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Grotius et la doctrine de la guerre juste

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Peter Haggenmacher

Première partie : Le mémoire de 1605 face à la tradition du droit de la guerre

XII. Conclusion : Le Mémoire de 1605 s’explique essentiellement en fonction de la tradition scolastique du droit de la guerre, mais Grotius prend à l’égard de celle-ci une attitude très particulière

Texte intégral

  • 2153 C’est en ce sens que nous interprétons le passage de la lettre à Lingelsheim du 1er novembre 1606 c (...)
  • 2154 Cf. supra, pp. 358 ss.
  • 2155 Cf. supra, pp. 14 ss.

1Concluons brièvement sur cette analyse du De iure praedae. Contrairement au Traité de 1625, dont l’apparente complexité autorise des interprétations divergentes quant à l’intention de l’auteur, il ne fait aucun doute que l’objet immédiat de cette dissertation de jeunesse est le « droit de proye », comme l’indique son titre ; et que son thème central est formé par le problème de la guerre juste et de ses conditions, dont Grotius fait dépendre la licéité du droit de prise en général, ce qui lui permet plus spécialement d’établir la licéité de la prise de la Catharina. Même les développements en apparence étrangers à ce thème ne s’expliquent en réalité que par rapport à lui et n’ont donc qu’un rôle accessoire.2153 Rien de plus significatif à cet égard que la démarche conduisant notre auteur à préciser la notion de ius gentium secundarium, et qui demeure à notre avis conditionnée d’un bout à l’autre par des questions relevant du droit de la guerre.2154 Le Mémoire représente donc essentiellement un ouvrage sur le bellum iustum et s’insère en cette qualité dans la tradition doctrinale du ius belli, qui s’est individualisée, puis amplifiée à partir de la haute scolastique.2155

  • 2156 Cf. supra, pp. 42 ss.
  • 2157 Cf. supra, pp. 62-63, et passim.
  • 2158 Cf. supra, pp. 74-75 et pp. 141 ss.
  • 2159 Cf. supra, pp. 176 ss et 305 ss.
  • 2160 Ibid.
  • 2161 Cf. supra, pp. 305 ss et 397 ss.
  • 2162 Cf. supra, pp. 221 ss, 307 ss et 358 ss.
  • 2163 Cf. supra, pp. 183 ss et 199 ss.
  • 2164 Cf. supra, pp. 399 ss.

2De fait, les liens ne manquent pas avec cette tradition. Ils tiennent d’abord à la méthode grotienne, qui, malgré ses aspects « géométriques », reste grandement tributaire de la scolastique, notamment dans la forme plus ouverte et humaniste que celle-ci avait prise au xvie siècle sous l’influence des maîtres espagnols.2156 Mais de façon plus évidente encore, ce lien avec la tradition, ou du moins avec certains de ses aspects, se révèle à tout moment par les thèses mêmes de notre auteur : d’abord en vertu de son option de base, faisant de la guerre une exsecutio iuris ;2157 puis grâce à la plupart des solutions particulières qui en découlent. On rappellera ainsi la définition de la compétence de guerre et la complémentarité entre guerre publique et privée ;2158 le principe de la double causalité, résultat du cumul des causes matérielles circa quam et in qua ;2159 le lien entre la cause matérielle et l’étendue du droit de guerre ;2160 le rejet corrélatif du droit de guerre abstrait ;2161 la position des subordonnés et la reconnaissance en leur faveur d’un droit de guerre bilatéral ;2162 la conception médiévale de l’ennemi et des innocents ;2163 enfin la nature du but légitime de la guerre.2164 Toutes ces thèses viennent se greffer sur autant de problématiques préexistantes. A ce point de vue, la dissertation grotienne apparaît donc comme un résumé de la tradition du droit de la guerre qui s’est affirmée entre Gratien et la scolastique baroque ; et s’il est vrai, comme nous le croyons, que Grotius ignorait encore les derniers représentants de celle-ci, il s’ensuit qu’il aura parcouru un chemin comparable au leur, à partir d’une base commune, symbolisée le mieux par l’œuvre de Francisco de Vitoria.

3Ainsi, à n’envisager que le contenu des thèses du jeune Grotius, on aurait de la peine à réprimer une légère déception devant leur peu d’originalité. Toutefois, il est loin d’endosser passivement la tradition : non seulement il en constitue un dossier presque complet, mais il la passe encore toute entière à un rigoureux examen, qui le conduit à la décomposer en éléments simples. Cette analyse s’accompagne d’un mouvement inverse de synthèse, grâce auquel il réincorpore tous ces éléments dans une construction globale, sorte de mécanisme juridique complexe, sans véritable équivalent chez aucun de ses devanciers. C’est bien dans cette organisation finement articulée du matériau traditionnel qu’il faut voir le principal apport du Mémoire : ce qu’il avait disséqué, revit de la sorte sur un mode nouveau, unité systématique dont toutes les parties se tiennent. Le but de Grotius est de conférer à la doctrine reçue une assise nouvelle. L’innovation ne réside donc pas dans le fond, qui n’est guère qu’une variation sur un thème rebattu : c’est dans cette forme qu’il faut la rechercher, grâce à laquelle l’ensemble, ainsi que plusieurs solutions de détail acquièrent une signification inédite. Du reste, c’est à raison même de son double caractère relatif et formel qu’il n’est pas facile de faire sentir au lecteur cette nouveauté : d’où notre choix de refaire à rebours la démarche « galiléenne » de notre auteur en suivant strictement son schéma, puis de le confronter pièce pour pièce avec la tradition ; de là aussi les répétitions de certains aspects, sans lesquelles leur originalité n’apparaîtrait point.

  • 2165 Cf. supra, pp. 74 ss.
  • 2166 Cf. supra, pp. 148 ss.
  • 2167 Cf. supra, pp. 176 ss.
  • 2168 Cf. supra, pp. 177–180. C’est là que réside le véritable nucleo privatistico que G. Ambrosetti ne v (...)

4Les poutres maîtresses de l’édifice sont au nombre de trois : la qualité des belligérants auxquels répondent deux types de guerres, publique ou privée ;2165 la condition des individus engagés dans la guerre et dont seuls les chefs sont considérés comme agents « volontaires », alors que les subordonnés, malgré la limite imposée par leur conscience, ne sont en principe que des instruments ;2166 enfin la séparation entre les règles de procédure l’exsecutio – et le droit matériel – le ius qui en fait l’objet.2167 Des trois, la moins apparente est sans doute la dernière ; elle en est pourtant la plus importante, croyons–nous, et la plus significative pour le caractère général du système ; il convient de la relever d’autant plus que, contrairement aux deux autres, elle constituera encore le pivot de la construction de 1625. Par ce biais, en effet, peut se concevoir un système autonome de causes de guerre qui, d’une part, coïncide avec un système général de droits subjectifs et se trouve, d’autre part, mis en relation avec un système de sources du droit et de normes fondamentales. On ne saurait donc exagérer l’importance de cet élément de construction dont l’idée vient probablement de Doneau.2168 Dans la mesure où cet élément conditionnera encore l’économie du Traité de 1625 avec son apparente ambiguïté, on peut affirmer que c’est lui qui est à l’origine des interprétations divergentes et des courants de doctrine suscités par cet ouvrage ; en ce sens, on se trouve là devant une sorte de cellule génératrice de l’Ecole moderne du droit naturel, telle qu’elle se développera en particulier à travers Pufendorf et Wolff.

  • 2169 Cf. supra, p. 171, note 643.

5Ce mariage qu’opère le Mémoire grotien entre la doctrine traditionnelle de la guerre juste et un système général de droit n’a aucune contrepartie chez ses prédécesseurs. C’est là que nous voyons sa profonde originalité, car c’est ainsi que Grotius asseoit la doctrine traditionnelle du ius belli sur un socle entièrement retaillé. Quelles que soient en effet les interprétations ultérieures de cette construction par les successeurs de Grotius, il importe de souligner qu’à ses propres yeux c’est là que réside sa signification principale. Examinant cette doctrine, telle que la lui livraient plusieurs siècles de scolastique, il ne pouvait pas ne pas être frappé par ce qui est généralement considéré comme sa faille essentielle, à savoir la difficulté de son application, née du fait que n’importe quel belligérant peut l’invoquer à son profit avec un semblant de raison. C’est à ce subjectivisme que Grotius entendait remédier en posant des critères objectifs dont l’application fût tellement sûre et « mathématique » qu’elle ne laissait plus aucune place au doute. De là l’idée de retourner en quelque sorte la formule lapidaire de Vitoria – unica est et sola causa iusta inferendi bellum, iniuria accepta2169et d’en dessiner ou du moins d’en ébaucher le versant positif, le ius qui doit précisément constituer le mètre objectif recherché. Telle est à notre avis l’intention essentielle du Mémoire grotien : c’est à elle que répond toute sa construction, qui se présente donc en dernière analyse comme un essai de reformuler la doctrine traditionnelle de la guerre juste.

  • 2170 Nous appliquerions en ce sens-là au traitement grotien de la materia belli la caractérisation par C (...)
  • 2171 Cf. supra, pp. 221 ss.
  • 2172 Cf. supra, pp. 63 ss.

6A côté de cette option fondamentale, les solutions de détail apportées par le jeune Grotius aux divers aspects de la doctrine paraissent de moindre importance ; elles demeurent toutefois significatives par le fait que, grâce à sa méthode – et notamment grâce à l’usage aussi habile qu’original du schéma des quatre causes –, elles apparaissent non plus comme résultats fortuits d’une casuistique axée sur des besoins pratiques, mais comme conséquences nécessaires d’un système rationnel et autonome qui leur imprime une formulation plus nette, des contours plus tranchés et une logique d’ensemble.2170 Significative paraît à cet égard la solution inattendue que la dissociation des causes matérielles relatives aux chefs et aux subordonnés permet de conférer au problème du droit de guerre bilatéral, sans trahir l’option de base de la causalité de ce droit,2171 vigoureusement illustrée par le cumul des quatre causes.2172 Non moins remarquable, malgré le résultat excentrique, est l’interprétation grotienne de la déclaration de guerre : ce qui était demeuré vague implication dans la doctrine de ses devanciers, devient chez lui symétrie explicite, tant il est vrai que personne n’a poussé à ce degré l’assimilation du bellum iustum à une procédure judiciaire. Ce n’est là du reste que l’effet d’une symétrie plus générale entre guerre publique et guerre privée, découlant elle-même de ce moule que constitue pour l’ensemble du système la définition grotienne de la guerre en tant qu’exsecutio.

7En même temps que la volonté de ramener toutes les manifestations superficielles de la guerre à l’unité d’un principe quasi philosophique, ces traits illustrent la remarquable faculté de notre auteur de s’emparer d’idées restées confuses ou inachevées chez ses prédécesseurs, afin de les pousser jusqu’à leur terme logique et de leur conférer par là une tournure inattendue. Cette démarche, qui se combine volontiers chez lui avec un éclectisme rapprochant jusqu’à les faire coïncider des motifs à l’origine étrangers les uns aux autres, a pour résultat que la nouveauté demeure chez lui toujours relative et ne conduit, partant, jamais à une rupture avec le passé, malgré certaines apparences assez novatrices. Il n’est donc pas étonnant qu’aucune de ces solutions particulières ne soit entièrement inédite, mais qu’elles n’en confèrent pas moins à l’ensemble du système une apparence insolite et irréductible. Enfin et surtout, elles mettent en lumière la minutie avec laquelle Grotius a scruté la tradition doctrinale de la guerre juste qui, tout au long de l’étude, demeure son cadre de référence essentiel, puisque c’est elle qui lui permet de répondre à sa question décisive, celle de la iustitia belli.

Notes

2153 C’est en ce sens que nous interprétons le passage de la lettre à Lingelsheim du 1er novembre 1606 cité ci-dessus, p. 382, note 1851, ainsi que cette phrase figurant au début de la Defensio Capitis quinti Maris liberi : « Igitur et universa belli praedaeque iura, et historiam eorum quae Lusitani in nostros saeve atque crudeliter perpetrassent, multaque alia ad hoc argumentum pertinentia eram persecutus amplo satis commentario : quem edere hactenus supersedi. » Op. cit., fol. 1.

2154 Cf. supra, pp. 358 ss.

2155 Cf. supra, pp. 14 ss.

2156 Cf. supra, pp. 42 ss.

2157 Cf. supra, pp. 62-63, et passim.

2158 Cf. supra, pp. 74-75 et pp. 141 ss.

2159 Cf. supra, pp. 176 ss et 305 ss.

2160 Ibid.

2161 Cf. supra, pp. 305 ss et 397 ss.

2162 Cf. supra, pp. 221 ss, 307 ss et 358 ss.

2163 Cf. supra, pp. 183 ss et 199 ss.

2164 Cf. supra, pp. 399 ss.

2165 Cf. supra, pp. 74 ss.

2166 Cf. supra, pp. 148 ss.

2167 Cf. supra, pp. 176 ss.

2168 Cf. supra, pp. 177–180. C’est là que réside le véritable nucleo privatistico que G. Ambrosetti ne voit réalisé que dans l’Inleidinge tot de Hollandsche Rechts-Geleerheid ; I presupposti, p. 102. A prendre l’image à la lettre, c’est bien dans le Mémoire que se trouve constitué – et de toutes pièces – ce « noyau » : l’Inleidinge en est déjà une pousse importante.

2169 Cf. supra, p. 171, note 643.

2170 Nous appliquerions en ce sens-là au traitement grotien de la materia belli la caractérisation par Cassirer de l’attitude de Grotius face au droit en général : « Wie der Geist fähig ist, rein aus sich selbst, aus seinen "eingeborenen Ideen" heraus, den Bereich von Grösse und Zahl aufzubauen und auszubauen, so eignet ihm das gleiche Vermögen der Konstruktion, des schöpferischen Aufbaus auch im Gebiet des Rechts. Er darf und er soll auch hier mit ursprunglichen Normen, die er aus sich selbst schöpft, beginnen und sich von ihnen aus den Weg zur Gestaltung des Partikularen bahnen. Denn nur auf diesem Wege kann er sich iiber die Zufälligkeit, die Zerstreuung und Aeusserlichkeit des bloss-Faktischen erheben – kann er eine Rechtssystematik gewinnen, in der ailes sich zum Ganzen webt und in der jede einzelne Entscheidung vom Ganzen her ihre Sanktion und ihre Beglaubigung erfahrt. » Die Philosophie der Aufklärung, Tübingen, 1932, pp. 318–319.

2171 Cf. supra, pp. 221 ss.

2172 Cf. supra, pp. 63 ss.

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