté didactique, le retour sur les étapes de la construction européenne permet en effet de replacer l’aventure européenne dans le contexte de l’après-guerre et offre repères chronologiques et clés de lecture. Au-delà, cet exercice auquel s’astreignent les membres de la commission construit pour l’Europe communautaire une histoire commune, officielle. Elle structure les événements depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, confère à l’Europe communautaire une existence autonome, et construit le socle de son identité nouvelle.
L’histoire que raconte Hallstein se déroule en deux temps : d’abord, le moteur de l’histoire européenne est étranger, en l’occurrence américain (plan Marshall et OECE). Puis, les Européens eux-mêmes reprennent l’initiative. Il en ressort l’image d’une Europe communautaire qui a grandi, a appris de son aînée américaine les bienfaits de l’unification. Bon élève, l’Europe communautaire a évolué très rapidement. Hallstein insiste plus loin dans son discours sur la rapidité de cette évolution, pour rassurer les Américains : les Européens feront des partenaires fiables et efficaces.
De même, la linéarité de l’histoire est frappante : chaque étape conduit à la suivante, dans un processus qui semble irréversible. Une telle stratégie discursive, éludant complètement les embûches qui s’étaient présentées sur le chemin parcouru, les batailles d’idées et de personnes, paraissait susceptible de rassurer les partenaires américains, soucieux des progrès accomplis.
21Lors de son déplacement à La Haye en 1963, Sicco Mansholt intégra à cette histoire deux autres étapes antérieures à la naissance de la CECA : le congrès de La Haye (1948) et la création du conseil de l’Europe (1949). Ce faisant, Mansholt ancra davantage l’Europe communautaire dans les efforts faits au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour unifier le continent. Il élargit le cercle des acteurs de la construction européenne aux militants européens, parlementaires, intellectuels et acteurs économiques. Le congrès de La Haye avait réuni près d’un millier de délégués pendant quatre jours. De leurs réflexions, était né un projet d’organisation régionale auquel le conseil de l’Europe devait de nombreux éléments. Dans son évocation, Mansholt ne gomma pas les difficultés de l’entreprise, bien au contraire : « Ce processus d’unification européenne est entaché de toutes les imperfections humaines. Si nous jetons un coup d’œil en arrière, nous relevons des victoires, des progrès et des déceptions52. » Le récit du commissaire européen à l’Agriculture se voulait plus réaliste. Les succès énumérés n’en apparaissaient que plus importants. Notons que la stratégie discursive adoptée par Mansholt n’est pas celle de la justification du processus d’intégration par une énumération de ses étapes et de ses succès – son auditoire est tout acquis à la cause européenne – mais relève davantage d’une stratégie de transformation des esprits visant à les détacher d’une conception linéaire de ce processus. Le pourquoi de cette stratégie de transformation est énoncé par Mansholt lui-même : « Le choix des domaines [de l’intégration] n’a pas été commandé par un plan rigide. On a passé en revue ces domaines et on a agi là où des possibilités semblaient s’offrir. Il me paraît utile de rappeler ce fait à un moment où l’unification politique est à nouveau à l’ordre du jour. » Mansholt fait ici référence aux négociations en cours depuis 1961 dans la commission présidée par le français Christian Fouchet. Dans ces négociations, s’opposaient les tenants d’une Europe politique des patries, et ceux d’une Europe politique fédérale basée sur le modèle des Communautés économiques. En rappelant que le processus d’intégration économique n’avait pas suivi un plan rigide, Mansholt souhaitait priver les défenseurs d’une Europe des patries d’un argument récurrent présent dans leurs plaidoyers, selon lequel les proeuropéens n’envisageaient l’Europe politique que sur le modèle de l’Europe économique.
22Pour Hallstein, la CECA était la première étape de l’Europe communautaire ; pour Mansholt, les débuts se situaient plutôt en 1948, à La Haye. Le fonctionnaire européen Richard Mayne proposa en 1962 une autre version encore : il inscrivit le processus d’intégration européenne dans l’histoire de l’idée d’Europe, telle que véhiculée depuis l’Antiquité, et dans l’histoire des plans de paix perpétuelle remontant au xiiie siècle53. Dans un ouvrage destiné à « conter l’histoire d’un grand mouvement », Mayne s’employa à tirer de nombreux traits d’union entre les Communautés européennes, les représentations passées du continent européen et les projets d’unification proposés depuis sept siècles. Il voyait le fantôme du droit romain hanter les traités de Rome ; l’Europe chrétienne trouver ses descendants en Schuman, de Gasperi, Adenauer et de Gaulle. Avec son idéal pacifique, l’Europe communautaire était bien l’héritière des plans de paix perpétuelle et si le plan Schuman n’avait pas l’ampleur du rêve kantien, son objectif était quant à lui atteignable à court terme54. Bernard Voyenne, que Mayne citait aux côtés de Denys Hay parmi ses sources, suivit son exemple. Il agrémenta l’édition 1964 de son ouvrage sur l’Histoire de l’idée européenne d’un chapitre supplémentaire, intitulé « S’unir ou périr ». Y figuraient toutes les étapes de l’intégration européenne, du congrès de La Haye à l’Europe politique55.
23Cet ancrage de l’Europe communautaire dans l’histoire longue de l’Europe avait déjà été évoqué par Hallstein, lorsque lui fut remis le prix Charlemagne en mai 1961. Pour le président de la commission de la CEE, l’étude de l’histoire européenne devait permettre à l’Europe de prendre conscience de son être, de ses possibilités, de ses nécessités, de sa responsabilité. Parmi les grandes figures de cette histoire, Charlemagne fut le seul qui avait permis au continent de jouir d’une paix intérieure et d’une sécurité par rapport à l’extérieur, rappela Hallstein. Après l’empire de Charlemagne, l’histoire du continent se confondait avec celle des états-nations. Hallstein désigna le système du congrès de Vienne et de l’équilibre des forces comme responsable de la situation catastrophique de l’Europe en 1945, car inadéquat pour prévenir la guerre56. Les fonctionnaires des Communautés européennes lauréats du Prix – il fut remis à Jean Monnet en 1953, à Walter Hallstein en 1961, à la commission de la CEE en 1969 – saisirent souvent cette occasion pour construire une continuité historique entre leur action et les tentatives passées d’unification du continent dans la paix. Or, le Prix Charlemagne en lui-même n’avait pas été créé dans ce but. Il avait été mis en place en 1949 à l’initiative du Dr Kurt Pfeiffer, citoyen d’Aix-la-Chapelle, afin de récompenser les initiatives promouvant l’entente et la coopération en Europe57. La liste des lauréats (parmi lesquels figuraient Robert Schuman, Alcide de Gasperi, Paul-Henri Spaak, George C. Marshall…) permit également d’asseoir la filiation symbolique entre l’œuvre de paix et d’unification du roi carolingien, et les efforts entrepris au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour rapprocher les Etats européens.
24Le parallèle ainsi établi créait l’illusion d’une évolution linéaire. Dans les discours, l’Europe communautaire apparaissait dès lors comme une nécessité historique et l’instrument idéal, voire unique, pour pacifier enfin le continent. Les échecs survenus en cours de route n’étaient pas minimisés, mais la poursuite du processus d’intégration, toujours mise en avant. Mayne décrivit ainsi longuement l’échec de la CED dans son ouvrage de 1962 et conclut son chapitre v en notant : « Tout semblait indiquer que le mouvement vers l’unité européenne touchait à sa fin. » La première phrase du chapitre suivant démentait aussitôt cette amertume : « La défaite de la CED marqua la fin d’une certaine approche de l’unité européenne, mais mit également en évidence combien le mouvement d’intégration était solide et plein de ressources58. » Mansholt ne dit point autre chose, lorsqu’il rappela à ses amis du Mouvement européen que « l’alternance des réussites et des efforts avortés montre combien l’unification intégrale a toujours animé les préoccupations59. »
25Les auteurs s’exprimant sur les grandes étapes de la construction européenne se montraient en particulier soucieux des négociations entamées en février 1961 pour une union politique. Ces discussions entre les six Etats membres des Communautés européennes faisaient suite à une série de rencontres bilatérales entre la France du général de Gaulle et la RFA du chancelier Konrad Adenauer : à Colombey en 1958, puis à Rambouillet en 1960, les deux hommes avaient esquissé une Europe politique dont les Etats seraient les principaux acteurs60. Au-delà d’une apparente communauté de vues sur une défense européenne indépendante des Etats-Unis, de Gaulle et Adenauer souhaitaient promouvoir une union politique sans transfert de compétences d’aucune sorte à des institutions communes. De Gaulle envisageait une Europe politique où les patries européennes conserveraient tous leurs attributs souverains. Selon lui, c’était aux Etats membres de coordonner leurs politiques extérieures, assurant à tous indépendance et sécurité, entre les Etats-Unis et l’Union soviétique. La perspective gaullienne privilégiait une structure intergouvernementale classique, qui serait dotée de nouvelles instances politiques ; les Communautés européennes seraient amenées à se fondre dans cette union politique et à subordonner leurs institutions. De telles propositions inquiétèrent les promoteurs d’une intégration européenne qui serait plutôt basée sur le mode d’une fédération. Cependant, tous saluèrent cette opportunité de discuter du thème de l’union politique. On se souvient des propos de Sicco Mansholt (l’intégration ne suivait pas un plan rigide), des remarques de Walter Hallstein (l’union politique ne se prêtait peut-être pas à la même forme d’intégration que l’union économique) et de la résolution du comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe dirigé par Jean Monnet (précisant qu’« il n’était pas encore possible d’appliquer à la politique étrangère les règles et les institutions qui étaient efficaces pour la gestion des problèmes matériels de l’économie, mais que tout accord sur le système de coopération politique doit donc assurer la continuité et le futur de l’intégration économique qui vise à l’union politique61 »). Les discussions entre les Six débutèrent au sommet de Paris en février 1961, puis se poursuivirent un mois plus tard en petit comité, présidé par le diplomate français Christian Fouchet. Au mois de juillet, la Grande-Bretagne annonçait son intention de rejoindre les Communautés européennes et souhaitait l’ouverture de négociations dès que possible. Cet élément nouveau n’affecta pas immédiatement les négociations, qui s’accélérèrent à l’automne 1961. Une première version du « plan Fouchet » fut arrêtée en octobre 1961. Les partenaires s’entendirent pour une deuxième version en décembre 1961.
26En janvier 1962, cependant, de Gaulle refusa la plupart des propositions de la commission Fouchet. Il renvoya à ses partenaires un texte qui faisait fi de tous les progrès enregistrés à l’automne précédent. Une contre-proposition fut alors présentée par la Belgique et les Pays-Bas. Christian Fouchet tenta d’intégrer les deux textes… mais les jeux d’alliance entre les Six vouèrent ses tentatives de conciliation à l’échec. L’organisation de l’union politique était en jeu, mais également l’entrée de la Grande-Bretagne dans les Communautés européennes, et l’adoption d’une politique agricole commune dans le cadre de la CEE. La position du général de Gaulle était complexe : le président français était déterminé à obtenir la politique agricole commune, essentielle pour la France ; dans le même temps, qu’il essayait de fondre la CEE dans une union politique intergouvernementale. Paradoxalement, alors que l’entrée de la Grande-Bretagne, soucieuse de son indépendance, aurait pu apporter de l’eau au moulin gaulliste, le général répétait que cette adhésion allait causer la perte des Communautés. Face à lui, les positions de la Belgique et des Pays-Bas n’étaient guère plus simples : les ministres belge, Paul-Henri Spaak, et néerlandais, Josef Luns, étaient déterminés à intégrer la Grande-Bretagne dans les Communautés et dans l’union politique à naître ; ceci, malgré leur connaissance des réticences britanniques pour une intégration supranationale. A ces antagonismes s’ajoutaient les angoisses des partenaires de la France et de la RFA face aux initiatives du couple franco-allemand, perçues comme un présage d’une nouvelle hégémonie sur le continent.
27Les crispations des uns et des autres menèrent les négociations dans une impasse. En avril 1962, les Six durent se rendre à l’évidence : l’union politique ne verrait pas le jour dans l’immédiat. Pendant toute l’année 1961 et 1962, alors que les antagonismes se faisaient de plus en plus prononcer entre gaullistes et partisans d’une Europe communautaire incluant la Grande-Bretagne, les fonctionnaires européens rappelèrent dans leurs discours que la CEE avait une vocation politique et n’était qu’une esquisse de l’Europe à venir. Volant au secours de la CEE, menacée de disparition par les projets gaullistes, Walter Hallstein rappelait en octobre 1962 à Bad Godesberg qu’ « avec la mise en chantier des plans de l’union dite politique, nous ne passons pas à une autre dimension – nous sommes déjà dans la dimension politique. Nous sommes déjà une union politique. […] Avec les plans d’établissement de l’union politique, il s’agit pour l’essentiel d’étendre l’effort d’unification politique à de nouvelles matières […] à la défense, à la politique extérieure (exception faite de la politique commerciale, qui est bien de la politique extérieure, mais que l’on trouve déjà chez nous) et à la politique culturelle. […] Cette union politique n’enlève rien de ce que contient déjà l’union économique politique62. » Chose intéressante, ni lui, ni Mansholt, qui intervint devant le Mouvement européen néerlandais en mai, ne s’opposaient à ce que la structure de l’union politique soit plus lâche que celle de l’union économique – tant qu’elle répondait aux besoins de coopération. Mansholt affirma que « quiconque a dépassé le stade d’un dogmatisme chimérique acceptera sans difficulté que d’autres formes d’organisation que celles de la CEE ou de l’Euratom puissent être souhaitables et nécessaires pour une politique étrangère commune par exemple63. » Hallstein renchérit, à Bad Godesberg : « La structure de l’union politique peut aussi être différente, plus lâche. Cela dépend des besoins. Si de plus on ne se rencontre que périodiquement pour des entretiens, on n’a pas besoin d’édifice aussi solidement établi que lorsqu’on y vit constamment […]. » Les deux hommes avaient répondu pratiquement dans les mêmes termes aux remarques faites par le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 15 mai 1962, dans laquelle il expliqua aux journalistes venus l’interroger sur le plan Fouchet « qu’il n’y a, il ne peut y avoir d’autre Europe possible que celle des Etats, en dehors naturellement des mythes, des fictions, des parades64. » Aux « rêveries des mille et une nuits » entretenues par les Européens convaincus, de Gaulle voulait opposer un réalisme fondé sur la force des Etats. Etats que nombre d’acteurs engagés dans le processus de construction européenne jugeaient dépassés et responsables de l’instabilité du continent européen.
28Récusant tout dogmatisme au sujet des structures de l’union politique, Hallstein ne se priva pas de critiquer les attitudes des Etats membres qui, selon lui, renouaient avec la triste logique de l’équilibre des forces : « Nous savons que l’appréhension de voir de nouveau apparaître en Europe une tendance à l’hégémonie a amené certains de nos amis du Benelux forts de cette justification à faire appel aux Anglais. Le phénomène est empreint d’une triste logique et nous devrions en convenir ouvertement. Ces hommes politiques disent : quitte à opter pour le passé sous forme d’une nouvelle hégémonie, que ce soit alors tout le passé, l’hégémonie atténuée par le concert européen, atténuée par cet équilibre des forces […]. »65 Dans l’histoire de l’intégration européenne, l’épisode du plan Fouchet s’acheva dans la confusion en avril 1962. Il fut donc perçu comme un retour en arrière, au niveau des pratiques diplomatiques, alors même qu’il aurait dû être synonyme d’avancée.
1.3. Le futur commun des Européens
29Malgré des échecs importants, l’Europe communautaire progressait et cherchait à se projeter dans un futur commun. Ce futur « [avait] déjà été semé dans le traité de Rome », considéré par Hallstein comme la constitution de l’Europe communautaire66. Le traité instituant la CEE prévoyait, après la première phase arrivée à échéance en décembre 1961, une deuxième phase de quatre ans au cours de laquelle devait être mis en place le tarif extérieur commun et la plupart des politiques communes. Ce futur devait également permettre de rationaliser le fonctionnement des Communautés européennes, notamment en fusionnant les exécutifs pour aboutir à une seule commission en charge de la CECA, de l’Euratom et de la CEE. Le projet fut discuté dès 1962 par le Mouvement européen notamment, à l’occasion du congrès de Munich. Pierre Wigny rappelait alors aux membres du Mouvement que « trois conseils des ministres, trois commissions et haute Autorité, six chauffeurs enfin, c’est beaucoup trop pour conduire une seule Europe67. » Le traité de fusion ne fut signé qu’en 1965. Il entra en vigueur en 1967. Au-delà des traités de Rome, rien n’était prévu pour la coordination des politiques étrangères et après l’échec du plan Fouchet, l’Europe se trouvait orpheline d’un projet viable. La commission présidée par Christian Fouchet jusqu’en avril 1962 passa sous la présidence de l’italien Attilio Cattani. Ce dernier se démena – en vain. Les propositions se multiplièrent alors, du plan FRALIT du chancelier Adenauer (qui prévoyait une union politique entre les seules France, RFA et Italie), aux projets des parlementaires européens belges Jean Duvieusart et Fernand Dehousse, en passant par les suggestions du comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe, de Jean Monnet68. La signature du traité de Paris entre la France et la RFA, plus connu sous le nom de traité de l’Elysée, intervint le 22 janvier 1963. Cette signature concrétisa les craintes de ceux qui voyaient ressurgir, avec les initiatives franco-allemandes, le spectre d’une nouvelle hégémonie en Europe et de « coalitions antédiluviennes69. »
30Dans ce contexte morose, les discours ne cessèrent d’insister sur le futur commun de l’Europe, et son caractère encore en devenir70. Il fallut composer avec l’absence de calendrier d’intégration politique. Theo Lefèvre se montra très réaliste au sujet de l’avenir de cette Europe politique, lors de son allocution devant le Mouvement européen en octobre 1964 : « La poursuite de l’unification européenne ne peut découler automatiquement de la seule exécution des traités de Paris et de Rome. […] Faisons preuve d’imagination, montrons-nous pragmatiques et, repoussant tout préalable, acceptons de progresser par tâtonnement, adaptant l’outil à chaque étape, compte tenu de l’expérience acquis71. » Tâtonnements, doutes, ignorance définissaient le futur commun des Européens, car « nous ignorons ce que c’est qu’un Etat sans nation, ce que c’est qu’une nation sans Etat, et quel type d’Etat il faut édifier .» Mais après tout, « on ne crée vraiment que ce qu’on ignore », écrivait Jean-Marie Domenach dans son éditorial pour Esprit en février 196372. Un point semblait cependant entendu pour les défenseurs de l’intégration supranationale de l’Europe : le processus engagé était irréversible. Giuseppe Caron l’affirma sans hésiter aux étudiants de l’Université de Liège, en janvier 1963 : « La commission reste fermement convaincue de l’importance de l’Europe économique en tant qu’embryon et véhicule de l’Europe politique, car elle est convaincue qu’une fois entamé, le processus d’intégration ne peut plus être arrêté : il devient irréversible et constitue le seul moyen de sauver nos peuples73. » Après l’échec du plan Fouchet qui cristallisa l’opposition entre partisans d’une union politique sur le modèle des Communautés européennes et les partisans d’une union politique sur le modèle intergouvernemental, après l’arrêt unilatéral des négociations d’adhésion avec la Grande-Bretagne par la France le 14 janvier 1963, après la signature du traité de l’Elysée perçue par les Européens convaincus comme une alliance bilatérale à contre-courant de l’œuvre d’intégration menée depuis 1950… la position de la commission, telle qu’exprimée par Giuseppe Caron, sembla se durcir. Aux discours conciliants de Mansholt et Hallstein sur les différents modèles d’intégration possible, succéda le discours tranché de Caron. A la détermination des gaullistes, Caron ne put cependant opposer que la « conviction » de la commission pour laquelle l’intégration était irréversible. Aucun fait concret ne fut avancé pour appuyer cette conviction ; seules des affirmations péremptoires devaient faire passer le message. Un mythe de l’irréversibilité de l’Europe communautaire semble naître à ce moment-là.
31Les objectifs internationaux de l’Europe communautaire, tout en répondant à l’inquiétude des partenaires de l’Europe, représentaient également autant de projets pour un futur commun. Les Européens n’avaient de cesse de mettre en avant les objectifs pacifiques de la construction européenne : la Nouvelle Europe était présentée comme une Europe de paix, désireuse de favoriser la paix dans le monde, d’aider les pays en développement envers lesquels elle se sentait – déjà – à nouveau responsable.
32Cette responsabilité nouvelle qui incombait à l’Europe était considérée par Walter Hallstein comme la contrepartie de sa nouvelle puissance : « La masse de responsabilité est fonction de la masse de puissance que l’on détient. Et la création qui naît ici a tout pour agir puissamment sur la politique mondiale. Les Européens devront montrer s’ils préfèrent leurs pantoufles ou les incommodités et les embarras d’une participation aux décisions auxquelles nous n’avons pas participé jusqu’ici dans la mesure où nous le voudrions74. » Ainsi, quelques années seulement après la fin de la guerre, qui avait laissé l’Europe exsangue, voilà que Hallstein lui rendait une responsabilité et l’exhortait à agir.
33Les éléments constitutifs de la nouvelle identité internationale de l’Europe que Hallstein construit à Bad Godesberg se retrouvent dans d’autres discours, comme par exemple lors de la réunion du Club Rhin-Ruhr à Düsseldorf en janvier 1962 où le commissaire allemand Hans von der Groeben souhaitait que les nations européennes donnent, entre les deux blocs, un exemple de posture et de mentalité européennes75. Dans sa résolution du 21 mars 1964, le Mouvement européen mit lui aussi en avant ce futur rôle de l’Europe dans le monde : « […] essentiellement la consolidation de la paix, des chances de liberté, du développement économique et du relèvement général de la condition humaine76. » Une nouvelle identité européenne était en train d’être construite. En proposant de montrer une nouvelle voie vers la paix et la solidarité internationales, l’Europe communautaire se créait une identité messianique.
ENCADRE 3 – Esquisse d’un futur commun
« Il y a quelques années, l’expression “l’Europe et le monde” aurait été considérée comme une sorte de présomption européenne. L’Europe – ou ce qui reste de l’Europe plutôt que l’Europe de l’Ouest – s’efforçait laborieusement de se dégager des séquelles de la guerre : ruines, divisions, pauvreté. Mettre cette Europe en regard du monde ressemblait et aboutissait à une espèce de commisération d’un continent en liquidation face à un monde qui poursuivait son chemin, cependant que des puissances à l’échelle d’un continent hors d’Europe surgissaient dotées d’une étendue et d’un développement inconnus et que des parties oubliées du monde se poussaient résolument en avant.
Aujourd’hui le parallèle “l’Europe et le monde” est tout sauf une infatuation européenne. C’est le monde qui suscite ce parallèle et qui nous fait sentir que nous avons grandi. Grandi en importance, en puissance, mais par là aussi en ce qui concerne notre responsabilité à l’égard du monde. Essayons aujourd’hui de nous pénétrer de cette croissance, des dangers qui accompagnent cette croissance et de la responsabilité que cette croissance nous impose comme un devoir inéluctable77. » [souligné dans la version originale]
Et en fin de discours : « Aux yeux du monde, l’Europe de 1962 représente beaucoup plus que celle d’il y a quinze ans. C’était notre désir et notre volonté de devenir et d’être plus que l’Europe morcelée des luttes intestines. L’Europe grandit, mais aussi en ce qui concerne ses obligations. L’Europe grandit, mais pas seulement dans ses possibilités, dans ses difficultés aussi. Allons-nous maintenant, après ce nouveau départ, abdiquer devant les difficultés ? Ce serait nous renier nous-mêmes. Ce que nous avons atteint est un don. Le conserver et le parachever est et reste notre mission78. » Sicco Mansholt, Rotterdam, 1962
Dans ce discours, long de quinze pages, Sicco Mansholt a pour objectif de tracer la voie des futurs développements de l’Europe communautaire : politiques communes, Europe politique, relations extérieures… Ce corps de texte est encadré par les paragraphes reproduits ici, où le commissaire articule ce qui, selon lui, justifie le futur commun des Européens : en l’occurrence, les attentes du « monde ».
Les deux premiers paragraphes s’articulent en un « avant » et un « après ». Entre hier et aujourd’hui, les progrès sont mesurés à l’aune de la réaction du « monde » qui, hier, aurait pu poursuivre son chemin sans tenir compte de l’Europe et qui, aujourd’hui, rend à l’Europe une place au sein du système international. Hier, les Etats-Unis (« puissance à l’échelle du continent » qui surgit en 1945) et les colonies (« parties oubliées ») pouvaient ignorer l’Europe ; aujourd’hui, ces pays lui renvoient l’image de sa propre puissance.
34De cet intérêt nouveau manifesté par les partenaires internationaux naît pour l’Europe l’obligation de poursuivre le processus d’unification (« le conserver et le parachever est et reste notre mission »). Celui-ci est donc irréversible, sous peine de retomber dans l’oubli dans lequel était hier « l’Europe en liquidation. »
35En faisant intervenir le « monde » comme le révélateur de la nouvelle puissance de l’Europe, Mansholt semble affranchir celle-ci de toute velléité de puissance par elle-même : la « croissance » de l’Europe qui a suscité ce regain de puissance apparaît presque comme une surprise. La « croissance » et son lot de responsabilités ne sont pas présentés de manière triomphante, mais associés à la notion de « devoir ». A entendre Mansholt, c’était presque contre son gré que l’Europe communautaire recouvrait une identité et un rôle sur la scène internationale.
1.4. Géographie variable d’une communauté ouverte
36C’était d’abord une Europe réduite aux Six membres fondateurs des Communautés européennes qui était porteuse de cette nouvelle mission internationale. Or, cette configuration des Communautés ne devait pas rester figée. D’une part, les traités de Paris et Rome avaient expressément prévu l’élargissement du territoire des Communautés par l’adhésion de nouveaux membres. D’autre part, l’association de pays tiers pouvait agrandir encore l’aire d’influence économique et politique de l’Europe communautaire. Les deux procédures n’avaient certes pas les mêmes implications juridiques et techniques : l’adhésion accordait aux nouveaux venus les mêmes droits et devoirs qu’aux membres fondateurs, alors que les liens créés par l’association, bien moins étroits, se rapprochaient davantage des systèmes de préférence envisagés par l’accord du GATT (accords commerciaux particuliers et zones de libre-échange). Leurs effets politiques se ressemblaient néanmoins, et pouvaient contribuer à remodeler le visage politique de la nouvelle Europe. Une Europe qui entendait utiliser activement cette opportunité, comme le dit très bien Jean Duvieusart lors de la séance du 23 janvier 1962 devant le Parlement européen : « Nous ne sommes pas étonnés que ce succès [de l’intégration européenne] qui, disons-le franchement, dépasse même les espérances des plus convaincus, provoque l’arrivée de candidatures pour l’adhésion et l’association à notre Communauté. […] Ce désir d’organisation et de collaboration internationale nous impose de nous limiter, en tout cas de nous définir79. »
37Cette géographie variable représentait certainement le plus grand défi pour les artisans de l’intégration communautaire. Non seulement il fallait maîtriser tous les aspects techniques de telles variations (clarification des bases légales, désignation du négociateur et de son mandat, décision quant à la matière à négocier avec définition de ce qui est aujourd’hui communément dénommé l’acquis communautaire non négociable ; puis, une fois l’accord obtenu, création de nouvelles institutions ou adaptation des institutions existantes). Il fallait encore que chaque nouvelle adhésion ou association permette à l’Europe communautaire de façonner son visage politique (voir chapitres 2 et 3).
38Au-delà des articulations de sa personnalité que permettaient ces adhésions et associations, impliquant un dialogue avec le monde soviétique d’une part et le monde américain de l’autre, la nouvelle Europe en profitait pour rappeler son caractère « ouvert » sur le monde. Le qualificatif d’ouvert n’avait toutefois pas le même sens pour tous les participants au débat. Certains l’employaient pour contrer l’isolationnisme, le protectionnisme qu’ils lisaient dans toutes les initiatives du président français Charles de Gaulle. D’autres, comme le parlementaire européen Fernand Dehousse, homme politique belge très engagé en faveur de l’unification européenne, l’entendaient dans son sens technique premier : « Nos Communautés sont des Communautés “ouvertes” ; c’est le terme même dont on se sert dans les traités80. » Son collègue Heinrich Deist élargit la notion d’ouverture en rappelant, lors de cette même session parlementaire, que « nous devons bien nous rendre compte du rôle que jouent ces vastes espaces hautement industrialisés pour les jeunes nations qui ont encore besoin d’aide et d’assistance pour se développer. Prendre conscience de ce fait est un autre point de départ réaliste pour les négociations [d’association] qui doivent traduire dans la réalité le principe cent fois proclamé de la Communauté ouverte81. » « Ouvert » était ici synonyme de « solidaire » : acception que l’on retrouve chez Walter Hallstein, qui différencia l’Europe ouverte d’une Europe n’étant qu’une « entreprise égoïste au seul profit de ses membres82. »
1.5. Les Européens : da fare ?
39Ainsi dotée d’une histoire commune, d’un futur commun, d’un territoire, il ne manquait plus à la nouvelle Europe que des Européens. Les habitants des Etats d’Europe occidentale avaient fait l’objet d’études dans la deuxième moitié des années 1950. L’une d’entre elles était due à Hubert Devillez, personnage incontournable de la scène radiophonique française83. Une autre, signée par l’historien britannique Max Beloff, était la synthèse de discussions avec de nombreux penseurs et professeurs venant de tous les pays d’Europe occidentale ; elle avait été entreprise à la demande du conseil de l’Europe84. L’approche de Devillez s’apparentait à une enquête anthropologique : elle se concentrait sur les attitudes prédominantes de l’Européen, comme par exemple le rationalisme, le réalisme, « l’intellectualisme » et l’individualisme. Elle explorait l’importance de la culture, du langage, du droit et des structures sociales et mit à jour des « attitudes compensatoires », tel le besoin d’expansion, avant de conclure sur l’orgueil de l’Européen (qualifié d’orgueil de prométhéen, car l’Européen ne renonçait jamais à satisfaire ses besoins, usant pour cela surtout de la raison). Beloff et ses collègues tentèrent plutôt de trouver la variable la plus pertinente pour différencier les Européens des autres groupes humains. Après avoir écarté la géographie et la religion, ils s’attachèrent à la civilisation européenne dans ses éléments historiques, politiques, économiques et culturels. En mettant en parallèle histoire de l’idée d’Europe, histoire politique des Etats européens et histoire culturelle et sociale des peuples européens, Beloff et ses pairs avaient cherché à cerner un héritage propre aux Européens, avant de voir comment celui-ci pouvait être dépassé et utilisé pour la tâche de reconstruction, à laquelle tous devaient s’atteler.
40L’Européen, tel que le décrit Devillez, était absent des discours officiels étudiés ici : seuls l’histoire et le futur commun de l’Europe communautaire y étaient articulés, faisant de l’Europe, et non des Européens, un sujet agissant. Le caractère élitiste du processus d’intégration peut en partie expliquer ce silence au sujet des Européens, tout comme le rôle mineur joué par les citoyens des six Etats membres dans la gestion courante des institutions communautaires, à une époque où les parlementaires européens n’étaient pas élus au suffrage universel direct, mais détachés des parlements nationaux. Ce silence au sujet des particularités culturelles de l’Européen avait pour pendant l’absence d’une définition culturelle de la nouvelle Europe dans les relations internationales.
ENCADRE 4 – L’Européen
« L’Européen n’ose pas dire son nom. Ce nom, il le trouve trop large, trop vague, trop équivoque pour sa fierté nationale, mais aussi trop étriqué, trop mince, trop modeste au regard de cet universalisme qui, depuis toujours, le pousse à s’identifier avec le spécimen de l’Occident, de la race blanche, et même de l’espèce humaine progressant vers sa libération. Notre orgueil de citoyen du monde nous fait rejeter un patriotisme continental, une confraternité exclusivement européenne. Ainsi nous sommes trop particularistes, ou pas assez, pour nous rallier à une demi-mesure, à une échelle intermédiaire qui n’est ni celle d’hier, ni celle de demain85. »
Outre la prétention à l’universalité qu’évoque Devillez (voir plus loin, chapitre 5), notons que Devillez contrebalance ce sentiment d’appartenance à une communauté universelle avec le sentiment d’appartenance à la communauté nationale, la conjonction des deux empêchant un « ralliement » à une communauté continentale. Devillez déplorait cet état de fait. Il regrettait tout particulièrement que les Européens « ressentent tout ce qui sépare, divise, oppose [en oubliant ce qui les réunit.] »86
41Un autre thème que celui des Européens dominait largement dans les discours officiels : après quatre années d’existence, l’Europe communautaire connut en 1962 son baptême du feu dans les relations internationales. Les réactions européennes étudiées ici expriment la surprise de responsables et d’intellectuels : ils n’avaient pas escompté de telles manifestations d’intérêt de la part d’acteurs clé du système international. Elles témoignent également du souci d’y répondre rapidement, en définissant la nouvelle place de l’Europe communautaire sur la scène internationale.
42Fontaine l’avait signalé : les pays tiers restaient dans l’expectative, méfiants à l’égard d’un continent qui avait longtemps dominé le monde et l’avait précipité dans la guerre. Des efforts engagés pour expliquer la nouvelle Europe et rassurer, naquit un récit (narrative) de l’Europe qui mettait en évidence la communauté de destin des six Etats membres. La construction discursive d’un passé commun permit son articulation avec l’histoire multiséculaire du continent européen. La Nouvelle Europe fut ainsi présentée comme rupture avec un passé ayant conduit le continent à la décadence, tout en étant l’héritière de « ses traditions les meilleures. »
43Dans le discours dominant des acteurs communautaires, l’Etat, synonyme de guerre, de nationalisme, était désormais lié au passé néfaste des pays membres. La forme d’organisation politique de l’état-nation tendit à être rejetée comme un corps étranger, un Autre de l’Europe communautaire. L’Europe communautaire devait s’en démarquer, poser son originalité, sa nouveauté. Il en résulta une certaine ambiguïté du discours, oscillant entre stratégies de démarcation nette et conservation d’une continuité avec la forme étatique. Ce difficile arbitrage, cette ambiguïté, imprégnèrent tous les dialogues engagés par l’Europe communautaire avec les Etats-Unis, l’URSS et plus particulièrement encore, avec le Tiers-Monde.
44Ce passé commun, décliné en version courte (de 1945 à 1962) ou en version longue (de l’Antiquité aux années 1960), formait le socle sur lequel s’articulait le futur commun des Européens. Ce futur devait se construire autour du projet d’intégration économique et politique – même si ce deuxième volet restait en chantier en 1962. Aux évolutions internes aux Communautés, devait maintenant répondre le développement de son action internationale.
45Dans ce portrait de l’Europe nouvelle, seules restaient floues les esquisses du territoire et de ses habitants. Les contours géographiques de l’Europe communautaire, encore incertains, revêtaient cependant une signification politique d’importance dans le cadre du dialogue avec l’URSS (voir chapitre suivant). La figure de l’Européen, absente des discours politiques et intellectuels dans les années 1960, ne serait quant à elle précisée qu’au début des années 1970 (chapitre 6).
Notes de bas de page
1 Maignal, Charles « L’Europe et la Nation », Esprit, juin 1963, p. 1084.
2 L’Assemblée parlementaire européenne adopta le 30 mars 1962 une résolution par laquelle elle prit le nom de « Parlement européen », nom par lequel l’institution est dorénavant désignée. Journal Officiel des Communautés européennes (JOCE) 26 avril 1962, p. 1045.
3 Commission de la CEE, « La première étape du Marché commun – Rapport sur l’exécution du traité (janvier 1958-janvier 1962), Bulletin de la CEE, 7-1962, p. 5-11.
4 Voir aussi l’analyse détaillée et basée sur des sources officielles et académiques de Mayne, Richard “Economic Integration in the New Europe”, in Graubard, Stephen R. (ed.) A New Europe?, American Academy of Arts and Science (Daedalus), Boston: Houghton Mifflin, 1964, p. 174-199.
5 Archives historiques de la Commission européenne (AHCE) Dossier BAC 1 1971, 19/1 et 19/2, microfiches 0076 à 0097 Mémorandum de la Commission sur les objectifs et conditions de l’association doc. AE /19/60 du 19 Avril 1960 (en allemand). AHCE Dossier BAC 1 1971 20/1, microfiches 0091 à 0095 Projet de note de la DG 1 du 24 Avril 1961 « Adhésion et association ». Archives historiques du Parlement européen (AHPE) Doc. PE 0 AP RP.POLI.1961 A0-0122.61 0010 Birkelbach, Willy, Rapport fait au nom de la Commission politique du Parlement européen sur les aspects politiques et institutionnels de l’adhésion ou de l’association 15 janvier 1962.
6 AHCE Collection des discours des Commissaires ‘Walter Hallstein’, « L’Amérique et l’Europe : une nouvelle initiative », Intervention à Georgetown University, Washington D.C., 12 avril 1962, p. 12.
7 AHCE Collection des discours des commissaires ‘Sicco Mansholt’, Discours inaugural, Congrès annuel du Mouvement européen aux Pays Bas, Rotterdam, 26 mai 1962, p. 15.
8 Domenach, Jean-Marie « Les choix de l’Europe », Esprit, février 1963, vol. 31, no 314, p. 178.
9 Grémion, Pierre Intelligence de l’anti-communisme – Le Congrès pour la Liberté de la Culture à Paris 1950 -1975 Paris : Fayard, 1995, p. 299-300.
10 Aron, Raymond “Old Nations, New Europe”, in Graubard, Stephen R. (ed.) A New Europe? Op. cit., p. 40.
11 Mayne, Richard “Economic Integration in the New Europe”, in Graubard, Stephen R. (ed.) A New Europe? Op. cit. p. 180.
12 Spaak, Paul-Henri, Allocution prononcée devant l’Assemblée consultative du conseil de l’Europe, Strasbourg, 14 janvier 1964, document disponible sur http://www.cvce.eu/ (dernière consultation : 18 novembre 2013).
13 Drouin, Pierre L’Europe du Marché commun, Paris : Julliard, 1963, p. 7.
14 Kennedy, John F., Annual Message to the Congress on the State of the Union, 11 janvier 1962. Disponible en ligne : John T. Woolley and Gerhard Peters, The American Presidency Project [online]. Santa Barbara, CA: University of California (hosted), Gerhard Peters (database) - http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=9082 (dernière consultation : 18 novembre 2013).
15 Constat opéré par Giuseppe Caron, vice-président de la commission de la CEE en charge du service de presse et d’information des Communautés européennes, AHCE Caron, Giuseppe, Liège 1963, op. cit. p. 6. Voir aussi « Cinq continents face au Marché commun », Le Monde diplomatique, août 1962, p. 5-6.
16 Graubard, Stephen R. (ed.) A New Europe?, American Academy of Arts and Science (Daedalus), Boston: Houghton Mifflin, 1964, p. 4.
17 Fontaine, François « Une Europe de raison ? », Preuves, juillet 1962, no 137, p.41.
18 Ibidem, p. 42-43.
19 Schuman, Robert Pour l’Europe, Genève : Nagel, 2000 (première édition 1963), p. 136-137. Les textes rassemblés sont issues de divers discours prononcés par Schuman et sont souvent antérieurs à 1963.
20 AHCE, Mansholt, Sicco, Rotterdam 1962, op. cit. p. 15.
21 AHCE Hallstein, Walter, Georgetown University 1962, op. cit. p. 12.
22 AHUE Fonds ME-Mouvement européen, dossier ME 891, Wigny, Pierre, Intervention du rapporteur général, Munich 7 et 8 juin 1962, p. 3.
23 AHUE Fonds ME-Mouvement européen, dossier ME 1647, Lefèvre, Theo, Exposé à la conférence politique du Mouvement européen, Rome, 14 octobre 1964.
24 Martino, Gaetano, séance du 25 mars 1963, Assemblée parlementaire européenne, Débats. Compte-rendu in extenso, vol. VI/63 no 62, p. 9.
25 Kaelble, Hartmut Europäer über Europa. Die Entstehung des europäischen Selbstverständnisses im 19. und 20. Jahrhundert. Campus: Francfort, 2001, p. 134-211.
26 L’esprit européen : textes in-extenso des conférences et des entretiens organisés par les Rencontres internationales de Genève 1946 / Benda, Bernanos, Jaspers, Spender, Guéhenno, Flora, Rougemont, Salis, Lukacs, Neuchâtel : Ed. de la Baconnière, 1947.
27 Hallstein, Walter, séance du jeudi 29 mars 1962, Assemblée parlementaire européenne, Débats. Compte-rendu in extenso, vol. VIII/62, no 56, p. 59.
28 Ibidem, p. 58.
29 AHCE Collection des discours des Commissaires ‘Walter Hallstein’, Discours prononcé à l’occasion de l’inauguration de l’Institut d’études juridiques européennes de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 17 mai 1962, p. 3.
30 Schuman, Robert op. cit, p. 44.
31 Ibidem p. 89.
32 AHCE Collection des discours des commissaires ‘Sicco Mansholt’, Discours prononcé par le vice-président de la commission à l’occasion de la manifestation européenne au Ridderzaal, La Haye, 22 février 1963, p. 4.
33 AHCE Hallstein, Walter, Liège 1962, op. cit. p. 4.
34 Duvieusart, Jean, séance du 9 mai 1962, Assemblée parlementaire européenne, Débats. Compte-rendu in extenso, vol. X/62 no 57, p. 56.
35 AHCE Collection des discours des commissaires, ‘Walter Hallstein’, « Les Communautés européennes comme fondement de l’unification politique de l’Europe », Discours devant la Europa Union, Bad Godesberg, 22 octobre 1962, p. 5-6.
36 AHCE dossier BAC 389/1991 Caron, Guiseppe, Discours l’occasion du 100e anniversaire de l’unification italienne, 1961.
37 Schuman, Robert op. cit., p. 31.
38 Pedini, Mario, séance du 9 mai 1962, Assemblée parlementaire européenne, Débats. Compte-rendu in extenso, vol. X/62 no 57, p. 65.
39 AHCE Mansholt, Sicco, La Haye 1963, op. cit. p. 5.
40 Archives Jean Rey (AJR) Rey, Jean Intervention lors de la dixième réunion jointe de l’Assemblée consultative du conseil de l’Europe et du Parlement européen, Strasbourg 17-18 septembre 1963, p. 143.
41 Deist, Heinrich, séance du 23 janvier 1962, Assemblée parlementaire européenne, Débats. Compte-rendu in extenso, vol. IV/62 no 52, p. 83.
42 AHCE Hallstein, Walter Georgetown University1962, op. cit. p. 4-5
43 AHCE Hallstein, Walter, Bad Godesberg 1962, op. cit. p. 3
44 AHCE Collection des discours des Commissaires ‘Albert Coppé’, Discours prononcé lors de la séance inaugurale de la Conférence européenne de la Culture, Bâle, 29 septembre 1964, p. 4.
45 Domenach, Jean-Marie op. cit. p. 190.
46 Milward, Alan The European Rescue of the Nation-State, London: Routledge, 1992, 477 p.
47 AHUE Fonds ME-Mouvement européen, dossier ME 1656 Wigny, Pierre op. cit.
48 AHUE Ibidem Projet de résolution, p. 31.
49 AHCE Hallstein, Walter, Strasbourg 1963, op. cit. p. 58.
50 Ibidem p. 59.
51 AHCE Hallstein, Walter, Georgetown 1962 op. cit. p. 2-4.
52 AHCE Mansholt, Sicco, La Haye 1963, op. cit. p. 3
53 Mayne, Richard The Community of Europe, London: Victor Gollancz, 1962, 192 p.
54 Ibidem p. 46-50.
55 Voyenne, Bernard Histoire de l’idée européenne, Paris : Payot, 1964 (1re édition 1952) p. 183-239.
56 Hallstein, Walter Verleihung des Internationalen Karlspreises zu Aachen, 11 Mai 1961, http://www.karlspreis.de (dernière consultation : 18 novembre 2013).
57 Geschichte des Preises, http://www.karlspreis.de (dernière consultation : 18 novembre 2013).
58 Mayne, Richard op. cit. p. 106-107.
59 AHCE Mansholt, Sicco, Rotterdam 1962, op. cit. p. 4.
60 Kramer,Esther Europäische oder Atlantisches Europa, Kontinuität und Wandel in den Verhandlungen über eine politische Union 1958-1970, Baden-Baden : Nomos, 2003, p. 53-63.
61 Comité d’action pour les Etats Unis d’Europe, déclaration jointe du 26 juin 1962, Statements and Declarations of the Action Committee for the United States of Europe: 1955-1967, Londres: Chatham House, 1969, p. 64.
62 AHCE Hallstein, Walter Bad Godesberg, 1962, op. cit. p. 18.
63 AHCE Mansholt, Sicco Rotterdam 1962, op. cit. p. 8.
64 De Gaulle, Charles, conférence de presse du 15 mai 1962, Discours et messages, Paris : Plon, 1970, vol. 3, p. 407.
65 AHCE Hallstein, Walter Bad Godesberg 1962, op. cit. p. 14.
66 La notion de charte constitutionnelle appliquée au traité de Rome fut dégagée par la Cour de Justice des Communautés européennes dans son arrêt « les Verts/Parlement européen » aff. 294/83 en date du 23 avril 1986.
67 AHUE Fonds ME-Mouvement européen, dossier ME 891 Wigny, Pierre op. cit. p. 5.
68 Germond, Carine « Les projets d’union politique de l’année 1964 », in Loth, Wilfried (dir.) Crisis and compromises: the European project 1963-1969, Baden-Baden: Nomos, 2001, p. 109-130.
69 AHCE Mansholt, Sicco, La Haye 1963 op. cit. p. 7
70 AHCE Hallstein, Walter, Bad Godesberg 1962, op. cit. p. 20.
71 AHUE Fonds ME-Mouvement européen, dossier ME 1647 Lefèvre, Theo, Rome 1964 op. cit.
72 Domenach, Jean-Marie op. cit. p. 194.
73 AHCE Caron, Giuseppe, Liège 1963, op. cit. p. 18.
74 AHCE Hallstein, Walter Bad Godesberg 1962 op. cit. p. 16.
75 AHCE Collection des discours des commissaires ‘Hans von der Groeben’ Vortrag vor dem Rhein-Ruhr Klub, Dusseldorf, 22 janvier 1962, p. 20.
76 AHUE Fonds ME-Mouvement européen, dossier ME 1853/1 Résolution du Conseil international du Mouvement européen, préambule, Paris, 21 mars 1964.
77 AHCE Mansholt, Sicco, Rotterdam 1962. op. cit. p. 2
78 Ibidem p. 15.
79 Duvieusart, Jean, séance du 23 janvier 1962, Assemblée parlementaire européenne, Débats. Compte-rendu in extenso, vol. IV/62 no 52, p. 61.
80 Dehousse, Fernand, séance du 23 janvier 1962, Assemblée parlementaire européenne, Débats. Compte-rendu in extenso, vol. IV/62 no 52, p. 69.
81 Deist, Heinrich, séance du 23 janvier 1962, Assemblée parlementaire européenne, Débats. Compte-rendu in extenso, vol. IV/62 no 52, p. 84.
82 Hallstein, Walter, déclaration à l’occasion de la signature du traité d’association avec la Grèce, 1er novembre 1962, Bulletin de la Communauté économique européenne, vol. 12/62, no 12, p. 16.
83 Devillez, Hubert « Le type de l’Européen », Cahiers de l’Université radiophonique internationale, 1956, p. 177-247. L’université radiophonique internationale était une initiative du directeur de la radiodiffusion-télévision française, Wladimir Porché.
84 Beloff, Max Europe and the Europeans, an international discussion, Londres: Chatto & Windus, 1957, 278 p.
85 Devillez, Hubert « Le type de l’Européen », Cahiers de l’Université radiophonique internationale, 1956, p. 178.
86 Ibidem p. 177.

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