Le dommage écologique pur en droit international
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’é...
Note de l’éditeur
Photo de couverture 10 décembre 1997. Des membres de l'armée sud-coréenne ramassent du pétrole déversé par le pétrolier Hebei Spirit sur la plage de Shinduri à Taean, à environ 170 kilomètres de Séoul. Trois jours plus tôt, le pétrolier était entré en collision avec une barge au large de la côte ouest de la Corée du Sud et plus de 10 000 tonnes de pétrole s'étaient écoulées dans la mer. La pire marée noire jamais connue par ce pays allait recouvrir les magnifiques plages et les riches exploitations de mariculture qui parsèment la côte du Sud-Ouest. AFP/KIM JAE-HWAN.
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 25 avril 2013
ISBN numérique : 978-2-940503-24-7
DOI : 10.4000/books.iheid.667
Collection : eCahiers de l’Institut | 18
Année d’édition : 2013
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-940503-23-0
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence.
Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Anouchka Didier est titulaire du Master en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement, Genève. Lauréate du concours de l’Agrégation d’économie-gestion, elle a suivi ses études au sein de l’Ecole normale supérieure de Cachan. De par son parcours académique, professionnel et personnel, elle est naturellement tournée vers la responsabilité sociale des entreprises, un domaine aux confins du droit, de l’économie et du management. Attirée par le monde du bénévolat et de l’entraide, elle s’engage plusieurs années auprès du scoutisme français et effectue un séjour humanitaire à Keta, au Ghana. Cette vocation se concrétise sur le plan professionnel par un stage au sein de l’unité « Corporate Social Responsibility, Private Fundraising and Partnerships » de l’UNICEF ainsi qu’en travaillant chez WISE, dans le domaine de la philanthropie. Aujourd'hui, Anouchka Didier a rejoint Cartier International pour un stage en Corporate Responsibility.
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