Table des matières
Chapitre 1 – La reconnaissance expresse limitée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre théorique de sa réparation
- 1.1. Les spécificités du dommage écologique pur : vers la création d’une nouvelle catégorie de dommage autonome
- 1.1.1. Les spécificités économiques du dommage écologique pur
- Les actifs environnementaux : des actifs atypiques
- Les actifs environnementaux : des actifs problématiques
- 1.1.2. Les spécificités juridiques du dommage écologique pur : vers la création d’une nouvelle catégorie de dommage
- Les spécificités juridiques du dommage écologique pur : un contenu ambigu
- Les spécificités du dommage écologique pur : vers l’acceptation d’un dommage écologique per se
- 1.2. Les spécificités du dommage écologique pur : vers la création d’un régime de « responsabilité environnementale »
- 1.2.1. Un cadre détaché de la responsabilité civile traditionnelle
- La responsabilité des Etats en droit international : une longue marche vers le dommage écologique per se
- 1.2.2. Un cadre confronté à des problèmes spécifiques liés à la nature des dommages écologiques purs
- Le lien de causalité
- Le dommage
- Les causes exonératoires de responsabilité
- 1.3. Conclusion
Chapitre 2 – La reconnaissance tacite constatée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre pratique de sa réparation
- 2.1. Le fond de la mise en œuvre : l’évaluation controversée du dommage écologique
- 2.1.1. Evaluation d’un point de vue économique : la diversité des méthodes et leurs limites
- Les méthodes d’évaluation
- Les problèmes soulevés par les méthodes d’évaluation
- 2.1.2. Les tendances législatives et jurisprudentielles diverses dans l’évaluation du dommage écologique pur
- Les tendances législatives d’évaluation du dommage écologique pur
- Les tendances jurisprudentielles d’évaluation du dommage écologique pur
- 2.2. La forme de la mise en œuvre : une réparation nécessairement encadrée
- 2.2.1. La question théorique de la réparation du dommage écologique pur
- La prépondérance naturelle de la réparation en nature
- Les limites à la réparation du dommage écologique : vers un détachement du principe de la réparation intégrale
- 2.2.2. La pratique internationale de la réparation du dommage écologique pur
- Des applications pratiques peu nombreuses
- Des applications pratiques grevées par les difficultés de preuve
- 2.3. Conclusion
Chapitre 3 – La reconnaissance encouragée du dommage écologique par le droit international via des propositions théoriques et pratiques
- 3.1. Les propositions de réconciliation théoriques : vers davantage d’efficacité
- 3.1.1. La recherche de fondements différents
- La remise en cause des fonctions de la responsabilité civile
- La remise en cause de l’approche anthropocentrique
- 3.1.2. La recherche d’une gestion différente
- La prise en compte controversée d’une quantité optimale de pollution
- La prise en compte nécessaire d’une gestion dynamique de l’incertitude
- 3.2. Les propositions de réconciliation pratiques : vers davantage d’effectivité
- 3.2.1. Solutions spécifiques aux parties lésées et aux débiteurs finaux de l’obligation de réparation
- Du côté des parties lésées : remédier aux problèmes de preuve et d’intérêt à agir
- Du côté des débiteurs finaux de l’obligation de réparation : l’existence d’une garantie financière
- 3.2.2. Solutions communes : l’institutionnalisation de la réparation
- L’institutionnalisation de la réparation à travers des outils pratiques
- L’institutionnalisation de la réparation à travers la création d’une cour internationale de l’environnement
- 3.3. Conclusion
Bibliographie
- Ouvrages généraux et spécialisés
- Articles et chapitres
- Traités internationaux
- Documents de l’Organisation des Nations unies
- Documents européens
- Législations nationales
- Documents de la Commission du droit international
- Autres documents internationaux
- Jurisprudence internationale
- Jurisprudence régionale
- Jurisprudence nationale
