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La codification de la succession d’États aux traités

 | 
Zidane Mériboute

Titre I : La pratique ancienne

Introduction au titre I. - La pratique ancienne

Texte intégral

  • 1 cf. Marcoff. M.G. Accession à l’indépendance et succession d’Etats aux traités, éd. Universitaires, (...)

1Au seuil des travaux de codification, il y avait une opinion répandue que la succession d’Etats allait dans le sens de la continuité1 Cependant, l’examen de la pratique nous révèle, au contraire, une dénégation de présomption de continuité.

  • 2 cf. Lariviere, L., Des conséquences des transformations territoriales des Etats sur les traités, Pa (...)
  • 3 cf. Bluntchli, J.C., Le droit international codifié, trad, de M.C. Lardy ; Guillaumin, Paris, 1870, (...)
  • 4 cf. Kiatibian, S. Conséquences juridiques des transformations territoriales des Etats sur les trait (...)
  • 5 cf. Mac Nair, A.D., The law of treaties, Clarendon Press, Oxford, 1961, pp. 600-601.
  • 6 Surtout les USA et les Républiques hispano-américaines. M. Larivière nous rapporte d’autres cas de (...)
  • 7 cf. infra p. 108 et s.

2La pratique ancienne a été profondément analysée par Larivière2, Bluntchli3, Kiatibian4 et Lord Mac Nair5 qui, dans le but d’appuyer leur thèse en faveur de la table rase, ont constaté qu’après leur accession à l’indépendance, plusieurs Etats6 n’ont pas procédé à la continuité automatique des traités passés par l’Etat prédécesseur sauf pour ce qui est des obligations « locales » ou « réelles »7 ; sont a distinguer : la pratique avant (chapitre I) et après (chapitre II) la première Guerre Mondiale.

Notes

1 cf. Marcoff. M.G. Accession à l’indépendance et succession d’Etats aux traités, éd. Universitaires, Fribourg (Suisse), 1969, p. 333 et Gonçalves Pereira. A., La succession d’Etats en matière de traités, publication de la RGDIP, no. 13, Pedone, Paris, 1969, pp. 174-176 ; pour la position de O’Connel et d’autres auteurs allant dans le même sens, voir Marcoff, M.G., ibid., p. 322-323.

2 cf. Lariviere, L., Des conséquences des transformations territoriales des Etats sur les traités, Paris, thèse, 1892, pp. 90 et s.

3 cf. Bluntchli, J.C., Le droit international codifié, trad, de M.C. Lardy ; Guillaumin, Paris, 1870, p. 74, § 48.

4 cf. Kiatibian, S. Conséquences juridiques des transformations territoriales des Etats sur les traités, Giard et Brière, Paris, 1892, p. 17 et 64.

5 cf. Mac Nair, A.D., The law of treaties, Clarendon Press, Oxford, 1961, pp. 600-601.

6 Surtout les USA et les Républiques hispano-américaines. M. Larivière nous rapporte d’autres cas de table rase en matière de traités, par exemple lorsque la Serbie, la Roumanie et la Grèce se séparèrent de la Turquie, à la deuxième moitié du xixe siècle (cf. Lariviere L., op. cit., pp. 92 et s.

7 cf. infra p. 108 et s.

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