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Juridictions pénales internationales

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Anne-Marie La Rosa

Bibliographie

Texte intégral

A. Textes

1. Traités et textes internationaux

1Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, 27 juillet 1929, RTNU, vol. CVIII, p. 343-411.

2Accord de Londres concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe et le Statut du Tribunal militaire y annexé, 8 août 1945, RTNU, vol. LXXXII, p. 279.

3Charte du Tribunal militaire pour l’Extrême-Orient, 19 janvier 1946, in GLASER, S., Droit international pénal conventionnel, vol. I, Bruxelles, Bruylant, 1970, p. 225.

4Loi no 10 du Conseil de Contrôle Allié, 20 décembre 1945, Journal officiel du Conseil de Contrôle en Allemagne, p. 50.

5Convention (III) relative au traitement des prisonniers de guerre, Genève du 12 août 1949, reproduite in : Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, tome I, Berne, Département politique fédéral, p. 243.

6Conventions (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949, Actes de la Conférence Diplomatique de Genève de 1949, tome I, Berne, Département politique fédéral, p. 294.

7Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 novembre 1953, RTNU, vol. CCXIII, p. 221.

8Pacte international relatif aux droits civils et politiques, annexe à la résolution 2 200 A (XXI) adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 1966, RTNU, vol. CMXCIX, p. 171.

9Convention des Nations Unies sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, 26 novembre 1968, RTNU, vol. DCCLIV, p. 73.

10Convention de Vienne sur le droit des traités, RTNU, vol. MCLV, p. 331.

11Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, adoptée par la dix-huitième Conférence des chefs d’États et de gouvernement à Nairobi (Kenya), reproduite in NATIONS UNIES, Les Nations Unies et les droits de l’Homme : 1945-1995, New York, 1995, p. 286 (no de vente F.95.I.21).

12Convention américaine relative aux droits de l’Homme : « Pacte de San José de Costa Rica », signée à San José (Costa Rica), 22 novembre 1969, RTNU, vol. MCXLTV, p. 183.

13Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 1984, doc. off. NU AG A/RES/39/46.

14Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, STE no 30 ; Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, STE no 99.

15Convention européenne d’extradition, STE no 24 ; Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, STE no 86 ; Deuxième Protocole additionnel à la Convention d’extradition, STE no 30.

16Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, STE no 51.

17Convention européenne sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, STE no 82.

18Convention européenne sur la transmission des procédures répressives, STE no 70.

19Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, STE no 70.

20Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées, STE no 112.

21Protocole no 7 à la Convention européenne des droits de l’Homme, 22 novembre 1984, STE no 117.

2. Résolutions des organisations internationales

a. Assemblée générale

22Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, doc. off. AG NU A/RES/40/34 (29 novembre 1985).

23Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, doc. off. AG Rés. 3452 (XXX) (9 décembre 1975).

24Déclaration universelle des droits de l’Homme, doc. off. Rés. AG 217 A (III) (10 décembre 1948).

25Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, doc. off. AG NU A/RES/43/173 (9 décembre 1988).

26Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour les mineurs, doc. off. AG NU A/RES/40/33 (29 novembre 1985).

27Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, doc. off. AG NU A/RES/45/111 (14 décembre 1990).

28Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, doc. off. AG NU A/RES/45/113 (14 décembre 1990).

29Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté, doc. off. AG NU A/RES/45/110 (14 décembre 1994) (« Règles de Tokyo »).

30Traité type d’entraide judiciaire en matière pénale, doc. off. AG NU A/RES/45/117, annexe (14 décembre 1990).

31Traité type d’extradition, doc. off. AG NU A/RES/45/116, annexe (14 décembre 1990).

32Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d’un sursis à l’exécution de la peine ou d’une libération conditionnelle, doc. off. AG NU A/RES/45/119 (14 décembre 1990).

33Traité type sur le transfert des poursuites pénales, doc. off. AG NU A/RES/45/118, annexe (14 déc. 1990).

b. Conseil économique et social

34Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.

35Victimes de la criminalité et victimes d’abus de pouvoir, doc. off. CES NU CES/RES/1990/22 (24 mai 1990).

36Le droit à un procès équitable, doc. off. CES NU CES/RES/1991/28 (31 mai 1991).

c. Conseil de sécurité

37Rés. CS 808, doc. off. NU CS S/RES/808, 3 175e séance (22 février 1993).

38Rés. CS 827, doc. off. NU CS S/RES/827, 3 217e séance (25 mai 1993).

39Rés. CS 955, doc. off. NU CS S/RES/955, 3 453e séance (8 novembre 1994).

40Rés. CS 978, doc. off. NU CS S/RES/978, 3 504e séance (27 février 1995).

41Rés. CS 1165, doc. off. NU CS S/RES/1165, 3 877e séance (30 avril 1998).

42Rés. CS1166, doc. off. NU CS S/RES/1166, 3 878e séance (13 mai 1998).

43Rés. CS 1329, doc. off. NU CS S/RES/1329,4 240e séance (30 novembre 2000).

44Rés. CS 1411, doc. off. NU CS S/RES/1411, 4 535e séance (17 mai 2002).

45Rés. CS 1431, doc. off. NU CS S/RES/1431, 4 601e séance (14 août 2002).

d. Secrétaire général

46Rapport du secrétaire général établi conformément au paragraphe 2 de la résolution 808 (1993), doc. off. NU S/25704 (3 mai 1993).

e. Congrès des Nations Unies pour la prévention et le traitement des délinquants

47Accord type relatif au transfert des détenus étrangers et recommandations relatives au traitement des détenus étrangers adopté par le septième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, annexes I et II, doc. off. NU A/CONF.121/22/Rev.l.

48Protection des droits de l’Homme des victimes de la criminalité et des victimes d’abus de pouvoir, adopté par le huitième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, doc. off. NU A/CONF. 144/28.

f. Commission des droits de l’Homme

49Rés. 1995/10 qui recommande la publication du rapport final établi par S. Chernichenko et W. Treat, Le droit à un procès équitable : reconnaissance actuelle et mesures nécessaires pour renforcer cette reconnaissance, doc. off. NU CES E/CN.4/Sub.2/1994/24 (3 juin 1994).

3. Tribunaux pénaux internationaux

a. TPIY

50Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international pour juger les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, doc. off. NU IT/32.Rev. 24 (11-12/07/2002).

51Directive relative à la commission d’office de conseil de la défense, doc. off. IT/73.Rev.8 (15 décembre 2000).

52Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Tribunal ou détenue sur l’ordre du Tribunal, doc. off. IT.38.Rev.8 (29 novembre 1999).

53Code de déontologie pour les avocats comparaissant devant le Tribunal international, doc. off. IT/125 (12 juin 1997).

54Proposed terms and conditions of service of the ad litem judges of the ICTY (23 mars 2001) et corn (3 avril 2001).

b. TPIR

55Règlement de procédure et de preuve du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Doc. off. (30-31 mai 2001).

56Directive relative à la commission d’office de conseil de la défense, doc. off. (1er juillet 1999).

57Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Tribunal ou détenue sur l’ordre du Tribunal, doc. off. (5 juin 1998).

58Code de déontologie à l’intention des conseils de la défense (8 juin 1998).

4. Cour pénale internationale

59Statut de Rome de la Cour pénale internationale, doc. off. NU A/CONF. 183/9 (17 juillet 1999)

60Texte final du projet de Règlement de procédure et de preuve, doc. off. PC-NICC/2000/INF/3/Add. 1 (12 juillet 2000).

61Texte final du projet d’éléments des crimes, doc. off. PCNICC/2000/ INF/3/Add. 2 (12 juillet 1999)

B. Documents et rapports

1. Nations Unies

62United Nations War Crimes Commission, Law Reports of Trial of War Criminals, vol. I-XV, Londres, His Majesty’s Stationery Office, 1949.

a. Commission du droit international

i. Rapports de la Commission du droit international

63Report of the International Law Commission to the General Assembly Covering Its Second Session (5 June – 29 July 1950), AG, doc. off. NU A/1316 (juillet 1950), reproduit in : Yearbook of the International Law Commission, 1950, vol. II, p. 364-380.

64Report of the International Law Commission to the General Assembly Covering Its Third Session (16 May – 27 July 1951), AG, doc. off. NU A/1858 (juillet 1951), reproduit in : Yearbook of the International Law Commission, 1951, vol. II, p. 123-137.

65Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa trente-cinquième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1983, vol. II, deuxième partie, p. 10-17.

66Rapport de la Commission du droit international sur les Travaux de sa trente-sixième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1984, vol. II, deuxième partie, p. 1-18.

67Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa trente-septième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1985, vol. II, deuxième partie, p. 7-18.

68Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa trente-huitième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1986, vol. II, deuxième partie, p. 42-56.

69Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa trente-neuvième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1987, vol. II, deuxième partie, p. 7-17.

70Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarantième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1988, vol. II, deuxième partie, p. 59-78.

71Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante et unième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1989, vol. II, deuxième partie, p. 55-77.

72Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-deuxième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1990, vol. II, deuxième partie, p. 11-31.

73Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-troisième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1991, vol. II, deuxième partie, p. 82-112.

74Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-quatrième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1992, vol. II, deuxième partie, p. 8-17.

75Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-cinquième session, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1993, vol. II, deuxième partie, p. 12-20.

76Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session (2 mai – 22 juillet 1994), AG, 49e session, doc. off., suppl. n° 10 (A/49/10).

77Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-septième session (2 mai – 22 juillet 1995), AG, 50e session, doc. off., suppl. n° 10 (A/50/10).

78Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session (6 mai – 26 juillet 1996), AG, 51e session, doc. off., suppl. n° 10 (A/51/10).

ii. Rapporteurs spéciaux

79ALFARO, R., « Question of International Criminal Jurisdiction », reproduit in : Yearbook of the International Law Commission, 1950, vol. II, p. 2-18 (doc. off. NUA/CN.4/15).

80SANDSTROM, Report, reproduit in : Yearbook of the International Law Commission, 1950, vol. II, p. 18-23 (doc. off. NU A/CN.4/20).

81SPIROPOULOS, J., Report, reproduit in : Yearbook of the International Law Commission, 1950, vol. II, p. 253-278 (doc. off NU A/CN.4/25).

82SPIROPOULOSJ., Second Report, reproduit in : Yearbook of the International Law Commission, 1951, vol. II, p. 44-69 (doc. off. NU A/CN.4/44).

83PELLA, V., « Memorandum présenté par le Secrétariat », reproduit in : Yearbook of International the Law Commission, 1950, vol. II, p. 281-362 (doc. off. NU A/CN.4/39).

84THIAM, D., Premier rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1983, vol. II, première partie, p. 143-158 (doc. off. NU A/CN.4/364).

85THIAM, D., Deuxième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1984, vol. II, première partie, p. 93-104 (doc. off. NU A/CN.4/377).

86THIAM, D., Troisième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1985, vol. II, première partie, p. 64-83 (doc. off. NU A/CN.4/387).

87THIAM, D., Quatrième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1986, vol. II, première partie, p. 55-87 (doc. off. NU A/CN.4/398).

88THIAM, D., Cinquième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1987, vol. II, première partie, p. 2-10 (doc. off. NU A/CN.4/404).

89THIAM, D., Sixième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1988, vol. II, première partie, p. 199-206 (doc. off. NU A/CN.4/411).

90THIAM, D., Septième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1989, vol. II, première partie, p. 87-97 (doc. off. NU A/CN.4/419).

91THIAM, D., Huitième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1990, vol. II, première partie, p. 27-39 (doc. off. NU A/CN.4/430).

92THIAM, D., Neuvième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1991, vol. II, première partie, p. 39-46 (doc. off. NU A/CN.4/435).

93THIAM, D., Dixième rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, reproduit in : Annuaire de la Commission du droit international, 1992, vol. II, première partie, p. 53-60 (doc. off. NU A/CN.4/442).

b. Comité ad hoc pour la création d’une cour criminelle internationale

94Rapport du comité ad hoc pour la création d’une cour criminelle internationale, AG, 50e session, doc. off., suppl. n° 22 (A/50/22).

c. Comité préparatoire pour la création d’une cour criminelle internationale

95Décisions prises par le comité préparatoire à sa session qui s’est tenue du 4 au 15 août 1997, doc. off. NU A/AC.249/1997/L.6/L.7/L.8/Rev.l (14 août 1997).

96Décisions adoptées par le comité préparatoire à la session qu’elle [sic] a tenue du 11 au 21 février 1997, doc. off. NU A/AC.249/1997/L.5 (12 mars 1997).

97Rapport du Comité préparatoire pour la création d’une cour criminelle internationale, doc. off. NU A/CONF.183/2/Add.l du 14 avril 1998.

d. Rapports soumis à la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités relatifs à l’administration de la justice et les droits de l’Homme des détenus

98Le droit à un procès équitable : reconnaissance actuelle et mesures nécessaires pour renforcer cette reconnaissance, rapport final établi par S. Chernichenko et W. Treat, doc. off. NU E/CN.4/Sub.2/1994/24 (3 juin 1994).

99Pratiques nationales relatives au droit à un procès équitable, quatrième rapport établi par S. Chernichenko et W. Treat, doc. off. NU E/CN.4/Sub.2/1993/24 (29 juin 1993) / Add. l (25juin 1993) / Add. 2 (19 mai 1993).

100Le droit à un procès équitable : reconnaissance actuelle et mesures nécessaires pour renforcer cette reconnaissance, troisième rapport établi par S. Chernichenko et W. Treat, doc. off. NU E/CN.4/Sub.2/1992/24 (12 mai 1994) / Add. 1 (15 mai 1992) / Add. 2 (27 mai 1992) / Add. 3 (29 avril 1992).

101Le droit à un procès équitable : reconnaissance actuelle et mesures nécessaires pour renforcer cette reconnaissance, deuxième rapport établi par S. Chernichenko et W. Treat, doc. off. NU E/CN.4/Sub.2/1991/29 (5 juillet – mai 1991).

102Bref rapport soumis par S. Chernichenko et W. Treat en application de la résolution 1989/27 de la sous-commission, doc. off. NU E/CN.4/ Sub.2/1990/34 (6 juin 1990).

e. Centre des droits de l’Homme

103Les droits de l’Homme et la détention provisoire, New York-Genève, 1994 (no de vente : F.94.XIV.6).

104Liberté de l’individu en droit, New York, 1990 (no de vente : F.89.XIV.5).

2. Tribunaux pénaux internationaux

a. TPIY

105Annuaires du TPIY.

106Rapports annuels du TPIY présentés à l’Assemblée générale et au conseil de sécurité des Nations Unies.

107Rapport du groupe d’experts chargé d’évaluer l’efficacité des activités et du fonctionnement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal pour le Rwanda, doc. off. NU AG A/54/634 (22 novembre 1999).

108Rapport sur le fonctionnement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, présenté par SE le juge Claude Jorda, Président au nom des juges du Tribunal (12 mai 2000).

b. TPIR

109Rapports annuels du TPIR présentés à l’Assemblée générale et au conseil de sécurité des Nations Unies.

C. Travaux

1. Ouvrages

110ALDRICH, G.H., The Jurisprudence of the Iran-United States Claims Tribunalan Analysis of the Decisions of the Tribunal, Oxford, Clarendon Press, 1996, xv + 590 p.

111AMERASINGHE, C. F., Problems of Evidence Before International Administrative Tribunals, Dobbs Ferry, New York, Transnational Publishers, 1991.

112ANKUMAH, E. A., La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, Londres, Société africaine de droit international et comparé, 1995, 248 p.

113BASSIOUNI, Ch., A Draft International Criminal Code and Draft Statute for an International Criminal Tribunal, Boston, Marunus Nijhoff, 1987, xxii + 492 p.

114BASSIOUNI, Ch., The Law and Practice of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, Irvington-on-Hudson, Transnational Publishers, 1996, 1092 p.

115BASSIOUNI, Ch., The Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, New York, Transnational Publishers, 1996, xxxiii + 1092 p.

116BAZELAIRE, J.-R., CRETIN, T., La justice pénale internationale, Paris, Presses universitaires de France, 2000, vii + 261 p.

117BECCARIA, C, Traité des délits et des peines, nouvelle édition, Neuchâtel, 1797, 188 p.

118BELIVEAU, P., VAUCLAIR, M., Traité général de preuve et de procédure pénales, 6e éd., Montréal, Thémis, 1999, xxxvi + 987 p.

119BELLEMARE, J., VÏAU, L., Droit de la preuve pénale, 2éd., Montréal, Éditions Thémis, 1991, xix + 455 p.

120BERGER, V., Jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme, 5e éd., Paris, Dalloz, 1996, 645 p.

121BEST, G., War & Law Since 1945, Oxford, Clarendon Press, 1994, 434 p.

122BOURDON, W., La Cour pénale internationale. Le Statut de Rome, Paris, Editions du Seuil, 2000, 290 p.

123BUGNON, E, Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre, Genève, Comité international de la Croix-Rouge, 1994, xliii + 1411 p.

124CASSESE, A., Violence et droit dans un monde divisé, Paris, Presses universitaires de France, 1990, 223 p.

125CORTEN, O, L’utilisation du « raisonnable » par le juge international, Bruxelles, Bruylant, 1997, xxvii + 696 p.

126COT, J.-P, PELLET, A (dir.), La Charte des Nations Unies : Commentaires article par article, Paris, Economica, 1985, xvi + 1553 p.

127CÔTÉ, P.-A., Interprétation des lois, 2e éd., Montréal, Editions Yvon Biais, 1990, 766 p.

128CÔTÉ-HARPER, G., RAINVILLE, P., TURGEON, J., Traité de droit pénal canadien, 4e éd., Montréal, Editions Yvon Biais, 1998, lv + 1 458 p.

129DAVID, E., Précis de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 1994, 792 p.

130DAVID, E., KLEIN, P., LA ROSA, A.-M. (éd.), Tribunal pénal international pour le Rwanda recueil des ordonnances, décisions et arrêts 1995-1997, Bruxelles, Bruylant, 2000, cxxxv + 834 p.

131DELMAS-MARTY, M., Les grands systèmes de politique criminelle, Paris, Presses universitaires de France, 1992, 462 p.

132DELMAS-MARTY, M., Procédures pénales d’Europe, Paris, Presses universitaires de France, 1995, 638 p.

133VAN DIJK, P., The Right to a Fair Trial Under International Law, Utrecht, Institut néerlandais des droits de l’Homme, 1983, 76 p.

134VAN DIJK, P., VAN HOOF, G.J.H., Theory and Practice of the European Convention on Human Rights, 2e éd., Deventer-Boston, Kluwer, 1990.

135DUMONT, H., Pénologie. Le droit canadien relatif aux peines et aux sentences, Montréal, Editions Thémis, 1993, viii + 684 p.

136FERENCZ, B., An International Criminal Court, a Step Toiuard World Peace : A Documentary History and Analysis, 2 vol., Dobbs Ferry, New-York, Oceana, 1980, 538 et 674 p.

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584SCHABAS, W., « Perverse Effects of the Nulla Poena Principle: National Practice and the Ad Hoc Tribunals », European Journal of International Law, vol. XI, 2000, p. 521-540.

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