Table des matières

Liste des abréviations

Georges Abi-Saab

Préface

Avant-propos

Introduction

Titre I. Les différentes théories sur le fondement du ius cogens

Section I. Les arguments des négateurs du ius cogens

• 1. Première objection : le ius cogens suppose un ordre juridique institutionnalisé (argument institutionnel)
• 2. Deuxième objection : le ius cogens suppose des créateurs et sujets du droit nettement séparés (argument législatif ou subjectif)
• 3. Troisième objection : le ius cogens suppose une hiérarchie et une différenciation de la normativité impropres au droit international (argument normatif)
• 4. Appendice : l’incidence du caractère particulariste du droit international

Section II. Les théories sur le ius cogens

• CHAPITRE I : LES THÉORIES PRINCIPALES
• I. Le ius cogens comme règle de droit naturel : la théorie du ius necessarium omnium
• 1. La notion de droit naturel et son lien avec le ius cogens
• 2. Critique du rapprochement entre droit naturel et ius cogens
• II. Le ius cogens comme règle axiologique d’une communauté : la théorie de l’ordre public international
• 1. Les conceptions restrictives de l’ordre public
• a) L’ordre public comme étalon de la licéité de l’objet d’un traité
• b) L’ordre public comme synonyme de ius cogens
• 2. Les conceptions extensives de l’ordre public
• a) L’ordre public comme ensemble de normes exprimant les valeurs fondamentales de la communauté internationale
• b) L’ordre public comme ordre juridique (institutionnalisé) de la communauté internationale
• 3. Les conceptions étatistes (atomistes) de l’ordre public
• a) L’ordre public comme raison d’Etat
• b) L’ordre public comme valeurs et critères au service de policy-makers (Ecole de New Haven)
• III. Le ius cogens comme règle technique inhérente au droit: la théorie de la définition du ius cogens par son effet (indérogabilité)
• 1. Portée de la théorie ; la question de son caractère tautologique
• 2. La notion de dérogation
• a) Le rapport dérogation / modification
• b) Le rapport dérogation / violation
• c) La dérogation
• IV. Le ius cogens comme règle de droit constitutionnel international : la théorie des principes généraux ou fondamentaux et des principes constitutionnels
• 1. Les éléments communs de ces théories
• 2. Les différentes théories
• a) La théorie de la constitution internationale ; les principes constitutionnels internationaux
• b) La Charte des Nations Unies comme constitution concrète de la communauté internationale
• c) Les principes généraux de droit comme incarnation du ius cogens
• d) L’ancienne doctrine soviétique et socialiste : les principes de la cœxistence pacifique
• 3. L’indérogabilité logique et structurelle relève-t-elle du ius cogens ?
• 4. Indérogabilité de la norme et indérogabilité des régimes prévus par la norme
• 5. Évaluation de ces théories
• V. Le ius cogens comme règle de collision verticale : la théorie de la hiérarchie des sources du droit international
• 1. Hiérarchie formelle (sources) et hiérarchie matérielle (normes)
• 2. Le ius cogens en tant que hiérarchie normative : un problème de priorité et non de validité. La question de la nullité
• a) Le ius cogens comme règle de priorité normative (lex superior derogat inferiori)
• b) L’affaiblissement de l’élément de la nullité comme conséquence du ius cogens (théories de Mosler, Conforti, Gaja)
• 3. La nature de la hiérarchie matérielle du droit impératif : hiérarchie absolue et hiérarchie relative
• 4. Évaluation et critique : notamment la différence entre dérogation et abrogation
• VI. Le ius cogens comme règle de collision horizontale : la théorie du conflit de traités successifs
• 1. Position du problème
• 2. Le ius cogens comme règle de collision conventionnelle ; les traités intégraux
• 3. Le problème de la nullité : conceptions objectives et subjectives de l’effet de la contrariété de traités successifs
• 4. Évaluation et critique : convergences et divergences des situations en question
• VII. Le ius cogens comme garant à priori de la survie du système et de ses entités composantes : la théorie du minimum d’existence
• 1. Les différentes expressions de cette théorie
• a) La référence aux relations internationales
• b) La référence à l’ordre juridique
• c) La référence à la communauté internationale
• d) La référence aux sujets du droit international
• 2. Évaluation et critique
• CHAPITRE II : LES THÉORIES SECONDAIRES
• I. Le ius cogens comme norme juridique sanctionnable PER OMNES (Wengler)
• II. Le ius cogens comme droit révolutionnaire des peuples à s’autodéterminer (Chaumont)
• III. Le ius cogens comme règle objective de l’évolution sociale (matérialismerique ; Churchalov)

Titre II. Tentative de recomposition du concept de ius cogens international

Introduction à la deuxième partie

I. La restriction du concept de ius cogens : ius cogens et ordre public

• 1. La nécessité de distinguer entre ius cogens et ordre public international
• 2. Les relations entre ius cogens et ordre public international
• 3. Critique doctrinale de la confusion entre ius cogens et ordre public
• 4. Origine et fondement de la tendance à la confusion

II. L’élargissement du concept de ius cogens : ius cogens et utilitasas publica

• 1. Les diverses causes de l’effet d’indérogabilité du ius cogens
• 2. La notion d’utilitas publica
• 3. L’organisation internationale, porteuse de droit public fondé largement sur l’utilitas publica
• 4. Ordre juridique des organisations internationales et ius cogens

III. Ius cogens international et ius cogens interne : une identité profonde, une diversité accidentelle. aspects historiques de la notion de ius cogens

• 1. Similitudes et différences entre ius cogens international et interne
• 2. L’expérience romaine du ius cogens
• a) Ius publicum et ius privatum romains
• b) Le ius publicum en tant que ius cogens
• c) Limites implicites de la notion de ius cogens romaine
• d) Évaluation : valeur exemplaire de l’expérience juridique romaine en matière de définition du concept de droit impératif
• 3. Le problème des rapports entre ius commune et ins proprium au moyen âge
• a) Naissance du droit commun romano-canonique et des droits particuliers locaux
• b) Le rapport entre droit commun et droit particulier : rapports de priorité / supplétivité
• c) Le cas spécial de droit commun impératif eu égard à une utilitas communis. Parallélisme de la société du moyen âge au pouvoir décentralisé avec la société internationale
• 4. La notion moderne de ius cogens

Titre III. Le Statut de la Cour internationale de Justice comme exemple de ius cogens fondé sur l’utilitas publica

Section I. Généralites

• 1. Droit public et ius cogens dans les textes constitutifs d’institutions internationales
• 2. Le rôle de la volonté des parties dans les divers modes de règlement juridictionnel (arbitrage/Cour de Justice)
• a) Différences entre arbitrage et règlement judiciaire
• b) Caractère objectif et indérogeable du texte constitutif d’un organe judiciaire
• c) L’indérogabilité en fonction du caractère bi- ou multilatéral de l’organe juridictionnel
• 3. La place de l’élément consensuel et la fonction constitutionnelle de la Cour internationale de Justice ; aspects de politique judiciaire
• a) Volonté des parties et intégrité du Statut
• b) Tendances à l’extension et à la restriction de l’activité judiciaire de la Cour : le caractère finaliste de sa mission pacificatrice et la prise en compte des réactions des justiciables potentiels à sa jurisprudence
• 4. Précisions sur la nature juridique impérative du Statut et du Règlement de la Cour
• a) Un cercle étroit : le ius cogens au sens strict
• b) Un cercle large : le droit procédural comme droit strict
• c) La différence dans le degré d’impérativité entre Statut et Règlement

Section II. Catégories et exemples de droit impératif dans l’activité de la cour

• CHAPITRE I. SURVOL GÉNÉRAL
• CHAPITRE II. IUS COGENS ET RECEVABILITÉ GÉNÉRALE DES REQUÊTES
• A) Compétence et recevabilité ; recevabilité spéciale et recevabilité générale
• B) Les divers chefs d’irrecevabilité générale d’une requête dans la jurisprudence de la cour internationale de justice
• I. La cour ne peut connaître d’un différend sur la base de considérations ou de finalités exclusivement politiques ou d’opportunité
• 1. Droit international et politique internationale ; différends juridiques et politiques
• 2. Différend juridique et contexte ou incidences politiques
• 3. Différends non réductibles à des obligations juridiques (domaine réservé)
• 4. Finalités politiques de la requête et effets uniquement politiques de l’arrêt
• 5. Le critère essentiel qui se dégage de la jurisprudence de la Cour pour distinguer les différends justiciables et non-justiciables
• II. La Cour de peut connaître d’un différend sur la base de considérations extra-juridiques lato sensu
• 1. Les considérations d’ordre moral
• 2. L’exercice d’attributions législatives
• III. Dans quelle mesure les parties à l’instance peuvent-elles déterminer le droit applicable et la tâche de la Cour ?
• 1. Position du problème
• 2. Les réponses doctrinales : prédominance de conceptions libérales
• 3. Critique des arguments avancés
• 4. Les différents cas de figure qui ressortent de la pratique
• a) La détermination de la tâche de la Cour
• b) Les précisions limitées quant à la norme applicable
• c) La modification des sources applicables
• d) Synthèse des limites que la fonction judiciaire de la Cour impose en matière de droit applicable et de la fonction judiciaire en général
• (1) Situation affectant des tiers
• (2) Exigences du droit matériel applicable
• (3) Exigences de la fonction judiciaire en général
• 5. L’application par la Cour du droit interne et d’autres sources de droit non interétatiques
• a) Le problème de l’application d’un droit interne par la Cour
• b) Le problème de l’application d’autres sources par la Cour ; la lex mercatoria et le droit transnational ; le droit administratif international
• 6. Résumé
• IV. Le compromis des parties ne peut pas être contraire à une disposition spécifique du statut
• V. Les Etats ne sont pas autorisés à demander un avis consultatif à la cour
• 1. Nature de la procédure consultative et conditions de compétence et de recevabilité
• 2. Les travaux préparatoires sur l’incapacité des Etats de demander un avis consultatif
• 3. Arguments en faveur d’une incapacité des Etats à demander un avis consultatif
• 4. La jurisprudence de la Cour
• 5. La distinction entre avis consultatif et arrêt déclaratoire
• 6. Voeux, suggestions ou recommandations judiciaires
• VI. L’existence objective d’un différend juridique
• 1. L’objectivité du différend
• 2. La réalité du différend (moot questions)
• VII. L’affectation d’intérêts de tiers comme raison de ne pas exercer la compétence judiciaire
• VIII. Une interprétation de certains textes fixée d’avance peut être incompatible avec la fonction judiciaire de la Cour
• IX. La latitude des parties au regard de l’obligation d’exécuter l’arrêt de la Cour
• 1. Position du problème
• 2. Force de la chose jugée et liberté des parties sur les modalités de l’exécution
• 3. Le principe : impossibilité pour les parties de subordonner la validité de l’arrêt à leur accord ultérieur ou de modifier les constats de droit ainsi que le dispositif de l’arrêt. Jurisprudence de la Cour
• 4. Facteurs qui influent sur l’ampleur de la liberté des parties face à l’arrêt
• a) Volonté des parties de ne pas nécessairement exécuter l’arrêt connue ex ante
• b) Jugement dispositif et jugement déclaratoire
• c) Négociations praeter sententiae et transactions
• d) Procédure devant la Cour et procédure arbitrale
• 5. Immutabilité de l’arrêt
• 6. Résumé
• CHAPITRE III. LE IUS COGENS DU STATUT EN DEHORS D’ASPECTS TOUCHANT À LA RECEVABILITÉ GÉNÉRALE
• I. Ius cogens et compétence de la cour
• 1. L’examen proprio motu de la compétence de la Cour ne relève pas du droit impératif
• 2. La compétence de la compétence en tant que droit impératif
• 3. La compétence personnelle de la Cour (article 34 du Statut) en tant que droit impératif
• II. Ius cogens et procédures de la cour lato sensu
• 1. Varia
• a) La faculté de la Cour de prononcer le non liquet
• b) Les conditions de nomination de juges ad hoc
• c) Le pouvoir inhérent de la Cour de modifier les questions qui lui sont soumises
• d) La présentation de pièces de procédure
• e) La suppression de la procédure orale
• f) La motivation de l’arrêt de la Cour
• g) La faculté des juges d’émettre une opinion individuelle ou dissidente
• h) La prise en compte d’un traité non enregistré dans une instance devant la Cour
• i) L’existence objective d’un intérêt juridique nécessaire à l’intervention au sens des articles 62 et 63 du Statut
• 2. La composition personnelle des Chambres ad hoc de la Cour
• a) La révision du Règlement en 1972 et 1978
• b) Volonté des parties et limites des textes en matière de la composition personnelle des chambres ad hoc
• c) Le Statut ne permet-il aucune influence des parties en matière de composition personnelle des chambres ad hoc ?
• d) La question de l’influence ‘excessive’ des parties ; l’affaire du Golfe du Maine (1982)
• III. Le problème de la direction de protection du ius cogens dans dans le contexte du statut de la cour : dérogation positive et négative
• 1. Réduction de la portée d’une norme (dérogation négative) et extension de la portée d’une norme (dérogation positive)
• 2. La dérogation positive dans le contexte du Statut de la Cour
• IV. Dispositions douteuses et importance de l’interprétation

Conclusion générale

Bibliographie

Index de jurisprudence

• I. Cour permanente de Justice internationale / Cour internationale de Justice
• II. Arbitrages
• III. Juridictions internes

Index des matières

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• Z