Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Grotius et la doctrine de la guerre juste

 | 
Peter Haggenmacher

Deuxième partie: Essai de réappréciation du traité de 1625

II. La nouvelle définition de la guerre : “status”, “actio” et “exsecutio

Texte intégral

  • 67 IBP, i, iCf. aussi supra, pp. 60 ss.

1Le titre même du chapitre initial du Traité – Quid Bellutn, quid Ius – suffirait à démontrer que son double objet se confond avec celui des prolégomènes du Mémoire.67 Une première lecture révèle que l’attention relative portée aux deux termes est comparable, mais que leur ordre est renversé : Grotius commence maintenant par définir brièvement la Guerre, puis s’attarde davantage au Droit. Chose plus importante, cette rocade s’accompagne de plusieurs remaniements dans la définition de ces concepts. C’est ce dernier aspect qui nous intéresse ici ; nous chercherons à en évaluer l’importance véritable en réexaminant à tour de rôle les notions-clé de Bellum et Ius telles qu’elles se présentent dans le Traité.

  • 68 IBP, i, i, ii, 1.
  • 69 Cf. supra, p. 62.

2La définition de la guerre de 1625 est bien connue : status per vim certantium, qua tales sunt.68 Cette formule, à laquelle on fait remonter la notion d’état de guerre, est remarquable tout à la fois par les analogies qui la rapprochent et par les différences qui la séparent de son correspondant de 1605 : armata in armatum exsecutio.69

  • 70 IBP, i, i, ii, 3
  • 71 IBP, i, i, ii, 2.
  • 72 Cf. supra, pp. 62-63.

3L’analogie est double : les deux formules font abstraction de la justice de la guerre, puisqu’aussi bien c’est elle qui doit faire l’objet de la recherche ;70et les deux définitions ont une portée globale, visant à embrasser tout le phénomène, tous les types de conflits armés.71 A ce stade, ni la qualité des belligérants, ni le caractère juste ou injuste de leur action ne se trouvent donc préjugés. Ainsi, déjà en 1605 l’exsecutio pouvait être juste ou injuste, suivant la nature de l’actio sous-jacente ; privée ou publique, suivant la qualité du belligérant.72 Si alors cela était demeuré implicite, Grotius tient, au seuil de son ouvrage de 1625, à le dire en toutes lettres : à la base de son étude il entend placer un instrument de travail et d’analyse purement formel et juridiquement indéterminé.

  • 73 « Nam cum sint duo genera decertandi, unum per disceptationem, alteram per vim, cumque illud propri (...)
  • 74 J. F. Gronovius, ad IBP, i, i, ii, 1 (Bellum status).
  • 75 A. Gentilis, De iure belli, I, 2, i. pr., p. 17. Observons toutefois que Gentili entend ce iustum d (...)

4Toutefois, la nouvelle définition s’écarte par une différence notable de celle du Mémoire : en désignant la guerre comme status, Grotius semble du même coup vouloir se détacher du concept d’actio. Relevons en ce sens les deux phrases qui précèdent la nouvelle définition : le status constitué par la guerre, Grotius l’y oppose en toutes lettres à l’idée d’actio que traduit à son avis une phrase bien connue des Offices ?73 Or, à supposer même que telle ait été l’intention de Cicéron – ce que Gronovius conteste non sans de bonnes raisons74 – on ne peut s’empêcher de trouver le procédé artificiel, au point qu’on se demande si l’Arpinate ne sert pas en réalité de paravent à un autre interlocuteur. On songerait en particulier à Gentili, dont la définition également fameuse de la guerre s’oppose à celle de Grotius non seulement sur ce point, mais aussi sur les deux autres, puisqu’il ne conçoit la guerre que publique et la veut d’emblée juste : publicorum armorum iusta contentio.75Pourtant on voit mal ce qui aurait empêché notre auteur de citer ici l’illustre Italien d’Oxford qu’il invoque en maint autre endroit.

  • 76 Cf. Fritz Grob, The Relativity of War and Peace, New Haven, 1949.

5On ne pourra répondre à ce point qu’après avoir déterminé le sens de la nouvelle définition de la guerre, et plus spécialement la portée du concept de status. Celui-ci ne laisse pas d’être quelque peu déroutant. On s’attendrait en effet à le voir assumer une portée générale au sein de l’ouvrage : sinon, pourquoi l’avoir inclu dans une définition liminaire censée embrasser l’ensemble du phénomène étudié ? Aussi, le lecteur moderne est-il tenté de lui prêter le sens technique et classique d’état de guerre, en tant que celui-ci fait entrer en application un corps de règles cohérent, un Ius in bello ordonnant pour tout le temps que dure cet état les relations entre les belligérants ; règles prenant alors entièrement le pas sur celles qui régissent leurs rapports en temps de paix ; si bien qu’il y aurait lieu, chez Grotius également, d’opposer à l’état de guerre un état de paix. Du reste, n’est-ce pas cette idée qu’exprime le titre même du Traité ? Et n’est-il pas généralement admis que c’est au livre second que se trouve consigné ce droit de la paix, alors que le troisième décrit précisément le droit de la guerre ? Sans doute le premier à qualifier la guerre expressément d’« état », Grotius serait ainsi à l’origine non seulement de cette division classique du droit international, d’ailleurs contestée de nos jours,76 mais surtout de la notion moderne de ius in bello, en tant que ce dernier représente le contenu dudit status.

  • 77 IBP,iii, xxi, i. On trouve le terme encore en un autre endroit, mais il y a un tout autre sens, cel (...)
  • 78 Cf. p. ex. M. H. Keen, The Laws of War, pp. 206 ss.
  • 79 A. Gentilis, De iure belli, ii, 12, pp. 304-305.
  • 80 M. T. Cicero, In M. Antonium Philippica octava, 3-4.
  • 81 IBP, iii, xxi, i, 1-4 ; cf. aussi iii, xxi, iii.
  • 82 En part. IBP, iii, xxi, i, 1.
  • 83 Cf. les thèses de physique soutenues le 27 septembre 1597 sous la présidence de Pierre du Moulin, e (...)

6Pourtant nous doutons que Grotius ait attaché à status une portée à la fois si considérable et si précise. On s’étonne d’abord de ce que dans l’ensemble de l’ouvrage la notion ne reparaisse qu’en un seul endroit : vers la fin du troisième livre, elle vient expliquer les propriétés spéciales de la trêve.77Examinons brièvement ce passage. La trêve tient-elle de la paix ou de la guerre ? y demande Grotius : suspension temporaire des hostilités, elle est en effet d’une nature hybride et n’a cessé de préoccuper et de diviser les auteurs, qui ne s’accordent pas sur la manière de justifier ses propriétés. Comme la trêve peut durer de quelques heures à plusieurs années, voire des décennies entières, la question pouvait à bon droit se poser, et de bonnes raisons militaient dans les deux sens : alternative théorique dont les incidences pratiques sont évidentes, surtout si l’on tient compte du rôle pratique tenu par l’institution de la trêve au moyen âge.78 C’est sur ce point que Grotius prend à son tour position dans le passage qui nous occupe, en adoptant en substance la solution de Gentili.79 Il estime que de toute nécessité la trêve doit faire partie de la guerre ou de la paix ; Cicéron, qui s’était posé dans la huitième Philippique une question analogue à propos du tumultus, n’avait-il pas clairement affirmé qu’entre la paix et la guerre il ne voyait aucun moyen terme ?80 La guerre et la paix apparaissent ainsi comme des situations complémentaires, exclusives non seulement l’une de l’autre, mais aussi de tout état intermédiaire. Grotius décide de ranger la trêve dans la guerre, en la définissant comme une convention qui, tout en laissant subsister la guerre, suspend temporairement son action. C’est là qu’intervient précisément à trois reprises la notion de status, désignant la guerre comme situation d’hostilité virtuelle, distincte à ce titre des actes qu’elle engendre, appelés ici actus, operationes et functiones.81 Comme l’indiquent plusieurs citations, c’est le couple aristotélicien de la puissance et de l’acte que notre auteur a en vue : la trêve n’a pour effet que de ramener la guerre à cet état de virtualité :82 c’est tout ce qu’entend marquer ici la notion de status. Grotius n’a donc fait qu’appliquer une terminologie nouvelle – qui lui était familière depuis ses premières classes à Leyde83 – à un problème ancien, que l’opinion dominante avait d’ailleurs résolue dans ce sens-là.

  • 84 IBP, iii, xxi, i, 2 et 3.
  • 85 Isidoras, Etymologiae, xviii, i, 8-9 ; De differentiis sive proprietate verborum, i, 201, in : Oper (...)
  • 86 T. Hobbes, Elementa philosophica de Cive, Amsterdam, 1657, cap. i, xii-xv, et surtout Leviathan, or (...)

7Il se peut à vrai dire que l’intuition sous-jacente à ce passage – l’idée du status belli dont l’expression n’est du reste employée qu’en cet endroit – ait eu dans son esprit une portée plus générale. Cette intuition consiste à personnifier la guerre – envisagée soit dans l’abstrait, soit sous les traits d’un conflit concret – en lui prêtant une vie et une sorte d’être propres. On conçoit alors que ce monstre allégorique s’assoupisse pour un temps, qu’il tombe en sommeil, sans mourir pour autant, si bien qu’il empêche l’ange de la paix de renaître. Image littéraire avant tout, elle s’impose avec d’autant plus de vigueur qu’elle demeure plus vague : outre les auteurs allégués par Grotius – Aulu-Gelle, Varron, Philon et Servius 84 – Isidore lui avait donné une forte expression dans les Etymologies et les Différences ;85 et peu après Grotius, Hobbes reprendra l’idée avec l’acuité que l’on sait, en recourant à une image météorologique.86 En fin de compte, ce ne sont là que des variations sur le vieux thème romain exprimé par le passage des Philippiques.

  • 87 « Controversiae eorum quos nulla iuris civilis tenet communio… aut ad belli, aut ad pacis tempora p (...)
  • 88 IBP, i i, ii, 1 (non actio, sed status).
  • 89 Malgré les doutes signalés plus haut, p. 458, note 76, la doctrine dominante continue à admettre qu (...)

8Il est évident qu’à ce titre le tempus belli implique nécessairement un tempus pacis. Or, cette division temporelle, Grotius l’admettait sans conteste, ainsi qu’en témoigne le paragraphe liminaire de son Traité.87 Lors même qu’il n’y mentionne aucun status pacis, sa note rajoutée plus tard indique à l’évidence que c’est bien à cette opposition qu’il songeait en qualifiant la guerre de status.88 Concédons dès lors qu’indépendamment du problème de la trêve qu’il permet de résoudre, le terme status désigne la guerre au moins comme un laps de temps, une situation homogène, opposés en tant que tels à la paix. La portée du terme est donc avant tout descriptive, bien plus que proprement juridique, si ce n’est qu’on peut y deviner une discrète allusion au concept technique de status qui pour les Romains désignait une condition juridique. Mais il nous paraît impossible d’admettre que Grotius attachait à status les conséquences découlant pour nous de la notion technique d’état de guerre.89 Comment expliquer sans cela l’absence du terme aux endroits où nous l’attendrions le plus, tel le chapitre sur la déclaration de guerre, pour ne le voir ressurgir qu’à propos du problème en somme assez secondaire de la trêve ? Pour des raisons qui apparaîtront plus loin, nous croyons que Grotius ignorait encore l’opposition entre droit de la guerre et droit de la paix au sens où elle nous est devenue familière.

9Ainsi, sans vouloir lui refuser une portée plus générale, force est de constater que la notion de status figurant dans la définition grotienne de la guerre ne joue qu’un rôle de second plan. Cette observation ne devient que plus frappante lorsqu’on compare ce rôle effacé avec la part décisive qui revient par contraste à l’exsecutio dans la construction de 1605. Sans doute est-ce d’ailleurs ce contraste qui explique le surgissement de ce concept nouveau presque totalement privé de fonction réelle : il doit avant tout neutraliser la conception d’antan.

  • 90 IBP, iii, ii, ii, 3 ; iii, ii, iii.
  • 91 IBP, ii, i, ii.
  • 92 IBP, Proleg., n. 25.

10Non pas que Grotius ait vraiment renoncé à cette conception. Car, bien que le terme exsecutio n’apparaisse plus qu’à propos des représailles,90 toute l’économie du Traité n’en demeure pas moins tributaire de l’idée que ce terme recouvre : l’ensemble se présente encore comme un système d’actiones visant des iura ;91 et la guerre juste ne se conçoit au sens propre qu’à titre de iuris consecutio, ainsi que Grotius le constate en finissant, lorsqu’il rédige les Prolégomènes.92

  • 93 Cf. supra, pp. 64-66

11S’il renonce néanmoins à la définition de 1605, c’est avant tout, semble-t-il, parce qu’elle était en réalité mal adaptée à la fonction qu’elle devait remplir en tant qu’hypothèse de travail neutre. Sans doute l’armata in armatum exsecutio était-elle normativement indéterminée, ne devenant « juste » ou « injuste » que par ses liens subséquents avec un ius ou une iniuria ; toutefois, chaque guerre comporte nécessairement ces deux « exécutions » contradictoires : si bien que, pris au singulier, le terme ne suffit pas à en embrasser la totalité, et ne saurait donc représenter un instrument de recherche neutre ; en effet, malgré les apparences, il est d’emblée chargé d’implications normatives. Tout cela n’avait alors que peu gêné notre auteur, puisqu’il s’était limité en pratique à traiter la guerre juste, que désignait à merveille – et que désignait en fait seule – l’exsecutio ;93 et au niveau de ses thèses générales il pouvait fort bien persister dans cette voie vingt ans plus tard. S’il a renoncé au terme c’est qu’il a dû se rendre compte de son insuffisance méthodologique à définir la guerre de la manière neutre et globale qu’il souhaitait : aussi bien est-ce dans la définition, et là seulement, qu’il lui a substitué status, sans que ce revirement terminologique ait de véritables incidences sur le fond.

  • 94 Dans le même sens, on remarquera que Grotius renonce à l’adjectif armata qui, dans l’ancienne défin (...)

12D’ailleurs, en même temps cela ouvrait le champ de sa vision sur la guerre, saisie désormais comme relation d’ensemble plutôt que comme action unilatérale ; élargissement qui reflète entre autres le changement intervenu dans l’attitude de notre auteur : au lieu de justifier en avocat un acte de guerre précis, il peut maintenant considérer la guerre en dehors de toute visée partisane, pour en donner un tableau détaché et complet.94 Assurément la notion d’état convenait mieux à cette perspective que celle d’action ou d’exécution, notamment au regard des effets bilatéraux qu’il était prêt maintenant à reconnaître dans une mesure bien accrue. La notion de status représentait ainsi en plus, à ce niveau, un moyen d’échapper tout au moins en partie à la causalité stricte du droit de guerre.

13C’est ce qui nous permet maintenant de répondre à la question soulevée plus haut : est-ce vraiment à Cicéron que Grotius entend s’opposer en formulant cette nouvelle définition de la guerre, qu’il nous présente du reste comme obéissant à la conception dominante de sa propre époque ? Ou est-ce à quelque auteur plus récent, comme Gentili, qu’il en veut ? Son vrai interlocuteur est probablement ailleurs : il n’est autre, croyons-nous, que Grotius lui-même ; ou plutôt – en termes proustiens, la mémoire affective en moins – « un ancien moi », vieux de deux décennies. Sans la rejeter véritablement, c’est sa propre conception de l’actio-exsecutio qu’il relègue à l’arrière-plan. Mais comme il ne pouvait renvoyer le lecteur à son manuscrit demeuré dans un tiroir, il choisit d’en faire une conception générale et, afin de lui donner plus de lustre, c’est à Cicéron qu’il l’oppose. Tel est à notre avis le sens immédiat et pourtant cryptique de status.

14Le revirement apporté par la nouvelle définition de la guerre, tout radical qu’il paraisse à première vue, n’est donc radical qu’en surface ; sur le fond, il ne modifie guère les vues de Grotius. Ce mode de faire est assez typique de notre auteur : si sa déconcertante facilité dans l’articulation de sa pensée le conduit à des formulations toujours nettes et séduisantes, souvent nouvelles et parfois contradictoires, on note dans la substance de ses idées une essentielle continuité. Si changement il y a, il n’est jamais que relatif ; en ce sens le porte d’ailleurs une tendance profonde de sa personnalité. C’est aussi ce que nous enseigne l’autre aspect de ce chapitre introductif, la définition du Ius, qui nous retiendra davantage que les remarques plutôt sommaires de notre auteur sur Bellum.

Notes

67 IBP, i, iCf. aussi supra, pp. 60 ss.

68 IBP, i, i, ii, 1.

69 Cf. supra, p. 62.

70 IBP, i, i, ii, 3

71 IBP, i, i, ii, 2.

72 Cf. supra, pp. 62-63.

73 « Nam cum sint duo genera decertandi, unum per disceptationem, alteram per vim, cumque illud proprium sit hominis, hoc beluarum, confugiendum est ad posterius, si uti non licet superiore. » M. T. Cicero, De officiis, I, (11) 34. Le genus decertandi… per vim devient chez Grotius certatio per vim et dénoterait par là une action plutôt qu’un état ; IBP, i, i, ii, 1.

74 J. F. Gronovius, ad IBP, i, i, ii, 1 (Bellum status).

75 A. Gentilis, De iure belli, I, 2, i. pr., p. 17. Observons toutefois que Gentili entend ce iustum d’emblée au double sens de justice matérielle et de perfection formelle ; il insiste même tout spécialement sur ce second aspect dans l’explication de sa définition ; loc. cit., pp. 20-22.

76 Cf. Fritz Grob, The Relativity of War and Peace, New Haven, 1949.

77 IBP,iii, xxi, i. On trouve le terme encore en un autre endroit, mais il y a un tout autre sens, celui de Kriegslage : IBP, iii, i, v, 3.

78 Cf. p. ex. M. H. Keen, The Laws of War, pp. 206 ss.

79 A. Gentilis, De iure belli, ii, 12, pp. 304-305.

80 M. T. Cicero, In M. Antonium Philippica octava, 3-4.

81 IBP, iii, xxi, i, 1-4 ; cf. aussi iii, xxi, iii.

82 En part. IBP, iii, xxi, i, 1.

83 Cf. les thèses de physique soutenues le 27 septembre 1597 sous la présidence de Pierre du Moulin, en part, la thèse iii ; F. Sassen, « Grotius philosophe aristotélicien », Grotiana, ix (1941-1942), p. 48.

84 IBP, iii, xxi, i, 2 et 3.

85 Isidoras, Etymologiae, xviii, i, 8-9 ; De differentiis sive proprietate verborum, i, 201, in : Opera omnia, Cologne, 1617, p. 184 ; Differentiarum, sive de proprietate sermonum, de litt. B, diff. 78, in : Opera omnia, p. 197. Plutôt que des actions précises, la guerre y désigne un laps de temps durant lequel prévaut une attitude générale d’hostilité.

86 T. Hobbes, Elementa philosophica de Cive, Amsterdam, 1657, cap. i, xii-xv, et surtout Leviathan, or The Matter, Forme, & Power of a Common-Wealth Ecclesiasticall and Civill, Oxford, 1965, i, xiii, p. 96. Pour l’évolution de Hobbes sur ce point, cf. F. Tönnies, « Hobbes und das Zoon Politikon », ZV, xii (1923), notamment pp. 478-480.

87 « Controversiae eorum quos nulla iuris civilis tenet communio… aut ad belli, aut ad pacis tempora pertinent. » IBP, i, i, i.

88 IBP, i i, ii, 1 (non actio, sed status).

89 Malgré les doutes signalés plus haut, p. 458, note 76, la doctrine dominante continue à admettre que l’état de guerre entraîne l’entrée en vigueur de l’ensemble des normes du droit de la guerre.

90 IBP, iii, ii, ii, 3 ; iii, ii, iii.

91 IBP, ii, i, ii.

92 IBP, Proleg., n. 25.

93 Cf. supra, pp. 64-66

94 Dans le même sens, on remarquera que Grotius renonce à l’adjectif armata qui, dans l’ancienne définition, avait accompagné exsecutio, souvenir peut-être du armorum de Gentili ; sa fonction se trouve reprise par la tournure per vim, qui confère à la définition un caractère plus abstrait, accentuant son aspect philosophique et général ; cf. également infra, p. 626.