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Moyen-Orient : migrations, démocratisation, médiations

 | 
Riccardo Bocco
, 
Mohammad-Reza Djalili

Partie II. Modernisation sans démocratisation ?

Infitâh économique et transition démocratique en Syrie

Elizabeth Picard

Texte intégral

1En dépit d'un discours récurrent sur "l'exceptionnalisme" d'un monde arabe qui resterait indifférent aux délices de la "démocratie de marché", le problème de la légitimité des régimes et de la représentation populaire se pose partout au Moyen-Orient. Il connaît même une acuité particulière dans cette région touchée par les turbulences de l'après-Guerre froide, confrontée aux enjeux de la guerre du Golfe, engagée sur la voie épineuse de la négociation avec Israël, et qui doit compter de plus en plus avec l'islam politique. En est-il ainsi de la Syrie ? L'intérêt des observateurs et la préoccupation des populations y restent fixés de façon quasi obsessionnelle sur les rivalités de personnes et de clans au sein de la direction politico-militaire, et plus spécialement sur la question de la succession de Hafez el-Assad. L'état de santé de celui-ci, les mouvements de ses proches – en particulier de son frère Rifat, Vice-président pour les affaires de sécurité – et les changements à la tête de la quinzaine de services spéciaux (les mukhâbarât) que compte le pays font l'objet de rumeurs et de spéculations continuelles. La Syrie entière vit dans l'angoisse de ce qui va arriver après trente ans d'autoritarisme populiste. Une prédiction sinistre souvent entendue, "cela va finir dans un bain de sang", illustre le caractère dramatique des questions touchant à l'avenir.

  • 1 En remplaçant notamment la trilogie de Michel Aflaq, "unité, liberté, socialisme", par le slogan "u (...)
  • 2 Discours au Conseil du peuple, 26 février 1990.

2Il est d'autant plus nécessaire de ne pas se tromper en formulant et en explorant ces questions. Les Syriens ne vivent pas sur une île. Même si Damas n'est plus le "coeur battant de l'arabisme", idéologie sérieusement dévaluée par les pratiques politiques de ces dernières décennies (Ghalioun 1991), si le régime de Hafez el-Assad a pris ses distances avec les mots d'ordre baathistes1, ils restent douloureusement attentifs aux tribulation de l'Irak ; ils sont fascinés par le malheur autant que par le dynamisme des Libanais ; ils sont concernés par la lutte palestinienne. On a parfois glosé sur l'absence "d'effet Ceau-cescu" sur la jamâ'a – la "bande" (Seurat 1981) – au pouvoir à Damas et sur la tentative de Hafez el-Assad de se démarquer des démocraties populaires en expliquant que la rectification syrienne de novembre 1970 avait précédé de beaucoup la perestroïka soviétique2. Mais a-t-on noté que "l'effet jordanien", c'est-à-dire l'officialisation du multipartisme et l'entrée en politique de militants islamistes dans une capitale arabe voisine de Damas, a été jugé suffisamment déstabilisant par les Baathistes pour qu'ils décident de brouiller les émissions télévisées de Amman ?

3La question de la transition démocratique est bel et bien à l'ordre du jour à Damas. Non seulement elle est plus cruciale que celle d'un éventuel remaniement à la tête de la hiérarchie militaro-baathiste (qui, même s'il advenait dans des circonstances dramatiques, n'apporterait guère de changement fondamental), mais elle est devenue inévitable pour deux raisons majeures : d'abord, en relation avec le deuxième infitâh économique ; ensuite, sous l'effet de la "normalisation" prochaine des relations israélo-arabes. Cependant, poser la question ne signifie pas que les acteurs politiques concernés aient la volonté de la résoudre, encore moins qu'ils s'entendent pour le faire. Face à la nouvelle stratégie du pouvoir, nous allons présenter ce que pourrait être la réponse de la société syrienne.

La libéralisation économique et ses limites

4L'observation de la scène syrienne, assortie de l'examen de la législation et des statistiques des organisations multilatérales (à prendre avec précaution, puisqu'elles ont généralement pour source l'administration nationale), permet de relever qu'un changement, non seulement quantitatif mais aussi qualitatif, affecte l'économie de la Syrie depuis la fin des années 1980. En effet, après être passée à l'époque du néo-Baath (1965-69) par une phase radicale de nationalisation de la grande industrie et du commerce et de réforme agraire, la Syrie avait connu en 1970-73 une première vague de dérégulation et d'encouragement au secteur privé concomitante avec l'infitâh égyptien (Hinnebusch 1993 : 178 ; Picard 1979 ; Perthes 1992a). Mais ce processus avait été bientôt freiné par un régime soucieux de conserver le contrôle des ressources économiques et contraint à faire face à la crise financière qui s'est amplifiée de 1983 à 1988. En particulier, le décret législatif n° 24 de 1986, destiné à réprimer la possession de devises étrangères, toujours en vigueur en 1993, rendit aléatoire toute initiative des opérateurs privés en direction des fournisseurs ou des marchés extérieurs.

5Le "deuxième infitâh" – comme on l'appelle en Syrie – a été initié par un régime conscient de la capacité limitée du secteur public de relancer une économie asphyxiée. Symbolisé par la Loi n° 10 du 4 mai 1991 sur les investissements (al-Hayât, 13 mai 1991), il a été stimulé par un contexte économique provisoirement assaini ; au lieu de croître au rythme annuel de 0,5 % (moyenne de 1980 à 1988), le PIB syrien, stimulé par la production de pétrole, a progressé de 12,6 % en 1990 ; répondant au "bon choix" de Damas dans la guerre du Golfe, l'aide des monarchies arabes se montait à 1,5 milliards L'SS de prêts et dons entre mars 1991 et décembre 1992 ; l'inflation a été ramenée autour de 10 % par an et l'agriculture, qui a bénéficié de 20 % des investissements inscrits au VIe plan (1986-90), a permis au pays de retrouver provisoirement son autosuffisance alimentaire en 1992. Après les années de stagnation, la reprise économique a été aussi rapide que spectaculaire, que ce soit dans le domaine des infrastructures (voirie, barrages, électrification, téléphone) qui relèvent du secteur public ou dans le textile, l'agro-alimentaire, le transport et le tourisme ; en effet, près de 700 projets ont été lancés, représentant un investissement privé global d'environ 1,6 milliards US$ et fournissant plus de 30'000 nouveaux emplois. Au tournant de la décennie 1990, le secteur privé employait 70 % de la main-d'oeuvre industrielle en Syrie.

6Il ne faut pourtant pas confondre le processus qui s'amorce en Syrie, après trente ans d'étatisme et d'autarcie, avec le retour à une supposée mondialité économique, celle du marché. En fait, la survivance de législations contradictoires, la tolérance officieuse de pratiques illégales et la volonté du régime d'assurer des avantages à sa base de soutien témoignent que le pays, comme tant d'autres États du Sud, n'adopte le "temps mondial" (Laïdi 1992) qu'en lui imprimant son rythme propre. Non que la Syrie soit enfermée dans une quelconque culture a-temporelle, syrienne, arabe, proche-orientale ou encore moins musulmane, mais parce qu'elle répond à la situation historique concrète qui est la sienne au tournant des années 1990 (Bayart 1993). Par exemple, la Loi n° 10 de 1991 a fait l'objet d'une astucieuse interprétation par les importateurs d'automobiles privées, qui ont réussi à organiser au coeur de Damas, en l'espace de deux ans, des embouteillages de Mercedes et de BMW dignes de la Beyrouth d'avant-guerre (The Middle East, novembre 1992 : 36). En effet, avec le mode de fonctionnement néo-patrimonial qui la caractérise (Picard 1988), la faction au pouvoir, qui a eu longtemps pour pratique de subvenir les entreprises publiques à des fins d'enrichissement privé ou de régulation politique, poursuit les mêmes objectifs lorsqu'elle décide d'encourager et de soutenir le nouveau secteur privé. Elle ne le fait donc pas sans s'assurer la maîtrise du processus de libéralisation. En l'absence de règles transparentes et de libre concurrence, les nouvelles entreprises privées doivent toujours solliciter la bienveillance des politiques pour garantir leurs situations de monopole ; en retour, les hommes politiques bénéficient de la rente de protection que leur vaut leur position de pouvoir, et ils n'ont guère intérêt à laisser le marché échapper au contrôle du régime. D'une manière tout originale, le secteur mixte en pleine croissance – en particulier dans le tourisme et l'agriculture – illustre l'institutionnalisation de ce partage des risques (financiers pour le privé, politiques pour les barons du régime) et des bénéfices (Perthes 1992a : 221).

  • 3 Les Syriens seront 18 millions en l'an 2000 d'après Issam Khoury, professeur d'économie à l'Univers (...)
  • 4 L'entreprise Seif de bonneterie est le premier employeur privé de la Syrie. Cf. Perthes 1991 : 33.

7Du point de vue de la société syrienne, la libéralisation économique rencontre d'autres limites. Il est fort douteux que, dans la situation de crise et de concurrence effrénée qui caractérise la scène mondiale (entre autres, dans le secteur du textile, point fort de la Syrie), la reprise puisse être impulsée par les exportations seulement et se consolider sans un élargissement du marché intérieur. Or, si une minorité d'infitâhîs convertis aux plaisirs de la consommation exhibent un train de vie luxueux dans certaines villes comme Alep, Lattaquié et surtout Damas, si le revenu des campagnes s'est considérablement élevé en trente ans de baathisme, la majorité de la population est aujourd'hui constituée de salariés suburbains dont le niveau de vie ne cesse de se détériorer depuis une quinzaine d'années. Tandis que le taux de croissance démographique reste supérieur à 3,4 %3, la formation brute de capital a décru au long des années 1980 (Longuenesse 1985). La baisse des revenus per capita provoque une crise du logement (prix, surpopulation) et des transports (prix, distances). Loin de représenter un marché potentiel, cette population salariée urbaine voit sa consommation diminuer, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Fait nouveau, depuis le relâchement du "contrat social" qui la liait au pouvoir baalhiste, elle est atteinte par le chômage. Le développement du secteur privé pourrait être la réponse appropriée à cette crise sociale, puisqu'il permet de créer des emplois et d'élever le niveau des salaires comme en témoigne la success story des frères Seif4. Encore faudrait-il que les investissements n'aillent pas en priorité au secteur spéculatif (immobilier, tourisme, commerce) et que le gouvernement maîtrise la hausse des prix à la consommation.

8Peut-on pronostiquer que les couches urbaines salariées d'un secteur privé en expansion seront susceptibles de se constituer en mouvement social, de réclamer une participation politique, et donc de contribuer à la démocratisation en Syrie ? On a constaté à Damas, en décembre 1992, quelques signes de rébellion au sein de la Fédération des syndicats ouvriers : lors de la préparation du Congrès, certains délégués auraient manifesté la velléité de se dégager de la tutelle du parti Baath et de se poser en représentants autonomes des salariés face au patronat. Ainsi s'esquissait le nouveau rapport de force triangulaire Etat-patrons-travailleurs, destiné^ à se substituer à plus ou moins longue échéance à la dyade Etat-masses populaires. Traduit dans le champ politique, le mouvement social aurait ensuite la possibilité de se transformer en agent de la démocratisation d'autant que la Constitution réserve plus de la moitié des sièges du Conseil du peuple aux "représentants des ouvriers et des paysans". Mais ce scénario optimiste est contrarié par trois dynamiques allant à l'encontre du processus démocratique.

9La première est la tendance de la société syrienne à une fragmentation communautaire qui va de pair avec l'échec de la construction nationale. L'histoire de la Syrie indépendante abonde en mobilisations populaires avortées en raison de leur caractère confessionnel ou régional, dont le pouvoir d'Etat a triomphé en jouant la carte du pluralisme ethnique de la société. Cette fragmentation constitue également la faiblesse congénitale des partis qui prétendent s'appuyer sur une base de classe, en premier lieu des partis communistes, mais peuvent difficilement se réclamer d'une base populaire unifiée.

10La seconde dynamique négative est illustrée par la récente marginalisation de couches importantes de la population, exclues des circuits professionnels et monétaires, privées de visibilité sociale et non concernées par la vie politique. Ce phénomène, même s'il n'a pas atteint en Syrie l'ampleur qu'il connaît par exemple en Egypte, est caractéristique de la croissance inégale et extravertie des pays du Sud, et de leur mode d'articulation à l'économie-monde. Cela ne veut pas dire que, dans ce "deuxième monde" ignoré des statistiques et négligé par l'État, la population ne connaît pas un mode d'accès propre à la modernité, ni qu'elle est dépourvue de liens sociaux ou de formes de mobilisation et d'organisation ; mais celles-ci ont peu à voir avec le mode officiel de représentation, si bien que cette population se trouve exclue de toute avancée démocratique au niveau "national".

  • 5 Par exemple, hausse des salaires de la fonction publique de 25 %, le 31 octobre 1991 ; création d'u (...)
  • 6 Telles que la restructuration de certaines unités non rentables du secteur public.

11La troisième dynamique est celle du régime lui-même, soucieux de préserver la base de soutien que lui ont value ses orientations populistes. D'une part, les entrepreneurs privés lui réclament de lâcher du lest pour encourager une relance qui ne peut venir du secteur public ; de l'autre, il lui faut maintenir les avantages salariaux et sociaux du monde rural et du secteur public, c'est-à-dire contenir l'inflation, sauvegarder les emplois et en créer de nouveaux, même si ces mesures redistributives entrent en contradiction avec la logique capitaliste. Sur cette voie étroite, le ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Muhammad al-'Imadi, semble avoir opéré jusqu'en 1993 des choix en faveur de la redistribution sociale5 dans l'objectif implicite mais combien important de préserver l'autonomie de l'Etat. En retardant l'édiction de mesures économiques impopulaires réclamées par les entrepreneurs privés6, le régime baathiste retarde aussi le moment de rendre des comptes et de laisser des représentants élus juger de la légitimité et de la rationalité de ses choix. Ainsi, sous l'influence conjuguée de ces trois dynamiques (fragmentation communautaire, marginalisation sociale et défense de l'autonomie de l'État), le monde du travail reste dépendant et divisé. Il ne semble pas en mesure d'impulser un changement politique.

Les entrepreneurs : une force mobilisatrice ?

12L'acteur intéressant de la libéralisation économique est donc l'entrepreneur. D'abord par sa capacité à sortir l'économie syrienne de l'ornière et à renouer avec les ambitions capitalistes des premières années de l'indépendance, ensuite, dans la mesure où tout développement économique est stimulé par l'instauration de l'état de droit et par l'élargissement de la participation politique (Richards 1993 : 220), l'entrepreneur syrien devrait être un partisan convaincu de la démocratisation et se montrer désireux de faire valoir son intérêt auprès d'un pouvoir qui le presse d'investir.

  • 7 Communication personnelle de Yahva al-Hindi, président de la Chambre d'Industrie de Damas, '20 janv (...)

13Le problème, avec "l'entrepreneur" en Syrie, est que ce terme recouvre des catégories diverses dont les stratégies économiques et les relations au pouvoir sont extrêmement hétérogènes. La grande majorité de ceux qui se qualifient de "bourgeoisie nationale" sont soit des entrepreneurs qui ont survécu à la période d'étatisation au prix d'un ralentissement de leurs activités, soit de "nouveaux entrepreneurs" de l'industrie, entrés en activité à la fin des années 1980. Ce sont plutôt de "petits bourgeois" qui disposent d'un capital encore modeste (de l'ordre de 30'000 USB en moyenne) et emploient généralement une ou plusieurs dizaines d'employés (Longuenesse 1978 ; Perthes 1992a : 215 sk.). Beaucoup hésitent à prendre le risque d'élargir leur entreprise et certains souhaitent continuer à opérer à l'abri d'une législation protectionniste. Au total, ce sont des acteurs économiques dispersés, indécis et relativement faibles, en particulier parce qu'ils sont dépourvus d'une instance de représentation de leurs intérêts collectifs7.

14A l'autre extrémité du spectre se situe la catégorie moins nombreuse mais plus influente des entrepreneurs dont les activités sont liées à celles de l'État ou du secteur public, par contrat, par subvention ou par protection. Leurs domaines d'intervention privilégiés sont le commerce extérieur et le tourisme qui ont permis à plusieurs dizaines d'entre eux, originaires de diverses régions et communautés du pays, de bâtir des fortunes spectaculaires qui leur valent le qualificatif de "nouvelle classe" (tabaqa jadîda). En fait, économiquement parlant, ils répondent plutôt à la définition de "bourgeoisie parasitaire" (Richards & Waterbury 1990) dans la mesure où, sans toujours opérer dans l'illégalité, ils tirent profit d'une législation confuse et d'une ouverture encore sélective, sur un marché qui n'est ni transparent ni compétitif, cela avec la complicité de la bureaucratie d'Etat. Individuellement, les membres de la "nouvelle classe" sont infiniment plus puissants que ceux de la bourgeoisie nationale. Mais ils paraissent encore moins susceptibles de définir et de défendre un intérêt collectif, comme l'a illustré en hiver 1992-93 la querelle entre les partisans de Shallah et ceux de 'Aidi, deux des millionnaires (en dollars) les plus en vue du pays, cela dans le cadre de la Chambre de Commerce de Damas ; ce conflit fut tranché par Hafez el-Assad lui-même. Chacun de ces entrepreneurs doit sa prospérité au patronage d'un membre de la jamâ'a présidentielle – cacique du Parti ou officier supérieur – puisque le clientélisme est devenu le mode privilégié du fonctionnement néo-patrimonial dans les Etats arabes autoritaires comme la Syrie (Leca & Schemeil 1983). Mais, au-delà de l'enrichissement accru que leur valent des mesures de libéralisation économique incomplètes, les grands entrepreneurs désirent-ils encourager la libéralisation politique jusqu'à briser le carcan du "complexe militaro-mercantile" que nous avions évoqué dès 1979 ?

  • 8 Leca 1994.

15A cette question, Jean Leca a proposé une réponse plus que sceptique, négative : "Un secteur privé croissant à l'ombre de l'État (et grâce au secteur public) a certainement un intérêt politique à gagner sa liberté d'action économique par de moindres entraves réglementaires en matière de droit du travail, d'accès aux biens d'équipement et au crédit, à des régimes fiscaux favorables et à la liberté des transactions internationales, mais pourquoi cela devrait-il être obtenu par une action politique ouverte plutôt que par l'occupation (moins coûteuse) de 'niches' dans la politique bureaucratique ou de palais où les réseaux dits 'informels' de solidarités familiales, régionales ou factionnelles jouent un rôle dominant ?"8

  • 9 Même (ou particulièrement) si cet ordre a été imposé militairement en triomphant de l'adversaire is (...)
  • 10 L'estimation de la fuite des capitaux à la période des nationalisations se montait à plusieurs cent (...)

16Nos observations sur la diversité des entrepreneurs privés, sur leur refus de la libre concurrence, ainsi que sur la satisfaction non dissimulée de la bourgeoisie, grande et petite, de voir l'ordre régner en Syrie9 depuis une décennie, confirment que la demande démocratique du patronat privé n'est guère plus pressante que celle du monde du travail. Ces entrepreneurs sont "plus disposés à, et capables de, utiliser l'État pour acquérir des rentes protégées que pour changer les règles du jeu" (Leca 1994). Cependant, plusieurs signes tendent à confirmer que la question est bien à l'ordre du jour : la bourgeoisie expatriée dans les années 1950 et 1960, financièrement la plus puissante10, ne se résoudra pas à répondre aux appels du régime et à profiter des avantages de la Loi n° 10 de 1991, avant d'avoir reçu des garanties sérieuses concernant les politiques publiques. La "nouvelle classe" privilégie les investissements spéculatifs, faute d'une complète liberté d'action économique et de l'adoption d'une législation fiscale et bancaire favorable. Quant à la "bourgeoisie nationale", elle a tenté en vain, en 1993, de faire légaliser un nouveau parti politique représentant les petits patrons.

17Alors que les prévisions du FMI sur les recettes pétrolières de la Syrie pour 1994 sont revues à la baisse (Le Commerce du Levant, 8 avril 1993 : 98) et que les bénéfices financiers de la guerre du Golfe s'estompent, le régime baathiste compte plus que jamais sur le secteur privé pour assurer la prospérité du pays. En matière économique, il ne peut plus se contenter de demi-mesures, notamment en retardant la législation sur les banques privées. Mais, dans le champ politique, lui suffit-il d'administrer quelques mesures "cosmétiques" ? Comment gérer l'accès à l'État de forces que la bureaucratie néo-patrimoniale doit équilibrer, contrôler et utiliser à la fois ? Jusqu'où, a contrario, une faction au pouvoir serait-elle prête à aller si elle se sentait menacée d'éviction de la scène par l'économie de marché (Bayart 1993a) ?

"L'incorporation" : une démocratie de façade

  • 11 Voir : Abed aljabiri, "Al-Mas'ala al-dimûqrâtiyya wa-l-'awda al-râhina fî-l-watan il-arabî", Al-Mus (...)

18En même temps que les BMW, les fromages français et les chemises Benetton, on sent passer sur la scène syrienne depuis 1990-91 – en gros, depuis la guerre du Golfe – un air de détente politique. Le ton a été donné en mai 1990, avec l'élection de 82 "indépendants" sur les 250 nouveaux membres de l'Assemblée du peuple (Perthes 1992b) et, dans les mois qui suivirent, avec la levée d'une faible partie des interdits posés par l'état d'urgence en 1963. Après le plébiscite qui a accordé à Hafez el-Assad un quatrième mandat présidentiel (99,99 % de votes favorables) en décembre 1991, divers postulants ont tenté de faire légaliser des partis qui lui avaient officieusement accordé leur soutien, comme le Parti social national syrien et le Parti libéral constitutionnel, tandis que la Chambre de Commerce de Damas avait droit à des élections non contrôlées en décembre 1992. Sur le plan juridique, on a noté la libération de plusieurs centaines de détenus, plus de 2000 en l'espace de vingt mois, la levée des restrictions spéciales à l'émigration des Syriens de confession israélite (25 avril 1992) et la présence d'avocats aux procès en cours de prisonniers politiques. Autres signes encourageants : l'enthousiasme qu'a suscité l'intellectuel Muhammad Abed al-Jabiri, venu en janvier 1992 de Beyrouth débattre de la "question démocratique dans la Patrie arabe"11, le fait que la presse du régime vante sans retenue le succès des nouveaux businessmen ou encore que le cinéma subventionné prenne ouvertement la défense de l'écologie contre l'administration (Risâla shafmviyya) et ridiculise les "tartarinades" des guerres sur le Golan (Al-Layt).

  • 12 Perthes (1992b) en donne un échantillon éloquent.

19Cette liste de signes positifs concrets peut cependant être opposée à une liste tout aussi fournie indiquant au contraire la tendance du régime au maintien de l'autoritarisme. L'incorporation des "indépendants" dans le Conseil du peuple a, certes, élargi la clientèle du pouvoir. Mais elle s'est faite dans un contexte de censure et de manipulation préélectorale qui interdisait l'élection de réels opposants à sa politique. L'opération représente un recul relatif par rapport aux Législatives de 1973 (lors du premier infitâh) qui avaient vu l'élection de 62 indépendants sur 186 députés, et en particulier de 4 opposants islamistes à Alep (Picard 1978). Alors que, dans le contexte intérieur et international, il aurait fallu faire appel à des personnalités représentatives, chacun des indépendants élu en 1990 a été choisi en raison de son allégeance personnelle à un haut responsable politique, qu'il lui doive sa fortune, sa gloire ou sa tranquillité12. Même s'ils en avaient l'ambition, et nous avons vu plus haut que tel n'est pas le cas, les nouveaux élus sont trop attachés par des liens de patronage pour se risquer à nouer des alliances professionnelles ou de classe.

  • 13 Nous avons participé deux fois à L'autre opinion : sur la négociation israélo-arabe en janvier 1992 (...)

20Il n'est que de regarder les séances parlementaires télévisées en direct pour vérifier que "l'ouverture" reste parfaitement sous contrôle : avec ou sans le son, il ne s'y dit rien qui touche la haute politique ou le pouvoir. D'ailleurs, la diffusion de programmes comme Burnâmaj maftûh (sur la Une) ou L'autre opinion (sur la Deux), que le régime met en avant comme preuves de sa libéralisation, reflète plutôt l'efficacité d'une censure banalisée et intériorisée13. Loin de reculer, celle-ci s'impose à l'ensemble de la presse libanaise, et même à la presse arabe de Londres qui se garde de traiter de problèmes politiques syriens autrement qu'en langage diplomatique. Mais le signe le plus sérieux de la méfiance intrinsèque du régime envers la démocratie, après les menaces contre les intellectuels et les avocats qui avaient protesté contre la guerre du Golfe en janvier 1991, est la répression qui frappe le Comité de défense des libertés (fondé en 1989), dont 36 membres ont été arrêtés depuis le début de 1992. Plus, semble-t-il, que les sympathisants de la mouvance islamiste, relâchés par dizaines en 1992 et 1993, et plus que les militants de gauche qui ont perdu leur crédibilité, cette nouvelle ONG syrienne représente un danger par son indépendance et son attachement à la légalité.

  • 14 Discours au Conseil du peuple pour l'anniversaire de la révolution baatliiste de 1963, cf. al-Ba'th (...)

21Du sommet du pouvoir viennent des explications et des directives qui incitent à interpréter les signes contradictoires de la vie politique syrienne dans un sens conservateur. Hafez el-Assad lui-même, qui a coutume de commenter ses décisions dans des discours élaborés, a traité de la question de la démocratisation dans deux interventions, en 1992 et 1993, et dans une interview en 199314. Il insiste sur la relation directe entre le peuple et son dirigeant ; il circonscrit les débats du Conseil du peuple aux problèmes de la vie quotidienne et aux questions économiques ; il ne fait pas cas des pouvoirs législatifs des députés ; interrogé sur un élargissement de la représentation politique, il confirme son pouvoir régalien déjuger du caractère patriotique (watanî) des partis candidats. Il déclare surtout que la démocratie à l'occidentale ne convient pas au peuple syrien dans l'état actuel de sa maturité sociale et politique et que son régime est le meilleur possible.

  • 15 La position de chacun de ces partis a été présentée par leurs responsables respectifs dans une séri (...)

22Quant au Front national progressiste (FNP) regroupant les sept partis autorisés15, c'est un organe d'autant plus conservateur que ses fonctions – de légitimation nationaliste, de sélection des élites, d'encadrement de la société – sont marginalisées au stade actuel de compétition interarabe et de privatisation de l'économie. Dans les sphères du pouvoir, mais également à tous les échelons de la bureaucratie d'État et jusqu'au niveau des militants de base et des travailleurs de la fonction publique, les hommes qui doivent leur position et leurs ressources à leur engagement au sein ou aux côtés du parti Baath sont peu disposés à voir celles-ci remises en cause par une compétition démocratique. Plusieurs mesures de libéralisation politique, notamment l'autorisation de nouveaux partis, auraient été suspendues en hiver 1992-93 après avoir passé le feu vert présidentiel, en raison de l'obstruction des caciques du FNP. Bien sûr, le rapport de forces entre le Président et la direction du Front penche clairement en faveur de Hafez el-Assad, mais on peut penser que celui-ci utilise subtilement le conservatisme de son entourage pour doser une ouverture politique qu'il est seul en mesure d'accorder ou de refuser.

23Existe-t-il en Syrie une force qui pourrait aiguillonner les dirigeants et faire avancer la démocratisation au-delà de mesures de façade ? Les couches populaires, fragmentées et appauvries, sont en position de faiblesse par rapport au pouvoir et au patronat privé et, de toutes façons, la démocratisation n'est pas leur priorité. Après la terrible répression exercée par les forces armées du régime contre le mouvement islamiste en 1980-82 et depuis que le Président a fait cesser les affrontements entre milices rivales du régime au printemps 1984, la société syrienne demeure frileusement repliée sur ses valeurs familiales et ses préoccupations quotidiennes. La vie intellectuelle et le niveau d'éducation se sont gravement détériorés et le pays souffre d'une coûteuse hémorragie des élites. En trente ans de baathisme, des générations déjeunes Syriens ont été socialisées à l'ombre, et dans l'esprit, de l'autoritarisme. Les quelques organisations de la société civile relativement indépendantes du parti Baath, comme l'Ordre des avocats ou celui des médecins, ont été mises au pas en 1980. Les défenseurs de la laïcité et de l'égalité des citoyens sont souvent des militants de gauche, déconsidérés à la suite de l'effondrement du système socialiste, et des fonctionnaires d'un Etat dont ils dépendent sans pouvoir l'influencer. Comment ne redouteraient-ils pas un scénario "à l'algérienne", avec le déroulement d'élections vraiment concurrentielles qui placerait leur pays devant l'alternative islamistes/armée ? Le régime autoritaire baathiste est assez habile pour rivaliser avec le courant néo-fondamentaliste sur son propre terrain : construction de mosquées, contrôle des restaurants pendant le Ramadan, révision des manuels d'histoire et omniprésence des émissions religieuses à la Télévision. On peut presque parler de consensus mou entre le pouvoir et la société, favorisant un mode de gestion conservateur d'une modernité attendue et redoutée à la fois (Bayart 1994).

24Pourtant, la mobilisation islamiste partout à l'oeuvre dans le monde arabe incite à prêter attention aux innombrables associations volontaires créées ou ressuscitées en Syrie ces dernières années : entraide, sport, culture, éducation, écologie, instruction religieuse, scoutisme ou cercles féminins. Exclue du champ politique, l'élite d'inspiration religieuse (majoritairement sunnite, mais cela est vrai aussi chez les chrétiens ou encore chez les Ismaéliens) a choisi la carte de l'investissement communautaire favorisant la constitution de contre-sociétés (Badie 1992 : 154). Outre sa compatibilité affichée avec l'ordre économique capitaliste (Hinnebusch 1993 : 186), son avantage sur "l'Etat importé" réside dans son recours à des formules de mobilisation qui utilisent et enrichissent les réseaux symboliques de la culture environnante. Est-ce la voie de l'introduction dans le pays d'une véritable pratique de la démocratie (Hinnebusch 1993 : 216) ? Et qui pourrait préjuger de l'avenir de ces forces montantes dans un environnement régional incertain ?

Les incertitudes de la normalisation

  • 16 Déclaration du ministre des Affaires étrangères, Farouq el-Chare', 8 janvier 1993 ; entretien entre (...)

25A l'horizon de la Syrie se profile un processus dont les effets sur la démocratisation du pays seront importants, quoique difficilement prévisibles. Il se confirme, depuis la conférence initiale de Madrid (30 octobre 1991), que Hafez el-Assad est décidé à négocier avec Israël sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité ("la terre contre la paix"). A sa demande d'une "paix honorable" (8 septembre 1992), le Premier ministre israélien a répondu en n'offrant "qu'un compromis territorial sur le Golan" (9 septembre 1992), si bien que, malgré les appels renouvelés des Baathistes16, la négociation piédne encore deux ans plus tard. Quant au volet palestinien, infiniment plus complexe que les trois autres (syrien, jordanien et libanais), il préoccupe toujours la Syrie qui n'a pas renoncé à ses ambitions régionales.

  • 17 Son frère Rifat, rentré en Syrie le 12 juillet 1992 après huit ans d'exil, s'était prononcé dans un (...)

26Un des points de désaccord entre Damas et Jérusalem porte sur le fait que les dirigeants israéliens réclament une paix totale, alors que Hafez el-Assad ne promet qu'une normalisation, une sorte de "paix froide" à l'égyptienne. Le Président syrien ne pourrait s'engager au-delà sans l'assentiment de la population syrienne et il a bien mesuré que celle-ci, quelle que soit sa lassitude d'un conflit coûteux et jalonné de défaites, entretient une hostilité nourrie de craintes envers Israël, bien explicable par l'histoire du demi-siècle écoulé (Al-Wasat, 10 mai 1993). Réclamer un consentement populaire signifierait en outre de sa part renoncer à la maîtrise d'une négociation dont il contrôle le rythme et les termes, et qu'il entend imposer à son propre pays, de même qu'il lui a imposé naguère la recherche d'une parité stratégique avec Israël. Il semble d'ailleurs que certaines personnalités historiques du mouvement nationaliste arabe, comme le nassériste Jamal al-Atassi, sollicitées discrètement d'apporter leur appui dans cette phase délicate, auraient renvoyé le chef de l'Etat aux risques de l'exercice solitaire du pouvoir. Une condition de l'aboutissement du processus de normalisation syro-israélien est donc le maintien au pouvoir d'Assad, plus précisément la stabilisation de son état de santé, qui est, de notoriété publique, précaire. En cas de succession, civile ou militaire, l'avenir est incertain17.

27Il n'est pas dit que la lin de l'état de guerre aurait pour effet de renforcer le processus de démocratisation en Syrie. Les interlocuteurs américains et israéliens du général Assad ne formulent guère de demande pressante dans ce sens ; ils préfèrent visiblement un homme fort que l'on sait capable de remplir son contrat, aux incertitudes du régime parlementaire ; tout au plus se montrent-ils soucieux du non-respect des droits de l'homme en Syrie, tout particulièrement des droits de la communauté juive, sans que leurs remontrances aient d'effet sur le fonctionnement politique du pays. L'expérience a d'ailleurs montré que les mesures octroyées sous la pression d'une demande étrangère, à l'instar des autorisations de partis et des référendums dans les années 1970-74, sont sans impact sur la vie démocratique syrienne. Au moins pourrait-on espérer, si l'état de guerre avec Israël était suspendu, une amélioration du sort de la minorité kurde (4 à 6 % de la population), réprimée depuis trois décennies au nom du nationalisme arabe.

  • 18 Comme c'est le cas pour l'Egypte depuis la signature du traité de Washington en avril 1979.

28C'est peut-être par le truchement des changements économiques que la normalisation pourrait favoriser la démocratisation en Syrie. On peut en effet supputer que la fin de l'état de guerre aurait pour effet d'accélérer l'infitâh, en délégitimant les pratiques non concurrentielles des forces armées et des dirigeants du régime, et grâce aussi aux subventions arabes ou américaines que Damas pourrait recevoir en récompense de sa bonne volonté18.

  • 19 Les campagnes de suppression des circuits de contrebande entre le Liban et la Syrie lancées par le (...)

29Le traitement syrien de la question libanaise illustre cette problématique. Si Israël et le Liban (ce dernier avec l'aval de la Syrie) parvenaient à un accord sur un désengagement israélien du Liban-Sud, cet accord changerait le statut de l'armée syrienne au Liban, même sans mettre fin à sa présence (qui relève du traité bilatéral du 22 mai 1991). De prédateurs, les officiers baathistes qui contrôlent le Liban pourraient devenir des opérateurs économiques et se convertir aux risques du capitalisme et aux règles des joint ventures afin de transformer leur racket de protection en bénéfices d'entreprise (Bahout 1993). Intéressés à la renaissance du Liban, les hommes d'affaires syriens devraient être concernés par le maintien du libéralisme économique et du pluralisme communautaire qui firent le succès du pays dans les années 1950 et 1960. L'exemple libanais est d'ailleurs emblématique d'un processus qui pourrait affecter l'armée syrienne tout entière et dont on aperçoit les signes avant-coureurs : fin mai 1993, à la suite de la signature d'un protocole d'accord avec le Liban, les autorités syriennes lancent une lutte sans précédent19 contre la contrebande de cigarettes aux frontières ; pour pallier la pénurie soudaine, des cigarettes étrangères sont mises légalement sur le marché à partir de juin, au prix de 50 livres syriennes (1 US$) le paquet, tandis que le redémarrage des usines locales de tabac est annoncé pour la fin de juillet (Agence France Presse, 11 et 20 juin 1993). Alors que certains officiers supérieurs qui contrôlaient depuis vingt ans les routes et les cols de l'Anti-Liban perdent la rente que leur procurait "l'impôt" sur les importations illégales de tabac, des commerçants privés s'engouffrent sur ce nouveau marché, stimulés par le doublement des prix.

  • 20 Le budget de l'armée représentait encore 43,3 % du budget courant de l'État présenté au Conseil du (...)

30Si les privilèges liés à l'état de guerre devenaient ainsi peu à peu caducs et que s'élargissaient les perspectives d'un marché proche-oriental ouvert, nombre d'officiers supérieurs choisiraient de faire passer leurs intérêts économiques avant leurs allégeances personnelles et leur solidarité de corps, en allant renforcer le camp des investisseurs privés. Déjà, la reconversion du clan militaire alaouite s'amorce à travers les activités des fils de certains barons du régime comme Rif at el-Assad et Ali Duba, qui n'ont pas choisi la carrière des armes (comme Basel, le fils du Président) mais font fortune dans le commerce, la restauration ou les affaires, si bien que le bastion de l'autoritarisme menace de s'affaiblir au profit de détenteurs de capitaux, ouverts sur l'étranger et demandeurs de libertés croissantes. Tout le problème, ainsi que semble l'avoir compris Hafez el-Assad, est de ne pas dépasser le point de rupture où le maintien de l'ordre baathiste ne serait plus pour les entrepreneurs privés un atout mais une charge et où le rapport de forces entre les deux alliés s'inverserait. Ce passage serait-il évitable, sous l'effet de la normalisation ? Certains officiers rejoignent la cohorte des clients du régime pour souhaiter le maintien d'un Etat et d'un secteur public forts. Ce sont parfois des hommes fidèles à l'idéal nationaliste et populiste. Ce sont aussi ceux qui ont moins de perspectives de reconversion économique et craignent une brutale diminution du budget de l'armée20 sous l'effet d'une déflation réclamée par Israël et les Etats-Unis. Faut-il envisager la perspective d'un conflit ouvert entre partisans et adversaires de la négociation et de l'ouverture, au sein de l'institution militaire syrienne ? En tout cas, la réponse du pouvoir à ceux qui s'accrochent à l'hégémonie de l'armée pourrait être le maintien (et même le renforcement) des appareils sécuritaires. La priorité de l'ordre intérieur sur la défense extérieure ne s'en trouverait que confirmée, au détriment de la démocratisation.

31Reste la question décisive de l'autonomie de l'Etat, ou plutôt de celle du pouvoir politique. Dans un diagramme ingénieux et suggestif, Jean Leca a illustré les perspectives de démocratisation dans le monde arabe à partir de deux variables, la dépendance gouvernementale (son degré d'échange nécessaire avec les populations) et le degré de conflictualité culturelle, qui mesure les risques d'éclatement en cas de relâchement de l'ordre autoritaire (Leca 1994). Dans le cas syrien, le pouvoir, bâti sous le triple signe du militarisme, du populisme et du patronage, recevait plus de la moitié de ses ressources financières sous forme de rente, celle politique de l'aide arabe et iranienne, et celle de l'exportation pétrolière qui lui a permis de dégager un surplus net d'un milliard US$ par an entre 1990 et 1993. Même s'il n'atteignait pas le degré d'autonomie de l'Arabie Saoudite ou de l'Irak (dont le pouvoir tire du pétrole plus de 95 % de ses ressources), le régime syrien dépendait très peu de ses populations. En outre, la pression en faveur de la démocratisation ("pas de taxation sans représentation") restait d'autant plus supportable que le degré de conflictualité culturelle et communautaire de la société syrienne est élevé, faisant redouter à chacun, et pas seulement dans les cercles du pouvoir, des développements incontrôlables (le "bain de sang" évoqué au début de notre étude).

32La normalisation syro-israélienne, et israélo-arabe en général, pourrait avoir pour conséquence le tarissement de la rente politique que le régime recevait, depuis 1969, au titre de pays "de la confrontation". Mais celle-ci pourrait aussi bien être remplacée par une aide équivalente, cette fois au titre de la paix et de la reconstruction. La décision, sur ce point, dépendra des ressources et de la volonté politique des monarchies du Golfe. Si les ressources pétrolières diminuent, comme le prévoit le FMI, les dépenses militaires (à ne pas confondre avec les dépenses de l'armée qui recouvrent bien d'autres champs d'activité) diminueront elles aussi puisqu'elles deviendront presque exclusivement des dépenses d'entretien. On ne peut donc conclure que la fin de la guerre, à laquelle aspirent les populations du Proche-Orient, aurait un effet bénéfique assuré sur la démocratisation à travers un affaiblissement de l'autonomie du régime syrien.

33En dépit de leur caractère de nouveauté et de leur ampleur, les perspectives de démocratisation ouvertes par le second infitâh syrien paraissent assez ternes. Comment s'en étonner ? Partout dans le monde, on observe que la relation entre libéralisation économique et démocratisation n'est pas une relation de causalité, ni dans un sens, ni dans l'autre. Plutôt que le "scénario nica-raguéen" évoqué par Eberhard Kienle (Al-Hayât, 12 juin 1993), où le Président et le Parti perdent démocratiquement les élections, c'est le scénario chilien de compromis entre autoritarisme et capitalisme qu'évoque la Syrie. Si le potentiel économique et humain du pays lui permet d'entrer avec quelque succès dans la mondialité marchande, sa socialisation culturelle – en particulier par l'autoritarisme – suggère l'adoption de réponses originales à la question de la démocratisation. Parmi celles qui se dessinent avec le plus d'insistance, la réponse des islamistes n'a pas lieu de rendre les observateurs particulièrement optimistes.

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Notes

1 En remplaçant notamment la trilogie de Michel Aflaq, "unité, liberté, socialisme", par le slogan "un chef pour l'éternité".

2 Discours au Conseil du peuple, 26 février 1990.

3 Les Syriens seront 18 millions en l'an 2000 d'après Issam Khoury, professeur d'économie à l'Université de Damas : cité par al-Hayât, 18 avril 1993.

4 L'entreprise Seif de bonneterie est le premier employeur privé de la Syrie. Cf. Perthes 1991 : 33.

5 Par exemple, hausse des salaires de la fonction publique de 25 %, le 31 octobre 1991 ; création d'une commission interministérielle chargée de la modernisation du secteur public, le 18 novembre 1992 ; annonce de la création de 50'000 nouveaux emplois dans des entreprises d'Etat, au printemps 1993.

6 Telles que la restructuration de certaines unités non rentables du secteur public.

7 Communication personnelle de Yahva al-Hindi, président de la Chambre d'Industrie de Damas, '20 janvier 1993.

8 Leca 1994.

9 Même (ou particulièrement) si cet ordre a été imposé militairement en triomphant de l'adversaire islamiste en 1982. La dérive égyptienne de 1991-93 donne à plus d'un "laïc", fût-il de confession musulmane sunnite, motif de se féliciter après coup de la "fermeté" du pouvoir face aux "intégristes".

10 L'estimation de la fuite des capitaux à la période des nationalisations se montait à plusieurs centaines de millions US$ (Seurat 1980). Les avoirs syriens à l'étranger, Europe et Etats-Unis en particulier, sont estimés à plusieurs milliards US$. Cf. The Middle East, September 1991, p. 21.

11 Voir : Abed aljabiri, "Al-Mas'ala al-dimûqrâtiyya wa-l-'awda al-râhina fî-l-watan il-arabî", Al-Mustaqbalal-'Arabi 157 (14), mars 1992, pp. 4-16.

12 Perthes (1992b) en donne un échantillon éloquent.

13 Nous avons participé deux fois à L'autre opinion : sur la négociation israélo-arabe en janvier 1992, interview coupée au montage ; sur les problèmes de l'eau au Moyen-Orient en février 1993, enregistrement dont la cassette s'est révélée inutilisable.

14 Discours au Conseil du peuple pour l'anniversaire de la révolution baatliiste de 1963, cf. al-Ba'th, 13 mars 1992. Discours aux ulémas à l'occasion de la fin du Ramadan 1993, cf. al-Ba'th, 19 mars 1993. Interview au journaliste britannique Patrick Seale, publiée dans al-Wasat, 67, 10 mai 1993, pp. 12-20.

15 La position de chacun de ces partis a été présentée par leurs responsables respectifs dans une série d'articles publiés par al-Hayât, 3-6 juin 1993, sous le titre "Al-Ahzâb al-sûiïyya wa-as'ilat il-marhala". La plupart des intervenants y évoquent les "erreurs doctrinales passées" et appellent à un aggiornamento de leur parti. Discours convenu et peu convaincant.

16 Déclaration du ministre des Affaires étrangères, Farouq el-Chare', 8 janvier 1993 ; entretien entre le président Assad et le secrétaire d'Etat américain Warren Christophe !, 21 février ; interview d'Assad au Wasat, 10 niai 1993.

17 Son frère Rifat, rentré en Syrie le 12 juillet 1992 après huit ans d'exil, s'était prononcé dans un discours retentissant au printemps 1983, alors qu'il n'était encore que chef de la milice des Sarâya l-difâ', en faveur de la paix avec Israël et de l'ouverture économique.

18 Comme c'est le cas pour l'Egypte depuis la signature du traité de Washington en avril 1979.

19 Les campagnes de suppression des circuits de contrebande entre le Liban et la Syrie lancées par le pouvoir à la fin des années 1980 visaient les privilèges exorbitants de certains officiers supérieurs. Elles ont conservé un caractère ponctuel. Cf. Sadowski, Y., 1985, "Cadres, guns and money : the VIIIth Regional Congress of the Syrian Ba'th", Middle East Report, vol. 15, no. 6, pp. 3-9.

20 Le budget de l'armée représentait encore 43,3 % du budget courant de l'État présenté au Conseil du peuple le 27 avril 1992. Ce chiffre ne dit rien des achats d'armes hors budget.

© Graduate Institute Publications, 1994

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