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Les défis de la paix

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Curt Gasteyger

Chapitre XI. Les armes chimiques et biologiques

Texte intégral

1Le 22 avril 1915, les troupes impériales allemandes ouvrirent des containers d’acier emplis de chlorine au-dessus des troupes ennemies concentrées à Ypres (Belgique), laissant le gaz se disséminer de lui-même. La surprise fut totale : 15 000 hommes furent instantanément mis hors de combat ; 5 000 d’entre eux périrent. C’était la première fois que des armes chimiques létales étaient utilisées à grande échelle sur le champ de bataille. Peu après, les forces britanniques, françaises et russes firent également usage des gaz. Entre autres cruautés du même genre, la Première Guerre mondiale fut donc responsable de l’introduction au combat de substances chimiques produites industriellement.

Une épée de Damoclès moderne

2Depuis lors, la menace d’utilisation des armes chimiques (armes C) et biologiques (armes B) est restée suspendue sur l’humanité, telle une nouvelle épée de Damoclès. Les premières furent employées à de nombreuses reprises avant et après la Seconde Guerre mondiale : par les Italiens en Abyssinie en 1936, par l’armée japonaise en Chine entre 1934 et 1943 et, selon plusieurs témoignages qui n’ont jamais été entièrement confirmés, par l’Union Soviétique au Yémen en 1962-63 (ou par l’Egypte) et en Afghanistan depuis 1980. De plus, des témoignages ont fait mention de leur usage contre des guerilleros non protégés en Angola, en Ethiopie, au Guatemala, en Iraq, au Kampuchea, au Laos et au Vietnam. La dernière accusation de ce type fut soulevée contre l’Iraq dans son conflit avec l’Iran. Dans ce cas précis, l’événement le plus surprenant — et le plus regrettable à notre avis — n’est pas tant l’usage répété d’armes C (gaz neurotoxiques) par l’Iraq que la quasi-absence de protestations de la part de l’opinion publique.

3Bien que les Etats-Unis et le Canada aient fourni des preuves étayées à ce sujet et que l’Assemblée Générale des Nations Unies ait proposé de vérifier certaines des allégations, les pays incriminés ont régulièrement refusé tout accès sur le terrain aux équipes d’investigation internationales. Deux conclusions en découlent : d’une part, les Etats suspects craignent que la vérification ne corrobore les soupçons qui pèsent sur eux ; d’autre part, même les gouvernements les moins soucieux de leur image ne veulent pas endosser la réprobation morale qu’entraînerait une telle confirmation. Ces appréhensions, auxquelles il faut ajouter la crainte de représailles de même nature, sont certainement les principales raisons pour lesquelles les armes Β et C ne furent pas utilisées, même pendant les épisodes les plus critiques de la dernière guerre mondiale.

4Mais la situation est en train d’évoluer. L’expérience montre que la plupart des Etats hésitent à employer les armes C contre des objectifs protégés ou contre un adversaire qui en posséderait lui-même, et qu’ils prennent particulièrement soin d’effacer tout indice susceptible de prouver qu’ils en ont fait usage. Elles sont donc très rarement utilisées sur une grande échelle, de manière à ne laisser aucune trace par la suite.

5Des études récentes indiquent que les armes C actuellement en cours de mise au point sont conçues pour être effectivement indécelables. Ainsi les substances chimiques employées en Ethiopie, en Afghanistan, au Kampuchea et au Laos ne peuvent plus être localisées grâce aux procédures traditionnelles de détection des vésicants (tels que l’hypérite) ou des gaz neuro-toxiques. Ensuite, à cause de leur différence de nature, les symptômes consécutifs à leur usage divergent de ceux que l’on connaissait autrefois. Une observation médicale de longue durée est devenue nécessaire pour apporter la preuve de leur emploi, ce qui complique énormément le travail de vérification. Tel est le cas par exemple pour les allégations concernant l’usage éventuel de ces armes par l’Union Soviétique en Afghanistan.

6Il est à craindre que les nouvelles substances chimiques ne remplacent progressivement les agents traditionnels (comme les vésicants et les gaz neurotoxiques) encore stockés en grande quantité en Europe, aux Etats-Unis et en Union Soviétique. Alors que les armes Β ont été interdites par une convention signée en 1972, la recherche sur les armes chimiques se poursuit. Une fois de plus, ce sont l’Union Soviétique et les Etats-Unis qui occupent la place de leaders pour leur découverte et leur mise au point. Contrairement aux armements conventionnels et nucléaires, qui font l’objet de statistiques détaillées, la taille précise de leurs arsenaux chimiques n’est pas connue. Place est donc laissée aux spéculations. L’Ouest estime les stocks soviétiques à 300 000 à 700 000 tonnes d’agents chimiques « immédiatement utilisables ». En comparaison, l’arsenal américain de munitions disponibles s’élève à environ 70 000 tonnes ; 200 000 tonnes supplémentaires sont conservées en stock.

  • 1 Cf. David Summerhayes, « Chemical Weapons : Postures, Plans and Prospects for Control », ADIU (Arm (...)
  • 2 Cf. Hubert M. Feigl, « On Countering the Dangers of Chemical Warfare », in Centro di Studi Strateg (...)

7Les Etats-Unis, comme l’Union Soviétique, possèdent d’importantes installations de recherche et de mise au point, et ont un corps d’environ 20 000 hommes entraînés au combat chimique. Les troupes soviétiques préparées à ce type de guerre constituent une branche particulière de l’armée et comprennent plus de 100 000 hommes ayant suivi une formation complète, doués d’une grande mobilité et dotés d’un équipement moderne.1 Si l’on fait le bilan, il est évident que l’Union Soviétique possède les forces de combat chimique les plus nombreuses et les mieux équipées au monde. Selon les meilleures estimations, elle détient également la supériorité sur les Etats- Unis en matière de stocks d’agents chimiques. A la différence des forces de l’OTAN, son armée est largement équipée de ce genre de matériel. Une grande partie de ses systèmes d’armes conventionnelles, basés à terre, en mer ou sur avions, des mortiers aux missiles tactiques à longue portée, peuvent être dotés de munitions ou de têtes chimiques. Il est donc possible d’affirmer que le Pacte de Varsovie a intégré les options du combat chimique à sa stratégie beaucoup plus systématiquement que ne l’a fait l’OTAN.2

8Parmi les autres nations, seule la France semble entretenir un petit arsenal d’armes C, alors que la Grande-Bretagne n’en possède plus depuis 1957. On n’a aucune preuve que d’autres pays en détiennent des stocks d’importance stratégique. Néanmoins, le spectre de leur prolifération se découpe sur l’horizon. Elles sont relativement faciles à produire ou à se procurer. La tentation d’en faire « l’arme nucléaire du pauvre » pourrait devenir plus pressante à mesure que se multiplient les conflits, si l’on n’aboutit entre-temps à aucune mesure d’interdiction.

De nouveau, la compétition américano-soviétique

9L’incertitude qui règne au sujet de la taille des stocks soviétiques d’armes C est révélatrice à plusieurs égards. Tout d’abord, elle prouve s’il le faut que les arsenaux les plus vastes sont aux mains des grandes puissances. Deuxièmement, on se trouve dans un domaine de flou considérable, où les conjectures réciproques au sujet des capacités de l’adversaire risquent constamment de mener à des contre-mesures débouchant sur un nouvel accroissement des stocks.

  • 3 Cité par Julian P. Robinson, « Chemical and Biological Warfare : Developments in 1982 », in World (...)

10C’est exactement ce qui se passe à l’heure actuelle. Au début 1982, le Président Reagan déclarait : « la production de munitions létales à base de neurotoxiques binaires est vitale pour l’intérêt national » et sollicitait un crédit de 54 millions de dollars à cet effet. Ce geste constituait une prise de distance nette par rapport au moratoire sur la fabrication d’armes C décrété par le Président Nixon en 1969. Les partisans d’un redémarrage de la production firent valoir que « le programme binaire était conforme à la politique de maîtrise des armements menée par les Etats-Unis et accroîtrait leur pouvoir de négociation en aidant à éliminer la dissymétrie importante existant actuellement entre les potentiels américains et soviétiques d’armes chimiques ».3 Ici comme ailleurs, on retrouve l’argument traditionnellement utilisé pour justifier de l’accroissement des armements : en premier lieu, l’invocation de la supériorité soviétique ; ensuite, la nécessité de se trouver en meilleure position dans l’éventualité d’une négociation. Il faut cependant signaler que la requête du Président Reagan continue de se heurter à une résistance considérable de la part du Congrès comme de l’opinion publique.

11L’Union Soviétique, de son côté, n’a jamais proclamé de moratoire sur la production d’armes C. Au contraire, elle continue d’entraîner ses troupes à une forme de guerre où elles seraient employées. On peut donc en conclure qu’elle serait non seulement déterminée, mais matériellement prête à en faire usage en cas de besoin dans une guerre future.

  • 4 Cf. United Nations, Chemical and Bacteriological (Biological) Weapons and the Effects of their Pos (...)

12Le danger particulier que constituent aujourd’hui les armes C dérive de l’apparition de nouvelles composantes, beaucoup plus toxiques que celles que l’on connaissait pendant la première guerre mondiale. Depuis lors, les recherches se sont poursuivies presque sans interruption et ont conduit à la découverte d’agents chimiques capables d’infliger une grande variété de dommages. En corollaire, les cas de figure dans lesquels elles pourraient être utilisées sont devenus plus nombreux, accroissant par là-même la tentation de les employer.4

13La menace résultant du développement de nouveaux types d’armes C d’une efficacité mortelle a conduit certains gouvernements à se demander s’il ne vaudrait pas la peine de mobiliser leurs ressources pour les produire plutôt que d’élaborer des mesures de défense pour s’en protéger. Personne évidemment ne peut dire si les agents chimiques seront utilisés dans une guerre future. Les forces du Pacte de Varsovie ont mis au point des moyens de protection très élaborés contre les gaz neurotoxiques et vésicants traditionnels, alors même que l’Alliance Atlantique en vient à douter que ses propres stocks soient encore utilisables. S’ils étaient effectivement hors d’usage, étant donné l’ampleur des mesures de protection de l’adversaire, ils perdraient une grande partie si ce n’est la totalité de leur pouvoir dissuasif.

La nature des armes bactériologiques et chimiques

14Les agents de guerre chimiques peuvent être définis comme des substances chimiques gazeuses, liquides ou solides, susceptibles d’être utilisées à cause de leur effet toxique direct sur l’homme, les animaux et les plantes. Les agents de guerre bactériologiques (biologiques) sont des organismes vivants qui, grâce à leur capacité infectieuse (quelle que soit leur nature) sont destinés à causer des maladies ou la mort chez l’homme, les animaux ou les plantes, et dont l’effet dépend de leur multiplication dans le système attaqué. Les toxines sont des substances chimiques très toxiques qui sont obtenues par un procédé biologique. Du fait qu’elles ne se reproduisent pas, ni ne se multiplient, elles sont souvent traitées comme des produits chimiques.

15De ces définitions, qui émanent d’un groupe d’experts des Nations Unies, il ressort que les armes Β et C ont un certain nombre de caractéristiques communes, tout en différant à plusieurs égards. Elles possèdent ensemble le pouvoir de tuer ou de réduire l’ennemi à l’impuissance (bien que certains agents, comme les gaz lacrymogènes, soient peu susceptibles de causer la mort) ; leur utilisation et leur impact se prêtent difficilement à un contrôle total ; la défense ou la protection contre les unes et les autres est souvent malaisée et, dans certains cas, impossible.

16A côté de ces similitudes demeurent des dissemblances importantes. Schématiquement, on peut qualifier les armes Β de « stratégiques » parce qu’elles sont susceptibles de causer des dommages très supérieurs et sui des zones beaucoup plus étendues que les armes C ; leur effet est moins prévisible (d’où leur nom d’« armes aveugles ») et relativement lent à se faire sentir. Au contraire, les armes C sont moins puissantes, plus rapides et leur effet moins durable. Les agents bactériologiques (biologiques) en tant qu’êtres vivants, capables de se multiplier, sont plus dépendants de l’environnement (lumière solaire ou température par exemple) que les agents chimiques. Leur application militaire est limitée essentiellement par l’élément de contrôlabilité, c’est-à-dire la possibilité de prévoir la nature et l’étendue des dommages résultant de leur usage. Le mode d’emploi habituel des agents chimiques et bactériologiques (biologiques) est la décharge directe dans l’atmosphère. Leur efficacité dépend de la manière dont ils seront disséminés par les tourbillons et vents au-dessus de la zone attaquée. Leur contrôle est donc possible seulement dans la mesure où l’on peut prévoir la situation météorologique.

  • 5 ibid. p. 8.

17A cause de leur effet infectieux sur des organismes vivants, certains agents bactériologiques (biologiques) peuvent être transportés par des voyageurs, des oiseaux migrateurs ou des animaux vers des régions très éloignées de leur cible initiale. Cette possibilité n’existe pas pour les agents chimiques, quoique dans certains cas, ils puissent pénétrer le sol en grande quantité jusqu’à atteindre les eaux souterraines susceptibles de les véhiculer sur de longues distances. Cependant, en règle générale, ils restent moins difficiles à contrôler que les composants bactériologiques (biologiques).5

18Les armes C peuvent être utilisées aussi bien contre les forces armées de l’ennemi que contre sa population civile ou contre des animaux, des végétaux et même du matériel (par exemple pour endommager un moteur à combustion). Jusqu’à aujourd’hui, on n’a jamais recouru aux armes Β pour des opérations militaires. Certains s’interrogent sur la faisabilité et l’intérêt de leur emploi.

Les tentatives de contrôle

  • 6 Un certain nombre d’Etats ont accompagné leur signature de réserves.

19C’est probablement pour cette raison essentielle que fut adoptée la Convention interdisant la fabrication et l’utilisation des armes B. Elle fait suite au Protocole de Genève de 1925 qui prohibait l’emploi des armes Β et C. Ce Protocole, qui était sans doute une réaction à leur usage pendant la Première Guerre mondiale, établit peu à peu une coutume du droit international. Au printemps 1985, il comptait 107 Etats signataires6, les Etats-Unis l’ayant ratifié en 1975.

  • 7 Voir texte de la convention dans Nations Unies, Assemblée Générale, XXVIe Session, Annexes, Docume (...)

20Malheureusement, ce texte a ses limites. Fondamentalement, il n’interdit que l’emploi en premier des armes Β et C, laissant à la discrétion de l’Etat attaqué l’éventualité de représailles par le même moyen. Ensuite, il interdit l’emploi, mais non la recherche et la fabrication des armes Β et C. Afin de combler ces lacunes, de nouvelles négociations furent engagées à la fin des années 1960 dans le cadre de la Conférence du Comité du Désarmement (CCD), plus tard rebaptisée Conférence du Désarmement (CD), à Genève. Les discussions souvent laborieuses qui s’ensuivirent eurent pour résultat l’adoption en 1972 de la « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction », qui entra en vigueur en 1975.7

21Cette Convention contient deux stipulations essentielles : d’une part, ses signataires s’engagent à « ne jamais, en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d’une manière ou d’une autre, ni conserver des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines ou des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines » et à « détruire ou à convertir à des fins pacifiques » les stocks existants. Par cette seconde stipulation, la Convention devient le premier accord réel de désarmement jamais conclu après la seconde guerre mondiale : toutes les armes bactériologiques (biologiques) actuellement en leur possession devraient être détruites par les Etats signataires. Aucune mesure similaire de destruction ou de reconversion à des fins pacifiques n’avait vu le jour auparavant, ni n’a été prise depuis lors.

  • 8 La fuite accidentelle d’un agent anthrax dans la ville soviétique de Sverdlovsk au printemps 1979 (...)

22On peut à juste titre prétendre que les Etats parties à cette Convention se sont engagés à renoncer à un objet qu’en tout état de cause ils ne possèdent pas, ou dont la valeur militaire est réduite ou nulle. Il ne serait donc pas surprenant qu’elle reste longtemps encore en attente d’une convention-soeur portant une interdiction comparable des armes C. Cependant, il faut noter ici deux de ses faiblesses essentielles qui ont trait, l’une à la vérification, l’autre aux sanctions. Aucune mesure de vérification internationale n’est prévue, laissant la mise en œuvre de ses stipulations à la bonne volonté et à l’honnêteté des signataires. Si l’une des parties découvre qu’un autre Etat ne remplit pas ses obligations, elle peut porter le cas devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, où il restera vraisemblablement sans solution. En effet, aucune sanction, mis à part une condamnation prononcée par le Conseil, n’est envisagée ou n’est de fait possible selon la Charte actuelle.8

23Ce sont là des carences fondamentales. S’il ne faut pas en exagérer l’impact quand il s’agit d’armes de valeur militaire douteuse, les conséquences seraient plus sérieuses dans le cas des armes C, pour ne pas mentionner les armes nucléaires. C’est ici, dans le domaine de la vérification, du respect et des sanctions éventuelles pour violation des obligations, que s’élèvent les écueils les plus redoutables sur la voie de nouveaux accords de désarmement.

  • 9 Summerhayes, op. cit., p. 2.

24Dans le cas particulier de l’accord sur les armes C, en cours de négociation depuis que la Conférence du Désarmement l’a mis à son ordre du jour en 1968, le problème de la vérification est particulièrement épineux, sans que l’on doive toutefois le considérer comme insoluble. Il est vrai que dans les circonstances actuelles, « les moyens techniques de vérification ont seulement une utilité marginale ».9 Ils requièrent des inspections régulières sur le terrain, inspections que l’Union Soviétique a constamment refusées jusqu’à l’été 1982. Depuis lors, elle s’est montrée un peu plus flexible, mais pas suffisamment pour permettre une vérification couvrant réellement tout le champ des armes C.

25Deux exemples peuvent servir à illustrer la complexité de la situation. D’un côté, de nombreux gouvernements prétendent qu’ils ont besoin d’agents chimiques (comme les gaz lacrymogènes) pour des besoins domestiques, tels que le contrôle des manifestations violentes. Ils rejettent donc toute mesure qui, en les détruisant totalement, les priverait de cet instrument. De l’autre, il faut être attentif au problème crucial des armes dites « binaires ». Ces armes se composent de deux substances qui, prises séparément, sont inoffensives, mais peuvent devenir létales lorsqu’elles sont combinées. On réalise combien il est difficile de savoir si ces types d’agents, là où ils existent, sont destinés ou non à un usage militaire.

  • 10 Cf. Frank Elbe, « Banning Chemical Weapons », International Perspectives, January/February 1985, p (...)

26Aboutir à une convention qui soit en mesure de surmonter ces obstacles — et bien d’autres encore — ne sera donc pas une tâche aisée. A l’heure actuelle, aucun accord de limitation des armements n’envisage un mécanisme de vérification capable de garantir le respect d’une convention interdisant une catégorie d’armes tout entière. Plusieurs types de contrôles seraient nécessaires à une interdiction totale des armes C. Ils devraient permettre de vérifier que la destruction des arsenaux et de certains équipements de production a effectivement eu lieu, de surveiller la production légale de certains modèles, de s’assurer que d’autres modèles ne sont plus fabriqués et, enfin, autoriser la vérification « par défi » (« on-challenge »). Cette dernière procédure, qui concerne l’attitude à adopter lorsqu’un Etat signataire est suspecté d’avoir contrevenu à ses obligations, soulève un problème épineux et politiquement très délicat.10 Elle met en évidence la nécessité qu’existe une ferme volonté politique de la part de tous les pays impliqués si l’on veut aboutir à une interdiction générale. En même temps, la tâche considérable que représenterait une inspection internationale permanente, fiable et approfondie, rend indispensable la mise en œuvre d’un mécanisme sophistiqué, assorti des moyens, du personnel et de l’autorité nécessaires, et délivré de toutes contraintes superflues. A moins qu’intervienne une percée soudaine dans la négociation, que l’on a du mal à imaginer, le monde devra s’armer de patience avant d’être capable de désarmer en toute sécurité dans le domaine des agents chimiques.

Notes

1 Cf. David Summerhayes, « Chemical Weapons : Postures, Plans and Prospects for Control », ADIU (Armament and Disarmament Information Unit), Report, 5/6, November/December 1983, p. 1.

2 Cf. Hubert M. Feigl, « On Countering the Dangers of Chemical Warfare », in Centro di Studi Strategici, Chemical Weapons and Arms Control, Rome, June 1983, p. 17.

3 Cité par Julian P. Robinson, « Chemical and Biological Warfare : Developments in 1982 », in World Armament and Disarmament, SIPRI Yearbook 1983, London, Taylor & Francis, p. 400.

4 Cf. United Nations, Chemical and Bacteriological (Biological) Weapons and the Effects of their Possible Use, Report to the Secretary-General, New York, 1969, p. 5.

5 ibid. p. 8.

6 Un certain nombre d’Etats ont accompagné leur signature de réserves.

7 Voir texte de la convention dans Nations Unies, Assemblée Générale, XXVIe Session, Annexes, Document A/8574.

8 La fuite accidentelle d’un agent anthrax dans la ville soviétique de Sverdlovsk au printemps 1979 renforça les soupçons selon lesquels l’URSS conduisait des recherches sur les armes biologiques, en violation de la convention les régissant. Du fait qu’elle rejeta toute inspection internationale de l’accident, ses causes et effets ne purent jamais être confirmés.

9 Summerhayes, op. cit., p. 2.

10 Cf. Frank Elbe, « Banning Chemical Weapons », International Perspectives, January/February 1985, pp. 17-18.