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Les associations françaises de défense des étrangers face à l’Europe

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Léa Breton

Bibliographie

Texte intégral

Ouvrages

BOURGEOIS Frédérique et BRACHET Olivier, « Tensions dans les rapports pouvoirs publics/associations dans le dossier de l’asile », in La revue internationale et stratégique, 2003/2, no 50, p. 139-146.

BOUTEILLET-PAQUET Daphné, L’Europe et le droit d’asile. La politique d’asile européenne et ses conséquences sur les pays d’Europe centrale, Paris, l’Harmattan, 2001.

BRIBOSIA Emmanuelle, REA Andrea (dir.), Les nouvelles migrations, Un enjeu européen, Éd. Complexes, 2002.

CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, Collection Recherches/M.A.U.S.S.

COURNIL Christel, Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales, L’Harmattan, Collection Logiques juridiques, 2007.

FORET François, Légitimer l’Europe : Pouvoir et symbolique à l’ère de la gouvernance, Les Presses de Sciences Po, coll. « Fait politique », 2008.

FOUTEAU Carine, LOCHAK Danièle, Immigrés sous contrôle. Le droit des étrangers : un état des lieux, Éd. Le Cavalier Bleu, coll. « Libertés plurielles », Paris, 2008.

Guillon Michèle, Legoux Luc, Ma Mung Emmanuel, L’Asile politique entre deux chaises : droits de l’homme et gestion des flux migratoires, Paris, L’Harmattan, 2003.

GUIRAUDON, Virginie Les politiques d’immigration en Europe, Paris, L’Harmattan, 2000.

HÉLY Matthieu, Les métamorphoses du monde associatif, Presses Universitaires de France (PUF), coll. « Le lien social ».

LAVILLE Jean-Louis, Politique de l’association, Éd. Seuil, coll. « Économie humaine », 2010.

LEGOUX Luc, La crise de l’asile politique en France, Paris, CEPED, 1995

LE PORS Anicet, Le droit d’asile, Paris, PUF, coll. « Que sais-je », 2005.

LOCKAK Danièle (dir.), Mutations de l’État et protection des droits de l’homme, Presses universitaires de Paris 10, Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006.

NOIRIEL Gérard, Réfugiés et sans papiers – La République face au droit d’asile, xixe- xxe siècle, Paris, Hachette 1999.

VALLUY Jérôme, Rejet des exilés. Le grand retournement de l’asile, Éditions du croquant, janvier 2009.

Chapitres d’ouvrage

BRUGIDOU Mathieu, « Introduction », in L’opinion et ses publics, une approche pragmatiste de l’opinion publique, Presses de Sciences Po, 2008, p. 13-32, Chapitre accessible en ligne : http://www.pressesdesciencespo.fr/resources/titles/27246100616740/extras/Intro_Brugidou.pdf.

CAILLÉ Alain, « La société civile mondiale qui vient », in CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, coll. « Recherches/M.A.U.S.S. », p. 183-208.

CHANIAL Philippe, « Société civile, Société civique ? Associationnisme, libéralisme et républicanisme », in CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, coll. « Recherches/M.A.U.S.S. », p 141-161.

DACHEUX Éric, « Les associations dans l’espace public européen », in CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, coll. « Recherches/M.A.U.S.S. », p. 165-181.

EME Bernard, « Les associations dans les tourments de l’ambivalence », in CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, coll. « Recherches/M.A.U.S.S. », p. 27-58.

LOCHAK Danièle, « La politique d’immigration en France et l’évolution de la législation », in BRIBOSIA Emmanuelle, REA Andrea (dir.), Les nouvelles migrations, Un enjeu européen, Éd. Complexes, 2002, p. 207-232.

RAFFIN Marion, « L’externalisation du traitement de l’asile : délocalisation et restructuration du contrôle des frontières », in Mutations de l’État et protection des droits de l’Homme, (sous la direction de Danièle Lochak) Presses universitaires de Paris 10, Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, p. 63-86.

Articles

BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, « De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps – réflexions sur la première interprétation par la CJCE de la directive Retour », in Revue du marché commun et de l’UE, avril 2010.

BAYART Jean-François, « Le pidgin de la société civile », in Alternatives économiques, no 190, mars 2001.

BOURGEOIS Frédérique, BRACHET Olivier, « Tensions dans les rapports pouvoirs publics/associations dans le dossier de l’asile », in Revue internationale et stratégique, 2003/2, no 50.

BOUTEILLET-PAQUET Daphné, « La politique d’asile française et l’influence de l’harmonisation européenne : une lecture critique des dispositions de la loi de décembre 2003 », in Migrations et société : Regards franco-russes sur l’immigration, vol. 17, 101, 2005, p. 165-180.

CLOCHARD Olivier, « Rechercher l’asile en Europe (1974-2009) », in e-migrinter, no 3, 2009, p. 81-85.

COURNIL Christel, « Les droits de l’Homme en zones d’attente : condamnation européenne et résistances françaises », in Cultures & Conflits, 2008/3, no 71, p. 75-92.

DREZNER Daniel, « Globalization and Policy Convergence », in International Studies Review, volume 3, no 1, 2001, p. 53-78.

FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” : le cas de la politique d’immigration », in Cultures et conflits, Sociologie de l’Europe, no 38-39, 2000, mis en ligne le 29 mars 2006, p. 1-21.

GUIMEZANES Nicole, « La lutte contre l’immigration clandestine dans l’Union européenne et les États membres », in « Politique de l’immigration », Revue Regards sur l’actualité, no 326, décembre 2006, La Documentation française, p. 73-86.

GUIRAUDON Virginie, « L’espace sociopolitique européen, un champ encore en friche ? », in Cultures et conflits, no 38-39, 2000, p. 7-37.

GUIRAUDON Virginie, « Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile », in Politique européenne, no 31, 2010, L’Harmattan, p. 7-32.

HOOGHE Liesbet, MARKS Gary, « Unraveling the Central State, but How? Types of Multi-level Governance », in American Political Science Review, volume 97, no 2, mai 2003, p. 233-243.

JESSOP Bob, « The State and the Contradictions of the Knowledge-Driven Economy », publié par le Département de Sociologie de l’Université de Lancaster, novembre 2003 (première publication en 2001), en ligne : http://www.comp.lancs.ac.uk/sociology/papers/Jessop-State-and-Contradictions.pdf.

JESSOP Bob, « Globalization and the National State », publié par le Département de Sociologie de l’Université de Lancaster, décembre 2003 (première publication en 2001), en ligne : http://www.comp.lancs.ac.uk/sociology/papers/Jessop-Globalization-and-the-National-State.pdf.

LOCHAK Danièle, « La politique d’immigration en France et l’évolution de la législation », Revue Regards sur l’actualité, La Documentation française, no 326, décembre 2006, p. 45-56.

MONFORTE Pierre, « Le secteur associatif face aux politiques européennes d’immigration et d’asile. Quels acteurs pour quels modes d’européanisation ? », in Politique européenne, no 31, 2010, p. 119-145.

MONFORTE Pierre, « Social Movements and Europeanization processes: The case of the French associations mobilizing around the asylum issue », in Social Movement Studies, vol. 8, n° 4, novembre 2009, p. 409-425.

PUTNAM Robert, « Diplomacy and Domestic Politics: the Logic of Two-level Games », in International Organization, vol. 42, no 3, 1988, p. 427-460.

QUATREMER Jean, « Asile : la Cour de Justice européenne dynamite le règlement “Dublin II” », blog du journal Libération, 21 décembre 2011, accessible en ligne : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/12/asile-la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-dynamite-le-r%C3%A8glement-dublin-ii-.html.

SLAMA Serge, « Les politiques d’immigration en France depuis 1974 », Revue Regards sur l’actualité, La Documentation française, no 326, décembre 2006 p. 5-26.

VALLUY Jérôme, « La nouvelle Europe politique des camps d’exilés : genèse d’une source élitaire de phobie et de répression des étrangers », in Cultures & Conflits, no 57, printemps 2005, mis en ligne le 6 janvier 2010.

WEISBEIN Julien, « Le lobbying associatif à Bruxelles, entre mobilisations unitaires et sectorielles », Revue internationale de politique comparée, vol. 9, no 1, 2002, p. 79-98.

WEISS Thomas, « Governance, Good Governance and Global Governance : Conceptual and actual challenges », in Third World Quarterly, volume 21, no 5, october 2000, p. 795-814.

Articles accessibles seulement en ligne

Alaux Jean-Pierre, « L’asile dans le pot commun de l’immigration », in Plein Droit mars 2004, no 59-60.

FRIGOLI Gilles, « Extension du domaine de la justice locale. L’asile, entre politique d’immigration et politique sociale », in Revue Asylon (5), septembre 2008.

HOEFFLER Catherine, LACUISSE Marie-Esther, LEDOUX Clémence, MAYAUX Pierre-Louis, PRAT Pauline, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », École doctorale de Sciences Po, p. 1-23, accessible en ligne : http://ecoledoctorale.sciences-po.fr/actu_scientif/2006_07/pol_pub/introduction_session_2.pdf.

KONTOURIS Nikolas, « La négociation de la politique européenne en matière d’asile. Enjeux, luttes et dynamiques institutionnelles », in Revue Asylon(s), no 4, mai 2008, accessible en ligne sur le réseau TERRA : http://www.reseau-terra.eu/article768.html.

LOCHAK Danièle, « Défendre la cause des étrangers : portée et limites de l’arme contentieuse », 2009, accessible en ligne : http://ecolloque.fondationmemoirealbertcohen.org/index.php?page=defendreetrangers.

MONTAGNER Maxime, « Stratégies et répertoires d’action des ONG lors des journées européennes du développement », Institut de Recherche et Débat sur la Gouvernance, http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-254.html.

RODIER Claire, « Dans des camps hors d’Europe : exilons les réfugiés », in Vacarme, no 24, été 2003, accessible en ligne sur : http://www.vacarme.org/article402.html.

WALTER Marie, « La politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États : enjeux de puissance », in Euro-power, février 2009, p. 1-14.

WANLIN Aurore, « Les ONG en Europe : facteur “d’européanisation” de la société civile », Fondation Robert Schuman, synthèse no 35, 11 mars 2002 : http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=sy-35.

Conférences (ou papers issus de conférences)

ALIGISAKIS Maximos (sous la dir. de), GIANNI Matteo, GUINDANI Sylvio, GUIRAUDON Virginie, WIHTOL de WENDEN Catherine, « L’Europe face à l’Autre : politiques migratoires et intégration européenne », publication suite au Module interdisciplinaire de l’Institut Européen de l’Université de Genève, Publications euryopa, vol. 21-2003, mai 2003.

BRUMMER Daan, « The reality of NGO involvment in EU migration policy. Do NGOs live up to their promise as savirous of EU democratic legitimacy? », Department of Public Administration, Paper prepared for the 4th Conference on EU politics of the ECPR standing group on the European Union, Riga, 25-27 september 2008, draft préliminaire.

CALLOVI Giuseppe, « L’européanisation des politiques migratoires de l’Union européenne », Rencontre du CEDEM, 11 février 2004, p. 1-34.

GUIRAUDON Virginie, « L’européanisation des politiques publiques de migration », intervention lors de la conférence « L’Europe face à l’Autre : politiques migratoires et intégration européenne », Publications euryopa, vol 21-2003, mai 2003, p. 32-51.

TEULE Catherine, intervention lors de la Table ronde « Immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d’une culture de paix », organisée par Patrick Le Hyaric, rapporteur Assemblée parlementaire UMP, 20 novembre 2010, Saint-Denis.

WIHTOL de WENDEN Catherine, « L’Europe migratoire », intervention lors de la conférence « L’Europe face à l’Autre : politiques migratoires et intégration européenne », Publications euryopa, vol 21-2003, mai 2003, p. 53-106.

WIHTOL de WENDEN, Catherine, « L’européanisation des politiques migratoires », Conférence du Casnav de l’académie de paris, jeudi 10 février 2005, Lycée Buffon.

Documents officiels et textes juridiques

Documents européens

Textes officiels (par ordre chronologique) :

Convention d’application de l’accord de Schengen, accessible en ligne : http://www.ena.lu/

Convention de Dublin du 15 juin 1990 relative à la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres, en ligne : http://www.ena.lu/convention_dublin_determination_etat_responsable_examen_demande_asile_juin_1990-010302595.html.

Conseil européen de Tampere, conclusions de la présidence, 15 au 16 octobre 1999, accessible en ligne : http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a.

Conseil européen, décision 2000/596/CE, création d’un Fonds européen pour les réfugiés.

Règlement Eurodac no2725/2000 du conseil du 11 décembre 2000, voir la synthèse : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33081_fr.htm.

Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, 2000/C 364/01, Journal officiel des Communautés européennes, 18.12.2000, accessible en ligne : http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf.

Conseil Européen de Laeken, Conclusions de la Présidence, 14 au 15 décembre 2001, accessible en ligne : http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/ec/68779.pdf.

Conseil européen, directive 2003/9/CE du 27/1/2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (« directive Accueil »), http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_031/l_03120030206fr00180025.pdf.

Règlement CE no 343/2003 du conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (Dublin II), JOUE L 50 du 25 février 2003, L50/1, accessible en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003R0343:FR:NOT. Pour une version synthétisée : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33153_fr.htm.

Conseil européen de Thessalonique, conclusions de la présidence, 19 au 20 juin 2003.

Directive 2004/83/CE du conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers ou les apatrides pour prétendre au statut de réfugié, dite « directive Qualification », version synthétisée : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33176_fr.htm.

Conseil européen de Bruxelles, conclusions de la présidence, 4 au 5 novembre 2004.

Communication de la commission au conseil et au parlement, 10 mai 2005, « Le programme de La Haye : 10 priorités pour les 5 prochaines années. Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice », version synthétisée : http://europa.eu/legislation_summaries/human_rights/fundamental_rights_within_european_union/l16002_fr.htm.

Directive 2005/85/CE du conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres, dite « directive Procédure », version synthétisée : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33140_fr.htm.

Directive 2008/115/CE du parlement et du conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, version synthétisée : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/jl0014_fr.htm.

Directive 2009/50/CE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’emploi hautement qualifié (« directive Carte bleue européenne »), en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:155:0017:0029:FR:PDF.

Programme de Stockholm, « Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », JO C 115 du 4 mai 2010, accessible en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52010XG0504(01):FR:NOT.

Cour de Justice de l’Union européenne, communiqué de presse no 140/11, Luxembourg, le 21 décembre 2011. Texte intégral de l’arrêt accessible en ligne : http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62010CC0411&lang1=fr&type=NOT&ancre=.

Autres documents

Document officiel « Système d’information Schengen, Guide pour l’exercice du droit d’accès », accessible en ligne : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/international/shengen/guiderights-fr.pdf.

EUROPA, Justice et affaires intérieures, « Garantir aux demandeurs d’asile dans l’Union européenne un niveau de vie décent et limiter leurs mouvements d’un État membre à l’autre, lorsque ces mouvements sont uniquement motivés par la diversité des conditions d’accueil. », http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/asylum/seekers/wai/fsj_asylum_seekers_fr.htm.

Office International des Migrations (OIM), rapport annuel 2011 « État de la migration dans le monde 2011. Bien communiquer sur la migration », accessible en ligne : http://publications.iom.int/bookstore/free/WMR2011_French.pdf.

Textes internationaux

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 19 décembre 1948, http://www.un.org/fr/documents/udhr/.

Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH), 4 novembre 1950, Texte amendé par les dispositions du Protocole no14, en vigueur le 1er juin 2010, accessible en ligne : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FRA_Conven.pdf.

Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, accessible en ligne : http://www.ofii.fr/IMG/pdf/Convention_de_Geneve.pdf.

Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, accessible en ligne : http://www2.ohchr.org/french/law/refugies_protocole.htm.

Documents français

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), législation et réglementation, commission supérieure de codification, Les Éditions des Journaux Officiels, 2011.

Constitution française du 24 juin 1793, texte en ligne : http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/FR_04.htm.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, version consolidée au 7 août 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20110629.

Loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (« loi Hortefeux »), accessible en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000524004&dateTexte=.

Document « Assemblée nationale, XIIIe législature, session ordinaire de 2010-2011, PLF pour 2011 – budget IMMIGRATION, compte rendu intégral, première séance du mercredi 3 novembre 2010 », accessible en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110039.asp.

Ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement, présentation du Fonds européen pour les Réfugiés (FER), http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/fer/index.htm.

Rapports et déclarations d’associations ou d’institutions

AEDH, « Note à l’attention de la délégation se rendant à Malte dans le cadre d’une mission d’évaluation de la politique européenne d’accueil des demandeurs d’asile et du contrôle des frontières », mars 2006, accessible en ligne : http://www.aedh.eu/plugins/fckeditor/userfiles/file/Asile%20et%20immigration/Note_a_la_delegation_du_Parlement_Europeen_a_Malte_en_mars_2006.pdf.

AMNESTY INTERNATIONAL, « EU JHA Informal Council, Veria 28-29 March : UK Refugee Proposals Legally Flawed Says Amnesty », 27 mars 2003.

AMNESTY INTERNATIONAL, « La politique d’asile commune de l’Union européenne : une perte de repères – Lettre ouverte aux chefs d’État et de gouvernement, Conseil européen de Thessalonique », Bruxelles, 18 juin 2003.

AMNESTY INTERNATIOANL, Lettre ouverte d’AI à la présidence Britannique à l’occasion de la journée mondiale du Réfugié, « Le coût humain de la forteresse Europe : détention et expulsion de demandeurs d’asile et de migrants dans l’Union européenne », 20 juin 2005.

AMNESTY INTERNATIONAL, « The Dublin II trap. Transfers of asylum-seekers to Greece », 22 mars 2010, Index : EUR 25/001/2010, accessible en ligne : http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR25/001/2010/en.

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, « Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Des dispositions au détriment des droits des migrants et des demandeurs d’asile », avril 2010, http://www.gisti.org/IMG/pdf/pdl_besson_analyse_2010-04_amesty.pdf.

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FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, Xe rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, éd. La Dispute.

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MRAP : « Directive européenne : un jour de honte » : http://www.mrap.fr/droits-des-migrants-et-etrangers/union-europeenne-migrants-et-refugies/directive-europeenne-un-jour-de-honte.

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Travaux d’étudiants

GRELIER Lison, « La gouvernance multiniveau des ONG », Mémoire de master présenté à l’IEP de Toulouse, 2010, 114 p., accessible en ligne : http://memoires.sciencespo-toulouse.fr/uploads/memoires/2010/memoire_GRELIER-LISON.pdf.

KONTOURIS Nikolas, « La politique d’accueil des demandeurs d’asile. Localisation et européanisation. L’étude du cas de Marseille », Master 2 Recherche Modes d’action politique comparés, IEP d’Aix-en-Provence, septembre 2006.

Divers

BRACHET Olivier, Intervention dans l’émission « L’Europe c’est nous » sur radioarménie.com, février 2010, écoutable en ligne : http://www.radioarmenie.com/emissions/150-leurope-cest-nous/1455-olivier-brachet-14-02-2010.html.

Conseil économique et social, Communication présentée au nom du Bureau par M. Jean-Marc Roirant au nom de la délégation pour l’Union européenne « Pour un statut de l’association européenne », Séance du Bureau du 10 juin 2008, accessible en ligne : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000407/0000.pdf.

Documentation française, dossier sur les réfugiés et l’asile : http://www.ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/refugies/asile-ue.shtml/.

Plate-forme des ONG européennes du secteur social, « Démocratie, Gouvernance et ONG européennes. Construire un dialogue civil structuré plus fort », mars 2011, accessible en ligne : http://ec.europa.eu/governance/social-ngos_fr.pdf.

UK Cabinet, « New vision for refugee », stratégie de Tony Blair sur l’externalisation de l’asile, 7 mars 2003, accessible en ligne sur : www.proasyl.de/texte/europe/union/2003/UK_NewVision.pdf.

VAN ERKELENS Audrey, « Comment est géré un Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile lorsqu’il donne lieu à une convention entre l’Etat et une association ou une entreprise ? », note de synthèse, recueil Alexandries, no 3, décembre 2005, en ligne sur le réseau Terra : http://www.reseau-terra.eu/article442.html.

Sites internet des principaux organismes

Site d’Amnesty International – section française, programme « Personnes déracinées » : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Personnes-deracinees.

Site de l’Association Européenne des Droits de l’Homme (AEDH) : http://www.aedh.eu/

Site de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) : http://www.anafe.org/index.php.

Site de la Cimade : http://www.cimade.org/.

Site du Ciré : http://www.cire.be/.

Site du Conseil de l’Europe: http://www.coe.int/aboutCoe/index.asp?page=quisommesnous&l=fr.

Site de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) : http://cfda.rezo.net/.

Site de la Cour européenne des Droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/ECHR/homepage_fr.

Site de European Council on Refugees and Asylum (ECRE) : http://www.ecre.org/.

Site de la Fasti : http://www.fasti.org/.

Site de Forum réfugiés : http://www.forumrefugies.org/.

Site de France Terre d’Asile (FTDA) : http://www.france-terre-asile.org/.

Site du Gisti : http://www.gisti.org/index.php.

Site du Haut-commissariat pour les Réfugiés des Nations Unis (HCR) : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home.

Site de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : http://www.ldh-france.org/.

Site de Migreurop : http://www.migreurop.org/.

Site de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) : http://www.ofpra.gouv.fr/.

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