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OpenEdition Books

Juridictions pénales internationales

 | 
Anne-Marie La Rosa

Préface

Lucius Caflisch

Testo integrale

1Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparition de juridictions internationales pour mettre en œuvre cette responsabilité sont-elles des développements majeurs du droit des gens postérieurs à la Seconde Guerre mondiale. Cette évolution est à la fois inquiétante et rassurante. Inquiétante parce qu’elle dénote des violations massives et flagrantes des règles du droit humanitaire. Réjouissante en ce que, enfin, le respect de ces règles n’est plus du ressort exclusif des États.

2La mise en œuvre de l’idée d’instituer des tribunaux pénaux internationaux a toutefois soulevé des problèmes difficiles, notamment sur le plan de la procédure devant ces juridictions. Il était en effet important, d’une part, de ne pas rendre difficile voire impossible la poursuite des individus accusés de crimes internationaux et, d’autre part, de résister à la tentation de priver prévenus et accusés de droits élémentaires de défense, y compris la présomption d’innocence.

3Comme le montre le sous-titre de l’ouvrage ici préfacé, la nécessité d’établir un équilibre entre ces deux impératifs se situe au cœur de la recherche de Mme La Rosa, qui porte sur les Tribunaux pénaux ad hoc autant que sur la Cour pénale internationale. Dans une première partie de son ouvrage, intitulée « La procédure », l’auteur commence par retracer l’évolution du contentieux pénal international et décrit ses aspects institutionnels. Puis Mme La Rosa analyse les phases initiales du procès – enquête, arrestation, remise du prévenu à la juridiction pénale internationale et mise en accusation devant celle-ci – pour s’attacher ensuite au procès lui-même et à la fixation de la peine. La première partie se termine par un examen des moyens permettant de contester les décisions prises en première instance.

4La seconde partie, elle, porte sur la preuve : types de preuves et administration de celles-ci ; recevabilité et appréciation des preuves, en particulier de celles relatives aux éléments matériel et mental des infractions devant être établis pour prouver l’existence d’un contexte particulier, l’exemple choisi étant celui du génocide ; et, finalement, éléments de la décision.

5Mme La Rosa, qui dispose d’une solide expérience pratique dans le domaine traité par elle, à d’abord le mérite d’avoir retenu un sujet qui se situe au cœur même de l’activité de juridictions pénales internationales. Cette activité n’étant qu’à son début, il était important de l’étudier sur le plan scientifique pour contribuer à lui imprimer la bonne direction. L’auteur a en outre le mérite de montrer que l’activité en question ne saurait entamer les droits fondamentaux de la personne humaine et qu’un certain équilibre est indispensable ; sinon on fait subir aux grands criminels le traitement qu’on leur reproche d’avoir appliqué à d’autres. Enfin et surtout, on félicitera Mme La Rosa d’avoir mené d’une main sûre une recherche qui exigeait beaucoup d’efforts, de patience et de clairvoyance.

6Le résultat est une étude exemplaire dont la lecture sera indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux.