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L’Europe centrale et ses minorités : vers une solution européenne ?

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Andre Liebich
, 
André Reszler

En vue d'une solution

Autodétermination, liberté individuelle, liberté nationale

Gáspár Biró

Texte intégral

1A jeter un coup d’œil sur la situation juridique des minorités nationales, ethniques, linguistiques et religieuses, on constate de sérieuses déficiences dans ce domaine, tant à l’intérieur de tel ou tel pays qu’à l’échelle internationale. Au vu de la situation actuelle, il est impensable qu’une convention internationale ou un accord, autrement dit un document coercitif, soit libellé dans le cadre de l’ONU, et même le contexte européen n’autorise qu’un optimisme prudent quant aux chances qu’il soulève. Il n’empêche que ce problème se manifeste avec toujours plus d’acuité dans le monde d’aujourd’hui et il n’est peut-être pas exagéré de prédire, comme le font certains, que le xxie siècle sera l’ère de la renaissance ethnique. Ce qui s’est passé en Europe du Centre-Est après 1989, à savoir l’explosion élémentaire de l’aspiration à l’affirmation de l’identité nationale après les années du communisme homogénéisant, a surpris même ceux qui, esquissant des scénarios des plus dramatiques, avaient signalé à temps l’apparition de ce processus. Forts des récentes expériences de cette région et des leçons de son histoire - que les hommes politiques n’ont jamais vraiment acceptées - nous nous proposons de réfléchir, ici, sur un certain nombre de questions générales et théoriques.

Question nationale – question minoritaire

2Réflexion faite, à lire la carte ethnique de la région, à observer les conditions de vie déterminées par le tissu multiculturel et surtout les aspects psychosociologiques (psychologies des masses, s’entend) de l’Europe centrale et orientale, force nous est de faire une distinction de principe entre question minoritaire et question nationale. Nombreux sont, dans cette région, les groupes qui, ces cinquante à cent dernières années, ont accédé à une conscience politique propre, qui les lie d’une part à la “nation mère”, formant un État à part, et d’autre part, les rend aptes à pratiquer une politique autonome. Cette dernière virtualité devient actualité du moment que le groupe en question présente (ou a présenté) l’ébauche d’une structure de société civile et dispose des institutions autonomes que celle-ci implique, le cas échéant d’expériences susceptibles de lui permettre d’édifier un État. Pour ces groupes-ci, le qualificatif de minorité n’a d’autres justifications que leur nombre. Aussi ont-ils pour prétention politique majeure d’entrer en partenariat avec la nation majoritaire qui s’est constituée en État et de codifier ce rapport dans la Constitution. Si cet effort se heurte à des obstacles, la probabilité est grande de voir le groupe en question se définir dans des cadres institutionnels différents de ceux de la majorité.

3Par ailleurs, il convient de faire état, dans cette région, de communautés minoritaires qui ne peuvent ou ne veulent parvenir à un niveau de conscientisation politique propre à la conscience nationale. Elles n’en éprouvent pas moins, incontestablement, le besoin d’autonomie du groupe, qui s’exprime sous maintes formes et dans maints domaines de la vie.

Autodétermination : deux questions cruciales

4Dans les deux cas, la première question afférente à la cohésion interne du groupe, c’est-à-dire à sa survie en tant que communauté, est de savoir qui décide des affaires vitales de cette communauté. Nous pensons ici en premier lieu à la sauvegarde et à la transmission de l’identité aux générations futures. Ce sont les particularités - surtout la transmission de l’identité à la postérité - qui distinguent les groupes nationaux, ethniques, linguistiques ou religieux d’autres groupes ou, si l’on veut, d’autres minorités.

5L’autre question cruciale est de savoir de quelle manière, suivant quelle procédure sont prises les décisions : de façon démocratique, selon les règles classiques des démocraties des masses, ou d’une autre manière. Cette “autre manière” signifie pour nous surtout les mécanismes de décision autoritaires, ou patriarcaux ou légitimés par une tradition.

6Ces deux questions concernent à vrai dire les éléments essentiels de l’autodétermination et de toute autonomie de groupe. Il ressort de leur formulation que, à notre avis, l’autodétermination se présente sous deux aspects. L’un, extérieur, libelle l’autonomie du groupe, du peuple, de la nation face à d’autres groupes semblables - c’est elle qui est reconnue par le droit international - et un autre, intérieur, qui confère de la compétence au groupe quant à ses affaires intérieures, propres. On ne saurait concevoir les deux qu’en équilibre.

Autodétermination et autolimitation

7Cependant, cette acception de l’autodétermination commande péremptoirement que le principe d’autodétermination se complète de celui d’autolimitation. Cela dans deux sens. La nation majoritaire qui constitue l’État doit renoncer à l’interprétation exclusive de la doctrine de souveraineté nationale, c’est-à-dire à un comportement où son État ne traduirait que la souveraineté de la nation majoritaire constituant l’État (à savoir la sienne), se sentant autorisée par là à juger toute aspiration à l’autonomie de groupe comme attentat à cette souveraineté. Cela en ne faisant pas de distinction entre la souveraineté de l’État et celle de la nation. De leur côté, les groupes minoritaires doivent limiter leurs revendications autonomistes de manière à éviter tout conflit que la violence risque de susciter et à permettre le traitement institutionnel des antagonismes d’intérêts existants, tant politiques qu’autres.

8Certes, il est plus facile de le dire que de le réaliser, puisqu’il s’agit là d’une question nettement politique. Or, avant de céder au pessimisme et de renoncer aux chances, fussent-elles faibles, qui existent quand même dans cette région chargée de passions, un fait mérite notre attention. Pour la première fois dans l’histoire, des élections libres ont eu lieu dans les pays de cette région, et dans chacun des forces politiques se prévalant d’une légitimation formelle sont au pouvoir. C’est dire que les conditions sont remplies pour mettre en place l’autodétermination intérieure en faveur de la nation majoritaire aussi bien que des groupes minoritaires. Au moins jusqu’au jour où tel ou tel gouvernement n’aura pas dilapidé tout son capital de légitimité.

9Un exécutif légitime a tous les atouts pour créer un climat permettant même au groupe minoritaire de décider dans des cadres légaux de la personne de ses représentants authentiques, du statut dont il entend jouir, de la définition qu’il donne de lui-même et ainsi de suite. A cet effet, il peut recourir aux règles classiques de la démocratie, aux techniques des élections générales directes, au scrutin secret et aux procédures institutionnelles qui donnent naissance aux décisions démocratiques. Tant que ces potentialités ne sont pas accessibles aux groupes minoritaires, n’importe qui peut dire n’importe quoi des prétentions de ces groupes, n’importe qui parler en leur nom et exproprier leur représentation ; en d’autres termes, des possibilités extrêmement larges d’abus, de manipulations politiques et de diversions subsistent - des deux côtés, de celui de la majorité aussi bien que de celui de la minorité. Il ne faudrait pas laisser passer l’occasion de tarir cette source permanente d’instabilité. Certes, cet argument a un caractère foncièrement utilitariste. Reste à savoir si la conception esquissée ci-dessus de l’autodétermination peut être motivée de façon rassurante au plan théorique.

Autodétermination et droits de l’homme

10Evidemment, nous répondrons par l’affirmative. Cependant, la question se pose d’emblée de savoir comment on peut juger si les revendications d’autodétermination d’un groupe sont légitimes ou non. A note avis, on est en droit de considérer comme légitimes les aspirations à l’autodétermination d’un groupe ethnique, d’une communauté nationale minoritaire, d’un peuple ou d’une nation si elles s’inspirent d’idéologies de liberté et si leurs enjeux politiques impliquent non seulement l’indépendance et la liberté de la communauté, mais aussi la garantie de la liberté individuelle. Ce critère prévaut en particulier dans le cas des groupes ethniques et des communautés nationales qui ne vivent pas dans leur État propre. Dans le cas contraire on ne saurait parler d’autodétermination, mais seulement de partage ou de nouveau partage des positions politiques et des leviers du pouvoir. En ce sens, le droit à l’identité en tant que droit de l’homme est une synthèse spéciale des libertés classiques, amalgame de la liberté de conscience, de parole et d’association avec la liberté de choisir dans l’acception la plus large du terme. Du moment que l’individu se choisit une identité et où il affiche son choix, il opte pour un autre individu, pour le groupe, pour l’appartenance à quelque chose. Dans ce cas, la toile de fond culturelle, les données et les traditions ne déterminent que les modalités et les règles du choix sans désigner la personne qu’on a le droit ou l’obligation de choisir. C’est ainsi qu’au-delà de la naissance, le choix conscient de l’identité s’érige en critère égal de l’appartenance au groupe. D’un autre côté l’individu a la liberté inaliénable de quitter le groupe. Il s’ensuit que le groupe n’a nul statut politique ou juridique immanent, car s’il en avait, ce serait en opposition avec un principe fondamental des démocraties modernes, celui de l’égalité en droit des citoyens. Il n’y a que les institutions créées par l’effort propre du groupe qui peuvent prétendre à des statuts bien définis, à condition que le groupe ait la liberté garantie et la capacité d’en créer. Mais cela appelle déjà une régulation, qui est aussi possible que nécessaire.

11Dans cette acception, le droit d’autodétermination est, en dernière analyse, le droit de créer des institutions propres - l’État n’étant qu’une de celles-ci. L’autodétermination est donc le principe qui assure une compatibilité harmonieuse entre liberté individuelle et celle du groupe, du peuple, de la nation. Aujourd’hui, nous n’avons pas encore à désespérer de notre effort d’infirmer la vue pessimiste qui prétend que liberté nationale et liberté individuelle - concepts d’ailleurs analogues - seraient obligatoirement et irrévocablement antagonistes, puisque l’histoire prouve qu’en Europe centrale et orientale la première a toujours eu raison de la seconde. En d’autres termes - selon les catégories de Tönnies - la communauté (Gemeinschaft) y a constamment empêché la société civile (Gesellschaft) de se former ou l’a radicalement liquidée par les moyens de l’État, même là où les prémisses ont pourtant vu le jour.

Aspects politiques

12Last but not hast, la question se pose de savoir comment inciter les États de la région à accepter l’autolimitation comme principe de la solution du problème national et minoritaire et de ses dilemmes. Comment exercer cet effet coercitif - tout en récusant l’arbitrage international et les autres outils de la pression politique comme moyens historiquement discrédités et inefficaces sur le long terme - alors que le principe du statu quo européen adopté à Helsinki est toujours en vigueur et que, jusqu’à présent, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures n’a fait l’objet d’aucune révision institutionnelle. Nous répondrons en faisant observer qu’il existe deux considérations qui, à condition de jouer simultanément et de façon complémentaire, plaident en faveur de notre réflexion. La première est le principe même du statu quo. A moins de voir chambouler le monde, le moins que l’on puisse dire est que la communauté des nations ou une partie de celle-ci n’encouragera pas - à l’opposé de ce qu’elle a fait aux époques précédentes - les remodelages territoriaux et les changements de frontières par la force. Tout mouvement qui se propose de modifier par la force le statu quo territorial en Europe est donc, a priori, voué à l’échec. Rien de plus intenable de nos jours que la position totalitaire selon laquelle toute parcelle de terre, toute zone où vit une personne ou un groupe appartenant à une certaine ethnie, est la propriété de cette communauté ethnique. L’autodétermination peut se réaliser sous maintes formes sub-étatiques susceptibles d’être mises en place institutionnellement : elles vont des simples associations de droit privé jusqu’à l’autogouvernement, garantie de l’autonomie culturelle ; de l’autonomie administrative territoriale, en passant par les fédérations régionales des collectivités autonomes, aux autonomies régionales et les différentes combinaisons de celles-ci. Chacune des formules citées ci-dessus peut être créée sans que se pose la question de changement radical de la structure de l’État. C’est dire que les États de cette région aussi bien que les groupes nationaux, ethniques ou linguistiques minoritaires qui vivent sur le territoire de ceux-ci sont à même de négocier dans des conditions univoques. Le résultat sera fonction de l’application ou de la non-application des règles classiques et des institutions de la démocratie.

13L’autre fait à prendre en considération est la révolution d’information et de communication à laquelle on assiste de nos jours et dont les effets ont créé un paysage radicalement nouveau dans la région. Ainsi il est et il sera de plus en plus difficile de faire croire aux membres de la nation majoritaire qu’un mouvement qui se démarque explicitement du séparatisme est séparatiste. Est séparatiste celui qui, en parole et dans ses actes, pratique une politique séparatiste et non point celui dont on dit qu’il l’est. A qui entend faire quelque chose, dans cette région, pour la cause de la paix sociale et de la liberté individuelle, la tâche est fixée : promouvoir la communication entre les nations. Si les nations poursuivent une à une leur dialogue avec l’Occident ou leur monologue qui se borne souvent aux accusations contre l’autre (ou les autres) nation(s), rien ne sera résolu.

14Un mot encore. Nous venons de faire remarquer qu’un gouvernement légitime peut tranquillement créer une situation où les groupes et communautés minoritaires, nationaux, ethniques, linguistiques et religieux vivant sous sa juridiction ont le feu vert à réaliser leur autodétermination intérieure. Or, il est à craindre que la perte de la légitimité dont nous venons également de parler, intervient justement à cause du refus catégorique de donner le feu vert. Le dilemme légalité-légitimité est, sinon, un facteur traditionnellement et structurellement générateur de tensions dans cette région. La mentalité occidentale a de la peine à se figurer une situation où un gouvernement légitime crée à chaque instant des situations où, dans le meilleur des cas, il se voit acculé à des situations où force lui est de recourir à des moyens illégaux ou de prendre des décisions contraires à la Constitution.

15Si l’on tient aux principes des démocraties modernes, la liberté est un bien commun, indivis. La démocratie “ethnocratique”, c’est-à-dire le règne démocratique de la majorité ethnique sur la minorité ethnique, n’appartient pas à la démocratie. La liberté est absente là où l’on peut, certes, faire des études, mais pas dans sa langue maternelle, où chacun a la liberté d’écrire et de parler de ce qu’il veut, mais pas dans sa langue maternelle (ou alors dans des limites déterminées), où la liberté de religion et de conscience existe, mais où les cultes ne peuvent pas avoir lieu dans sa langue maternelle. Où l’on peut se défendre devant un tribunal, mais uniquement avec l’aide de l’interprète officiel etc… Ces choses sont bien connues depuis longtemps. Ce qui, de nos jours, est qualitativement nouveau, c’est qu’au moins pour le moment la rhétorique politique dominante de la région est la démocratie libérale. Et cet édifice conceptuel tolère mal la différenciation ethnique dans la conception de la liberté, en disant qu’il y a des groupes ou des communautés nationaux ou ethniques qui ont le droit à l’autodétermination, et d’autres pas.

Auteur

Gáspár Biró est juriste formé à l’Université Babes Bolyai de Cluj. Il vit depuis 1986 en Hongrie, et est professeur au Collège István Bibo de Budapest. En tant que conseiller auprès du Secrétariat chargé des Minorités nationales et ethniques du Conseil des Ministres, il est l’auteur du premier projet relatif au statut des minorités en Hongrie.

© Graduate Institute Publications, 1993

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