Table des matières
Dražen Petrović
RemerciementsPhilippe Cahier
Préface
Chapitre I. La définition de l’effet direct
- 1. Les antécédents historiques
- 1.1. La constitution des Etats-Unis d’Amérique et la doctrine des accords “Self-Executing”
- 1.2. La Cour permanente de justice internationale
- 2. Le contenu de la notion de l’effet direct
- 2.1. La doctrine
- 2.2. La jurisprudence de la Cour de justice
- 2.2.1. Les droits subjectifs
- 2.2.2. L’obligation des juridictions nationales
- 2.2.3. Quelques caractéristiques générales
- 3. La confusion terminologique
- 4. La possible catégorisation de l’effet direct
Chapitre II. L’effet direct en droit communautaire stricto sensu
- 1. Les conditions générales pour l’effet direct
- 1.1. Le cadre général
- 1.2. Les conditions spécifiques
- 1.2.1. Une disposition claire et précise
- 1.2.2. Une disposition inconditionnelle
- 1.2.3. Une disposition qui n’est assortie d’aucune mesure ultérieure pour la mise en œuvre et qui ne laisse aucune marge d’appréciation
- 1.3. Les réactions des juridictions nationales
- 2. L’effet direct des dispositions contenues dans divers actes communautaires
- 2.1. Les traités instituant les communautés : le traité CEE
- 2.2. Les règlements
- 2.3. Les directives
- 2.4. Les décisions
- 2.5. Soft-Law
- 2.6. Les arrêts de la Cour
Chapitre III. Les accords internationaux conclus par les communautés européennes
- 1. La personnalité internationale des communautés
- 1.1. La théorie générale
- 1.2. La personnalité juridique des communautés
- 2. La nature juridique des accords conclu avec les tiers
- 3. La compétence communautaire
- 3.1. La compétence expressément reconnue à la CEE
- 3.1.1. Les compétences selon le Traité de Rome
- 3.1.1.1. Les accords douaniers, tarifaires et commerciaux
- 3.1.1.2. Les accords d’association
- 3.1.1.2.1. L’article 238 du Traité CEE
- 3.1.1.2.2. L’association des pays et territoires d’outre-mer
- 3.1.1.3. Les accords avec (d’autres) organisations internationales
- 3.1.1.4. Les accords sur le laissez-passer des fonctionnaires de la Communauté
- 3.1.2. L’Élargissement des compétences par l’Acte unique européen
- 3.1.2.1. Les accords sur la recherche et le développement technologique
- 3.1.2.2. Les accords sur l’environnement
- 3.1.3. L’élargissement des compétences par le Traité de Maastricht
- 3.2. La compétence implicite
- 3.3. La compétence selon l’article 235
- 4. La compétence concurrente : les accords mixtes
- 5. La procédure de conclusion des accords internationaux
- 5.1. La compétence des institutions
- 5.2. L’acte portant la conclusion d’un accord
Chapitre IV. L’effet direct des accords internationaux conclus par la communauté
- 1. La compétence de la Cour de justice
- 1.1. Les limites de la compétence selon l’article 228 du Traité CE(E)
- 1.2. La compétence de la Cour d’interpréter les accords internationaux
- 1.2.1. Les limites du rôle de la Cour
- 1.2.2. L’interprétation à titre préjudiciel
- 1.2.2.1. Les accords auxquels la Communauté n’est pas partie contractante
- A) La première condition : l’accord qui lie la Communauté
- B) La relation avec les tribunaux nationaux
- C) Les accords auxquels la Communauté n’est pas partie contractante pour des raisons formelles
- D) La deuxième condition : l’effet direct ?
- 1.2.2.2. Les accords conclus par la Communauté
- 1.2.2.3. Les accords mixtes
- 1.2.2.4. L’interprétation des décisions d’organes créés par l’accord
- 2. Le recours en annulation
- 3. Les méthodes d’interpretation
- 4. Les éléments permettant d’établir l’effet direct des accords internationaux conclus par la communauté
- 4.1. Les éléments relatifs à l’accord
- 4.1.1. L’objet et la finalité d’un accord
- 4.1.1.1. Le GATT
- 4.1.1.2. Les accords d’association
- 4.1.1.3. Les accords de libre-échange et de coopération
- 4.1.1.4. Quelques remarques
- 4.1.2. L’argument de réciprocité
- 4.1.3. La publication d’un accord
- 4.2. Les éléments spécifiques relatifs à la disposition
Conclusions
- 1. Le cadre général : l’effet direct en droit international
- 2. Un système spécifique et autonome : le développement de l’effet direct en droit communautaire stricto sensu
- 3. Une sortie vers l’extérieur : à la recherche d’une approche
- 4. L’effet direct des accords internationaux : pragmatisme versus cohérence
- 5. Quelques remarques finales
Index
(se référer au livre papier)