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Annexes
Texte intégral
Annexe 1 : Européanisation des politiques d’immigration et d’asile, Chronologie simplifiée, 1999-2010
11999
Adoption du programme de Tampere
2003
Janvier – Adoption de la directive Accueil par le Conseil européen
Février – Adoption du règlement Dublin II par le Conseil européen
2004
Adoption du programme de La Haye
Avril – Adoption de la directive Qualification par le Conseil européen
2005
Décembre – Adoption de la directive Procédures par le Conseil européen
2007
Juin – Publication du Livre vert de la Commission européenne sur le futur régime d’asile commun
Décembre – Signature du traité de Lisbonne
2008
Juin – Plan d’action de la commission en matière d’asile
Juillet – La France prend la présidence de l’Union européenne
Octobre – Pacte européen sur l’immigration et l’asile
Décembre – Adoption de la directive Retour par le Parlement européen et le conseil
2009
Février – La Commission rend publique sa proposition de règlement portant sur un Bureau européen d’appui en matière d’asile
Arrêt de la Cour de Justice sur l’interprétation de la définition de la protection subsidiaire (directive Qualification)
Mai – Retours forcés de plusieurs centaines de migrants de l’Italie vers la Libye
Juin – La Grèce est condamnée par la CEDH dans une affaire concernant la détention d’un demandeur d’asile
Novembre – La Cour de Justice se prononce sur l’interprétation à donner du temps de rétention (directive Retour)
Décembre – Entrée en vigueur du traité de Lisbonne et adoption du programme de Stockholm (2010-2014)
2010
Proposition de la commission de règlement visant au renforcement de Frontex
Adoption par le conseil de 29 mesures pour renforcer la protection des frontières extérieures et lutter contre l’immigration clandestine
Source : FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, Etat des lieux 2010, Xe rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, La Dispute, p. 158-161.
Annexe 2 : Notion de « pays d’origine sûrs » et liste française en 2011
2La notion de pays d’origine sûrs a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. L’article L.741-4,2° du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA), un pays est considéré comme sûr « s’il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
3L’article L.722-1 stipule que c’est le conseil d’administration de l’OFPRA qui en fixe la liste.
4Les conséquences de cette disposition affectent essentiellement la procédure : les demandeurs d’asile ressortissants des Etats figurant sur cette liste voient leur demande instruite dans le cadre de la procédure dite prioritaire, et leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d’asile n’a pas de caractère suspensif. Mais une demande ne peut être rejetée au seul motif que le demandeur est ressortissant d’un pays figurant sur cette liste.
5La première liste a été établie en juin 2005, puis a été révisée à plusieurs reprises en fonction des évolutions des situations pouvant conduire au retrait ou à l’ajout d’un pays de cette liste.
6La liste actuellement en vigueur comprend les 20 Etats suivants :
Albanie
Arménie
Bangladesh
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Cap-Vert
Croatie
Ghana
Inde
Kosovo
Macédoine
Mali (uniquement pour les hommes)
Maurice
Moldavie
Mongolie
Monténégro
Sénégal
Serbie
Tanzanie
Ukraine
Source : OFPRA, http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?xml_id=276&dtd_id=11, liste mise à jour le 9 décembre 2012.
7D’autres pays européens ont également établi leur propre liste. À titre de comparaison :
Danemark :
Albanie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Canada, Croatie, Ghana, Islande, Japon, Kosovo (sauf minorités), Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Niger, Russie (sauf pour les Tchétchènes et les Russes de confession juive), Sénégal, Serbie, Tanzanie.Irlande :
Afrique du Sud, Albanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Equateur, Maurice, Inde, Jamaïque, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pérou, Serbie, Ukraine.Royaume-Uni :
Pour les hommes seulement : Gambie, Ghana, Kenya, Libéria, Malawi, Mali, Nigéria, Sierra-Leone.
Source : FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, Xe Rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, La Dispute, p. 92-93.
Annexe 3 : Associations membres de l’Anafé
ACAT France (Association des chrétiens pour l’abolition de la torture)
Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France
Amnesty International section française
Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés
Avocats pour la défense du droit des étrangers
Cimade
Comité médical pour les exilés
Comité Tchétchénie
ELENA
FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés)
Fédération générale des transports et de l’équipement CFDT
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques
Forum réfugiés
France terre d’asile
GAS (Groupe accueil et solidarité)
GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
LDH (Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen)
Migrations santé
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples)
Syndicat des avocats de France
Syndicat de la magistrature
Syndicat CFDT des personnels assurant un service Air France
Syndicat CFDT des personnels assurant un service Aéroport de Paris
Source : site de l’Anafé : http://www.anafe.org/orga.php, liste consultée le 17 décembre 2011.
Annexe 4 : Quelques chiffres concernant la demande d’asile
Demande de protection internationale dans les principaux pays d’accueil de l’Union Européenne, 2009-2010
Demande d’asile 2010 | Demande d’asile 2009 | Evolution (%) | |
France | 52 762 | 47 686 | +10,6 |
Allemagne | 41 332 | 33 033 | +25,1 |
Royaume-Uni | 22 090 | 30 675 | –28 |
Suède | 31 819 | 24 194 | +31,5 |
Belgique | 19 941 | 17 186 | +16 |
Grèce | 10 273 | 15 928 | –35,5 |
Autriche | 11 022 | 15 826 | –30,4 |
Source : OFPRA, Rapport d’activité 2010, document produit par les missions « Communications » et « Etudes et Statistiques », 6 avril 2011.
8Rapportés à la population des États, les plus grands taux de demandeurs d’asile ont été enregistrés en 2008 à Malte (6 350 demandeurs par million d’habitants), à Chypre (4 370), en Suède (2 710), en Grèce (1 775), en Autriche (1 530) et en Belgique (1 495).
Source : EUROSTAT, Communiqué de presse, 8 mai 2009, accessible en ligne : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-08052009-AP/FR/3-08052009-AP-FR.PDF.
Répartition des réfugiés, déplacés et apatrides dans le monde (par régions)
9Europe : 15 %
Asie : 34 %
Afrique : 20 %
Amériques : 8 %
Moyen-Orient : 23 %
Source : FORUM REFUGIES, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, Xe Rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, La Dispute, p. 20-55.
Chiffres 2009 concernant le séjour irrégulier en UE et les expulsions
10En 2009, le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier appréhendés dans l’un des pays membres de l’Union européenne s’élevait à environ 570 000 (soit une baisse de 7 % par rapport à l’année 2008).
11Les États membres ont renvoyé près de 253 000 ressortissants de pays tiers (soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2008). Au troisième trimestre 2010, 63 % des franchissements illégaux des frontières pour entrer dans l’UE (soit près de 20 000) ont été détectés à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie.
Source : Communication de la commission au Parlement européen et au conseil, rapport annuel sur l’immigration et l’asile 2010, accessible en ligne : http://ec.europa.eu/home-affairs/news/intro/docs/110524/291/1_FR_ACT_part1_v2.pdf.
Chiffres 2009-2010 de l’immigration en Union européenne
12Le rapport annuel sur les politiques de migration et d’asile dans l’Union européenne, réalisé par la commission, a été publié le 24 mai 2011. Il établit que :
L’immigration nette a atteint 857 000 personnes en 2009, soit 63 % de la croissance démographique totale de l’UE.
Deux millions de premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers en 2009 (soit une diminution de 8 % par rapport à 2008). Ces titres se décomposent comme suit : permis de travail (24 %), autorisations pour raisons familiales (27 %), titres pour la poursuite d’études (22 %) et pour diverses autres raisons (27 %).
Demande d’asile : 257 815 demandes ont été enregistrées en 2010 (soit une baisse de 3 % par rapport à 2009). 55 095 personnes ont reçu un statut de protection en première instance (statut de réfugié, protection subsidiaire ou raisons humanitaires).
Séjour irrégulier : le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est d’environ 570 000 personnes en 2009 (soit une diminution de 7 % par rapport à 2008).
Source : Direction de l’Information Légale et Administrative, « Europe, les politiques de migration et d’asile en 2010 », accessible en ligne : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-politiques-migration-asile-2010.html.
Annexe 5 : Associations et réseaux membres d’ECRE (liste établie par pays)
Associations membres
Allemagne
Croix rouge allemande – Diakonisches Werk der EKD – Pro Asyl – Deutscher Caritasverband – Der Paritätische Wohlfahrtsverband Gesamtverband – ArbeiterwohlfahrtAutriche
AsylkoordinationAzerbaïdjan
International Eurasia Press FundBelgique
Belgian Refugee Council – Vluchtelingenwerk Vlaanderen – CIRÉBosnie-Herzégovine
Fondacija Lokalne DemokratijeBulgarie
Croix rouge bulgare – Comité Helsinki bulgareCroatie
Croatian Law CentreDanemark
Danish Refugee CouncilEspagne
Croix rouge espagnole – Comite Internacional de Rescate – CEAR – ACCEMFinlande
Finnish Refugee Advice Centre – Croix rouge finlandaiseFrance
France terre d’asile – Forum réfugiésIrlande
Irish Refugee CouncilLituanie
Croix rouge lituanienneLuxembourg
Caritas LuxemburgNorvège
International Cities of Refuge Network – Norwegian Refugee Council – Norwegian Organisation for Asylum SeekersPays-Bas
Pharos – University Assistance Foundation, Dutch Council for RefugeesPologne
Fondation Helsinki pour les droits humainsPortugal
Portuguese Refugee CouncilRépublique tchèque
Czech Organisation for the Aid to RefugeesRoyaume-Uni
Welsh Refugee Council – Scottish Refugee Council – Refugee Studies Centre – British Refugee Council – Refugee Action – Embrace UK – Freedom from Torture – Immigration Law Practitioners Association – British Red Cross – Asylum AidRussie
Memorial Human Rights CentreSerbie
Croix rouge serbe – Asylum Protection Centre – Group 484Slovaquie
Slovak Humanitarian CouncilSuède
Croix rouge suédoise – Caritas SuèdeTurquie
Helsinki Citizens’ Assembly
Réseaux internationaux membres
Amnesty International – Bureau européen
Source : Site d’ECRE : http://www.ecre.org/alliance/members/profiles.html, liste consultée le 6 janvier 2012.
Annexe 6 : Carte 2009 des camps d’enfermement pour étrangers en Europe et autour de la Méditerranée, Migreurop

Source : Migreurop, carte accessible en ligne : http://www.migreurop.org/IMG/pdf/L_Europe_des_camps-2009-FR.pdf.
Annexe 7 : Associations membres de Migreurop (liste établie par pays)
Allemagne
BordermonitoringBelgique
CIRÉ – Centre national de coopération au développement – Ligue des droits de l’Homme belge – Syndicat des Avocats pour la DémocratieEspagne
ACSUR Las Segovias – Andalusia Acoge – Associacion pro derechos humanos de Andalucia – Comisión española de ayuda al refugiado – ELIN – SOS RACISMOFrance
Assemblée citoyenne des originaires de Turquie – ACT UP – ANAFÉ – Association travailleurs maghrébins de France – Cimade – FASTI – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives – Groupe accueil et solidarité – GISTI, Initiatives pour un autre monde – France Jesuit Refugee Service – MRAPItalie
Associazione ricreativa culturale italiana – Associazione studi giuridici sull’immigrazione – Melting Pot – Associazione Volontaria di Assistenza Socio-Sanitaria e per i Diritti di Stranieri e NomadiLiban
FrontiersMali
Association malienne des expulsés – Association des Refoulés d’Afrique Centrale au MaliMaroc
ABCDS-Oujda Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité – Association marocaine des droits humains – Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants – Pateras de la vidaMauritanie
Association mauritanienne des droits de l’hommePortugal
Solidariedade ImigranteRoyaume-Uni
Statewatch – Barbed Wire Britain NetworkSuisse
Solidarité sans frontièresTogo
Attac TogoTurquie
HCA/RASP Helsinki Citizen’s Assembly Refugee Advocacy and Support Program
Source : site de Migreurop : http://www.migreurop.org/article1238.html, liste mise à jour le 1er décembre 2011.

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