Lutte contre le trafic des femmes ou pour les droits de la personne
p. 325-337
Note de l’éditeur
Référence : Guillemaut, Françoise. “Lutte contre le trafic des femmes ou pour les droits de la personne”, in Christine Verschuur et Fenneke Reysoo, Genre, pouvoirs et justice sociale, Cahiers Genre et Développement, n°4, Genève, Paris : EFI/AFED, L'Harmattan, 2003, pp. 325-337, DOI : 10.4000/books.iheid.5772. Acheter le .pdf chapitre éditeur.
Plan détaillé
Texte intégral
1La migration des femmes est globalement associée soit au mariage et à la famille (regroupement familial), soit aux termes d’exploitation sexuelle et de trafic, et rarement (voire jamais) associée au travail ou à l’asile politique. A l’inverse, les hommes migrants sont toujours perçus et construits soit comme des travailleurs soit comme des demandeurs d’asile politique. Pour les femmes, la question du trafic occupe le devant de la scène et envahit les débats. Il existe en réalité un continuum, qui va des modèles d’organisation les pires (mafia pyramidale, humains traités comme des esclaves), à des modèles plus diffus d’organisation à partir de la famille, des proches, qui facilitent le départ des migrant-e-s en rassemblant les sommes nécessaires aux différents passages de frontières et à l’obtention de papiers. Le-la migrant-e fait ensuite appel à un enchaînement de petits passeurs, dans un cercle d’interconnaissances, qui assurent l’acheminement vers la destination choisie ; ces réseaux ne sont pas nécessairement organisés en « mafia ». Arrivée à destination, la personne fait tout pour rembourser ses dettes, qui ne sont pas que financières : le soutien des proches resté-e-s au pays est important aussi. S. Laacher (2002) montre dans son étude sur le centre de Sangatte1 à quel point l’investissement familial et l’obligation d’honorer le soutien à la famille est vital.
2Concernant les femmes étrangères, notre expérience et nos communications avec d’autres ONG et chercheurs-es en Europe nous montre chaque jour la complexité du phénomène. Nous travaillons avec des femmes migrantes depuis plusieurs années : 1995, femmes d’Afrique francophone et d’Amérique latine, 1999, femmes d’Europe de l’Est et des Balkans, 2000, femmes d’Afrique anglophone.
3La particularité de notre démarche est que, du fait de notre positionnement féministe, nous nous situons du point de vue des femmes migrantes et de leur expérience, que nous partageons avec elles au quotidien. Ceci mérite d’être précisé, car bien souvent, les études et travaux sur ce sujet partent du point de vue des politiques publiques ou de celui de la lutte contre la criminalité organisée. Or, ces perspectives, si elles présentent un intérêt certain, ont l’inconvénient d’oblitérer la parole des femmes migrantes, et leurs intérêts, à la fois en tant que groupe social et individus.
4Chaque groupe de femmes migrantes et chaque femme a son histoire singulière ; rassembler ces groupes sous une même étiquette de « trafic » est à la fois réducteur et raciste. Comment imaginer que toutes les femmes étrangères sont les mêmes, ont la même histoire au prétexte qu’elles sont pour nous des « étrangères » ? La notion de trafic est essentiellement employée pour servir les politiques anti-immigration dans l’espace Schengen, et elle discrédite les femmes en les situant d’emblée comme des victimes impuissantes. La panique médiatique est née dans les années 1998-1999, comme si tout à coup il y avait eu une « invasion » de femmes migrantes, manipulées par des « hommes-étrangers-dangereux-proxénètes ». En réalité, le groupe des personnes prostituées est depuis longtemps cosmopolite, et des femmes, des hommes et des transgenres migrent depuis longtemps.
5La perception des processus migratoires des femmes se trouve réduite à un renforcement de leur victimisation. Or, la déconstruction de la notion de « trafic » permet d’apercevoir l’aspect sexiste sous-tendu dans les politiques publiques ouest-européennes et de se pencher sur les problématiques des rapports sociaux de sexe dans les processus migratoires. Alors que les rapports de domination entre les hommes et les femmes tendent à se réduire au sein de l’Europe de Schengen, les restrictions des capacités migratoires des femmes produisent vraisemblablement une accentuation de ces rapports de domination et de l’oppression des femmes migrantes. Contrairement aux discours prônés au sein de l’Union européenne sur l’égalité, discours qui concernent prioritairement les membres des classes moyennes ou supérieures, socialement et économiquement intégrés, la situation des femmes migrantes d’Europe de l’Est dévoile les processus d’exclusion et d’oppression à l’œuvre. […]
Politiques publiques françaises, européennes et internationales
6Les politiques publiques européennes sont centrées sur la suppression des migrations et du trafic, et, depuis la fin des années 1990, protocoles, recommandations, colloques, et programmes abondent. Ces derniers sont en général menés conjointement par les Institutions européennes ou onusiennes, les Etats et certaines ONG. Un champ nouveau se crée, celui de la lutte contre le trafic. Il serait trop long de décrire toutes les composantes de cette nébuleuse, tant elle est vaste. Cependant, on peut dégager quelques constantes communes à la majorité des discours et pratiques des acteurs, et les enjeux du débat.
7Les textes ou recommandations internationales se situent soit dans le champ défini comme celui des violences contre les femmes (prostitution, trafic), soit dans le champ décrit comme celui de la lutte contre la criminalité (migration illégale, crime organisé). D’autres perspectives sont en général écartées, telles que l’approche par l’entrée des droits humains (libre circulation des personnes ou protection contre les abus, indépendamment de la prostitution), celle par le travail des femmes, et la division sexuelle du travail et ses conséquences dans la migration et la mobilité, ou encore celle des rapports sociaux de sexe et de l’aspect genré du pouvoir.
8Pourtant les femmes ont de tout temps migré pour travailler (depuis les années 1950, entre 30 et 70 % des migrantes, selon l’âge ou le pays d’origine des travailleuses (Bozon et Locoh, 2000) ou pour des raisons sociales ou politiques. Sachant que les femmes représentent 70 % des pauvres dans le monde, ce sont elles qui ont le plus de raisons de chercher un ailleurs meilleur. Et de tout temps ces modes migratoires ont été invisibilisés.
9Ces textes qui organisent la lutte contre le trafic forment une construction hiérarchisée et se déclinent à tous les niveaux ; international (protocole de Palerme, OIM), européen (Parlement, Commissions européennes, OSCE) et national (les différentes lois, pour la France la loi de Sécurité intérieure et celle sur les restrictions à l’immigration).
10Cette entrée par les violences contre les femmes et les enfants ou par la lutte contre la criminalité est aussi perceptible dans le vocabulaire utilisé dans ces textes. Tout d’abord femmes et enfants sont toujours associés, renvoyant les premières au statut d’irresponsable équivalent à celui d’enfant et à celui d’individu spécifique, à la différence des hommes considérés comme référent général. Ensuite, le seul terme utilisé dans l’ensemble des textes est celui de « victime », auquel s’oppose le « criminel » responsable du trafic. Ceci se retrouve aussi dans la majorité des rapports de terrains produits avec des financements européens tels que STOP ou DAPHNE, de même que dans le vocabulaire utilisé dans les appels d’offre.
11L’un des objectifs majeurs sous-entendus dans l’ensemble de ces textes semble être d’empêcher toute forme d’immigration clandestine, par la répression, ainsi que de contrôler l’immigration des femmes et de les maintenir dans leur famille et dans leur pays, afin de les « protéger » des violences liées à leurs tentatives migratoires. On peut aussi faire l’hypothèse que les contradictions des politiques publiques (comme par exemple la criminalisation de celles qui sont par ailleurs désignées comme des « victimes »), au-delà de cette première lecture, pourraient révéler la volonté non explicite de maintenir un secteur d’économie informelle, qui alimente le fonctionnement de l’économie légale, en maintenant un volant de main-d’œuvre sans droits.
12Le Protocole de Palerme (2000-2001) a pour vocation d’être le texte international de référence sur le trafic des êtres humains. Son intitulé révèle déjà ses intentions : « Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ». Par sa forme, son vocabulaire et les dispositions qu’il propose, ce texte valide et rend officielle la construction des femmes migrantes comme des victimes de trafic. Ceci implique que les femmes ne sont pas considérées comme des sujets de leur propre histoire, mais comme des objets (de trafic). Il propose d’ailleurs les modalités de leur « protection » aux Etats signataires. Il ne s’agit pas cependant de la protection de leurs droits fondamentaux, y compris celui de migrer, ou de leurs droits en tant que groupe social discriminé (conformément à la convention de 1951) mais de leur protection en tant que victimes individuelles, déplacées malgré elles.
13Ces propositions ne sont pas assorties de mesures contraignantes pour les pays de destinations. En revanche, on pourrait considérer qu’elles écartent l’application de l’asile politique ou territorial pour les femmes, en les constituant comme une catégorie de victimes à part des hommes, qui eux peuvent être éligibles à cette forme d’asile. Les « victimes » peuvent cependant prétendre à un titre de séjour temporaire, à condition de dénoncer leurs « proxénètes » ou « trafiquants » et ce pour le temps de la durée de l’enquête contre les « criminels ». Ainsi, ces victimes que les textes internationaux entendent protéger ne présentent pour les autorités locales qu’un intérêt dans la « lutte contre la criminalité organisée ». Leur devenir, les perspectives qui pourraient ou non s’offrir à elles, importent peu. Ces idées se retrouvent dans la « résolution législative du Parlement européen sur la proposition de Directives du Conseil relative aux titres de séjour de courte durée, délivrés aux victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes » (daté de 2002). Dans ce texte, il est écrit qu’un « délai de réflexion de 30 jours est accordé à la victime pour prendre la décision de coopérer avec les autorités compétentes concernées… et elle est alors remise à une organisation gouvernementale appropriée ou à une organisation non gouvernementale reconnue ». Plus loin, « l’existence d’une volonté claire de coopération manifestée par la victime est concrétisée soit par une première déclaration substantielle aux autorités chargées de l’enquête ou des poursuites, soit par le dépôt d’une plainte, soit encore par tout autre acte prévu par le droit de l’Etat membre ». On voit se dessiner une situation d’exception pour les femmes migrantes par rapport au droit commun.
14[…]
15La réponse majeure de l’OIM (Office International des Migrations) aux questions de migration des femmes, de travail du sexe et de trafic réside dans la mise en place de réseaux de rapatriement des femmes et de contrôle des flux migratoires venant de la région orientale de l’Europe. Nous pouvons voir se dessiner leur politique à partir des exemples entre l’espace Schengen et les pays d’Europe de l’Est. La mise en place d’un réseau de « centres d’accueil » est en cours. Ces centres sont gérés soit directement par l’OIM, soit par des ONG, soit par les Etats eux-mêmes. Le principe général du fonctionnement de ces réseaux de centres d’accueil est que lorsque la police procède à l’arrestation d’une femme dans un pays de l’espace Schengen ou dans un pays d’Europe de l’Est, le centre d’accueil le plus proche est sollicité pour héberger cette femme et organiser son rapatriement. Dans ces centres, ces femmes sont enfermées pour des raisons de « sécurité » pour elles-mêmes. Puis elles sont transférées dans le centre OIM de leur propre pays, en collaboration avec la police de leur pays. Là on leur propose soit de réintégrer leur famille, soit de participer « volontairement » à un cycle de réhabilitation sociale (recherche d’emploi et de logement). A ce jour, l’OIM n’a pas publié de résultat tangible de ce dispositif en termes de réintégration des femmes dans leur société d’origine. Le dispositif, pour les relations Est-Ouest, existe depuis 1999-2000 selon les pays.
16[…]
17Le rôle joué par l’OIM et les autres institutions européennes ainsi que les ambassades est prépondérant dans l’élaboration des discours et dans les réponses institutionnelles. Bien souvent, la mise en œuvre de programmes d’actions nationales de lutte contre le trafic (entendez de lutte contre les risques migratoires) est demandée aux pays, avec l’aide technique et financière des institutions européennes, et conditionne d’autres formes d’aide au développement pour le pays. De même, l’OIM organise avec les pays périphériques de l’espace Schengen le contrôle des migrants venus de l’orient. Les centres d’accueil dans ces pays sont prévus pour « accueillir » les Kurdes, Irakiens, Iraniens en transit illégal, en collaboration avec la police. Des policiers français sont détachés dans les ambassades pour organiser entre autres la formation des polices locales.
18[…]
19Les politiques migratoires des pays d’Europe de l’Ouest s’organisent dans un esprit de « défense » de l’espace Schengen contre les migrants illégaux. Pourtant, les flux migratoires ne tarissent pas et les femmes sont toujours aussi nombreuses. La focalisation générale concernant les dangers supposés des migrants illégaux traverse tous les pays de l’Union européenne et crée les circonstances pour un environnement xénophobe et raciste.
20[…]
21Et précisément, à cause de l’accès inégalitaire au marché du travail et du peu d’accès qu’ont les femmes à ce marché formel et régulé, les services domestiques et sexuels sont les deux domaines de revenus directs disponibles pour les femmes.
22Les femmes disposent de très peu de voies légales et indépendantes leur permettant de migrer vers le marché du travail d’un autre pays. Etant donné la nature du travail et les formes de migration qui leur sont ouvertes, elles sont contraintes d’utiliser des services et des intermédiaires peu scrupuleux. Cela les place dans des situations où elles deviennent sujettes aux abus des agences d’emploi privées, des agences d’artistes, de mariage, et de toutes autres sortes d’intermédiaires mafieux.
23Notre expérience et celle des Programmes européens avec lesquels nous collaborons nous montrent que les approches en termes de « violences contre les femmes », de « crime organisé », de « migration illégale » ne sont opérationnelles ni pour réduire les flux migratoires via les mafias, ni pour garantir les droits humains des personnes. Les politiques répressives renforcent la coercition contre les femmes, renforcent leur isolement, limitent leurs propres capacités pour développer des stratégies d’autonomie et d’autodétermination.
24Partout où les femmes s’adressent pour émigrer, des individus (des hommes) exploitent leur situation : le consulat leur refuse leurs papiers ? « Ils » sont là. Elles veulent passer une frontière ? « Ils » sont là. La police leur confisque leurs papiers ? « Ils » sont là. L’OFPRA refuse leur demande d’asile ? « Ils » sont là. De ce fait, plus on durcit les conditions d’accès à un pays ; plus les « filières » se développent, et plus leurs tarifs sont élevés.
Regard ethnographique sur les femmes migrantes
Migration, travail et travail du sexe
25Bien souvent, les femmes que nous rencontrons avaient la volonté de quitter leur pays, mais n’en avaient ni les moyens légaux ni les moyens financiers. Des réseaux de passeurs sont organisés dans certaines régions, dont les moyens sont le plus souvent odieux. Néanmoins, les femmes qui viennent en Europe de l’Ouest « préfèrent » parfois ces risques à leurs conditions de vie chez elles : impossible mobilité sociale et économique, appropriation des femmes par les hommes, ce qui leur enlève toute chance de vie autonome, situation économique désastreuse au regard des pays riches, ou encore situation de guerre civile. Aujourd’hui on compte 175 millions de personnes déplacées ou migrantes dans le monde, moins d’un tiers vit en Europe, et près de la moitié sont des femmes (rapport 2002 des Nations unies sur la population). Les consulats leur refusent le plus souvent les visas, au prétexte qu’elles pourraient être victimes de trafic, surtout si elles sont célibataires.
26Depuis longtemps, ces personnes font appel à des tiers pour migrer (achat de visas, de contrats de travail, endettement pour payer le voyage…). Ce qui a changé, ce sont essentiellement les conditions d’entrée dans l’espace Schengen, et la fermeture du marché du travail légal pour les migrant-e-s. La manière dont s’organise le « trafic » correspond schématiquement à la division sexuelle du travail ordinaire, que l’on retrouve dans les secteurs légaux de l’économie : aux hommes les circuits d’information, les moyens de transport, les outils (pour la fabrication de vrais-faux papiers), les armes (la violence), et enfin les capitaux. Aux femmes, le travail sans droit. Or l’émergence de la notion de trafic et sa réalité sont concomitantes à l’accélération de l’appauvrissement des pays d’Afrique, ainsi qu’aux dégradations économiques et en matière de droits des femmes des pays de l’ex-bloc soviétique après la chute du Mur de Berlin, et enfin aux restrictions à l’entrée en Europe de l’Ouest. C’est aussi le résultat de l’absence d’aide au développement centré sur les droits des femmes, ou pire, de l’aide au développement, qui, depuis 30 ans, a retiré aux femmes un certain nombre de prérogatives économiques, de commerce ou de production. Ceci parce que les agents des organisations internationales ont favorisé le contrôle des ressources par les hommes en traitant exclusivement avec eux, y compris dans des domaines contrôlés traditionnellement par les femmes. Certaines agences d’aide internationale au développement intègrent cependant des axes sur les femmes dans leurs critères de financement, mais les effets sont largement insuffisants.
27Certains hommes candidats à l’impossible immigration se réorganisent en fonction de l’un des critères culturels les plus répandus : le contrôle des femmes.
28La majorité des femmes que nous avons rencontrées ont elles-mêmes décidé de quitter leur pays. Et c’est lors de leur processus migratoire qu’elles se sont heurtées à la violence, à la contrainte et à l’impossibilité matérielle d’exercer une autre activité que le travail domestique clandestin (aux conditions que l’on connaît) ou la prostitution (Agustin, 2001 ; Guillemaut, 2002). La plupart d’entre elles ne souhaitent pas rester dans la prostitution, mais, par-dessus tout, elles ne veulent pas être renvoyées chez elles. Quel que soit le prix à payer. C’est une des raisons qui les maintient de force dans des situations de domination, de clandestinité ou de contrainte, parce qu’elles n’ont, en l’état actuel des législations, pas d’autre alternative.
La dame m’avait promis un bon travail dans une boutique
La dame que je connaissais m’avait promis un bon travail dans un magasin. Au lieu de ça, j’ai été forcée à assouvir les désirs de 15 à 20 hommes chaque nuit dans un bordel à Dubaï et à lui verser un tiers de ce que je gagnais. Je ne fais plus confiance à personne.
Gulia, 23 ans, Tadjike
In : International Organization for Migration (IOM), 2001, Deceived Migrants from Tajikistan, A Study of Trafficking in Women and Children Téléchargeable : <Tajikistan_study_august2001.pdf>
Traduit de l’anglais par Emmanuelle Chauvet
29Certaines d’entre elles, qui ne sont pas dans des circuits mafieux, ou qui se sont acquittées de leur dette de voyage, travaillent pour elles-mêmes et le plus souvent pour leur famille au pays. Elles ont investi au pays d’origine. Beaucoup de celles que nous connaissons ont des biens ou des commerces dans leur pays après quelques années de travail en Europe, et elles ont permis à leurs enfants de faire des études et ont ainsi assuré leur mobilité sociale et celle de leur famille. D’autres, qui ont voulu quitter la prostitution, n’ont pu le faire qu’à travers le mariage et la maternité (toujours en regard des contraintes pour l’obtention des papiers), ce qui, en terme de stratégie, résonne comme plus légitime, mais pose la question d’une nouvelle dépendance. Dinah Dericke dans son rapport de l’année 2000 (Dericke, 2000-2001) notait que les critères de réinsertion pour l’administration fiscale par exemple, incluent « la création d’un foyer ». Or, parmi les femmes que nous connaissons, 10 se sont mariées avec des Français au cours des 6 derniers mois. 9 d’entre elles sont aujourd’hui victimes de violences conjugales (Cabiria, étude en cours). Ceci tend à démontrer comment le système légal (supposé neutre) pousse les femmes à la vie de famille et à l’abandon de leurs tentatives pour être indépendantes. Car il faut noter que parmi ces femmes, certaines ont d’abord bataillé (seules) pour se libérer des contraintes des hommes.
30Le débat sur la prostitution est particulièrement vif et polémique, en particulier sur la notion de « choix ». L’idée la plus répandue est que ces femmes n’ont pas choisi la prostitution, mais sont au contraire victimes des proxénètes qui les exploitent.
31Or, si l’on observe l’histoire des femmes au travail, on se rendra compte que les notions de « choix » et de « liberté » sont extrêmement réduites en ce qui les concerne. En règle générale, les femmes « optent » pour telle option plutôt qu’une autre en fonction du contexte social, économique et personnel dans lequel elles se trouvent. Les contraintes structurelles sont en général plus lourdes que les libertés. Le libre arbitre réside alors dans la manière dont elles vont « céder » face à telle ou telle option en fonction des contraintes (nous faisons ici référence à l’article fondateur de Nicole-Claude Mathieu « Quand céder n’est pas consentir » ; Mathieu, 1985).
32Ceci concerne la majorité des femmes, et plus particulièrement les femmes migrantes. Certaines d’entre elles optent pour le travail du sexe, certaines y sont contraintes par la tromperie, la violence ou la menace de tiers. Entre les deux types de situation, on trouve une palette de circonstances, dans lesquelles les femmes (migrantes en particulier) développent des stratégies d’adaptation ou de résistance variées.
33Le travail du sexe peut alors être compris, non pas nécessairement comme un outil de libération, mais a minima comme une stratégie, une tactique pour « détourner » un rapport de domination structurelle, qu’à leur niveau individuel elles ne peuvent pas changer. Leur « adaptation » aux rapports sociaux de sexes inégaux et/ou aux rapports inégaux entre le Nord et le Sud ou entre l’Est et l’Ouest leur permet au moins de gagner leur vie. […]
Conclusion
34Les femmes sont depuis toujours associées symboliquement à la maison, au foyer, comme gardiennes des valeurs et de la culture qu’elles se doivent de transmettre par l’éducation des enfants. On suppose que dans cet enfermement dans la sphère privée, elles ont du « plaisir » au travail domestique et au soin des enfants. Les politiques publiques visant à protéger les femmes leur assignent une place de pilier au cœur de la famille (Martin, 1991, 1998). Si ces valeurs naturalisantes tendent à être remises en question dans les pays riches pour les femmes européennes, elles demeurent ancrées dans les représentations sur les étrangères.
35Appliquée au trafic et à la prostitution, la symbolique de la femme garante du foyer implique que les femmes prostituées migrantes sont des victimes qu’il faut protéger, y compris contre elles-mêmes. Ainsi, on propose d’enfermer les femmes dans des établissements clos et sécurisés (foyer). Là s’organisent les stéréotypes de la féminité : soutien psychologique, travail sur le traumatisme, activités ménagères, préparation à une profession de services (en général travail domestique, soin aux personnes, etc.).
36Ces centres sécurisés sont une forme de la négation du besoin de mobilité des femmes, pour les ramener à leur fonction symbolique et essentialisée. De là les femmes sont préparées à rentrer dans leur pays, afin d’y réintégrer leur famille. Or, dans la majorité des pays d’origine, soit les femmes ont été écartées des sphères de l’économie ou du pouvoir, soit elles sont destinées au mariage et à la procréation, pas à l’indépendance économique et sociale qu’elles recherchent au travers de leur processus de migration.
37Une autre approche serait d’utiliser les recours existant en considérant les femmes comme groupe social dont l’intégrité et les droits ne sont pas protégés dans les pays d’origine, plutôt que de les catégoriser comme des victimes.
38Pour nous, lutter contre l’exploitation des femmes sous toutes ses formes implique avant tout de donner accès aux femmes à l’autonomie financière et à l’indépendance. Ceci suppose de leur permettre de s’organiser, d’être socialement visibles sans être criminalisées ni stigmatisées. Ceci implique un combat pour les droits fondamentaux, et en particulier celui de s’exprimer. Il importe dans bien des situations de reconnaître les femmes en tant que groupe social, n’ayant pour la majorité dans leur pays, ni la possibilité de vivre librement, ni de garantie de protection de leurs droits fondamentaux et de leur sécurité, au sens de la convention de Genève. En 1991, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) reconnaît les « cas de violences subies par les femmes accusées d’avoir transgressé les règles sociales dans un certain nombre de pays » et encourage les Etats à « considérer les femmes ainsi persécutées comme groupe social, de façon à garantir leur prise en compte dans la détermination du statut de réfugié ».
39Il nous semble donc que l’histoire de ces femmes ressemble fort à l’histoire de toutes les femmes confrontées à la domination. Ici, la domination masculine se conjugue à la domination économique et sociale. Aussi, il importe de ne pas isoler ces femmes dans une catégorie spécifique de victimes impuissantes, mais plutôt de les considérer comme des sujets. Pour cela il importe de déconstruire la notion de trafic afin de pouvoir envisager les migrations des femmes pour ce qu’elles sont : le franchissement des frontières géographiques comme transgression des frontières de genre et tentative de mobilité économique et sociale.
40Concernant le « trafic » des femmes migrantes et les politiques publiques, on pourrait se demander ce qui crée les conditions de leur exploitation. La part visible du phénomène est celle qui est montrée : les réseaux, les proxénètes. Mais ces derniers n’existent pas « en soi » hors de tout contexte social, économique et politique. Ils sont produits par [différentes causes] :
les inégalités genrées face au travail, à l’accès aux capitaux, qui mettent les femmes en position de subordination de façon structurelle, dans tous les secteurs de l’économie.
les politiques migratoires restrictives, qui créent un « marché » pour les passeurs souvent sans scrupules.
le populisme des médias, qui les enferment dans des stéréotypes de victimes impuissantes et naïves, ce qui contribue à leur stigmatisation. Comme on les regarde comme des victimes, on leur dénie tout droit d’être active dans leur processus migratoire.
41La mobilité géographique des femmes représente souvent pour elles, outre le passage de frontières administratives, la transgression de normes et de valeurs dont elles ne veulent plus, et la recherche d’un avenir meilleur, qu’elles pensent trouver en Europe. Beaucoup d’entre elles disent que, quelles que soient les difficultés traversées, si cela était à refaire, elles le referaient, car, à travers ce voyage, elles trouvent, paradoxalement, la liberté.
Les répudiées de la république
[…] [Leila est] arrivée en France, il y a 25 ans. […] Son mariage a été un désastre. A 56 ans, cette mère de famille fait partie des milliers de femmes maghrébines vivant en France que leurs maris algériens ou marocains ont choisi de répudier en utilisant, parfois frauduleusement, la loi du pays d’origine.
[…] Adopté par le Parlement FLN, puis promulgué le 9 juin 1984, le Code de la famille algérien fait de la femme une mineure à vie, placée sous le tutorat de son père, de ses frères ou de son mari. Les dispositions de ce code « font que les femmes ne peuvent pas se marier librement ; qu’elles n’ont pas droit au divorce ; qu’elles peuvent être mises dehors avec leurs enfants quand leur mari décide de divorcer ; que, chargées d’élever les enfants, elles en ont les obligations mais non les droits, puisqu’elles ne peuvent ni partager l’autorité parentale ni avoir une part égale à l’héritage », rappellent, dans une lettre ouverte au président Bouteflika, les militantes du collectif 20 Ans Barakat (Vingt ans, ça suffit), créé à l’occasion du vingtième anniversaire de cette loi.
[…] Son mariage tardif en Algérie, « arrangé » par les deux familles en 1979, elle le subit sans protester, de même qu’elle accepte sans broncher de partir pour la France, où son époux, un Franco-Algérien de 20 ans son aîné, travaille comme tourneur-ajusteur. Elle ne dit rien non plus quand son mari la trompe et qu’il prend l’habitude de la frapper – « même devant les enfants ».
Elle réagit à sa manière : « J’étais soumise à lui, alors je me suis mise à porter le foulard – pour être soumise à Dieu », dit-elle. Les insultes et les coups n’arrêtent pas pour autant. Accompagnées bientôt de menaces de divorce. « Il a d’abord fait sa demande au tribunal de Lyon. Il disait que j’étais fautive », poursuit Leila. […] « Le juge a dit OK pour qu’on se sépare, à condition, en attendant le divorce, qu’il quitte l’appartement, que j’aie la garde des enfants et que j’aie une pension alimentaire », résume Leila. Furieux de ces contraintes, le mari suspend la procédure et quitte le domicile familial. Leila ne le reverra plus. Elle enlève son foulard, désormais inutile. « Il envoyait un chèque de temps en temps, c’est tout. » Aux yeux de l’administration française, le couple est séparé, mais non divorcé.
Trois ans plus tard, alors que le mari s’est mis en ménage avec une autre femme, à quelques barres d’immeuble de son ancien domicile familial, Leila apprend, par un coup de téléphone de sa mère restée au pays, qu’une procédure de répudiation est en cours en Algérie. « Je ne savais rien, ni du voyage que mon mari avait fait là-bas, ni de sa décision de divorcer », se souvient Leila. En quelques mois, sa vie bascule à nouveau. Car les juges algériens ont tranché : accusée d’abandon du domicile conjugal – prétendument situé en Algérie –, elle est répudiée sans un centime d’indemnité. En conséquence, une fois la copie du jugement enregistrée en France, le versement de sa pension est coupé « du jour au lendemain ». Tout Algérien qu’il soit, le Code de la famille a rattrapé Leila la Lyonnaise et ses enfants français… « Selon la convention franco-algérienne, promulguée en 1964, tout jugement rendu en Algérie est exécutoire de plein droit en France », rappelle son avocate. […]
Nadia, 23 ans, […] licenciée en sciences commerciales, s’est mariée, à Alger, avec un compatriote « moderne, charmeur, très ouvert ». C’est aussi « par amour » qu’elle l’a suivi en France. […] Mais le masque tombe vite. En fait, le prince charmant n’a pas d’emploi et finit par admettre avoir été deux fois marié et divorcé. Nadia n’échappe pas, elle non plus, à la répudiation. Le fait qu’elle ait, par chance, déposé une demande de divorce à Nantes, avant que son mari ne dépose la sienne à Alger, est à double tranchant. « Je n’ai pas intérêt à divorcer trop vite : mon autorisation de séjour est liée à mon mariage », explique la jeune femme. Quant à l’idée d’un retour à Alger, il n’en est pas question. « Ici, mon statut est précaire. Mais là-bas, je suis condamnée : que j’habite seule ou que je retourne chez mon père, je serai une paria. Dans nos pays, divorcée rime avec prostituée. »
Catherine Simon
In : Le Monde, vendredi 11 juin 2004
Source : Françoise Guillemaut, Migration : entre politique publique et réalité de terrain, Rapport de synthèse 2003, Le Dragon Lune, Cabiria éditions, Lyon, 2004, pp. 16-33
Bibliographie
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Mathieu, Nicole-Claude, 1985, « Quand céder n’est pas consentir. Des déterminants matériels et psychiques de la conscience dominée des femmes, et de quelques-unes de leurs interprétations en ethnologie », in : Mathieu, Nicole-Claude, 1985, L’arraisonnement des femmes, essais en anthropologie des sexes, EHESS, Paris.
Notes de bas de page
1 Centre d’hébergement et d’accueil d’urgence géré par la Croix-Rouge, près de Calais en France, qui a accueilli près de 80’000 sans-papiers entre 1999 et 2002.
Auteur
Sociologue, cofondatrice de Cabiria, association travaillant en santé communautaire et prévention du sida avec les personnes prostituées.
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