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Genre, changements agraires et alimentation

 | 
Christine Verschuur

2. Droits à la terre

Femmes, droits à la terre et contre-réformes en Amérique latine

Carmen Diana Deere et Magdalena León
Traduction de Saskia Velásquez

Note de l’éditeur

Référence : Deere, Carmen Diana, et Magdalena León. “Femmes, droits à la terre et contre-réformes en Amérique latine” in Christine Verschuur, Genre, changements agraires et alimentation, Genève, Cahiers Genre et Développement, n°8, Genève, Paris : EFI/AFED, L'Harmattan, 2012, pp. 187-196, DOI : 10.4000/books.iheid.5261 – Acheter le .pdf chapitre éditeur.

Note de l’auteur

Ce travail a été préparé pour le XXème Congrès latino-américain de l’Association d’Études Latinoaméricaines (AELA) réalisé à Guadalajara, Mexique, du 17 au 19 avril 1997.

Texte intégral

1En Amérique latine, les années 1990 ont été la décennie de lan « contre-réforme » dans le secteur agricole. Dans la région, le modèle libéral s’est développé jusqu’à devenir prédominant : la priorité a été donnée au libre-échange, aux avantages comparatifs, et à la réduction du rôle de l’État en matière économique. Cela a conduit, à l’échelle du continent, à une restructuration fondamentale de la propriété de la terre (Kay 1995).

2Au cours des années 1960, 1970 et 1980, la plupart des pays latino-américains ont mis en place différentes formes de réforme agraire ; celles-ci ont consisté en une redistribution de la terre aux paysans sans terre, à ceux disposant de peu de terres, ainsi qu’aux fermiers. Dans de nombreux pays, les grands propriétaires terriens, de latifundias ou d’haciendas, ont été expropriés et ont ainsi perdu une partie de leur pouvoir traditionnel. Le secteur « réformé » qui a émergé de ces expropriations était relativement hétérogène, mais consistait en général en diverses formes de propriété et de production collective, ainsi que de fermes familiales.

3Dans les pays de la région, ces différentes formes de propriété collective ont subi des transformations au cours des années 1990. On a pu observer que les collectifs se sont désintégrés, et ce pour diverses raisons ; parmi celles-ci, on peut noter la « négligence bénigne » ou le retrait de l’appui étatique, les privatisations ouvertes, les parcellisations et les titularisations individuelles de terres. Néanmoins, les privatisations ont également permis que les terres soient restituées à ceux qui les possédaient avant la réforme ; certaines terres nationales ont également fait l’objet de mises aux enchères publiques.

4L’objectif explicite de la plupart des contre-réformes a été de revitaliser le marché de la terre afin d’ouvrir la voie à un secteur agricole plus compétitif, capable de bien s’intégrer dans les marchés internationaux. Ainsi, la plupart des contre-réformes ont visé à garantir des droits de propriété individuels sur la terre, afin que celle-ci puisse être transférée, au cours du marché, des producteurs les moins efficients à d’autres, plus efficients.

5Ce travail analyse les droits des femmes en matière d’accès à la terre durant deux périodes : celle de la réforme agraire, et celle de la contre-réforme. L’une comme l’autre ont reposé sur l’intervention de l’État ; c’est en effet l’État qui a défini à la fois les règles du jeu et les bénéficiaires du processus. Mais durant la période de la contre-réforme, les problématiques de genre et de développement sont devenues une préoccupation au plan international, ce qui a conduit les gouvernements de la région à s’engager formellement à promouvoir l’égalité de genre, au moins en tant que signataires de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) (Krawczyk 1993). Ce fait social nouveau conduit à s’interroger sur l’influence de trois décennies de recherche et d’activisme féministe sur l’intervention de l’État dans le secteur agraire durant la contre-réforme et à se demander si cela a conduit à de meilleurs résultats en matière d’accès des femmes à la terre dans les régions rurales.

6Une seconde différence importante entre la période de la contre-réforme et celle de la réforme est à signaler. Dans la conjoncture néolibérale, l’intervention de l’État était perçue comme une mesure temporaire qui devait guider la transition vers le libre-échange sur le marché des intrants, du crédit et des produits. Par conséquent, ce travail abordera également les conséquences de l’abandon progressif par l’État du processus de redistribution des terres et de l’appui aux producteurs agricoles (l’assistance technique, le crédit ou la commercialisation). Les questions qui en découlent sont les suivantes : le marché est-il plus neutre par rapport au genre que l’intervention de l’État ? Le marché est-il lui aussi conditionné par des barrières légales, structurelles et/ou idéologiques dont le résultat est un accès restreint des femmes à la terre ? […]

7La présence des paysannes lors des occupations de terres durant les trois dernières décennies, dans divers pays, depuis le Chili et le Pérou jusqu’au Mexique et au Nicaragua, est un indicateur de l’importance qu’elles accordent à l’accès à la terre. Cependant, c’est surtout dans les années 1980 que, dans des pays comme la Colombie, le Honduras et le Nicaragua, on a commencé à exiger que les titres de propriété sur les « terres familiales » soient attribués conjointement aux deux époux.

8Malgré l’importance que les paysannes accordent à la propriété de la terre, et leur capacité récemment acquise à exprimer cette revendication par l’intermédiaire des organisations de femmes, la plupart des gouvernements latino-américains n’ont pas pris leurs besoins au sérieux dans les programmes de redistribution de la terre, dans les réformes agraires ou dans les projets de privatisation liés aux contre-réformes. […]

9Les dispositions permettant la titularisation conjointe des terres, qu’un couple soit marié ou vive en union libre ou consensuelle, ont constitué une avancée majeure dans quatre pays : la Colombie, le Costa Rica, le Honduras et le Nicaragua.

La Colombie

10Comme le montre le tableau, la Colombie fait figure de chef de file des pays progressistes en matière de genre, pour ce qui concerne les mesures susceptibles de faciliter l’accès des femmes à la terre. Cela est dû en partie au fait que les femmes des zones rurales se sont progressivement organisées au cours des années 1980, processus qui a conduit à la création de la première Association nationale de femmes paysannes et indigènes (ANMUCIC) en 1985 (Gomez Restrepo 1991). Sa fonction initiale était de développer des projets spécifiquement conçus pour les paysannes, mais cette organisation s’est rapidement rendu compte que les projets de création de revenus pour les femmes s’avéraient insuffisants et a dès lors commencé à exiger de la législation agraire qu’elle stipule de manière explicite les droits des femmes.

Tableau : changements progressistes en matière de genre dans le domaine de la propriété de la terre

Pays

Disparition de la notion de chef de famille

Titularisation conjointe

Priorité aux femmes cheffes de famille

Priorité donnée aux femmes

Code Civil

Chili

1994

Colombie

1988

1988

1988

1991

1990

Costa Rica

1990

1990

Salvador

1993

1994

Honduras

1991

1992

Mexique

1971-1992

Nicaragua

1981

1995

1993

Pérou

1991

1984

  • 1 Entretien avec Leonora Castaño, présidente de l’ANMUCIC, réalisée par Magdalena León le 13 juin 199 (...)

11L’ANMUCIC a dénoncé les aspects discriminatoires de la loi agraire 135 de 1961. Ces dispositions établissaient de fait un système de titularisation de la terre uniquement au nom des hommes, bien qu’il soit présumé que tous les membres du foyer puissent en bénéficier. L’association a mis l’accent sur les nombreux cas de séparation dans les zones rurales, qui ont abouti à ce que les femmes perdent tout accès à la terre si elles avaient été membres de familles ayant un homme à leur tête. Elle a exigé que tous les membres adultes du foyer (que ce soit l’épouse ou la compagne du chef de famille masculin) soient inclus dans les titres de propriété des terres établis suite à la réforme agraire1. De plus, l’association a mis en avant le nombre croissant de familles paysannes ayant à leur tête une femme, ainsi que leurs besoins de terres. Ses revendications ont joué un rôle important dans la formulation de la loi agraire 30 de 1988, qui a reconnu pour la première fois de manière explicite le droit des femmes à la terre.

12Parmi les différentes dispositions de la loi, il convient de mentionner celle qui stipulait que les titres de propriété devaient être libellés au nom des couples, que la femme soit l’épouse légale ou la compagne permanente. […]

13Différentes dispositions ont par la suite été prises afin d’accroître les possibilités de parvenir à l’égalité de genre. En 1991, l’adoption d’une nouvelle résolution a permis de faire une priorité de la distribution de la terre aux femmes en situation d’« absence de protection », en raison des violences qui caractérisaient la Colombie et qui ont conduit à une augmentation du nombre de veuves et de femmes abandonnées. La résolution accordait à ces femmes dix points supplémentaires lors de l’évaluation de leur demande d’attribution de terres (Medrano 1996).

14La situation de violence exacerbée et de crise politique qui a caractérisé la société colombienne [pendant les années 1980] a donné lieu à des initiatives accélérées de conciliation nationale. Celles-ci ont conduit à la convocation d’une assemblée constituante qui a rédigé la Constitution de 1991, texte exceptionnellement progressiste. La nouvelle constitution colombienne (dont l’exemple a été suivi par le Pérou en 1993) met en avant l’égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes et interdit la discrimination à l’égard des femmes.

15En parallèle, le Code civil a subi des transformations importantes qui ont favorisé les femmes. Les pleins droits des unions consensuelles ont été reconnus, les élevant au niveau de ceux des mariages formels en termes de patrimoine conjoint et d’héritage. Par exemple, à la mort de son mari, la femme avait désormais droit à 50 % de tout patrimoine conjoint, qu’elle soit son épouse ou sa compagne permanente, le reste étant divisé en parts égales entre tous les enfants, légaux et naturels.

16Cette nouvelle constitution de 1991 a préparé le terrain à la nouvelle loi agraire 160 de 1994, promulguée sous le gouvernement Gaviria. Cette loi revêt un caractère à la fois redistributif et néolibéral. Elle a, d’une part, pour ambition d’améliorer l’accès à la propriété de la terre et de promouvoir simultanément un marché privé de la terre et du crédit. Et d’autre part, elle préserve le rôle de l’État comme intermédiaire principal dans les relations économiques et judiciaires entre le marché et les paysans, afin de garantir un niveau, même minime, de justice redistributive (INCORA, n. d.). […]

  • 2 Entretien avec Alejandro Reyes, chercheur à l’Institut d’études politiques et de relations internat (...)

17Il convient également de prendre en compte le fait que la nouvelle réforme agraire colombienne – qui possède un potentiel considérable d’amélioration de l’accès des paysannes à la terre – se met actuellement en place dans des circonstances très défavorables. Au cours [des années 1990], les narcotrafiquants colombiens ont mené ce que l’on peut considérer comme une contreréforme agraire unique dans l’histoire rurale de notre pays. Ils sont en train de réaliser ce que la réforme de 1961 n’a jamais permis de réussir – retirer la terre à l’oligarchie des grands propriétaires terriens –, mais le degré de concentration de la propriété foncière qui en découle est alarmant. Une simple observation suffit à s’en rendre compte : on estime que les narcotrafiquants ont pris possession de trois à quatre millions d’hectares de terres2, ce qui représente le double, sinon le triple, de la terre redistribuée par l’État colombien au cours des trente-cinq dernières années. […]

Conclusion

18Au cours de ce siècle, mais surtout durant les années 1960, 1970 et 1980, des réformes agraires ont été mises en place dans toute l’Amérique latine, tant dans une optique d’équité sociale que dans un but d’efficacité. Dans la plupart des pays, l’application du modèle néolibéral a relégué l’équité sociale dans la distribution des actifs productifs au rang de préoccupation passéiste. Le bien-être de la grande majorité des paysans et des paysannes doit dépendre, selon ce modèle, des marchés de la terre, du travail et du capital, dans l’espoir que ceux-ci récompensent les plus efficaces.

19Les deux questions centrales de ce travail ont été les suivantes : (i) quelles ont été les conséquences pour les paysannes de l’instauration de la férule néolibérale et du processus des contre-réformes en Amérique latine ; et (ii) quelle a été l’influence du féminisme international et de l’expansion du mouvement de femmes dans la région sur les changements intervenus dans la législation – discriminatoire du point de vue du genre – en matière d’accès des femmes à la terre.

20En ce qui concerne la première question, dans les deux pays où les collectifs agraires ont été démantelés dans les années 1970 et 1980 – le Chili et le Pérou –, les femmes ne représentaient qu’une infime partie des membres de ces collectifs. Il est donc probable que l’impact direct du démantèlement et de la parcellisation des terres sur les paysannes n’ait été que très modéré. Les conséquences de la contre-réforme pour les femmes ont varié en fonction de la situation de l’homme chef de famille, et notamment du fait qu’il détienne, ou non, un titre de propriété à son nom, et de l’impact, plus ou moins important sur le revenu familial de son passage d’un statut de membre du collectif à celui d’agriculteur individuel. La conclusion est similaire dans le cas du Honduras, bien que, dans ce pays, la contre-réforme ait offert la possibilité (et non l’obligation) d’une titularisation conjointe de la terre.

21Au Nicaragua et au Salvador, pays dans lesquels beaucoup plus de femmes étaient membres de coopératives qu’au Honduras, les résultats de la contreréforme ont été influencés par les facteurs suivants : les femmes membres des coopératives n’ont pas systématiquement eu les mêmes possibilités que les hommes d’acquérir une parcelle de terre et, quand l’acquisition a été possible, elles n’ont pas nécessairement reçu des terres de taille et de qualité comparable à celles qui ont été attribuées aux hommes. Au Nicaragua, une étude de cas met en exergue le fait que les possibilités pour les femmes d’avoir accès à une parcelle de terre ont diminué suite à la parcellisation des coopératives ; et, quand elles l’obtenaient, elles avaient tendance à recevoir les parcelles les moins bonnes (Brunt 1995). Le fait de savoir si les mesures prises par le gouvernement Chamorro, durant la période 1993-1996, ont inversé cette tendance reste à analyser.

22En examinant les résultats qui figurent dans le tableau, il semble évident que la plupart des modifications apportées aux codes agraires et civils ont constitué une réponse au mouvement féministe international, à la Convention des Nations unies qui exige la fin des discriminations à l’égard des femmes, ainsi qu’aux pressions exercées par les mouvements nationaux de femmes sur l’État. Dans certains pays, ces pressions ont été facilitées par l’existence de ministères ou d’instituts de la femme, comme en Colombie, au Costa Rica, au Nicaragua, ainsi que, depuis peu, au Chili.

  • 3 Les cas du Honduras et du Nicaragua diffèrent du cas colombien, dans la mesure où le Honduras se ca (...)

23À l’exception de la Colombie – et, jusqu’à un certain point, du Nicaragua et du Honduras –, aucun des pays de la région ne s’est distingué par l’existence d’organisations de paysannes puissantes au niveau national. Il n’est donc pas surprenant que la plupart des avancées aient été réalisées en Colombie, où il existe une seule organisation nationale autonome de paysannes3. Il ne fait aucun doute que la mise en place d’une législation favorable au genre a été le résultat de cette voix de plus en plus proéminente dans la politique nationale. Il apparaît aussi clairement que, pour qu’une législation favorable au genre se traduise en une réalité pratique, les groupes de paysannes locaux et nationaux doivent agir de façon unifiée.

  • 4 Au Chili, le bureau national n’a été créé qu’en 1991 (SERNAM, Service National des Femmes), dans le (...)

24Dans les pays qui sont passés par divers processus de réforme et de contreréforme agraire, l’accès des femmes à la terre a été façonné par le marché et les pratiques en matière d’héritage. La titularisation des terres est un des éléments nécessaires au développement d’un marché foncier vigoureux : cet aspect du modèle néolibéral est l’un de ceux qui sont susceptibles de jouer en faveur des paysannes. L’absence de titres de propriété clairs sur la terre est un phénomène endémique parmi les petits propriétaires terriens d’Amérique latine, et cet état de fait préoccupe désormais la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement. Au Chili et au Nicaragua, des programmes accordant aux femmes la priorité dans la titularisation des terres ont été mis en place4. Il est possible que les programmes de titularisation de terres bénéficient, au final, à un nombre plus important de femmes que les programmes de redistribution des terres par l’État. Ce sera d’autant plus le cas si ces programmes s’avèrent proactifs, c’est-à-dire s’ils apportent une aide aux femmes lors des conflits familiaux autour de la titularisation des terres.

25Cependant, ces programmes de titularisation suscitent une préoccupation : quand les femmes posséderont des titres légaux sur leurs terres, auront-elles les moyens de conserver leurs parcelles et d’accéder aux ressources complémentaires nécessaires (par exemple le crédit et l’assistance technique) pour gagner convenablement leur vie en tant qu’agricultrices ? L’un des objectifs principaux des programmes de titularisation était de rendre plus compétitif le marché foncier, en permettant que les terres soient transférées des producteurs les moins efficaces aux producteurs les plus efficaces. Il sera donc particulièrement important d’évaluer précisément les résultats de ces programmes.

26Pour acheter des terres sur le marché, les femmes se trouveront sans doute dans une position moins favorable que les hommes, bien que le modèle néolibéral ait permis l’expansion de nombreuses exportations agricoles non traditionnelles qui ont favorisé l’emploi des femmes. Le cas du Chili est particulièrement éloquent à ce sujet (Lago 1987 ; Matear 1997). La plupart des emplois salariés ruraux des femmes sont de nature saisonnière, et à de rares exceptions près, les femmes gagnent moins que les hommes. De manière générale et hors de toute considération de genre, les bas salaires des travailleurs agricoles ne leur confèrent qu’une faible capacité d’épargne. Sans crédits subventionnés spécialement conçus pour permettre aux personnes ne possédant que très peu ou pas de terre d’en acquérir, les travailleurs agricoles salariés, qui sont de plus en plus nombreux, ne pourront que difficilement contribuer au marché de la terre.

27Dans les années à venir, la lutte pour les droits à hériter prendra sans doute de l’ampleur, et deviendra le moyen principal par lequel les paysannes revendiqueront leurs droits à la terre. Les droits des conjoints et compagnons en terme d’héritage varient beaucoup et diffèrent fréquemment dans le code civil ou agraire d’un pays déterminé (FAO 1992). […]

28La plupart des pays latino-américains ont adopté le code napoléonien, qui prévoit un héritage bilinéaire pour tous les enfants, indépendamment du genre, en cas d’absence de testament lors du décès des parents. Cependant, la possibilité pour les paysannes de réclamer leur héritage dépend, dans les faits, des pratiques sociales, qui suscitent des luttes et des conflits de plus en plus importants à mesure que la terre se raréfie (Roquas 1995). Dans les années à venir, il sera important pour les groupes de femmes de lutter pour l’héritage bilinéaire et pour l’obtention de droits égaux à la terre pour tous les enfants, indépendamment de leur genre.

29En résumé, la principale conclusion de ce document est la suivante : lors des périodes d’intervention étatique dans le secteur de l’agriculture, la stratégie féministe doit se concentrer sur le fait que les hommes aussi bien que les femmes puissent bénéficier des réformes ou des contre-réformes agraires, que ce soit par le biais de la titularisation conjointe de la terre – afin que l’unité familiale en soit la bénéficiaire dans la pratique –, ou en exigeant que la terre soit titularisée individuellement, au nom des hommes comme à celui des femmes. Dans des pays qui ont connu des réformes ou des contreréformes agraires, l’accès des femmes à la terre dépend maintenant de deux facteurs : l’accès au marché des terres et l’héritage. La stratégie féministe, par l’action collective, est susceptible de modifier ces processus. En Amérique latine, le futur des droits des femmes à la terre dépend en grande partie des stratégies qui seront mises en œuvre lors de l’inscription de ce thème à l’ordre du jour du mouvement de femmes et des politiques publiques.

Source du chapitre : Traduit de l’espagnol. Texte original : Mujeres, derechos a la tierra y contrarreformas en América latina. Debate agrario. 27 : 129-154. 1998.

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Notes

1 Entretien avec Leonora Castaño, présidente de l’ANMUCIC, réalisée par Magdalena León le 13 juin 1996 à Bogotá, Colombie.

2 Entretien avec Alejandro Reyes, chercheur à l’Institut d’études politiques et de relations internationales de l’Université nationale de Colombie, réalisée par Magdalena León le 30 mai 1996 à Bogota, Colombie. Voir aussi El Tiempo (1996). Cet article estime que près de la moitié des terres productives de Colombie sont aux mains des narcotrafiquants.

3 Les cas du Honduras et du Nicaragua diffèrent du cas colombien, dans la mesure où le Honduras se caractérise par de multiples organisations de femmes paysannes au niveau régional et national, ce qui rend difficile l’adoption d’un programme unitaire en termes de droits des femmes à la terre. Dans le cas du Nicaragua, il n’existe qu’une structure nationale de femmes paysannes, mais celle-ci n’est pas autonome vis-à-vis de la principale organisation nationale paysanne, UNAG, ni, jusque dans années 1990, du Front Sandiniste, le FSLN.

4 Au Chili, le bureau national n’a été créé qu’en 1991 (SERNAM, Service National des Femmes), dans le but d’inclure une perspective de genre dans les politiques publiques. Une de ses premières actions a été de signer un accord avec le ministère de la propriété nationale (appelé aussi le ministère du patrimoine) afin de s’assurer que les foyers ayant une femme à leur tête bénéficient d’une attention prioritaire de la part du programme national de titularisation de terres, financé par la Banque mondiale (Matear 1997, 99)

Auteurs

Économiste, University of Florida.

Sociologue. Universidad Nacional, Colombie.

Saskia Velásquez (Traducteur)