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L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne

À la recherche d’un concept

Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ?

La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette rév...


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  • Verlag : Graduate Institute Publications
  • Buchreihe : International
  • Erscheinungsort : Genève
  • Erscheinungsjahr : 2000
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 30 novembre 2015
  • EAN (Printversion) : 9782130508847
  • EAN (elektronische Version) : 9782940549177
  • DOI : 10.4000/books.iheid.4859
  • Seitenzahl : xiv-306 p.

© Graduate Institute Publications, 2000

Nutzungsbedingungen http://www.openedition.org/6540

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OpenEdition Books

Disziplinen

Internationale Beziehungen, Recht

Themen

Recht
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