Le dommage écologique pur en droit international
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de...
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Anmerkungen des Autors
Photo de couverture 10 décembre 1997. Des membres de l'armée sud-coréenne ramassent du pétrole déversé par le pétrolier Hebei Spirit sur la plage de Shinduri à Taean, à environ 170 kilomètres de Séoul. Trois jours plus tôt, le pétrolier était entré en collision avec une barge au large de la côte ouest de la Corée du Sud et plus de 10 000 tonnes de pétrole s'étaient écoulées dans la mer. La pire marée noire jamais connue par ce pays allait recouvrir les magnifiques plages et les riches exploitations de mariculture qui parsèment la côte du Sud-Ouest. AFP/KIM JAE-HWAN.
- Verlag : Graduate Institute Publications
- Buchreihe : eCahiers de l’Institut | 18
- Erscheinungsort : Genève
- Erscheinungsjahr : 2013
- Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 25 avril 2013
- EAN (Printversion) : 978-2-940503-23-0
- EAN (elektronische Version) : 978-2-940503-24-7
- DOI : 10.4000/books.iheid.667
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence.
Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
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